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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 5 MAI 2017

Le 07/05/2017 à 21h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, Monsieur José Cotton, du Tignet, en remplacement de Madame Corinne Richardson décédée.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 7 avril 2017.
Monsieur Paul Euzières intervient pour faire remarquer que les propos qu’il a tenus, au sujet de la délibération N°022 concernant la vente par adjudication du lot 2 d’ArômaGrasse, sont rapportés d’une façon incomplète.
Monsieur le Président indique que vérification sera effectuée avec l’enregistrement de la séance. Le vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 avril 2017 sera remis au prochain Conseil.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
●Versement de la couverture 2017 des contraintes de service public à la régie Sillages.

La CAPG, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) organise des transports spécifiques (transport scolaire, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par le versement transport et les autres recettes d’exploitation. La CAPG doit donc verser à la régie Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. La somme attribuée s’élève à 2 812 823 € versable en 2 fois : avant le 15 mai et avant le 15 octobre.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Mise en accessibilité des arrêts de bus – Schéma directeur d’accessibilité programmée des transports collectifs.

Le centre hospitalier de Grasse projette de réaménager le parvis de l’entrée du site Clavary. Cet aménagement comprendra la mise en accessibilité et la sécurisation de l’arrêt de bus desservi par le réseau Sillages. Cet arrêt fait partie du Schéma directeur d’accessibilité des transports collectifs de la CAPG. Il est proposé de passer une convention financière avec le centre hospitalier de Grasse pour que la CAPG participe aux travaux.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Approbation et signature d’une convention-cadre de partenariat financier relative à la réalisation d’un appel à projet « Solution de covoiturage dynamique dans les Alpes-Maritimes ».
Il est proposé de signer une convention-cadre de partenariat financier avec la Région PACA, le Département des Alpes Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) relative à la réalisation d’un appel à projets portant sur des solutions de covoiturage dynamique dans les Alpes Maritimes. La somme dévolue à cet appel à projets est de 80 000 €. La participation de la CAPG est 10 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Réhabilitation, extension, aménagement et mises aux normes de la salle polyvalente communale d’Escragnolles.

La commune d’Escragnolles souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux susnommés de la salle polyvalente communale à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Quartier de gare »-Convention de partenariat entre la CAPG et la commune de Grasse et sollicitation de la subvention régionale.

La CAPG et la commune de Grasse ont souhaité candidater conjointement à l’AMI « Quartier de Grasse », engagé par la région PACA, ayant pour objectif de créer les conditions nécessaires à une interdépendance vertueuse entre un pôle d’échange multimodal (PEM) et son environnement urbain. La candidature de la CAPG et de la commune de Grasse a été retenue parmi les 6 sites lauréats à l’échelle régionale. Il convient de formaliser cette démarche par une convention de partenariat précisant les objectifs et les modalités de coopération technique et financière entre les deux entités pour l’étude d’aménagement qui sera menée sur le quartier de la gare de Grasse et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention du Conseil Régional PACA. L’estimation de la part restant à la charge de la CAPG et de la commune de Grasse est de 15 000 € pour chacune des parties.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Renouvellement de l’adhésion au réseau « Centres Villes Durables et de l’Innovation » de l’association « Centre-ville en mouvement ».

La CAPG souhaite maintenir son statut de membre du réseau des « Centres Villes Durables et de l’Innovation ». Ce réseau regroupe des spécialistes, des élus et techniciens du commerce et du développement commercial, pour lesquels la redynamisation des centres villes est au cœur des préoccupations.
L’adhésion, d’un montant de 2 000 € TTC annuel, permet à une collectivité d’accéder et de bénéficier d’un ensemble de services directement liés à la problématique des centres villes : les assises de Centre-Ville, les ateliers de réflexion sur toutes les problématiques liées à la gestion d’un centre-ville, les visites de terrain en France et en Europe, les rencontres régionales et l’accès privilégié aux analyses et aux différents observatoires liés au commerce.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2017 pour le développement économique et l’agriculture-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Il est proposé d’attribuer une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (18 000 €), et aux associations suivantes : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €), Fleurs d’exception du Pays de Grasse (15 000 €), Incubateur PACA-Est (16 000 €), Initiatives Terres d’Azur (100 000 €) et pôle de compétitivité Parfums, Arômes, Senteurs Saveurs (30 000 €).
La réalisation des différentes missions de la CAPG est facilitée par l’appui apporté par des associations locales et, que ce partenariat continuant à porter ses fruits, il paraît nécessaire de le poursuivre. La totalité des subventions demandées était de plus de 300 000 €, elle a été ramenée à 204 000 € par la commission.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention cadre de partenariat pluriannuelle 2017-2019 entre la CAPG et la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes.
Il est proposé la mise en place d’une convention pluriannuelle de 3 ans avec la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes. Cette convention, qui fera l’objet d’un plan d’actions, donnera lieu à un versement chaque année d’une subvention de 10 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Subvention 2017 à l’association « ASA Grasse » pour la manifestation « rallye du Pays de Grasse
»
En 2016, l’association ASA Grasse avait été soutenue par la CAPG dans le cadre de son événement « Rallye du Pays de Grasse ». En 2017, cette association a sollicité la même subvention pour le même événement. Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé, après l’avis favorable de la commission sport, d’attribuer à cette association une subvention de 15 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Autorisation à ester en justice-Mesures d’exécution de l’arrêt du Conseil d’État n°391 840 du 9 décembre 2016, annulant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 18 mai 2015 et enjoignant les parties à la transaction de procéder à sa résolution à l’amiable dans un délai de 4 mois ou à défaut de saisir le juge du contrat dans le cadre de la transaction passée avec la société Foncière Europe, par la CAPG.

Le délai de 4 mois étant expiré et aucun accord n’ayant été finalisé à ce jour, la CAPG est dans la nécessité de saisir le juge du contrat, pour en tirer les conséquences. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à mener ces démarches. Il s’agit d’une somme de 750 000 € indûment versée, d’après l’arrêt du Conseil d’État, à la société Foncière Europe par le Conseil Communautaire de la mandature précédente.
ᴥSelon Paul Euzières, l’autorisation demandée n’a pas de raison d’être car cette démarche s’inscrit dans les attributions déléguées au Président. Il faut, dit-il, que l’arrêt du Conseil d’État soit scrupuleusement respecté, donc que les 750 000 € soient restitués.
ᴥMonsieur le Président répond que c’est par souci de transparence qu’il demande à nouveau cette autorisation et que, bien entendu, il agira pour la restitution totale de la somme incriminée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE ET INFORMATION
●Feu tricolore Sainte-Anne.

ᴥCatherine Seguin Kuratle soulève le problème que pose le feu tricolore sur la route de Draguignan au niveau du quartier Sainte-Anne. Aux heures de pointe, il est à l’origine de ʺbouchonsʺ. Ne serait-il pas possible, demande-t-elle, qu’il soit en position ʺclignotantʺ durant ces périodes.
ᴥMonsieur le Président, conscient de ce problème, va prendre contact avec les responsables départementaux pour essayer de le résoudre.( Expérimentation fin mai)
Il en profite pour communiquer un projet de réaménagement du rond-point de la Halte (la période fin juin 2017 a été annoncée), et de l’élargissement du Chemin des Chênes dans le prolongement du magasin ʺCasinoʺ.
●Marc Combe a présenté un diaporama sur le ʺPlan Climatʺ. L’objectif : diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre, de 20% la consommation en énergie et d’augmenter de 32% la production d’énergies renouvelables.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

Le 24/04/2017 à 20h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 10 février 2017.

Approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Procès-verbaux de mise à disposition des zones d’activités des communes de Grasse, Mouans-Sartoux, La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey en faveur de la CAPG.

Il est proposé d’acter la mise à disposition de l’ensemble des zones d’activités du territoire. Les communes conservent la propriété des biens mis à disposition, leur entretien ainsi que leur pouvoir de police.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●ArômaGrasse. Mise en vente par adjudication du lot 2.
Le lot 2 du lotissement ArômaGrasse n’a pas fait l’objet, depuis le début de la commercialisation du lotissement en 2011, d’offres d’achat satisfaisantes et conformes au prix de référence des Domaines. Afin de céder ce bien dans les meilleures conditions possibles de publicité et de prix, il est proposé de procéder à sa mise en adjudication, avec une mise à prix de 1 295 000 €.
ᴥMonsieur Paul Euzières questionne sur l’évaluation des Domaines : 1 996 000 € lui est-il répondu. Il fait référence alors au Conseil Constitutionnel qui indique que les ventes ne doivent pas se négocier en dessous de la valeur du patrimoine.
ᴥMonsieur le Président rapporte que ce sont les Domaines qui ont conseillé ce procédé de vente.
ᴥMadame Myriam Lazreug interroge : « Vous connaissez déjà l’acheteur ? »
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini s’étonne que les Domaines aient commis une erreur d’estimation d’environ 700 000 €.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Paul Euzières, Magali Conesa, Mékia Addad, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
ENVIRONNEMENT
●Présentation du rapport développement durable 2016.

Le but de ce rapport annuel est de susciter au sein de la CAPG, une réflexion structurée sur la contribution de son action au développement durable.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
●Adhésion de la CAPG au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon au titre de la compétence ʺGestion globale du grand cycle de l’eauʺ.
Les rivières de la Lane, Rieu Tort et l’Artuby sont sur le bassin versant du Verdon. La compétence ʺGestion globale du grand cycle de l’eauʺ est gérée par le Syndicat mixte de gestion du PNR du Verdon. La CAPG devant prendre la compétence Gémapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018, il est proposé d’adhérer au Syndicat mixte afin de pouvoir bénéficier de la gestion de cette partie du bassin versant du Verdon et ainsi préparer le transfert ou la délégation de la compétence Gémapi.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2017 pour le développement durable-Signature d’une convention d’objectifs et de financement-Versement de cotisations et d’une subvention.
Au regard de ses compétences en lien avec le développement durable, les nuisances et les risques, la CAPG développe des partenariats avec des associations telles que Air PACA et le Centre d’information du public pour la prévention des risques majeurs et la protection de l’environnement (CYPRES), afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de projets liés à ces thématiques. Les coûts annuels de ces partenariats s’élèvent pour Air PACA à 23 722,11 € et pour CYPRES à 7 734 € au titre de la cotisation et de 8 880 € TTC pour les actions menées en matière de réalisation de plans communaux de sauvegarde et de transport de matières dangereuses.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
SERVICES TECHNIQUES
●Théâtre de Grasse-Validation de la phase avant-projet définitif et du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Dans le cadre du projet de la rénovation de la salle de spectacle du théâtre de Grasse, il est nécessaire de valider la phase APD (Avant-Projet Définitif) et de procéder à l’arrêt définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à 96 000 € HT.
Le forfait définitif de rémunération est arrêté à 90 000 € HT.
Il est également proposé de poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Restauration de l’église de la commune des Mujouls.
La commune des Mujouls souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de l’église Saint-Martin à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget principal. Approbation du compte de gestion 2016.

