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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2019

Le 12/10/2019 à 08h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Avant que ne commence le Conseil, Monsieur le Président demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en hommage aux fonctionnaires de police assassinés à la Préfecture de police de Paris.

● Vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2019.
Paul Euzières ayant demandé que son intervention au sujet du lac des Mimosas soit complétée, le vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2019 a été reporté au prochain Conseil.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

CULTURE

●Attribution d’une subvention d’investissement à la SCI Piste d’Azur pour la mise aux normes de ses équipements.

La SCI Piste d’Azur sollicite une aide à l’investissement pour le remplacement et la mise aux normes d’une partie du matériel de sécurité installé au sein des chapiteaux de l’Espace Culturel et Sportif de la Vallée de la Siagne, équipements reconnus d’intérêt communautaire et mis à la disposition de la CAPG. Il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 € en cofinancement de la Région (6 000 €), et du Département (6 000 €). Autofinancement SCI : 4 500 €. Total des travaux : 22 500 € HT.
Attribution approuvée à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

● Versement des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR).

La politique intercommunale conduite en faveur de la prévention, mise en œuvre par la Direction Solidarités, a pour objectif de favoriser la lutte contre la récidive, la prévention de la radicalisation et de la délinquance des jeunes, la médiation visant à la tranquillité publique, l’aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes. Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
ᴥ Association Fondation Apprentis d’Auteuil : 3 000 €
ᴥ Association Alter-Égaux : 4 000 € (Prévention de la délinquance) et 2 000 € (Plan départemental ʺobjectif zéro sexismeʺ)
ᴥ Association Arpas : 6 000 € (Prévention de la délinquance chez les jeunes majeurs sans qualification et adolescents déscolarisés) et 2 000 € (Prévention des violences au sein du couple par stages de responsabilisation)
ᴥ Association Harjès : 19 500 € (Aide aux victimes, violences intrafamiliales, violences faites aux femmes) et 11 000 € (Dispositif de prévention des risques de délinquances et de radicalisation – Grand centre)
ᴥ Association Bayreuth Silence Miranda : 4 500 € (FRAGILE : Action théâtrale de prévention pour aborder les risques de l’influence chez les adolescents)
ᴥAssociation Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour Éducatif et Social : 5 000 € (Accompagnement ʺHors les mursʺ / Prévention de la délinquance)
ᴥAssociation Mission Locale du Pays de Grasse : 2 000 € (poursuite du soutien au dispositif des conseillers référents de justice des Missions Locales)
ᴥAssociation Montjoye : 1 000 € (Stage de Responsabilité Parentale, SRP)
Proposition votée à la majorité. Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.
● Programmation 2019 du Contrat de ruralité du Pays de Grasse. Attribution d’une subvention à Harjès pour l’Espace vie Sociale Itinérante pour le Haut Pays grassois et Saint-Vallier-de-Thiey.
Cette action a pour but, entre autres, d’offrir un lieu itinérant dédié à l’accueil, l’écoute, l’orientation et au soutien pour tous.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 20 000 € sur un plan de financement de 223 054 €. État : 15 000 €, CAF06 :43 421 €, MSA : 17 500 €, PNR Préalpes d’Azur : 20 000 €, Fondations : 75 000 €, Divers : 30 133 €, Autofinancement : 2 000 €.
Proposition votée à la majorité. Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.

FINANCES

● Compétence eau et assainissement. Création d’un budget annexe.

