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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2015

Le 04/02/2015 à 07h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Conseil Municipal au complet
Le procès-verbal de la séance du vendredi 29 septembre a été adopté à l’unanimité après que Roger Navetti ait demandé que l’on apporte la précision suivante :
Suite à la convention Spéracèdes-CAPG, relative aux instructions de permis de construire, à l’article 4 (Attribution à la commune) au paragraphe ʺfʺ (Avis du Maire) est indiqué ʺl’avis du Maire comprend notamment : la présence éventuelle de bâtiments générateurs de nuisances à proximité et une appréciation objective sur l’aspect extérieur du projet et sa place dans son environnement naturel ou bâtiʺ.
Avant l’étude des délibérations, Monsieur le Maire informe le Conseil, d’une part, de la démission de Madame Béatrice Milville pour cause de changement de domicile et son remplacement, suivant la loi électorale, par Madame Brigitte Garde et, d’autre part, de la démission de Madame Claude Martin de sa délégation de suppléante au SISA (Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents) car trop impliquée dans de nombreuses commissions pour pouvoir effectuer, dans cette instance, un travail utile.
Sur proposition de Monsieur le Maire, son remplacement, par Monsieur Jean-Marc Macario, a été approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Autorisation pour la mise en place de la vidéo surveillance.

Le principe de cette vidéo surveillance a été adopté lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014. Il s’agit, en coordination avec les anciennes communes de Terres de Siagne, d’établir un ʺmaillageʺ du territoire. Pour Spéracèdes, il est prévu : une caméra au niveau de ʺLa Croixʺ, une au-dessus de la place Charles de Gaulle et une couvrant la salle des fêtes et le local des boulistes où plusieurs dégradations ont été constatées. Ces caméras seront reliées à un ordinateur placé en mairie qui enregistrera les différentes allées-venues. Les enregistrements ne pourront être consultés que sur avis de la justice. Le coût du projet est évalué 47 388,00 € TTC dont 7 898,00 € récupérables par la commune. Après subventions, la part communale sera de 17 671,77 € soit, après récupération de la TVA, 9 773,77 €. Brigitte Garde s’inquiète du coût de la maintenance et demande si nous pouvons sortir du projet si celui-ci devait être plus coûteux que prévu. Monsieur le Maire indique que la maintenance devrait être prise en charge par la CAPG. Christophe Roustan rappelle que cette délibération reprend, point par point, celle rejetée par le Conseil Municipal du 23 septembre 2013. Il demande de s’assurer que le matériel soit de génération technique la plus récente et s’inquiète de l’aggravation de la dette si un emprunt devait être contracté. Monsieur le Maire indique que le coût pourra être revu à la baisse lors du passage du marché. Pour Roger Navetti, la délibération précisant ʺd’inscrire les dépenses correspondantes au budget de la communeʺ, il ne semble pas prévu d’avoir recours à un emprunt.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions : Brigitte Garde, Christophe Roustan, Martine Maubert-Rey.
2- Réforme des rythmes scolaires-Reversement du fonds d’amorçage.
La CAPG organisant et assumant financièrement la mise en place de cette réforme, il convient de lui reverser le fonds d’amorçage venant de l’État et perçu par les communes (50 € par an par enfant).
Compte tenu de l’état des finances et afin d’alléger la dépense, une autre organisation va être proposée aux enseignants, mais, d’après les textes, ils restent maître de la décision.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3- Convention de mise à disposition d’agents communaux pour la CAPG.
Dans le cadre de la mutualisation des services et en particulier des compétences ʺpetite enfance et jeunesseʺ, la CAPG sollicite régulièrement le concours d’agents communaux. Il est proposé d’établir une convention afin, entre autres, de permettre le remboursement par la CAPG des frais engagés par la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4-Piste DFCI du Carbonier- Demande d’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.
La piste DFCI du Carbonier, qui permet de désenclaver des habitations existantes, passe actuellement dans une propriété privée. Il est nécessaire d’en modifier le tracé et le faire cheminer sur des parcelles communales. La commune doit pour cela demander une déclaration d’utilité publique et solliciter, au préalable, l’ouverture d’une enquête. Claude Martin demande quel serait le coût, pour Spéracèdes, du débroussaillement et de l’aménagement du chemin. Elle demande aussi que la charte du PNR soit bien respectée.
Certaines habitations, se trouvant sur des communes voisines, profitant de cette voie, une participation financière de celles-ci serait souhaitable.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5-Adhésion à l’association ʺPatrimoine vivant en Pays de Grasseʺ.
L’association ʺPatrimoine vivant en Pays de Grasseʺ est destinée à porter le dossier de candidature au Patrimoine Culturel Immatériel de la France et de l’Humanité, des savoir-faire liés au parfum en pays de Grasse. Monsieur le Maire souhaite que la commune adhère à cette association et qu’elle apporte son soutien aux travaux en cours visant à faire inscrire, sur la liste représentative de l’UNESCO, les savoir-faire liés au parfum en Pays de Grasse. Une participation à minima lui sera attribuée.
Adhésion votée à l’unanimité.
6-Motion dénonçant le report des travaux de cadencement de la ligne TER Cannes-Grasse.
Par courrier en date du 23 octobre 2014, Réseau Ferré de France (RFF) a annoncé le report des travaux de l’opération d’amélioration de cadencement de la ligne ferroviaire Cannes-Grasse. La commune de Spéracèdes souhaite vivement que cette opération soit reprogrammée dans les plus brefs délais, afin de répondre aux besoins de déplacement des habitants du Pays de Grasse.
Motion votée à l’unanimité.
Une motion, dont le résumé se trouve ci-dessus, a été votée par la CAPG lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2014, avec 2 abstentions : P.E De Fontmichel et M. Lazreug
QUESTIONS DIVERSES.
●Claude Martin, déléguée de la commune au PNR, annonce une réunion d’information sur le Parc, en direction des élus des communes de Cabris, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes, réunion qui se tiendra, le vendredi 6 mars 2015, à la salle des fêtes du village. Elle invite les Conseillers à y participer. Cette réunion sera ouverte au public.
●Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, Claude Martin revient sur sa proposition faite lors du Conseil Municipal du vendredi 5 décembre 2014 de la mise en place d’une pesée des déchets alimentaires. Elle demande à des Conseillères ou Conseillers volontaires de venir l’aider dans cette tâche.
●Comme chaque année, la fête de la Nature aura lieu en mai. Claude Martin propose que Spéracèdes y participe.
Monsieur le Maire va se tourner vers le Directeur de la Jeunesse et des Sports Charly Trape- Noble pour organiser une journée sur le parcours de santé.
●Claude Martin demande que les panneaux de signalisation soient respectés.
Monsieur le Maire va entretenir le garde sur ce sujet.
●Brigitte Garde suggère de repeindre les lignes délimitant les emplacements des places de stationnement.
Jacques Tranchet, responsable des travaux, indique que cela est prévu.
●Roger Navetti rappelle que la loi ALUR prévoit que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) devient la règle à partir du 27 mars 2017, sauf si 25% des communes représentant 20% de la population s’y opposent. Il propose, qu’après en avoir débattu en Conseil, le représentant de Spéracèdes à la CAPG (Monsieur le Maire), demande qu’une délibération sur ce sujet soit à l’ordre du jour d’un Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire et Christophe Roustan s’interrogent si, lors du premier Conseil Communautaire de la CAPG, en date du 10 janvier 2014 (avant les élections municipales), une délibération n’a pas été votée sur ce sujet.
Présents à ce Conseil, ce sujet n’a pas été abordé. Ce point est important car le PLUI enlèverait à la commune la maîtrise de son sol.
●Roger Navetti signale que, lors de la dernière commission des transports de la CAPG (le 12 janvier 2015), il a été question de la circulation sur la route de Draguignan. Les représentants de Peymeinade plaidaient pour, entre autres, utiliser l’emprise de l’ancienne voie ferrée pour doubler cette route. Il est intervenu, lors de cette commission, pour rappeler qu’il existait un projet d’utiliser cette voie pour un transport en commun en site propre (une première étude avait été réalisée) et pour proposer que les communes de l’ancienne communauté de communes des Terres de Siagne débattent de ce problème de circulation, la position de la CAPG devant être ensuite conforme au résultat de ces entretiens.
L’étude existante devra être portée à la connaissance des Conseillers, expliquée par ceux qui l’ont réalisée, peut-être devra-t-elle être approfondie, avant de prendre une décision en toute connaissance de cause.

