Municipales 2014


Notre programme

Bulletins


Bulletins publiés par l'association Spéracèdes Demain disponibles au format PDF :
26 - Juillet 2017
25 - Janvier 2017
24 - Juillet 2016
23 - Janvier 2016
22 - Juillet 2015
21 - Janvier 2015
20 - Juillet 2014
19 - Janvier 2014
18 - Juillet 2013
17 - Janvier 2013
16 - Juillet 2012
15 - Janvier 2012
Numéro spécial Centenaire
14 - Juin 2011
13 - Janvier 2011
12 - Juillet 2010
11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
04 - Juillet 2006
03 - Février 2006

Après sélection, le chargement peut prendre plusieurs secondes.

Blog

rss rss

TOUS LES ARTICLES
DEUILS
ÉVÉNEMENTS
ACTUALITÉS
CONSEILS MUNICIPAUX
TERRES DE SIAGNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES
PNR (Parc Naturel Régional)
LES RENDEZ-VOUS DE SPERACEDES
CAFÉ PHILO
MUNICIPALES 2014
CINE CABRIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2017

Le 02/04/2017 à 11h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 14 mars 2017.
ᴥRoger Navetti demande que ses interventions soient transcrites avec plus de fidélité. Il lui a été répondu que ce n’était pas intentionnel, mais que la mauvaise position de la secrétaire par rapport à l’élu faisait que ses propos étaient souvent inaudibles.
Nous admettons bien volontiers cette explication.
Il a été convenu qu’à l’avenir, l’élu ferait parvenir ses interventions, par écrit, à la secrétaire.
Pour le PV dont il est question, il souhaite que soient rajoutés :
-Concernant le PLU : Roger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple. »
Pas de réponse claire et précise à cette question !
-Concernant la délibération ʺIndemnité allouée au Maireʺ : Roger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Ces compléments ayant été acceptés, le PV est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1 Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Compte de Gestion a été approuvé à l’unanimité.
2 Vote du Compte Administratif.
Des précisions et explications sur divers articles ont été demandées.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que, concernant les mandats émis pour ʺÉnergie-électricitéʺ, par rapport à 2015, la baisse est de 6 350 €, soit à peu près la somme prévue suite aux travaux sur l’éclairage public et son extinction de 0 à 6 heures.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que la dette est élevée.
Le Compte Administratif est adopté à la majorité. Contre, Christophe Roustan. Abstentions, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Affectation des résultats.
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
4 Augmentation des taxes.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des trois taxes pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Loyers des logements communaux.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6 Taxi.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du Taxi pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
7 Ball-trap.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du Ball-trap pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
8 Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.
Monsieur le Maire expose : « L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor. Monsieur Karelinian, ayant été le comptable du Trésor en poste à Grasse, il convient de lui attribuer cette indemnité. »
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
9 Vote du Budget Primitif.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 :
● Fonctionnement
- Dépenses : 1 084 403,00 €
- Recettes : 1 084 403,00 €
● Investissement :
- Dépenses : 664 535,22 €
- Recettes : 664 535,22 €
Total du Budget : 1 748 938,22 €
Après plusieurs demandes d’éclaircissements et remarques, le budget a été adopté à la majorité.
L’auto financement dégagé s’élève à 136 164,23€
Budget adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
ᴥ Roger Navetti explique que Claude Martin et lui-même ne sont pas d’accord avec certains choix, dont celui de la construction de la salle multi activités. Ils pensent que des travaux à réaliser à la salle des fêtes auraient été plus judicieux.
ᴥ Christophe Roustan fait remarquer que les promesses électorales n’ont pas été tenues.
10 Demande de subventions-Opération 29 : Acquisition véhicule.

