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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 5 MAI 2017

Le 07/05/2017 à 21h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, Monsieur José Cotton, du Tignet, en remplacement de Madame Corinne Richardson décédée.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 7 avril 2017.
Monsieur Paul Euzières intervient pour faire remarquer que les propos qu’il a tenus, au sujet de la délibération N°022 concernant la vente par adjudication du lot 2 d’ArômaGrasse, sont rapportés d’une façon incomplète.
Monsieur le Président indique que vérification sera effectuée avec l’enregistrement de la séance. Le vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 avril 2017 sera remis au prochain Conseil.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
●Versement de la couverture 2017 des contraintes de service public à la régie Sillages.

La CAPG, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) organise des transports spécifiques (transport scolaire, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par le versement transport et les autres recettes d’exploitation. La CAPG doit donc verser à la régie Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. La somme attribuée s’élève à 2 812 823 € versable en 2 fois : avant le 15 mai et avant le 15 octobre.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Mise en accessibilité des arrêts de bus – Schéma directeur d’accessibilité programmée des transports collectifs.

Le centre hospitalier de Grasse projette de réaménager le parvis de l’entrée du site Clavary. Cet aménagement comprendra la mise en accessibilité et la sécurisation de l’arrêt de bus desservi par le réseau Sillages. Cet arrêt fait partie du Schéma directeur d’accessibilité des transports collectifs de la CAPG. Il est proposé de passer une convention financière avec le centre hospitalier de Grasse pour que la CAPG participe aux travaux.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Approbation et signature d’une convention-cadre de partenariat financier relative à la réalisation d’un appel à projet « Solution de covoiturage dynamique dans les Alpes-Maritimes ».
Il est proposé de signer une convention-cadre de partenariat financier avec la Région PACA, le Département des Alpes Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) relative à la réalisation d’un appel à projets portant sur des solutions de covoiturage dynamique dans les Alpes Maritimes. La somme dévolue à cet appel à projets est de 80 000 €. La participation de la CAPG est 10 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Réhabilitation, extension, aménagement et mises aux normes de la salle polyvalente communale d’Escragnolles.

La commune d’Escragnolles souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux susnommés de la salle polyvalente communale à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Quartier de gare »-Convention de partenariat entre la CAPG et la commune de Grasse et sollicitation de la subvention régionale.

La CAPG et la commune de Grasse ont souhaité candidater conjointement à l’AMI « Quartier de Grasse », engagé par la région PACA, ayant pour objectif de créer les conditions nécessaires à une interdépendance vertueuse entre un pôle d’échange multimodal (PEM) et son environnement urbain. La candidature de la CAPG et de la commune de Grasse a été retenue parmi les 6 sites lauréats à l’échelle régionale. Il convient de formaliser cette démarche par une convention de partenariat précisant les objectifs et les modalités de coopération technique et financière entre les deux entités pour l’étude d’aménagement qui sera menée sur le quartier de la gare de Grasse et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention du Conseil Régional PACA. L’estimation de la part restant à la charge de la CAPG et de la commune de Grasse est de 15 000 € pour chacune des parties.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Renouvellement de l’adhésion au réseau « Centres Villes Durables et de l’Innovation » de l’association « Centre-ville en mouvement ».

La CAPG souhaite maintenir son statut de membre du réseau des « Centres Villes Durables et de l’Innovation ». Ce réseau regroupe des spécialistes, des élus et techniciens du commerce et du développement commercial, pour lesquels la redynamisation des centres villes est au cœur des préoccupations.
L’adhésion, d’un montant de 2 000 € TTC annuel, permet à une collectivité d’accéder et de bénéficier d’un ensemble de services directement liés à la problématique des centres villes : les assises de Centre-Ville, les ateliers de réflexion sur toutes les problématiques liées à la gestion d’un centre-ville, les visites de terrain en France et en Europe, les rencontres régionales et l’accès privilégié aux analyses et aux différents observatoires liés au commerce.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2017 pour le développement économique et l’agriculture-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Il est proposé d’attribuer une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (18 000 €), et aux associations suivantes : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €), Fleurs d’exception du Pays de Grasse (15 000 €), Incubateur PACA-Est (16 000 €), Initiatives Terres d’Azur (100 000 €) et pôle de compétitivité Parfums, Arômes, Senteurs Saveurs (30 000 €).
La réalisation des différentes missions de la CAPG est facilitée par l’appui apporté par des associations locales et, que ce partenariat continuant à porter ses fruits, il paraît nécessaire de le poursuivre. La totalité des subventions demandées était de plus de 300 000 €, elle a été ramenée à 204 000 € par la commission.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention cadre de partenariat pluriannuelle 2017-2019 entre la CAPG et la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes.
Il est proposé la mise en place d’une convention pluriannuelle de 3 ans avec la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes. Cette convention, qui fera l’objet d’un plan d’actions, donnera lieu à un versement chaque année d’une subvention de 10 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Subvention 2017 à l’association « ASA Grasse » pour la manifestation « rallye du Pays de Grasse
»
En 2016, l’association ASA Grasse avait été soutenue par la CAPG dans le cadre de son événement « Rallye du Pays de Grasse ». En 2017, cette association a sollicité la même subvention pour le même événement. Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé, après l’avis favorable de la commission sport, d’attribuer à cette association une subvention de 15 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Autorisation à ester en justice-Mesures d’exécution de l’arrêt du Conseil d’État n°391 840 du 9 décembre 2016, annulant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 18 mai 2015 et enjoignant les parties à la transaction de procéder à sa résolution à l’amiable dans un délai de 4 mois ou à défaut de saisir le juge du contrat dans le cadre de la transaction passée avec la société Foncière Europe, par la CAPG.

Le délai de 4 mois étant expiré et aucun accord n’ayant été finalisé à ce jour, la CAPG est dans la nécessité de saisir le juge du contrat, pour en tirer les conséquences. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à mener ces démarches. Il s’agit d’une somme de 750 000 € indûment versée, d’après l’arrêt du Conseil d’État, à la société Foncière Europe par le Conseil Communautaire de la mandature précédente.
ᴥSelon Paul Euzières, l’autorisation demandée n’a pas de raison d’être car cette démarche s’inscrit dans les attributions déléguées au Président. Il faut, dit-il, que l’arrêt du Conseil d’État soit scrupuleusement respecté, donc que les 750 000 € soient restitués.
ᴥMonsieur le Président répond que c’est par souci de transparence qu’il demande à nouveau cette autorisation et que, bien entendu, il agira pour la restitution totale de la somme incriminée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE ET INFORMATION
●Feu tricolore Sainte-Anne.

ᴥCatherine Seguin Kuratle soulève le problème que pose le feu tricolore sur la route de Draguignan au niveau du quartier Sainte-Anne. Aux heures de pointe, il est à l’origine de ʺbouchonsʺ. Ne serait-il pas possible, demande-t-elle, qu’il soit en position ʺclignotantʺ durant ces périodes.
ᴥMonsieur le Président, conscient de ce problème, va prendre contact avec les responsables départementaux pour essayer de le résoudre.( Expérimentation fin mai)
Il en profite pour communiquer un projet de réaménagement du rond-point de la Halte (la période fin juin 2017 a été annoncée), et de l’élargissement du Chemin des Chênes dans le prolongement du magasin ʺCasinoʺ.
●Marc Combe a présenté un diaporama sur le ʺPlan Climatʺ. L’objectif : diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre, de 20% la consommation en énergie et d’augmenter de 32% la production d’énergies renouvelables.

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