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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 23 DÉCEMBRE 2013

Le 04/01/2014 à 18h12 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N°1
Réforme des biens.

Afin de faciliter la transition comptable et administrative liée à la création, par fusion, de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, les matériels ou mobiliers très anciens, détruits, endommagés ou obsolètes dont la liste a été communiquée, doivent être réformés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2
Demande de prise en charge des rôles supplémentaires dans le calcul du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources). Engagement à reverser aux communes.

Suite à une conséquence de la loi de finances 2013, certaines ressources sont perdues par plusieurs communes. Il est demandé d’autoriser le président de la CCTS, puis celui de la CAPAG d’ester en justice pour la prise en compte de ces pertes, et de prendre l’engagement, au cas où cette requête aboutirait, de reverser intégralement aux communes les sommes ainsi encaissées dans le cadre d’une révision de droit des attributions compensatoires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°3
Révision des attributions de compensation.

Le Conseil de Communauté peut, à l’unanimité, procéder à la révision des attributions de compensation.
Monsieur le Président fait remarquer que faute d’unanimité (sans abstention), la somme à partager serait versée à la CAPAG. La répartition proposée par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes, l’attribution prévue était de 9 130 €, elle passe à 59 130 €.
DÉLIBÉRATION N°4
Fonds de concours.

Afin de réaliser un équipement, des "fonds de concours" peuvent être versés par la communauté de communes à ses communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Pour être versés, un accord des conseils municipaux des communes concernées est nécessaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes, le fonds de concours sollicité auprès de la CCTS s’élève à 54 446,13 €
DÉLIBÉRATION N°5
Mise à disposition des biens de la crèche de Saint-Cézaire au profit de la CCTS

Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°6
Mise à disposition des biens du local ados de Saint-Cézaire au profit de la CCTS.

Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°7
Commune de Cabris. Modification du programme PAS.

Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°8
Répartition de l’actif et du passif du SIVADES-Approbation du protocole.

La création de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins (CAPL) et celle de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), entraînent la dissolution du SIVADES. Il est nécessaire de procéder à la répartition du patrimoine et du personnel de ce syndicat.
La répartition proposée est adoptée à l’unanimité.
Le problème des déchets à été évoqué, il est urgent de trouver rapidement une solution.
DÉLIBÉRATION N°9
Répartition des marchés entre les membres du SIVADES après dissolution.

La répartition proposée est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°10
Transfert des agents du SIVADES à la CAPAG.

Les personnels exerçant des fonctions au sein du SIVADES seront transférés notamment auprès de la CAPL, de la ville de Cannes, de CAPAP et de la CCTS
Pour les agents de la CAPAG, de la CCTS puis de la CAPG :
-Tous les agents qui concourent au service de la collecte seront transférés à la CCTS.
- Les agents du service déchetterie seront répartis suivant leur lieu de travail.
- Les agents des services ambassadeurs du tri et services généraux seront répartis suivant un tableau proposé.
Les agents concernés conserveront, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi, qu’à titre individuel, les avantages acquis.
Les agents se verront affectés dans des fonctions relevant de leur grade, proches des missions qu’ils exerçaient auprès de leur précédent employeur. Le CTP du SIVADES et celui de la CAPAP de catégorie C ont été consultés.
Délibération et propositions adoptées à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°11
Répartition de l’actif et du passif de SILLAGE. Approbation du protocole.

Les nouvelles créations des diverses communautés d’agglomérations entraînent la dissolution de SILLAGE (syndicat des transports). Le projet de répartition de l’actif et du passif de SILLAGE, ainsi que le protocole, qui ont été proposés, sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur Cantoni s’est inquiété : « Qui va payer le funiculaire ? »
Les délégués avaient voté pour, avant le retrait de Mougins.
Monsieur Bornet pense que cela sera très onéreux.
Monsieur Cantoni plaide pour le projet de la réouverture de la ligne Nice-Meyrargues, avec dans un premier temps, Grasse-Le Tignet par un transport en site propre (Bus), projet beaucoup moins coûteux et beaucoup plus utile.
DÉLIBÉRATION N°12
Attribution d’une subvention au SIIVU (Syndical Interdépartemental à Vocation Unique de la Haute Siagne).

Le Président rappelle que ce syndicat est en charge de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ; il propose que la CCTS participe financièrement à ce projet en allouant au SIIVU une subvention de 13 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
- Monsieur Bornet fait part de sa crainte suite au projet de fermeture du service de réanimation à l’hôpital de Grasse. Il propose une motion de soutien pour son maintien.
A terme, a-t-il dit, le service chirurgie devra à son tour fermer.
Proposition adoptée à l’unanimité.
- Madame Brousteau s’inquiète des embouteillages au quartier Saint-Jacques, suite à l’édification du nouveau rond-point. Ils sont la cause de retards pour les élèves des lycées grassois. Elle propose que le Conseil vote une motion pour que ce rond-point soit modifié.
Monsieur Délia, Conseiller Général, indique que si le Conseil Général a financé cet ouvrage, il en a délégué la réalisation à la ville de Grasse. Le projet retenu n’a pas été respecté ; il interviendra à ce sujet auprès du Conseil Général.
Le principe de la motion a été adopté à l’unanimité.
Ce Conseil Communautaire a été le dernier pour la Communauté de Communes des Terres de Siagne.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2013

Le 28/11/2013 à 08h06 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N°1
Objet : Suppression d’emplois- Mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et non complet.

