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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er OCTOBRE 2013

Le 05/10/2013 à 16h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N°1
Modification des statuts de la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB)

Cette modification permet de faciliter le transfert de la Régie des Eaux au nouveau syndicat des eaux, devant être créé le 1er janvier 2014, et lever l’ambiguïté portant sur la durée de ce syndicat.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2
Création d’emploi permanent, à temps complet, au 1er février 2014

Le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux étant mis en extinction, les agents relevant de ce cadre étant intégrés dans le cadre des infirmiers territoriaux en soins généraux, il est nécessaire de modifier, dans ce sens, le tableau des emplois à temps complet.
Il est précisé que cette "création" entraînera, après avis du Comité Technique Paritaire, la suppression des postes d’infirmiers correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°3
Recrutement d’un chargé d’opérations contrat PAS (Programme d’Aménagement Solidaire). Voir compte rendu du Conseil Communautaire du 2 octobre 2012.

Pour permettre la mise en œuvre de ce contrat, il est nécessaire de recruter un technicien. Dans le cadre du programme CRÉER, (Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable), le Conseil Régional est susceptible de cofinancer ce poste à hauteur de 18 000 € la première année, 12 000 € la deuxième année et 6 000 € la troisième année.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°4
Créances irrécouvrables.

Madame la trésorière a fait état de sommes non recouvrées. Le Conseil Communautaire décide de les considérer comme étant irrécouvrables et d’émettre deux mandats d’annulation correspondant aux sommes dues.
Certaines sommes étant relativement élevées, il est demandé au service compétent d’effectuer une nouvelle démarche avant l’émission des mandats.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°5
Versement d’une subvention à l’Association "LES CHAPS ET BALS".

Dans le cadre de l’organisation du festival "Le retour des culs-terreux de Siagne" qui s’est déroulé les 27,28 et 29 septembre à Peymeinade, l’association "Les Chaps et Bals" a sollicité l’attribution d’une subvention auprès de la CCTS. Considérant que cette manifestation a un rayonnement intercommunal lié au développement touristique et à la promotion du territoire, le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention de 1 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°6
Acquisition d’un terrain d’assiette pour la création d’une voirie de desserte de l’agrandissement du parc d’activités de la Festre Sud.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°7
Versement de subventions de fonctionnement à l’OMJAC.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°8
Prise en charge des dépenses d’investissement de la crèche de St Vallier de Thiey.

Les dépenses d’investissement propres à l’agencement et l’aménagement des locaux de la crèche de St Vallier de Thiey étant à la charge de "l’ancien SIVOM", elles sont maintenant à la charge de la CCTS. Le programme présentant un déficit de financement de 6 366, 66 €, cette somme est mise à la charge de la CCTS.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°9
Instauration d’un zonage TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Des dispositions du code général des impôts autorisent les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant institué la taxe des ordures ménagères, à voter des taux différents en fonction des zones de perception définies, en vue de proportionner la taxe à l’importance du service rendu, apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût.
A partir du 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) exercera la compétence de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Sur le territoire de la CCTS, le service rendu étant moins important que celui rendu à la Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP), entre autres la collecte s’effectue par regroupement et non en porte à porte, il semble important de prévoir une possibilité de zonage.
Délibération adoptée à l’unanimité. (Elle devra être confirmée par une délibération prise par le futur conseil communautaire de la CAPG, avant le 15 janvier 2014).

DÉLIBÉRATION N°10
Aménagement de la 2ième tranche de l’aire de jeux-Le Tignet.

L’augmentation du programme, l’adoption du nouveau plan de financement, la décision modificative, la nouvelle convention et l’autorisation des avenants nécessaires au programme ont été exposées.
Délibération adoptée à l’unanimité moins une abstention de Monsieur Cantoni.

DÉLIBÉRATION N°11
Le lieu de la prochaine réunion à été fixée à St Vallier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Il est surprenant que les Conseillers Communautaires représentant Spéracèdes, qui avaient, lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2013, estimé que les dépenses, relatives à la vidéo protection proposée, devaient être financées totalement par la CCTS, ne soient pas intervenus dans ce sens lors des "Questions diverses". Il est vrai que sur les deux Conseillers concernés un seul était présent.

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