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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018

Le 03/12/2018 à 19h23 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

En préambule, Claude Martin lit la lettre suivante de Roger Navetti :

« Bonjour à toutes et à tous, Je regrette de ne pouvoir participer à ce Conseil Municipal au cours duquel des sujets importants vont être abordés. Je le regrette d’autant plus que j’avais fait part à Monsieur le Maire, bien avant que la date ne soit fixée, de mon indisponibilité ce jour. Etant donné qu’il n’y a pas urgence à un jour près, que conclure ? S’agit-il d’écarter d’une façon peu élégante un membre de la minorité ? La question se pose. Si ce n’est pas le cas, que dire de la préparation de ce Conseil ? Il est regrettable également que l’horaire retenu ne permette pas aux Conseillers, encore en activité, d’être présents. Malgré tout, je vous souhaite une bonne séance de travail. »

●Approbation du PV du 8 octobre 2018.

Le PV est adopté à l’unanimité.

ᴥClaude Martin fait part d’une remarque de Christophe Roustan (absent) qui conteste les valeurs, annoncées par Monsieur le Maire, au sujet de la salle multi-activités.

DÉLIBÉRATIONS

●Virement de crédits. Décision n°5.


Il s’agit de réduire les crédits de certains chapitres pour les transférer à d’autres chapitres.

Délibération votée à l’unanimité.

●Délibération d’emprunts.

Il est demandé l’autorisation de contracter un emprunt de 70 000 € pour financer des opérations d’investissement. (Véhicule, chauffage de la Salle des Fêtes,.. )
Plusieurs simulations sont proposées. La simulation retenue est la suivante : durée 120 mois, taux fixe: 0,99 %, trimestrialité : 1 840,22 €.

ᴥClaude Martin fait remarquer que l’emprunt pour le chauffage de la Salle des Fêtes avait été accepté par les élus de Spéracèdes Demain. Concernant l’achat du véhicule, il avait toujours été affirmé que les opérations, dont le plan de financement prévoyait une subvention, ne seraient engagées qu’après avoir eu la certitude que la subvention serait accordée. Cette règle n’a pas été respectée.

Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Claude Martin.

●Délibération pour la mise en place de la vidéo protection. CAPG.

Le problème du mauvais fonctionnement ne semble pas avoir été résolu. Cette délibération reprend celle retirée lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2018 sans apporter la réponse aux questions soulevées. Un problème qui se pose : l’éclairage public étant éteint une partie de la nuit, les batteries n’ont pas la capacité de fournir l’énergie nécessaire pour les caméras. Une étude pour le résoudre est en cours. Même remarque que pour la délibération précédente concernant le financement : la subvention du Conseil Régional prévue n’est pas accordée. (Courrier de Monsieur Jérôme Viaud)

Délibération votée à la majorité. Abstentions : Brigitte Garde, Claude Martin, Roger Navetti.

●Délibération pour la modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Certaines EPCI, (Métropole de Nice, Communauté d’Agglomération Antibes-Sophia Antipolis entre autres) peu ʺtouchéesʺ par le PNR, ont demandé que leur part de financement soit revue à la baisse. L’ancienne répartition financière était la suivante : Région 50 %, EPCI 20 %, Département 25 %, communes 5 %. La part des EPCI étant ramenée à 18 %, les communes se répartiront les 2 % manquants. La part de Spéracèdes sera de 750 €. Un nouveau mode de scrutin est aussi prévu. (Les Conseillers Municipaux ont reçu les documents concernant toutes ces modifications.)

Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Michel Pierret, maître d’œuvre de ce projet, a fait l’historique de ce PLU et a remercié toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration. C’est le bureau d’étude CITADIA qui a été appelé pour ce travail : première ébauche le 20 décembre 2017. Deux réunions publiques ont été organisées. L’enquête publique s’est tenue du 1er au 31 mars 2018 en mairie. De nombreux habitants sont venus pour se renseigner et pour faire part de leurs remarques. Nombreuses sont les remarques qui ont été prises en compte par la Commune et avalisées par le Commissaire Enquêteur. Il a été signalé que la Commune n’est pas entièrement libre, elle est tributaire des avis de nombreuses instances (Pompiers, Préfecture, …). Une fois voté, le PLU doit encore être approuvé par le Préfet.

ᴥClaude Martin fait remarquer que les parcelles 1232, 155, 156, 1262, 1223 qui forment une partie des jeux de boules avaient fait l’objet d’une demande de classification en zone ʺnon constructibleʺ. Cette demande avait reçu l’approbation de la Commune, mais elle est restée classée en zone UB. Lors d’une prochaine révision, il faudra penser à effectuer le changement. Elle a également émis des réserves sur la zone 2AU qui ne prévoit pas de limitation de la hauteur des futures constructions.

Le PLU a été adopté à l’unanimité.

●Délégation de signature pour l’accomplissement des missions relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme à Madame Alexandra HERITEAU « responsable du service réglementaire mutualisé de la CAPG ».

Délégation approuvée à l’unanimité
.
●Décision modificative n°6.

Il s’agit de réduire les crédits de certains chapitres pour les transférer à d’autres chapitres.

Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Claude Martin fait part du regret des élus de Spéracèdes Demain que la population n’ait pas été invitée à l’inauguration de la salle multi-activités, du parvis de la Salle des Fêtes et du mur d’escalade. En effet, seuls quelques Conseillers Municipaux, quelques élus des villages voisins, le personnel municipal, quelques administratifs de la CAPG, les personnes visitant régulièrement les sites qui annoncent les événements se déroulant dans la commune et, bien sûr, le Président de la CAPG et le représentant du Conseil Régional, étaient présents. Ce sont pourtant les Spéracèdoises et les Spéracèdois qui, par leurs impôts communaux, intercommunaux, régionaux et nationaux, ont financé ces réalisations.

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