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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 FÉVRIER 2018

Le 19/02/2018 à 16h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2017 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
ENVIRONNEMENT
●Rapport développement durable 2017.

La loi dite de Grenelle II soumet les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la réalisation d’un rapport de synthèse en matière de développement durable. Ce rapport permet de faire ressortir les actions et politiques en faveur du développement durable et d’en analyser leurs impacts. Il a aussi pour but de susciter, au sein des collectivités concernées, une réflexion structurée sur la contribution de leurs actions au développement durable. Il a été souligné qu’au niveau de la CAPG la lutte contre le changement climatique s’est traduit par une baisse significative et constante des consommations de fluides : -26% en 2017 pour les équipements concernés.
Le rapporteur, Jacques Varrone, a regretté d’une part que le ʺ Lac des Mimosas ʺ soit en train d’être comblé, alors qu’étant une ʺzone humideʺ il était primordial de le protéger, d’autre part que la commune d’Auribeau n’ait pu acheter des terrains situés sur sa commune pour qu’ils restent ʺterres agricolesʺ. (Pôle Azur Provence, ayant affirmé que c’était de sa compétence, a acquis ces terres.)
Une longue et âpre discussion à propos du ʺLac des Mimosasʺ s’est alors engagée. Parmi les nombreux intervenants, Gilbert Pibou, Maire de Pégomas où se trouve le lac en question, a contesté l’affirmation du comblement du lac. Il ressort de ces échanges que c’est actuellement l’État qui doit statuer sur le devenir de ce lac.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
●FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire.

Un projet de rapport d’orientations budgétaires, présenté en commission des finances, a été adressé aux Conseillers Communautaires. Il est developpé par Jean-Marc Délia, Vice Président, responsable de la commission des finances.
ᴥLe Président fait part au Conseil que la CAPG entre dans ʺle réseau national d’alerteʺ.
Ce réseau est un dispositif mis en place par l’État afin de déceler de façon préventive les difficultés financières des collectivités. Il est destiné à améliorer la prévention des difficultés de certaines collectivités, en décelant précocement, à l’aide d’indicateurs et de critères d’endettement et de pression fiscale, les risques potentiels pesant sur certains budgets.
La priorité, a-t-il dit, est de sortir de ce réseau . Il a remercié les services de la CAPG qui, avec des moyens moindres, ont présenté un travail de qualité en optimisant tous les secteurs.
ᴥPour Jean-Marc Délia,l’idée directrice est d’économiser afin de solder les dépenses engagées pour pouvoir ensuite ʺrepartirʺ.
ᴥMagali Conesa note, avec plaisir, une diminution des dépenses de fonctionnement mais regrette des investissements anciens trop coûteux. Le faible ʺautofinancementʺ ne permettra que peu d’investissements.
ᴥPaul Euzières pointe l’endettement pour ArômaGrasse, regrette la somme importante, plus de 18 000 000 €, ʺjetée par la fenêtreʺ pour le projet abandonné du funiculaire. Il questionne sur les 750 000 € qui, par jugement du Conseil d’État en décembre 2016, doivent être versés à la CAPG.
ᴥLe Président va saisir ʺle juge du contratʺ pour être informé de l’état du dossier. Si la somme est ʺviréeʺ, une DBM sera proposée.
ᴥRobert Marchive émet le vœu qu’une étude soit réalisée sur la Taxe d’Ordures Ménagères (TOM) par zone ; le but : que les dépenses et les recettes s’annulent. Il aimerait également avoir plus de détails sur les attributions de compensation.
ᴥStéphane Cassarini regrette que la CAPG n’ait pas ʺd’ambitionʺ ! La salle de Valderoure, le parking de Mouans-Sartoux, la piscine de Peymeinade ne sont plus mentionnés dans les projets d’investissement. Il en conclut : la CAPG ne fait rien et ne sert à rien.
ᴥLe Président, agacé par ces derniers propos, liste toutes les opérations entreprises par la Communauté d’Agglomération. Il indique ensuite que les projets cités ne sont pas abandonnés mais mis en sommeil par manque de financement.
ᴥP-E De Fontmichel aimerait que les responsables qui ont conduit la CAPG à être dans ʺle réseau national d’alerteʺ soient mis en cause.
Le Conseil a pris acte de ce débat d’orientation budgétaire.
●Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000 €.
Considérant que la collectivité s’est engagée dans des projets d’investissement qui vont occasionner des décalages de trésorerie entre les dépenses (travaux) et les recettes (subventions perçues en décalage, participations communales, et fonds de compensation de la TVA), il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à souscrire et gérer une ligne de trésorerie auprès de Crédit Agricole Côte d’Azur d’un tirage maximum de 2 000 000 €. Le taux d’intérêt est calculé sur la base de l’Euribor 3 mois auquel s’ajoute une marge de 0,70 % par an. Autorisation accordée à l’unanimité. Exemple : pour le mois de décembre, le taux facturé aurait été de 0,372 %.
●Zone d’activités du Carré Marigarde à Grasse. Autorisation de signature d’une convention avec l’entreprise ORANGE Business pour le versement d’une subvention d’équipement.
Dans le cadre des travaux de requalification de la zone du Carré à Grasse, il convient de conclure une convention avec l’entreprise ORANGE Busines, destinée à définir les conditions de versement de la participation financière de la CAPG à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication de la zone d’activités. Cette participation financière s’élève à 2 083,33 €.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Tarif 2017 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers.
En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Il est proposé d’ajuster les tarifs 2017 en fonction du coût du service.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Régime indemnitaire des agents de la CAPG

.Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les agents relevant du cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mars 2018, suite à l’arrêté du 7 décembre 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la SPL (Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement.
Il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la CAPG à la SPL Pays de Grasse Développement afin de réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets portés par la SPL à compter du 1er mars 2018 et pour une durée de 12 mois. La SPL remboursera la quote-part de salaire à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il est proposé de prendre connaissance du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Rapport approuvé à l’unanimité.
EMPLOI, INSERTION, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Grasse (PLIE)-Protocole d’accord 2018-2020.

Le PLIE est un plan pluriannuel dont l’objectif est d’accompagner les publics les plus éloignés vers une reprise d’emploi. Le protocole d’accord a pour objet de formaliser, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, l’engagement de l’État, de la Région PACA et du Département des AM qui contribuent au soutien et au co-financement du PLIE. Le PLIE du Pays de Grasse concourt à l’amélioration de l’accès à l’emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché du travail en mettant en œuvre des parcours d’accompagnement renforcés et individualisés visant une insertion sociale et professionnelle pérenne. Durant la période 2015-2017, le PLIE du Pays de Grasse a accompagné 717 personnes et clôturé les parcours de 440 personnes dont 223 par l’obtention d’une qualification professionnelle et/ou l’accès à un emploi durable de formation qualifiante.
Protocole adopté à l’unanimité.
●Maison de santé de Valderoure-Avenant au bail à usage professionnel entre la CAPG et le Docteur Jérôme Contestin.
L’accroissement des permanences externes de spécialistes au sein de la Maison de santé de Valderoure a nécessité de revoir la destination de la salle d’urgence de celle-ci. Par conséquent, il convient de revoir le bail à usage professionnel du médecin généraliste, qui supportait la charge financière de ces locaux qui servent à l’intérêt commun et de proposer un avenant au bail à usage professionnel du Docteur Jérôme Contestin.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Cession des parcelles H 1382, H 1384 et H 1386, sises sur la Commune de Pégomas, au Département des AM.

Dans le cadre d’une valorisation de ses actifs fonciers, la CAPG souhaite céder au Département des AM un terrain de 10 936 m2 , actuellement en friche et ne faisant l’objet d’aucun projet immédiat, pour un montant de 363 000 € .(Estimation de France domaine : 330 000 €). Le Département souhaite acquérir ce terrain en raison de sa proximité avec le collège de Pégomas. ᴥPaul Euzières fait remarquer que cette proposition n’a pas été soumise à la Commission des finances. D’autre part, il fait remarquer que ce terrain est vendu au Département plus cher que le Lac des Mimosas à une personne privée. ᴥLe Président lui répond que le prix a été fixé suivant l’évaluation de France domaine.
Proposition adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse-Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par 3 propriétaires occupants, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le montant de la totalité des subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élève à 5 378 € sur un montant d’aides cumulées, tous partenaires confondus, de 19 617,73 €. Le montant total des travaux est de 51 196,40 € HT.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 16 logements locatifs sociaux PLS-Avenue de Lattre de Tassigny à Grasse-Garantie d’emprunt CDC accordée à Parloniam.
La société Parloniam (Participation aux logements de Nice et des AM) prévoit l’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux financés en PLS (Prêts Locatifs Sociaux), situés 65 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il est proposé d’accorder la garantie pour un total de 2 153 000 €. En contrepartie, Parloniam s’engage à réserver 3 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux-Domaine Coline à La Roquette-sur-Siagne-Garantie d’emprunts CDC accordée à Habitat 06.
La société Habitat 06 prévoit l’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux, situés chemin de l’École Vieille à La Roquette-sur-Siagne, Domaine Coline. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie pour un total de 644 333 €. En contrepartie, Habitat 06 s’engage à réserver 2 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux-Chemin des Mas à Grasse-Garantie d’emprunts CDC accordée à Logirem.
L’entreprise Logirem prévoit l’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux situés chemin des Mas à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie pour un total de 2 563 279 €. En contrepartie, Logirem s’engage à réserver 5 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention habitat à caractère multi-sites n°1-Signature d’une convention entre l’Établissement Public Foncier PACA (EPF PACA), la Commune de Grasse et la CAPG.
Afin de poursuivre la mission d’acquisition foncière et de portage participant à la réalistion de programmes d’habitat prioritairement sur le court terme assurée par l’EPF PACA sur le territoire de la Commune de Grasse, il convient d’établir une nouvelle convention habitat à caractère multi-sites, la précédente ayant pris fin le 31 décembre 2017. La convention n’a pas d’incidence budgétaire pour la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Approbation de l’adhésion des communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes-sur-Loup à 100 % au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’Azur.

