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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2013

Le 26/09/2013 à 10h26 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Une minute de silence a été respectée à la mémoire de Georges Travert, Conseiller Municipal décédé le mois dernier.

DÉLIBÉRATION N° 1
Modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres de Siagne.
Les statuts de la CCTS ont été modifiés, à l’unanimité des participants au vote, par le Conseil Communautaire du mardi 30 juillet 2013 afin de tenir compte de la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. Les modifications permettent de préciser l’intérêt communautaire de certaines compétences. Ces modifications doivent être entérinées par les Conseils Municipaux de tous les villages de "Terres de Siagne".
Répondant à une question de Monsieur Baussy, Monsieur le Maire confirme qu’un bilan sera réalisé, précisant qu’actifs et passifs passeront à la nouvelle agglomération excepté la Régie de l’Eau du Canal Belletrud, pour le moment, son statut de "Régie Personnalisée" la rendant indépendante de la CCTS.
Il faut rappeler que nous étions favorables à ce type de statut alors que les Conseillers Communautaires de Spéracèdes étaient partisans d’un statut "Régie Autonome".
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2
Autorisation pour la mise en place de la vidéo protection.
Une étude a été réalisée pour la CCTS par Monsieur Mayolini, adjoint à Cabris, la gendarmerie et les polices municipales et rurales des différentes communes pour placer des caméras aux entrées et sorties des villages, afin de surveiller les mouvements des véhicules et de réaliser ainsi un maillage complet et indissociable sur le canton. Pour Spéracèdes, il était prévu deux caméras au carrefour de La Croix et une, surveillant la place Charles de Gaulle, le début du boulevard du docteur Sauvy, de la rue des Orangers et du boulevard de la Reinaude. Elles seraient reliées, par wifi, à un ordinateur se trouvant dans les mairies.
La plupart des villes étant équipées de ce système, la délinquance se déplace vers les villages, explique Monsieur le Maire.
Toutes les communes de "Terres de Siagne" ont voté une délibération semblable à l’unanimité...
En tenant compte des subventions de l’État et du Conseil Général, sur un devis initial de 47 230,04 € TTC, resteraient 17 513,81 € à la charge de la commune, somme qui peut être réduite par une aide de la CCTS prise sur les "fonds de concours" à hauteur de 50 %.
Monsieur Roustan pense que la CCTS étant maître d’ouvrage, elle devrait prendre en charge la totalité de la dépense.
Monsieur le Maire explique que ce n’est pas une compétence communautaire ; le fait que la CCTS soit maître d’œuvre diminue le coût.
La délégation de maîtrise d’ouvrage figure dans les statuts de la CCTS qui viennent d’être adoptés à l’unanimité.
D’autre part, il rappelle que les projets communaux ne peuvent être subventionnés à plus de 80 %.
Monsieur Escano regrette que la surveillance des particuliers ne soit pas prise en compte.
Vote, contre le projet : Mesdames et Messieurs Ménégon, Garde, Azaïs, Roustan, Escano, Nettre. Il y avait 11 présents ou représentés. Le projet est rejeté.
DÉLIBÉRATION N° 3
Subvention exceptionnelle au Comité Communal des Feux de Forêts.
Une brigade équestre, forte de 5 chevaux, ayant sillonné les forêts de l’intercommunalité, il est demandé aux communes une participation qui, pour Spéracèdes, s’élèverait à 500 €.
Monsieur Baussy regrette qu’il n’y ait aucune concertation préalable.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
Une question vient à la suite d’un courrier de Madame et Monsieur Courtois, habitant montée des Jasmins, adressé à Monsieur le Maire, relatif à la salubrité et au délabrement de la propriété de Monsieur Garcia, héritier de Monsieur Roger Daver, délabrement source de dangers.
Monsieur le Maire fait part des différentes décisions qu’il a prises : arrêtés de mise en péril, d’insalubrité, convocation de Monsieur Garcia… le tout sans réponse. L’affaire semble bien compliquée : la montée des Jasmins, sur laquelle un mur menace de s’écrouler, n’étant pas communale mais privée après vérification, auprès du cadastre, par Monsieur le Maire.
Madame et Monsieur Courtois reprochent à Monsieur le Maire des promesses faites sans savoir qu’il ne pourrait les tenir, ils ont l’impression d’avoir été "bernés" et en sont fort ulcérés.

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