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CONDEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Le 15/04/2018 à 20h19 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 9 AVRIL 2018

●Approbation du PV du 27 novembre 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Compte de Gestion a été approuvé à l’unanimité.
●Vote du Compte Administratif.
Section de fonctionnement :
Dépenses - Prévisions budgétaires : 1 084 403, dépenses réelles : 1 021 127,25 Recettes - Prévisions budgétaires : 1 084 403, recettes réelles : 1 220 057,56 Soit un excédent de 198 930,31
Section d’investissement :
Dépenses - Prévisions budgétaires : 664 535,22, dépenses réelles : 466 894 Recettes – Prévisions budgétaires : 664 535,22, recettes réelles : 340 510,63 Soit un déficit de : 126 383,37
Total des sections : excédent de 72 546,94
ᴥRoger Navetti interroge sur l’article ʺlocations mobilièresʺ.
ᴥMonsieur le Maire précise qu’il s’agit, entre autres, de la location des photocopieurs. Il est précisé que leur nombre est de 4 : 1 pour la mairie, 3 pour les écoles. La location s’élève à 5 400 € par trimestre et par photocopieur.
ᴥRoger Navetti trouve la dépense trop élevée. Il suggère d’essayer de trouver une solution moins onéreuse (achat, renégociation du contrat, mise en concurrence du marché…). De plus, 2 photocopieurs pour les écoles lui sembleraient plus raisonnable. (2 dans la mesure où l’école est sur 2 sites différents.)
ᴥChristophe Roustan s’étonne de la dépense élevée pour l’article ʺEnergie-électricitéʺ. Suite aux travaux sur l’éclairage public, il avait été annoncé une baisse substantielle.
ᴥMonsieur le Maire précise que l’éclairage public n’est qu’une faible partie de la dépense en électricité.
ᴥRoger Navetti indique que les économies, suite aux travaux désignés, ne le sont que pour les consommations, car le coût des abonnements, au nombre de 12, n’est pas concerné. En économie d’énergie, pour l’éclairage public, elle est d’environ 60% en 2017 par rapport à l’année 2014 (avant le début des travaux). Si le côté financier n’est pas négligeable, il ne faut pas oublier le facteur ʺlimitation des nuisances lumineusesʺ, notamment leurs impacts sur la biodiversité et la santé.
Il est à noter que cette limitation des nuisances lumineuses, qui comprend également la protection de l’ensemble de l’environnement nocturne, est inscrite dans la loi comme un objectif, depuis 2009.
Le Compte Administratif a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
●Affectation des résultats.
L’affectation proposée est adoptée à l’unanimité.
●Taux des taxes.
Il est proposé de ne pas augmenter les 3 taxes (taxe d’habitation 9,50 %, taxe foncier bâti 8,29 % et taxe foncier non bâti : 27,80 %) pour l’année 2018.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Loyers des logements communaux. ●Taxi. ●Ball-trap.
Il est proposé d’augmenter, à compter du 1er mai 2018, l’ensemble des loyers communaux, du taxi et du ball-trap, en vertu de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2018, soit 1,05 %.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.
L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du trésor. Il convient donc d’attribuer au comptable du Trésor en poste à Grasse cette indemnité. Il est prévu 470 €.
ᴥRoger Navetti estime que cette indemnité n’a pas de raison d’être car la tâche effectuée par le comptable, pour la commune, fait partie de ses fonctions.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Brigitte Garde, Claude Martin, Roger Navetti.
●Vote du budget primitif.
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 1 351 309,15 €
Section d’investissement : Dépenses et recettes : 627 903,87 €
Soit un total de 1 979 213,02 €
De nombreuses demandes de précisions et d’éclaircissement ont été formulées, toutes ont obtenu une réponse.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que la promesse, faite par Monsieur le Maire lors des élections, de rétablir l’abattement sur la taxe d’habitation, pour les résidents, n’a pas été tenue. Il demande également qu’à chaque Conseil, un point soit effectué sur l’état des finances.
ᴥ Monsieur le Maire n’y voit pas d’objection.
ᴥMartine Maubert-Rey fait remarquer que l’association ʺLes Voix d’Euterpeʺ ne bénéficie pas d’une subvention alors que cette association répond toujours présente quand elle est appelée pour une animation du village.
ᴥIl lui est répondu que l’oubli sera réparé.
ᴥRoger Navetti interroge sur l’intérêt de renégocier la dette. Monsieur le Maire avait dit s’être renseigné auprès d’une banque, la réponse n’avait pas été favorable. Mais ne serait-il pas judicieux de s’adresser à d’autres enseignes et de demander des simulations écrites qui pourraient être étudiées en commission des finances ?