La création, au 1er janvier 2014, de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) entraînera le transfert des agents (hors service eau et assainissement) de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS). Une mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la CCTS doit être effectuée en supprimant les emplois non pourvus ou vacants.
Le tableau proposé est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2.
Objet : Délibération cadre fixant le régime indemnitaire et l’indemnisation des frais de mission, formation et déplacement, à compter du 1er décembre 2013.

Monsieur le Président indique aux Conseillers qu’il paraît souhaitable, préalablement au transfert des agents à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), de procéder, pour garantir aux agents les montants des indemnités antérieurement alloués et d’éviter les contentieux, à une refonte des délibérations précédemment adoptées dans un document cadre unique.
Le document cadre proposé est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°3.
Objet : Versement de subventions de fonctionnement à l’OMJAC.

Ces dépenses ont été prises en compte dans le cadre de l’évaluation des charges transférées entre la commune de Peymeinade et la CCTS.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°4.
Objet : Indemnité de conseil au Trésorier.

Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°5.
Objet : Décision modificative N°3.
La délibération votée antérieurement, approuvant la prise en charge par la CCTS des dépenses d’investissement propres à l’agencement et à l’aménagement des locaux de la crèche de Saint-Vallier pour un montant de 6 366,66 €, implique une décision modificative du budget allant dans ce sens.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 6.
Objet : Déplacement du boulevard Cresp-Programme 458 1114Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Adoption plan de financement définitif.

Le plan de financement proposé est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°7.
Objet : Aménagement de la 2ième tranche de l’aire de jeux. Construction d’un bâtiment multi-activités. Commune du Tignet. Pénalités de retard.

Les travaux ont été terminés avec du retard par rapport aux prévisions. Compte tenu des circonstances (difficultés rencontrées lors de la réalisation des fondations, intempéries, réalisation de travaux supplémentaires demandés par le Maître d’ouvrage) , il a été jugé que ce retard n’est pas de la responsabilité des entreprises. En conséquence, il est proposé de ne pas décompter de pénalités de retard aux entreprises.
Un Conseiller a demandé qu’un accord soit signé avec les entreprises pour qu’aucun recours ne puisse être engagé de part et d’autre.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°8.
Objet : Mise en place de la vidéo-protection. Délégation de maîtrise d’ouvrage.

Les Conseils Municipaux des communes du Tignet, de Saint-Vallier, de Cabris, de Saint-Cézaire et de Peymeinade, ayant approuvé le projet de mise en place d’un système de vidéo-protection dont la réalisation serait menée à l’échelle communautaire et en ayant délégué la maîtrise d’ouvrage à la CCTS, celle-ci doit délibérer pour accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage de cette opération.
Délégation acceptée avec une abstention de Monsieur Cantoni qui juge que ces travaux auraient dû être pris en compte par l’État.
Monsieur Mayolini, en charge de ce dossier, a regretté que le Conseil Municipal de Spéracèdes ait rejeté cette opération. La délinquance ayant tendance à venir se réfugier vers nos villages le "maillage" sera moins efficace avec une "maille" manquante. De plus cette défection affaiblit les arguments pour obtenir des subventions. Il annonce aussi que les nouveaux devis demandés font apparaître un coût bien moins élevé que ce qui était prévu au départ.
Nous sommes surpris que l'argumentation développée lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2013, justifiant le vote contre la mise en place de cette vidéo-protection, ne l'ait pas été lors de ce Conseil Communautaire. Le Conseil aurait été éclairé sur les raisons de ce refus
DÉLIBÉRATION N°9.
Lieu de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

La prochaine réunion se tiendra au Tignet le lundi 23 décembre.


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er OCTOBRE 2013

Le 05/10/2013 à 16h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N°1
Modification des statuts de la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB)

Cette modification permet de faciliter le transfert de la Régie des Eaux au nouveau syndicat des eaux, devant être créé le 1er janvier 2014, et lever l’ambiguïté portant sur la durée de ce syndicat.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2
Création d’emploi permanent, à temps complet, au 1er février 2014

Le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux étant mis en extinction, les agents relevant de ce cadre étant intégrés dans le cadre des infirmiers territoriaux en soins généraux, il est nécessaire de modifier, dans ce sens, le tableau des emplois à temps complet.
Il est précisé que cette "création" entraînera, après avis du Comité Technique Paritaire, la suppression des postes d’infirmiers correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°3
Recrutement d’un chargé d’opérations contrat PAS (Programme d’Aménagement Solidaire). Voir compte rendu du Conseil Communautaire du 2 octobre 2012.

Pour permettre la mise en œuvre de ce contrat, il est nécessaire de recruter un technicien. Dans le cadre du programme CRÉER, (Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable), le Conseil Régional est susceptible de cofinancer ce poste à hauteur de 18 000 € la première année, 12 000 € la deuxième année et 6 000 € la troisième année.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°4
Créances irrécouvrables.

