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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 MARS 2019

Le 10/04/2019 à 06h17 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 8 février 2019 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

COLLECTE-DÉCHETS

●Rapports annuels 2015, 2016, 2017 sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers de la CAPG.

Un bureau d’étude, financé par l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), a travaillé sur les résultats des 3 années 2015, 2016, 2017 pour connaître le coût réel du service ʺcollecteʺ. Il en ressort que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) couvre les dépenses, de mieux en mieux depuis 2015, ce qui a permis d’apporter des améliorations : porte à porte pour les communes de l’ancienne Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS), collecte des verres avec le système ʺCliiinkʺ …Cette étude montre également une augmentation de la pratique du tri.

ᴥPaul Euzières fait remarquer que ce rapport devrait être présenté annuellement. Il ne trouve pas juste que le taux ne soit pas le même pour toutes les communes de la CAPG. D’autre part, il fait remarquer que si le total des charges a baissé de 2015 à 2017, les frais de structure ont augmenté pendant le même temps.

ᴥPour Jacques Pouplot, il est difficile de comparer les taux sans tenir compte des bases. Concernant l’augmentation des frais de structure, elles sont le fait d’une plus grande communication qui n’est pas étrangère à la baisse du total des charges.

ᴥJean-Marc Délia informe que cette communication est à la charge de la CAPG.
Le Conseil prend acte de ces rapports.

●Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNUVALOM.

●Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED.


Le Conseil a pris acte de ces 2 rapports.

MOTION

●Projet de motion proposé par l’AMF (Association des Maires de France)

Cette motion demande la reconnaissance par le gouvernement de trois principes fondamentaux :
-Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
-L’acceptation du principe « qui décide paie, qui paie décide ».
-La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
La motion a été approuvée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Tableau des effectifs n°24 – Création, suppression et mise à jour d’emplois.


Il est proposé de prévoir la création de 13 postes à la suite : de 2 remplacements d’agents sur une longue période, d’un recrutement à la suite d’une mobilité interne, d’une disponibilité, de l’impossibilité de renouveler 5 postes en contrat aidé ʺContrat Unique d’Insertionʺ, de 4 promotions internes au grade d’agent de maîtrise. Il convient aussi de mettre à jour le tableau des effectifs et de prévoir la suppression des 4 activités accessoires qui sont à ce jour terminées.

ᴥPaul Euzières fait remarquer que les postes qui vont remplacer les 5 ʺcontrats aidésʺ ne seront plus exonérés des cotisations sociales.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Mutualisation – Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la Commune de Saint-Auban.

Dans le cadre de la mutualisation, la commune de Saint-Auban a sollicité la CAPG pour la mise à disposition d’un de ses agents à compter du 1er avril 2019 pour une durée de 12 mois et pour une quotité de travail égale à 25 % d’un temps complet. Cette demande est motivée par la nécessité de renforcer temporairement ses services, pour réaliser des missions de gestion administrative, budgétaire, comptable et du personnel. Une convention doit être signée pour le remboursement de frais de personnel à la CAPG par la commune de Saint-Auban.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs et de financement avec le comité des œuvres sociales les CAPGéniaux - exercice 2019.

Il est proposé d’accompagner financièrement les actions en faveur du personnel de la CAPG menées par le Comité des œuvres sociales CAPGéniaux et pour cela de verser une subvention pour l’exercice 2019 d’un montant de 116 225 € (Une avance de 29 000 € a déjà été versée en vertu d’une délibération du 14 décembre 2018).

Proposition acceptée à l’unanimité.

FINANCES

●Budget primitif 2019 – Versement d’une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Marguerite II.


Par délibération en date du 15 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de rembourser le tirage du crédit in fine en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000 €. Il est proposé de verser au budget annexe une subvention de 500 000 € pour l’année 2019 afin de permettre notamment le paiement des annuités (capital et intérêt de cet emprunt).

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni. Contre : Philippe-Emmanuel De Fontmichel et groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.

●Versement de la couverture 2019 des contraintes de service public à la régie des transports Sillages.

La CAPG organise des services spécifiques (transport scolaire, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par le versement transport et les autres recettes d’exploitation. Il appartient donc à la CAPG de verser à la régie des transports Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. Il est proposé de verser une contribution d’un montant de 2 400 000 € pour l’exercice 2019.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Budget principal – Constitution d’une provision pour Risques et Charges au budget primitif 2019.

Il est proposé de constituer au Budget Principal 2019 une provision pour Risques et Charges d’un montant de 565 000 € correspondant au contentieux en cours avec la Société Foncière Europe.

ᴥMyriam Lazreug et Stéphane Cassarini attaquent le Président sur la manière dont il a géré ce contentieux.