ᴥ Monsieur le Maire dit qu’il veut bien essayer.
ᴥ Roger Navetti a remarqué un effort pour limiter les dépenses de fonctionnement, mais il constate que le coût de la salle multi activités ne cesse d’augmenter, donc il ne pourra pas voter le budget.
Le budget a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
●Demande de subventions-Acquisition d’un véhicule. Coût prévisionnel : 18 000 € TTC
Il est proposé d’approuver l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques, d’adopter le plan de financement : subventions du Conseil Départemental 7 200 €, du Conseil Régional 7 200 € et 3 600 € d’autofinancement et de solliciter l’attribution des subventions ci-dessus. Proposition adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
● Demande de subventions-Voirie communale. Coût prévisionnel : 112 460 € TTC
Il est proposé d’approuver le programme de travaux suivants et d’adopter le plan de financement : subventions du Conseil Départemental 46 000 €, autofinancement 57 452 €, emprunt 9 008 € et de solliciter l’attribution de la subvention ci-dessus.
Détail des travaux : Chemin de la Molière, Boulevard du Docteur Sauvy (Salle des fêtes), Boulevard du Docteur Sauvy, Chemin des Basses Molières, Boulevard de la Renaude, Rue du Collet, Traverse de la mairie, Boulevard du Docteur Belletrud.
ᴥ Roger Navetti ne comprend pas le recours à un emprunt. En commission des travaux, il avait été précisé que l’autofinancement devait compléter la dotation du département. La prévision était de 104 000 € TTC au lieu de 112 460 € proposés, soit un surcoût de 8 460 € (un chantier a dû être rajouté), mais l’autofinancement prévu par le budget est de 193 302,21 €. Or la totalité des opérations proposées nécessite un autofinancement de 66 560 €, il est donc possible d’autofinancer ces 9 008 €, d’autant plus que 60 000 € sont prévus dans le budget au titre de ʺDépenses imprévuesʺ.
ᴥMonsieur le Maire fait remarquer que si cet emprunt est prévu, c’est par simple précaution, il ne sera pas utilisé s’il ne s’avère pas nécessaire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti. Claude Martin et Roger Navetti, étant membres de la commission des travaux, sont tout à fait d’accord pour les travaux prévus, mais refusent le recours à un emprunt non nécessaire.
● Demande de subventions- Acquisition de matériel pour la salle des fêtes. Coût prévisionnel : 3 420 € TTC
Il est proposé l’acquisition de chaises et de 2 barnums pour la salle des fêtes, de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 1 412 € et d’adopter le plan de financement suivant : Subvention 1 412 €, autofinancement 2 008 €.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
●Demande de subventions- Acquisition de matériel pour la cantine scolaire. Montant prévisionnel : de 7 000 € TTC
Il est proposé l’acquisition de matériel pour la cantine scolaire (Chambre froide, lave-vaisselle…), de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 1 750 € et de la DETR de 1 750 € et d’adopter le plan de financement suivant : Conseil Départemental 1 750 €, DETR 1 750 € et autofinancement 3 500 €. (DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Salle multi activités - Modification du montant.
Le marché prévoyait 400 000 €, il sera désormais de 485 136,46 €.
ᴥChristophe Roustan rappelle que l’ancienne CCTS devait prendre en charge la totalité des dépenses concernant cette salle, mais la CAPG n’a pas suivi alors que plusieurs communes de la CAPG ont bénéficié de fortes subventions pour des réalisations importantes. Il avait été annoncé qu’après avoir procédé à des modifications par rapport au projet initial, le coût final ne dépasserait pas 400 000 €.
ᴥRoger Navetti dit ne pas être étonné de ce manque de participation de la CAPG, n’étant pas depuis le début, pour le principe de cette Communauté d’Agglomération. Assistant à tous les Conseils Communautaires et étant membre de la commission des finances de la CAPG, il a pu constater que Spéracèdes est ʺoubliéʺ par rapport à d’autres communes de l’ex CCTS. Il rappelle, comme il le fait depuis qu’il a eu connaissance de ce projet et au fur et à mesure de son évolution, combien il a été mal étudié : garde-corps non adaptés à un public d’enfants, règlement du POS non respecté, prix très élevé si on tient compte qu’il n’y a pas eu achat de terrain ni nécessité de fondations. Si la part qui revient à la commune est moindre que le coût final par le jeu des subventions, il fait remarquer que les subventions sont le fruit d’impôts payés par les contribuables. D’autre part, certaines opérations souhaitables pour le village, suspendues faute de moyens, semblaient plus ʺurgentesʺ.
