Municipales 2014


Notre programme

Bulletins


Bulletins publiés par l'association Spéracèdes Demain disponibles au format PDF :
26 - Juillet 2017
25 - Janvier 2017
24 - Juillet 2016
23 - Janvier 2016
22 - Juillet 2015
21 - Janvier 2015
20 - Juillet 2014
19 - Janvier 2014
18 - Juillet 2013
17 - Janvier 2013
16 - Juillet 2012
15 - Janvier 2012
Numéro spécial Centenaire
14 - Juin 2011
13 - Janvier 2011
12 - Juillet 2010
11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
04 - Juillet 2006
03 - Février 2006

Après sélection, le chargement peut prendre plusieurs secondes.

Blog

rss rss

TOUS LES ARTICLES
DEUILS
ÉVÉNEMENTS
ACTUALITÉS
CONSEILS MUNICIPAUX
TERRES DE SIAGNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES
PNR (Parc Naturel Régional)
LES RENDEZ-VOUS DE SPERACEDES
CAFÉ PHILO
MUNICIPALES 2014
CINE CABRIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2017

Le 16/02/2017 à 19h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 décembre 2016
Roger Navetti fait remarquer que la rédaction de son intervention concernant la toiture de la salle multi activités ne correspond pas du tout aux propos qu’il a tenus. Il cite : « M. Navetti évoque la couverture de la salle multi activités, couverture qui est indispensable, car sans ça la commune est ʺhors la loiʺ ». Il est évident qu’une couverture est indispensable a-t-il dit, mais son intervention portait sur l’aspect de cette couverture, elle était : « Il est indispensable qu’elle soit conforme au règlement de la zone où se trouve le bâtiment, règlement qui stipule : « la toiture doit être en terrasse, ou en tuiles rondes ou similaire. », ce qui n’est pas le cas : elle est en bacs d’acier. »
En prenant en compte cette modification, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire donne au Conseil les informations suivantes :
ᴥ Il a nommé Jean-Luc Pralon au poste de garde (mi-temps avec Cabris) en remplacement de Philippe Réveillon parti à la retraite. Il sera chargé, plus particulièrement, des sorties des écoles et des tournées administratives. Denis Chalumeau aura donc plus de temps pour faire respecter, entre autres, la signalétique.
-Roger Navetti regrette que les Conseillers Municipaux n’aient pas été informés de cette nomination.
ᴥ Jacques Tranchet a quitté la région pour raison familiale. Il a envoyé sa lettre de démission de Conseiller Municipal. Appel a été fait au suivant de la liste majoritaire pour le remplacer. Un binôme, Le Maire-Michel Pierret, prendra en charge la commission Travaux et Cadre de Vie. Monsieur le Maire a rendu hommage à l’excellent travail effectué par Jacques Tranchet. Le binôme a manifesté son intention de travailler dans le même esprit avec la commission des Travaux et du Cadre de Vie. Roger Navetti a rendu hommage au travail, à la méthode et à l’ambiance que Jacques Tranchet avait su créer au sein de cette commission. Si les méthodes sont conservées, avec Claude Martin, ils sont prêts à travailler avec la nouvelle ʺdirectionʺ dans le même esprit. Christophe Roustan a également rendu hommage au travail de Jacques Tranchet.
DÉLIBÉRATIONS
1- Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

La loi ALUR prévoit le transfert de la compétence PLU à la CAPG à compter du 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population.
A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose à ce transfert.
Accepter ce transfert signifierait l’abandon, par la commune, de la maîtrise de son sol.
2- Demande de subventions pour la vidéo Protection.

