Municipales 2014


Notre programme

Bulletins


Bulletins publiés par l'association Spéracèdes Demain disponibles au format PDF :
26 - Juillet 2017
25 - Janvier 2017
24 - Juillet 2016
23 - Janvier 2016
22 - Juillet 2015
21 - Janvier 2015
20 - Juillet 2014
19 - Janvier 2014
18 - Juillet 2013
17 - Janvier 2013
16 - Juillet 2012
15 - Janvier 2012
Numéro spécial Centenaire
14 - Juin 2011
13 - Janvier 2011
12 - Juillet 2010
11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
04 - Juillet 2006
03 - Février 2006

Après sélection, le chargement peut prendre plusieurs secondes.

Blog

rss rss

TOUS LES ARTICLES
ÉVÉNEMENTS
ACTUALITÉS
CONSEILS MUNICIPAUX
TERRES DE SIAGNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES
LES RENDEZ-VOUS DE SPERACEDES
PNR (Parc Naturel Régional)
CAFÉ PHILO
MUNICIPALES 2014
CINE CABRIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUILLET 2017

Le 09/07/2017 à 07h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 27 mars 2017.
ᴥRoger Navetti se réjouit que ce PV relate, avec fidélité et clarté, les interventions des élus de ʺSpéracèdes Demainʺ.
Le PV est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Il était prévu la mise en place d’un prêt relais. Monsieur le Maire informe qu’il a choisi le recours à une ligne budgétaire qui n’exige pas une délibération mais seulement un arrêté du Maire. Les subventions obtenues pour la salle multi activités n’étant pas toutes ʺrentréesʺ, cette ligne permettra, en attendant, de payer les entrepreneurs.
●Constitution de la commission d‘appel d’offres.
Suite au départ de Jacques Tranchet, membre de cette commission, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement. La candidature de Michel Pierret, Adjoint en charge de la commission des travaux et du cadre de vie et de l’urbanisme, est proposée par Monsieur le Maire. Il a été élu à l’unanimité.
La commission d’appel d’offres comprend : Monsieur le Maire, Michel Pierret, Martine Maubert-Rey, Roger Navetti.
●Décision modificative N°1 – Vote de crédits supplémentaires.
Suite à une erreur, 2 habitants ont eu la Taxe Locale d’Equipement (TLE) surévaluée, il convient donc de rembourser le trop perçu. 3 330 € sont transférés de la ʺligneʺ matériel roulant à la ʺligneʺ TLE (Dépense). Aucune modification pour le budget.
Décision adoptée à l’unanimité.
●Demande de réserve parlementaire.
Le coût prévisionnel de l’opération 33 « Matériel informatique et logiciels » est de 6 825 € TTC. Le financement prévu est : réserve parlementaire : 2 730 €, subvention du Conseil Régional : 1 638 €, autofinancement : 2 457 €.
Il est demandé l’autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Conseil Régional et de la réserve parlementaire.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Loyer communal.
Suite au départ des locataires précédents, il est proposé de fixer le montant du loyer à 850 € TTC par mois, charges (Chauffage et eau) comprises.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Passage d’une parcelle communale dans le domaine privé de la commune.
Monsieur Powis, propriétaire au 1150 chemin Daou Ribas, souhaite acquérir une parcelle d’environ 45 m2 située à côté de sa propriété. Il est nécessaire, dans un premier temps, de la sortir du domaine public et la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (gardes champêtres).

L’indemnité spéciale mensuelle pour les gardes champêtres est maintenant identique à celle des agents de police municipale, soit 20 % au lieu des 16 % actuels. Il est demandé que les fonctionnaires concernés perçoivent cette indemnité dans la limite du taux maximum.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Avenants concernant la salle multi activités.
Des avenants concernant des transferts de travaux, donc de facturations entre entrepreneurs, sans incidence sur l’enveloppe finale, sont demandés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Plan Local d’Habitation (PLH). (Proposé par la CAPG).

Monsieur le Maire informe que le PLH est à la disposition du public à la mairie. Il indique avoir formulé des réserves concernant les infrastructures.
ᴥRoger Navetti est surpris que le PLH prévoie pour l’avenir 6 logements locatifs sociaux pour Spéracèdes, alors que la commune n’est pas dans l’obligation d’en avoir. Actuellement, 5 logements à loyer modéré sont considérés, par le PLH, comme logements sociaux. Il semblerait donc que la commune doive en réaliser un de plus dans les prévisions du PLH durant la période 2017-2022. Des éclaircissements, sur ce point, paraissent indispensables.
●Problème de respect de la limitation de vitesse.
Le non-respect de la limitation de vitesse sur certains axes de la commune engendrant des risques d’accidents a été évoqué. Une réflexion est menée sur la meilleure façon de résoudre ce problème. La solution de ʺfeux intelligentsʺ, déjà en place dans certains villages, a été mise en avant, mais leur coût fait réfléchir. Monsieur le Maire s’est engagé à prendre contact avec les maires des communes voisines pour étudier la possibilité de commande groupée et étudier les prix ainsi proposés.
●Travaux sur le site de l’ancien moulin ʺDoussanʺ.
Michel Pierret, adjoint aux travaux, fait part du début imminent des travaux prévus sur l’emplacement de l’ancien moulin ʺDoussanʺ, au début de la rue des Orangers. Après négociation avec le constructeur, ils ne commenceraient qu’après la fête du village.


commentaires commenter

Commentaires

rss

1

Le 19/07/2017 à 22h53 par

Bonjour à tous,
Je suis surprise de ne pas trouver d'informations sur les travaux réalisés au-dessus de l'école. Aucune question n'a été posée lors du Conseil ?
Nos deux conseillers municipaux n'ont pas abordé les problèmes évoqués par les parents d'élèves ?
J'avoue que je ne comprends pas. Y a-t-il une ou des explications ?
Cordialement,
Marie

Réponse de "Spéracèdes Demain"

Bonjour Marie,
Nous pensons que vous voulez parler des travaux concernant la salle multi activités. Ces travaux nous préoccupent depuis le début. Lors des Conseils Municipaux des : 20 juin 2016, 14 octobre 2016, 5 décembre 2016, 20 décembre 2016 et 27 mars 2017, nous sommes intervenus sur cette question, en montrant que son coût était trop élevé pour l’ouvrage proposé, que le règlement de la zone n’était pas respecté, et sur différents points. En Commission des Travaux, nous avons soulevé, en outre, des problèmes de sécurité, demandé des documents qui ne nous avaient pas été présentés et exigé que certains, incomplets ou ʺvaguesʺ soient revus. Nous avons adressé une lettre au Maire le mettant en garde contre une réception des travaux précipitée. Nous avons interpellé l’architecte sur ces points lors d’une commission des travaux. Nous pensons que le renvoi de la réception de cette salle, initialement prévue fin juin 2017 et reportée à une date ultérieure, n’est pas étranger à nos interventions. Les travaux, nous les suivons et faisons remarquer ce qui nous paraît ne pas convenir.
Les parents d’élèves ne nous ont jamais contactés pour nous faire part des problèmes qu’ils avaient par rapport à ces travaux.
De toute façon, sachez que nous restons vigilants et ferons le maximum, mais nous ne sommes que deux élus de Spéracèdes Demain. Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer et vous donner plus de précisions sur cette réalisation et sur notre méthode de travail.
Cordialement.
Claude Martin- Roger Navetti.