Il convient d’approuver le compte de gestion 2016.
Le comte de gestion 2016 est approuvé à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Budget principal. Approbation du compte administratif.
Il convient d’approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la CAPG.
Il est fait remarquer que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaît une baisse sensible.
Résultat de l’exercice 2016
- Investissement : + 1 492 586,52 € - Fonctionnement : - 137 860,94 € Total : + 1 354 725,58 €
Résultat de clôture 2016
-Investissement :- 377 452,99 €- Fonctionnement : + 2 812 930,01 € Total : + 2 435 477,02 €
ᴥMadame Magali Conesa fait remarquer que malgré des efforts certaines EPCI paient moins par habitant.
ᴥMonsieur Jean-Marc Délia dit qu’il est difficile de comparer car cela dépend des compétences retenues par les EPCI.
Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Myriam Lazreug, Spéphane Cassarini, Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal-Affectation des résultats 2016.
La CAPG souhaite porter au vote la reprise des résultats de l’exercice 2016 au budget principal 2017 tels qu’ils figurent au compte administratif et au compte de gestion de l’exercice 2016.
-D’affecter en recettes réelles d’investissement la somme de 377 452,99 €.
-D’approuver la reprise des résultats 2016 au budget 2017 de la CAPG comme suit :
®les restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2016 seront inscrits au budget primitif 2017 à hauteur de 3 007 563,30 € en dépenses et 2 124 415,90 € en recettes.
®Le résultat de la section d’investissement sera porté au budget primitif 2017 à hauteur de 377 452,99 € en dépenses d’investissement.
®le résultat reporté en section de fonctionnement est inscrit au budget primitif 2017 à hauteur de 2 435 477,02 € en recettes de fonctionnement.
La proposition est adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte de gestion 2016.
Il convient d’approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe Sainte-Marguerite II.
Compte approuvé à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte administratif.
Il est proposé de reporter le résultat de clôture 2016 de – 1 054 748,13 € à la section d’investissement du budget annexe Sainte-Marguerite II 2017.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget Sillages-Approbation du compte financier.
Il est proposé d’approuver le compte financier 2016 de la régie des transports qui présente un excédent de clôture pour 2016 de 317 401,00 €.
Compte approuvé à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget Sillages-Affectation des résultats.
Il est proposé d’approuver l’affectation des résultats 2016 de la régie autonome des transports Sillages, soit 461 053,08 €, comme suit :
- 143 652,08 € au compte excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le déficit de clôture 2016 de la section d’investissement.
- 317 401,00 € en report à nouveau de la section de fonctionnement 2017.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget principal – Fiscalité - Vote des taux 2017.
Il est proposé de conserver les taux de 2016, soit :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): 29,22 %
- Taxe d’habitation (TH) : 8,17 %
- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 2,60 %
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 0,104 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
Mouans-Sartoux : 10,28 %
Anciennes communes des Terres de Siagne : 12,88 %
Grasse : 18,73 %
Anciennes communes des Monts d’Azur : 16,50 %
Les taux sont différents car les services ne sont pas identiques, a-t-il été répondu. Une étude est en cours pour évaluer le rapport dépenses / recettes par zone.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal-Hôtel d’entreprises - Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement.
Il est proposé de voter la révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération de l’hôtel d’entreprises.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal - Vote du budget primitif.
Il convient de voter le budget primitif 2017 de la CAPG.
Fonctionnement + Restes A Réaliser (RAR) 89 829 967,02 €
Investissement+ RAR : 21 650 119,30 €
ᴥMonsieur Paul Euzières est en désaccord avec certaines orientations. D’autre part, il regrette que les sommes qui, par jugement, doivent être reversées à la CAPG ne figurent pas au budget.
ᴥMonsieur le Président répond que c’est par prudence, les sommes seront inscrites lorsqu’elles seront perçues.
ᴥMonsieur Degioanni regrette de devoir voter ʺcontreʺ par ʺposture politiqueʺ.
Le budget est adopté à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Vote du budget primitif.
Il convient de voter le budget primitif du budget annexe Sainte-Marguerite II.
Dépenses et recettes de fonctionnement : 10 565 748,13 €
Dépenses et recettes d’investissement : 10 064 748,13 €
Budget adopté à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget Sillages-Vote du budget primitif.
Dépenses et recettes d’exploitation : 11 890 000,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 293 652,00 €
Le budget est voté à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
RESSOURCES HUMAINES
●Rapport 2016 sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Conformément à la loi, les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants sont dans l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité. La CAPG a été félicitée par le Préfet pour son action en la matière.
Rapport approuvé à l’unanimité.
●Comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ-Subvention 2017.
Il est proposé d’accompagner financièrement les actions du personnel du comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant d 116 700 €. Un premier acompte de 29 000 € a déjà été versé.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Modification d’un délégué suppléant de la CAPG au Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion des Eaux(SMIAGE) MARALPIN.

Il convient de changer un délégué suppléant de ce syndicat car Monsieur Jacques Varrone, en poste, est également délégué titulaire pour le Syndicat mixte Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA).
Monsieur Jean-Marc Délia est élu à l’unanimité.
●Modification d’un délégué suppléant de la CAPG au Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets ménagers (SMED) du Moyen Pays des Alpes Maritimes.
Suite à la demande de Monsieur Jacques Varrone occcupant ce poste et désirant être remplacé, Monsieur Gérard Méro est élu à l’unanimité.
●Zone d’activités ArômaGrasse-Promesse de vente du lot 10 au profit de la SARL ʺBougie et Senteurʺ-Restitution de l’indemnité d’immobilisation relative à la promesse de vente.
A la suite de la signature de la promesse de vente citée ci-dessus, une indemnité d’un montant de 5 000 € a été versée sur le compte séquestre du notaire. La promesse n’ayant pas abouti dans les délais fixés et afin de finaliser la vente de 32 places de stationnement sur le lot 16 d’ArômaGrasse au profit de cette même société, il est proposé de restituer l’indemnité d’immobilisation.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
●Programmation 2017 pour le développement numérique-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique communautaire soutient, depuis plusieurs années, les Espaces Régionaux Internet Citoyens (ERIC) afin de permettre au public d’accéder à des ressources informatiques et internet, mais également de disposer d’un accompagnement pour gagner en autonomie sur ces technologies.
Par ailleurs, un espace de ressources numériques a été créé et labélisé Living PACA Lab par la région. L’offre de services de cet espace contribue à l’écosystème numérique et l’innovation sur le territoire de la CAPG. Il est proposé de soutenir ces structures par l’octroi de subventions. Le montant total des subventions proposées s’élève à 57 000 € réparti ainsi : OMFAF (20 000 €), La Moutonne (5 000 €), ITEC (poursuite ERIC La Moutonne 10 000 €), Evaléco (12 000 €) et TETRIS (10 000 €).
Proposition adoptée à la majorité.Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
CULTURE
●Programmation 2017 pour la culture-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La CAPG souhaite financer les structures qui, ayant fait une demande de subvention auprès de la direction des affaires culturelles, proposent de développer des projets en lien avec les compétences culturelles de la CAPG.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants avec : le Centre d’expression culturelle et artistique (32 000 €), la Scic Piste d’Azur (132 000 €) et le Centre de développement culturel du Pays de Grasse (780 000 €)
Proposition adoptée à l’unanimité.
Nous regrettons toujours que ʺles Heures Musicalesʺ, dont les démarches ont été faites, n’obtiennent aucune subvention de la CAPG.
●Signature d’une convention triennale de développement relative à l’éducation artistique et culturelle entre la CAPG, la Direction régionale des affaires culturelles PACA, l’Éducation nationale et les communes de Mouans-Sartoux et Grasse.
Les 4 entités sus-nommées souhaitent signer une convention pour le développement du parcours d’éducation artistique et culturelle de 3 ans, qui permettra aux partenaires de coordonner leurs actions afin de garantir aux jeunes du territoire une rencontre avec la culture au cours de leurs différents temps de vie. Il est proposé de valider le contenu de la convention de développement et d’autoriser Monsieur le Président à signer cet acte.
Proposition adoptée à l’unanimité.
TOURISME
●Programmation 2017 pour la jeunesse-Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec l’Office Municipal des Fêtes, de l’Animation et de la Formation (OMFAF) du Pays de Grasse-Versement d’une subvention.

A partir du 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, la CAPG disposera de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». Une partie de cette compétence est déjà exercée par la CAPG au titre de la définition de l’intérêt communautaire. Pour cette raison, une subvention était versée à l’Office du tourisme de Grasse. Il est proposé de reconduire cette subvention (295 000 €) en 2017 et de charger Monsieur le Président de signer une convention avec cette association. Pour les communes concernées par le transfert de cette compétence, le transfert est différé courant 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Programmation 2017 pour la jeunesse-Signature d’une convention d’objectifs et de finacement avec l’OMFAF-Versement d’une subvention.

La CAPG exerce la compétence optionnelle « action sociale. volet jeunesse » pour le périscolaire, les accueils de loisirs et le local d’ado d’Auribeau-sur-Siagne. Sur cette commune, cette compétence a été confiée à l’OMFAF. Il est proposé de soutenir par le versement d’une subvention les actions de cette association. Il est précisé que la CAPG, en accord avec la commune et sur avis favorable de la commission jeunesse, a le projet de reprendre en régie les actions de cette association à partir du 1er septembre 2017.
Pour l’année 2017, le montant de la subvention est de 195 000 €, en tenant compte du projet de reprise en régie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Programmation 2017 pour le sport-Signature d’une convention d’objectifs et de financement-Versement d’une subvention.

La CAPG, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite soutenir les associations reconnues d’intérêt communautaire. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement et à verser les subventions suivantes : Rugby Olympique de Grasse (80 000 €) et Dauphin de Grasse (22 500 €). Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 102 500 €.
Proposition votée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Programmation 2017 pour l’emploi et l’insertion hors crédit contrat de ville-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique intercommunale, conduite en faveur de l’emploi et de l’insertion, a pour objectif le développement social et la lutte contre les exclusions sur le territoire afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi au plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de soutenir un réseau territorial d’insertion par l’activité économique et d’accompagner la création d’entreprises et l’initiative individuelle. Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes : Mission Locale du Pays de Grasse : 275 948 € Créative 06 : 32 000 € ADIE : 4 000 € Parcours le Monde Sud-Est : 5 000 € Auteuil Formation Continue-Centre formation accompagnement jeunes décrocheurs : 10 000 € Soli-Cités : 40 000 € Jardins de la Vallée de la Siagne :52 250 € Montagn’Habits : 18 000 € DEFIE : 80 000 € Résines Estérel Azur : 50 000 € Auteuil Formation Continue-Restaurant d’insertion : 10 000 € Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 577 198 €. ᴥMonsieur Jean-Marc Degioanni dit être réticent pour certaines associations.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Programmation 2017 pour la prévention hors crédit contrat de ville-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Conformément aux compétences relatives à la politique de la ville et du soutien aux dispositifs contractuels urbains, la CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et de lutte contre les exclusions sociales des publics vulnérables. Il est proposé, au titre de son plan d’actions 2017, les subventions suivantes : Harjès : 40 000 €, API Provence : 45 000 €, ARPAS : 7 000 €, MEDIATION MOSAIQUE : 1 500 € Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 93 500 €. ᴥMonsieur Jean-Marc Degioanni estime que les associations ont un caractère communautariste. ᴥMadame Nicole Nutini et Monsieur Jean-Paul Henry essaient, en vain, de lui démontrer que ce n’est pas exact.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel. Abstention : Stéphane Cassarini.
●Contrat Local de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (CLDESS)-Programmation du premier semestre 2017-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Il est proposé, au titre du premier semestre 2017, de soutenir les projets suivants :
-Consolidation de l’activité de la société coopérative d’intérêt collectif « Transition Ecologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Sociale » Scic TETRIS (50 000 €). -Soutien au lancement de l’association L’Autre Boutique en charge de l’animation de l’espace dédié à la consommation responsable implanté dans le centre historique de Grasse (3 000 €).
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
HABITAT
●Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Grase (2017-2022)-Arrêt du projet.
La CAPG conduit, depuis sa création, une démarche d’élaboration de son PLH. Il convient d’aborder la première phase d’adoption du PLH et de proposer l’arrêt du projet.
Quatre orientations ont été retenues : 1 Accroître la production de logements, la diversifier pour fluidifier les parcours résidentiels, tout en veillant à la qualité urbaine pour maintenir l’attractivité du territoire. 2 Poursuivre les efforts de renouvellement du parc existant. 3 Mieux prendre en compte les publics qui ont des besoins spécifiques en logement et hébergement. 4 Optimiser le pilotage et le suivi de la politique locale de l’habitat. Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Garantie d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) accordée à l’association Projet Arche Jean Vanier par la CAPG-Signature de l’avenant de réaménagement n°61755.
L’association Projet Arche Jean Vanier a sollicité de la CDC le réaménagement de sa dette selon des caractéristiques financières assorties de nouvelles conditions de remboursement. La CAPG est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie initialement accordée par la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) pour des prêts destinés au financement de son opération de 39 logements locatifs sociaux, Domaine des Aspres à Grasse. L’offre de réaménagement présentée par la CDC porte sur une ligne de prêt, pour un montant total de 1 110 885,20 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Transfert à la CAPG des garanties d’emprunts CDC initialement accordées par la ville de Grasse à l’OPH Côte d’Azur Habitat pour deux opérations de production de logements locatifs sociaux-Signature de l’avenant de réaménagement n°48934.
Il s’agit de prêts destinés au financement de deux opérations, La Marigarde et le Clos Saint-Jacques à Grasse. Il est proposé également d’autoriser la signature de l’avenant de réaménagement pour un montant d’encours de 3 935 437,40 €.
Proposition adoptée.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020)-Approbation et mise en signature de la convention d’OPAH et de la convention de financement avec la Région PACA.
Au terme de l’OPAH menée de 2013 à 2016 sur le territoire de l’ancienne CAPAP, la CAPG a souhaité engager une étude pré-opérationnelle afin de mesurer l’opportunité de mettre en place un nouveau dispositif d’amélioration du parc privé ancien sur l’ensemble des 23 communes de la CAPG. Ainsi, pour la mise en œuvre opérationnelle de l’OPAH du Pays de Grasse, la CAPG, l’État, l’Anah et la Région PACA conviennent de signer une convention d’OPAH. Il est proposé d’approuver la convention OPAH-Pays de Grasse pour la période triennale 2017-2019 et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020)-Signature de la convention de prestations intégrées de suivi-Animation avec la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse Développement.
La convention adoptée à la délibération précédente prévoit de confier l’animation du dispositif à une équipe dédiée. Il est proposé de confier cette mission à la SPL Pays de Grasse, dans une logique de continuité des opérations programmées depuis 2009, par voie de conventionnement avec la SPL. Le montant annuel de la convention s’élève à 220 000,00 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujetions Expertise Engagement Professionnel. (RIFSEEP)

Il est proposé de mettre en place un nouveau RIFSEEP, qui remplacera le précédent, à compter du 1er avril 2017 afin de procéder à la nomination du directeur général des services sur un emploi fonctionnel de direction.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Il est proposé de mettre en place la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à partir du 1er avril 2017 afin de procéder à la nomination du directeur général des services sur un emploi fonctionnel de direction .
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
Il est proposé de mettre à jour les taux de promotion pour les avancements de grade à la suite de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) à compter du 1er avril 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.