Le projet de mise en place d’un système de vidéo Protection a été approuvé par plusieurs délibérations présentées à des Conseils antérieurs. La CAPG en a la maîtrise d’ouvrage. 8 caméras seront disposées à Spéracèdes. Le coût prévisionnel s’élève, pour la commune de Spéracèdes, à 24 400 € auxquels il faudra ajouter les frais de maîtrise d’ouvrage. La commune récupérera une partie de la TVA.
-Christophe Roustan remarque que 3 estimations ont été présentées depuis le début du projet et qu’à chaque fois la facture s’est alourdie, alors que Monsieur le Maire avait annoncé que la note finale serait inférieure aux prévisions.
-Monsieur le Maire précise que des travaux indispensables n’avaient pas été pris en compte.
Il est regrettable que l’étude n’ait pas été effectuée avec plus de soin.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
3- Convention concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la ville de Grasse.
Des élèves de Grasse fréquentent l’école de Spéracèdes, inversement, des élèves de Spéracèdes fréquentent des écoles publiques de Grasse. Il convient d’établir une convention afin que chaque commune participe aux frais occasionnés par ses enfants à l’école de la commune voisine.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4- Passage d’une parcelle communale dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire informe que les propriétaires du Café de l’Union souhaitent acquérir une parcelle à côté du Café (Prolongement de la porte menant de l’extérieur à la cuisine, jusqu’à la façade du Café). Afin de pouvoir procéder à la vente il est, dans un premier temps, nécessaire de sortir cette parcelle du domaine public et de la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5- Modification du loyer, 3 route de Grasse.
Monsieur le Maire rappelle que le loyer du logement, sis 3 route de Grasse, avait été fixé à 450 € par mois, compte tenu des astreintes effectuées par son occupant Philippe Réveillon, garde champêtre. Monsieur Réveillon ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est proposé de réactualiser son loyer et de le fixer à 600 € par mois, à compter du 1er mars 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6- Loyer de la Maison médicale.
Le Docteur Trabaud, locataire de la Maison médicale, a transféré son cabinet et donc mis un terme au bail début janvier 2017. Il est proposé de signer un bail professionnel précaire de 6 mois à compter du premier janvier 2017, avec le Docteur Boiron, et de fixer le loyer à 800 € par mois. Deux personnes occupent l’ancienne Maison médicale. Le promoteur de la ʺnouvelleʺ Maison médicale s’engage à leur louer les locaux pour la même somme.
-Roger Navetti interroge sur la possibilité légale de cette opération compte tenu que cette ʺMaisonʺ avait été léguée pour l’installation d’un docteur au village.
-Monsieur le Maire indique, qu’après entretien avec des responsables préfectoraux, il peut affirmer que c’est tout à fait légal.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Très réticents avant d’aborder la discussion, les représentants de Spéracèdes Demain ont voté cette délibération, en tenant compte :
- que pour les deux professionnels de santé il n’y aura aucune incidence financière quant aux loyers.
-que l’opération est légale.
- que des travaux de mise en conformité, d’un coût élevé, auraient été nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES
ᴥRoger Navetti : « A quand la fibre optique à Spéracèdes ? »
-Monsieur le Maire : « Pas avant 2018, 2021 pour l’ensemble des communes de l’ex Terres de Siagne.»
ᴥRoger Navetti : « Pour le contrat PAS SPER3B (subvention de la Région pour les travaux concernant l’entrée du village), les travaux doivent être terminés le 26 juin 2017, ils ne le seront pas. La demande de prolongation, qui devait être déposée avant le 3 février 2017, a-t-elle été envoyée ? »
-Réponse affirmative de Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti : « Qu’en est-il de la propriété Siboulotte ? »
-Monsieur le Maire informe qu’après négociation, la propriétaire accepterait de vendre pour 150 € le m2, (2117 m2). Des subventions conséquentes devraient être obtenues, a-t-il dit.
ᴥRoger Navetti : « Où en est-on pour la renégociation de la dette ? »
-Monsieur le Maire : « Aucune réponse de la Banque Postale. » Roger Navetti : « il faut la relancer avant que les taux ʺremontentʺ. »
ᴥRoger Navetti : « A quelle date est prévu l’achèvement des toilettes de la place Charles de Gaulle ? »
-Monsieur le Maire et Michel Pierret ont informé qu’une réunion de chantier est prévue dans les plus brefs délais.
ᴥRoger Navetti : « Les panneaux d’affichage sont-ils terminés ? »
-Monsieur le Maire : « Ils le sont, ils ont été mis en place. »
Il est à remarquer que, malgré cette affirmation, la mise en place n’a pas été effectuée.
ᴥChristophe Roustan : « L’affichage des lots et des entrepreneurs est obligatoire avec celui du permis de construire pour la salle multi activités. »
-Michel Pierret n’est pas certain de cette nécessité.
ᴥChristophe Roustan : « Qu’en est-il de la poste et de ses horaires ? »
-Monsieur le Maire indique que par souci d’uniformisation des horaires des employées travaillant dans les bureaux, la poste est fermée le samedi. L’horaire est le suivant :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h, 13h30-17h
Vendredi : 8h-12h, 13h-16h

Les colis et lettres recommandés peuvent être retirés à la poste de son choix.
-Christophe Roustan regrette cette fermeture du samedi matin.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario signalent, qu’après comptage, on s’aperçoit que très peu de personnes se présentent au guichet ce jour-là.
-Monsieur le Maire informe que l’employée s’occupera du standard et de l’état civil. Le bureau de poste sera intégré dans la mairie.

commentaires commenter

Commentaires

rss