Afin d’organiser le transfert des compétences ʺeau et assainissementʺ prévu par la loi NOTRe, il est proposé de créer un budget annexe M49 (Plan comptable applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable) sans personnalité morale, ni autonomie financière, pour les services suivants :
-eau
-assainissement collectif et non collectif des eaux usées.
Il est proposé de prévoir les dépenses et recettes relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines au sein du budget principal.
Proposition adoptée à l’unanimité.
● Levée de prescription d’un titre de recette pour le paiement de la participation 2018 collecte à la commune de Tanneron.
La commune de Tanneron avait pris en charge, en 2008, la collecte des déchets du quartier Sausserons à Pégomas pour une somme de 4 180 €, somme qui ne lui a jamais été remboursée .Ce titre est prescrit, mais il convient cependant de l’acquitter, le service ayant été rendu.
Il est demandé de lever cette prescription et de payer la somme de 4 180 € à la commune de Tanneron.
ᴥ Paul Euzières trouve qu’il est exagéré d’attendre 11 ans pour régulariser une telle situation. Nous ʺhéritonsʺ encore des lacunes de l’ancienne Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence.
Demande adoptée à l’unanimité.
● Budget principal 2019. Décision modificative n°1.
Considérant qu’après le vote du budget et compte tenu des éléments d’exécution budgétaire en cours, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements de crédit rendus nécessaires par l’exécution du budget primitif 2019.
La décision modificative a été approuvée à la majorité. Contre : Jean-Paul Camérano, Brigitte Vidal, Philippe-Emmanuel De Font Michel et le groupe Paul Euzières.
● Protocole avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en matière de fiscalité directe locale.
Afin de fiabiliser les bases fiscales de la CAPG et de ses communes membres, avec le souci d’une équité fiscale des contribuables sur le territoire, il est proposé de signer un protocole de collaboration et d’échanges d’information avec la DDFIP en matière de fiscalité directe locale. La CAPG devient l’interlocutrice privilégiée de la DDFIP pour le compte des communes intéressées par ce dispositif afin de corriger les anomalies des bases fiscales. (à ce jour sont intéressées les communes de Saint-Vallier-de-Thiey, Peymeinade, La Roquette-sur-Siagne et Saint-Cézaire-sur-Siagne)
Proposition adoptée à l’unanimité.
● Modification des attributions de compensation.
Il est proposé, pour tenir compte des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant les compétences tourisme, schéma d’aménagement et de gestion des eaux et Natura 2 000, de modifier la répartition des attributions de compensation à compter de 2020 et de prévoir une régularisation pour l’exercice 2019.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes, l’attribution de compensation passera de 64 130 € à 63 985 €.

RESSOURCES HUMAINES

● Mise en œuvre du compte personnel de formation.

La collectivité peut prendre en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation d’un agent, suivie au titre du compte personnel de formation. Il convient de définir les modalités de prise en charge de ces frais de formation à compter du 1er janvier 2020.
Les modalités proposées par le Président sont adoptées à l’unanimité.
● Tableau des effectifs n°26. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade 2019, de la promotion interne et des réussites à des examens professionnels. Création de 23 postes et suppression de 20 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

● Fonds de concours pour la réfection du chemin du relais de Caille.

Le maintien en état de fonctionnement du relais de Caille est d’intérêt général pour garantir les services de télécommunications aux habitants de Caille et de Valderoure. Ce maintien nécessite que les techniciens puissent emprunter la voie d’accès dénommée ʺChemin du Relaisʺ. Compte-tenu de l’état actuel de cette voie, la commune de Caille a programmé sa réfection dans son projet de voirie 2019. Au titre de la compétence ʺaménagement numériqueʺ de la CAPG, la commune de Caille sollicite un fonds de concours d’un montant de 7 100 € pour financer l’opération dont le coût total prévisionnel s’élève à 38 640 € TTC.
Fonds de concours accordé à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage. Réhabilitation de l’école communale de la commune de Cabris.

Dans le cadre de cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, le maître d’œuvre a présenté un avant-projet sommaire dans lequel le montant des travaux est revu à la hausse. Il est donc nécessaire d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ainsi que la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Rénovation de la salle polyvalente de la commune du Tignet.
Dans le cadre de cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il est nécessaire d’augmenter le programme, suite à l’intégration de travaux supplémentaires et de valider le nouveau plan de financement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Assistance à la maîtrise d’ouvrage. Réfection escaliers et voirie. Commune de Saint-Auban.
La commune de Saint-Auban souhaite solliciter l’assistance des services de la CAPG afin de réaliser la réfection d’escaliers du village et des travaux de voirie communale.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage : mise en place de la vidéo protection. Communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes.
L’opération globale de mise en place de la vidéo protection, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée tant du point de vue technique qu’administratif et financier. Il convient donc d’approuver le plan de financement définitif et de clôturer les six opérations.
L’aide financière demandée au Conseil Régional ayant été refusée par le Préfet, un complément d’aide a été demandé, et obtenu, au Conseil Départemental.
La part de Spéracèdes se monte à 34 650,93 € sur un total de 68 186,90 € (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 40%, CD 06 :10 807 €)
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage .Travaux de voirie divers. Commune des Mujouls. Clôture d’opération.
Cette opération, dont la maîtrise d’ouvrage avait été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée et se solde par un excédent de financement de 706,38 € à reverser à la commune. Il convient donc de clôturer cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
● Délégation de maîtrise d’ouvrage. Réfection du gîte pastoral. Commune des Mujouls.
La commune des Mujouls souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection du gîte pastoral à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE. SERVICE ÉNERGIE

