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PESTICIDES: DANGER

Le 21/04/2014 à 09h16 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

ʺ1 gramme de substance active phytosanitaire suffit à polluer la consommation en eau de 4 personnes pendant 30 ans"
De mauvaises pratiques d'utilisation de produits phytosanitaires (désherbants, pesticides, fongicides, insecticides...) sont à l'origine de pollution du milieu naturel, perturbent son équilibre biologique, contaminent la ressource en eau (rivière, nappe phréatique...) et représentent des risques pour votre santé en cas d'inhalation, de contact ou d'absorption.
Une utilisation des produits phytosanitaires respectueuse de l'environnement, c'est:
-Intervenir à bon escient avec des produits adaptés.
-Suivre les recommandations et la notice d'emploi des produits.
RÉGLEMENTATION

L'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 interdit l'application de produits phytosanitaires à moins de 5 mètres d'un point d'eau représenté par les points bleus, les traits bleus pleins et pointillés sur la carte IGN au 1/25 000ème.
L'étiquette de certains produits peut mentionner une zone non traitée (ZNT) supérieure à 5 mètres: 20, 50 ou 100 mètres.
L'arrêté préfectoral Ddtm-Ser-Pe n° 2014-12 étend cette interdiction de traitement:
-Sur le reste du réseau hydrographique, même à sec: fossés, collecteurs d'eau pluviale, points d'eau.
-Directement sur les avaloirs, caniveaux et bouches d'égout. Cette interdiction est portée à 1 mètre de part et d'autre.
-Sur le domaine public maritime (ports, ouvrages...)

SANCTIONS

L'utilisateur de produits phytosanitaires est responsable des conséquences de son traitement. Il doit prendre en compte les conditions climatiques (vent et pluie) pendant et après l'utilisation du produit.

En cas d'infraction, les peines encourues sont fixées par le code rural et, en cas de faits nuisibles sur la santé et/ou dommage à la faune et à la flore, par l'article L.216-6 du code de l'environnement (jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement

L'eau est un bien précieux et vital
Annexe de l'arrêté Ddtm-Ser-Pe n°2014-12



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