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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019

Le 03/07/2019 à 11h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 10 avril 2019.

ᴥ Roger Navetti demande que soit rajoutée la phrase suivante : « Roger Navetti insiste sur la nécessité d’obtenir des propositions écrites, afin que la commission des finances puisse proposer un avis au Conseil, après étude. »

ᴥ Concernant les demandes de subventions, il demande que soit précisée la raison de l’abstention des élus de ʺSpéracèdes Demainʺ. Bien entendu, ils sont pour les demandes de subventions, mais sont contre les projets de financement, inclus dans les délibérations, qui prévoient un emprunt qu’ils ne jugent pas nécessaire.

ᴥ Christophe Roustan revient sur la polémique qui l’oppose au Maire concernant le coût de la salle multi-activités, notamment les valeurs avancées qui avaient été réfutées par le premier magistrat en Conseil Municipal. La discussion est alors devenue houleuse. Ce fut ensuite la question des augmentations des impôts locaux qu’il a abordée. Il affirme qu’il y a eu deux augmentations de ces impôts alors que le Maire affirmait qu’il n’y en avait eu qu’une.

ᴥ Jean-Marc Macario lui a signifié que ces points auraient dû être abordés en ʺQuestions diversesʺ.

Après que Roger Navetti ait obtenu la certitude que les modifications qu’il avait proposées seraient prises en compte, le PV a été approuvé à la majorité. Contre : Christophe Roustan.

DÉLIBÉRATIONS

●Répartition des sièges au Conseil Communautaire de la CAPG.

Il est proposé de donner un avis sur le projet d’accord local de répartition des sièges de la CAPG pour la prochaine mandature. Il reprend la répartition existante : Spéracèdes aura 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
Délibération votée à l’unanimité.

● Renouvellement de la convention concernant la mise à disposition du service jeunesse à la CAPG.

La convention votée arrivant à échéance le 30 juin 2019, il est proposé un avenant de prolongation pour assurer une continuité de service et le remboursement des sommes dues aux communes par la CAPG.
Délibération votée à l’unanimité.

Projet de création d’un Relais d’Assistance Maternelle (RAM) et convention de mise à disposition d’un bâtiment communal à la CAPG.

Il est proposé de mettre à la disposition de la CAPG, à titre gratuit, le local de l’ancienne bibliothèque pour y héberger un RAM avec ses missions, à savoir :

- un guichet unique d’information, d’orientation et d’accompagnement des familles en recherche d’un mode d’accueil et préinscriptions en établissements d’accueil de la CAPG

- un lieu d’écoute, d’accompagnement, de médiation, de formation et de professionnalisation des assistants ou futurs assistants maternels

- un lieu d’information du public sur les métiers d’assistants maternels, assistants familiaux du public sur les métiers d’assistants maternels, assistants familiaux garde à domicile

- l’animation d’un lieu de rencontre dans le cadre de matinées d’éveil, où les professionnels de l’accueil à domicile, les parents et les enfants se rencontrent et tissent des liens sociaux.

La commune restera propriétaire de ce bien, mais la CAPG en assurera tous les droits et obligations.

ᴥ Roger Navetti pose la question : « Une crèche ne serait-elle pas plus utile ? »

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il aurait préféré mais, compte tenu des différentes réglementations, ce n’est pas possible.

ᴥ Claude Martin soulève le problème des parkings lors des réunions à ce relais.

ᴥ Monsieur le Maire pense que ce ne devrait pas en être un.
Délibération votée à la majorité. Contre : Michel Pierret qui n’est pas certain que le projet ʺcrèche ʺ ne soit pas réalisable. Abstention : Claude Martin à cause du problème des parkings.

Création d’un poste de garde champêtre chef principal à temps non complet (1h par mois).

Suite au départ du garde champêtre, de son recrutement par la commune de Cabris et pour maintenir le principe de mutualisation des services de police rurale avec la commune de Cabris, il est proposé de le recruter pour une durée d’une heure par mois et de créer un poste de garde champêtre chef principal à temps non complet.
Proposition acceptée à l’unanimité.