Véhicule destiné aux services techniques en remplacement du C15 hors d’usage.
Estimation 20 000 €. Total des subventions demandées : 16 000 €. Autofinancement : 4 000 €.
Monsieur le Maire indique que le coût devrait être moindre.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
11 Demande de subvention Conseil Départemental- Opération 31 : Voirie communale.
Coût prévisionnel : 81 000 € TTC. Dotation cantonale : 44 400 €. Emprunt : 36 600 €.
ᴥClaude Martin et Roger Navetti expliquent qu’ils s’abstiendront, car s’ils sont tout à fait d’accord avec les travaux prévus, ils ne le sont pas concernant le financement. Ils sont totalement opposés au recours à l’emprunt car l’autofinancement dégagé par le budget le rend inutile. En effet, exposent-ils, le coût total, hors subventions, des opérations envisagées s’élève à 53 461,87 €, alors que le budget dégage un autofinancement de 136 164,23 €.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
12 Demande de subvention Conseil Régional-Opération 33 : Matériel informatique et logiciels.
Coût prévisionnel : 6 825 € TTC. Subvention du Conseil Régional : 2 730 €. Autofinancement : 4 095 €
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
13 Demande de subvention Conseil Départemental-Opération 37 : Mise en conformité de l’éclairage public.
C’est la dernière étape de la mise en conformité de l’éclairage public. Outre l’économie financière dont il a été fait mention lors du débat sur le Compte Administratif, cette mise en conformité a un impact non négligeable sur les économies d’énergie et la sauvegarde de la biodiversité en réduisant la pollution lumineuse nocturne.
Coût prévisionnel : 8 480,24 € TTC. Subvention Conseil Départemental : 1 413,37 €. Autofinancement : 7 066,87 €.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
14 Demande de subvention DETR®-Opération 50 : Matériel Écoles.
Coût prévisionnel 2 500 € TTC. Subvention DTER : 800 €. Autofinancement : 1 700 €.
Il s’agit, entre autres, de tapis pour la gymnastique.
Délibération adoptée à l’unanimité.
®DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
15 Mise en place de battues administratives régulières.

Afin de limiter les dégâts occasionnés par les sangliers et les risques de danger qu’ils représentent pour la sécurité des personnes, il est proposé d’organiser des battues administratives en fonction des dégâts et nuisances constatés par le lieutenant de louveterie, M. Jean-Pierre Pellégrino ou son suppléant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥRoger Navetti interroge : « Nous avons appris que la Direction du Travail avait demandé, le 21 janvier 2017 à la commune, des justificatifs sur le dossier de désamiantage lors des travaux de la salle multi activités. Sans réponse, une ʺrelanceʺ a été effectuée le 1er mars 2017. Le dossier de désamiantage, que nous avons consulté, présente effectivement des manques dont la commune n’est pas responsable, mais elle le deviendrait si elle ne met pas en demeure les responsables de ce dossier de le compléter.
Cela a-t-il été fait ? »
-Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux ont fait savoir qu’une réunion était programmée avec l’architecte. Ce point sera abordé.
ᴥRoger Navetti signale qu’une association s’est constituée pour obtenir des précisions sur ce dossier. Un courrier a été adressé à la commune : là aussi, il n’y a pas eu de réponse. Il serait bon de pallier cette lacune afin de ne pas être attaqué pour rétention d’information.
-Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux disent attendre d’avoir toutes les informations pour faire suite à ces 2 courriers.
ᴥRoger Navetti pense qu’une réponse expliquant cette attente aurait évité toutes sortes d’interprétations.
Il demande aussi que son intervention et les réponses apportées figurent, avec fidélité, sur le Procès-verbal du Conseil.
ᴥClaude Martin interroge sur la taille des oliviers communaux et l’élagage d’un eucalyptus dont les branches présentent un danger.
-Monsieur le Maire indique qu’il va faire établir un devis pour ces 2 opérations.
Il serait peut être bon de se mettre en rapport avec ʺL’atelier du 06ʺ (Association soutenue par la CAPG) qui pourrait prendre en charge la taille des oliviers communaux.
ᴥChristophe Roustan regrette que le nom des entreprises effectuant les travaux de la salle multi activités ne figure pas sur un panneau. Quand les permis de modifications du permis de construire de cette salle seront-ils déposés ? interroge-t-il.
-Après la réunion avec l’architecte, lui est-il répondu.
ᴥRoger Navetti souhaite que le Conseil ait connaissance du coût final de la salle multi activités.
-Après la réunion avec l’architecte, lui est-il également répondu.





commentaires commenter

Commentaires

rss