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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

Le 01/10/2017 à 20h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 3 juillet 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Demande de subventions pour la salle multi activités.
Il est demandé d’approuver le programme de travaux de la salle multi activités, enfance et jeunesse, ainsi que le plan de financement ci-dessous. Total de la dépense prévue : 400 000 € TTC, soit 333 333,33 € HT. Plan de financement proposé : Subvention du Conseil Régional : 150 502,00 € Subvention de la CAF : 62 164,68 € CAPG(Fonds de concours) : 34 845,00 € Aide départementale : 19 154,99 € Emprunt : 78 653,33 €
La CAPG devait financer ce projet à hauteur de 54 000 €.
ᴥChristophe Roustan s’étonne que cette somme ne se retrouve pas.
ᴥMonsieur le Maire explique que des difficultés financières ont ʺcontraintʺ la CAPG à restreindre son aide, ce qui explique l’aide complémentaire demandée au Département.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que cette rigueur ne s’applique pas à toutes les communes de l’agglo. Il demande si la somme empruntée (78 653,33 €) est comprise dans l’emprunt de 300 000 € voté lors du Conseil du 20 juin 2016. La réponse est : oui.
Spéracèdes semble être ʺle parent pauvreʺ de la CAPG. Nous avons, à plusieurs reprises, dénoncé le peu de subventions que notre village obtenait par rapport aux autres communes de la CAPG, y compris les communes de l’ancienne ʺTerres de Siagneʺ.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti et Christophe Roustan. Abstentions : Brigitte Garde, Corinne Pfend-Bartholin.
●Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet.
Étant donné le départ à la retraite de l’agent chargé de la bibliothèque communale et des cours d’informatique en milieu scolaire, il est proposé, par l’Adjoint aux écoles, de créer un poste d’intervenant en informatique pour les écoles (maternelles et primaires). Il dit que, sans cette création, il n’y aura plus de notions d’informatique dispensées aux écoles de la commune.
ᴥChristophe Roustan, suite à l’argument que certains ordinateurs étant ʺfixesʺ, les élèves devant donc se déplacer, pense que l’achat d’ordinateurs portables serait une solution moins onéreuse.
ᴥRoger Navetti estime que les enseignants sont aptes à l’initiation à l’informatique, que cela fait partie de leurs prérogatives, donc il n’y a pas lieu de créer le poste proposé.
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux écoles affirment, comme précédemment, que sans cette création de poste il n’y aurait plus d’informatique aux écoles de Spéracèdes.
Suite à une discussion animée où plusieurs Conseillers sont intervenus, la délibération a été mise aux voix.
Contre la création du poste proposé : Claude Martin, Roger Navetti, Thérèse Collet, Michel Pierret, Jean-Marc Macario, Christophe Roustan, Brigitte Garde, Corinne Pfend-Bartholin. Abstentions : Dominique Rostain, Marie Surace-Maubert, Martine Maubert-Rey.
La délibération a été rejetée.
Les instructions officielles émanant du ministère de l’Éducation Nationale précisent que dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), qui font partie des obligations de service des professeurs dans le premier degré, les actions prévues doivent, entre autres, offrir aux élèves la possibilité de conforter leurs apprentissages, y compris ceux qui font appel aux outils numériques.
●Adoption d’une convention de partenariat financier pour la réalisation de l’étude de faisabilité portant sur le projet d’extension de la cuisine centrale Mistral de Peymeinade.
Les communes de Peymeinade, le Tignet, Spéracèdes, Cabris, Saint-Cézaire et la CAPG ont en charge, dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas.
Après concertation, les 5 communes ainsi que la CAPG, souhaitent s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la restauration collective et de mutualisation des moyens, en lançant une étude de faisabilité sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade en vue de la production et de la livraison des repas à toutes les structures concernées.
Ce projet devra répondre à un besoin de rationaliser, d’optimiser le fonctionnement de la restauration collective et de s’articuler autour de la volonté de développer des circuits courts.
Ce projet repose sur la possibilité d’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral à Peymeinade avec livraison sur les cuisines satellites des autres communes.
La commune de Peymeinade tiendra le rôle de maître d’ouvrage unique pour le lancement et le suivi de l’étude, tout en assurant une répartition des coûts de l’étude.
Ce projet bénéficie d’une subvention à hauteur de 60 %.
Après plusieurs demandes de précisions, la délibération a été adoptée à l’unanimité.
●Adoption d’une convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration d’un règlement local de publicité et l’élaboration d’un plan de jalonnement de signalisation d’information locale par commune.
