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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2013

Le 25/03/2013 à 10h25 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Une seule délibération proposée, mais quelle délibération, celle qui peut engager l'avenir de Spéracèdes.
Il s'agissait, le libellé de la délibération étant très clair, d'accepter (en votant pour !) ou de refuser (en votant contre !) le projet d'intercommunalité d'agglomération du pays de Grasse, proposé par le Préfet. Malgré cette clarté, qui nous paraissait évidente, certains Conseillers (MM. Roustan et Escano) ont éprouvé la nécessité de demander, à Monsieur le Maire, de préciser la question et de donner sa position. Ce fut fait par une simple lecture de l'ordre du jour !
Ne pouvant imaginer que des Conseillers aient eu besoin d’éclaircissement, on peut se poser la question : pourquoi l'ont-ils fait ? L'atmosphère s'est aussitôt alourdie ; était-ce le but recherché ?
M. Escano a demandé que le vote se fasse à bulletin secret, ce qui fut accepté par le conseil. Le vote a donné le résultat suivant :
Pour : 6
Contre : 7
Abstention : 1
Le projet, proposé par le Préfet a été rejeté.
Attendons maintenant les résultats du vote de chacune des communes concernées par ce projet pour connaître l'avenir de notre village.
Nous pensons qu'il est plus sage de s'être prononcé contre.
Comment s'engager sur un projet où de nombreux points ne sont pas encore précisés ?
La méthode, qui nous paraît être la plus rationnelle, est de se prononcer quand le projet sera "ficelé", en tenant compte de la loi sur les collectivités territoriales qui doit être votée prochainement.
D'ailleurs, quel particulier signerait un contrat sans connaître avec précision à quoi il s’engage ? Alors pourquoi le faire quand il s'agit des affaires publiques ?
Chacun ou chacune pourra réfléchir aux réponses qu’il ou elle donnerait personnellement à ces deux questions….

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Commentaires

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1

Le 25/03/2013 à 12h40 par

Depuis longtemps engagé pour la création d'une communauté de communes du canton, je suis heureux du vote du CM de Spéracèdes.

Le projet de mariage forcé de notre communauté de communes avec Grasse voulu par la majorité départementale contre l'avis du Préfet pose en effet de nombreux problèmes :
> celui de la dette de la CAPAP que nous aurons à assumer alors que la CCTS n'a pas de dette (celle qui apparaît correspond à la crèche du Tignet, et son remboursement est assuré par cette commune via la CCTS)
> la perte des compétences "maîtrise du sol" et "assainissement" prévue par l'acte III de la décentralisation en gestation
> le devenir des syndicats Sillages et Sivades
> toutes les incertitudes liées à la représentation des communes au sein du projet du nouvel ensemble : les "accords" actuels peuvent être remis en cause après les municipales, cela est prévu par la loi
> toutes les autres incertitudes liées au projet

Mais le point auquel personne ne pense et sur lequel j'aimerais attirer l'attention, c'est le fait que l'intercommunalité est un projet sans cesse en évolution. Car :
> d'une part, les compétences d'une communauté d'aglo peuvent évoluer par volonté interne et vote au sein du conseil communautaire où seule la commune dominante a droit de veto..
> d'autre part, comme le démontre l'acte III de la décentralisation, les compétences évoluent (et évolueront encore, toujours dans le même sens) au niveau national

Il faut bien comprendre que la logique voudra que, sur un même territoire, la pression fiscale soit la même pour tous. Cela signifie qu'à terme la fiscalité communale sera alignée sur celle de la commune dominante. Pour nous, Grasse. Quand on connaît les niveaux d'imposition de cette ville, souvent le double des nôtres, on ne peut qu'être inquiets pour l'avenir. D'autant plus que le bénéfice de cette hausse a toutes les chances d'être attribué non pas aux communes, mais à la communauté d'aglo, comme ce fut le cas pour feu la taxe professionnelle...

Dans ces conditions, qu'un conseiller municipal se plaigne d'augmentations d'impôts et, dans le même temps, vote pour rejoindre la CAPAP et Grasse, est preuve d'une totale méconnaissance du dossier de l'intercommunalité, ou de la poursuite d'un objectif plus que particulier...

Bref, la maîtrise de notre avenir passe sans nul doute par le maintien de la CCTS. C'est une évidence aux yeux de ceux qui connaissent bien le dossier. Une évidence qu'il est urgent de faire comprendre à ceux qui ne le maîtrisent pas et qui subissent actuellement anesthésie et désinformation.

Jean Cantoni
Conseiller municipal du Tignet
Conseiller communautaire CCTS
Président de PACT
www.letignet.org