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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2017

Le 20/02/2017 à 07h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 décembre 2016.
Approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire 2017.

Monsieur le Président, en ouvrant le débat, insiste sur son souci de contrôler la gestion, afin d’économiser au maximum. Il se présente comme garant de la rigueur financière.
Monsieur Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que : la masse salariale n’a augmenté que de 2,5 % et les subventions aux associations ont été réduites de 3 %.
Madame Magali Conesa et Monsieur Paul Euzières mettent en cause certains investissements envisagés, notamment la salle polyvalente de Valderoure et le parking de Mouans-Sartoux. Par contre, ils déplorent que le besoin d’un parking à l’hôpital n’ait pas été pris en compte.
Monsieur Délia fait remarquer que certains projets étaient en cours avant la création de la CAPG.
Madame Michèle Olivier fait valoir le caractère intercommunautaire de la salle de Valderoure.
Le Président insiste sur le côté solidarité territoriale. Les dotations doivent être réparties de façon équitable et non par rapport au nombre d’habitants. Il a toujours pris la défense de l’hôpital : d’ailleurs, un parking est à l’étude, a-t-il déclaré.
Pour Monsieur Stéphane Cassarini, la CAPG croule sous les dettes héritées de la CAPAP qui a été très mal gérée. Il n’y a donc pas de possibilité de grands projets. Il conclut par : « La CAPG ne fonctionne pas ».
Monsieur le Président réagit vigoureusement devant cette affirmation et met en exergue les réalisations de la CAPG.
●Budget annexe Sainte Marguerite II.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à :
-signer un avenant N°2 prorogeant la date finale d’un an de la convention de crédit long-terme multi-index au 31 mars 2018 du budget Sainte Marguerite II.
-payer les frais d’avenant d’un montant de 15 000 €.
Pour Monsieur Euzières, ce projet, une fois terminé, restera largement déficitaire, donc il ne lui est pas possible de voter pour.
Madame Myriam Lazreug demande combien de lots sont vendus. La réponse lui sera communiquée.
Délibération adoptée à la majorité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Création d’une commission ʺDéveloppement Numériqueʺ et modification N°3 de la composition des commissions thématiques.

Il est proposé au Conseil Communautaire de créer une commission supplémentaire chargée du développement numérique et de modifier la composition des commissions thématiques. Monsieur Claude Bompar est proposé comme responsable de cette commission.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Le représentant de Spéracèdes à cette commission est Monsieur le Maire.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs N° 14 - Créations, suppressions et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2017, de la réussite à des examens professionnels et concours, de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Recrutement d’un responsable du pôle solidarités - Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Un appel à candidature a été ouvert pour le recrutement d’un responsable pôle solidarités au sein de la direction ʺEmploi et solidaritésʺ. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a pu être retenue. Il convient donc d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er mars 2017. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Engagement dans le dispositif des services civiques.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’engager la collectivité dans le dispositif des services civiques et de confier à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans des missions d’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour une période de 6 à 12 mois pour un minimum de 24 h hebdomadaire. (Coût pour la communauté 107,58 € selon le barème en vigueur au 1er février 2017). 9 jeunes seraient recrutés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Dissolution du SYndicat MIxte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM).

En raison du transfert de la compétence ʺtransportʺ du département des AM à la région PACA, au 1er janvier 2017, le département cessera d’être membre du SYMITAM. Ce retrait induisant une perte importante des recettes pour ce syndicat, il est proposé de procéder à sa dissolution.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Dissolution du SYMITAM - Répartition de l’actif et du passif entre les membres de ce syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, il est proposé d’approuver la répartition de l’actif et du passif entre ses membres conformément au statut.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Retrait du Département des AM du SYMITAM - Modalités de reversement de la trésorerie.
Le Département des AM cessant d’être membre du SYMITAM et n’étant plus autorité organisatrice de la mobilité, il est proposé de lui verser 1/3 de la trésorerie comme stipulé dans les statuts.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention entre la CAPG et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) relative au cofinancement de la liaison inter PTU en transports en commun dans le secteur de la Vallée de la Siagne. (PTU : Périmètre de Transport Urbain.)
Cette convention a pour objet la définition des modalités de cofinancement d’une ligne commune entre Pégomas et Mandelieu (ligne 18 du réseau SILLAGES). Le coût de ces prolongements s’élève à 133 917,62 € HT, à répartir entre la CAPG (53 %) et la CAPL (47 %).
Délibération adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération de construction neuve de 31 logements locatifs sociaux - Résidence ʺJeanne Cauvinʺ à Peymeinade – Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 3F – Garantie totale d’emprunt.

L’ESH Immobilière Méditerranée prévoit la réalisation de 31 logements locatifs sociaux, financés en prêts pour logements sociaux, d’un ensemble immobilier de 55 logements à Peymeinade. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie en contrepartie de laquelle l’ESH s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition accordée à la majorité. Monsieur Stéphane Cassarini juge inopportun de détruire la maison léguée par Madame Jeanne Cauvin.
●Opération de réhabilitation locative sociale de 44 logements locatifs sociaux – Résidence « La Madeleine » à Grasse – Logis Familial – Garantie totale d’emprunt.
L’ESH Logis Familial prévoit la réhabilitation de 44 logements locatifs sociaux de la résidence « La Madeleine » à Grasse. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie.
Proposition accordée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse – Subvention à un propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPHA) du Pays de Grasse, engagée pour la période de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par un propriétaire occupant résidant à Pégomas, dont le dossier a été déposé auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)avant la clôture de l’opération, pour une subvention s’élevant à 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 15 500 € et d’un montant des travaux de 25 850,75 € HT.
L’aide demandée est accordée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Convention « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

La CAPG envisage de mener des actions susceptibles de bénéficier de fonds de financement dédiés à la transition énergétique dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » de l’État. Pour cela, une convention détaillant les diverses actions à mettre en œuvre doit être signée pour une durée de trois ans et permettra à la CAPG de bénéficier d’une enveloppe de subvention de 1 575 872 €.
DÉCHETS
●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et services annexes entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire. Le loyer annuel prévu par la convention est de 41 000 €.
Convention adoptée à l’unanimité.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets).
Ce syndicat exerce la compétence ʺélimination et valorisation des déchets ménagers et assimilésʺ comprenant : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de stockage ou de tri qui s’y rapportent, dont les déchets issus des déchetteries. Cette compétence lui a été confiée par la CAPG pour l’ensemble de ses communes hors Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNIVALOM (Syndicat mixte d’élimination des déchets dont dépend Mouans-Sartoux).
Même compétence que le SMED mais pour la commune de Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Mise en place de la vidéoprotection.

Les communes de l’ex CCTS (Communauté de Communes des Terres de Siagne) ont délégué à la CAPG la maîtrise d’ouvrage d’un projet de vidéoprotection. Afin de tenir compte de modifications du plan de financement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une nouvelle convention de mandat. Le financement de ce projet est assuré par les communes qui solliciteront et percevront directement la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). La part communale sera calculée en fin d’opération pour tenir compte du coût réel du projet (dans la limite du montant indiqué) et des subventions réellement encaissées.
La part communale pour Spéracèdes est de 24 400 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Adhésions 2017 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) qui s’engage autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire (800 €), ainsi qu’à l’Alliance Villes Emploi (AVE) qui permet de contribuer au développement des politiques et des stratégies territoriales d’insertion et d’emploi (2 079,79 €).
Proposition adoptée.
●Versement d’une subvention à la SCIC TETRIS- Avances 2017.
La CAPG souhaite verser une avance sur subvention à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dénommée ʺTransition Écologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Socialeʺ (TETRIS), pour lui permettre de démarrer son action dès le début de l’année en tenant compte de ses besoins de trésorerie.
Proposition adoptée.


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2016

Le 23/11/2016 à 19h35 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote des procès-verbaux des séances du vendredi 16 septembre 2016 et du vendredi 14 octobre 2016.
Paul Euzières s’élève avec véhémence contre des propos qu’on lui a attribués et qu’il n’a jamais prononcés. Il parle même de falsification. Monsieur le Président réagit vigoureusement à cette accusation, déniant toutes mauvaises intentions de sa part. Après de longs échanges, il s’avère qu’une erreur involontaire, due à une mauvaise écoute, est la cause de ce malentendu.
Les 2 procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
CULTURE
●Attribution d’une subvention de fonctionnement 2016 à l’association ʺPatrimoine vivant du Pays de Grasseʺ dans le cadre de la candidature des ʺSavoir-faire liés au parfum en Pays de Grasseʺ au patrimoine culturel et immatériel de l’humanité (UNESCO).

Il est proposé au Conseil d’accorder à cette association une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l’année 2016.
Paul Euzières déplore que cette subvention n’ait pas été présentée à la Commission des Finances. A quoi sert cette association, à quoi sert ce label, questionne-t-il. Pour lui, cette association et ce label n’ont aucun intérêt, car Grasse est connue dans le monde entier.
Proposition adoptée à la majorité. 3 voix contre.
●Subvention de fonctionnement 2016 à l’association Office municipal pour l’organisation du festival ʺAuribeau-sur-Scèneʺ.
Il est proposé au Conseil de verser une subvention annuelle de fonctionnement de 7 500 € à cette association, afin de la soutenir dans la programmation de spectacles à l’attention des jeunes et d’animer l’ensemble du territoire de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Contrat Local de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (CLDESS). Aide au démarrage de l’association ʺRepair Café sur le Pays de Grasseʺ.

Il est proposé d’aider, par une subvention de 2 000 €, le démarrage de cette association qui s’inscrit dans un double objectif de développement durable et d’économie sociale et solidaire, en proposant d’organiser, sur le territoire, des ateliers où des bénévoles apprennent, gratuitement, aux visiteurs à réparer leurs objets du quotidien.
Proposition adoptée à la majorité. 3 abstentions : Myriam Lazreug, Stéphane Cassarini, Philippe-Emmanuel de Fontmichel.
LOGEMENT
●Adhésion à l’association Groupement Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) 06.

Face à la nécessité que le SIAO des Alpes Maritimes soit, à compter du 1er janvier 2017, pris en charge par un opérateur unique, il est proposé de créer une association nommée Groupement SIAO 06 avec, comme membres fondateurs, les acteurs actuellement œuvrant dans le dispositif. Le service logement de la CAPG poursuivra son action menée depuis 2014 en qualité d’antenne infra-départementale et continuera à solliciter un financement en contrepartie.
Il est proposé de désigner Madame Marie-Louise Gourdon (Vice-présidente en charge de l’habitat) au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration et de verser le montant de la cotisation qui s’élève à 1 000 € par an.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Rythmes scolaires. Convention de reversement du fonds de soutien à la CAPG.

La CAPG exerce la compétence ʺAction sociale-jeunesseʺ sur une partie de son territoire. En 2014, la CAPG a mis en place et assure, pour ses communes membres, la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cadre, un fonds de soutien est versé par l’État, aux communes qui ont élaboré un projet éducatif territorial. Il convient d’élaborer une convention de réversion de ces fonds à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Réalisation du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Sud, gare SNCF Grasse-Mouans-Sartoux Centre. Convention de regroupement de commandes entre la CAPL (Communauté d’Agglomération du Pays de Lérins) et la CAPG.

