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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 DECEMBRE 2019

Le 07/12/2019 à 16h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

APPROBATION DU PV DU 5 NOVEMBRE 2019
ᴥ Claude Martin demande que soit précisé que la piste ʺDFCIʺ ne coûterait rien à la commune.
ᴥ Martine Maubert-Rey, parlant à la demande de Christophe Roustan, déclare qu’il souhaite que soit rajoutée son intervention à propos de la sécurité des jeux d’enfants du jardin.
ᴥ Monsieur le Maire annonce que lors du congrès des Maires, il avait demandé un devis pour le remplacement des jeux d’enfants défectueux. La prochaine équipe municipale bénéficiera des tarifs proposés à cette occasion.
PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS
● Groupement de commandes pour la confection et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile-Attribution et signature du marché.


Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 2 août 2019. 2 enveloppes ont été ouvertes. Le classement et le choix de l’attributaire ont été fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1-Performances en matière de circuit court de produits de l’agriculture (10 %)
2-Programme en faveur de la réduction des déchets alimentaires (10 %)
3-Prix des prestations (40 %)
4 Valeur technique (40 %)
A la suite des différentes étapes de la procédure définie par le Code de la Commande Publique, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces qui constituent l’accord-cadre avec la société retenue, à savoir la Société Française de restauration et services Sodexo Education pour son offre variante 1, économiquement la plus avantageuse. Menu comprenant du ʺBioʺ au même prix que le non ʺBioʺ. Un repas végétarien par semaine. Le pain sera fourni par un boulanger. Les repas seront préparés à Grasse.

● Claude Martin trouve que les propositions manquent d’ambition concernant le ʺbioʺ.

ᴥ Jean-Marc Macario, qui représentait la commune au comité technique de coordination et de suivi, répond que la commune aurait désiré aller plus loin dans ce sens, mais qu’il fallait composer avec les autres communes, notamment la CAPG, qui nous ʺdépanneʺ jusqu’à la fin de l’année.

● Roger Navetti questionne sur le prix facturé des repas.

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il ne changera pas.

Autorisation accordée à la majorité. Abstention de Claude Martin qui trouve les critères de sélection pas assez ambitieux.

● Délibérations Modificatives du Budget (DBM).


Il s’agit de trois demandes de modification demandées par le Trésor Public suite à un changement de nomenclatures, délibérations qui ne changent rien au budget voté.

ᴥ Roger Navetti regrette ces changements constants de nomenclatures ; ils rendent difficile la compréhension de ces modifications. Il demande que cette remarque soit transmise aux services de la Trésorerie.

Délibérations votées à l’unanimité

● Élections municipales - Convention de mise à disposition de la salle des fêtes.

Il est proposé de mettre à la disposition des candidats qui en font la demande la salle des fêtes à titre gratuit, et ce dans la limite de 2 fois avant le premier tour de scrutin et 1 fois entre les 2 tours de scrutin.

ᴥ Claude Martin demande que la répartition des jours de la semaine soit équitable.

Proposition votée à l’unanimité.

● Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission évalue le coût des services effectués par les communes pour des compétences communautaires, afin que la CAPG puisse les rembourser. Pour Spéracèdes, il s’agit essentiellement des charges de fonctionnement de la salle multi activités. La répartition doit être modifiée pour tenir compte du transfert des compétences Tourisme et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et Natura 2 000. L’attribution de compensation sera pour notre village de 63 985 €.

Rapport approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

▲Claude Martin

● Où en sont les travaux sur le chemin de la Ravanelle ?

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’ils sont arrêtés.

● Quelle est la société qui a demandé de déverser des gravats au niveau de la piste DFCI et comment contrôler que ce sont des ʺdéchets propresʺ ?

ᴥ Monsieur le Maire indique que c’est l’entreprise SEETP qui a en charge ce chantier, donc c’est elle qui autorise et vérifie les dépôts. La société dont il est question est Boméo à Peymeinade (Picourenc).

● Quel est le coût du déplacement du Maire au congrès des Maires ?

ᴥ Monsieur le Maire détaille : avion, 110 €, séjour (3 jours) 567 €. Il fait remarquer que jusqu’à ces derniers temps, pouvant utiliser un appartement à Paris, il ne faisait pas payer les nuitées.



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