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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

Le 24/04/2017 à 20h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 10 février 2017.

Approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Procès-verbaux de mise à disposition des zones d’activités des communes de Grasse, Mouans-Sartoux, La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey en faveur de la CAPG.

Il est proposé d’acter la mise à disposition de l’ensemble des zones d’activités du territoire. Les communes conservent la propriété des biens mis à disposition, leur entretien ainsi que leur pouvoir de police.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●ArômaGrasse. Mise en vente par adjudication du lot 2.
Le lot 2 du lotissement ArômaGrasse n’a pas fait l’objet, depuis le début de la commercialisation du lotissement en 2011, d’offres d’achat satisfaisantes et conformes au prix de référence des Domaines. Afin de céder ce bien dans les meilleures conditions possibles de publicité et de prix, il est proposé de procéder à sa mise en adjudication, avec une mise à prix de 1 295 000 €.
ᴥMonsieur Paul Euzières questionne sur l’évaluation des Domaines : 1 996 000 € lui est-il répondu. Il fait référence alors au Conseil Constitutionnel qui indique que les ventes ne doivent pas se négocier en dessous de la valeur du patrimoine.
ᴥMonsieur le Président rapporte que ce sont les Domaines qui ont conseillé ce procédé de vente.
ᴥMadame Myriam Lazreug interroge : « Vous connaissez déjà l’acheteur ? »
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini s’étonne que les Domaines aient commis une erreur d’estimation d’environ 700 000 €.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Paul Euzières, Magali Conesa, Mékia Addad, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
ENVIRONNEMENT
●Présentation du rapport développement durable 2016.

Le but de ce rapport annuel est de susciter au sein de la CAPG, une réflexion structurée sur la contribution de son action au développement durable.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
●Adhésion de la CAPG au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon au titre de la compétence ʺGestion globale du grand cycle de l’eauʺ.
Les rivières de la Lane, Rieu Tort et l’Artuby sont sur le bassin versant du Verdon. La compétence ʺGestion globale du grand cycle de l’eauʺ est gérée par le Syndicat mixte de gestion du PNR du Verdon. La CAPG devant prendre la compétence Gémapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018, il est proposé d’adhérer au Syndicat mixte afin de pouvoir bénéficier de la gestion de cette partie du bassin versant du Verdon et ainsi préparer le transfert ou la délégation de la compétence Gémapi.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2017 pour le développement durable-Signature d’une convention d’objectifs et de financement-Versement de cotisations et d’une subvention.
Au regard de ses compétences en lien avec le développement durable, les nuisances et les risques, la CAPG développe des partenariats avec des associations telles que Air PACA et le Centre d’information du public pour la prévention des risques majeurs et la protection de l’environnement (CYPRES), afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de projets liés à ces thématiques. Les coûts annuels de ces partenariats s’élèvent pour Air PACA à 23 722,11 € et pour CYPRES à 7 734 € au titre de la cotisation et de 8 880 € TTC pour les actions menées en matière de réalisation de plans communaux de sauvegarde et de transport de matières dangereuses.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
SERVICES TECHNIQUES
●Théâtre de Grasse-Validation de la phase avant-projet définitif et du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Dans le cadre du projet de la rénovation de la salle de spectacle du théâtre de Grasse, il est nécessaire de valider la phase APD (Avant-Projet Définitif) et de procéder à l’arrêt définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à 96 000 € HT.
Le forfait définitif de rémunération est arrêté à 90 000 € HT.
Il est également proposé de poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Restauration de l’église de la commune des Mujouls.
La commune des Mujouls souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de l’église Saint-Martin à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget principal. Approbation du compte de gestion 2016.

