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LA REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD: QUEL AVENIR?

Le 09/02/2019 à 19h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

RENCONTRE MICHEL FROECHLÉ-SPÉRACÈDES DEMAIN

L’équipe de Spéracèdes demain a reçu Michel Froeschlé, membre du Conseil d’Administration de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Le but de cette rencontre est le devenir de cette Régie.
Pourquoi ce questionnement ?
Ce questionnement est motivé par l’application de la loi NOTRe. Cette loi impose au 1er janvier 2020 la date limite pour le transfert de la compétence ʺeau et assainissementʺ à la CAPG.

Actuellement, l’eau et l’assainissement des communes de Peymeinade, du Tignet, de Cabris, de Saint-Cézaire, de Saint-Vallier-de-Thiey et de Spéracèdes sont gérés par la RECB (Régie des Eaux du Canal Belletrud)
Quel avenir pour la RECB ?

Grasse ayant eu recours à une DSP (Délégation de Service Public) ne se trouve pas impactée par la loi NOTRe.
Mouans-Sartoux s’oriente, pour garder une autonomie de gestion, vers la création d’une SEM (Société d’Economie Mixte)

Nous tenons à conserver notre Régie dont la gestion est saine et qui livre une eau de qualité à un prix raisonnable. Pour garantir l’autonomie de la RECB, une autre solution est à l’étude. Il s’agirait de transformer la Régie en SPL (Société Publique Locale). La SPL nous semble être ʺLaʺ solution qui nous permettrait de conserver une relative autonomie de gestion de notre patrimoine ʺEauʺ.

Spéracèdes Demain soutiendra toute solution qui garantira cette autonomie.

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Commentaires

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1

Le 10/02/2019 à 10h25 par

Salut Roger
Tu ressors le vieux serpent de mer
C’est une très bonne chose que de faire un rappel de l’histoire passée et à venir de la gestion de l’eau sur l’ancienne CCTS
Toutes les données actuelles sont opaques ou oubliées par la majorité d’entre nous
T’attachant à cette question, il serait adéquat de faire un rappel de
- l’histoire du canal Belletrud (l’entreprise)
- la situation juridique actuelle de l’entreprise (régie intercommunale d’une intercommunalité décédée !!)
- les biens de la RECB. Qui est propriétaire du bâtiment, des tuyaux, des centrales d’épuration, des outils (voitures, camions, matériels etc …)
- les services sensés être rendus par la RECB et ceux réellement rendus. Les investissements et les nouvelles constructions
- le budget, et les comptes de la RECB
- l’ampleur de la clientèle
- les investissements prévus, en attente

Les avantages et les inconvénients d’une régie
Les avantages et les inconvénients d’une DSP
Les prix comparatifs entre l’eau servie à Grasse par Veolia, à Mouans par la REM, à Spera par le canal Belletrud
A Qui reviendraient les biens, avoirs de la RECB au cas où le transfert vers la CAPG serait réalisé ? CAPG ? Véolia ? Ceux qui ont payé (les citoyens de la CCTS) ?

Tu parles de la création possible d’une SPL
Mais qu’est-ce donc ? Quels sont les avantages et les inconvénients par rapport à différentes autres possibilités de structures

Tout ceci n’est pas une analyse ni un plan d’étude d’une situation
Ce n’est qu’une série de questions qui me viennent à la lecture de ton post
Et la liste des questions n’est pas du tout exhaustive.

Cordialement
Didier

Bonjour Didier,

Le but de cet article était d'informer que l'échéance du transfert de la compétence "eau et assainissement", imposée par la loi était proche et qu'il y a une possibilité de conserver, pour les 6 communes concernées, les avantages de la Régie. Volontairement, pour que ce soit audible par le plus grand nombre, je ne suis pas rentré dans les détails. Il n'y a, à l'heure actuelle, aucune décision de prise, mais seulement une phase de réflexion et d'étude;
Cordialement.
Roger.
PS. Il est facile pour les personnes désirant plus de détails sur les SPL et les DSP de consulter les sites internet.