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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 30 MARS 2018

Le 08/04/2018 à 07h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président a ouvert la séance en rendant hommage aux victimes de l’attentat qui a coûté la vie à plusieurs victimes. Il a notamment souligné l’attitude du Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame dont le nom sera donné au nouveau collège de Pégomas.
Cet hommage a été suivi par l’observation d’une minute de silence.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 février 2018 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Élection d’un vice-président.

A la suite de la démission de Monsieur André Roatta de sa fonction de vice-président, le Conseil de Communauté est appelé à voter afin de procéder à son remplacement.
Un seul candidat, monsieur Jacques Pouplot, nouveau maire de La Roquette-sur-Siagne.
Paul Euzières regrette que la CAPG compte 15 vice-présidents. Il est tout à fait d’accord pour que toutes les communes soient représentées au bureau de l’intercommunalité, mais il estime que 2 vice-présidents, un représentant l’ancienne communauté de communes des Monts d’Azur, un représentant l’ancienne communauté des Terres de Siagne, seraient suffisants. L’économie réalisée serait de l’ordre de 218 400 € par an, ce qui, souligne-t-il, n’est pas négligeable en ces moments de restrictions budgétaires.
Monsieur Jacques Pouplot a été élu à la majorité.
●Régie des transports Sillages-Désignation d’un représentant au conseil d’exploitation.
Madame Christine Letendu-Bertier ayant démissionné, il convient de désigner un nouveau conseiller communautaire en tant que représentant de la CAPG au conseil d’exploitation de la régie des transports Sillages.
Pierre Bornet, maire de Cabris, se déclare candidat, expliquant que madame Christine Letendu-Bertier étant conseillère communautaire suppléante de Cabris, il lui semblait normal que ce soit un élu de Cabris qui la remplace.
ᴥPaul Euzières comprend cette raison, mais il trouve anormal qu’à ce conseil ne siège aucun membre de l’opposition : il propose la candidature de Magali Conesa
Résultat du vote : Pierre Bornet, 43 voix, Magali Conesa, 15 voix, 4 bulletins blancs ou nuls.
●Création d’un pôle métropolitain entre la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse et la Communauté de communes Alpes d’Azur et approbation de ses statuts.
Les 4 communautés ont souhaité travailler ensemble afin de dynamiser l’Ouest des AM, de renforcer la qualité des services publics et de rationaliser les moyens, pour réaliser des économies d’échelle et une meilleure performance publique. Les décisions et actions du pôle métropolitain s’inscrivent dans une démarche permanente de consensus de ses membres. Ce sera une instance à coût zéro pour les agglomérations membres. Son siège social est fixé au siège de la CAPG, son siège administratif à l’adresse du Président. Celui-ci, élu pour 1 an, par le Conseil métropolitain, ne peut exercer 2 mandats consécutifs.
Le siège social du Pôle métropolitain est fixé 57 avenue Pierre SEMARD - 06130 GRASSE.
Le siège administratif est fixé à l’adresse de la Présidence.
Le Pôle métropolitain est administré par un Conseil métropolitain (Comité syndical) composé de délégués titulaires élus par les EPCI membres en leur sein pour la durée du mandat.

La répartition des sièges s’établit comme suit :
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis 7 sièges
Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins 7 sièges
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse 4 sièges
Communauté de Communes Alpes d’Azur 2 sièges

ᴥPaul Euzières n’est pas contre le principe d’un pôle métropolitain mais regrette que les élus des communes de la CAPG n’aient pas été consultés. Il remarque, qu’une fois encore, les élus des oppositions ne sont pas représentés au sein du Comité syndical. Il se demande si cette création ne masque pas une lutte inter majorité du département.
ᴥLe Président affirme que non.
ᴥMaxime Lachenmeier regrette aussi qu’il n’y ait pas eu de consultations préalables.

