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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020

Le 12/03/2020 à 18h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Secrétaire de séance : Roger Navetti.

ᴥ Monsieur le Maire, rappelant qu’il ne se représentait plus lors des prochaines élections municipales, remercie les adjoints : Francis Scordo, Jean-Marc Macario, Michel Pierret et sa première adjointe : Dominique Rostain, pour l’aide qu’ils lui ont apportée durant ce mandat. Il a remercié également Claude Martin pour son action auprès du PNR dont elle était la représentante de Spéracèdes et Roger Navetti pour son travail sur l’éclairage public qui a permis à la commune d’obtenir 4 étoiles au concours ʺVilles et Villages étoilésʺ.

ᴥ Christophe Roustan a remercié le Maire pour les 37 ans passés à la tête de la commune. Même lorsqu’ils ont été opposés, il a toujours respecté la fonction. Il a aussi remercié Francis Scordo et Roger Navetti, qui ne se représentent pas, pour leur investissement pour Spéracèdes.

APPROBATION DU PV DU 3 DÉCEMBRE 2019

© Roger Navetti interroge si la remarque concernant les changements constants de nomenclatures dans les pièces comptables a été transmise aux services de la Trésorerie comme il en avait fait la demande.

ᴥ Monsieur le Maire l’informe que les services de la Trésorerie ont répondu qu’ils étaient tributaires des changements imposés par les instances nationales.

© Claude Martin demande : qu’il soit précisé que les travaux pour la piste DFCI ne coûteront rien à la commune, et qui contrôle la qualité des remblais.

ᴥ Monsieur le Maire confirme que ces travaux n’auront aucun impact sur les finances communales. Cette piste est en même temps ʺpiste DFCIʺ et chemin communal ʺDominique Bégardʺ. Le bout de cette piste passe chez un particulier, Monsieur Pellegrin. Un échange de terrain entre ce Monsieur et la commune est prévu. Toutes les autorisations ont été obtenues (Préfecture, pompiers…). 1500 m3 de terre ont déjà été déposés sur les 6 000 m3 prévus. Un ʺenrobéʺ sera répandu sur les parties particulièrement pentues et du ʺbicoucheʺ sur les autres. C’est l’entreprise SEETP qui contrôle la qualité des remblais.

ᴥ Claude Martin interroge : ʺun enrobé est-il compatible avec une piste DFCI ?ʺ

ᴥ Monsieur le Maire le justifie par la présence de fortes pentes à certains endroits.

© « Où en sont les travaux entrepris au chemin de la Ravanelle ? » questionne Claude Martin.

ᴥ Après visite du chantier par l’Adjoint aux travaux, ceux-ci ont été arrêtés. Une DP (Demande Préalable) doit être demandée. A ce jour, aucune DP n’a été déposée en mairie.

ᴥ Christophe Roustan informe que des camions passent toujours ; ils sont de fort tonnage, précise-t-il.

ᴥ Michel Pierret précise que ces camions sont pour une villa en construction, villa qui se trouve sur la commune du Tignet. Le garde veillera au respect du tonnage des véhicules.

ᴥ Monsieur le Maire indique que le garde verbalisera si besoin.

Avec ces précisions, le Procès-Verbal de la séance du 3 décembre 2019 a été adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Convention avec la CAPG concernant la gestion des eaux pluviales urbaines.

Depuis le 1er janvier 2020, la CAPG est compétente en matière ʺd’eauʺ, ʺd’assainissement des eaux uséesʺ et ʺde la gestion des eaux pluviales urbainesʺ. Pour la compétence ʺgestion des eaux pluviales urbainesʺ, les délais impartis restent trop contraints pour évaluer toutes les conséquences d’un tel transfert et l’organiser techniquement, financièrement et juridiquement à la date prévue.

C’est pourquoi, en application des dispositions de l’article L.5216-7-1 du CGCT, le Conseil de Communauté de la CAPG, en date du 17 janvier 2020 a approuvé la gestion provisoire de l’exercice de cette compétence ʺGestion des eaux pluviales urbainesʺ par les communes concernées, afin de finaliser l’organisation opérationnelle de ce transfert dans les meilleures conditions.

La commune de Spéracèdes étant concernée, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec la CAPG, une convention ayant pour objet de confier la gestion provisoire de cette compétence dans les conditions définies dans le projet de convention joint à la présente délibération.

La commune procédera à l’avance du règlement des dépenses nécessaires mais, avant tout engagement, elle devra obtenir l’aval de la CAPG.

ᴥ Monsieur le Maire rappelle que les versants sont la propriété des riverains.

ᴥ Claude Martin s’inquiète des objets qui sont régulièrement déversés dans les vallons, qui polluent l’eau et empêchent leur écoulement, ce qui peut être dangereux dans le cas d’orage abondant.

ᴥ Monsieur le Maire pense qu’il faut inciter les riverains à nettoyer les berges et à arracher les arbres qui, en cas de déracinement, vont empêcher l’eau de s’écouler.

ᴥ Claude Martin propose qu’un courrier soit envoyé aux riverains pour les informer de leur devoir.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord avec cette proposition, l’envoi sera effectué.

La délibération est votée à l’unanimité.

Prise en charge de chèques cadeaux SODEXO.

Monsieur le Maire rappelle que des chèques cadeaux sont offerts chaque année à Noël au personnel communal et aux enfants du personnel. Ces chèques étaient, jusqu’à présent, pris en charge par le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel. Suite à la dissolution du COS, cette compétence est transférée à la commune. Cette modification n’a aucune incidence sur le budget.

La délibération est votée à l’unanimité.

● Vente d’une parcelle communale.


Mme Martiner, propriétaire d’un terrain situé au 67 Chemin des Cystes à Spéracèdes (parcelle A n°9), souhaite acquérir une petite parcelle de terrain de 300 m2 appartenant à la commune. Il est nécessaire, dans un premier temps, de passer cette parcelle du domaine public de la commune au domaine privé, et d’en fixer le prix. Proposition : 10 € le mètre carré, soit 3 000 € au total.

ᴥ Claude Martin demande : « Quelle est l’évaluation des domaines ? »

ᴥ Monsieur le Maire lui répond que les domaines refusent d’être sollicités pour de petites parcelles. Cette parcelle est un talus.

ᴥ Christophe Roustan interroge si l’achat de cette parcelle ne permet pas une surface constructible plus importante.

ᴥ Michel Pierret répond qu’avec la nouvelle loi, la surface constructible n’est plus un pourcentage de la superficie du terrain.

La délibération est votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

● Christophe Roustan, faisant état de l’annulation, par la justice, du permis de construire du clos des Rouvres, demande quelle va être la suite. Les intéressés vont-ils faire appel ?

ᴥ Monsieur le Maire indique que la suite possible est le Conseil d’État, recours très onéreux. Le promoteur décidera de sa marche à suivre après les élections municipales. Concernant la commune, c’est la prochaine équipe municipale qui décidera s’il y a une suite à donner à cette affaire. Il s’étonne des motifs de l’annulation. Cette affaire a coûté à la commune 3 fois 1 800 €. Il a déclaré avoir entendu dire que Monsieur Cannone aurait affirmé être sûr de gagner en première instance, mais de perdre en Conseil d’Etat.

● Pour terminer, Roger Navetti remercie les 2 responsables qui se sont succédé à la tête de la commission des travaux, Jacques Tranchet et Michel Pierret, pour avoir ouvert cette commission aux membres des minorités et d’avoir instauré, dans cette commission, un climat où le seul but a été l’intérêt du village. Il a fait remarquer que des échanges avec des élus des communes voisines montrent que ce n’est pas fréquent.




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