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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013

Le 20/12/2013 à 07h19 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

ORDRE DU JOUR N°1.
PV du précédent Conseil Municipal du 25 novembre 2013

Lors de celui-ci, Monsieur Roustan avait demandé des précisions sur le compte "Fêtes et Cérémonies». Elles lui ont été données, la somme avoisine les 9 000 €.
Cette question est l’illustration de ce que nous ne cessons de dénoncer : l’information n’est pas donnée, mais elle n’est pas recherchée.
ORDRE DU JOUR N°2
Délibérations
●Délibération n°1
Désignation des délégués pour le syndicat de communes de gestion de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire propose 3 candidats, ne reprenant pas toutes les personnes qui siégeaient à la Régie des Eaux : Monsieur Pasquelin ; Mesdames Rostain et Garde. Le Conseil est devenu, alors, un vrai "champ de bataille". Messieurs Roustan, Escano et Baussy se sont élevés, avec véhémence, contre ce changement qu'ils dénoncent comme une sanction contre" les nouveaux opposants", et, à leur tour, ils présentent, Messieurs Azaïs, Baussy et Escano.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Résultat : 6 voix pour une liste, 6 voix pour l’autre ! Monsieur le Maire déclare la première liste élue, le Maire ayant voix prépondérante.
Monsieur Roustan exige alors un vote à bulletins secrets.
Pourquoi ne pas l’avoir demandé avant ?
Monsieur le Maire : « Trop tard, c’est voté ! »
Monsieur Roustan déclare qu’une nomination exige un vote à bulletins secrets.
Article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Là aussi, pourquoi ne pas l’avoir exigé avant ?

Il menace de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
Un autre texte est mis en avant : en cas d’égalité de voix, c’est le plus ancien qui est élu.
Un "accord" intervient : les représentants seront Messieurs Pasquelin et Azaïs ainsi que Madame Garde.
Monsieur Baussy montre bruyamment son mécontentement.
Beaucoup de nervosité, une ambiance lourde, comment peut-on gérer la commune sereinement dans de telles conditions ?
Le changement de représentants pour seulement quelques mois (jusqu’aux prochaines élections de mars 2014) ne nous semble pas opportun, mais, en même temps, quand on est opposant déclaré, il ne faut pas s’attendre à des "cadeaux".
La campagne électorale, commencée depuis plusieurs Conseils, ne fait que s’amplifier. Elle devient une lutte pour le pouvoir avec beaucoup de mesquineries, cela frise le ridicule : le "débat" manque de dignité.

●Délibération n°2.
Décision modificative n°5 : virement de crédits.

Le compte "voirie" doit être abondé d'environ 1 600 €, les travaux entrepris ont été plus nombreux que prévus.
La somme est prise sur des comptes excédentaires.
Délibération adoptée avec une abstention : Monsieur Nettre, pour non réunion de la commission des finances.
●Délibération n°3.
Décision modificative n°6 : crédits supplémentaires.

Les postes : entretien des bâtiments, combustible et maintenance du matériel, doivent être abondés d'environ 12 500 €. La somme correspondante sera prise sur les recettes supplémentaires apportées par la taxe sur la consommation d’électricité.
Délibération adoptée avec une abstention : Monsieur Nettre (Même raison que ci-dessus).
●Délibération n°4.
Fonds de concours. Opération 043 : Construction d’une salle polyvalente. (Au dessus de la classe CP actuelle)

Pour bénéficier de la subvention de la région dans le cadre du Plan d’Aménagement Solidaire (PAS), voir le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2012, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d'adopter en Conseil Municipal cette délibération afin de déposer le permis en tout début 2014, sous peine de perdre les subventions à cause du passage à la Communauté d'Agglomération au 1er janvier. Un appel d'offre suivra ; le coût total prévu est de 400 000 € TTC. Subvention de la Région : 152 502 €, fonds de concours de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) : 54 446 €, le solde nécessitera un emprunt de 193 052 €, si aucune autre subvention n’est perçue. (Les sommes sont arrondies à l’euro.)
Monsieur Escano craint que le devis soit dépassé.
Monsieur le Maire indique que le concepteur du projet assure que les prévisions seront respectées.
Monsieur Roustan interroge sur la participation de la CCTS : 20 000 €étaient prévus, le total devrait être de 20 000 € plus les 54 446 €.
Monsieur le Maire répond que les 54 446 € remplacent les 20 000 € initialement octroyés.
Monsieur Baussy s’informe si la commission des travaux a été consultée.
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est au Président de cette commission de la convoquer. »
Monsieur Azaïs, Président de la commission des travaux, rétorque ne pas avoir été mis au courant !
Madame Garde pose la question : « Si la prochaine municipalité n’approuve pas ce projet, faute de moyens par exemple, qu’adviendra-t-il ? »
Monsieur le Maire : « La dépose d’un permis de construire ne constitue pas l’obligation d’effectuer les travaux. »
Délibération adoptée avec 2 abstentions, Messieurs Azaïs et Escano.
ORDRE DU JOUR N°3.
Questions diverses

●En réponse à une question posée lors du Conseil Municipal du 25 novembre, par Monsieur Roustan sur la réévaluation du taux de la taxe foncière sur le foncier non bâti, demandée par l’État, monsieur le Maire précise que l’échéance est renvoyée à 2016.
●Messieurs Roustan et Baussy remettent "sur le tapis" la perte de recettes suite à l’uniformisation de la taxe sur les ordures ménagères au sein de la CCTS, et accuse celle-ci d’avoir fait perdre à la commune une somme importante.
Nous n’allons pas démontrer que ce n’est pas la réalité, nous l’avons déjà fait ! (Voir commentaires suite au Conseil municipal du 4 mars 2013, en "cliquant" sur la bulle à gauche au bas de l’article.)
Comme preuve, il est fait état de "attribution de compensation" que la CCTS aurait reversée à Spéracèdes.
Cette compensation n’a rien à voir avec les Ordures Ménagères ; c’est le vocable officiel pour désigner le reversement de l’ancienne Taxe Professionnelle perçue par notre commune avant son entrée dans la CCTS.
●Monsieur Baussy s’élève contre les bourrelets en "goudron" qui canalisent les eaux de pluie vers la route. Il rappelle que les propriétaires ne doivent pas les dévier, ils doivent les canaliser.
Il semble qu'il y ait du laxisme de la part des personnes en charge de ce dossier.

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