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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 23 DÉCEMBRE 2013

Le 04/01/2014 à 18h12 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N°1
Réforme des biens.

Afin de faciliter la transition comptable et administrative liée à la création, par fusion, de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, les matériels ou mobiliers très anciens, détruits, endommagés ou obsolètes dont la liste a été communiquée, doivent être réformés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2
Demande de prise en charge des rôles supplémentaires dans le calcul du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources). Engagement à reverser aux communes.

Suite à une conséquence de la loi de finances 2013, certaines ressources sont perdues par plusieurs communes. Il est demandé d’autoriser le président de la CCTS, puis celui de la CAPAG d’ester en justice pour la prise en compte de ces pertes, et de prendre l’engagement, au cas où cette requête aboutirait, de reverser intégralement aux communes les sommes ainsi encaissées dans le cadre d’une révision de droit des attributions compensatoires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°3
Révision des attributions de compensation.

Le Conseil de Communauté peut, à l’unanimité, procéder à la révision des attributions de compensation.
Monsieur le Président fait remarquer que faute d’unanimité (sans abstention), la somme à partager serait versée à la CAPAG. La répartition proposée par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes, l’attribution prévue était de 9 130 €, elle passe à 59 130 €.
DÉLIBÉRATION N°4
Fonds de concours.

Afin de réaliser un équipement, des "fonds de concours" peuvent être versés par la communauté de communes à ses communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Pour être versés, un accord des conseils municipaux des communes concernées est nécessaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes, le fonds de concours sollicité auprès de la CCTS s’élève à 54 446,13 €
DÉLIBÉRATION N°5
Mise à disposition des biens de la crèche de Saint-Cézaire au profit de la CCTS

Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°6
Mise à disposition des biens du local ados de Saint-Cézaire au profit de la CCTS.

Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°7
Commune de Cabris. Modification du programme PAS.

Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°8
Répartition de l’actif et du passif du SIVADES-Approbation du protocole.

La création de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins (CAPL) et celle de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), entraînent la dissolution du SIVADES. Il est nécessaire de procéder à la répartition du patrimoine et du personnel de ce syndicat.
La répartition proposée est adoptée à l’unanimité.
Le problème des déchets à été évoqué, il est urgent de trouver rapidement une solution.
DÉLIBÉRATION N°9
Répartition des marchés entre les membres du SIVADES après dissolution.

La répartition proposée est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°10
Transfert des agents du SIVADES à la CAPAG.

Les personnels exerçant des fonctions au sein du SIVADES seront transférés notamment auprès de la CAPL, de la ville de Cannes, de CAPAP et de la CCTS
Pour les agents de la CAPAG, de la CCTS puis de la CAPG :
-Tous les agents qui concourent au service de la collecte seront transférés à la CCTS.
- Les agents du service déchetterie seront répartis suivant leur lieu de travail.
- Les agents des services ambassadeurs du tri et services généraux seront répartis suivant un tableau proposé.
Les agents concernés conserveront, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi, qu’à titre individuel, les avantages acquis.
Les agents se verront affectés dans des fonctions relevant de leur grade, proches des missions qu’ils exerçaient auprès de leur précédent employeur. Le CTP du SIVADES et celui de la CAPAP de catégorie C ont été consultés.
Délibération et propositions adoptées à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°11
Répartition de l’actif et du passif de SILLAGE. Approbation du protocole.

Les nouvelles créations des diverses communautés d’agglomérations entraînent la dissolution de SILLAGE (syndicat des transports). Le projet de répartition de l’actif et du passif de SILLAGE, ainsi que le protocole, qui ont été proposés, sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur Cantoni s’est inquiété : « Qui va payer le funiculaire ? »
Les délégués avaient voté pour, avant le retrait de Mougins.
Monsieur Bornet pense que cela sera très onéreux.
Monsieur Cantoni plaide pour le projet de la réouverture de la ligne Nice-Meyrargues, avec dans un premier temps, Grasse-Le Tignet par un transport en site propre (Bus), projet beaucoup moins coûteux et beaucoup plus utile.
DÉLIBÉRATION N°12
Attribution d’une subvention au SIIVU (Syndical Interdépartemental à Vocation Unique de la Haute Siagne).

Le Président rappelle que ce syndicat est en charge de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ; il propose que la CCTS participe financièrement à ce projet en allouant au SIIVU une subvention de 13 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
- Monsieur Bornet fait part de sa crainte suite au projet de fermeture du service de réanimation à l’hôpital de Grasse. Il propose une motion de soutien pour son maintien.
A terme, a-t-il dit, le service chirurgie devra à son tour fermer.
Proposition adoptée à l’unanimité.
- Madame Brousteau s’inquiète des embouteillages au quartier Saint-Jacques, suite à l’édification du nouveau rond-point. Ils sont la cause de retards pour les élèves des lycées grassois. Elle propose que le Conseil vote une motion pour que ce rond-point soit modifié.
Monsieur Délia, Conseiller Général, indique que si le Conseil Général a financé cet ouvrage, il en a délégué la réalisation à la ville de Grasse. Le projet retenu n’a pas été respecté ; il interviendra à ce sujet auprès du Conseil Général.
Le principe de la motion a été adopté à l’unanimité.
Ce Conseil Communautaire a été le dernier pour la Communauté de Communes des Terres de Siagne.

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