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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017

Le 16/11/2017 à 19h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, en la personne de Monsieur Pierre DEOUS, représentant de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 15 septembre 2017 et du 20 octobre 2017 ont été adoptés à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Adhésion à l’association French Tech Côte d’Azur.

La CAPG s’est engagée dans la démarche ʺFrench Tech Côte d’Azurʺ (FTCA) auprès d’autres collectivités locales. Cet élan collectif a abouti en juin 2015 à une labellisation qui vise à apporter un soutien accru à la croissance des start-ups et des jeunes entreprises prometteuses azuréennes. Les activités engendrent 192 entreprises sur le bassin grassois, représentant 670 emplois et 96 millions d’euros de chiffre d’affaires. La FTCA porte l’ambition de favoriser la croissance de ces entreprises, de créer de nouveaux emplois, de développer le rayonnement international de leurs activités et de promouvoir l’innovation et le goût d’entreprendre. La communauté FTCA s’est dotée, en 2016, d’un outil stratégique et opérationnel au travers d’une association régie par loi du 1erjuillet 1901 : l’association ʺFTCAʺ. Cette association a pour objet de rassembler et organiser l’écosystème de l’innovation numérique de la Côte d’Azur. Elle se veut le relais local du programme national French Tech. Elle rassemble les entrepreneurs, les territoires, les institutions et organisations soutenant le développement économique. La cotisation annuelle est de 5 000 €.
La proposition d’adhérer à cette association est approuvée à l’unanimité.
●Hôtel d’entreprises-Convention d’occupation.
Il est proposé d’accueillir dans l’hôtel d’entreprises, situé dans le parc d’activités AromâGrasse, des entreprises innovantes/start-ups relevant de la recherche et du développement dans les sciences du vivant (aromatique, chimie, cosmétologie, industrie pharmaceutique, monde végétal), de la santé (thérapies innovantes, Medtech, e-santé, médicaments) et des biotechnologies, conformément à la stratégie de développement économique et aux cahiers des charges des cofinanceurs selon les critères d’éligibilité prévus. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec les entreprises, après avis d’un comité de sélection composé de personnes qualifiées dans le domaine des entreprises innovantes des sciences du vivant, de la santé et des biotechnologies.
Proposition adoptée à l’unanimité.
MUTUALISATION
●Mutualisation des services- Création du service commun des systèmes d’information.

Une expérience à durée limitée, de mutualisation des services d’information, entre la CAPG et Peymeinade s’étant avérée concluante et arrivant à son terme, il est proposé d’autoriser la création, au 1er décembre 2017, d’un service commun mutualisé des systèmes d’information, au service des communes membres de la CAPG. Les communes qui le souhaitent pourront partager ce service. Les résultats attendus de cette mutualisation est d’apporter une ingénierie de qualité aux communes, d’optimiser les systèmes d’information des collectivités, les ressources et les moyens en la matière. Dans ce cadre, les communes de Peymeinade, de la Roquette-sur-Siagne et Spéracèdes ont manifesté leur volonté d’étudier les possibilités et conditions de partage des missions des systèmes d’information.
Autorisation accordée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Etude de la faisabilité portant sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade- Convention de partenariat entre la CAPG et les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Spéracèdes.

Les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes et la CAPG, ayant en charge dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas, ont souhaité s’inscrire dans une démarche commune d’amélioration de la restauration collective en mutualisant les moyens. Un projet porte sur l’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral sur la commune de Peymeinade. Une étude de faisabilité est nécessaire. Il est proposé au conseil de communauté d’adopter une convention de partenariat financier pour la réalisation de cette étude. La répartition du coût de cette étude à la charge de chaque partie est établie à hauteur d’une quote-part définie par le nombre de repas servis sur l’année 2016 dans chaque collectivité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Compte tenu des subventions, la charge de cette étude s’élèverait, pour Spéracèdes, à 1 476 €.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs n°17. Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au conseil de communauté de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du passage à temps complet d’un agent à temps non complet, de l’intégration au tableau des effectifs du poste de conseiller technique du cabinet et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Indemnité de départ volontaire-Modulation en fonction de l’ancienneté.
Il est proposé de modifier, à la demande du personnel, l’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, dans le cadre d’une restructuration de service, en modulant l’indemnité en fonction de l’ancienneté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉS
●Contrat de ruralité-Programmation 2017.

