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Bulletins publiés par l'association Spéracèdes Demain disponibles au format PDF :
31 - Janvier 2020
30 - Juillet 2019
29 - Janvier 2019
28 - Juillet 2018
27 - Janvier 2018
26 - Juillet 2017
25 - Janvier 2017
24 - Juillet 2016
23 - Janvier 2016
22 - Juillet 2015
21 - Janvier 2015
20 - Juillet 2014
Notre programme 2014
19 - Janvier 2014
18 - Juillet 2013
17 - Janvier 2013
16 - Juillet 2012
15 - Janvier 2012
Numéro spécial Centenaire
14 - Juin 2011
13 - Janvier 2011
12 - Juillet 2010
11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
05 - Janvier 2007
04 - Juillet 2006
03 - Février 2006

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 FÉVRIER 2020

Le 17/03/2020 à 08h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

● Vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 janvier 2020

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 janvier 2020 a été approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant.

Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

CULTURE

● Éducation artistique et culturelle. Résidence d’artistes 2020-2021.

Il est proposé d’approuver l’accueil de 2 artistes en résidence dans le cadre du développement d’une politique d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) accessible à tous sur l’ensemble des 23 communes du territoire. L’objectif est de permettre au plus grand nombre la rencontre avec l’œuvre, l’artiste, la pratique artistique et la démarche de création. Les artistes devront créer une curiosité et une mobilisation de la population et particulièrement du jeune public autour de leur présence sur le territoire. Ils proposeront des moments d’échanges et de pratiques artistiques en lien avec leurs propres univers. Cette résidence de territoire, construite en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRAC PACA), se déroulera entre juin 2020 et juin 2021 et fera l’objet de demandes de subventions auprès de la DRAC PACA, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Proposition votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

● Présentation du rapport développement durable 2019.


Les 5 finalités du développement durable sur lesquelles doit porter ce rapport sont les suivantes :
- La lutte contre le changement climatique,
- La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
- L’épanouissement de tous les êtres humains,
- Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
*En matière de lutte contre le changement climatique, la poursuite du Contrat de Performance Énergétique montre une baisse significative et constante des consommations de fluides (- 25 % en 2018-2019) et d’émissions de gaz à effet de serre (- 43 %).
* Le développement des bornes de recharges pour véhicules électriques (35 bornes pour la CAPG) permettent à 137 abonnés de recharger leurs véhicules sur l’ensemble du territoire.
*L’espace Info Énergie poursuit ses missions de conseils des habitants dans leurs projets de rénovation (38 dossiers subventionnés en 2019).
*De nombreuses actions concrètes sur la mobilité ont également été menées : plan de mobilité à destination des entreprises, participation à la semaine de mobilité, développement du covoiturage, montée en charge des locations de Vélo à Assistance Électrique ʺla bicycletteʺ (304 locations à ce jour) et mise en place des ʺboxyclettesʺ permettant d’accueillir les vélos.
*Le Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté pour la période 2017-2020 préconise la mise en œuvre d’actions en faveur d’un habitat durable, tant dans le parc social que dans le parc privé.
*Concernant la cohésion sociale et la solidarité :
- soutien à l’économie sociale et solidaire (pérennisation du Festival des Solidarités (FESTISOL) et obtention du label French Impact (territoire d’Innovation Sociale)) et à l’économie circulaire.
-solidarités avec le Haut Pays, travail mené par la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées,
- dispositifs d’aide à l’emploi et à l’insertion.
*De nombreuses actions menées, dans le cadre de l’éducation au développement durable, ont permis d’obtenir des résultats concrets sur la thématique ʺépanouissement des êtres humainsʺ. De plus, de nombreux équipements et dispositifs sportifs et culturels sont venus également renforcer la prise en compte de cette thématique.
*La poursuite du développement de la fibre optique sur le territoire, la mise en place de l’aide à domicile et le portage des repas ainsi que le travail mené pour optimiser la lutte contre les inondations dans le cadre de la création du SMIAGE Maralpin, ont également renforcé cet axe de développement durable.
*En matière de préservation de la biodiversité, les partenariats en cours avec des associations et les actions menées avec le PNR des Préalpes d’Azur, donnent une réelle ampleur à cette thématique. On notera également la signature du Contrat de Transition Écologique axé sur la biodiversité, les nombreuses sorties nature et les formations ʺJardinons Ensembleʺ auprès du grand public.
*Concernant les modes de productions responsables :
-actions menées dans le volet agriculture durable : Assises de l’Agriculture du Pays de Grasse, organisation des manifestations ʺUn été Bio à Collonguesʺ et de ʺFermes en Fermesʺ, réalisation d’un diagnostic de notre agriculture vers un Plan d’Approvisionnement territorial ou encore l’accompagnement des agriculteurs.
*Sur la gestion des déchets : facilitation du tri et dispositifs d’amélioration de la collecte, animation avec la démarche ʺCliiinkʺ, poursuite de la collecte des biodéchets dans la Vallée de la Siagne, accompagnement des communes dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires, développement des plateformes de compostage collectif et formation au compostage.
*La priorité est donnée aux secteurs économiques porteurs de croissance verte qui permet de tendre vers un développement économique durable.
*Dans le volet éco-responsabilité de la collectivité, concernant la gestion des ressources humaines, des initiatives ont été mises en place pour le bien-être et la sécurité des agents, notamment avec le grand chantier de l’égalité entre femmes et hommes.
*Gestion durable des équipements communautaires et recours systématique à une démarche de qualité environnementale du bâti sont menés.