Madame la trésorière a fait état de sommes non recouvrées. Le Conseil Communautaire décide de les considérer comme étant irrécouvrables et d’émettre deux mandats d’annulation correspondant aux sommes dues.
Certaines sommes étant relativement élevées, il est demandé au service compétent d’effectuer une nouvelle démarche avant l’émission des mandats.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°5
Versement d’une subvention à l’Association "LES CHAPS ET BALS".

Dans le cadre de l’organisation du festival "Le retour des culs-terreux de Siagne" qui s’est déroulé les 27,28 et 29 septembre à Peymeinade, l’association "Les Chaps et Bals" a sollicité l’attribution d’une subvention auprès de la CCTS. Considérant que cette manifestation a un rayonnement intercommunal lié au développement touristique et à la promotion du territoire, le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention de 1 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°6
Acquisition d’un terrain d’assiette pour la création d’une voirie de desserte de l’agrandissement du parc d’activités de la Festre Sud.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°7
Versement de subventions de fonctionnement à l’OMJAC.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°8
Prise en charge des dépenses d’investissement de la crèche de St Vallier de Thiey.

Les dépenses d’investissement propres à l’agencement et l’aménagement des locaux de la crèche de St Vallier de Thiey étant à la charge de "l’ancien SIVOM", elles sont maintenant à la charge de la CCTS. Le programme présentant un déficit de financement de 6 366, 66 €, cette somme est mise à la charge de la CCTS.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°9
Instauration d’un zonage TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Des dispositions du code général des impôts autorisent les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant institué la taxe des ordures ménagères, à voter des taux différents en fonction des zones de perception définies, en vue de proportionner la taxe à l’importance du service rendu, apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût.
A partir du 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) exercera la compétence de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Sur le territoire de la CCTS, le service rendu étant moins important que celui rendu à la Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP), entre autres la collecte s’effectue par regroupement et non en porte à porte, il semble important de prévoir une possibilité de zonage.
Délibération adoptée à l’unanimité. (Elle devra être confirmée par une délibération prise par le futur conseil communautaire de la CAPG, avant le 15 janvier 2014).

DÉLIBÉRATION N°10
Aménagement de la 2ième tranche de l’aire de jeux-Le Tignet.

L’augmentation du programme, l’adoption du nouveau plan de financement, la décision modificative, la nouvelle convention et l’autorisation des avenants nécessaires au programme ont été exposées.
Délibération adoptée à l’unanimité moins une abstention de Monsieur Cantoni.

DÉLIBÉRATION N°11
Le lieu de la prochaine réunion à été fixée à St Vallier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Il est surprenant que les Conseillers Communautaires représentant Spéracèdes, qui avaient, lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2013, estimé que les dépenses, relatives à la vidéo protection proposée, devaient être financées totalement par la CCTS, ne soient pas intervenus dans ce sens lors des "Questions diverses". Il est vrai que sur les deux Conseillers concernés un seul était présent.

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CONSEIL COMMUNATAIRE DU MARDI 30 JUILLET 2013

Le 14/08/2013 à 18h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N° 1
Modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS).

Les statuts de la CCTS sont revus, ajouts et suppressions, en tenant compte de la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse à laquelle elle a été "obligée" d’adhérer.
Monsieur le Président précise que la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) et la Communauté de Communes des Monts d’Azur (CCMA) mènent une démarche similaire.
Ce projet de modification de statuts permet également de préciser l’intérêt communautaire de certaines compétences. Cette modification n’entrera en vigueur qu’en cas d’accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population et comprenant le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, ce qui est le cas de la commune de Peymeinade et qu’après prise de l’arrêté préfectoral.
Projet adopté à l’unanimité. Monsieur Balazun ne participe pas au vote compte tenu de sa position professionnelle, mais il est d’accord avec le projet.
DÉLIBÉRATION N° 2
Création d’emplois permanents à temps complet au 1er août 2013.

Il est proposé la création, au 1er août 2013, de 3 postes d’adjoints d’animation de 1ère classe (permanents et à temps complet) afin d’y permettre la nomination, suite à la réussite au concours, de 3 adjoints d’animation de 2ème classe. Il est précisé que les trois postes d’adjoints d’animation de 2ème classe libérés seront supprimés après avis de la Commission Technique Paritaire (CTP).
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°3
Versement d’une subvention à l’association "Histoire et Culture en pays de Haute Siagne".