Les communes de Cabris, Peymeinade, Le Tignet, Saint-Cézaire et Spéracèdes disposent d’un règlement local intercommunal de publicité en vigueur depuis 1995 définissant les règles applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. La commune de Saint-Vallier-de-Thiey ne dispose d’aucun règlement de ce type. Considérant que la loi du 12/07/2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite Grenelle 2 et son décret n°2012-118 du 30/01/2012 ont modifié la règlementation en la matière, et que les communes précitées, ainsi que la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, ont exprimé la volonté de travailler ensemble pour garantir un paysage urbain de qualité et cohérent sur l’ensemble des 6 communes, il est proposé d’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les 6 communes et d’approuver que la commune de Peymeinade en soit le coordonnateur.
ᴥClaude Martin demande si des réunions se sont tenues.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’il fallait attendre le vote, donc des réunions vont se tenir. Il précise que le règlement sera en accord avec celui du PNR.
ᴥMichel Pierret demande que Claude Martin, représentante de la commune au PNR, soit conviée à ces réunions
ᴥMonsieur le Maire : « C’est d’accord ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délibération relative à l’avis de la commune sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz (SDEG).
La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite se retirer du SDEG. Le SDEG a approuvé le principe de ce retrait. Ce retrait est subordonné à l’accord de la majorité des communes membres de ce syndicat.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à ce retrait.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Cession de terrains communaux à la famille Elléna.
Il s’agit d’un échange de terrains, la superficie de la parcelle communale est de l’ordre de 220 m2 .Le but est que le chemin existant ne travers plus la propriété. Le chemin sera déplacé et la famille Élléna s’engage à construire un escalier pour faciliter le passage.
Cession approuvée à l’unanimité.
●Motion à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF) au sujet de la mission des Maires.
Cette motion soulève les inquiétudes qu’ont les Maires quant aux décisions des gouvernements successifs, notamment sur l’affaiblissement des moyens financiers à venir.
ᴥRoger Navetti comprend cette inquiétude, mais il ne peut voter cette délibération car la phrase : « Considérant que la suppression de la taxe d’habitation contribuera à l’asphyxie financière des communes et qu’elle ne sera pas compensée malgré les annonces » est un procès d’intention. Par éthique, il ne peut apporter sa voix à un procédé qu’il a toujours combattu.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Thérèse Collet, Claude Martin, Roger Navetti. Abstention : Brigitte Garde
QUESTIONS DIVERSES
●Salle multi activités.
ᴥChristophe Roustan interroge sur les retards des travaux concernant la salle multi activités et sur son coût final.
ᴥMonsieur le Maire répond que les entreprises qui devaient travailler pendant les vacances scolaires ne l’ont pas fait. Il n’y a pas de pénalités à leur encontre car aucun calendrier n’avait été fixé.
ᴥRoger Navetti souligne que l’architecte ne fournit pas ʺrapidementʺ les pièces demandées par la CAPG relatives à la demande de modification du permis de construire. Quelles en sont les raisons ? Qu’en est-il du rapport de la commission de sécurité ? Est-elle passée ?
ᴥMonsieur le Maire affirme que toutes les normes ont été respectées.
ᴥRoger Navetti est très sceptique : « Comment peut-on concevoir des gardes du corps avec des barreaux horizontaux dans un lieu destiné à des enfants ? »
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux ont affirmé que la salle ne serait mise en fonction que lorsqu’elle ne représentera plus aucun danger pour les enfants.
ᴥPour Roger Navetti, les travaux supplémentaires, pour la mise en sécurité et le respect de la réglementation de la zone (toiture non conforme), devraient être à la charge de l’architecte. Pour lui, ils résultent de fautes professionnelles. « Quel va être le coût final de ce projet ? » interroge-t-il.
ᴥMonsieur le Maire répond qu’il faut attendre l’achèvement des travaux pour en avoir une idée précise.
ᴥPlusieurs intervenants font remarquer que la première délibération votée précise une dépense TTC de 400 000 €. Il semble que cette somme sera dépassée.
ᴥMonsieur le Maire : « Je ferai une demande de subvention complémentaire ».
En cette période de restriction des subventions, le coût final, pour la commune, de cette salle multi activités pourrait dépasser les prévisions, ce qui, malheureusement, conforterait les craintes que nous avons émises depuis le début. Mais de toute façon, les subventions étant le fruit de nos impôts, subvention complémentaire ou pas subvention complémentaire c’est nous, contribuables, qui payons.
●Remplacement de l’agent technique partant à la retraite.
Plusieurs candidats se sont manifestés, a informé Monsieur Le Maire, un semble avoir le profil souhaité.
ᴥClaude Martin a posé la question de la nécessité de recruter un agent en remplacement ; par souci d’économie ne pourrait-on pas rester sur 3 agents, interroge-t-elle.
ᴥMonsieur le Maire a vivement répliqué que le remplacement était indispensable. Par souci d’économie, a-t-il déclaré, pourquoi alors ne pas abandonner le plan de jalonnement de signalisation d’information locale ? Et de conclure : « De toute façon, le recrutement d’un agent est une prérogative du Maire. »





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