Vote. Abstentions : groupe Paul Euzières, Catherine Seguin-Kuratle. Contre : groupe Stéphane Cassarini.
COMMANDE PUBLIQUE
●Site de Malamaire- Avenant n° 1 au groupement de commande passé entre la commune de Valderoure, le Syndicat mixte d’élimination des déchets ménagers du Moyen Pays des AM (SMED) et la CAPG- Cessation d’activité et étude de réhabilitation ICPE, (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

Il s’agit de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction d’un article d’une délibération votée précédemment.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs n°19-Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte de la réussite aux concours de 2 animateurs, de la modification d’un contrat de droit privé en contrat de droit public, du remplacement d’une mutation et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget principal-Approbation du compte de gestion 2017.

Approuvé à l’unanimité.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte de gestion 2017.
Approuvé à l’unanimité.
●Budget principal-Approbation du compte administratif 2017.
Le compte administratif fait apparaître pour l’exercice 2017, en investissement : +758 135,54 € et en fonctionnement : + 241 734,12 €, soit un total de + 999 869,66 €.
Le résultat de clôture 2017 est : pour l’investissement, +380 682,55 €, pour le fonctionnement, + 2 677 211,14 €, soit un total de 3 057 893,69 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte administratif 2017.
Résultat de l’exercice 2017, investissement : + 2 050 169,71 €. Résultat de clôture 2017, investissement : + 995 421,58 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget principal-Affectation des résultats 2017.
La CAPG souhaite porter au vote la reprise des résultats de l’exercice 2017 au budget 2018 tels qu’ils figurent au compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2017.
-Les restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2017 seront inscrits au budget primitif 2018 à hauteur de 2 199 841,12 € en dépenses et 2 901 699,00 € en recettes.
-le résultat de la section d’investissement sera porté au budget primitif 2018 à hauteur de 380 682,55 € en recettes d’investissement.
-Le résultat reporté en section de fonctionnement est inscrit au budget primitif 2018 à hauteur de 2 677 211,14 € en recettes de fonctionnement.
Vote. Abstentions : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget principal-Vote du budget primitif 2018.
Le projet de budget principal pour l’exercice 2018 pour la CAPG se présente ainsi :
Section fonctionnement : BP 2018+restes à réaliser, en recettes et en dépenses : 89 924 952,14 €
Section d’investissement : BP 2018+restes à réaliser, en recettes et en dépenses :16 463 462,87 €
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Vote du budget primitif 2018.
Section de fonctionnement, dépenses et recettes : 6 647 921,58 €
Section d’investissement, dépenses et recettes : 14 887 500,00 €
Adopté à la majorité.
●Budget principal-Fiscalité-Vote des taux
Il est proposé de conserver les taux de 2017.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,22 %
Taxe d’habitation (TH) : 8,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 2,60 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 0,104 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
-Zone Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
-Mouans-Sartoux : 10,28 %
-Grasse : 18,73 %
-Ex CCTS : 12,88 %
-Ex CCMA : 16,50 %
Proposition adoptée à la majorité.
●Budget primitif 2018-Versement d’une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Marguerite II.
La CAPG a décidé de rembourser le tirage du crédit in fine en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000 € sur 5 ans. Il convient de verser une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Margueritte II pour permettre notamment le paiement des annuités de cet emprunt et le remboursement du crédit anticipé in fine. Pour l’exercice 2018, il est proposé de porter cette subvention à 500 000 €.
Proposition adoptée à la majorité.
●Budget Sillages-Approbation du compte financier 2017.
Il est proposé d’approuver le compte financier 2017 de la régie autonome des transports Sillages.
Investissement, résultat de l’exercice 2017 : 215 614,43 €, résultat de clôture 2017 : 71 962,35 €.
Fonctionnement, résultat de l’exercice 2017: 501 926,88 €, résultat de clôture 2017:819 327,8 €.
Vote. Abstentions groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget Sillages-Affectation des résultats 2017.
Il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent 2017, soit 819 327,88 €, en report à la section de fonctionnement 2018.
Vote. Abstentions: groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget Sillages-Vote du budget primitif.
Section d’exploitation, total des dépenses : 11 833 313 €, total des recettes : 11 833 313 €.
Section d’investissement, toatal des dépenses : 399 962,35 €, total des recettes : 399 962,35 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget principal-Hôtel d’entreprises-Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Compte tenu des travaux supplémentaires, des ajustements du financement sont nécessaires. Le montant de la révision est de 64 627,91 € HT.
Vote. Abstentions : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Versement de la couverture 2018 des contraintes de service public à la régie des transports Sillages.
La CAPG, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), organise des des services spécifiques (transports scolaires, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par la régie Sillages. Il appartient à la CAPG de verser à la régie Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. La contribution est de 2 400 000 € pour 2018.
Vote. Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et le Centre de développement culturel (Théâtre de Grasse).