Dans le cadre de la publication d’un ouvrage concernant l’histoire de Saint-Vallier, intitulé "La vie d’un village du XVIII siècle", l’association "Histoire et Culture en Pays de Haute Siagne" a sollicité l’attribution d’une subvention auprès de la CCTS.
Considérant que cette action a une portée intercommunale liée à la promotion culturelle du territoire, il est proposé d’attribuer, à cette association, une subvention d’un montant de 500 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°4
Lieu de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

La prochaine réunion du conseil Communautaire se tiendra en septembre à Peymeinade.
QUESTION DIVERSE
Situation du SIVADES

Le SIVADES est un établissement public de coopération intercommunale pour la revalorisation des déchets sur le secteur Cannes-Grasse.
La ville de Cannes, faisant partie d’une intercommunalité qui a pris pour compétence les déchets, se retire du SIVADES.
Le Préfet réclame la dissolution du SIVADES, mais rien n’est prévu pour son remplacement !
Monsieur le Président de la CCTS, également Président du SIVADES, fait le point sur les conséquences de cette disparition et sur les projets concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Seule certitude peu constructive : dissolution du SIVADES. Aucune structure n’est prévue pour prendre en charge ce problème important. Le Président s’inquiète car, suivant la solution imposée, le contribuable constatera, sur sa feuille d’impôt, une augmentation substantielle.
Plusieurs propositions ont été avancées mais il faudra avoir connaissance des différentes études lancées (ramassage, transport, traitement…) pour prendre une décision.
Une préoccupation essentielle : le devenir du personnel.


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 JUIN 2013

Le 21/06/2013 à 15h55 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

Les délibérations portant sur : les créances irrécouvrables, le versement de subventions de fonctionnement à l’Office Municipal pour la Jeunesse, les Arts et la Culture (OMJAC), l’acquisition d’un terrain pour la création d’une voirie, l’attribution d’une subvention à l’Association des artisans et commerçants de Saint-Cézaire, la mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes à la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB), le versement d’une subvention de fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales (COS), les relais assistants maternels, l’augmentation du programme de la construction d’un bâtiment multi-activités au Tignet et le lieu de la prochaine réunion, ont été adoptées à l’unanimité sans nécessité de discussion. (La prochaine réunion se tiendra le mardi 23 juillet à 9h30 à Saint-Cézaire)
La délibération N° 2 : Répartition du "Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales" (FPIC), mérite explication.
Cela consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
Le montant des ressources du FPIC est fixé dans la loi de finances.
Notre communauté, considérée plus "riche" que la moyenne nationale devra verser, cette année, 115 814 €.
La répartition "légale" est de 35 % pour les communautés de communes et 65 % pour les communes les composant, au prorata de leur "richesse", sauf accord d’une répartition différente. A l’unanimité, les conseillers communautaires de Terres de Siagne ont décidé d’adopter la répartition suivante : 75 % pour la communauté de communes, 25 % pour l’ensemble des communes membres. Spéracèdes paiera donc 2 044,57 € au lieu de 5 334 €.

La délibération N°5 portait sur la facturation des repas et goûters pour les enfants et le personnel des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Saint-Vallier.
Depuis le 1er janvier 2013, ces repas sont facturés à la caisse des écoles de Saint-Vallier. Ce CLSH étant de la compétence de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS), une convention relative aux modalités de remboursement doit être votée. Certains conseillers communautaires ont regretté que le coût des repas soit plus élevé que ceux fournis par le prestataire de services de la CCTS.
Une abstention.

Questions diverses.
1-Il a été décidé, à l’unanimité, de conserver jusqu’aux prochaines élections les délégués actuels. Il sera nécessaire de voter avant le 28 août 2013 une délibération sur la répartition des sièges à la nouvelle communauté. Avant la fin juillet 2013, la CCTS devra modifier ses statuts, modification qui devra être ratifiée par les Conseils Municipaux.
2-Monsieur Cantoni pense que le Préfet n’ayant pas répondu au dépôt du recours de la CCTS concernant la nouvelle communauté imposée malgré l’avis des électeurs de Terres de Siagne (voir les élections municipales de 2008), il serait souhaitable que la CCTS engage une action auprès du Tribunal Administratif.
Les intervenants sont dans l’ensemble d’accord sur les raisons évoquées par Monsieur Cantoni, sont ulcérés par la composition de la commission qui a décidé de nous intégrer dans une communauté malgré l’avis de la population, mais pensent que la situation des maires dans les négociations serait fragilisée. Le Président, Maxime Coullet, fait remarquer, avec amertume, qu’il n’y a plus unanimité entre les représentants de la CCTS, certains, minoritaires, ayant choisi de se rallier, sans résistance, à la proposition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Pour avoir assisté à tous les Conseils Communautaires, ce ralliement "sans résistance" était prévisible,
même lorsque ces Conseillers votaient pour que la durée de vie de la CCTS soit illimitée. Que penser de
cette attitude ?