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Le 04/02/2015 à 09h09 par

Bonjour,
Dans l'article de Nice Matin du 03/02/2015, deux enseignantes se seraient opposées à la mise en place de 2 fois 1h30 des nouvelles activités périscolaires?
Il convient de rétablir la vérité:
Les nouveaux horaires ont été proposés par tous les enseignants et la mairie les a validés. Le 03 juin 2014, lors du conseil d'école, Mme RAY de la CAPG a présenté, en dernière minute, un projet d'expérimentation sur 2 fois 1h30. Les parents et enseignants n'ont pas eu le temps nécessaire à cette réflexion et ont voté à l'unanimité pour les horaires présentés à la MAIRIE plusieurs semaines avant le conseil d'école.Ce choix a été fait dans l'intérêt des enfants, aujourd'hui il est remis en cause car il contribue au déficit budgétaire de la commune...
Sans aucun doute, les enseignants sauront apporter des réponses à la municipalité.
Parents élus

Réponse des élus de "Spéracèdes Demain" au Conseil Municipal.

Mesdames, Messieurs,
Nous avons pris connaissance du commentaire que vous avez bien voulu apporter à notre compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 30 janvier 2015.
1-Il nous semble que ce commentaire s'adresse plus à l'auteur de l'article de Nice-Matin, article sur lequel vous appuyez, qu'à nous.
2-Nous aurions préféré que les noms des"Parents élus"figurent à la fin du commentaire, nous aurions pu leur proposer de les rencontrer pour nous entretenir sur ce sujet.
3-Ceci étant, nous allons vous répondre sur le fond et donner notre position, qui a été clairement énoncée lors de cette séance du Conseil Municipal.
Si des arguments pédagogiques pêuvent être avancés pour le choix actuel, alors la commune doit en tenir compte. Nous sommes contre ce choix s'il a été fait pour des raisons personnelles.
Il ne faut pas oublier que l'état financier de la commune intéresse les parents et tous les habitants du village.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les plus cordiaux.
Claude Martin et Roger Navetti, élus de "Spéracèdes Demain" au Conseil Municipal.