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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

Le 22/04/2019 à 18h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 mars 2019.

ᴥLe Maire, revenant sur le coût de la salle multi activités, annonce des valeurs qui ne correspondent pas à celles avancées par Christophe Roustan lors d’un précédent Conseil.

ᴥChristophe Roustan fait référence à l’éditorial du Maire sur le dernier bulletin municipal et montre un tableau de ces valeurs données par le Maire. On est loin du coût, 0 €, prévu par la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS)

ᴥRéponse du Maire : « Il y a une erreur. De toute façon, certains frais, d’études, d’architecte, de désamiantage… ne sont pas subventionnés.

ᴥRoger Navetti pense qu’une phrase de ses interventions semble peu compréhensible pour une personne qui n’aurait pas assisté au Conseil. La phrase: « Il espère que la solution la plus intéressante sera retenue » semble plus explicite.

ᴥMichel Pierret, répondant à une inquiétude de Christophe Roustan au dernier Conseil au sujet du PLU et du pré, qui, sur le plan semblait, en partie ʺconstructibleʺ, fait état du paragraphe où il est bien précisé que ce n’est pas le cas.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

●Approbation du compte de gestion.


Le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur est présenté.

Il est voté à l’unanimité.

●Vote du compte administratif.

Les articles et chapitres sont examinés.
Des interventions de Christophe Roustan et Roger Navetti, Il ressort que certaines lignes sont en nettes augmentations, lignes sur lesquelles des économies semblent possibles, et qui avaient fait l’objet des mêmes remarques l’année précédente.
La ligne d’emprunt a diminué suite à la fin du remboursement de certains d’entre eux : c’est une bonne chose.

ᴥRoger Navetti fait remarquer que pour la section de fonctionnement, par rapport à l’année 2017, les dépenses ont augmenté de 2,33 % et les recettes ont diminué de 7,32 %.

ᴥIl rappelle que, suite à une de ses demandes, le Maire s’était engagé à s’adresser à plusieurs banques pour avoir des propositions pour la ʺrenégociation de la detteʺ, et à apporter ces propositions afin qu’elles soient étudiées en commun. Il regrette que cela n’ait pas été suivi d’effet.

ᴥLe Maire fait part de l’avis d’une banque qui ne conseillait pas d’entamer ce type de démarche.

ᴥRoger Navetti insiste sur la nécessité d’obtenir des propositions ʺécritesʺ, afin que la commission des finances puisse proposer au Conseil un avis, après étude.

Le Compte Administratif est voté à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Christophe Roustan.

●Affectation des résultats.

Votée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.

●Taux des taxes.

Il est proposé de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour l’année 2019.
Taxe d’Habitation : 9,50 % Taxe Foncier Bâti : 8,29 % Taxe Foncier Non Bâti : 27,80 %.
Monsieur le Maire fait remarquer que ces taxes n’ont pas augmenté depuis 4 ans.
Les impôts payés correspondants ont, eux, augmenté car les bases d’imposition progressent chaque année par décision gouvernementale.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Loyers des logements communaux.

Il est proposé de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour l’année 2019.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Taxi.

Il est proposé de ne pas augmenter le loyer du taxi (M. Cédrik Garino).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Ball-trap.

Il est proposé de ne pas augmenter le loyer du ball-trap (M. Sempé).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.


L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor.

ᴥPour Roger Navetti, cette fonction de Conseil devrait être comprise dans le salaire.

Délibération votée à la majorité. Abstention : Brigitte Garde. Contre : Claude Martin, Roger Navetti.

●Vote du Budget Primitif.

Fonctionnement. Dépenses : 1 140 519,65 € Recettes : 1 140 519,65 €
Investissement. Dépenses : 630 674,83 € Recettes : 630 674, 83 €
soit un budget total de 1 771 194,48 €

ᴥChristophe Roustan, revenant sur les promesses faites par le Maire lors de la campagne électorale, montre qu’elles n’ont pas été tenues, notamment celle de remettre l’abattement sur la taxe d’habitation pour les résidences principales.

ᴥRoger Navetti regrette que le coût de la salle multi activités (opération lancée lors de la mandature précédente) ne permette pas, faute de moyens, des projets d’investissement qui semblent plus urgents : rénovation de la salle des fêtes, acquisitions foncières…

Le Budget Primitif a été voté à la majorité.
Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti. Contre : Christophe Roustan.

●Demande de subventions à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et au Conseil Départemental.

Il s’agit d’opérations prévues par la commission des travaux :
1-Opération sur le réseau des eaux pluviales à la place Charles de Gaulle.
2-Climatisation de l’école maternelle.
3- Voirie communale. Pose ʺd’enrobéʺ (Chemin Daou Ribas, chemin St-Jean, Chemin de la Molière, chemin des Laurens, Bd du Docteur Sauvy (création d’un chemin piétonnier), Bd du Docteur Sauvy (pose de projecteurs), chemin de Rome).
4-Sécurisation de la D13.
5-Bâtiments communaux (réfection de toiture).
6-Acquisition de matériel informatique.

Les plans de financement des opérations 1, 2, 4, 5, prévoient un recours à l’emprunt.
Les plans de financement des opérations 3, 6, prévoient un autofinancement.

ᴥRoger Navetti fait remarquer que l’autofinancement prévu par le budget est de 86 610,31 €. Le coût total des opérations proposées, à la charge de la commune, étant de 74 493,31 €, le recours à l’emprunt ne lui semble pas nécessaire.
Les opérations proposées étant le fruit du travail de la commission des travaux, travaux qu’il a avalisés en tant que membre de cette commission, sa position est nette : il est pour ces travaux mais pas pour les plans de financement des opérations 1, 2, 4, 5 qui prévoient un recours à l’emprunt. Il s’abstiendra donc pour ces opérations et votera pour les opérations 3, 6.

Les 6 opérations ont été votées à la majorité.
Opérations 1, 2, 4, 5. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
Opérations 3, 6. Abstention : Christophe Roustan.

●Création d’un poste d’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) à temps complet.

Suite à la mutation du garde champêtre qui sera effective au 31 mai 2019, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent embauché actuellement en tant qu’ASVP à mi-temps.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

ᴥRoger Navetti, faisant état de délibérations votées à la CAPG pouvant intéresser des habitants, regrette que la communication n’ait pas été faite. Il s’agit de :
-Information et conseil juridique auprès des particuliers (rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexité de la réglementation des copropriétés…).
-Aides possibles en faveur de l’amélioration de l’habitat privé.

Vous trouverez plus de détails sur le site de ʺSpéracèdes Demainʺ.

ᴥLe Maire indique que la communication sera sur le site municipal.

ᴥLe Maire annonce que l’aménagement du croisement route de Saint-Cézaire- Boulevard du Docteur Sauvy a été réalisé. Un olivier, offert à la commune, a été planté, les roues et engrenages de l’ancien moulin y ont été placés, le panneau ʺSpéracèdesʺ en provençal va être fixé.

ᴥChristophe Roustan affirme que les coûts de la salle multi activités qu’il avait annoncés sont bien réels.

ᴥFrancis Scordo fait part de l’inquiétude des enseignants et des parents d’élèves suite à la possibilité de fermeture d’une classe à la rentrée. Quelques inscriptions nouvelles seraient indispensables pour son maintien.

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