Municipales 2014


Notre programme

Bulletins


Bulletins publiés par l'association Spéracèdes Demain disponibles au format PDF :
28 - Juillet 2018
27 - Janvier 2018
26 - Juillet 2017
25 - Janvier 2017
24 - Juillet 2016
23 - Janvier 2016
22 - Juillet 2015
21 - Janvier 2015
20 - Juillet 2014
19 - Janvier 2014
18 - Juillet 2013
17 - Janvier 2013
16 - Juillet 2012
15 - Janvier 2012
Numéro spécial Centenaire
14 - Juin 2011
13 - Janvier 2011
12 - Juillet 2010
11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
04 - Juillet 2006
03 - Février 2006

Après sélection, le chargement peut prendre plusieurs secondes.

Blog

rss rss

TOUS LES ARTICLES
SOIREE ETOILEE
DEUILS
ÉVÉNEMENTS
ACTUALITÉS
CONSEILS MUNICIPAUX
TERRES DE SIAGNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES
PNR (Parc Naturel Régional)
LES RENDEZ-VOUS DE SPERACEDES
CAFÉ PHILO
MUNICIPALES 2014
CINE CABRIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 AVRIL 2011

Le 10/06/2011 à 10h08 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

-Le premier point de l’ordre du jour est l’approbation du procès verbal de la séance du 1er mars 2011. Un conseillé a demandé qu’une légère modification soit effectuée, elle a été acceptée.
Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
Nous avons écrit, qu’une délibération sur la garantie d’un emprunt contracté par la Régie des Eaux pour l’édification de la station d’épuration de Saint Vallier avait été votée, et montré qu’elle était inutile, par contre celle concernant la garantie d’un autre emprunt de cette Régie n’avait pas été présentée donc pas votée. Or il se trouve que sur le site municipal, dans la rubrique "Délibérations votées" c’est cette dernière qui figure, ce qui ne correspond ni à la réalité ni au procès verbal présenté. Nous sommes en présence d’une situation illégale : comment va être résolu ce problème ?

-Le compte de gestion fait apparaître un déficit de 38 023,30 € pour l’exercice 2010 concernant les investissements et de 145 307,33 € pour le fonctionnement, soit pour l’exercice 2010 un déficit de 183 330,63 € pour une dépense totale de 1 278 363,31 € (14,34 %)
Les excédents des années antérieures s’élevant à 187 128,06 € ils ne sont, à la fin de l’année 2010, que de 3 797,43 €.
Le compte administratif reprend les mêmes nombres.
Un vote contre pour ces deux comptes : Monsieur Nettre s’inquiète de puiser sur les réserves pour équilibrer les comptes, ce qui ne pourra se faire indéfiniment, et déplore que la commission des finances ne fonctionne pas efficacement. Il préconise la mise en place d’un dispositif pour évaluer régulièrement les finances, le déficit aurait pu être prévu avant la fin de l’exercice ce qui aurait permis la prise de mesures nécessaires pour l’atténuer.

-L’affectation des résultats a été adoptée à l’unanimité.

-Augmentation des taxes.
Afin d’essayer d’éviter un déficit pour l’exercice 2011, il est proposé d’augmenter les recettes, donc les 3 taxes que fixe la commune. La Taxe d’Habitation passera de 7,40% à 8,36%, la Taxe du Foncier bâti de 6,35% à 7,17% et la Taxe du Foncier non bâti de 24,24% à 27,39%, soit environ 13% d’augmentation ceci sans compter les 2% d’augmentation de la base d’imposition fixée par le parlement.
Une vive discussion s’engage alors.
Pour monsieur Nettre, il est indispensable de procéder à une étude en amont pour calculer les taux qui permettraient de ne pas retrouver ce problème de déficit chaque année.
Monsieur le Maire regrette que la Communauté de Communes fixe le taux des ordures ménagères. Il faut rappeler, et nous l’avons déjà signalé, que le taux appliqué par la commune de Spéracèdes permettait une recette supérieure à la dépense pour ce poste. C’était en fait une augmentation des impôts locaux dont le "chapeau" était porté par le SIVADES. Ce procédé ne nous semble ni transparent ni correct.
Mise au vote, 5 Conseillers ont voté contre.