Il est proposé au Conseil Communautaire de réaffirmer le lancement des travaux du ʺTCSP Sud Gare SNCF Grasse-Mouans-Sartoux Centreʺ et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de groupement de commandes entre la CAPL et la CAPG relative à la maîtrise d’œuvre et aux études liées à l’opération concernant les aménagements des TCSP des deux établissements sur les communes de Mougins et de Mouans-Sartoux.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention du groupe Cassarini.
HABITAT
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse. Subvention aux propriétaires occupants et bailleur.

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse, menée de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Quatre dossiers, dont un en faveur d’un propriétaire bailleur et trois propriétaires occupants, déposés auprès de l’ANAH ont été présentés à la CAPG. Les subventions sollicitées s’élèvent à 13 827 €, pour un montant d’aides tous partenaires confondus, de 52 208 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération de production neuve de 29 logements locatifs sociaux financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), résidence ʺFlora Tristan et Paul Gauguinʺ, à Mouans-Sartoux, par l’ESH Logis Familial (Entreprise Sociale pour l’Habitat). Garantie totale d’emprunt.
L’ESH sollicite de la CAPG, pour cette opération, sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé à la CAPG d’accorder cette garantie pour 4 lignes de prêt, pour un total de 3 291 555 €, en contrepartie de laquelle elle s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Appel à projets ʺÉducation vers un développement durableʺ lancé auprès des établissements scolaires du territoire- Attribution de subventions pour les lauréats retenus pour la période 2016-2017 et convention d’objectifs.

Le jury du 18 octobre 2016 a retenu 10 lauréats dont les projets correspondent aux critères de sélection du règlement, pour un montant de 8 000 €. Une convention sera signée avec chaque établissement détaillant les modalités de mise en œuvre des projets et le versement des subventions.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉCHETS
●Site de Malamaire à Valderoure - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un groupement de commande.

Ce site est géré par trois collectivités : la CAPG, le Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets ménagers du moyen pays des AM (SMED) et la commune. Le site est utilisé de façon partagée. Afin de compléter son utilisation et d’assurer une bonne gestion des espaces, il convient d’intégrer une parcelle complémentaire, sous gestion de la commune, et d’y permettre la réalisation d’études en groupement de commande.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Avenant n°1 de cession du bail commercial de la pharmacie du Palais au sein de l’Espace Roure à Grasse.

Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant de cession du bail commercial de Madame Cécile Iacono-Esmengiaud, renouvelé le 22 septembre 2016, au profit de SELARL Pharmacie du Palais, exploitante de la pharmacie du Palais, preneur à bail, pour une durée de neuf années.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion en activité accessoire.

Il est proposé de recruter un chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion en activité accessoire, à compter du 1er janvier 2017, correspondant à 15% d’un temps plein (35 heures).
Proposition acceptée à l’unanimité.
●Conventions avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des AM (SDIS 06) pour les interventions et les formations des sapeurs-pompiers volontaires agents de la CAPG.
La CAPG emploie des agents titulaires et non titulaires, exerçant une activité accessoire de sapeur-pompier volontaire. Dans le but de fixer les conditions dans lesquelles la CAPG met à disposition du SDIS 06 les dits agents pour leur permettre de suivre leurs formations de sapeur-pompier ou pour participer à des interventions opérationnelles, il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer des conventions fixant les modalités de mise en œuvre avec le SDIS 06.
Proposition acceptée à l’unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
●Marché public n°2012/44-Construction de l’espace culturel et sportif de la Vallée de la Siagne-Lot n°7-Électricité courants forts et faibles-Protocole transactionnel à passer avec la SAS Montelec.

A la fin du chantier, plusieurs différends ont opposé l’entreprise Montelec à la CAPG pour un montant de 61 928,48 € TTC. La CAPG et l’entreprise Montelec se sont rapprochées et ont saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) afin de trouver une solution équitable Après avis du CCIRA, il est proposé de conclure un protocole transactionnel pour un montant de 27 497,88 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.




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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

Le 22/10/2016 à 07h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 septembre 2016.
Suite à une observation du groupe de Paul Euzières, l’approbation du PV est renvoyée à la prochaine séance.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Élection d’autre membre du bureau communautaire.

Un poste d’autre membre du bureau communautaire étant actuellement vacant, il est proposé au Conseil de le pourvoir. Un seul candidat : Fabrice Lachenmeier, Maire du Mas, élu avec 48 voix pour et 13 bulletin blancs.
●Approbation des statuts du syndicat mixte de préfiguration EPTB-GEMAPI.
La gravité des intempéries du 3 Octobre 2015 a rappelé que la prise en compte du risque inondation dépasse le périmètre des intercommunalités et doit être envisagée à l’échelle des bassins versants en intégrant la gestion globale des milieux aquatiques. Dans ce contexte, le Département souhaite créer un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) afin de mutualiser les compétences et concentrer les moyens. Dans un premier temps, dans le cadre d’une phase de préfiguration, le syndicat définira la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE). Il est ainsi proposé d’approuver les statuts du syndicat mixte et d’adhérer à ce syndicat dès le 1er Janvier 2017. (GEMAPI : Gestion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Approbation à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégations de maîtrise d’ouvrage.

Clôture du ravalement de façade de l’église de Saint-Cézaire.
Clôture de l’opération sur le réseau d’eaux pluviales et la requalification du chemin des puits à Saint-Cézaire.
Ces 2 délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
●Centre de loisirs de Cabris – Validation de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et du forfait définitif de rémunération de la Maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre du projet de réhabilitation d’une habitation individuelle en centre de loisirs sur la commune de Cabris, il est nécessaire de valider la phase APD et procéder à l’arrêt du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 34 810,00 € HT. Il est également proposé de poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Propositions adoptées à l’unanimité.
HABITAT
●Opération de production neuve de 62 logements dont 41 logements locatifs sociaux à Mouans-Sartoux par l’Entreprise Social pour l’Habitat (ESH).

Il est proposé à la CAPG d’accorder à l’ESH sa garantie pour 4 lignes de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer les logements locatifs sociaux précités pour un total de 5 010 367,00 €. En contrepartie, l’ESH s’engage à réserver 8 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget régie des transports Sillages. Décision modificative n°1.

Il est proposé au Conseil de Communauté de modifier le budget de la régie des transports Sillages pour tenir compte d’une régularisation négative (-228 000 €) de versement transport du budget principal au budget de cette régie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de remboursement des dépenses 2014 à la commune de Peymeinade pour la piscine d’été.
La CAPG exerce depuis le 1er janvier 2014 la compétence ʺéquipements nautiquesʺ. Dans ce cadre, la commune de Peymeinade a transféré une piscine découverte. Cependant, la CAPG n’a pas été matériellement en mesure d’exercer cette compétence dès le 1er janvier 2014. La commune de Peymeinade a continué à assurer des dépenses de fonctionnement en 2014. Il convient donc de rembourser à cette commune les frais avancés à cette occasion.
Délibération adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE et JEUNESSE
●Convention avec la Caisse des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey pour la fourniture de repas et goûters dans le cadre de l’accueil de loisirs.

Dans le cadre de sa compétence petite enfance et jeunesse, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse fournit des repas et des goûters aux enfants et animateurs des accueils de loisirs. Il est proposé de reconduire, pour 3 années, la convention de fourniture de goûters et repas signée avec la Caisse des écoles de Saint-Vallier-de-Thiey pour des motifs de commodité, de circuit court et de sécurité alimentaire (impossibilité de faire cohabiter des denrées alimentaires de fournisseurs différents dans une même cuisine centrale), et de rembourser, les goûters et repas, à la Caisse des écoles. Cette convention concerne le « Centre de loisirs des 4 saisons ».
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE et AGRICULTURE
●Pôle d’Excellence du Végétal (PEV)-Création de marque « Grasse Expertise » et Indication Géographique (IG) « Absolue Pays de Grasse ».

Il est proposé au Conseil de Communauté d’attribuer dans le cadre du PEV aux associations « Club des entrepreneurs du Pays de Grasse » et « Fleurs d’Exception du Pays de Grasse » pour financement de leurs dépenses relatives à la mise en œuvre de la marque « Grasse Expertise » et de l’Indication Géographique (IG) « Absolue Pays de Grasse » selon le détail suivant :
- Club des entrepreneurs / 5 000 € pour prestations de Conseil juridique et dépôt INPI.
- Les Fleurs d’E xception du Pays de Grasse /3 000 € pour organisme d’inspection et dépôt INPI.
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
Délibération adoptée à la majorité. 1 abstention, Stéphane Cassarini.
ENVIRONNEMENTS-DÉCHETS
●Régularisation des opérations de transfert du passif du SIVADES au SMED.

Suite à la dissolution du Sivades au 31 décembre 2013, et à l’adhésion au SMED (Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets) au 1er février 2014 de la CAPG, pour la compétence traitement des déchets (hormis le territoire de la commune de Mouans-Sartoux), il convient d’affecter définitivement le passif, conformément à l’arrêt des comptes du syndicat SIVADES en date du 21 février 2014 et de régulariser les opérations comptables liées aux échéances d’emprunts réalisées avant le transfert effectif des emprunts au SMED.
Régularisation adoptée à l’unanimité.


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016

Le 27/09/2016 à 17h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 3 juin 2016.
Il a été adopté à l’unanimité, sans observation.

INFORMATIONS


Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu'il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES


Renouvellement d’un bail commercial "Espace Roure".
La proposition de renouvellement du bail commercial au profit de la gérante de la pharmacie du Palais, situé au sein de l’Espace Roure à Grasse, pour une durée de neuf années et pour un loyer annuel de 22 075,68 € HT, a été approuvée à l’unanimité.

Protocole transactionnel suite aux dommages causés à la propriété de Monsieur Fischer par un incendie de bacs d’ordures ménagères.
Afin d’éviter une procédure longue et coûteuse, il est proposé d’indemniser Monsieur Fischer à hauteur de 3 400 € (Montant total des travaux estimé à 6 737 €).
Proposition adoptée à l’unanimité.

Mise à disposition d’une partie du chemin de Cabris à Saint-Cézaire-sur-Siagne en faveur de la CAPG.
Il est proposé d’acter la mise à disposition par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne de l’emprise de la partie de l’ancien chemin de Cabris comprise dans le périmètre de la zone d’activité de la Festre, zone reconnue d’intérêt communautaire.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Pôle intermodal de Grasse. Désaffectation et déclassement du domaine public.
Suite à la construction du pôle intermodal de Grasse, ainsi que celle de l’aire de stationnement des bus à la Marigarde, il est nécessaire d’en pérenniser les assiettes foncières et de les régulariser, en procédant à un échange foncier à titre gratuit. Il convient, auparavant, de constater la désaffectation et de prononcer la sortie du domaine public de la parcelle échangée.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS


Pôle intermodal de grasse. Échange foncier entre la SCI ARPERO et la CAPG.
Suite à la construction du pôle intermodal de Grasse, ainsi que celle de l’aire de stationnement des bus à la Marigarde, il est nécessaire d’en pérenniser les assiettes foncières et de les régulariser, en procédant à un échange foncier à titre gratuit avec la SCI ARPERO.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Semaine de la mobilité. Challenge mobilité.
Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Mobilité, il est proposé d’organiser un concours, avec remise de lots aux entreprises gagnantes du challenge mobilité qui aura lieu du 16 au 22 septembre 2016.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Parking intermodal de Mouans-Sartoux. Approbation de l’avant-projet.
Dans le cadre de l’opération de construction du parking intermodal du Château à Mouans-Sartoux, dont la maitrise d’ouvrage a été déléguée à la dite commune, il convient d’approuver l’avant-projet pour un montant de 6 880 000 € HT. Il est proposé de revoir les modalités de gestion financière et comptable prévues dans la délégation de maîtrise d’ouvrage.
Une longue discussion s’engage.
Jean-Claude Zejma (Peymeinade) dit ignorer tout de ce projet et s’inquiète des charges à venir pour la CAPG.
Le Président précise que l’enveloppe proposée par la CAPG est figée quel que soit le prix final de la réalisation, d’autre part il précise que par convention le coût de fonctionnement sera à la charge de Mouans-Sartoux.
Paul Euzières (Grasse à tous ensemble et autrement), faisant référence à une réponse ministérielle, pense qu’il n’est pas possible de scinder investissement et fonctionnement. Ou le projet est d’intérêt communautaire et la CAPG en assure les frais de fonctionnement, ou il ne l’est pas, et la CAPG ne doit pas participer à son investissement.
Pour Jean-Marc Degioanni (Rassemblement Bleu Marine Grasse), ce projet n’a aucun intérêt communautaire. Concernant la légalité de la scission investissement-fonctionnement, il est en accord avec Paul Euzières.
Pierre Aschiéri (Maire de Mouans-Sartoux) démontre le côté intercommunal de ce projet en rappelant que Mouans-Sartoux sera le terminus des transports en commun de la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins et le départ du prolongement, par SILLAGE, pour aller jusqu’à Grasse. De plus, ce parking sera nécessaire lorsque la ligne de transport en commun en site propre, gare de Grasse-gare de Mouans-Sartoux, dont l’étude va débuter, sera fonctionnelle. Sa commune est un nœud de communication où de nombreuses lignes de bus convergent rappelle-t-il.
Paul Euzières trouve anormal que ce projet ait été adopté par le Conseil Communautaire qui a précédé les dernières élections municipales, Conseil qui a été largement modifié suite à ces élections.
La délibération est adoptée à la majorité. Abstention : majorité municipale de Peymeinade. Groupe de Paul Euzières. Contre : groupe de Jean-Marc Dégioanni.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE et AGRICULTURE


