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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

Le 03/02/2016 à 18h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Démission d’une Conseillère Communautaire.
Madame Cécile Gomez, Conseillère Communautaire de Saint-Vallier, annonce sa démission par solidarité avec un agent, d’après elle, injustement traité. Elle déplore aussi un nombre d’agents trop important.
Installation des nouveaux Conseillers Communautaires.
La nouvelle répartition des Conseillers Communautaires attribue à Peymeinade et Le Tignet un Conseiller supplémentaire. Le Conseil Municipal du Tignet a élu Madame Corinne Richardson. Le Conseil Municipal de Peymeinade n’a pas fait parvenir le nom de son élu au Président de la CAPG.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 18 décembre 2015.
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité, sans demande d’explications.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

●Suite au décès du Maire d’Amirat, un poste de membre du bureau communautaire est vacant. Monsieur Conil, nouveau maire d’Amirat est élu avec 59 voix et 3 bulletins nuls.
●Suite à plusieurs modifications, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier la composition des commissions thématiques. Tableau proposé adopté à l’unanimité.
●Suite au décès du Maire d’Amirat, et aux élections municipales de cette commune, il convient de procéder à la désignation de 2 représentants du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Monsieur Conil et Monsieur Tosello sont élus, à l’unanimité, respectivement membres titulaire et suppléant.
●Il est proposé d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la Société Immobilière Méditerranée pour une durée de 9 années et pour un loyer annuel de 34 484,21 € HT (soit le loyer actuel mis à jour selon la réglementation). Proposition acceptée à l’unanimité.
● Il est proposé d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la société JADE, gérante du snack situé au sein de l’Espace Roure à Grasse, pour une durée de 9 années et pour un loyer annuel de 15 295,13 € HT (soit le loyer actuel mis à jour selon la réglementation). Proposition acceptée à l’unanimité.
FINANCES
●Dans le cadre de la compétence action sociale (enfance/jeunesse) de la CAPG, qui intervient notamment sur le territoire de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, il convient d’autoriser Monsieur le Président à accepter la mise à disposition des locaux de la crèche ʺL’Enfantounʺ, pour une valeur nette comptable de 161 860,31 €, ainsi que le transfert partiel de l’emprunt affecté au financement de cet équipement. Autorisation accordée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte, entre autres, de la nomination, stagiaire en catégorie C, d’un agent auparavant contractuel pour la direction de l’action économique et de la création d’un poste d’attaché principal de chargé de mission auprès du Président en activité accessoire (Catégorie A).
Paul Euzières fait remarquer que la création de ce poste nécessite une délibération séparée.
Après discussion, Monsieur le Président décide de reporter la création du poste. Le tableau des effectifs, ainsi modifié, est adopté à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Aménagement du territoire.

●La convention ʺProgramme d’Aménagement Solidaireʺ (PAS) signée entre la région PACA et la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) a programmé la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur l’amélioration des conditions de déplacements sur l’axe de la RD 2562 (route de Grasse) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la CAPG. La présente délibération a pour objet d’acter la mise en œuvre de l’étude et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’aide régionale au titre du ʺPASʺ. Le budget prévisionnel de cette étude est de 100 000 €. Part régionale 70 %, les 30 % restants seraient à la charge de la CAPG. Délibération adoptée à l’unanimité.
●Dans le cadre de la convention PAS, il s’agit de créer l’action SPE3BisC/ pour la réhabilitation de l’entrée de ville de Spéracèdes. Délibération adoptée à l’unanimité.
Vous trouverez plus de précisions en lisant le compte rendu du Conseil Municipal de Spéracèdes qui s’est tenu le vendredi 29 janvier 2016.
●Dans le cadre du projet de salle intercommunale à vocation culturelle et sportive du Haut Pays située sur la commune de Valderoure, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une parcelle complémentaire d’une surface de 57 m2qui appartient à la commune et qui est cédée à l’euro symbolique. Délibération adoptée à l’unanimité.
Habitat.
●Le code de la construction et de l’habitation prévoit de dresser un bilan annuel de réalisation du programme local de l’habitat. Il porte sur les 5 communes de l’ancienne Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP). Le bilan présenté ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs réglementaires et ceux définis par le programme local de l’habitat pour la période à courir ont été approuvés à l’unanimité.
●Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG est sollicitée, par 4 propriétaires occupants, pour des subventions s’élevant respectivement à 1 480 €, 6 500 €, 497,10 € et 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 3 852 €, 29 414 €, 1 360,10 € et 17 080 €. Attribution adoptée à l’unanimité.
Services techniques.
Dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage du programme de mise en place de l’assainissement collectif du hameau des Lattes à Saint-Auban, il convient d’adopter l’avant-projet/projet, afin de déterminer le montant du programme sur lequel les subventions vont être sollicitées. Il convient, en conséquence, de modifier et d’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel et en fin d’approuver la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Enfin, il est demandé d’approuver l’avenant de transfert du contrat de maîtrise d’œuvre au profit de la CAPG, ainsi que le forfait définitif de rémunération de cette mission. Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président répond, après examen des dossiers, à 2 questions posées au Conseil précédent.
●Question de Monsieur Paul Euzières sur la présence d’amiante dans les bâtiments où sont projetés les travaux concernant ʺl’Hôtel d’entreprisesʺ : la réponse est négative.
●Question de Monsieur Stéphane Cassarini sur les critères du montant des subventions allouées aux associations : elles le sont en fonction du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires.

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