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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012

Le 28/09/2012 à 20h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

- Deux décisions modificatives du budget, l’une concernant le taux de péréquation entre les communes de l’intercommunalité pour la contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), l’autre concernant l’aménagement de l’aire de jeux, ont été votées à l’unanimité.
- Emprunts.
Il est proposé de contracter un emprunt de 74 346 €. Cette somme complétera les subventions accordées pour financer la réfection du chemin de Saint-Jean, des travaux de voirie, la pose d’hydrants et la deuxième tranche des travaux du cimetière.
Cet emprunt remplacera deux emprunts qui arrivent à échéance fin 2012 et début 2013. Il a été négocié à un taux de 4,94 % sur 10 ans. Plusieurs Conseillers ont estimé ce taux trop élevé. Une étude d’autres propositions est suggérée.
Approuvée à l’unanimité.
Comment et par qui sont négociés ces taux d’intérêt ?
Pourquoi une commune obtient-elle des taux supérieurs à ceux des particuliers ? (taux moyen immobilier sur 10 ans : 3,25 % en août 2012)

VENTE DE PARCELLES COMMUNALES

Des parcelles communales, d’une superficie totale de 208 m2 vont être vendues pour 17 000 €. Il s’agit d’une régularisation.
Vente approuvée à l’unanimité.

ACQUISITION D’UN TERRAIN

Une parcelle d’une superficie de 4 500 m2 (zone ND), enclavée dans un terrain communal situé route de Saint-Vallier, aux environs du gazoduc, va être achetée pour 9 000 €.
Achat approuvé à l’unanimité.
Cette acquisition est-elle vraiment souhaitable ? 9 000 € pour un terrain non constructible et qui a toutes les " chances" de le rester, en cette période de crise, est-ce un bon choix ?
A notre connaissance, ce terrain n’a aucun intérêt pour la commune : il s’agit d’une ravine envahie par les ronces.

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ

Le coefficient est passé de 8 % à 8,28 %.
La taxe sur la consommation générale finale d’électricité sera reversée à la commune.

QUESTIONS DIVERSES

- Local des boules.
La chute d’un "néon", sous l’auvent du local mis à la disposition de l’Amicale Bouliste, a blessé un membre de l’Amicale. Par courrier, en date du 14 septembre 2012, adressé à Monsieur le Maire, le Président de cette association a demandé qu’un dossier d’accident soit ouvert auprès de l’assurance de la Commune.
Monsieur le Maire considère que ce local étant loué à titre gracieux, il est du ressort du "locataire" de se tourner vers son assurance.
Cet auvent, n’étant pas fermé, est donc de fait public. Il reste sous la responsabilité de la commune qui doit assurer les suites de cet accident.
La fermeture de cet auvent, par la pose de rideaux métalliques, demandée par les membres de l’Amicale depuis de nombreuses années, refusée jusqu’ici par Monsieur le Maire, a été soulevée par plusieurs Conseillers. Cette fermeture empêcherait les dégradations fréquentes qui sont à déplorer et qui sont certainement la cause de ce récent accident.
Monsieur le Maire a dit ne plus être opposé à cette installation et attend une entrevue avec le bureau de l’Amicale.

- Nuisances sonores nocturnes.
Un nouveau résidant à Spéracèdes, demeurant chemin Saint-Antoine, s’est plaint du bruit engendré par les joueurs de boules, les soirs, jusqu’à une heure tardive.
Le secrétaire de l’Amicale Bouliste étant dans la salle, Monsieur le Maire lui a donné la parole : « Seuls les jeudis (du jeudi de l’Ascension au dernier jeudi de septembre), les concours sont organisés par le club. Excepté les appels au micro, qui s’arrêtent assez tôt dans la soirée et le choc des boules, les nuisances sonores sont minimes. » déclara-t-il.
Monsieur le Maire envisage de modifier l’installation électrique des terrains de boules, de placer une horloge qui couperait l’éclairage vers les 24 h, l’Amicale pourrait le prolonger les soirs de concours.