Budget annexe Sainte Marguerite II - Arôma Grasse. Cession de 32 places de stationnement à la société "Bougie et Senteur".
La société "Bougie et Senteur" souhaite se porter acquéreur, auprès de la CAPG, de 32 places de stationnement pour un prix total de 147 200 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Convention avec le département des AM relative au partenariat financier dans la lutte contre le frelon asiatique.
Il est proposé une convention avec le département des AM qui permettrait d’augmenter les objectifs de destruction de nids pour la campagne 2016 sur le territoire de la CAPG. La participation financière de la CAPG est plafonnée à 10 000 € pour l’année 2016.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Avenant au Bail rural relatif au hameau de Fontagne à Collongues.
Il est proposé un avenant au bail rural de longue durée (25 ans) consenti à Monsieur Adrien Peyre par délibération du 1er avril 2016. Cet avenant permet de finaliser le programme d’installation, par la mise à disposition du bâtiment agricole de 120 m2 indispensable à l’activité, bâtiment réalisé par la CAPG avec le soutien de la Région et du Département. Le montant de cette location, calculé selon les règles et indices fixés par arrêtés préfectoraux, s’élève à 987 €/an.

FINANCES


Examen de la demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères du magasin LEADER PRICE (Grasse), d’un bâtiment professionnel appartenant à Madame BLANCHERY (Grasse), du magasin CARREFOUR MARKET (Le Tignet), du magasin DECATHLON (Grasse), de la SCI GRASSE 2002 (Grasse).
Le Conseil Communautaire rejette l’ensemble de ces demandes d’exonération à l’unanimité.

Budget principal. Décision modificative n°2.
Il est proposé de modifier la section d’investissement afin :


Il est proposé de modifier la section de fonctionnement afin :


Décision modificative adoptée à la majorité. Contre : groupe Paul Euzières, Stéphane Cassarini.

Budget principal. Versement contribution service public Régie Sillages.
Il est proposé de compléter le versement à la régie des transports Sillages, au titre de la couverture du service public 2015, pour une somme de 228 00 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Indemnité de conseil au receveur municipal.
Dans le cadre de ses missions d’assistance et de conseils à la CAPG, le receveur municipal peut bénéficier d’une indemnité qui lui est versée chaque année. L’indemnité proposée est fixée au taux de 50 % par an.
Paul Euzières fait remarquer que cette indemnité est justifiée par un travail supplémentaire, il se demande, alors, où prend-t-il le temps pour assumer toutes ses tâches.
Proposition adoptée à la majorité. Contre Jean-Marc Dégioanni.

RESSOURCES HUMAINES


Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Grasse à la CAPG pour la coordination des actions de prévention de la délinquance.
Il est proposé la mise à disposition, d’un agent recruté, par la ville de Grasse, en charge du Conseil Local de Sécurité et de Prévention, pour une quotité de 20 % du temps de travail.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Recrutement : d’un manager ville et territoire pour la direction de l’action économique (Contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un responsable du pôle insertion-emploi (Contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un directeur des déchets et de l’énergie (contrat à durée déterminée de 3 ans), d’un directeur de la communication (contrat à durée déterminée de 3 ans).
Paul Euzières demande pourquoi les postes ne sont pas à durée illimitée.
Les postes ne sont pas financés définitivement explique Jean-Marc Délia.
Propositions adoptées à l’unanimité.

Tableau des effectifs.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2016, de la promotion interne 2016, de la réussite à des examens professionnels et concours.
Tableau présenté adopté à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE


Nouvelle convention de programmation et de suivi des déploiements de réseau FTTH par SFR.
Il est proposé d’approuver une nouvelle convention en prenant en compte le délai d’achèvement du programme exigé pat l’État. La commune d’Auribeau-sur-Siagne verra ainsi l’aboutissement du projet un an plus tôt que prévu.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Autorisation d’occupation du domaine public accordé à la société Orange. Antenne salle d’escrime.
Cette autorisation est proposée afin de maintenir les équipements de téléphonie mobile installés sur le site de la salle d’escrime, 2, rue Martine Caroll à Grasse. Cette autorisation serait accordée pour une durée de 12 années, et ferait l’objet d’une redevance annuelle de 16 500 €.
Autorisation acceptée à l’unanimité.

Délégation de maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) à la CAPG. Fourreau de communication électronique.
Le SICTIAM profitant de la réalisation d’un réseau d’adduction d’eau potable pour la pose de fourreaux de télécommunications, il convient de modifier la convention initiale. La participation du SICTIAM se portera à 70 800 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


Cession de parcelle G 642 sise 1 907 route de la Fénerie à Pégomas à l’entreprise Balicco SA.
La société Balicco s’est installée, au lieudit de la Fénerie sur la commune de Pégomas, sur un terrain cédé par la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP). Elle souhaite désormais acquérir, pour la somme de 195 000 € TTC, la parcelle G 642 composée de berges et d’un lac, d’une superficie de 2,3 hectares, appartenant à la CAPG et jouxtant son terrain.
Jean-Marc Dégioanni fait remarquer que Monsieur Balicco est membre du Conseil Municipal de Pégomas.
Paul Euzières rappelle que ce terrain avait été acheté par la CAPAP, en vue d’aménagements, pour protéger le site. Le lac peut servir de déversoir en cas de grandes crues. De 2013 à 2010 des parcelles ont été vendues, qu’a-t-on fait de la notion ʺProtection du siteʺ ? C’est une zone sensible au niveau inondations.
Gilbert Pibou, maire de Pégomas, signale que le lac n’est pas entretenu. La vente permettra à l’entreprise Balicco de s’étendre, 350 emplois sont en jeu déclare-t-il.
Le Président ne pense pas que ce soit utile de conserver ce lac.
Paul Euzières pose la question ʺPourquoi acheter ce lac s’il est dans un tel état d’abandon  ?ʺ Il pense que cet achat augmente la valeur de la propriété Balicco.
Cession approuvée à la majorité. Abstention : groupe Degioanni. Contre : groupes Euzières et Cassarini. N’ont pas pris part au vote les élus de Pégomas et Jean-Paul Henry, maire de Valderoure dont le 1er adjoint est Monsieur Balicco.

Acquisition pour l’euro symbolique de 4 stationnements au sein d’un ensemble immobilier situé au 144 chemin de St marc à Grasse.
Délibération adoptée à l’unanimité.

HABITAT


Opération programmée d’amélioration de l’habitat du pays de Grasse. Subventions aux propriétaires occupants.
Cinq dossiers agréés par l’ANAH ont été présentés à la CAPG. Les subventions sollicitées du Pays de Grasse s’élèvent à 7 677,71 € pour un montant total d’aides de 29 609,93 €.
Subventions accordées à l’unanimité.

Opération de construction neuve de 35 logements locatifs sociaux, résidence ʺGeorge Sandʺ, à Mouans-Sartoux. OPH Cannes et Rive droite du Var. Garantie totale d’emprunts. Signature de la convention de réservation de logements. Signature d’un avenant à la convention de garantie d’emprunts.
Afin d’identifier les logements réservés au titre de la garantie, il est proposé la signature d’une convention de réservation de logements .En outre, la signature d’un avenant à la convention de garantie d’emprunts est également nécessaire afin de prendre en considération les modifications liées à la loi Alur.
Délibération adoptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT


Adhésion et convention de partenariat avec l’association des communes forestières des AM (COFOR06).
L’adhésion et la convention sont proposées pour développer une réflexion juridique, technique et financière sur la mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Montant total de la contribution : 1 600 € pour la cotisation, 7 500 € pour la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.

COLLECTE-DÉCHETS


Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Le renouvellement de la convention est prévu pour un loyer annuel de 41 000 €.
Renouvellement adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES


Différentes maîtrises d’ouvrages terminées, en cours ou à venir sont proposées.


Propositions adoptées à l’unanimité.

CULTURE


Résidence d’artiste. Règlement des dépenses.
Il est proposé de prendre en charge les frais de résidence et de déplacement d’une conteuse qui interviendra principalement dans le haut pays d’octobre 2016 à juillet 2017 (12 semaines non consécutives). Elle pourra rencontrer des enseignants, le grand public, organiser des ateliers en direction des scolaires, du péri et de l’extrascolaire… Coût 10 000 € et 4 aller/retour Monoblet notre territoire.
Proposition adoptée à l’unanimité.

SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ.


Actions en faveur des jeunes diplômés Bac+3 et plus. Adhésion à ʺNos Quartiers ont du Talentʺ (NQT).
L’association NQT a pour objet d’accompagner vers l’emploi les jeunes diplômés Bac+3 et plus, issus des quartiers prioritaires ou de milieu sociaux défavorisés. Il est proposé de décliner cette action sur l’ensemble des communes de la CAPG. Il est proposé de valider l’adhésion à l’association NQT pour une période expérimentale de 9 mois pour un montant de 8 073 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Programmation second semestre 2016 du Contrat Local de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire (CLDESS).
La programmation est centrée autour de 3 objectifs :


Délibération adoptée à la majorité. Contre : groupe Degioanni.

Programmation, 2016 pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes. Octroi des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et signature des conventions d’objectifs et de financement.
Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les exclusions sociales des publics vulnérables, la participation de la CAPG s’élève à : 60 500 € de crédits spécifiques, soit 9 % de participation et 50 143 € de crédit de droit commun, soit 7% de participation.
Il est proposé la répartition des crédits spécifiques comme suit : ALC (6 000 €), ALTER ÉGAUX (6 000 €), AFTVS (5 000 €), ARPAS (4 000 €), HARJES (35 000 €), MIRANDA (6 000 €), MISSION LOCALE (1 500 €), MONTJOYE (1 000 €).
Proposition adoptée à la majorité. Contre : groupe Degioanni.

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Grasse (PLIE). Clôture de la convention FSE 2011-2014.
Il est proposé de clôturer la convention de subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) 2011-2014 relative à la mise en œuvre du dispositif du PLIE.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention : groupe Degioanni.

MOTION


Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Motion en faveur de la réalisation d’une gare ʺligne nouvelleʺ à Cannes et d’une gare TER à Sophia-Antipolis.
Motion adoptée à l’unanimité.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 1er AVRIL 2016

Le 11/04/2016 à 06h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire.
La nouvelle répartition des Conseillers Communautaires attribue à Peymeinade un Conseiller supplémentaire. Le Conseil Municipal de Peymeinade a élu Monsieur Jean-Marie GUENOT.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 29 janvier 2016. Suite aux observations de Monsieur Euzières lors de la séance du 26 février 2016, le procès-verbal du 29 janvier 2016 a été modifié. Ainsi rédigé, il a été adopté à l’unanimité, sans observation.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 26 février 2016.
Il a été adopté à l’unanimité, sans observation.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
MOYENS GÉNÉRAUX
Finances.
●Taux de fiscalité directe.