-Budget primitif.
Monsieur Nettre pense que, vu la situation, il ne faut pas être trop optimiste, étudier les dépenses qu’il est possible de réduire et reparle du mauvais fonctionnement de la commission des finances
Madame Garde trouve que les dépenses envisagées sont trop importantes et que "l’on voit trop grand"
Le budget primitif est adopté avec 4 abstentions.

-Demande de subventions pour :
-achat de matériel informatique et renouvellement du contrat obligatoire avec Mairistem.
Unanimité
-divers matériel mobilier : jardinières, tentes "barnum", tables et chaises pour la salle des fêtes. (Matériel commandé aux journées des Maires sans avoir été payé, sans consultation des Conseillers)
Madame Garde s’élève contre ce procédé qui met les Conseillers devant le fait accompli.
Monsieur Nettre se demande si tout devait être acheté cette année ?
1 vote contre, 1 abstention.
-Remplacement du véhicule des gardes. L’ancien sera réparé et mis à la disposition des services techniques. (Coût 15 710 €)
Unanimité.
-Agrandissement de la mairie.
Construction d’un bureau indépendant pour la police municipale (Coût 100 000€)
6 contre.
-Agrandissement du cimetière. (Coût 107 873€)
Unanimité.
--Chauffage à église (Renvoyé depuis plusieurs années)
3 contre, 1 abstention.

Il a été précisé, par monsieur le Maire que, si les subventions n’étaient pas accordées, l’achat ou les travaux considérés ne seraient pas entrepris ; pour les subventions accordées, l’achat ou les travaux seraient à nouveau présentés en Conseil Municipal.
Est-ce nécessaire de programmer certaines dépenses, cette année, dans un contexte local d’économie et de crise ?

-Travaux non subventionnables :
-Travaux de voirie : réfection des traverses du village.
Monsieur Nettre : est-ce indispensable ? Réponse : oui, car l’état est tel qu’il y a risque d’accidents.
Unanimité.
-Achat de mobilier pour l’école.
Unanimité.
- Pose de stores à l’école pour protéger les enfants du soleil (Travaux renvoyés depuis 3 ans)
2 Abstentions.
-Prévision de 3 000€ pour achat de gros matériel pour les services techniques.
2 Abstentions.
-Pose des hydrants, 3ème tranche, opération obligatoire.
Unanimité.

-Indemnité pour la comptable du trésor.
1 contre

-Augmentation des loyers des logements communaux, ball-trap et taxi, de 1,45%.
Unanimité

-Concessions au cimetière
Augmentation de 1,45%
Unanimité.

-Admissions en non valeur
Montant : 8,95 €
Unanimité.

-Dépassement du COS pour performance énergétique.
La limite du COS peut être dépassée de 20% pour des bâtiments à faible consommation énergétique.
Vérification par un organisme agréé.
Unanimité.

-Compte épargne temps.
Possibilité aux agents d’épargner des jours de congé et de les placer sur un compte. Validation par le centre de gestion. Pas plus de 60 jours de cumul global.
1 Abstention.

-Bien sans maître
Mise vente d’un bien sans maître. Rapport prévu, pour la commune : 200 000€
Unanimité.
-Parc Naturel Régional.
La Communauté Urbaine de Nice demande à adhérer au syndicat de préfiguration du PNR.
Monsieur le Maire propose de voter "contre" et demande l’avis du Conseil.
2 abstentions. Monsieur le Maire votera donc contre cette adhésion.
Cette décision nous paraît aller dans le bon sens.






commentaires commenter

Commentaires

rss