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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

Le 22/10/2016 à 07h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 septembre 2016.
Suite à une observation du groupe de Paul Euzières, l’approbation du PV est renvoyée à la prochaine séance.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Élection d’autre membre du bureau communautaire.

Un poste d’autre membre du bureau communautaire étant actuellement vacant, il est proposé au Conseil de le pourvoir. Un seul candidat : Fabrice Lachenmeier, Maire du Mas, élu avec 48 voix pour et 13 bulletin blancs.
●Approbation des statuts du syndicat mixte de préfiguration EPTB-GEMAPI.
La gravité des intempéries du 3 Octobre 2015 a rappelé que la prise en compte du risque inondation dépasse le périmètre des intercommunalités et doit être envisagée à l’échelle des bassins versants en intégrant la gestion globale des milieux aquatiques. Dans ce contexte, le Département souhaite créer un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) afin de mutualiser les compétences et concentrer les moyens. Dans un premier temps, dans le cadre d’une phase de préfiguration, le syndicat définira la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE). Il est ainsi proposé d’approuver les statuts du syndicat mixte et d’adhérer à ce syndicat dès le 1er Janvier 2017. (GEMAPI : Gestion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Approbation à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégations de maîtrise d’ouvrage.

Clôture du ravalement de façade de l’église de Saint-Cézaire.
Clôture de l’opération sur le réseau d’eaux pluviales et la requalification du chemin des puits à Saint-Cézaire.
Ces 2 délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
●Centre de loisirs de Cabris – Validation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et du forfait définitif de rémunération de la Maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une habitation individuelle en centre de loisirs sur la commune de Cabris, il est nécessaire de valider la phase APD et procéder à l’arrêt du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 34 810,00 € HT. Il est également proposé de poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Propositions adoptées à l’unanimité.
HABITAT
●Opération de production neuve de 62 logements dont 41 logements locatifs sociaux à Mouans-Sartoux par l’Entreprise Social pour l’Habitat (ESH).

Il est proposé à la CAPG d’accorder à l’ESH sa garantie pour 4 lignes de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer les logements locatifs sociaux précités pour un total de 5 010 367,00 €. En contrepartie, l’ESH s’engage à réserver 8 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget régie des transports Sillages. Décision modificative n°1.

Il est proposé au Conseil de Communauté de modifier le budget de la régie des transports Sillages pour tenir compte d’une régularisation négative (-228 000 €) de versement transport du budget principal au budget de cette régie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de remboursement des dépenses 2014 à la commune de Peymeinade pour la piscine d’été.
La CAPG exerce depuis le 1er janvier 2014 la compétence ʺéquipements nautiquesʺ. Dans ce cadre, la commune de Peymeinade a transféré une piscine découverte. Cependant, la CAPG n’a pas été matériellement en mesure d’exercer cette compétence dès le 1er janvier 2014. La commune de Peymeinade a continué à assurer des dépenses de fonctionnement en 2014. Il convient donc de rembourser à cette commune les frais avancés à cette occasion.
Délibération adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE et JEUNESSE
●Convention avec la Caisse des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey pour la fourniture de repas et goûters dans le cadre de l’accueil de loisirs.

Dans le cadre de sa compétence petite enfance et jeunesse, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse fournit des repas et des goûters aux enfants et animateurs des accueils de loisirs. Il est proposé de reconduire, pour 3 années, la convention de fourniture de goûters et repas signée avec la Caisse des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey pour des motifs de commodité, de circuit court et de sécurité alimentaire (impossibilité de faire cohabiter des denrées alimentaires de fournisseurs différents dans une même cuisine centrale), et de rembourser, les goûters et repas, à la Caisse des écoles. Cette convention concerne le « Centre de loisirs des 4 saisons ».
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE et AGRICULTURE
●Pôle d’Excellence du Végétal (PEV)-Création de marque « Grasse Expertise » et Indication Géographique (IG) « Absolue Pays de Grasse ».

Il est proposé au Conseil de Communauté d’attribuer dans le cadre du PEV aux associations « Club des entrepreneurs du Pays de Grasse » et « Fleurs d’Exception du Pays de Grasse » pour financement de leurs dépenses relatives à la mise en œuvre de la marque « Grasse Expertise » et de l’Indication Géographique (IG) « Absolue Pays de Grasse » selon le détail suivant :
- Club des entrepreneurs / 5 000 € pour prestations de Conseil juridique et dépôt INPI.
- Les Fleurs d’E xception du Pays de Grasse /3 000 € pour organisme d’inspection et dépôt INPI.
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
Délibération adoptée à la majorité. 1 abstention, Stéphane Cassarini.
ENVIRONNEMENTS-DÉCHETS
●Régularisation des opérations de transfert du passif du SIVADES au SMED.

Suite à la dissolution du Sivades au 31 décembre 2013, et à l’adhésion au SMED (Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets) au 1er février 2014 de la CAPG, pour la compétence traitement des déchets (hormis le territoire de la commune de Mouans-Sartoux), il convient d’affecter définitivement le passif, conformément à l’arrêt des comptes du syndicat SIVADES en date du 21 février 2014 et de régulariser les opérations comptables liées aux échéances d’emprunts réalisées avant le transfert effectif des emprunts au SMED.
Régularisation adoptée à l’unanimité.


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