Il est proposé au Conseil Communautaire de voter les taux de fiscalité directe et de conserver les taux de 2015. Cotisation foncière des entreprises (CFE), 29,22 % Taxe d’habitation (TH), 8,17 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) (part correspondant aux frais de gestion de l’état), 2,60 % Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), 0,104 % Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Zone : Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 % Zone Mouans-Sartoux : 10,28 % Zone Grasse : 18,73 % Zone ex CCTS : 12,88 % Zone ex CCMA : 16,50 % Monsieur le Président a tenu à remercier : les membres de la commission des finances et plus particulièrement Monsieur Jean-Marc Délia qui la dirige, toutes les commissions qui ont suivi, au mieux, les consignes d’économie, le bureau des Maires et le service des finances pour le travail effectué. Il a annoncé la tenue d’une réunion publique sur le dossier controversé d’Arôma Grasse.
Le maintien des taux a été adopté à la majorité (Abstention du groupe de Monsieur Degioanni)
●Budget principal 2016, reprise anticipée des résultats 2015.
Fonctionnement : il est proposé de reporter en fonctionnement un crédit de 2 950 790,95 € et en investissement un débit de 1 870 039,51 €.
Proposition adoptée à la majorité. (Abstention des groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni).
●Budget principal 2016. Hôtel d’entreprises.
Il est proposé au Conseil de Communauté de voter une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération de construction de l’hôtel d’entreprises, afin de faciliter le suivi de cette opération. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées au cours d’un exercice budgétaire. Pour 2016, ils s’élèvent à 3 404 50 € TTC et pour 2017 à 2 576 000 €. Proposition adoptée à la majorité. (Abstention des groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni).
●Budget principal 2016. Budget primitif.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le budget primitif 2016. Il est basé, suivant le rapporteur, sur : -des taux d’imposition identiques à ceux de 2015, - des pertes de dotation globale et la hausse du prélèvement pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales - des efforts importants sur les dépenses de fonctionnement, -un recours modéré à l’emprunt destiné principalement au financement des travaux de l’hôtel d’entreprises et de la salle polyvalente du Haut Pays. Fonctionnement : 90 217 887,00 € Investissement : 26 287 358,02 €
ᴥPour le groupe de Monsieur Euzières, la dette réelle est supérieure à celle annoncée et des choix critiquables sont effectués.
ᴥPour le groupe de Monsieur Degioanni, c’est un budget d’urgence, c’est un budget en trompe l’œil.
ᴥPour le groupe de Monsieur Cassarini, c’est un budget ʺtriste, sinistreʺ sans projet d’envergure.
ᴥPour le représentant de Peymeinade, ce budget ne tient pas compte de l’enclavement de l’Ouest grassois.
ᴥMonsieur le Président lui fait remarquer qu’une somme de 100 000 € est prévue pour l’étude du désenclavement de l’Ouest grassois. Le budget est approuvé à la majorité. (Abstention des représentants de Peymeinade. Opposition des groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degoanni).
●Régie des transports SILLAGES. Compte financier.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le compte financier 2015 de la régie autonome des transports SILLAGES qui présente les résultats d’exécution suivants : Résultat de clôture 2015 : Investissement -133 303, 16 €, Fonctionnement +558 930,42 €, Total +425 627,26 €.
Proposition adoptée à la majorité. (Contre : le groupe de Monsieur Degioanni. Abstention des groupes de Messieurs Euzières et Cassarini)
●Régie des transports SILLAGES. Affectation des résultats 2015.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’affectation du résultat 2015 de la régie autonome des transports SILLAGES, soit 558 930,42 €, comme suit : 249 023,84 € au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé, pour couvrir le déficit de clôture 2015 de la section d’investissement et les restes à réaliser au 31 décembre 2015 et 309 906,58 € en report à nouveau de la section de fonctionnement 2016.
Proposition adoptée à la majorité. (Abstention des groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni)
●Régie des transports SILLAGES. Budget primitif 2016.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le budget primitif 2016 de la régie autonome des transports SILLAGES. Section d’exploitation 11 424 190 €. Section d’investissement 559 723,84 €.
ᴥMonsieur Euzières regrette qu’il n’y ait pas de projet de Transport en commun en Site Propre (TSP) alors qu’est perçue la taxe des transports.
ᴥMonsieur Cassarini attend un bilan financier total de l’ancien projet du funiculaire.
Proposition adoptée à la majorité. (Contre : les groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni et Madame Seguin Kuratle).
●Budget annexe Sainte Marguerite II. Compte de gestion 2015.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion 2015 du budget annexe Sainte Marguerite II, compte dressé par Madame la Trésorière. Proposition adoptée à la majorité. (Contre : le groupe de Monsieur Degioanni)
●Budget annexe Sainte Marguerite II. Compte administratif 2015.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter le compte administratif 2015 du budget annexe Sainte Marguerite II, conforme au compte de gestion dressé par Madame la Trésorière principale. Résultat de l’exercice 2015 : - 479 199,67 €. Résultat de clôture 2015 : 994 507,49 €. Proposition adoptée à la majorité. (Contre : les groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni).
●Budget annexe Sainte Marguerite II. Budget primitif 2016.
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe Sainte Marguerite II. Section de fonctionnement : 16 074 168,10 €. Section d’investissement : 21 868 183,08 €.
Proposition adoptée à la majorité. (Contre : les groupes de Messieurs Euzières, Cassarini et Degioanni.)
Ressources humaines.
●Mise en place d’astreinte pour le service collecte des déchets ménagers.

Afin de pouvoir assurer les interventions techniques la nuit et les week-ends, il est proposé la mise en place d’un régime d’astreinte notamment : pour les agents responsables des interventions techniques, pour le directeur de la collecte des déchets et pour la direction générale adjointe en charge de l’aménagement et du cadre de vie. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ. Subvention 2016.
Il est proposé d’accompagner financièrement les actions en faveur du personnel du comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 116 700 €. Un premier acompte de 29 175 € a déjà été versé. Proposition adoptée à l’unanimité.
Affaires générales et juridiques.
●Autorisation du Président à signer un protocole transactionnel avec Madame Jennifer Gandibleux.
Dans le cadre d’un contentieux relatif au préjudice résultant d’un accident du travail, il est proposé, au Conseil Communautaire, d’autoriser Monsieur le Président à signer un protocole transactionnel, avec Madame Jennifer Gandibleux, comprenant une indemnisation de 40 000 €. Autorisation accordée à l’unanimité.
Développement numérique.
●Programmation 2016 pour le développement des usages numériques au sein des ERIC. Signature des conventions d’objectifs et de financement. Versement de subventions.
Les Espaces Régionaux Internet Citoyens (ERIC) sont soutenus, depuis plusieurs années, par la politique communautaire, afin de développer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, et d’apporter une réponse à l’isolement numérique du territoire. Il est proposé de soutenir la Cyberbase Vallée de la Siagne pour 30 000 €, la Moutone pour 15 000 € et Évaléco pour 12 000 €. Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ
Culture.
●Programmation 2016 pour la culture. Signature des conventions d’objectifs et de financement. Versement de subventions.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions et avenants avec : -le Centre d’expression artistique et culturelle qui organise ʺLe festival du livreʺ et développe un programme d’animations en direction des enfants et des jeunes scolarisés dans les communes de la CAPG. (Subvention pour le transport des enfants : 32 000 €) -la SCIC Piste d’Azur qui propose une offre culturelle originale et variée autour des arts du cirque à l’ensemble des habitants du territoire, dont des interventions auprès des jeunes dans les cadres scolaires, un accueil de jeunes et adultes à l’école de loisirs, une formation professionnelle qualifiante de 2 ans, un accueil d’artistes en résidence et un centre de ressources et de documentation. (Subvention : 132 000 €), -le Théâtre de Grasse qui développe le spectacle vivant par la diffusion, le soutien à la création et l’éducation artistique et culturelle des publics. (Subvention : 780 000 €) -l’Association culturelle du Val de Siagne qui organise une offre culturelle au sein de l’espace culturel et sportif du Val de Siagne. (Subvention : 10 000 €) Proposition adoptée à la majorité. (Contre : le groupe de Monsieur Degioanni)
Tourisme.
●Programmation 2016 pour le tourisme.

L’Office de tourisme de Grasse assure les missions de promotion/communication et de presse pour le compte du Pays de Grasse car il dispose des compétences et du réseau de professionnels nécessaires pour son territoire, en France et à l’étranger. Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec l’Office de tourisme de Grasse et d’approuver le versement de la subvention (295 000 €).
ᴥMonsieur Euzières ne trouve pas normal que l’Office soit subventionné par la ville de Grasse et par la CAPG. Le financement étant important, il serait bon, a-t-il dit, de connaître les comptes de l’Office.
ᴥMonsieur le Président précise que les comptes sont connus. Proposition adoptée à la majorité. (Contre : les groupes de Messieurs Euzières er Cassarini)
Sport.
●Programmation 2016 pour le sport.

La présente délibération a pour objectif d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement et à verser les subventions correspondantes.
ᴥRugby Olympique de Grasse. Ce club a mis en place une école de rugby qui compte plus de 300 enfants encadrés par une trentaine d’éducateurs, tous diplômés d’état. (80 000 €)
ᴥDauphin de Grasse. Cette association propose à ses adhérents des activités telles que : l’école de natation, des cours de natation pour les jeunes, la participation à des compétitions ainsi que différentes activités nautiques. (22 500 €)
ᴥCercle d’escrime du Pays de Grasse. Ce club propose : des activités en direction de l’ensemble des habitants du territoire et notamment l’école d’escrime, la pratique de la compétition, l’action contre le cancer et différentes actions éducatives autour de l’escrime. (18 500 €) Autorisation accordée à l’unanimité.
Petite enfance et jeunesse
●Convention avec la commune de Peymeinade pour la fourniture de repas et goûters dans le cadre de l’accueil de loisirs.

La CAPG exerce la compétence ʺaction en faveur de la jeunesseʺ sur la commune de Peymeinade. A ce titre, elle distribue des repas aux enfants et aux animateurs. Une convention a été établie, avec la commune, pour que cette dernière assure, contre remboursement, la fourniture des repas. Il est proposé de reconduire cette convention pour une période de 3 années. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention avec la commune de Peymeinade pour la mise à la disposition des locaux de la salle Daudet pour le centre de loisirs.
Sur la commune de Peymeinade, le centre de loisirs est réalisé dans un bâtiment communal qui est mis à la disposition de la CAPG pour l’exercice de la compétence. Certains locaux sont affectés à titres exclusifs et d’autres partiellement. Afin de définir clairement les modalités d’utilisation et refacturation des fluides et charges, il est demandé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président, à signer une convention entre la commune de Peymeinade et la CAPG. Autorisation accordée à l’unanimité.
Solidarité, économie sociale et solidaire. Politique de la ville et santé.
●Programmation 2016 pour la prévention.
La CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et de lutte contre les exclusions sociales des publics vulnérables. Il est proposé d’allouer les subventions suivantes :
ᴥHarjès : association qui conduit des actions de prévention, d’animation et d’insertion sur le territoire. (40 000 €)
ᴥAPI Provence : association qui anime des foyers de jeunes travailleurs. Elle apporte une réponse en termes de logements, elle offre avant tout un lieu de vie expérimentale. Elle permet de pouvoir bénéficier d’un accompagnement individualisé et d’actions collectives favorisant l’autonomie et la responsabilité des jeunes adultes. (50 000 €)
ᴥMonsieur Degoanni s’est élevé contre cette ʺassistanceʺ permanente.
ᴥPlusieurs intervenants, au contraire, ont loué ces actions. Programme et subventions approuvés à la majorité. (Contre : le groupe de Monsieur Degioanni)
●Programmation pour une économie sociale et solidaire.
La CAPG accompagne, dans le cadre du contrat local de développement de l’économie sociale et solidaire, le projet porté par la SCIC TETRIS : un Pôle Territorial de Coopérations Economiques (PTCE). Ce PTCE est destiné à stimuler et accompagner l’émergence de nouvelles formes de coopération, de mutualisation et de solidarités, créatrices de richesses humaines, sociales et économiques sur le territoire. Il est proposé de verser à la SCI TETRIS une subvention de 50 000 €. Proposition adoptée à la majorité. (Abstention du groupe de Monsieur Degioanni)
●Programmation 2016 pour l’emploi.
Une politique communautaire de développement social et de lutte contre les exclusions sur le territoire est proposée. Elle a pour objectif de favoriser l’accès et le retour à l’emploi au plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de soutenir un réseau territorial d’insertion par l’activité économique et d’accompagner la création d’entreprises et l’initiative individuelle. Il est proposé d’allouer les subventions suivantes : -Mission locale du Pays de Grasse (275 950 €) -Créative 06 (30 000 €) -DEFIE (80 000 €) -Jardins de la Vallée de la Siagne (52 250 €) -Soli-Cités (40 000 €) - Montagn’Habits (18 000 €) -RESINE Alinéas (58 000 €) Propositions adoptées à la majorité. (Abstention du groupe de Monsieur Degioanni)
●Plan local pour l’insertion et l’emploi du Pays de Grasse (PLIE).
Il est proposé, au Conseil de Communauté, de conclure une convention d’une durée de 3 ans, entre le Département des AM et différents partenaires, convention relative au dispositif départemental d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). La CAPG, au titre du PLIE, est un de ces partenaires. Proposition adoptée à l’unanimité.
Développement économique.
●Bail rural relatif au hameau de Fontagne à Collongues
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Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer un bail rural de longue durée (25 ans) pour l’installation de Monsieur Adrien Peyre, maraîcher bio, présent sur le site depuis 3 ans, dans le cadre de notre Espace Test Agricole. Le montant annuel du bail s’élève à 435,37 €. Autorisation accordée à l’unanimité.
●Programmation 2016 pour le développement économique et l’agriculture.
Considérant le rôle important des associations suivantes, il est proposé au Conseil de Communauté de leur attribuer une subvention. -Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) (5 000 €) --Arôm’Alliance Azur (3 000 €) -Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €) -Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) Pastoralisme (3 000 €) -Incubateur PACA Est (16 000 €) -Institut régional pour la création et le développement des entreprises (5 000 €) -Initiative Terres d’Azur (100 000 €) -Recherche et Avenir (5 000 €) -Les AMAP de Provence (3 000 €) -Le pôle de compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (30 000 €) -Le Syndicat Interprofessionnel de l’Olive de Nice (SION) (1 000 €) Proposition adoptée à l’unanimité.
Aménagement du territoire.
●Autorisation de signature d’un protocole de préfiguration du projet régional de renouvellement urbain.

