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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 2009

Le 26/08/2009 à 07h49 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Les trois premières délibérations font suite à la réunion de la Communauté de Communes de Terres de Siagne du 30 juin 2009.
- Reversement de fiscalité.
La création de la Communauté de Communes Terres de Siagne a eu pour conséquence l’adoption, par les communes, d’une fiscalité additionnelle pour assurer les recettes de fonctionnement. Pour certaines communes (Cabris, Spéracèdes, Le Tignet) cela a entrainé des baisses sensibles de la recette fiscale communale. Conformément à la loi, il est prévu une compensation financière pour tenir compte de ces disparités ; Spéracèdes recevra 60 774,13 €.
Adoptée à l’unanimité.

-Il est prévu la création d’une commission locale d’évaluation des charges et recettes transférées (CLECT), notamment lors de la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, ou lors de transfert de compétences. Un membre titulaire et un membre remplaçant par commune. Pour Spéracèdes, membre titulaire : Chantal Ménégon, membre suppléant : Pierre Azaïs.
Adoptée à l’unanimité.

-Création d’un groupement d’achat, au sein de la communauté de communes, pour la restauration collective.
Un groupement de commandes existe depuis 2007, mais les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2009, il est nécessaire de créer un nouveau groupement à compter du 01 janvier 2010.
Adoptée à l’unanimité.

Autre point à l’ordre du jour.

-Création d’un poste d’ATSEM principal de 2° classe, suite à la promotion de Raymonde Bretagne et création d’un poste de garde champêtre chef principal, suite à la promotion de Denis Chalumeau.
Adoptée à l’unanimité.

-Question diverse.
Monsieur le Maire informe que la limite de l’agglomération a été déplacée en limite de commune sur la D13 en direction du Tignet, conformément à la délibération votée lors du Conseil Municipal du 4 mai 2009.

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