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2013

Le 19/04/2013 à 21h38 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N° 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur le Président présente le Compte Administratif de l’exercice 2012.
Monsieur Balazun, Vice-président chargé des Finances prend la présidence et
donne lecture du compte administratif 2012 pour le budget principal.
Les résultats d’exercice s’établissent comme suit :
Section FONCTIONNEMENT : Déficit - 165 037,70 €
Section INVESTISSEMENT : Excédent 287 744,63 €
Les résultats cumulés, à la clôture de l’exercice 2012, s’établissent comme
suit :
Section FONCTIONNEMENT : Excédent 717 082,84 €
Section INVESTISSEMENT : Excédent 80 258,63 €
Monsieur le Président quitte la séance et ne prend donc pas part au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2

COMPTE DE GESTION 2012
Exposé de Monsieur le Président :
Monsieur le Président, après avoir pris connaissance des résultats du Compte
de Gestion, identiques à ceux du compte administratif, présenté par le Comptable de
la Communauté de Communes, demande au Conseil communautaire d’approuver
le Compte de Gestion 2012 du budget principal.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 3
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Solde disponible,
Affecté comme suit :
717 082,84 €
Affectation complémentaire en réserves (compte 10688) 189 921,66 €
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 527 161,18 €.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 4
FISCALITÉ- TAUX 2013
Monsieur le Président rappelle aux Conseillers que conformément à la réforme de la
TP (Taxe Professionnelle), la communauté est redevable chaque année d’un reversement au fonds de garantie d’un montant de 3 247 987,00 €, qui sera déduit des ressources fiscales.
Les taux appliqués en 2012 concernant la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), la TH (Taxe d'Habitation), la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti) seront maintenus.
Le TEOM (Taux d'Enlèvement des Ordures Ménagères) de 2012 (12,12 %) ne permettant pas d'équilibrer les dépenses, le taux de 12,88% est proposé.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Dans l'optique de la nouvelle Communauté, il sera demandé d'appliquer, pour les ordures ménagères, un taux différencié.
Monsieur le Président informe le Conseil que les représentants de la ville de Cannes n'ont pas voté le budget du SIVADES, mais que son Maire demande que les ordures de cette cité soient traitées par le syndicat!

DÉLIBÉRATION N° 5
BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur le Président donne lecture du budget primitif 2013 (budget principal)
qui s'équilibre, en Recettes et Dépenses, comme suit :
FONCTIONNEMENT : 14 762 719,16 €
INVESTISSEMENT : 2 489 165,81 €
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 6
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT-CÉZAIRE-SUR- SIAGNE
Projets d'aménagement de la placette des Pradons – Mise aux normes électriques du marché du centre village – Sécurisation du lavoir – Aménagement du parking du quartier de l'école, du théâtre de verdure et de l'accès piéton.
Monsieur le Président rappelle qu' « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du
conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des
fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Un fonds de concours d’un montant de 51 171 €, amortissable sur une durée de 5 ans, est proposé et adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 7
RELAIS ASSISTANTS MATERNELS.DEMANDE DE SUBVENTION CAF.
La Communauté de Communes, dans le cadre de son service petite enfance, organise un Relais Assistants Maternels. Ce relais itinérant permet l'accueil des enfants et des assistants maternels dans
plusieurs lieux d'accueil, situés dans chaque commune. La CCTS peut bénéficier d’une aide
financière de la Caisse d’Allocations Familiales pour les investissements liés au RAM
dans le cadre de son contrat d’objectifs et de financement.
Pour une dépense totale de 82 125 €, la subvention de la CAF serait de 65 700 €, 16 425 € restant à la charge de la CCTS.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°8
PRESTATIONS INDIVIDUELLES D'ACTION SOCIALE À RÉGLEMENTATION COMMUNE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. TARIFS AU 1ER JANVIER 2013.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics étant dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'actions sociales, il est proposé d'appliquer, au personnel de la Communauté de Communes, les nouveaux taux à compter du 1er janvier 2013.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°9
PARTICIPATION DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2013
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Communauté de communes des Terres de Siagne souhaite participer à compter du 1er février 2013 au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte la composition familiale de l’agent.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 10
AUTORISATION À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC RÉSINES ESTEREL AZUR.VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT.
Le versement de cette subvention est tributaire de la signature d’une convention d’objectifs et de financement et que cette convention soit de nature à faciliter le suivi des missions d’intérêt public confiées à l’association en contrepartie de cette aide financière et en nature.
Cette association assure une mission d’intérêt public d’insertion sociale et professionnelle (19 salariés en insertion) par une activité d’écologie artisanale de récupération et transformation de bâches publicitaires.
Il est proposé d'allouer une subvention de 40 000 € au titre de l'exercice 2013 et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention proposée.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°11
LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, décide que le prochain Conseil communautaire aura lieu à SPÉRACÈDES.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 FÉVRIER 2013

Le 01/03/2013 à 19h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

L’orientation budgétaire, pour 2013, a été présentée par Cécilia, agent des services techniques de Terres de Siagne.
L’exercice 2012 montre une situation financière saine.
Le taux de la taxe d’habitation est de 7,87 %, celui de la CAPAP (Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence) de 8,07 % ; dans le cas d’un rattachement de notre communauté à celle de Grasse, une harmonisation progressive des taux serait réalisée.
Dans cette hypothèse, il y aura nécessité d’évaluer les charges transférées et d’anticiper sur le transfert de personnel et de celui des actifs.
La Communauté de Communes des Terres de Siagne est faiblement endettée. Deux emprunts : pour la crèche sise au Tignet et pour l’hôtel du Parc. (Emprunt SIVOM qui s’achève en 2017)
Très peu de questions ont été posées.

Suite au décès de Monsieur Bégard, différents postes, devenus vacants, doivent être pourvus.