Dans le cadre du volet urbain du contrat de ville de la CAPG, le quartier ʺGrasse centreʺ a été identifié comme quartier prioritaire pouvant faire l’objet d’un projet de renouvellement urbain régional, cofinancé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Afin de mettre en place ce projet, il convient de signer avec la ville de Grasse et les partenaires financiers, l’ANRU, la Caisse des Dépôts et le Conseil régional PACA, un protocole de préfiguration dont le montant global s’élève à 331 250 €, la participation financière de la CAPG étant de 105 625 € sur 18 mois. Autorisation accordée à l’unanimité.
●Modification des statuts du syndicat mixte SCOT’Ouest des AM.

Les Communautés d’Agglomération des Pays de Lérins et celle du Pays de Grasse s’étant substituées, au sein du syndicat mixte en charge d’élaborer, d’approuver, de suivre et réviser le SCOT, aux communes qui les composent, il convient de revoir la répartition des sièges. Il est proposé la répartition suivante : 28 délégués titulaires et 28 délégués suppléants pour chacune des 2 communautés. Proposition adoptée à l’unanimité.
Habitat.
●Amélioration du parc bâti ancien du Pays de Grasse. Signature d’une convention de prestations intégrées de suivi-animation transitoire avec la SPL Pays de Grasse Développement.

La CAPG mène des dispositifs d’amélioration du parc privé de type Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), aux côtés de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) et de la région PACA. L’animation de la seconde opération a été confiée à la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse Développement. La convention d’OPHA arrivant à terme, il est proposé de signer une convention dite de ʺprestations intégréesʺ avec la SPL Pays de Grasse Développement pour assurer cette mission d’ingénierie transitoire. Le montant mensuel de la convention s’élève à 18 250,00 € HT. (Versés trimestriellement sur présentation d’une facturation accompagnée d’un bilan d’activités de la période considérée.) Proposition acceptée à l’unanimité.
●Contrat de mixité sociale de la ville de Peymeinade.
Compte tenu de la non-atteinte des objectifs en matière de production de logements locatifs sociaux assignés à la commune de Peymeinade, un arrêté de carence a été prononcé par arrêté préfectoral. Le Préfet des AM a proposé à la ville la rédaction conjointe d’un contrat de mixité sociale, visant à conforter les engagements de la commune en matière de construction de logements sociaux et à identifier les outils à mettre en œuvre participant à leur réalisation. L’Etat, la ville de Peymeinade et la CAPG sont signataires de ce contrat. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer ce contrat. Autorisation accordée à la majorité. (Abstention : Madame Seguin Kuratle. Contre : le groupe de Monsieur Cassarini)
DÉCHETS
●Convention d’utilisation du site de Malamaire entre la CAPG et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA).

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de refacturation de services par la CAPG à la CASA. En effet, la CASA utilise le centre technique intercommunal de la Malamaire comme base de départ pour réaliser une partie de ses collectes. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer avec la CASA cette convention. Autorisation accordée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Programmation 2016 pour le développement durable. Versement de subventions. Signature d’une convention d’objectifs et de financement.

Au regard de ses compétences en lien avec le développement durable, les nuisances et les risques, la CAPG développe des partenariats avec les associations CYPRES et Air PACA, afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de projets en lien avec ses compétences. Les coûts annuels pour 2016 s’élèvent pour Air PACA à 23 197,47 € et pour CYPRES à 7 803 € au titre de la cotisation, complétée par une subvention de 5 000 € pour des missions supplémentaires de prévention. Délibération adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage. Mise en place de l’assainissement collectif des eaux usées.

La commune d’Andon souhaite déléguer à la CAPG la maîtrise d’ouvrage de l’assainissement collectif des eaux usées, ainsi que la construction d’une station d’épuration sur le site de l’Audibergue. Montant initial du projet estimé à 300 000 € TTC (250 000 €HT). Les frais de maîtrise d’ouvrage déléguée se montent à 3% du montant HT des travaux, soit une estimation de 6 000 €. Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Frelon asiatique.

Suite à une proposition de Claude Martin, élue de Spéracèdes, membre de la commission ʺEnvironnementʺ, Jacques Varrone, vice-Président de cette commission, propose que les Conseils Municipaux délibèrent pour que le frelon asiatique, qui fait de gros ravages auprès des abeilles, soit classé dans la catégorie 1. Le but : le classement dans cette catégorie provoque plus de recherches pour éradiquer ses effets nocifs.
ᴥMonsieur Euzières soulève les effets catastrophiques pour l’environnement des ʺnéonicotinoïdesʺ. Proposition adoptée à l’unanimité.
●Fonds de concours.
ᴥMonsieur Euzières attire l’attention sur la décision de justice qui rend illégaux les suppléments de fonds de concours attribués aux communes de Pégomas et de Mouans-Sartoux.
ᴥMonsieur le Président déclare que ce cas va être étudié pour que la légalité soit respectée.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 26 FÉVRIER 2016

Le 28/02/2016 à 19h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

Déplacements et transports.


La CAPG reçoit chaque année du Conseil Départemental une subvention relative à l’organisation des transports scolaires. La CAPG, ayant intégralement confié la gestion des services publics de transports scolaires à la régie des transports Sillages, il convient de reverser cette subvention intégralement à cette régie. Pour l’année 2014-2015, cette subvention s’élève à 589 045,41 €. Il est proposé de valider le principe d’un reversement intégral de cette subvention, chaque année, à la régie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Habitat.

L’Office Public de l’Habitat (OPH) Cannes et Rive Droite du Var prévoit la construction neuve de 35 logements locatifs sociaux, résidence ʺGeorge Sandʺ à Mouans-Sartoux. Il sollicite la garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette garantie représente un total de 3 326 177,00 €. En contrepartie, l’OPH s’engage à réserver 7 logements à la CAPG.

Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions).

Environnement.

La loi de Grenelle II soumet les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la réalisation d’un rapport de synthèse en matière de développement durable. Ce rapport permet de faire ressortir les actions et politiques en faveur du développement durable et d’en analyser également leurs impacts. Il est donc proposé de prendre acte du rapport 2015 de la CAPG. Ce rapport précise, entre autres, que les premiers résultats montrent une baisse significative de la consommation énergétique dans la CAPG.
Il aurait été souhaitable que l’exemple de Spéracèdes, où la maîtrise de l’éclairage public va permettre une économie d’énergie substantielle (plus des trois quarts de la consommation initiale) et limiter la pollution lumineuse nocturne, soit évoqué.

Le rapport a été acté sans observation.

Services techniques.

La commune du Mas souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux sur son réseau d’adduction d’eau potable à la CAPG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

MOYENS GÉNÉRAUX

Affaires générales et juridiques.


Monsieur André Roatta, représentant titulaire de la CAPG auprès de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport Cannes-Mandelieu, a fait part de son souhait de démissionner afin de laisser sa place à son premier adjoint de la commune de La Roquette-sur-Siagne, récemment élu Conseiller Communautaire.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Finances.

Selon la loi, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci. Ce débat n’est pas suivi d’un vote.
ᴥMonsieur le Président indique que le contexte économique actuel (baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’État et de diverses subventions) malgré des signes de reprise, oblige à limiter le recours à l’emprunt aux opérations indispensables dans la mesure où est exclue l’augmentation des taxes. Des économies ont été, et continueront, à être réalisées, notamment par la diminution de la masse salariale.
ᴥMonsieur Paul Euzières se félicite du bon travail effectué par la commission des finances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc Délia. Il regrette que la CAPG supporte financièrement la mauvaise gestion de la Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP), notamment le projet du funiculaire qui, quoique abandonné, pèse sur les dépenses (la CAPG continue à rembourser les emprunts contractés pour les différentes études) et l’opération ʺArôma Grasseʺ. S’il se réjouit de l’annonce du maintien des taux actuels, il pense que des économies peuvent être encore réalisées dans le domaine ʺsubventions aux associationsʺ par des critères plus stricts concernant leurs attributions.
ᴥMonsieur Cassarini regrette qu’aucun grand projet intercommunal ne figure dans les orientations prévues.
ᴥMonsieur Degioanni félicite le Président de ne pas prévoir une augmentation des taxes et souligne ce qui lui semble être une contradiction dans les propos de Monsieur Cassarini. Au niveau communal, il critique la présence de projets ʺpharaoniquesʺ alors qu’en CAPG, il regrette qu’il n’y en ait pas !
ᴥPour Monsieur le Président, les projets responsables sont ceux qui ont la possibilité d’être financés, trop de programmes, annoncés par les ʺpolitiquesʺ, ne sont jamais réalisés, d’où le désenchantement des électeurs. D’autre part, il y a un grand projet, a-t-il dit, celui de la fibre optique.
ᴥPour Monsieur Varrone, les économies ne doivent pas avoir pour effet la suppression de services.

Ressources humaines.

●Afin de pouvoir assurer l’intérim du poste vacant de directeur de la collecte des déchets, il est proposé de modifier le contrat de l’agent actuellement chargé de ʺmission énergie plan climatʺ.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Il est proposé la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe au 11 ème échelon à temps non complet à 15 %, correspondant à 5 heures 15 minutes hebdomadaires, pour assurer des missions de protocole.
ᴥMonsieur Paul Euzières démontre que cette délibération, telle qu’elle est présentée, n’est pas conforme aux critères de légalité. D’autre part, il n’est pas du tout convaincu de la nécessité d’une telle création qui ne fera qu’alourdir les charges de la CAPG.
ᴥAprès un long échange, Monsieur le Président décide de retirer cette délibération et, par voie de conséquence, la suivante qui était la mise à jour du tableau des effectifs.

Développement numérique.

Il est proposé de signer une Convention de Programme et de Suivi des Déploiements (CPSD) d’un réseau de télécommunications en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) par SFR. Cette convention est conclue à l’échelle départementale entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale(EPCI), le Département, l’État et l’opérateur SFR. Elle a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du déploiement FTTH sur le territoire. Elle vise notamment : à acter les engagements de SFR et le calendrier prévisionnel, à organiser le suivi des déploiements et à préciser la collaboration avec les collectivités. Sur la CAPG, cela concerne les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Mouans-Sartoux, Pégomas et La Roquette-sur-Siagne.

Proposition acceptée à l’unanimité.

Il serait souhaitable que les communes du Haut et Moyen Pays Grassois puissent également bénéficier de cette nouvelle technologie.

DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ

Culture.


Dans le cadre de la coopération avec la ville de Kunming, en Chine, la CAPG, par l’intermédiaire de son Musée International de la Parfumerie, participe au projet d’élaboration d’une exposition ʺHistoire de la Parfumerieʺ au Musée du Parfum Asiatique de Kunming. Afin de formaliser cette collaboration, une convention de prêt d’œuvres et d’objets, avec contreparties financière (108 500 €) et matérielle, a été établie entre la CAPG et le Musée du Parfum Asiatique de Kunming. Il est demandé aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur cette convention.

Convention approuvée à l’unanimité.

Sport.

Demande d’approbation de la convention de partenariat entre la CAPG et l’organisateur de la Bigreen du Pays de Grasse. La Bigreen est une randonnée ʺvélo tout terrainʺ qui a pour objectifs : la découverte et la valorisation du patrimoine et de l’environnement, la valorisation de la pratique des sports en pleine nature et du bien-être par le sport, la mise en avant de la dynamique du territoire du Pays de Grasse en faveur des familles, de la jeunesse et du sport. Coût de la prestation : 7 500 € TTC.