ᴥPaul Euzières pense qu’il faut maintenant regarder vers l’avant et tout faire pour récupérer cette somme le plus vite possible. C’est une délibération de prudence approuvée à l’unanimité par la commission des finances.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Stéphane Cassarini.

●Budget principal – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget Régie autonome des transports Sillages – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget Principal – Approbation du compte administratif 2018.

ᴥMagali Conesa note une amélioration fragile, mais une amélioration : réduction des dépenses et de la masse salariale, recettes de fonctionnement en hausse, autofinancement supérieur aux années précédentes. Cependant la capacité d’investissement reste faible et l’endettement est encore élevé.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Contre : groupes Jean-Marc Degioanni, Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal et Jean-Paul Camérano.

●Budget Régie autonome des transports Sillages – Approbation du Compte administratif 2018.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Jean-Marc Degioanni, Paul Euzières. Catherine Seguin Kuratle.

ᴥPaul Euzières précise que son groupe s’est abstenu car l’opposition n’est pas représentée au conseil d’administration de cette Régie.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte administratif 2018.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Contre : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Jean-Paul Camérano et Brigitte Vidal.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Budget principal – Affectation des résultats 2019.

Il est proposé la reprise des résultats de l’exercice 2018 au budget 2019 tels qu’ils figurent au compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2018.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Paul Euzières. Philippe-Emmanuel De Fontmichel, Brigitte Duval, Jean-Paul Camérano.
Contre : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Régie autonome des transports Sillages – Affectation des résultats 2018.

Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat 2018 et d’affecter l’excédent global de 829 372,57 € comme suit :
769 836,87 € en report au chapitre R002 de la section de fonctionnement du budget principal 2019 et 59 535,70 € en report au chapitre R001 de la section d’investissement du budget principal 2019.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Paul Euzières, Jean-Marc Degioanni. Brigitte Duval, Jean-Paul Camérano et Catherine Seguin Kuratle.

●Budget principal – Vote des taux.

Il est proposé de conserver les taux de 2018 pour 2019.
Cotisation foncière des entreprises : 29,22 % Taxe d’habitation : 8,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,60 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,104 %
Taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
Mouans-Sartoux : 10,28 % Grasse : 18,73 % Ex CCTS : 12,88 % Ex CCMA : 16,50 %

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Budget principal – Vote du budget primitif 2019.

Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) va encore baisser (baisse d’environ 250 000 € prévue) et que la répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) entre la CAPG et les communes appliquée en 2018 reste inchangée. (67 % pour la CAPG, 33 % pour les communes, alors, qu’au départ, c’est l’inverse que la loi prévoit).

ᴥMagali Conesa, reprenant les arguments énoncés lors de l’examen du compte administratif, souligne les difficultés encore présentes.

ᴥJean-Paul Camérano remet en cause les dépenses pour le parking de Mouans-Sartoux.

ᴥStéphane Cassarini déclare que la CAPG ʺne fonctionne pasʺ car elle n’a aucune ambition lors de ce mandat.

ᴥPour Jean-Marc Degioanni, la majorité gère très bien la dette, mais elle gère la ʺdécadenceʺ.

ᴥLe Président se porte en faux contre les 2 derniers intervenants et énumère tous les travaux entrepris depuis le début du mandat.

Le budget est adopté à la majorité.
Contre : les groupes Paul Euzières, Jean-Marc Degioanni, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

Régie autonome des transports Sillages – Adoption du budget primitif 2019.

Le budget est adopté à la majorité.
Abstentions : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Catherine Seguin Kuratle.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Vote du budget primitif 2019.

Le budget est adopté à la majorité.
Contre : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini, Jean-Marc Degioanni. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

●Exonération Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les librairies.

La loi de finances pour 2019 a modifié certaines dispositions afférentes à la fiscalité locale. Est ainsi créée une nouvelle exonération de CFE pour les librairies qui ne disposent pas de label de librairie indépendante de référence. Le Conseil a déjà instauré cette exonération pour les librairies indépendantes en 2014. Il est proposé de l’étendre pour tenir compte de cette nouvelle possibilité d’exonération.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

●Renouvellement d’adhésions et versement des cotisations 2019 aux associations ATMOSUD, CYPRES et COFOR au titre du développement durable.