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020, avec le Centre de développement culturel du Pays de Grasse, le montant de la subvbention allouée, pour 2018, étant de 769 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et l’association Centre d’expression culturelle et artistique, organisatrice du ʺFestival du livreʺ.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020, le montant de la subvention allouée, pour 2018, étant de 30 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et la Scic Piste d’Azur.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020 avec la Scic Piste d’Azur pour le développement de son activité des arts du cirque, le montant de la subvention, pour 2018, étant de 128 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
TOURISME
●Signature d’une convention annuelle d’objectifs et de financement entre la CAPG et l’Office de tourisme communautaire unique Pays de Grasse.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement annuelle avec l’Office de tourisme communautaire unique Pays de Grasse, le montant de la subvention allouée étant de 703 751 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
SPORT
●Subvention 2018 à l’association ʺASA Grasseʺ pour la manifestation ʺRallye du Pays de Grasseʺ

Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé de reconnaître au ʺRallye du Pays de Grasseʺ un intérêt pour notre territoire et d’attribuer pour 2018 une subvention à l’association ʺASA Grasseʺ d’un montant de 15 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
● Signature d’une convention d’objectifs et de financement entre la CAPG et les associations sportives.
La CAPG, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite soutenir les associations reconnues d’intérêt communautaire. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement avec : le Rugby Olympique de Grasse (78 000 €), les Dauphins du Pays de Grasse (20 250 €) et le Cercle d’escrime du Pays de Grasse (16 650 €).
Proposition acceptée à l’unanimité.
DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Convention de partenariat relative au système d’information multimodale (SIM) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A la suite de la dissolution de différents systèmes d’informations sur les transports de voyageurs, il est proposé de signer une convention de partenariat relative au Système d’Information Multimodale (SIM) de la région PACA où sont intégrées toutes les informations sur les transports de voyageurs de la région.
Le coût annuel, calculé en fonction de la densité démographique, est de 10 000 € pour la CAPG.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Versement des cotisations et subventions pour l’année 2018 aux associations AirPACA, ADNA, COFOR et CYPRES au titre du développement durable.

Il est proposé les subventions suivantes pour 2018 : Air PACA (23 326 €), ADNA (2 500 €), COFOR (2 500 €), CYPRES (7 734 €).
Propositon acceptée à l’unanimité.
HABITAT
●Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)-Etude inscrite au protocole de préfiguration sur le potentiel de conventionnement du parc privé dans le centre ancien de Grasse-Signature d’une convention de prestations avec la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse.

