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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MARS 2017

Le 23/03/2017 à 07h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 10 février 2017.
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS.
1 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Michel Pierret en charge de ce dossier remercie toutes les personnes qui ont contribué à le mettre sur pied: les membres de la Commission d’Urbanisme, le bureau d’études CITADIA, le service administratif, la population, les 2 listes d’opposition…
Il indique ensuite les grands axes qui ont guidé cette étude : prise en compte des risques naturels (préservation des vallons pour éviter les risques d’inondation), sécurité de la population, urbanisation cohérente, développement de la ʺPlace Neuveʺ et de la place Charles de Gaulle, préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des activités agricoles (oliveraies, vignes), l’emploi local à favoriser, développement du commerce de proximité… L’élaboration de ce PLU a été conduite en liaison avec le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR).
Dans un délai d’environ un mois, un mois et demi, une enquête publique sera ouverte où tous les habitants pourront faire part de leurs observations. D’après les prévisions, ce PLU pourrait être opérationnel en septembre.
A partir du 17 mars 2017, et en attendant que le PLU soit opérationnel, les permis de construire et les permis pour travaux seront régis par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), donc instruits par les services de la Préfecture.
Le projet du PLU est consultable en mairie.
Nous vous invitons à venir le consulter et à ne pas manquer de faire part de vos observations auprès du Commissaire Enquêteur lorsque l’enquête publique sera ouverte. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
ᴥAprès avoir relevé que les prévisions font état d’une augmentation de la population, donc du trafic automobile, Christophe Roustan demande qu’une réflexion soit entreprise pour adapter les voies de circulation.
ᴥRoger Navetti indique qu’il est intervenu plusieurs fois dans ce sens en commission de transport et en commission de l’aménagement du territoire de la CAPG, en ce qui concerne les voies départementales.
ᴥRoger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple.
Pas de réponse claire et précise à cette question !
ᴥ Monsieur le Maire félicite Michel Pierret pour le travail effectué.
Le dossier d’arrêt du PLU est adopté à l’unanimité.
Indemnités de conseil.
Monsieur le Maire propose que, suite à la démission de Jacques Tranchet, les indemnités qu’il percevait soient réparties entre lui et Michel Pierret qui prend en charge la commission des travaux.
2 Indemnités de conseil allouées au Maire.
Les indemnités du Maire passeraient à 43 % du taux de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, ce qui correspond au maximum prévu par la loi.
ᴥRoger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Désignation d’un 4ème Adjoint.
Suite au départ de Jacques Tranchet, Michel Pierret cumule les délégations à l’urbanisme et aux travaux ; il est proposé qu’il soit nommé Adjoint.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 Indemnités allouées au 4ème Adjoint.
Les indemnités allouées au 4ème Adjoint s’élèveraient, conformément au maximum permis par la loi à 16,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Cession de véhicule.
Le véhicule C15 étant hors service, il est proposé de le céder pour l’euro symbolique.
L’achat d’un véhicule de remplacement plus adapté est à l’étude.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥMonsieur le Maire demande aux Conseillers de faire part au secrétariat des plages horaires où ils pourront tenir le bureau de vote en vue des Présidentielles.
ᴥClaude Martin souhaite que le nouveau garde soit présenté officiellement aux membres du Conseil Municipal.
-Ce sera fait au prochain Conseil Municipal, indique Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti soulève le fait qu’au Conseil précédent une délibération proposant de signer un bail précaire de 6 mois à compter du 1er janvier 2017 avec le Docteur Boiron avait été votée à l’unanimité. Il semblerait que ce bail ne sera pas proposé. Il demande s’il n’est pas nécessaire de voter une délibération entérinant cette nouvelle position.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario indiquent que cela n’est pas obligatoire.
La recherche d’une solution ʺà l’amiableʺ pour sortir de la situation des 2 personnes qui refusent, jusqu’à ce jour, de quitter l’ancienne maison médicale est la priorité. Contacts ont été pris avec monsieur Jérôme Berg et avec les 2 personnes dans ce but, a-t-il été indiqué. En dernier recours, un constat d’huissier serait nécessaire.
Il semble, qu’au moment où nous écrivons, un accord aurait été trouvé.



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