ᴥCatherine Seguin Kuratle est impressionnée par les valeurs données pour ʺla lutte contre le changement climatiqueʺ.

ᴥMonsieur le Président rappelle que 100 % de l’énergie consommée est de l’énergie ʺverteʺ.

ᴥJean-Marc Degioanni déclare qu’une Renault Zoé électrique a une empreinte carbone plus importante qu’un véhicule diesel.

Le Conseil prend acte à l’unanimité.

EAU ET ASSAINISSEMENT

● Délégation de compétence eau et assainissement au bénéfice du syndicat des eaux du canal Belletrud.


Il est proposé d’approuver le principe de donner une délégation de compétence dans les domaines de l’eau et de l’assainissement au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

Proposition approuvée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

● Rapport de situation comparé relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Il est proposé de prendre connaissance et d’approuver le rapport présenté.

Rapport voté à l’unanimité.

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS DE GRASSE (CDD)

● Rapport d’activité 2019.


Ce Conseil est composé de 27 représentants bénévoles de la société civile du territoire. Il est une instance consultative d’aide à la décision publique. Il a pour mission d’apporter aux élus, investis du pouvoir de décision, et aux services de la CAPG, chargés de la mise en œuvre des politiques publiques, des avis et des propositions constructives sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire.

ᴥCatherine Seguin Kuratle interroge sur le mode de recrutement.

ᴥC’est un recrutement spontané de bénévoles. 25 personnes qui ont envie de contribuer à la vie du territoire. Elles sont choisies après étude de leur lettre de motivation.

ᴥMichèle Olivier et Jean-Marc Degioanni remercient le CDD pour le travail fourni.

Le Conseil prend acte à l’unanimité.

FINANCES

● Débat d’orientation budgétaire 2020.


Il est proposé de débattre des orientations budgétaires 2020.

ᴥMonsieur le Président remercie les membres de la commission des finances pour le travail effectué. Remerciements à Jean-Marc Délia responsable de la commission des finances pour sa rigueur financière durant cette mandature.
Le taux de fiscalité n’a pas augmenté durant ces années grâce à la réduction des frais, des dépenses des charges générales, du personnel et de la recherche de concours financiers extérieurs.
Quelques faits significatifs impactent le budget 2020 :
-transferts des compétences ʺeau et assainissementʺ qui impliquent la création de budgets annexes,
-transfert de la compétence ʺeaux pluvialesʺ,
-loi engagement et proximité,
-la CAPG ne votera plus la taxe d’habitation, elle sera supprimée totalement en 2023,
-la recette de versement de la taxe transport va baisser, elle va passer de 1,75 % à 1,25 %, ce qui représente 1 million 500 000 € en moins pour 2020 et 3 millions € en moins pour 2021,
-prévision de l’inflation 1,4 % en 2020 contre 1,3 % en 2019,
-écrêtement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),
Le fonds de roulement constitué en 2020 est de 5 millions contre 2 millions en 2015.

ᴥJean-Marc Délia remercie les membres de la commission des finances pour leur travail efficace.

Le Conseil a pris acte à l’unanimité.

● Budget principal-Approbation du compte de gestion 2019.

Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2019 du budget principal de la CAPG établi par Monsieur le Comptable Public de Grasse.

Compte de gestion 2019 approuvé à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degoanni, Mireille Bancel.

● Budget principal-Approbation du compte administratif 2019.

Il est proposé d’approuver le compte administratif 2019 du budget principal de la CAPG.

ᴥRésultat de clôture 2018 :
Investissement, + 461 949,43 €. Fonctionnement, + 6 009 363,46 €. Total, + 6 471 312,89 €
ᴥRésultat de l’exercice 2019 :
Investissement, - 1 847 948,59 €. Fonctionnement, + 1 247 829,20 €. Total, - 600 119,39 €
ᴥRésultat de clôture 2019 :
Investissement, - 1 385 999,16 €. Fonctionnement, + 7 257 192,66 €. Total, + 5 871 193,50 €

Le compte administratif est approuvé à la majorité. Contre : groupe Paul Euzières et Philippe-Emmanuel De Font Michel.

● Compte de gestion 2019-Budget principal- Régie autonome des transports Sillages.

Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2019 du budget principal de la régie autonome des transports Sillages.

Compte de gestion 2019 approuvé à l’unanimité.

● Adoption du compte administratif 2019 de la régie autonome des transports Sillages.