Délibération 1. Election du 3ième Vice-président.
Il s’agit d’un scrutin secret à la majorité absolue.
2 candidats : Messieurs Balazun et Cantoni. Monsieur Balazun est élu.

Délibération 2. Désignation d’un délégué titulaire auprès du SIVADES.
Monsieur Balazun, unique candidat, est élu à l’unanimité.

Délibération 3. Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration de la RECB. (Régie des Eaux du Canal Belletrud)
Madame Thibaudeau, candidate unique, est élue à l’unanimité.

Délibération 4. Désignation d’un nouveau membre de la commission d’appel d’offres.
Monsieur Balazun, candidat unique, est élu à l’unanimité.

Délibération 5. Adoption du plan de formation 2013-2014.
La loi fait obligation d’établir un plan de formation pour les fonctionnaires territoriaux.
Le plan proposé est adopté à l’unanimité.

Délibération 6. Création d’emploi permanent à temps complet au 1 er février 2013.
Il s’agit d’un emploi "d’infirmier en soins généraux".
Adoptée à l’unanimité.

Délibération 7. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune en faveur du personnel communautaire.
La délibération est reportée.

Délibération 8. Versement d’une subvention complémentaire à l’OMJAC. (Office Municipal pour la Jeunesse, les Arts et la Culture)
La convention d’objectifs et de financement signée entre la CCTS et l'OMJAC prévoit la prise en charge des frais relatifs aux agents mis à disposition par la commune de Peymeinade auprès de l'association OMJAC, pour l'exercice des compétences "jeunesse" de la CCTS ;
L'association OMJAC doit rembourser cette dépense à la commune de Peymeinade, sur la base d'un état des frais réels, un complément de subvention de fonctionnement à l'OMJAC est donc nécessaire.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération 9. Modification du programme PAS (Programme d’Aménagement Solidaire de la Région)
La commune de Spéracèdes demande de modifier le calendrier prévisionnel de ses actions en prévoyant le démarrage en 2013 et non en 2015 de la réalisation d'une salle multi-activités en extension d'un groupe scolaire.
Adoptée à l’unanimité.

Délibération 10. Service de la petite enfance. Demande de subvention à la CAF. (Caisse des Allocations Familiales)
Adoptée à l’unanimité.

Délibération 11. Service jeunesse et sports. Demande de subvention à la CAF.
Adoptée à l’unanimité.

Délibération 12. Lieu de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, décide que le prochain Conseil Communautaire aura lieu à Cabris.

Questions diverses.
Le Président, Maxime Coullet, propose de déposer un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes Maritimes, lui demandant le retrait de l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2012 portant sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. De nombreux arguments ont été développés.
-L’amendement controversé n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, il a été présenté en séance, verbalement.
- Il est impropre de qualifier "modification ou amendement" une décision de fusionner 3 EPCI de plus de 100 000 habitants. (EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
- Pas de rapport explicatif. Certaines compétences devraient être du ressort de syndicats à recréer, après avis de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale), problème non abordé.
-En CDCI il avait été affirmé que toutes les communes de Monts d’Azur étaient favorables à cet "amendement", or depuis certaines ont émis un avis défavorable.
-Le Conseil Municipal de Briançonnet ayant été dissous, le calendrier pour élire le prochain Conseil rend impossible, pour cette commune, de se prononcer dans les délais.
Unanimité des présents sauf une abstention de Monsieur Christophe Roustan.
Monsieur Cantoni propose que la communauté "Les Terres de Siagne" s’adresse à la Communauté des Communes des Monts d’Azur pour faire le point sur cette fusion ; le Président, Maxime Coullet, pense que le premier pas n’est pas à faire par notre intercommunalité.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE A SAINT-VALLIER

Le 19/12/2012 à 15h20 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

En ouverture de séance, le Président a demandé à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Monsieur Dominique Jacques Bégard, Maire du Tignet et Vice Président des Terres de Siagne, disparu il y a peu.

