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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2013

Le 27/11/2013 à 18h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX


Deux décisions modificatives du budget présentées lors de ce Conseil Municipal.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3.

Il est nécessaire de provisionner les postes : entretien des bâtiments (salle des fêtes, mairie, école) pour 5 000 €, matériel roulant pour 700 €, fêtes et cérémonies pour 1 200 €, eau et assainissement pour 500 €, soit un total de 7 400 €.
Cette somme sera retirée des postes : solidarité rurale pour 900 € et taxe d’électricité pour 6 500 €, soit un total de 7 400 €. (Postes trop pourvus au budget)
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 4.

Il est nécessaire de provisionner les postes : bâtiments pour 4 000 € et charges sociales et patronales sur l’indemnité du Maire pour 4 100 €, soit un total de 8 100 €.
Cette somme sera retirée du poste : rémunération des titulaires pour 8 100 €. (Poste trop pourvu au budget.)
Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

Modification du POS.
Monsieur le Maire communique que l’enquête publique sur la modification du POS a révélé beaucoup d’inquiétudes concernant le classement des parcelles 154, 155, 156, 1286 et 1287 (contenant entre autres le pré et la place Marabout en zone Ube) ; en conséquence, il a proposé, lors d’une réunion avec le Commissaire enquêteur et la Direction Départementale du Territoire et de la Mer, que ces parcelles soient classées en zone ND, c'est-à-dire non constructibles, excepté une parcelle contenant la salle des fêtes et le local bouliste où des transformations pourront être effectuées. D’après ses dires, la proposition a été acceptée. Le dossier ainsi modifié doit, maintenant, être signé par le Préfet. Cette modification devra être soumise au prochain Conseil Municipal pour approbation avant envoi en Préfecture pour signature.
Nos remarques sont en bonne voie d’être entendues.
Taux de la taxe sur le foncier non bâti.
Monsieur Roustan a interrogé Monsieur le Maire sur la possibilité, pour les communes, d’être dispensées de l’augmentation du taux sur le foncier non bâti demandée par le gouvernement. Une délibération aurait dû être votée. Monsieur le Maire lui a répondu que la date limite pour le vote de cette délibération a été repoussée, mais que la commune ne comptait pas de terrains constructibles non bâtis. A vérifier.
Vidéo protection.
Monsieur Baussy, suite à une réunion de SILLAGE, (Syndicat de transports en commun), regrette que le Conseil Municipal se soit prononcé contre le projet présenté le 23 septembre concernant la vidéo protection, celui-ci ayant été adopté par toutes les autres communes de Terres de Siagne.
... trop tard pour les regrets !

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