Il convient d’approuver le compte de gestion 2016.
Le comte de gestion 2016 est approuvé à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Budget principal. Approbation du compte administratif.
Il convient d’approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la CAPG.
Il est fait remarquer que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaît une baisse sensible.
Résultat de l’exercice 2016
- Investissement : + 1 492 586,52 € - Fonctionnement : - 137 860,94 € Total : + 1 354 725,58 €
Résultat de clôture 2016
-Investissement :- 377 452,99 €- Fonctionnement : + 2 812 930,01 € Total : + 2 435 477,02 €
ᴥMadame Magali Conesa fait remarquer que malgré des efforts certaines EPCI paient moins par habitant.
ᴥMonsieur Jean-Marc Délia dit qu’il est difficile de comparer car cela dépend des compétences retenues par les EPCI.
Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Myriam Lazreug, Spéphane Cassarini, Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal-Affectation des résultats 2016.
La CAPG souhaite porter au vote la reprise des résultats de l’exercice 2016 au budget principal 2017 tels qu’ils figurent au compte administratif et au compte de gestion de l’exercice 2016.
-D’affecter en recettes réelles d’investissement la somme de 377 452,99 €.
-D’approuver la reprise des résultats 2016 au budget 2017 de la CAPG comme suit :
®les restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2016 seront inscrits au budget primitif 2017 à hauteur de 3 007 563,30 € en dépenses et 2 124 415,90 € en recettes.
®Le résultat de la section d’investissement sera porté au budget primitif 2017 à hauteur de 377 452,99 € en dépenses d’investissement.
®le résultat reporté en section de fonctionnement est inscrit au budget primitif 2017 à hauteur de 2 435 477,02 € en recettes de fonctionnement.
La proposition est adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte de gestion 2016.
Il convient d’approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe Sainte-Marguerite II.
Compte approuvé à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte administratif.
Il est proposé de reporter le résultat de clôture 2016 de – 1 054 748,13 € à la section d’investissement du budget annexe Sainte-Marguerite II 2017.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget Sillages-Approbation du compte financier.
Il est proposé d’approuver le compte financier 2016 de la régie des transports qui présente un excédent de clôture pour 2016 de 317 401,00 €.
Compte approuvé à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget Sillages-Affectation des résultats.
Il est proposé d’approuver l’affectation des résultats 2016 de la régie autonome des transports Sillages, soit 461 053,08 €, comme suit :
- 143 652,08 € au compte excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le déficit de clôture 2016 de la section d’investissement.
- 317 401,00 € en report à nouveau de la section de fonctionnement 2017.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget principal – Fiscalité - Vote des taux 2017.
Il est proposé de conserver les taux de 2016, soit :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): 29,22 %
- Taxe d’habitation (TH) : 8,17 %
- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 2,60 %
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 0,104 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
Mouans-Sartoux : 10,28 %
Anciennes communes des Terres de Siagne : 12,88 %
Grasse : 18,73 %
Anciennes communes des Monts d’Azur : 16,50 %
Les taux sont différents car les services ne sont pas identiques, a-t-il été répondu. Une étude est en cours pour évaluer le rapport dépenses / recettes par zone.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal-Hôtel d’entreprises - Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement.
Il est proposé de voter la révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération de l’hôtel d’entreprises.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal - Vote du budget primitif.
Il convient de voter le budget primitif 2017 de la CAPG.
Fonctionnement + Restes A Réaliser (RAR) 89 829 967,02 €
Investissement+ RAR : 21 650 119,30 €
ᴥMonsieur Paul Euzières est en désaccord avec certaines orientations. D’autre part, il regrette que les sommes qui, par jugement, doivent être reversées à la CAPG ne figurent pas au budget.
ᴥMonsieur le Président répond que c’est par prudence, les sommes seront inscrites lorsqu’elles seront perçues.
ᴥMonsieur Degioanni regrette de devoir voter ʺcontreʺ par ʺposture politiqueʺ.
Le budget est adopté à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Vote du budget primitif.
Il convient de voter le budget primitif du budget annexe Sainte-Marguerite II.
Dépenses et recettes de fonctionnement : 10 565 748,13 €
Dépenses et recettes d’investissement : 10 064 748,13 €
Budget adopté à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget Sillages-Vote du budget primitif.
Dépenses et recettes d’exploitation : 11 890 000,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 293 652,00 €
Le budget est voté à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
RESSOURCES HUMAINES
●Rapport 2016 sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Conformément à la loi, les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants sont dans l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité. La CAPG a été félicitée par le Préfet pour son action en la matière.
Rapport approuvé à l’unanimité.
●Comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ-Subvention 2017.
Il est proposé d’accompagner financièrement les actions du personnel du comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant d 116 700 €. Un premier acompte de 29 000 € a déjà été versé.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Modification d’un délégué suppléant de la CAPG au Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion des Eaux(SMIAGE) MARALPIN.