Dans le cadre de la compétence ʺlutte contre la pollution de l’airʺ, la CAPG adhère depuis de nombreuses années à l’association Air PACA, devenue ATMOSUD. La cotisation, pour l’année 2019, s’élève à 23 325,94 €, soit 0,229 € par habitant.
La CAPG soutient et adhère au Centre d’information du public pour la prévention des risques majeurs et la protection de l’environnement (CYPRES). Cette adhésion permet aux communes membres de bénéficier d’un soutien portant notamment sur le conseil et le suivi des actions engagées sur les risques majeurs ainsi qu’une assistance pour la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). La cotisation, pour l’année 2019, s’élève à 7 803 € à laquelle s’ajoute un reliquat de la cotisation 2018 de 69 €, soit un total de 7 872 €.
La CAPG adhère depuis 2016 à l’association des COmmunes FORestières 06 (COFOR06) dont les missions concourent à la défense et à la valorisation de la forêt. Elle intervient également dans la formation des élus en qualité de propriétaires forestiers. La cotisation 2019 s’élève à 2 500 €.

Renouvellements votés à l’unanimité.

●Attributions de subventions aux associations d’Education au Développement Durable.

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
-ADNA (lutte contre le bruit de l’aérodrome de Mandelieu) : 2 500 €
-AGRIBIO 06 (animations scolaires apiculture) : 1 500 €
-ATELIER DU 06 (cueillette solidaire d’olives) : 1 500 €
-LPO (comptage d’hirondelles) : 1 500 €
-MEDITERRANEE 200 (ateliers zéro déchet) : 1 000 €
-Association de sauvegarde de la Siagne et de son canal (projet maison de l’eau) : 1 500 €
Soit un total de 9 500 € pour l’année 2019.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Création de la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile du Pays de Grasse.

Cette réserve sera chargée d’apporter son concours aux maires de la CAPG en matière :
-d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune.
-de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres.
-d’appui logistique et de rétablissement des activités.
Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires et d’entraide.

Délibération adoptée à l’unanimité.

HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

●Acquisition en VEFA de 21 logements financés en PLUS et en PLAI – Résidence ʺ38 Chemin de l’Ormeʺ à Grasse – Garantie d’emprunts CDC accordée à OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR-CANNES PAYS DE LERINS.


L’Office Public de l’Habitat (OPH) Cannes Pays de Lérins prévoit l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 21 logements locatifs sociaux financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion), résidence ʺLes Hauts Moulins de Brunʺ situés 38 chemin de l’Orme à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie sur les prêts contractés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pour un total de 2 027 796 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 4 logements à la CAPG.

Délibération adoptée à la majorité.
Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.

●Attribution d’une subvention à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des AM (ADIL 06) pour l’année 2019.

L’ADIL 06 assure des missions d’information et de conseil juridique auprès des particuliers et tient, à ce titre, des permanences à Grasse, Mouans-Sartoux, Peymeinade et en visio-conférence à Saint-Vallier.
Son rôle consiste en une mission d’information auprès du public : rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexités de la réglementation des copropriétés, contexte législatif et réglementaire évolutif en matière de logement et d’habitat, tant dans le secteur privé que public, multitude des dispositifs existant aux niveaux national et local en matière d’amélioration des logements d’accession à la propriété, aide au maintien dans le logement des publics défavorisés, etc…
Elle conduit en outre des actions d’appui et de formation auprès des institutionnels, des professionnels, des élus et des agents sur la thématique du logement. Au titre de la programmation, il est proposé de lui attribuer la subvention de 10 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (OPAH-Pays de Grasse) 2017-2020-Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle a été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par L’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat). Les 3 subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 4 293 € sur un montant total des travaux de 21 300 € HT.

Délibération votée à l’unanimité.

●Opération d’acquisition de 10 logements locatifs sociaux Ilot Sainte-Marthe à Grasse-Garantie des emprunts de la Banque Postale accordés à VLOGIA-Rectificatif de la quotité garantie à 100 %.

Le Conseil a approuvé le 14 décembre 2018 l’opération citée ci-dessus. Une erreur a été signalée portant à 20 % la quotité garantie au lieu de 100 %. Il est proposé de rectifier cette erreur.

Proposition acceptée à la majorité.
Contre : groupe Jean-Marc Degioanni.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Travaux d’extension du réseau d’assainissement – Quartier du Cimetière – Commune d’Andon.


Dans le cadre de l’opération précitée, il convient d’approuver un nouveau plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de la Région au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (PFRAT) suite au refus de l’aide de la part de l’Agence de l’Eau.

Délibération votée à l’unanimité.

DEPLACEMENTS TRANSPORTS

●Modification du règlement intérieur du Pôle Intermodal de Grasse et de la grille tarifaire.


