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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 AVRIL 2014

Le 01/05/2014 à 00h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Secrétaire de séance : Marie Surace-Maubert.
Pouvoir de Thérèse Collet à Jacques Tranchet
Pouvoir de Christophe Roustan à Martine Maubert-Rey
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du vendredi 18 avril 2014 a été approuvé, à l’unanimité, sans remarques.
1-DÉLÉGATIONS AU MAIRE.
Afin de faciliter la gestion du village pour des affaires courantes, le Conseil vote à l’unanimité les délégations proposées.
Claude Martin ayant demandé des précisions sur la possibilité accordée au Maire de contracter des emprunts jusqu’à 10 000 €, celui-ci lui a répondu que tous les emprunts seraient au préalable soumis au Conseil Municipal.
Unanimité.
2-VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE.
Suivant ce que permet la loi, cette indemnité s’élèvera à 43 % de l’indice 1015. Cette indemnité sera perçue avec effet du 4 avril au 31 mai 2014.
Unanimité.
3-VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS.
Suivant ce que permet la loi, cette indemnité s’élèvera à 16,5 % de l’indice 1015. Cette indemnité sera perçue avec effet du 4 avril 2014. Bénéficiaires : Dominique Rostain, Francis Scordo et Jean-Marc Macario
Unanimité.
4- VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS.
Suivant ce que permet la loi, cette indemnité s’élèvera à 14 % de l’indice 1015. Cette indemnité sera perçue avec effet du 1er juin 2014. Bénéficiaires : Jacques Tranchet, Michel Pierret et Thérèse Collet.
Unanimité.
Le Maire fait remarquer que le montant de l’enveloppe globale de 53 200 € ne sera pas dépassé malgré les indemnités versées aux Conseillers Municipaux délégués, car ceux-ci ne percevront leur indemnité qu’à partir du 1er juin 2014, date à laquelle il renoncera à son indemnité de Maire.
5- Constitution des commissions municipales.
Sur proposition du Maire, les commissions municipales sont constituées comme suit :
Finances : Pasquelin, Rostain, Macario, Guigues, Tranchet, Navetti, Roustan.
Travaux : Pasquelin, Tranchet, Pierret, Scordo, Navetti, Maubert-Rey.
Environnement, patrimoine, cadre de vie, embellissement du village : Pasquelin, Tranchet, Martin
Jeunesse et sport : Pasquelin, Macario, Guigues, Martin.
Appel d’offres : Pasquelin, Tranchet, Navetti, Maubert-Rey.
Roger Navetti fait remarquer que les textes prévoient un vote à bulletins secrets, les postes étant répartis à la proportionnelle au plus fort reste. Il se réjouit que la décision ait été prise de permettre aux 2 listes d’opposition d’être représentées. La stricte application de la loi n’aurait pas permis la présence de Martine Maubert-Rey.
Commerces et artisanat : Pasquelin, Tranchet, Pierret, Macario, Martin.
Correspondants défense : Pasquelin, Macario.
Délégués CLECT à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) : Pasquelin, Guigues.
Toutes les propositions ont été adoptées à l’unanimité.
6-Annulation de la décision modificative N°1.
Cette décision, qui concernait la vente du terrain Bérends pour un montant de 175 000 €, ayant pu être portée sur le budget 2014, n’a plus de raison d’être.
Unanimité.
7-Approbation du compte de gestion.
Ce compte, dressé par le Receveur, est rappelé par le Maire qui déclare n’appeler ni observations ni réserves de sa part.
Unanimité.
8-Vote du compte administratif.
Comme le veut la loi, le Maire quitte la séance, la présidence est donnée au doyen de l’assemblée : Francis Scordo.
Le Président donne lecture du compte administratif.
Le compte est approuvé par 13 voix et 2 abstentions : Martine Maubert-Rey et Christophe Roustan.
Ce compte retrace la gestion du maire, il reprend les données du compte de gestion.
Ayant voté pour le compte de gestion, il nous est apparu tout-à-fait logique de voter pour ce compte de la même façon.