Il convient de changer un délégué suppléant de ce syndicat car Monsieur Jacques Varrone, en poste, est également délégué titulaire pour le Syndicat mixte Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA).
Monsieur Jean-Marc Délia est élu à l’unanimité.
●Modification d’un délégué suppléant de la CAPG au Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets ménagers (SMED) du Moyen Pays des Alpes Maritimes.
Suite à la demande de Monsieur Jacques Varrone occcupant ce poste et désirant être remplacé, Monsieur Gérard Méro est élu à l’unanimité.
●Zone d’activités ArômaGrasse-Promesse de vente du lot 10 au profit de la SARL ʺBougie et Senteurʺ-Restitution de l’indemnité d’immobilisation relative à la promesse de vente.
A la suite de la signature de la promesse de vente citée ci-dessus, une indemnité d’un montant de 5 000 € a été versée sur le compte séquestre du notaire. La promesse n’ayant pas abouti dans les délais fixés et afin de finaliser la vente de 32 places de stationnement sur le lot 16 d’ArômaGrasse au profit de cette même société, il est proposé de restituer l’indemnité d’immobilisation.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
●Programmation 2017 pour le développement numérique-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique communautaire soutient, depuis plusieurs années, les Espaces Régionaux Internet Citoyens (ERIC) afin de permettre au public d’accéder à des ressources informatiques et internet, mais également de disposer d’un accompagnement pour gagner en autonomie sur ces technologies.
Par ailleurs, un espace de ressources numériques a été créé et labélisé Living PACA Lab par la région. L’offre de services de cet espace contribue à l’écosystème numérique et l’innovation sur le territoire de la CAPG. Il est proposé de soutenir ces structures par l’octroi de subventions. Le montant total des subventions proposées s’élève à 57 000 € réparti ainsi : OMFAF (20 000 €), La Moutonne (5 000 €), ITEC (poursuite ERIC La Moutonne 10 000 €), Evaléco (12 000 €) et TETRIS (10 000 €).
Proposition adoptée à la majorité.Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
CULTURE
●Programmation 2017 pour la culture-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La CAPG souhaite financer les structures qui, ayant fait une demande de subvention auprès de la direction des affaires culturelles, proposent de développer des projets en lien avec les compétences culturelles de la CAPG.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants avec : le Centre d’expression culturelle et artistique (32 000 €), la Scic Piste d’Azur (132 000 €) et le Centre de développement culturel du Pays de Grasse (780 000 €)
Proposition adoptée à l’unanimité.
Nous regrettons toujours que ʺles Heures Musicalesʺ, dont les démarches ont été faites, n’obtiennent aucune subvention de la CAPG.
●Signature d’une convention triennale de développement relative à l’éducation artistique et culturelle entre la CAPG, la Direction régionale des affaires culturelles PACA, l’Éducation nationale et les communes de Mouans-Sartoux et Grasse.
Les 4 entités sus-nommées souhaitent signer une convention pour le développement du parcours d’éducation artistique et culturelle de 3 ans, qui permettra aux partenaires de coordonner leurs actions afin de garantir aux jeunes du territoire une rencontre avec la culture au cours de leurs différents temps de vie. Il est proposé de valider le contenu de la convention de développement et d’autoriser Monsieur le Président à signer cet acte.
Proposition adoptée à l’unanimité.
TOURISME
●Programmation 2017 pour la jeunesse-Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec l’Office Municipal des Fêtes, de l’Animation et de la Formation (OMFAF) du Pays de Grasse-Versement d’une subvention.

