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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUIN 2015

Le 20/06/2015 à 06h38 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

A la demande de Monsieur le Maire, les points 1 et 2 ont été ajoutés à l’ordre du jour.
Le Procès-verbal du Conseil du 7 mai 2015 a été approuvé à l’unanimité.
1 – Élection d’un suppléant au Conseiller Communautaire titulaire.
Les textes prévoient que les communes n’ayant qu’un Conseiller Communautaire doivent élire un suppléant qui siègera en cas d’absence du Conseiller titulaire. Monsieur le Maire proposera la candidature de Jean-Marc Macario. Aucune objection.
Nous avons appris que le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires avaient encore été modifiés. Nous publierons un article vous donnant plus de détails et vous faisant part de nos craintes.
2 –Logement occupé par le directeur de l’école.
Le logement de fonction du directeur actuel se trouvant vacant suite à sa mutation et le nouveau directeur ne souhaitant pas l’occuper, Monsieur le Maire propose de le reprendre en logement communal pour le louer contre un loyer mensuel de 800 € dont le chauffage et la facture d’eau de 50 € par an, mais sans l’électricité. Le précédent loyer était de 450 €.
Michel Pierret suggère qu’on l’attribue à Dominique Majoullier, qui libèrerait celui se trouvant au-dessus de la mairie, lequel serait transformé en bureaux, local aux archives…
Monsieur le Maire pense que les finances communales nécessitent une rentrée d’argent supplémentaire.
Christophe Roustan interroge sur la possibilité légale d’augmenter le loyer dans ces proportions.
Monsieur le Maire va se renseigner auprès des services compétents.
Roger Navetti se fait confirmer que le montant du loyer sera fixé suivant les possibilités légales.
Proposition adoptée à l’unanimité.
3 – La CAPG et ses communes membres proposent, afin d’optimiser leur politique d’achat, de constituer un groupement de commandes pour la fourniture de repas et goûters pour : la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches, le portage de repas à domicile… Il a été évoqué la possibilité de créer une cuisine centrale, sous l’égide de la CAPG, pour faire travailler les producteurs locaux. Le prestataire actuel cessera son activité le 31 août 2015, un marché provisoire avec un nouveau prestataire pour les 4 derniers mois de l’année vient d’être passé, sans conséquence sur le prix du repas (3 € aujourd’hui).
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 – Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Notre Communauté d’Agglomération et notre commune étant considérées, au vu de leur potentiel financier, comparé à celui des autres Communautés d’agglomérations et communes de France, comme ʺpotentiellement richesʺ, elles doivent s’acquitter d’une somme qui pour l’ensemble s’élève à 816 046 €. Cette somme est répartie entre la CAPG et les communes qui la constituent. Le régime de droit prévoit 267 948, 70 € pour la CAPG et 548 097, 30 € pour les communes dont 7 486, 00 € pour Spéracèdes. Une répartition libre, après accord des communes et de la CAPG, peut être adoptée. Celle proposée se décompose ainsi : 612 035 € pour la CAPG et 204 011 € pour les communes dont 2 787 € pour Spéracèdes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Nous tenons à votre disposition le mode de calcul pour obtenir le potentiel financier.
5 – Les modifications des intitulés de certains chapitres ou articles du budget, demandées par les services fiscaux, ont été votées à l’unanimité. (Aucune modification des valeurs budgétaires.)
6 – Questions diverses.
●Claude Martin demande à être défrayée des frais de déplacement dus à sa participation aux réunions du PNR où elle représente officiellement la commune.
Les Conseillers sont d’accord sur le principe. Les services vont étudier les modalités de remboursement.
●Christophe Roustan félicite les services techniques pour le fleurissement du village.
Pour Monsieur le Maire, ces félicitations doivent également être adressées à Jacques Tranchet.
●Christophe Roustan interroge sur la date de débroussaillement des bas-côtés des routes.
Jacques Tranchet répond que le Conseil Général a bien voulu prendre en charge les routes départementales, il est donc maître de son calendrier, mais le travail devrait être effectué avant la fin juin.
●Claude Martin fait état de rumeurs concernant un problème au Comité des Fêtes. Y aura-t-il la fête du village ? Monsieur le Maire répond qu’il n’y a rien de définitif, mais que de toute façon, il y aura la fête du village.
Depuis, le Président du Comité des fêtes a démissionné. Quant à la fête du village, aucune réponse n’a été donnée à la question : « Qui l’organisera ? ». N’est-ce pas un peu tard ?
●Michel Pierret fait un rapide point sur les travaux du PLU. Une réunion publique est programmée pour septembre. La préfecture demande un projet plus précis pour autoriser la modification du POS en vue de l’aménagement d’une zone commerciale.

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