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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2017

Le 20/02/2017 à 07h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 décembre 2016.
Approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire 2017.

Monsieur le Président, en ouvrant le débat, insiste sur son souci de contrôler la gestion, afin d’économiser au maximum. Il se présente comme garant de la rigueur financière.
Monsieur Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que : la masse salariale n’a augmenté que de 2,5 % et les subventions aux associations ont été réduites de 3 %.
Madame Magali Conesa et Monsieur Paul Euzières mettent en cause certains investissements envisagés, notamment la salle polyvalente de Valderoure et le parking de Mouans-Sartoux. Par contre, ils déplorent que le besoin d’un parking à l’hôpital n’ait pas été pris en compte.
Monsieur Délia fait remarquer que certains projets étaient en cours avant la création de la CAPG.
Madame Michèle Olivier fait valoir le caractère intercommunautaire de la salle de Valderoure.
Le Président insiste sur le côté solidarité territoriale. Les dotations doivent être réparties de façon équitable et non par rapport au nombre d’habitants. Il a toujours pris la défense de l’hôpital : d’ailleurs, un parking est à l’étude, a-t-il déclaré.
Pour Monsieur Stéphane Cassarini, la CAPG croule sous les dettes héritées de la CAPAP qui a été très mal gérée. Il n’y a donc pas de possibilité de grands projets. Il conclut par : « La CAPG ne fonctionne pas ».
Monsieur le Président réagit vigoureusement devant cette affirmation et met en exergue les réalisations de la CAPG.
●Budget annexe Sainte Marguerite II.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à :
-signer un avenant N°2 prorogeant la date finale d’un an de la convention de crédit long-terme multi-index au 31 mars 2018 du budget Sainte Marguerite II.
-payer les frais d’avenant d’un montant de 15 000 €.
Pour Monsieur Euzières, ce projet, une fois terminé, restera largement déficitaire, donc il ne lui est pas possible de voter pour.
Madame Myriam Lazreug demande combien de lots sont vendus. La réponse lui sera communiquée.
Délibération adoptée à la majorité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Création d’une commission ʺDéveloppement Numériqueʺ et modification N°3 de la composition des commissions thématiques.

Il est proposé au Conseil Communautaire de créer une commission supplémentaire chargée du développement numérique et de modifier la composition des commissions thématiques. Monsieur Claude Bompar est proposé comme responsable de cette commission.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Le représentant de Spéracèdes à cette commission est Monsieur le Maire.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs N° 14 - Créations, suppressions et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2017, de la réussite à des examens professionnels et concours, de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Recrutement d’un responsable du pôle solidarités - Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Un appel à candidature a été ouvert pour le recrutement d’un responsable pôle solidarités au sein de la direction ʺEmploi et solidaritésʺ. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a pu être retenue. Il convient donc d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er mars 2017. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Engagement dans le dispositif des services civiques.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’engager la collectivité dans le dispositif des services civiques et de confier à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans des missions d’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour une période de 6 à 12 mois pour un minimum de 24 h hebdomadaire. (Coût pour la communauté 107,58 € selon le barème en vigueur au 1er février 2017). 9 jeunes seraient recrutés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Dissolution du SYndicat MIxte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM).

En raison du transfert de la compétence ʺtransportʺ du département des AM à la région PACA, au 1er janvier 2017, le département cessera d’être membre du SYMITAM. Ce retrait induisant une perte importante des recettes pour ce syndicat, il est proposé de procéder à sa dissolution.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Dissolution du SYMITAM - Répartition de l’actif et du passif entre les membres de ce syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, il est proposé d’approuver la répartition de l’actif et du passif entre ses membres conformément au statut.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Retrait du Département des AM du SYMITAM - Modalités de reversement de la trésorerie.
Le Département des AM cessant d’être membre du SYMITAM et n’étant plus autorité organisatrice de la mobilité, il est proposé de lui verser 1/3 de la trésorerie comme stipulé dans les statuts.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention entre la CAPG et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) relative au cofinancement de la liaison inter PTU en transports en commun dans le secteur de la Vallée de la Siagne. (PTU : Périmètre de Transport Urbain.)
Cette convention a pour objet la définition des modalités de cofinancement d’une ligne commune entre Pégomas et Mandelieu (ligne 18 du réseau SILLAGES). Le coût de ces prolongements s’élève à 133 917,62 € HT, à répartir entre la CAPG (53 %) et la CAPL (47 %).
Délibération adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération de construction neuve de 31 logements locatifs sociaux - Résidence ʺJeanne Cauvinʺ à Peymeinade – Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 3F – Garantie totale d’emprunt.