● Signature d’une convention de partenariat afin de mettre en œuvre les actions communes du PCET (Plan Climat Energie Territorial) Ouest 06.

Cette nouvelle convention a pour objet de poursuivre la dynamique partenariale engagée depuis décembre 2011, et de préciser les modalités du partenariat entre les trois communautés d’agglomération signataires (actuellement : la CASA (Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis), la CAPG et la CAPL (Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins)) afin de mettre en œuvre les actions communes du PCET Ouest 06. Elle porte sur la mise en commun de moyens, la gouvernance du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) Ouest 06, l’animation, la gestion technique, administrative et financière des actions, la communication.
La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans ; elle pourra être reconduite.
Élu référent de la CAPG : Marc Combe, suppléante : Annie Duval
Délibération votée à l’unanimité.
● Fourniture de gaz et d’électricité. Modification et précisions des modalités de passation des marchés subséquents du groupement de commande.
Les marchés de fourniture de gaz et d’électricité de la Ville de Grasse arriveront à échéance à la fin de l’année 2019. Lors du Conseil Municipal du 25 juin 2019, il a été approuvé la création d’un groupement de commande pour la passation de ces contrats d’énergies. Afin de préparer la passation de ces marchés, les membres du groupement ont sollicité les fournisseurs d’énergies. Les résultats des échanges préalables démontrent qu’il est plus opportun de grouper les besoins de l’ensemble des acheteurs publics en concluant un marché subséquent sur le périmètre de tous les membres. Ainsi, il est proposé d’adapter la stratégie d’achat en modifiant les termes de la convention constitutive. La ville de Grasse, coordonnatrice du groupement, serait alors chargée de la passation du ou des marchés subséquents communs.
Les membres de ce groupement sont : La Ville de Grasse, la CCAS de la Ville de Grasse, la CAPG, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey, Saint-Cézaire-sur Siagne, la Régie des Parkings Grassois et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon.
Délibération votée à l’unanimité.

DÉPLACEMENTS.TRANSPORTS

● Plan Climat Energie Territorial (PCET). Avenant n°1 à la convention de mandat de gestion de recettes pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ entre la CAPG et la société SODETREL-IZIVIA.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat de gestion de recettes désignant la société SODETREL-IZIVIA comme mandataire pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ, afin de définir les conditions de reversement des recettes aux trois Communautés d’Agglomération.
Le service WiiiZ permet aux usagers de s’abonner et d’utiliser les bornes de l’Ouest 06 à un tarif préférentiel. Les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent se charger sous 3 statuts : abonnés WiiiZ, utilisateurs primo-accédant ou abonnés d’autres services de charge.
Autorisation accordée à l’unanimité.

HABITAT

● Exemption des dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour la période 2021-2022 des communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne et de Saint-Vallier-de-Thiey.

La loi SRU impose un seuil minimal de logements locatifs sociaux pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et comprises dans un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants (la CAPG est une EPCI).
Des exemptions peuvent être accordées au motif de l’insuffisance de liaisons aux bassins d’emplois et d’activités par les transports en communs : c’est le cas pour les 2 communes précitées.
Demande d’exemption approuvée à l’unanimité.
● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions aux propriétaires occupants et à un propriétaire bailleur.
Dans le cadre de l’OPAH- Pays de Grasse, engagée pour la période 2 017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Aussi a-t-elle été sollicitée par des propriétaires, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 18 dossiers de demandes de subventions déposés auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 30 519 € en faveur des propriétaires occupants, et de 963 € pour un propriétaire bailleur. Les montants des travaux HT s’élèvent respectivement à 233 188 € et à 9 632 €, soit un total investi sur le territoire de 242 820 € HT. Il s’agit de travaux d’économie d’énergie et d’autonomie.
Subventions votées à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

● Acquisition d’un terrain d’assiette foncière du hangar à bois à Séranon.

