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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 OCTOBRE 2012

Le 04/10/2012 à 00h34 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

Les 5 délibérations présentées ont été adoptées à l’unanimité.

Délibération n°1

5 auxiliaires de puériculture changeant de grade, il convient de transformer 5 postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe en 5 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

Délibération n°2

Monsieur Hasdenteufel ayant démissionné de son poste de délégué suppléant auprès du syndicat mixte chargé de l’élaboration et du suivi du SCOT Ouest, (Schéma de COhérence Territoriale), il convient de le remplacer. Monsieur Bernard Fouquet, candidat, est élu.

Délibération n°3

Madame Brousteau présente le programme d’aménagement solidaire de la Région PACA ainsi que le programme triennal d’actions.
Le Conseil approuve le programme d’actions de la première année.
Concernant Spéracèdes, il est prévu :
pour 2013 :"acquisition foncière pour l’aménagement du cœur du village"
pour 2014 :"Etude de définition sur les possibilités d’extension du cœur du village au nord : mixité habitat-artisanat"
pour 2015 :"Réalisation d’une salle multi-activités en extension d’un groupe scolaire"

Aucun de ces projets n’a été abordé en Conseil Municipal.

Monsieur Roustan demande, concernant la salle multi-activités, si 2015 sera l’année des débuts des travaux ou celle de la livraison.
Monsieur Pasquelin lui indique qu’il est nécessaire de budgétiser au préalable cette action.
Étant programmé pour 2015, la région ne débloquera certainement pas les fonds avant cette date.

Monsieur Coullet et Madame Brousteau font remarquer que Terres de Siagne devient une Communauté de projets.

Délibération n°4

Versement de subventions de fonctionnement à l’OMJAC

Délibération n°5

Construction de la structure d’accueil du tennis municipal de Cabris.

Compte tenu des défaillances de 2 entreprises, les travaux ont été réceptionnés avec du retard. Monsieur Bornet demande une remise des pénalités de retard pour les entreprises qui n’en sont pas responsables.

Délibération n°6

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra à Saint-Vallier.

Questions diverses

Monsieur Pasquelin remercie les organisateurs du dernier Trial.
Il informe le Conseil que la certification du "service à domicile" a été renouvelée, suivant la réglementation, pour 2 ans. La commission de contrôle n’a formulé aucune remarque, notamment sur les repas à domicile, ce qui est assez rare.
Monsieur Coullet, après avoir remercié, à son tour, les organisateurs du Trial, a fait part des entrevues qu’une délégation de Terres de Siagne a obtenues avec la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, puis avec le nouveau Préfet des Alpes Maritimes.
Le 29 août, la Ministre a reçu la délégation, puis a présenté le Conseiller qui doit ouvrir et suivre le dossier. L’écoute a été forte, des notes ont été prises. La délégation a demandé, avec insistance, que Terres de Siagne soit pérennisée et que les autres Communautés de Communes et d’Agglomérations continuent à vivre.
Le vote de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), ne tenant pas compte des vœux des communes concernées, a été soulevé.
L’entrevue a duré 1h30, ce qui est assez exceptionnel. Le représentant de la Ministre a indiqué qu’il allait demander au Préfet de provoquer une réunion avec la délégation, elle a eu lieu le 13 septembre.
Le représentant de l’Etat a annoncé le report de la réunion de la CDCI afin de pouvoir étudier le dossier. Son intention est de pouvoir arriver à un consensus. Il semble que le Préfet soit sensible à la difficulté des Communes incluses dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) à travailler ensemble.
Madame Brousteau fait remarquer que le Préfet a déclaré vouloir des projets et non des "coquilles vides", ce qui est le cas pour le SDCI tel qu’il est proposé, les Communes n’arrivant pas à se mettre d’accord.
Monsieur Cantoni rappelle que les élus de Terres de Siagne l’ont été sur le projet de la Communauté de Communes ; ils se doivent, s’ils veulent respecter les vœux des électeurs, de tout faire pour sa pérennité.
Monsieur Coullet pense que la Communauté de Communes doit faire preuve d’union et de cohésion.
Il semble que, de par leurs interventions, certains Conseillers Communautaires de Terres de Siagne, largement minoritaires, sont attirés par le SDCI tel qu’il a été proposé par l’ancien Préfet.
Monsieur le Président a rapporté le vote de report du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCOT contre l’avis du Président du SCOT OUEST. Une forte majorité, 28 contre 11, a estimé que le projet demandait à être amélioré au sein de commissions pour s’approcher un peu plus d’un consensus. Les Maires ont rappelé les votes défavorables des Communes du SCOT OUEST au schéma du précédent Préfet. A titre d’exemple, il n’y a aucun projet de voies de communication, notamment dans le Moyen Pays où il est prévu 30 000 nouveaux habitants !
Monsieur Délia propose la création d’une commission pour étudier ce problème.
Monsieur Roustan s’interroge : « Qu’ont fait les commissions ? ».
Madame Brousteau réplique qu’à chaque réunion du SCOT, elle a remis sur le tapis le problème des routes sans jamais être entendue.
Monsieur Bornet confirme la pugnacité positive de la première magistrate de Peymeinade, de même que la non prise en compte de ce problème. Messieurs Coullet et Deletang abondent dans ce sens.
Monsieur Goletto fait remarquer qu’à chaque DOO, les routes ont toujours été mises en avant mais jamais retenues.
Monsieur Cantoni remarque qu’entre le moment de l’étude de la création d’une route à celui de sa réalisation, s’écoule généralement une quinzaine d’années. Il propose de relancer l’idée de la création d’un lycée inter-cantonal (cantons de Saint-Vallier et de Fayence). Le Maire de Montauroux propose un terrain. Le matin, les élèves se rendant à Montauroux, la circulation vers Grasse serait facilitée ; il en serait de même le soir dans l’autre sens.
Il est à remarquer que les jours où il n’y a pas d’école, la circulation est plus fluide.
Monsieur le Président se dit favorable à cette proposition, mais la priorité demeure la pérennisation des Terres de Siagne.


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