● Prescription allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Il s’agit du site de production de la société Accords et Parfums. Cette entreprise de création et de production de parfum est une activité emblématique du pays grassois depuis plus de 70 ans. Le hangar de stockage ne répond plus aujourd’hui aux besoins, ni en termes de capacité, ni en termes de sécurité. Le PLU en vigueur ne permet pas d’entreprendre des travaux sur cette zone. Il est proposé, par une "prescription allégée" du PLU, de permettre l’extension de ce hangar et de redéfinir une protection plus adaptée au parc paysager en augmentant la sécurisation du site face au risque d’incendie. L’extension ne crée pas d’emprise au sol car elle couvrira la terrasse existante.

ᴥ Christophe Roustan, d’accord pour cette révision, pose la question : « Cela ne va-t-il pas créer un précédent et un sentiment d’injustice chez certains ? »

ᴥ Michel Pierret affirme qu’il va tout faire pour éviter cet écueil.

ᴥ Jean-Marc Macario fait remarquer que les pompiers vont exiger des moyens de protection contre l’incendie très couteux qui auront pour conséquence une meilleure protection de toute la zone.

ᴥ Claude Martin interroge sur les produits entreposés dans ce hangar.

ᴥ Michel Pierret répond que ce sont des produits de parfumerie, mais que les pompiers doivent donner leur aval.
La prescription allégée n°1 du PLU est acceptée à l’unanimité.

● Prêt relais subventions.
Dans l’attente du versement des subventions, il est proposé de solliciter une avance sur subventions auprès du Crédit Agricole, d’un montant de 100 000 € remboursable sur 2 ans.

ᴥ Roger Navetti regrette qu’une seule proposition soit présentée. Il pense qu’il aurait été bien que plusieurs propositions aient été étudiées par la commission des finances avant d’être soumises au vote du Conseil.

ᴥ Monsieur le Maire précise que le vote ne porte que sur le principe du prêt et qu’il est d’accord pour présenter à la commission des finances d’autres propositions afin de choisir la plus intéressante.
Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

● ᴥ Roger Navetti a été interpellé par plusieurs habitants dont les murs se fissurent, conséquence, d’après eux, de la sécheresse. Il sait que la procédure de ʺcatastrophe naturelleʺ est complexe et demande qu’une information, à ce sujet, soit diffusée.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord pour passer l’information sur le site municipal.
Quand nous aurons cette information, nous la passerons sur le site de Spéracèdes Demain.

● ᴥ Jean-Marc Macario se félicite de la réussite de la soirée ʺNuit étoiléeʺ et de l’exposition sur le ciel. Il remercie toutes les personnes qui ont contribué à cette réussite par leur investissement, notamment le personnel municipal.

Monsieur le Maire remercie, en outre, le donateur du télescope.

● ᴥ Claude Martin pose le problème des compteurs ʺLinkyʺ et de la lettre adressée au Maire pour une demande de délibération permettant d’accepter ou de refuser l’installation de ce compteur chez soi.

ᴥ Monsieur le Maire rappelle que chacun est libre d’accepter ou de refuser la pose de ce compteur et qu’une délibération dans ce sens est inutile.

ᴥ Roger Navetti rappelle qu’il a présenté à Monsieur le Maire un arrêté municipal allant dans ce sens pris par le Maire du Tignet. Il pense que chacun doit avoir la possibilité de choisir.

● ᴥ Claude Martin demande que les bacs contenant des fleurs soient arrosés plus fréquemment en cette période de grande chaleur et que de l’engrais liquide vienne les nourrir.

ᴥ Monsieur le Maire affirme qu’ils sont arrosés tous les matins.

● Claude Martin signale les nuisances sonores qui proviennent des appartements situés face à l’épicerie.

● Elle signale également certains jeux des jardins d’enfants qui présentent un danger.

● Claude Martin annonce la fête du PNR, le samedi 13 juillet à Saint-Auban, et invite tous les présents à y participer.

● ᴥ Roger Navetti et Christophe Roustan regrettent de ne pas avoir été informés de la manifestation organisée par les parents d’élèves contre la suppression d’une classe à l’école du village : ils auraient été présents pour soutenir cette action.

ᴥ Monsieur le Maire indique que, n’en étant pas l’organisateur, il n’avait pas à le faire. Il ajoute, ce qui est une bonne nouvelle, que la classe ne sera pas fermée.






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