Le comité de pilotage du contrat de ruralité qui aura lieu le 1er décembre 2017, validera le programme d’actions en direction des populations du Haut Pays de Grasse, pour les années suivantes. Il est proposé au conseil de communauté de valider les actions et le plan de financement suivant :
-Mise en place d’un système d’appels d’urgence à la maison des services au public. Coût total : 2 500 € dont 500 € à la charge de la CAPG.
-Équiper et développer l’espace de vente de produits locaux. Coût total :10 500 € dont 2 100 € à la charge de la CAPG.
-Mise en réseau des centres communaux d’actions sociales et bureaux d’actions sociales. Coût total : 9 800 € dont 3 000 € à la charge de la CAPG.
-Équipement de la maison de services au public/maison des saisonnalités. Coût total : 16 000 € dont 3 200 € à la charge de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Résidences d’artistes ʺPays de Grasse : territoire, diversité, richessesʺ. Règlement des dépenses.

La CAPG développe un projet d’éducation artistique et culturel qui s’appuie sur l’intervention d’artistes dans le cadre de résidences-mission qui s’adresse aux publics jeunes et adultes. Pour cela, elle perçoit une subvention de la région PACA d’un montant de 25 000 €.
Il est proposé au conseil de communauté d’autoriser Monsieur le Président à ordonner l’ensemble des dépenses liées à l’accueil des artistes qui seront sélectionnés en résidence pour l’année scolaire 2018/2019. Le montant du projet est de 36 000 € TTC maximum.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse)-Subvention d’équipement 2017 pour le maintien et la mise à niveau du parc son et lumière.
La CAPG souhaite allouer une subvention d’équipement au Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse), pour l’année 2017, afin que celui-ci puisse remplacer et mettre à niveau une partie de son matériel, lumière et son, défectueux ou obsolète. Le montant de la subvention demandée à la CAPG est de 24 000 €. (La région PACA co-finance à hauteur de 40 000 €). Il est demandé au conseil de communauté d’accorder la subvention sollicitée.
Subvention accordée à l’unanimité.
TOURISME
●Création de principe d’un office de tourisme communautaire unique-Définition des modalités de répartition et de composition de l’organe collégial.

La loi, dite loi NOTRe, pose le principe de transfert de la compétence ʺpromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ aux communautés d’agglomération. Il est proposé au conseil communautaire de : -décider du principe de la création d’un office de tourisme communautaire unique.
-définir les modalités de répartition et de composition de l’organe collégial du nouvel office de tourisme communautaire, par transformation de l’association ʺOffice de tourisme de Grasseʺ, afin de conserver les avantages liés au classement de celui-ci en catégorie I.
Cet office de tourisme communautaire unique se projettera sur le territoire de la CAPG à travers :
-trois bureaux d’information tourisme (BIT) sur les communes de Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey.
-un bureau d’information tourisme (BIT) saisonnier sur la commune de Cabris.
-différents points d’information tourisme (PIT) répartis sur le territoire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention du groupe Cassarini.
HABITAT
●2 Délibérations portant sur des demandes de garanties d’emprunts régularisés de l’ESH ERILIA pour des opérations de constructions neuves de logements locatifs sociaux.

-31 logements pour la Résidence ʺNapoléonʺ. Garantie pour un prêt de 3 080 859 € (6 logements réservés pour la CAPG)
-19 pour la Résidence ʺTerrain Gayʺ à Mouans-Sartoux. Garantie pour un prêt de 2 024 857 € (4 logements réservés pour la CAPG
●Délibération portant sur demande de garantie d’emprunts.
L’ESH Logirem réalise une opération d’acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux situés 4, rue de la Pouost à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour un prêt de 928 317 € (1 logement réservé pour la CAPG).
●Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de la Ville de Grasse- Subvention à l’ESH Immobilière Méditerranée.
La CAPG s’est engagée, au titre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, à cofinancer les projets de production de logements locatifs sociaux. Ainsi, l’opération ʺIlôt Gobyʺ de 11 logements situés 12 place du Lieutenant Georges Maurel à Grasse intervient au titre de la reconstitution de l’offre locative prévue au PRU. La CAPG s’est engagée à financer cette opération à hauteur de 164 293 € (3 logements réservés pour la CAPG).

Ces 4 délibérations ont été votées à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini interroge Monsieur le Président sur le projet du funiculaire : « Est-il suspendu ou définitivement abandonné. Dans les 2 cas, quelles ont été les contreparties versées à l’entreprise Bouygues »
ᴥMonsieur le Président a précisé que ce projet est complètement abandonné et que l’entreprise Bouygues n’a bénéficié d’aucune contrepartie.



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