- Intercommunalité.
Monsieur le Maire fait un compte rendu de l’entrevue d’une délégation de la Communauté de Communes des Terres de Siagne auprès de la Ministre de la réforme de l’État, Madame Marylise Lebranchu, puis de celle auprès du nouveau Préfet des Alpes Maritimes. Ces entrevues avaient pour but de demander la pérennisation de notre communauté de Communes et une reconsidération du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) concernant l’ouest du département, voté contre l’avis d’une grande partie des communes concernées. Dans les deux cas, la délégation a été longuement écoutée. La réunion du SDCI prévue pour le 28 septembre a été repoussée au mois de novembre, le Préfet désirant un consensus.
Monsieur Roustan, Conseiller Communautaire, a été étonné d’avoir appris l’existence de ces rencontres par la presse ! Il n’a pas obtenu une réponse claire.
Nous avons relaté, dans un article paru sur notre site le 24 août 2012, que Maxime Coullet, Président de la Communauté de Communes, avait demandé aux Conseillers Communautaires, lors du Conseil Communautaire du 7 août 2012, de se faire connaître pour participer à la délégation. Seuls Messieurs Pasquelin et Azais étaient présents à cette réunion. Il semble, non seulement que la proposition n’ait pas été rapportée à Monsieur Roustan, mais qu’il n’ait pas été non plus mis au courant de l’existence de ces entrevues !
Gros problème de communication au sein de l’équipe municipale !!!
Nous devrions leur conseiller de prendre leurs informations sur le site de "Spéracèdes Demain".

- Concert.
Un concert d’une chorale de Grasse est prévu dans l’église de Spéracèdes. Monsieur Scordo demande à la Commune de payer sa venue : 500 €, la chorale placerait une corbeille pour récolter des "dons" ou 900 € sans corbeille. L’entrée au concert serait gratuite.
Le Conseil a été d’accord à l’unanimité.
Autant nous comprenons les subventions allouées aux associations qui organisent des spectacles, elles n’en tirent aucun bénéfice, autant il ne nous semble pas judicieux de payer pour la venue d’une chorale, ou autre spectacle, à moins que la commune ne soit organisatrice.
La fonction des impôts n'est pas de financer des actions privées.

- Rentrée scolaire.
Monsieur l’Adjoint à l’École fait le point sur la rentrée scolaire à Spéracèdes : elle a été tranquille. Tous les enseignants prévus étaient présents. Le nombre d’élèves (120) est en légère progression (112 à la fin de l’année scolaire 2011-2012).
La cantine rencontre un franc succès avec 90 inscrits.
-Demande de réunion des commissions.
Monsieur Nettre demande que les Commissions se réunissent avant chaque Conseil.
La séance est levée.

Nous avions demandé, par courrier daté du 30 août 2012, l’inscription, à l’ordre du jour du Conseil Municipal : "Entretien des bâtiments communaux". Il nous semble en effet que certains bâtiments soient négligés, notamment la maison médicale, et des travaux urgents non envisagés comme l’étanchéité de la toiture de la salle des fêtes et le sol de la tribune de l’église.
Nous avions déjà soulevé ce problème dans notre bulletin N°8.

Monsieur le Maire n’a pas daigné répondre à notre demande…

Également par un courrier du 29 août, nous demandions que le Conseil Municipal soit informé, avec précision, du problème complexe que représente le Schéma Régional Éolien. (Voir, sur notre site, le compte rendu d’une réunion qui s’est tenue sur ce sujet le 28 août à Gréolières). Sans vote des Conseils Municipaux avant le 10 septembre, la commune est considérée comme favorable à ce projet.
Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’éolien, il s’agit d’être informé des avantages et des inconvénients du projet présenté.

Monsieur le Maire n’a pas daigné informer le Conseil de cette échéance.
La commune a donc voté par défaut pour le schéma proposé sans aucune discussion.

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