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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017

Le 29/11/2017 à 18h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 25 septembre 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Admission en non-valeur.

Il s’agit de repas de la cantine non payés malgré tous les recours. Monsieur le Trésorier Principal a fait parvenir à la commune un état des sommes irrécouvrables pour un montant de 124,92 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Décisions modificatives 2, 3, 4, 5.
Il s’agit de jeux d’écriture pour approvisionner des lignes budgétaires trop peu pourvues et, en contrepartie, de réduire des crédits de lignes trop pourvues.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
●Adhésion à @CTES.
Les collectivités locales ont la possibilité de télétransmettre leurs actes soumis au contrôle de la légalité et au contrôle budgétaire, à l’exclusion, pour le moment, des actes d’urbanisme, des documents d’urbanisme et de marchés publics. Cette télétransmission s’opère par l’application @CTES à laquelle la commune doit adhérer. Il est demandé d’autoriser le Maire à signer la convention jointe à la convocation pour ce Conseil. Il est précisé que cette adhésion et l’utilisation de ce service sont gratuites.
Autorisation adoptée à l’unanimité.
Cette mesure qui nous semble tout à fait pertinente permettra l’économie de papier.
●Approbation du rapport de la CLECT. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
La compétence ʺTourismeʺ devenant compétence communautaire, la répartition des charges et la nouvelle organisation de la promotion tourisme pour la CAPG doivent être approuvées par le Conseil. La participation de Spéracèdes s’élève à 263 € par an. Après de nombreuses demandes d’éclaircissement, le rapport a été adopté à l’unanimité.
Nous avons émis des doutes sur les effets positifs de ce transfert de compétence pour Spéracèdes, mais ce transfert étant obligé, de par la loi, nous avons voté le rapport présenté.
●Prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité. (RLP)
Il s’agit de revoir le règlement local intercommunal de publicité actuel qui, par application de la loi Grenelle 2 deviendra caduc le 13 juillet 2020. Ce RLP sera réalisé dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes de Peymeinade, Cabris, Le Tignet, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes. Ses objectifs sont :
-Mettre le RLP en conformité avec la loi et les réalités locales.
-Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité du paysage, par la maîtrise de l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
-Renforcer l’identité du territoire des communes membres du groupement de commande, en évitant les effets de report de publicités d’une commune à une autre.
-Réduire la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, en agissant notamment sur le type de dispositifs, le format, et la densité des publicités et enseignes.
Modalité de la concertation :
-Organisation d’une réunion publique.
-Organisation d’une exposition publique.
-Information sur l’avancée de la procédure dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.
Il est bien entendu que sur notre bulletin et sur notre site, l’information sera donnée
-Mise à disposition, en mairie, du dossier d’étude jusqu’à la phase d’arrêt.
-Mise à disposition, en mairie, d’un registre permettant au public de consigner ses observations et propositions.
Le coût, donc la participation financière des communes, ne figure pas sur le rapport. Questionné, Monsieur le Maire a dit ne pas savoir.
ᴥClaude Martin s’est inquiétée que le PNR, qui a déjà travaillé sur cette question, ne soit pas mentionné.
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux l’ont rassurée sur ce point. Monsieur l’Adjoint aux travaux a proposé que Claude Martin, déléguée du PNR pour la commune, participe aux réunions de concertation. Proposition acceptée par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Contrat d’assurances des risques statutaires.
Le contrat d’assurance des risques statutaires inhérent aux statuts des agents publics arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il est proposé que le Centre de Gestion des Alpes Maritimes (CDG) renégocie ce contrat en 2018 dans le cadre d’un appel d’offres. Les conditions pour lesquelles le CDG reçoit mandat sont les suivantes :
-régime de contrat : capitalisation
-type de contrat : contrat de groupe
-durée du contrat : 4 ans
-Catégorie de personnel à assurer : soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre, soit les deux catégories
-seuil d’entrée sans condition dans le contrat
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Bibliothèque.

ᴥBrigitte Garde pose le problème de la bibliothèque qui est fermée depuis juillet 2017 suite au départ à la retraite de l’agent.
ᴥMonsieur le Maire indique que la bibliothèque n’ouvrira plus. Des livres ont été donnés à l’école du village, certains, prêtés par le Département lui ont été rendus. Un projet de location ou de mise à disposition à la CAPG du local pour le service à la petite enfance est à l’étude. (Siège des assistantes maternelles, rencontre parents-enfants, mini crèche…)
La mise à disposition semble la solution la plus avantageuse pour la commune, la CAPG prenant alors en charge l’entretien du bâtiment.
ᴥRoger Navetti s’inquiète du devenir des personnes qui fréquentaient cette bibliothèque.
ᴥMonsieur le Maire remarque que sa fréquentation était de plus en plus réduite. Il n’est pas opposé à un système des ʺboîtes à livresʺ. Une personne s’était proposée pour assurer bénévolement une permanence, mais des raisons multiples ont fait qu’elle n’a pu donner suite.
●Réunion organisée par le Maire.
ᴥRoger Navetti trouve anormal que les élus n’aient pas été informés de la tenue d’une réunion organisée par le Maire et réservée à une seule partie de la population sur un sujet, la salle multi activités, qui intéressait l’ensemble des Spéracèdoises et Spéracèdois.
ᴥ Monsieur le Maire a justifié ce fait par l’urgence de cette réunion pour rassurer les parents, suite à des ʺrumeursʺ alarmantes, urgence qui n’a pas permis l’information.
L’excuse ne tient pas quand on réalise le peu de temps qui est nécessaire pour faire parvenir un message par internet.
ᴥRoger Navetti pense qu’avec une bonne communication, tous les problèmes liés à cette salle n’auraient pas vu le jour. C’était à la commune d’anticiper en organisant une réunion d’information ouverte à tous, réunion au cours de laquelle les dossiers auraient été développés.
ᴥMonsieur le Maire a déclaré que la porte de son bureau était toujours ouverte et qu’aucun parent n’était venu l’interroger sur ce sujet.
ᴥRoger Navetti demande les raisons du refus du permis modificatif.
ᴥMonsieur le Maire répond que le permis étant en cours d’instruction, légalement, il n’est pas possible de le consulter.
Cette affirmation a de quoi surprendre car le permis refusé, avec les motifs du refus, est consultable en mairie !
●Caméras de vidéo protection.
ᴥChristophe Roustan s’informe sur le coût de la vidéo protection qui maintenant est en place.
ᴥ49 000 € tout compris lui répond Monsieur le Maire. Les caméras sont alimentées par des batteries qui se rechargent par l’éclairage public. L’extinction de l’éclairage une partie de la nuit risque d’empêcher une recharge optimale une partie de l’année. Une étude va être effectuée pour recharger ces batteries sans passer par l’éclairage public.
●Nouvelle maison médicale.
ᴥChristophe Roustan ayant eu connaissance du dépôt d’une demande du promoteur de la maison médicale d’avoir la possibilité de transformer une partie du dernier étage en logements, demande si c’est légal.
ᴥMonsieur le Maire et Jean-Marc Macario répondent que ce bâtiment est un bâtiment privé et que la commune ne peut intervenir. Ils feront le maximum pour que ces locaux restent à usage médical, ont-ils déclaré.
ᴥLa question du devenir de l’ancienne maison médicale a été posée.
ᴥMonsieur le Maire annonce qu’un projet est à l’ébauche, mais qu’il est trop peu avancé pour pouvoir communiquer à son sujet. Vous en serez informé ʺen temps vouluʺ, a-t-il annoncé.


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