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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MARS 2019

Le 31/03/2019 à 20h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Roger Navetti fait remarquer que fixer à 15h30 la tenue du Conseil ne permet pas aux personnes qui sont en activité d’y assister, notamment les personnes qui forment le ʺpublicʺ.

●Approbation du PV du 26 novembre 2018.

ᴥChristophe Roustan demande que la communication, faite en son nom par Claude Martin, contestant les valeurs annoncées par Monsieur le Maire au sujet du coût de la salle multi-activités, soit rajoutée au PV.

ᴥMonsieur le Maire est d’accord avec cette requête.

Ainsi modifié, le PV est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

●Approbation du PLU.

Suite au rejet par le Préfet du PLU modifié, qui tenait compte des remarques notées lors de l’enquête publique, il est nécessaire de soumettre au vote le PLU initial.

ᴥRoger Navetti fait part du vote ʺcontreʺ des représentants de Spéracèdes Demain. Les 2 représentants trouvent inadmissible la décision du Préfet de retoquer les modifications proposées par les habitants, approuvées par le Commissaire Enquêteur et avalisées par le Maire. Ces modifications n’allaient pas à l’encontre de la philosophie du PLU de Spéracèdes, village soucieux de conserver le maximum de zones naturelles pour préserver son environnement. Ces modifications répondaient à une logique de continuité avec Cabris, le village voisin.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin. Roger Navetti.

●Rémunération des agents recenseurs.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs de la façon suivante : M. Denis Chalumeau (coordonnateur) et Mme Sandrine Serre, Mme Régine Candillon, Mme Corinne Félix (agents recenseurs) percevront chacun la somme de 1 036 € brut. Cette rémunération sera versée au terme des opérations de recensement (en avril).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Adoption d’une modification de statut. CAPG.

La structuration de la compétence ʺGEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondationsʺ (GEMAPI) a conduit à la création sur notre territoire d’un grand syndicat mixte ouvert, dont seuls les EPCI peuvent être membres (EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La CAPG est un EPCI. Ce grand syndicat, ʺle Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eauʺ (SMIAGE Maralpin) intervenaient à l’échelle interdépartementale et pour tous les bassins versants concernés, avec comme mission centrale la gestion du Grand cycle de l’eau. La CAPG est concernée par le bassin versant de la Siagne, où une démarche en lien avec la GEMAPI est actuellement en cours : l’élaboration et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Le Syndicat Interdépartemental et Intercommunal à Vocation Unique Haute Siagne (SIIVU), porteur de cette démarche, avait délibéré afin de solliciter son adhésion au SMIAGE pour lui confier la mission du suivi et de l’animation de la démarche SAGE. Il a été demandé aux intercommunalités concernées CAPG ET CCPF (Communauté de Communes du Pays de Fayence) d’intégrer les compétences supplémentaires de suivi et d’animation de la démarche SAGE pour les déléguer ensuite au SMIAGE. Il est donc nécessaire d’ajouter dans le titre ʺCompétences Facultativesʺ de la CAPG, la compétence : ʺGestion de l’eau hors compétence GEMAPI : suivi et animation de la démarche du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Siagne ʺ.

La modification proposée est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●A propos de la salle multi-activités.


ᴥ Christophe Roustan se fait l’écho d’association à laquelle on aurait refusé l’utilisation de cette salle.
ᴥLe Maire indique que c’est lui qui gère cette salle et que personne n’est venu le voir à ce sujet.
ᴥRoger Navetti se fait préciser que cette salle, comme il avait été dit, est bien à la disposition des associations.
ᴥA partir de 18h30 et le week end, répond le Maire.

●Coût des procédures pour la commune.

ᴥRoger Navetti questionne sur le coût pour la commune des procédures en cours.
ᴥRéponse du Maire : « 3 000 € pour celles concernant la salle multi-activités. Il faut attendre pour connaître le coût de la procédure à propos du ʺClos des Rouvresʺ. »

●Devenirs de l’ancienne bibliothèque et de l’ancienne maison médicale.

ᴥRoger Navetti interroge sur ces 2 devenirs.
ᴥConcernant l’ancienne bibliothèque, le Maire indique qu’elle deviendra un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). La CAPG prendra en charge les travaux nécessaires. Pour l’ancienne maison médicale, la commune est dans une phase de réflexion. En attendant, lorsque cette maison sera vidée de tout ce qui appartient aux anciens locataires, elle pourra être utilisée par les associations.

●Cuisine centrale.

ᴥRoger Navetti demande : « Où en est le projet de cuisine centrale voté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2017? »
ᴥLe Maire répond que ce projet est en attente de même que le projet du règlement de publicité locale…

●PDU

ᴥRoger Navetti a appris, lors de la dernière réunion de la commission de la mobilité de la CAPG, qu’un cahier est disponible en mairie pour noter les remarques que les Spéracèdoises et les Spéracèdois peuvent émettre sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU) dans le cadre de l’enquête publique qui se tient du 18 mars au 18 avril 2019. Il s’étonne que l’information sur l’existence de ce cahier ne soit pas passée.
ᴥLe Maire fait remarquer que la mairie a reçu ce cahier depuis peu.

●Communication

ᴥClaude Martin reproche au Maire de ne pas rendre compte aux Conseillers Municipaux des opérations qu’il entreprend dans le cadre des délégations qui lui ont été votées lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014.

●Différentes remarques et informations.

ᴥChristophe Roustan s’étonne que dans l’éditorial du dernier bulletin municipal, le Maire ait écrit que les travaux effectués l’ont été sans avoir recours à l’emprunt : « or, dit-il, 2 emprunts, d’une valeur totale de 400 000 €, ont été contractés. » (330 000 € en 2016 et 70 000 € en 2018)

ᴥIl questionne ensuite sur le fait que la commune n’ait pas été déclarée en catastrophe naturelle pour la grande sécheresse alors que des communes voisines l’ont été.
ᴥMonsieur le Maire répond qu’il n’a reçu que 2 ou 3 demandes en ce sens ; une quinzaine sont nécessaires pour un tel classement.

ᴥMonsieur le Maire fait part de plusieurs projets :
-En face de la mairie, environ 6 stationnements vont être placés en zone bleue pour éviter les voitures ʺventousesʺ et faciliter le stationnement des personnes se rendant à la mairie et à la maison médicale.
-L’entrée du village, en venant de Saint-Cézaire, va être aménagée, les roues de l’ancien moulin vont y être placées.
-La place de stationnement pour handicapés, qui se trouve sur le parking de la salle multi-activités, va être déplacée vers l’entrée de cette salle.





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