ᴥPour Monsieur le Maire, cette salle était indispensable. Concernant sa non prise en charge par la CAPG, il explique que, pour se faire, l’Agglomération aurait dû être propriétaire du terrain.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Christophe Roustan. Abstentions : Martine Maubert-Rey, Brigitte Garde.
●Frais de représentation.
Les indemnités de frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. La somme prévue est de 500 €. Monsieur le Maire précise que cette ligne budgétaire ne sera pas obligatoirement utilisée.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Claude Martin.
●Adhésion des communes de Courmes, Amirat et Tourrettes-sur-Loup (à 100%) au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.
Les adhésions proposées ont été acceptées à l’unanimité.
●Défense extérieure contre l’incendie (DECI).
Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS), il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie, de faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PEI (Point d’Eau Incendie) sous pression, publics et privés, à réaliser les conventions avec les propriétaires des PEI privés. Un calendrier a été établi en accord avec les autorités responsables. 2018 : 3 PEI et 4 aires de retournement. 2019 : 2 PEI et 2 aires de retournement. 2020 : 9 PEI. Il est à noter que pour cette dernière tranche, sa réalisation, à l’heure actuelle, est techniquement impossible, ces PEI étant au-dessus de la canalisation d’eau. Une coopération avec les communes avoisinantes semble être indispensable.
Autorisation accordée à l’unanimité.
Nous avons été surpris d’apprendre que notre commune était en retard sur le nombre de PEI prévu par la réglementation. Il nous avait toujours été affirmé que la commune était ʺen règleʺ.
QUESTIONS DIVERSES
●Claude Martin questionne sur les stationnements sur les zones interdites. ᴥMonsieur le Maire indique avoir donné consigne au garde de placer un avertissement sur le pare-brise et de verbaliser en cas de récidive.
●Brigitte Garde demande que les places de stationnement au parking du Bourboutel soient matérialisées au sol.
ᴥMonsieur le Maire est d’accord. Il en profite pour informer que le ramassage des déchets étant maintenant à la charge de l’entreprise Véolia, il va demander que les containers du Bourboutel, de la salle des fêtes et du boulevard de la Renaude soient enterrés. Il prévoit de déplacer ceux du Bourboutel pour les placer de l’autre côté de la rue, dans le terrain appartenant à la commune. Le nombre de places de parking serait alors augmenté.
●Brigitte Garde questionne sur le devenir de l’ancienne bibliothèque.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’elle va être mise à la disposition de la CAPG pour devenir une maison de la petite enfance et avec possibilité de création d’une mini-crèche. A une question de Roger Navetti, il répond que la CAPG en assurera les frais d’entretien.
●Michel Pierret, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, informe qu’une parcelle du terrain prévue dans le PLU sous la dénomination ʺOrientations d’Aménagement de Programmationʺ (OAP) (derrière la salle des fêtes) a été acquise par un promoteur dont le projet prévoit des commerces et logements. L’avant-projet sera présenté à la commission des travaux.
●La Présidente de l’association ASPIC, Madame Florence Pintus, a adressé un courrier à Monsieur le Maire en date du 19 janvier 2018 lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour la question suivante :
«Le 4 janvier 2018, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un deuxième avis favorable à l’association ASPIC (copie à la mairie). La mairie a bien le devoir de communiquer les informations demandées relatives : au chantier de désamiantage qui s’est déroulé en juillet 2016 dans l’école primaire, aux conditions d’attribution des marchés publics concernant la salle multiactivités, à leur exécution financière et au contrôle d’exécution des travaux. A ce jour l’association ASPIC n’a pas obtenu de réponse et les documents épars mis à sa disposition en mairie ne suffisent pas. Quand et sous quelle forme la mairie a-t-elle l’intention de donner suite ? »
ᴥMonsieur le Maire déclare que tous les documents sont consultables en mairie. Il ne veut pas s’étendre sur ce sujet.
ᴥMadame Florence Pintus, présente dans le public, demande si Monsieur le Maire veut bien lui donner la parole.
ᴥRefus de Monsieur le Maire.
●Michel Pierret informe le Conseil, à propos du PLU, sur le calendrier et les démarches après l’enquête publique. Le commissaire enquêteur avait une semaine pour faire parvenir son rapport à la mairie. Le rapport a été reçu. La mairie dispose de 15 jours pour répondre. Le Préfet validera, ou non, les modifications. Une fois la réponse parvenue, le PLU modifié sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il indique aussi qu’un nombre assez important d’habitants a répondu à l’enquête. Certaines remarques, tout à fait pertinentes, ont été prises en compte.






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