La première délibération a été présentée et développée par le Président Maxime Coullet.
Cette délibération traite de l’avenir des Terres de Siagne et plus encore de la vie quotidienne de ses habitants.
Rendant compte des décisions prises par la Commission Départementale de Coordination Intercommunale du 10 décembre, le Président s’est insurgé contre la manière dont s’est déroulée cette commission. Tout le travail préparatoire, travail d’échanges, de concertation et de recherche d’un compromis, finalement présenté par le Préfet, a été anéanti par un amendement, présenté au dernier moment, le matin du vote, sans avoir été au préalable ni étudié ni discuté.
Au mépris de la volonté unanime des Conseils Municipaux des différentes communes qui forment Terres de Siagne, notre Communauté a été rattachée à la Communauté d’Agglomération de Grasse.
De nombreux Conseillers sont intervenus dans le même sens, ils ont ressenti comme une trahison.
Quelle que soit la sensibilité que l’on ait sur ce rattachement, le procédé doit révolter et être condamné sans réserve.
Le Président Maxime Coullet a proposé l’envoi d’une lettre ouverte reprenant tous ces points, accompagnée d’un rapport plus "technique" s’appuyant sur les textes existants ou futurs faisant apparaître les conséquences de cette fusion. Ce courrier est destiné à informer tous les Conseillers Municipaux des communes concernées. Effectivement, cette fusion doit être maintenant entérinée par les Conseils Municipaux, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire que tous leurs membres soient totalement éclairés sur cette question.
Trois possibilités ont été proposées quant au (ou aux) signataire(s) de cette lettre :
- la Communauté de Communes des Terres de Siagne
- les Conseillers Communautaires
- le Président à titre personnel.
Une discussion assez vive s’est alors engagée.
Très nombreux ont été les Conseillers réclamant la possibilité de cosigner cette lettre.
Monsieur Délia, Maire de Saint-Vallier, a pris une position qui laisse perplexe : il ne signera pas cette lettre mais il est d’accord pour qu’elle soit signée par le Président !
Comme l’a bien fait remarquer Monsieur Mayolini, Conseiller Communautaire de Cabris, un homme politique doit être capable de prendre ses responsabilités. Il signera et remercie Madame Michèle Tabarot et Monsieur Aschiéri d’avoir soutenu nos positions, alors que Monsieur Ginesy, député de la circonscription, a voté pour la fusion. Même remarque de la part du Maire de Spéracèdes.
Peu à peu, sans le dire ouvertement, nous avons eu le sentiment qu’une petite minorité s’est formée qui ne serait pas défavorable à cette fusion.
Les Maires des autres communes et la plupart des Conseillers qui ont pris la parole ont abondé dans le sens du Président, le soutenant sans réserve.
La légitimité des Conseils Municipaux a été mise en cause par des Conseillers Communautaires de Saint- Vallier pour traiter cette question, un référendum a même été évoqué.
Lors des dernières élections municipales, toutes les listes élues avaient dans leur programme la lutte pour la création de Terres de Siagne, celles qui désiraient se fondre dans l’agglomération grassoise ont été battues, même celles menées par les anciens Maires.
D’autre part, il a été interdit aux Maires de la Roya d’organiser des référendums.
Certaines interventions lors de cette réunion du Conseil ne semblent pas tenir compte de "l’histoire."

Nous ne sommes pas, contre l’idée d’un référendum. Nous l’avions proposé avant que Terres de Siagne soient créées.
Il a été bien précisé que certains dossiers comme les transports, les ordures ménagères,…devront être, comme c’est le cas aujourd’hui, traités sur des périmètres plus importants.
Un vote a eu lieu, parmi les présents : seuls les représentants de Saint-Vallier et Monsieur Roustan, Conseiller Communautaire de Spéracèdes, ont refusé de signer ce courrier dernier rempart avant l’explosion et l’enterrement de Terres de Siagne.

"Le dossier technique" a été présenté avec brio, clarté et impartialité par Cécilia, agent des services techniques de Terres de Siagne. Elle a exposé, en fonction des textes, d’une manière non politique, les différentes conséquences, positives ou négatives, que pourrait avoir la fusion imposée au regard des compétences de Terres de Siagne. Elle a soulevé les difficultés d’ordre technique et les incertitudes qu’engendrerait la fusion :
-Les subventions de la Région pour le Programme d’Aménagement Solidaire étant réservées aux Communautés de Communes, seraient-elles maintenues ?
-La Dotation Générale de Fonctionnement serait versée à la Communauté d’Agglomération.
-Notre endettement est faible par rapport à celui de l’agglomération grassoise.
-A terme, nos taux d’imposition seraient alignés sur ceux de cette agglomération ; ils sont nettement plus élevés que les nôtres.
-Notre représentation serait très faible (1 représentant pour Spéracèdes), il serait difficile, voire impossible, de faire passer nos idées et de défendre les intérêts de nos administrés.
-Nos finances sont saines, ce qui n’est pas tout à fait le cas de celles de nos futurs "conjoints".

Les deux lettres seront adressées à tous les Conseillers Communautaires de la nouvelle "future" EPCI.

Les délibérations suivantes ne présentant aucune remarque particulière ont été adoptées à l’unanimité.

La prochaine réunion se tiendra au Tignet.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 OCTOBRE 2012

Le 04/10/2012 à 00h34 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

Les 5 délibérations présentées ont été adoptées à l’unanimité.

Délibération n°1

5 auxiliaires de puériculture changeant de grade, il convient de transformer 5 postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe en 5 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

Délibération n°2

Monsieur Hasdenteufel ayant démissionné de son poste de délégué suppléant auprès du syndicat mixte chargé de l’élaboration et du suivi du SCOT Ouest, (Schéma de COhérence Territoriale), il convient de le remplacer. Monsieur Bernard Fouquet, candidat, est élu.

Délibération n°3

Madame Brousteau présente le programme d’aménagement solidaire de la Région PACA ainsi que le programme triennal d’actions.
Le Conseil approuve le programme d’actions de la première année.
Concernant Spéracèdes, il est prévu :
pour 2013 :"acquisition foncière pour l’aménagement du cœur du village"
pour 2014 :"Etude de définition sur les possibilités d’extension du cœur du village au nord : mixité habitat-artisanat"
pour 2015 :"Réalisation d’une salle multi-activités en extension d’un groupe scolaire"

Aucun de ces projets n’a été abordé en Conseil Municipal.