A partir du 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, la CAPG disposera de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». Une partie de cette compétence est déjà exercée par la CAPG au titre de la définition de l’intérêt communautaire. Pour cette raison, une subvention était versée à l’Office du tourisme de Grasse. Il est proposé de reconduire cette subvention (295 000 €) en 2017 et de charger Monsieur le Président de signer une convention avec cette association. Pour les communes concernées par le transfert de cette compétence, le transfert est différé courant 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Programmation 2017 pour la jeunesse-Signature d’une convention d’objectifs et de finacement avec l’OMFAF-Versement d’une subvention.

La CAPG exerce la compétence optionnelle « action sociale. volet jeunesse » pour le périscolaire, les accueils de loisirs et le local d’ado d’Auribeau-sur-Siagne. Sur cette commune, cette compétence a été confiée à l’OMFAF. Il est proposé de soutenir par le versement d’une subvention les actions de cette association. Il est précisé que la CAPG, en accord avec la commune et sur avis favorable de la commission jeunesse, a le projet de reprendre en régie les actions de cette association à partir du 1er septembre 2017.
Pour l’année 2017, le montant de la subvention est de 195 000 €, en tenant compte du projet de reprise en régie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Programmation 2017 pour le sport-Signature d’une convention d’objectifs et de financement-Versement d’une subvention.