Les communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes-sur-Loup pour 100 % de son territoire, ont approuvé la charte du PNR des Préalpes d’Azur, entraînant leur adhésion au syndicat mixte de gestion . Il convient à la CAPG d’approuver ces adhésions.
Approbation à l’unanimité.
●Convention de partenariat entre le PNR, le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des AM, la CASA et la CAPG pour la préservation des restanques et ouvrages en pierres sèches-Constitution d’un groupement de commandes entre le PNR, la CASA et la CAPG pour la réalisation de chantiers écoles sur les techniques de construction en pierres sèches.
Dans la continuité de ses actions de préservation des restanques sur son territoire, la CAPG souhaite mettre en place une convention de partenariat avec la CASA, le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des AM (CAUE) et le Syndicat mixte de gestion du PNR des Préalpes d’Azur afin de mutualiser les moyens sur cette thématique et poursuivre le travail collaboratif qu’ils ont entamé depuis 2017. Ils souhaitent également constituer un groupement de commandes. Trois axes sont prévus : -réalisation de chantiers écoles sur la préservation des restanques et du patrimoine en pierres sèches. -organisation d’un événement sur les pierres sèches. -envisager d’autres supports de sensibilisation. La réalisation des prestations est estimée à 20 000 € HT/an maximum dont 5 000 € pour la CAPG. Le PNR est désigné coordinateur du groupement de commandes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Fonctionnement de l’espace culturel et sportif du Val de Siagne-Gestion des deux salles de sport.

Afin de faciliter l’utilisation des deux salles de sport et du bureau des associations de l’Espace culturel et sportif du Val de Siagne, il est proposé de renouveler la convention triennale de gestion avec la Commune de La Roquette-sur-Siagne, pour les années 2018, 2019, 2020.
Autorisation accordée à l’unanimité.
TOURISME
●Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement 2018 à l’association ʺOffice de tourisme de Saint-Cézaire-sur-Siagneʺ dans le cadre des opérations de transfert de la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ à la CAPG.

Depuis le 1er janvier 2017, la CAPG exerce, en application de la loi NOTRe, la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ. En attendant le transfert effectif de cette compétence, des conventions provisoires ont été mises en place pour l’exercice 2017. Il est donc proposé de verser à l’association ʺOffice de tourisme de Saint-Cézaire-sur-Siagneʺ une subvention égale au montant des frais engagés par cette commune, soit 4 568 €, correspondant notamment aux salaires de deux agents à temps non complet. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire car cette part de subvention n’aura pas à être versée à l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Grasse.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Convention avec la commune d’Auribeau-sur-Siagne pour la mise à disposition des locaux du site ʺLe Bayleʺ pour le centre de loisirs.

La CAPG exerce la compétence ʺjeunesseʺ sur la commune d’Auribeau-sur-Siagne. A ce titre, elle gère le fonctionnement du centre de loisirs. Ce centre de loisirs est réalisé dans un bâtiment communal mis à la disposition de la CAPG pour l’exercice de sa compétence. Certains locaux sont affectés à titres exclusifs, d’autres partiellement. Afin de définir clairement les modalités d’utilisation d’une part et de facturation du loyer, des fluides et charges d’autre part, il est convenu de réaliser une convention entre la commune d’Auribeau-sur-Siagne et la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention avec la caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne pour la fourniture de repas dans le cadre de l’accueil de loisirs.
La caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne fournit les repas aux enfants et animateurs du centre de loisirs. Afin que cette dernière assure la fourniture des repas pour les périodes de vacances scolaires et mercredis, une convention a été établie entre la Caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne et la CAPG. Cette convention pour un an est renouvelable deux fois.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention de mise à disposition d’agents communaux de la commune d’Auribeau-sur-Siagne.
Il est proposé d’établir une convention permettant la mise à disposition d’agents et services communaux qui concourent à l’exercice de la compétence jeunesse, ainsi qu’à l’entretien de divers équipements et le remboursement des frais afférents aux communes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
Monsieur le Président a informé le Conseil de la création du ʺPôle Métropolitain de l’Ouest des AMʺ. Il a précisé que ce n’était pas une fusion, qu’il n’y aurait aucun salarié supplémentaire et que les souverainetés des Communes et des EPCI seraient respectées. Grasse sera la ʺcapitaleʺ de ce Pôle, sa présidence sera exercée à tour de rôle par les Présidents des EPCI.





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