9-Affectation des résultats.
13 voix pour, 2 abstentions : Martine Maubert-Rey et Christophe Roustan.
10-Vote du budget primitif.
Le Maire présente le budget primitif dans son ensemble.

Fonctionnement
Dépenses : 1 033 431,00
Recettes : 1 033431, 00
Investissement
Dépenses : 958 865, 45
Recettes : 958 865, 45
Total du budget
Dépenses : 1 992 296, 45
Recettes : 1 992 296, 45
Martine Maubert-Rey demande la parole et lit un texte.
Elle remarque que la commune va avoir plus de recettes que les années précédentes, grâce à la vente de terrains, à l’augmentation de la valeur locative de plus de 2 %, ce qui entraîne un plus sur les impôts locaux, par un fonds de compensation plus important. Elle aurait souhaité que ces recettes supplémentaires permettent une baisse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Elle regrette que les subventions aux associations soient en baisse et que la promesse de campagne électorale d’une réduction de 15 % de la taxe d’habitation ne soit pas tenue.
Roger Navetti intervient à son tour.
Il constate que la commune étant largement endettée, la priorité n’est pas d’abaisser les impôts locaux qui sont à un niveau raisonnable, mais d’apurer la dette.
Il regrette que les documents dont disposaient les membres de la commission des finances n’aient pas fait apparaître les projets d’investissement. Il leur a été impossible de les étudier et de se prononcer en connaissance de cause.
Rentrant plus dans les détails, il ne trouve pas opportun, compte tenu de l’état des finances, de projeter la construction de la salle polyvalente qui entraînerait, suivant les estimations données lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, un emprunt de 193 051, 82 €. Si cette opération était réalisée en 2015, la dette de la commune serait alors de 958 837, 01 € contre 864 729, 85 € à ce jour. Le remboursement annuel dépasserait les 134 177, 03 € que nous allons payer pour 2014. Les possibilités d’investissement seraient alors très réduites.
Gardons, a-t-il dit, les quelques possibilités d’emprunts qui nous restent pour des opérations indispensables.
Pour sa part, le Maire pense que cette opération est indispensable, mais que, sans les subventions demandées, il ne sera pas donné suite à ce projet. L’école partage la salle existante avec le centre aéré, ce qui pose problèmes. La construction de la salle polyvalente entraînerait celle d’un préau pour les élèves de l’école maternelle. Cette salle serait aussi à la disposition des associations du village.
Vote du budget : 11 voix pour, 2 abstentions (Claude Martin et Roger Navetti) et 2 voix contre (Martine Maubert-Rey et Christophe Roustan)
Le budget n’est que prévisionnel, les réserves que nous avons émises nous ont conduits à nous abstenir. Nous resterons vigilants quant à son application et nos votes pour les délibérations seront en fonction de ce qu’elles peuvent apporter au village. Nous ne ferons pas, comme nous l’avons déclaré lors du premier Conseil, une opposition systématique qui irait à l’encontre de l’intérêt des Spéracèdoises et des Spéracèdois qui est, nous l’espérons, la motivation de tout élu.
Le budget est adopté.
11-Acquisition de matériel informatique pour l’école.
Francis Scordo fait état de l’achat de tablettes numériques pour un coût total de 4 473 €, financé comme suit : subvention 1 514, 80 €, emprunt 2 958, 20 €.
Claude Martin interroge : « A qui sont destinées ces tablettes ? » Réponse : « Aux enfants de la maternelle. » S’ensuit alors une longue discussion sur le bienfait de ce matériel pour ces élèves.
Roger Navetti est très sceptique à ce sujet.
Vote : 10 pour, 3 abstentions (Michel Pierret, Martine Maubert-Rey et Christophe Roustan, 2 contre (Claude Martin et Roger Navetti)
12-Pose de stores à la salle des mariages.
Coût total 2 550 €, financé comme suit : subvention 850 €, emprunt1 700 €.
Claude Martin pense que ce matériel est trop fragile pour un lieu public.