La CAPG, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite soutenir les associations reconnues d’intérêt communautaire. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement et à verser les subventions suivantes : Rugby Olympique de Grasse (80 000 €) et Dauphin de Grasse (22 500 €). Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 102 500 €.
Proposition votée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Programmation 2017 pour l’emploi et l’insertion hors crédit contrat de ville-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique intercommunale, conduite en faveur de l’emploi et de l’insertion, a pour objectif le développement social et la lutte contre les exclusions sur le territoire afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi au plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de soutenir un réseau territorial d’insertion par l’activité économique et d’accompagner la création d’entreprises et l’initiative individuelle. Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes : Mission Locale du Pays de Grasse : 275 948 € Créative 06 : 32 000 € ADIE : 4 000 € Parcours le Monde Sud-Est : 5 000 € Auteuil Formation Continue-Centre formation accompagnement jeunes décrocheurs : 10 000 € Soli-Cités : 40 000 € Jardins de la Vallée de la Siagne :52 250 € Montagn’Habits : 18 000 € DEFIE : 80 000 € Résines Estérel Azur : 50 000 € Auteuil Formation Continue-Restaurant d’insertion : 10 000 € Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 577 198 €. ᴥMonsieur Jean-Marc Degioanni dit être réticent pour certaines associations.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Programmation 2017 pour la prévention hors crédit contrat de ville-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Conformément aux compétences relatives à la politique de la ville et du soutien aux dispositifs contractuels urbains, la CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et de lutte contre les exclusions sociales des publics vulnérables. Il est proposé, au titre de son plan d’actions 2017, les subventions suivantes : Harjès : 40 000 €, API Provence : 45 000 €, ARPAS : 7 000 €, MEDIATION MOSAIQUE : 1 500 € Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 93 500 €. ᴥMonsieur Jean-Marc Degioanni estime que les associations ont un caractère communautariste. ᴥMadame Nicole Nutini et Monsieur Jean-Paul Henry essaient, en vain, de lui démontrer que ce n’est pas exact.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel. Abstention : Stéphane Cassarini.
●Contrat Local de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (CLDESS)-Programmation du premier semestre 2017-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Il est proposé, au titre du premier semestre 2017, de soutenir les projets suivants :
-Consolidation de l’activité de la société coopérative d’intérêt collectif « Transition Ecologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Sociale » Scic TETRIS (50 000 €). -Soutien au lancement de l’association L’Autre Boutique en charge de l’animation de l’espace dédié à la consommation responsable implanté dans le centre historique de Grasse (3 000 €).
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
HABITAT
●Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Grase (2017-2022)-Arrêt du projet.
La CAPG conduit, depuis sa création, une démarche d’élaboration de son PLH. Il convient d’aborder la première phase d’adoption du PLH et de proposer l’arrêt du projet.
Quatre orientations ont été retenues : 1 Accroître la production de logements, la diversifier pour fluidifier les parcours résidentiels, tout en veillant à la qualité urbaine pour maintenir l’attractivité du territoire. 2 Poursuivre les efforts de renouvellement du parc existant. 3 Mieux prendre en compte les publics qui ont des besoins spécifiques en logement et hébergement. 4 Optimiser le pilotage et le suivi de la politique locale de l’habitat. Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Garantie d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) accordée à l’association Projet Arche Jean Vanier par la CAPG-Signature de l’avenant de réaménagement n°61755.
L’association Projet Arche Jean Vanier a sollicité de la CDC le réaménagement de sa dette selon des caractéristiques financières assorties de nouvelles conditions de remboursement. La CAPG est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie initialement accordée par la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) pour des prêts destinés au financement de son opération de 39 logements locatifs sociaux, Domaine des Aspres à Grasse. L’offre de réaménagement présentée par la CDC porte sur une ligne de prêt, pour un montant total de 1 110 885,20 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Transfert à la CAPG des garanties d’emprunts CDC initialement accordées par la ville de Grasse à l’OPH Côte d’Azur Habitat pour deux opérations de production de logements locatifs sociaux-Signature de l’avenant de réaménagement n°48934.
Il s’agit de prêts destinés au financement de deux opérations, La Marigarde et le Clos Saint-Jacques à Grasse. Il est proposé également d’autoriser la signature de l’avenant de réaménagement pour un montant d’encours de 3 935 437,40 €.
Proposition adoptée.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020)-Approbation et mise en signature de la convention d’OPAH et de la convention de financement avec la Région PACA.
Au terme de l’OPAH menée de 2013 à 2016 sur le territoire de l’ancienne CAPAP, la CAPG a souhaité engager une étude pré-opérationnelle afin de mesurer l’opportunité de mettre en place un nouveau dispositif d’amélioration du parc privé ancien sur l’ensemble des 23 communes de la CAPG. Ainsi, pour la mise en œuvre opérationnelle de l’OPAH du Pays de Grasse, la CAPG, l’État, l’Anah et la Région PACA conviennent de signer une convention d’OPAH. Il est proposé d’approuver la convention OPAH-Pays de Grasse pour la période triennale 2017-2019 et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020)-Signature de la convention de prestations intégrées de suivi-Animation avec la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse Développement.
La convention adoptée à la délibération précédente prévoit de confier l’animation du dispositif à une équipe dédiée. Il est proposé de confier cette mission à la SPL Pays de Grasse, dans une logique de continuité des opérations programmées depuis 2009, par voie de conventionnement avec la SPL. Le montant annuel de la convention s’élève à 220 000,00 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujetions Expertise Engagement Professionnel. (RIFSEEP)

Il est proposé de mettre en place un nouveau RIFSEEP, qui remplacera le précédent, à compter du 1er avril 2017 afin de procéder à la nomination du directeur général des services sur un emploi fonctionnel de direction.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Il est proposé de mettre en place la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à partir du 1er avril 2017 afin de procéder à la nomination du directeur général des services sur un emploi fonctionnel de direction .
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
Il est proposé de mettre à jour les taux de promotion pour les avancements de grade à la suite de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) à compter du 1er avril 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.



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