Suite à la fusion des communautés de communes et d’agglomération des Terres de Siagne, des Monts d’Azur et du Moyen Pays Provençal, Pôle Azur Provence, et dans le cadre de sa compétence développement économique, la CAPG procède en régularisation à l’acquisition de l’assiette foncière supportant la plateforme bois énergie ainsi que ses abords directs, d’une surface de 5 412 m2, pour un montant de 120 000 € hors frais d’acte.
ᴥ Paul Euzières revient sur l’historique de ce dossier qui remonte à 2 006 ! C’est un bien privé de la commune qui devient bien privé de la CAPG. Il note que le bail commercial ne s’élève qu’à environ 500 €.
ᴥ Monsieur le Président signale que ce loyer peut être augmenté à la fin du bail.
ᴥ Philippe-Emmanuel De Font Michel fait remarquer qu’il est possible de renégocier.
Délibération votée à la majorité. Abstentions : groupe Paul Euzières (à cause de l’historique), Philippe-Emmanuel De Font Michel. Michèle Olivier et Claude Bompar ne prennent pas part au vote.
● Régularisation de l’acquisition à la commune d’Andon d’un hôtel restaurant en 1992.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la régularisation d’un acte de cession signé en 1992 entre la commune d’Andon et anciennement le SIVOM, devenu CAPG aujourd’hui, portant sur une propriété sise à Andon, qui fait partie du patrimoine de la CAPG. Il est également demandé de bien vouloir autoriser Me Christelle DAPRELA, Notaire à Grasse, de se charger de cette régularisation ainsi que des formalités de publication foncière.
Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE

● Adhésion à l’association des communes pastorales de la Région PACA.

L’association des communes pastorales de la région PACA vise à :
-Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;
-Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités.
-Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes.
-Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.
Il est proposé à la CAPG d’adhérer à cette association et de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Délibération votée à l’unanimité. Délégué titulaire : Henri Chiris, Maire d’Escragnolles. Délégué suppléant: Raoul Castel (Collongues)

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS DE GRASSE

● Rapport d’activités 2018.

Ce Conseil est composé de 25 représentants bénévoles de la société civile du territoire, il est une instance consultative d’aide à la décision publique créée par délibération du Conseil de Communauté en date du 26 septembre 2014, puis du 13 novembre 2015. Il a pour mission d’apporter aux élus investis du pouvoir de décision et aux services de la CAPG, chargés de la mise en œuvre des politiques publiques, des avis et des propositions constructives sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire.
Le rapport d’activités 2018 est présenté aux membres du Conseil de Communauté afin qu’il soit examiné et débattu.
Monsieur le Président de la CAPG remercie le Président de ce Conseil pour la qualité du travail effectué.
Le Conseil prend acte de ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES

● Question posée par Catherine Seguin Kuratle sur les feux tricolores de Saint-Anne à Grasse.

ᴥ L’intervention à ce sujet à un précédent Conseil n’a apporté aucune amélioration, la circulation est toujours aussi perturbée, dit l’intervenante.
ᴥ Monsieur le Président répond qu’une étude montre que ces feux ne sont pas la cause de ces ʺbouchonsʺ. Une réunion est prévue, pour étudier des solutions, réunion à laquelle vous serez invitée.
ᴥ Gérard Delommez, Maire de Peymeinade, demande à Monsieur le Président de rendre publique cette information.
● Question posée par Catherine Seguin Kuratle sur la fermeture de la station de GNV (Gaz Naturel de Ville) à Peymeinade.
ᴥ Monsieur le Président souligne que seule la commune de Peymeinade profite de cette station. Il a été proposé de la céder à la commune de Peymeinade qui a refusé de la prendre en charge. C’est la raison qui conduit la CAPG à la fermer.









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