Concernant le parking-relais, il est proposé : une gratuité aux usagers de 60 minutes au lieu de 30 minutes, de limiter le stationnement gratuit de longue durée pour les utilisateurs des transports en commun et notamment le TER, à une période de 3 semaines, de faire payer la journée supplémentaire 3 € et de permettre le paiement de la recharge des véhicules électriques, pour les non usagers des transports en commun, par la mise en place d’un forfait de 5 € par jour de 6h à 21h.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Signature d’une convention régissant la mise en œuvre de moyens nécessaires pour garantir la sécurité dans les transports publics du réseau Sillages.

Cette convention doit permettre de:
-définir une politique de sécurisation, tant préventive que répressive, visant à limiter les actes de malveillance, les incivilités, le vandalisme et la fraude génératrice d’insécurité,
-connaître et assister les victimes,
-interpeller les auteurs d’infractions,
-rassurer et lutter contre le sentiment d’insécurité dans les transports en commun.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CULTURE

●Programmation artistique et culturelle 2019 - Attribution de subventions et signatures des avenants 2019 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2018-2020.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
-Association Centre de développement culturel du Pays de Grasse : 846 000 €
-Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées Piste Azur : 128 000 €
-Association Centre d’expression culturel et artistique de Mouans-Sartoux : 30 000 €
-Association culturelle du Val de Siagne : 8 500 €
-Association Les Heures Musicales de Spéracèdes : 1 500 €
-Association Coup de pouce à Caille : 1 500 €
-Association Ciné Cabris : 1 500 €
Le montant global des subventions ʺcultureʺ s’élève à 1 017 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

TOURISME

●Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs et de financement avec l’association Office de tourisme communautaire unique du Pays de Grasse.


Il est proposé d’attribuer une subvention à cette association d’un montant de 843 213 €.

ᴥPaul Euzières trouve cette subvention trop importante.

Délibération votée à la majorité.
Abstentions : groupe Paul Euzières. Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

EMPLOI INSERTION ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

●Emploi – Attributions de subventions - Signature des conventions d’objectifs et de financement.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Mission locale : 275 000 € ; Créactive 06 : 28 800 € ; AFC restaurant d’insertion : 10 000 € ; DEFIE : 92 000 € ; Jardins de la Vallée de la Siagne : 45 000 € ; Soli-Cités : 40 000 € ; RESINE Alinéas : 10 000 € ; Montagn’Habits : 18 000 € ; ADIE : 3 600 € ; Parcours le monde : 5 000 € ; Initiatives terres d’azur Cités Lab : 13 500 € ; API Provence : 35 000 €.

Délibération votée à l’unanimité.

●Economie sociale et solidaire – Attribution de subventions – Signature des conventions d’objectifs et de financement.

L’objectif est de soutenir 3 actions spécifiques :
-Le développement d’un ʺtiers lieu de la consommation responsableʺ à même de promouvoir et de contribuer à développer la consommation responsable sur le territoire, portée par l’association ʺL’autre Boutiqueʺ.
-Une action de sensibilisation de plus de 150 jeunes à l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), ʺJeun’ESSʺ à partir d’une démarche d’éducation populaire portée par l’association Evaléco.
-Le développement d’un ʺEspace apprenant de la Transition Ecologique et Solidaireʺ comprenant un incubateur générateur de projets, un pôle de transfert d’innovations et de formation en innovation sociale.
Il est proposé d’attribuer, au titre de la programmation 2019, les subventions suivantes :
Association l’Autre Boutique : 3 000 € ; Association EVALECO : 4 500 € ; SCIC TETRIS : 45 000 €.
Le montant total des subventions s’élève à 52 500 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

SPORTS

●Attributions de subventions – Signature des conventions d’objectifs et de financement.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé les subventions suivantes :
Rugby Olympique de Grasse : 78 000 € ; Les Dauphins du Pays de Grasse : 20 300 € ; le Cercle d’Escrime Pays de Grasse : 32 700 €
Le montant total des subventions s’élève à 131 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Feu de Sainte-Anne


ᴥCatherine Seguin Kuratle fait part de la gêne qu’occasionne le feu de Sainte-Anne aux heures de pointes. Une étude avait été effectuée, elle s’avère peu concluante, « une autre est-elle prévue ? » questionne-t-elle.

ᴥLe Président annonce que des feux avec détecteur sont prévus. Les travaux doivent être réalisés sous peu.

●Déploiement de la ʺfibreʺ sur Peymeinade et Le Tignet.

ᴥStéphane Cassarini déplore que la ʺfibreʺ ne soit pas en place à Peymeinade et au Tignet.
Il est à remarquer qu’il en est de même pour Spéracèdes.

ᴥLe Président explique que la CAPG n’est pas maître d’œuvre pour ces travaux, c’est le SICTIAM qui en a la charge. Ce syndicat a rencontré de grandes difficultés avec les entreprises. Le retard prévu est d’environ 18 mois.






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