Monsieur Roustan demande, concernant la salle multi-activités, si 2015 sera l’année des débuts des travaux ou celle de la livraison.
Monsieur Pasquelin lui indique qu’il est nécessaire de budgétiser au préalable cette action.
Étant programmé pour 2015, la région ne débloquera certainement pas les fonds avant cette date.

Monsieur Coullet et Madame Brousteau font remarquer que Terres de Siagne devient une Communauté de projets.

Délibération n°4

Versement de subventions de fonctionnement à l’OMJAC

Délibération n°5

Construction de la structure d’accueil du tennis municipal de Cabris.

Compte tenu des défaillances de 2 entreprises, les travaux ont été réceptionnés avec du retard. Monsieur Bornet demande une remise des pénalités de retard pour les entreprises qui n’en sont pas responsables.

Délibération n°6

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra à Saint-Vallier.

Questions diverses

Monsieur Pasquelin remercie les organisateurs du dernier Trial.
Il informe le Conseil que la certification du "service à domicile" a été renouvelée, suivant la réglementation, pour 2 ans. La commission de contrôle n’a formulé aucune remarque, notamment sur les repas à domicile, ce qui est assez rare.
Monsieur Coullet, après avoir remercié, à son tour, les organisateurs du Trial, a fait part des entrevues qu’une délégation de Terres de Siagne a obtenues avec la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, puis avec le nouveau Préfet des Alpes Maritimes.
Le 29 août, la Ministre a reçu la délégation, puis a présenté le Conseiller qui doit ouvrir et suivre le dossier. L’écoute a été forte, des notes ont été prises. La délégation a demandé, avec insistance, que Terres de Siagne soit pérennisée et que les autres Communautés de Communes et d’Agglomérations continuent à vivre.
Le vote de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), ne tenant pas compte des vœux des communes concernées, a été soulevé.
L’entrevue a duré 1h30, ce qui est assez exceptionnel. Le représentant de la Ministre a indiqué qu’il allait demander au Préfet de provoquer une réunion avec la délégation, elle a eu lieu le 13 septembre.
Le représentant de l’Etat a annoncé le report de la réunion de la CDCI afin de pouvoir étudier le dossier. Son intention est de pouvoir arriver à un consensus. Il semble que le Préfet soit sensible à la difficulté des Communes incluses dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) à travailler ensemble.
Madame Brousteau fait remarquer que le Préfet a déclaré vouloir des projets et non des "coquilles vides", ce qui est le cas pour le SDCI tel qu’il est proposé, les Communes n’arrivant pas à se mettre d’accord.
Monsieur Cantoni rappelle que les élus de Terres de Siagne l’ont été sur le projet de la Communauté de Communes ; ils se doivent, s’ils veulent respecter les vœux des électeurs, de tout faire pour sa pérennité.
Monsieur Coullet pense que la Communauté de Communes doit faire preuve d’union et de cohésion.
Il semble que, de par leurs interventions, certains Conseillers Communautaires de Terres de Siagne, largement minoritaires, sont attirés par le SDCI tel qu’il a été proposé par l’ancien Préfet.
Monsieur le Président a rapporté le vote de report du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCOT contre l’avis du Président du SCOT OUEST. Une forte majorité, 28 contre 11, a estimé que le projet demandait à être amélioré au sein de commissions pour s’approcher un peu plus d’un consensus. Les Maires ont rappelé les votes défavorables des Communes du SCOT OUEST au schéma du précédent Préfet. A titre d’exemple, il n’y a aucun projet de voies de communication, notamment dans le Moyen Pays où il est prévu 30 000 nouveaux habitants !
Monsieur Délia propose la création d’une commission pour étudier ce problème.
Monsieur Roustan s’interroge : « Qu’ont fait les commissions ? ».
Madame Brousteau réplique qu’à chaque réunion du SCOT, elle a remis sur le tapis le problème des routes sans jamais être entendue.
Monsieur Bornet confirme la pugnacité positive de la première magistrate de Peymeinade, de même que la non prise en compte de ce problème. Messieurs Coullet et Deletang abondent dans ce sens.
Monsieur Goletto fait remarquer qu’à chaque DOO, les routes ont toujours été mises en avant mais jamais retenues.
Monsieur Cantoni remarque qu’entre le moment de l’étude de la création d’une route à celui de sa réalisation, s’écoule généralement une quinzaine d’années. Il propose de relancer l’idée de la création d’un lycée inter-cantonal (cantons de Saint-Vallier et de Fayence). Le Maire de Montauroux propose un terrain. Le matin, les élèves se rendant à Montauroux, la circulation vers Grasse serait facilitée ; il en serait de même le soir dans l’autre sens.
Il est à remarquer que les jours où il n’y a pas d’école, la circulation est plus fluide.
Monsieur le Président se dit favorable à cette proposition, mais la priorité demeure la pérennisation des Terres de Siagne.


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RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 OCTOBRE 2012

Le 26/09/2012 à 12h49 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

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