L’ESH Immobilière Méditerranée prévoit la réalisation de 31 logements locatifs sociaux, financés en prêts pour logements sociaux, d’un ensemble immobilier de 55 logements à Peymeinade. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie en contrepartie de laquelle l’ESH s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition accordée à la majorité. Monsieur Stéphane Cassarini juge inopportun de détruire la maison léguée par Madame Jeanne Cauvin.
●Opération de réhabilitation locative sociale de 44 logements locatifs sociaux – Résidence « La Madeleine » à Grasse – Logis Familial – Garantie totale d’emprunt.
L’ESH Logis Familial prévoit la réhabilitation de 44 logements locatifs sociaux de la résidence « La Madeleine » à Grasse. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie.
Proposition accordée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse – Subvention à un propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPHA) du Pays de Grasse, engagée pour la période de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par un propriétaire occupant résidant à Pégomas, dont le dossier a été déposé auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)avant la clôture de l’opération, pour une subvention s’élevant à 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 15 500 € et d’un montant des travaux de 25 850,75 € HT.
L’aide demandée est accordée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Convention « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

La CAPG envisage de mener des actions susceptibles de bénéficier de fonds de financement dédiés à la transition énergétique dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » de l’État. Pour cela, une convention détaillant les diverses actions à mettre en œuvre doit être signée pour une durée de trois ans et permettra à la CAPG de bénéficier d’une enveloppe de subvention de 1 575 872 €.
DÉCHETS
●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et services annexes entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire. Le loyer annuel prévu par la convention est de 41 000 €.
Convention adoptée à l’unanimité.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets).
Ce syndicat exerce la compétence ʺélimination et valorisation des déchets ménagers et assimilésʺ comprenant : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de stockage ou de tri qui s’y rapportent, dont les déchets issus des déchetteries. Cette compétence lui a été confiée par la CAPG pour l’ensemble de ses communes hors Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNIVALOM (Syndicat mixte d’élimination des déchets dont dépend Mouans-Sartoux).
Même compétence que le SMED mais pour la commune de Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Mise en place de la vidéoprotection.

Les communes de l’ex CCTS (Communauté de Communes des Terres de Siagne) ont délégué à la CAPG la maîtrise d’ouvrage d’un projet de vidéoprotection. Afin de tenir compte de modifications du plan de financement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une nouvelle convention de mandat. Le financement de ce projet est assuré par les communes qui solliciteront et percevront directement la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). La part communale sera calculée en fin d’opération pour tenir compte du coût réel du projet (dans la limite du montant indiqué) et des subventions réellement encaissées.
La part communale pour Spéracèdes est de 24 400 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Adhésions 2017 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) qui s’engage autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire (800 €), ainsi qu’à l’Alliance Villes Emploi (AVE) qui permet de contribuer au développement des politiques et des stratégies territoriales d’insertion et d’emploi (2 079,79 €).
Proposition adoptée.
●Versement d’une subvention à la SCIC TETRIS- Avances 2017.
La CAPG souhaite verser une avance sur subvention à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dénommée ʺTransition Écologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Socialeʺ (TETRIS), pour lui permettre de démarrer son action dès le début de l’année en tenant compte de ses besoins de trésorerie.
Proposition adoptée.


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