Il est proposé d’approuver le compte administratif 2019 de la Régie des transports Sillages

ᴥRésultat de clôture 2018 :
Investissement, + 59 535,70 €. Fonctionnement, + 769 836,87 €. Total, + 829 372,57 €
ᴥRésultat de l’exercice 2019 :
Investissement, - 38 618,49 €. Fonctionnement, +106 645,87 €. Total, + 68 027,38 €
ᴥRésultat de clôture 2019 :
Investissement, +20 917,21 €. Fonctionnement, +876 482,74 €. Total, +897 399, 95 €

Ce compte administratif a été approuvé à la majorité. Abstentions : Philippe-Emmanuel De Font Michel, et les groupes Paul Euzières et Jean-Marc Degioanni,

● Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte de gestion 2019.

Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2019 du budget annexe Sainte-Marguerite II au budget principal de la CAPG établi par M. le Comptable Public de Grasse.

Ce compte de gestion a été approuvé à l’unanimité.

● Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Sainte-Marguerite II.

ᴥRésultat de clôture de l’exercice 2018 :
Investissement, + 130 018,54 €. Fonctionnement, 0,00 €. Total, + 130 018,54 €.
Résultat de l’exercice 2019 :
Investissement, - 9350,70 €. Fonctionnement, 0,00€. Total, - 9 350,70 €.
Résultat de clôture 2019 :
Investissement, + 120 667,84 €. Fonctionnement, 0,00 €. Total, + 120 667,84 €
Il est proposé d’approuver ce compte administratif.

Ce compte administratif a été approuvé à la majorité. Contre : le groupe Paul Euzières et Philippe-Emmanuel De Font Michel

COMPÉTENCE EAU, ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES.

● Convention de remboursement de frais avec la commune de Grasse.


Depuis le 1er janvier 2020, la CAPG est compétente en matière ʺd’eauʺ, ʺd’assainissement des eaux uséesʺ et de la ʺgestion des eaux pluviales urbainesʺ. La direction de l’eau et assainissement occupe actuellement une partie des locaux, propriété de la ville de Grasse, mis à disposition à la CAPG.
Il est proposé que la commune poursuive ses interventions sur les locaux mis à disposition, en contrepartie d’un remboursement de frais par la CAPG.
Il est donc proposé d’approuver la convention de remboursement de frais entre la Ville de Grasse et la CAPG.

Proposition approuvée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

● Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) deuxième génération (avril 2020-avril 2023).


La CAPG a proposé à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur son contrat CRET deuxième génération. Il se décline autour des cinq axes stratégiques suivants du Plan Climat : cap sur l’éco-mobilité, une Région neutre en Carbone, un moteur de croissance, un patrimoine naturel préservé et bien vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il rassemble des projets ayant comme maître d’ouvrage les communes ou la CAPG pour un montant de 25 627 638 € HT et une enveloppe d’aide prévisionnelle de la Région de 8 485 422 €.
Le bureau communautaire - comité de pilotage, a donné un avis favorable à ce projet.
Il est proposé d’adopter ce projet.

ᴥCatherine Seguin Kuratle demande des précisions au sujet de l’éco-mobilité.

ᴥIl s’agit, entre autres, des chemins piétonniers, des cheminements ʺdouxʺ, des pistes cyclables.

Le projet de CRET a été adopté à l’unanimité.

HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (2017-2020). (OPAH-Pays de Grasse) Subventions aux propriétaires occupants.


Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, engagée pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Aussi a-t-elle été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 8 subventions sollicitées s’élèvent à un total de 15 768 € en faveur des propriétaires occupants pour des travaux d’économie d’énergie et d’autonomie, pour des montants de travaux de 106 317 € HT.

Délibération votée à l’unanimité.

● Les 3 délibérations suivantes étaient des demandes de garanties d’emprunts sollicités par la SA D’HABITATION A LOYER MODERE 3F SUD pour des opérations de constructions neuves à Peymeinade.

ᴥ Paul Euzières est intervenu pour dénoncer cette société qui n’a pas tenu ses engagements pour des travaux ultérieurs non effectués. Il demande que soient retirées ces 3 délibérations. Elles devront être représentées lorsque les travaux prévus seront réalisés.

ᴥ Catherine Seguin Kuratle est d’accord pour des logements sociaux, mais pas pour les projets présentés pour Peymeinade.

ᴥMarie-Louise Gourdon fait part que la CAPG aura, en 2021, ʺla Délégation de l’aide à la Pierreʺ. Cela permettra à la CAPG de mettre des conditions à la participation de la CAPG pour les constructions de logements sociaux.

ᴥAprès une interruption de séance où Monsieur le Président, Marie Louise Gordon (Vice-présidente de la commission de l’habitat) et Jean-Marc Délia (Vice-président de la commission des finances) se sont entretenus en aparté, décision a été prise de retirer ces 3 délibérations et de les représenter lorsque les travaux promis seront terminés

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