Roger Navetti estime que cette dépense ne pouvant être autofinancée et compte tenu des remarques qu’il a formulées lors de l’examen du budget, il ne pense pas que pour cette opération, non indispensable, il soit opportun d’alourdir notre dette.
Vote : 11 pour, 4 contre (Claude Martin, Roger Navetti, Martine Maubert-Rey et Christophe Roustan).
13- Opération : voirie communale.
Coût total : 105 735 € TTC, financé comme suit : subvention cantonale 44 056 €, emprunt 61 679 €.
Ces travaux seraient effectués : chemin de la Ravanelle, chemin Daou Ribas, trottoir du boulevard docteur Sauvy, allée centrale de l’ancien cimetière, allée du nouveau cimetière, impasse Daver, portion de la rue des Orangers limitrophe avec la commune de Cabris, avec aire de retournement et installation de buses conséquentes pour l’écoulement des eaux, revêtement de l’impasse Roudniska.
Roger Navetti déclare que pour cette opération un emprunt se justifie.
Vote : 13 voix pour, 2 abstentions (Martine Maubert-Rey et Christophe Roustan)
14-Outillage technique.
Coût : 3 000 € financé en fonds propres
Unanimité.
15-Indemnité de 500 € allouée au Trésorier Principal.
Roger Navetti trouve choquant que la loi prévoit qu’une personne puisse percevoir une indemnité pour un travail qui est compris dans son horaire.
Unanimité.
16-Loyers des logements communaux.
Le Maire propose d’augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux, en vertu de l’indice de référence des loyers du 4 ème trimestre 2013, de 0, 69 %
Claude Martin pose la question de la maison médicale : « Tous les docteurs vont-ils opter pour le projet du nouveau centre médical ? »
Le Maire a bon espoir, le cas sera étudié lorsque la construction sera réalisée. C’est le promoteur qui contactera les docteurs.
Michel Pierret indique que le permis a été déposé.
Unanimité.
17-Place du taxi.
Même augmentation proposée que précédemment, le loyer passera de 163, 38 € à 164, 51 €.
Unanimité.
18-Ball-trap
Même augmentation proposée que précédemment, le loyer passera de 755, 83 € à 761, 05 €.
Roger Navetti rappelle qu’en commission des finances, il avait été admis que le bail serait à revoir. Ce ball-trap étant un des plus importants du département, une révision avec hausse du loyer serait logique.
Le Maire a indiqué qu’il allait s’en occuper.
Claude Martin demande que le terrain soit dégagé des plombs afférents à ce sport.
Le Maire indique qu’une équipe s’acquitte de cette tâche 15 jours à 3 semaines tous les ans ou les 2 ans.
Unanimité.
19-Tarif de la cantine scolaire.
Il est proposé d’augmenter le prix du repas de 0, 10 €, soit 3 € au lieu de 2, 90 €.
Unanimité.
20-Convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement concernant les enfants des communes de St-Cézaire, Cabris, Peymeinade et Grasse.
Il s’agit de la participation aux frais résultant de la fréquentation de l’école de Spéracèdes par des enfants de ces communes.
Unanimité.
21-Autorisation de la mise en place de la vidéo protection.
Cette délibération avait été proposée et rejetée par le Conseil Municipal du 3 septembre 2013.
Il s’agit de la mise en place sur le territoire de la commune d’un système de vidéo surveillance en liaison avec les communes des ʺTerres de Siagneʺ. Du fait de notre appartenance à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse(CAPG), c’est à cette dernière que sera déléguée la réalisation des travaux.
Martine Maubert-Rey interroge sur le coût des travaux. Il sera plus bas que celui annoncé au Conseil Municipal du 3 septembre 2013, celui-ci n’étant d’ailleurs qu’une approximation.
Vote : 13 pour, 2 abstentions (Martine Maubert-Rey et Christophe Roustan).

Le Maire invite toutes les Conseillères et tous les Conseillers à se réunir le 8 mai, à 8h 45, devant la mairie, pour la cérémonie de commémoration de l’armistice de 1945.

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