Au titre du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du centre ancien de Grasse, la CAPG et la ville de Grasse, au côté notamment de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), ont convenu de la mise en œuvre d’un programme d’études et des moyens d’ingénierie spécifiques. Il est proposé que l’étude prévue soit confiée à la SPL Pays de Grasse pour un montant de 15 000 € HT, cofinancé à hauteur de 50 % par l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH).
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre du projet cité dans la délibération précédente, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage ʺmontage opérationnelʺ à la SPL Pays de Grasse pour un montant de 40 000 € HT, financé à hauteur de 50% par l’ANRU.
Proposition aceptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 20 logements locatifs sociaux (PLS)-38 chemin de l’Orme à Grasse-Garantie d’emprunt CDC accordée à PARLONIAM.
La société PARLONIAM prévoit l’acquisition en VEFA de 20 logement locatifs sociaux financés en Prêt Locatif Social (PLS), résidence ʺLes Hauts Moulins de Brunʺ située au 38 chemin de l’Orme à Grasse. Elle sollicite de la CAPG la garantie de trois lignes de prêts, pour un total de 2 408 000 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 4 logements à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Subvention propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’OPAH engagée pour la période 2017 à 2020, la CAPG attribue , sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Un propriétaire occupant , dont le dossier a été agréé par l’ANAH, sollicite une subvention de 2 000 €, d’un montant d’aides cumulées de 20 898 €, pour un total de travaux de 20 978 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
EMPLOI, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Programmation 2018 pour l’emploi et l’insertion-Signature des conventions d’objectifs et de financement et attribution des subventions.

La politique intercommunale conduite en faveur de l’emploi a pour objectif le développement social et la lutte contre les exclusions sur le territoire afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi au plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de soutenir un réseau territorial d’insertion par l’activité économique et d’accompagner la création d’entreprises et l’initiative individuelle.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Mission locale du Pays de Grasse : 270 000 €, CREACTIVE 06 : 28 800 €, DEFIE : 72 000 €, Jardins de la vallée de la SIAGNE : 45 000 €, SOLI-CITES : 40 000 €, MONTAGN’HABITS : 16 200 €, RESINES-ALINEAS : 10 000 €, ADIE : 3 600 €, ASTROCEP restaurant d’insertion : 10 000 €, PARCOURS LE MONDE : 5 000 €, INITIATIVE TERRE D’AZUR Cité Lab : 13 500 €, API PROVENCE : 40 000 €.
Le montant total des subventions proposées s’élève à 554 100 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Adhésions 2018 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.
Pour soutenir et anticiper les différentes politiques publiques mises en œuvre par la CAPG, il est proposé d’adhérer aux réseaux nationaux suivants : Réseau des Territoires pour une Economie Solidaire (RTES) (800 €) et Alliance Ville Emploi (AVE) (2 079,79 €).
Par ailleurs, il est demandé de régulariser l’adhésion à Soli-Cités, seule régie de quartier du département, dont l’objet social est l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers ʺpolitiqueʺ de la ville de Grasse. (70 €).
Propositions acceptées à l’unanimité.
●Contrat Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (CLDESS)-Programmation du premier semestre 2018-Versement d’une subvention à la Scic TETRIS.
La mise en œuvre de la programmation du premier semestre du CLDESS comprend le soutien à une action globale portée par la Scic TETRIS, destinée à stimuler et accompagner l’émergence de nouvelles formes de coopération, de mutualisation et de solidarités, créatrices de richesses humaines, sociales et économiques sur le territoire. Dans ce cadre, il est proposé d’allouer à la Scic TETRIS une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € au titre de l’exercice 2018.
Proposition acceptée à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
●Programmation 2018 pour le développement des usages et de l’innovation numérique-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique communautaire soutient, depuis plusieurs années, les Espaces Régionaux Internet Citoyens (ERIC), afin de permettre aux publics d’accéder à des ressources informatiques et internet, mais également de disposer d’un accompagnement pour gagner en autonomie sur ces technologies. Par ailleurs un espace de resssources numériques, labélisé Living PACA Lab par la région, contribue à l’écosystème numérique et à l’innovation sur le territoire de la CAPG. Il est proposé de soutenir ces structures par l’octroi de subventions. Le montant total des subventions proposées s’élève à 33 000 €, répartis ainsi : ITEC (13 00 €), Evaléco (11 000 €) et Scic TETRIS (9 000 €).
Proposition acceptée à l’unanimité.












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