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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 JUIN 2013

Le 21/06/2013 à 15h55 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

Les délibérations portant sur : les créances irrécouvrables, le versement de subventions de fonctionnement à l’Office Municipal pour la Jeunesse, les Arts et la Culture (OMJAC), l’acquisition d’un terrain pour la création d’une voirie, l’attribution d’une subvention à l’Association des artisans et commerçants de Saint-Cézaire, la mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes à la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB), le versement d’une subvention de fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales (COS), les relais assistants maternels, l’augmentation du programme de la construction d’un bâtiment multi-activités au Tignet et le lieu de la prochaine réunion, ont été adoptées à l’unanimité sans nécessité de discussion. (La prochaine réunion se tiendra le mardi 23 juillet à 9h30 à Saint-Cézaire)
La délibération N° 2 : Répartition du "Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales" (FPIC), mérite explication.
Cela consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
Le montant des ressources du FPIC est fixé dans la loi de finances.
Notre communauté, considérée plus "riche" que la moyenne nationale devra verser, cette année, 115 814 €.
La répartition "légale" est de 35 % pour les communautés de communes et 65 % pour les communes les composant, au prorata de leur "richesse", sauf accord d’une répartition différente. A l’unanimité, les conseillers communautaires de Terres de Siagne ont décidé d’adopter la répartition suivante : 75 % pour la communauté de communes, 25 % pour l’ensemble des communes membres. Spéracèdes paiera donc 2 044,57 € au lieu de 5 334 €.

La délibération N°5 portait sur la facturation des repas et goûters pour les enfants et le personnel des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Saint-Vallier.
Depuis le 1er janvier 2013, ces repas sont facturés à la caisse des écoles de Saint-Vallier. Ce CLSH étant de la compétence de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS), une convention relative aux modalités de remboursement doit être votée. Certains conseillers communautaires ont regretté que le coût des repas soit plus élevé que ceux fournis par le prestataire de services de la CCTS.
Une abstention.

Questions diverses.
1-Il a été décidé, à l’unanimité, de conserver jusqu’aux prochaines élections les délégués actuels. Il sera nécessaire de voter avant le 28 août 2013 une délibération sur la répartition des sièges à la nouvelle communauté. Avant la fin juillet 2013, la CCTS devra modifier ses statuts, modification qui devra être ratifiée par les Conseils Municipaux.
2-Monsieur Cantoni pense que le Préfet n’ayant pas répondu au dépôt du recours de la CCTS concernant la nouvelle communauté imposée malgré l’avis des électeurs de Terres de Siagne (voir les élections municipales de 2008), il serait souhaitable que la CCTS engage une action auprès du Tribunal Administratif.
Les intervenants sont dans l’ensemble d’accord sur les raisons évoquées par Monsieur Cantoni, sont ulcérés par la composition de la commission qui a décidé de nous intégrer dans une communauté malgré l’avis de la population, mais pensent que la situation des maires dans les négociations serait fragilisée. Le Président, Maxime Coullet, fait remarquer, avec amertume, qu’il n’y a plus unanimité entre les représentants de la CCTS, certains, minoritaires, ayant choisi de se rallier, sans résistance, à la proposition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Pour avoir assisté à tous les Conseils Communautaires, ce ralliement "sans résistance" était prévisible,
même lorsque ces Conseillers votaient pour que la durée de vie de la CCTS soit illimitée. Que penser de
cette attitude ?


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