Convention approuvée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE

Il est demandé aux Conseillers Communautaires d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant au bail emphytéotique du Hameau de Fontagne à Collongues (propriété Lions) : autorisation à construire, à laisser passer un réseau d’écoulement des eaux pluviales et à réviser l’indice du bail.

Autorisation accordée à l’unanimité.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

Le 03/02/2016 à 18h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Démission d’une Conseillère Communautaire.
Madame Cécile Gomez, Conseillère Communautaire de Saint-Vallier, annonce sa démission par solidarité avec un agent, d’après elle, injustement traité. Elle déplore aussi un nombre d’agents trop important.
Installation des nouveaux Conseillers Communautaires.
La nouvelle répartition des Conseillers Communautaires attribue à Peymeinade et Le Tignet un Conseiller supplémentaire. Le Conseil Municipal du Tignet a élu Madame Corinne Richardson. Le Conseil Municipal de Peymeinade n’a pas fait parvenir le nom de son élu au Président de la CAPG.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 18 décembre 2015.
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité, sans demande d’explications.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

●Suite au décès du Maire d’Amirat, un poste de membre du bureau communautaire est vacant. Monsieur Conil, nouveau maire d’Amirat est élu avec 59 voix et 3 bulletins nuls.
●Suite à plusieurs modifications, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier la composition des commissions thématiques. Tableau proposé adopté à l’unanimité.
●Suite au décès du Maire d’Amirat, et aux élections municipales de cette commune, il convient de procéder à la désignation de 2 représentants du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Monsieur Conil et Monsieur Tosello sont élus, à l’unanimité, respectivement membres titulaire et suppléant.
●Il est proposé d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la Société Immobilière Méditerranée pour une durée de 9 années et pour un loyer annuel de 34 484,21 € HT (soit le loyer actuel mis à jour selon la réglementation). Proposition acceptée à l’unanimité.
● Il est proposé d’accepter le renouvellement du bail commercial au profit de la société JADE, gérante du snack situé au sein de l’Espace Roure à Grasse, pour une durée de 9 années et pour un loyer annuel de 15 295,13 € HT (soit le loyer actuel mis à jour selon la réglementation). Proposition acceptée à l’unanimité.
FINANCES
●Dans le cadre de la compétence action sociale (enfance/jeunesse) de la CAPG, qui intervient notamment sur le territoire de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, il convient d’autoriser Monsieur le Président à accepter la mise à disposition des locaux de la crèche ʺL’Enfantounʺ, pour une valeur nette comptable de 161 860,31 €, ainsi que le transfert partiel de l’emprunt affecté au financement de cet équipement. Autorisation accordée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte, entre autres, de la nomination, stagiaire en catégorie C, d’un agent auparavant contractuel pour la direction de l’action économique et de la création d’un poste d’attaché principal de chargé de mission auprès du Président en activité accessoire (Catégorie A).
Paul Euzières fait remarquer que la création de ce poste nécessite une délibération séparée.
Après discussion, Monsieur le Président décide de reporter la création du poste. Le tableau des effectifs, ainsi modifié, est adopté à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Aménagement du territoire.

●La convention ʺProgramme d’Aménagement Solidaireʺ (PAS) signée entre la région PACA et la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) a programmé la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur l’amélioration des conditions de déplacements sur l’axe de la RD 2562 (route de Grasse) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la CAPG. La présente délibération a pour objet d’acter la mise en œuvre de l’étude et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’aide régionale au titre du ʺPASʺ. Le budget prévisionnel de cette étude est de 100 000 €. Part régionale 70 %, les 30 % restants seraient à la charge de la CAPG. Délibération adoptée à l’unanimité.
●Dans le cadre de la convention PAS, il s’agit de créer l’action SPE3BisC/ pour la réhabilitation de l’entrée de ville de Spéracèdes. Délibération adoptée à l’unanimité.
Vous trouverez plus de précisions en lisant le compte rendu du Conseil Municipal de Spéracèdes qui s’est tenu le vendredi 29 janvier 2016.
●Dans le cadre du projet de salle intercommunale à vocation culturelle et sportive du Haut Pays située sur la commune de Valderoure, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une parcelle complémentaire d’une surface de 57 m2qui appartient à la commune et qui est cédée à l’euro symbolique. Délibération adoptée à l’unanimité.
Habitat.
●Le code de la construction et de l’habitation prévoit de dresser un bilan annuel de réalisation du programme local de l’habitat. Il porte sur les 5 communes de l’ancienne Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP). Le bilan présenté ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs réglementaires et ceux définis par le programme local de l’habitat pour la période à courir ont été approuvés à l’unanimité.
●Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG est sollicitée, par 4 propriétaires occupants, pour des subventions s’élevant respectivement à 1 480 €, 6 500 €, 497,10 € et 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 3 852 €, 29 414 €, 1 360,10 € et 17 080 €. Attribution adoptée à l’unanimité.
Services techniques.
Dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage du programme de mise en place de l’assainissement collectif du hameau des Lattes à Saint-Auban, il convient d’adopter l’avant-projet/projet, afin de déterminer le montant du programme sur lequel les subventions vont être sollicitées. Il convient, en conséquence, de modifier et d’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel et en fin d’approuver la nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Enfin, il est demandé d’approuver l’avenant de transfert du contrat de maîtrise d’œuvre au profit de la CAPG, ainsi que le forfait définitif de rémunération de cette mission. Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président répond, après examen des dossiers, à 2 questions posées au Conseil précédent.
●Question de Monsieur Paul Euzières sur la présence d’amiante dans les bâtiments où sont projetés les travaux concernant ʺl’Hôtel d’entreprisesʺ : la réponse est négative.
●Question de Monsieur Stéphane Cassarini sur les critères du montant des subventions allouées aux associations : elles le sont en fonction du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2015

Le 29/12/2015 à 19h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Installation des nouveaux Conseillers Communautaires.
La nouvelle répartition des Conseillers Communautaires attribue à Saint-Cézaire, Peymeinade et Le Tignet un Conseiller supplémentaire. Le Conseil Municipal de Saint-Cézaire a élu Jacques-Édouard Delobette. Les Conseils Municipaux de Peymeinade et du Tignet, qui devaient se réunir respectivement les 14 et 15 décembre 2015, n’ont pas fait parvenir le nom de leur élu au Président de la CAPG. Des questions sur ces ʺretardsʺ n’ont pas obtenu de réponses des Maires concernés.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 13 novembre 2015. Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité, sans demande d’explications.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
Définition de l’intérêt communautaire.

Le projet proposé a été adopté à l’unanimité sans grandes remarques. Un point important : il n’est pas possible de faire une distinction entre le fonctionnement et l’investissement.
Si le document joint apporte quelques précisions et mises au point non négligeables, nous n’avons rien lu concernant les subventions pour les manifestations culturelles. Nous avons essayé, en marge du Conseil, d’obtenir des réponses à nos inquiétudes d’obtention de ces subventions d’une façon plus qu’arbitraire. Les réponses, loin de nous éclairer, nous font craindre que rien n’ait été modifié dans ce domaine. Il faudra donc que nos représentants fassent preuve d’une grande pugnacité pour obtenir une subvention pour ʺles Heures Musicalesʺ : nous comptons sur eux.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Aménagement du territoire.

●La convention ʺProgramme d’Aménagement Solidaireʺ (Contrat PAS), signée entre la région PACA et la Communauté des Communes des Terres de Siagne (CCTS) en février 2013, a programmé la réalisation d’études et d’opérations d’aménagement sur 3 années (février 2013- février 2016). La présente délibération a pour objectif d’entériner les dernières évolutions apportées à la programmation pour cette troisième année.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Le Conseil doit se prononcer sur les rapports de gestion et des mandataires sociaux de la CAPG, administrateurs de la SPL (Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement. Après quelques demandes de précisions.
La délibération a été adoptée à la majorité.
Déplacements et transports.
●La CAPG exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, la compétence obligatoire ʺorganisation de la mobilitéʺ. La délibération précise ce champ d’intervention. Le cas du parking du ʺChâteauʺ à Mouans-Sartoux a été soulevé : est-il de compétence communautaire ou de compétence communale ? Il avait été classé comme compétence communautaire par l’ancienne CAPAP (Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence) juste avant que ne soit officialisée la CAPG, et rattaché au Pôle intermodal de Mouans-Sartoux. La commission des transports n’a pas été d’accord avec cette qualification. Par souci d’apaisement, une autre raison, pour faire entrer ce projet dans le cadre communautaire, a été trouvée : la proximité d’un projet de Transport en Site Propre (TSP) permet de le requalifier en ʺParking relaisʺ. La commune de Mouans-Sartoux avait proposé de prendre en charge le fonctionnement, mais légalement ce n’est pas possible ; par contre, une convention entre la commune et la CAPG va être mise en place qui précisera le nombre de places réservé à chacun.
Délibération adoptée à la majorité.
Environnement.
●Désignation d’un représentant suppléant de la CAPG au comité de programmation LEADER du PNR des Préalpes d’Azur. Il est proposé Yves Funel, maire de Caille.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Pour rappel, le titulaire est Jacques Varrone, maire d’Auribeau-sur-Siagne. (Dans le cadre de la politique agricole commune, LEADER constitue un axe méthodologique du programme de développement rural destiné à financer des projets pilotes à destination des zones rurales.)
●Afin de définir les priorités et objectifs de travail en commun, de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat et d’identifier les moyens affectés, la CAPG et le PNR des Préalpes d’Azur souhaitent signer une convention.
Délibération approuvée à l’unanimité.
●Depuis 2007, dans le cadre de sa charte intercommunale pour l’environnement, la communauté d’agglomération mène des actions en partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) sur la forêt privée. Il est proposé de poursuivre ce partenariat pour 2016. Le coût de cette convention de partenariat est de 11 200 € par an.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Déchets.
●Il est proposé de signer une convention pour définir, d’une part, les conditions dans lesquelles la société Eco-Emballages soutiendra les métaux et le cas échéant les plastiques rigides conformes aux standards expérimentaux produits selon le procédé de valorisation, et d’autre part la CAPG pour bénéficier de ce soutien . La signature de cette convention est de nature à augmenter les recettes perçues par la CAPG au titre de matériaux actuellement non pris en compte. Cela représente une recette supplémentaire d’environ 25 550 € par an.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Habitat.
●Compte tenu de la non-atteinte des objectifs en matière de production de logements locatifs sociaux assignés à la commune de Grasse, un arrêté de carence a été prononcé par le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Préfet a proposé à la ville la rédaction conjointe d’un contrat de mixité sociale, visant à conforter les engagements de la commune en matière de construction de logements sociaux et à identifier les outils à mettre en œuvre participant à leur réalisation.
Proposition adoptée à la majorité.
●Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la CAPG octroie des subventions en faveur de deux propriétaires occupants, s’élevant à 1 488 € et 719,25 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment F du parc d’activités ArômaGrasse en hôtel d’entreprises, il est nécessaire de procéder à l’arrêt du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre. Cette rémunération est fixée par rapport au montant des travaux arrêtés en phase d’avant-projet. Le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à 2 964 450 € HT. Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre est arrêté à 245 444,42 € HT. Il est également nécessaire d’autoriser le maître d’œuvre à poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Délibération adoptée à la majorité.
●Dans le cadre de ses actions de développement économique, la CAPG souhaite faire émerger de nouveaux projets d’entreprises innovantes pouvant intégrer la pépinière d’entreprises InnovaGrasse. Elle souhaite lancer un appel à projets sous forme de concours dans le domaine de l’innovation afin de détecter et d’accompagner de nouvelles entreprises innovantes et d’anticiper les départs des entreprises en fin de convention d’hébergement à la pépinière. Coût total de l’événement : 13 570 € TTC. (Ce coût inclut les frais de réception le jour de la remise des prix, le budget communication et la gratuité d’hébergement pendant 6 mois attribuée au projet gagnant.)
Projet adopté à la majorité.
●Dans le cadre de la loi ʺMacronʺ, la ville de Grasse sollicite l’avis de la CAPG concernant la suppression du repos dominical pour 12 dimanches par an.
Avis favorable à l’unanimité.
MOYENS GÉNÉRAUX
Finances.

●Il s’agit d’autoriser le versement à la régie Sillage du montant de la compensation tarifaire relative à la gratuité accordée aux personnes âgées résidantes à Grasse et usagers du réseau Sillage, ainsi que de compenser la perte de recettes due à la gratuité des transports pour les élèves de la maternelle et du primaire des écoles de Grasse, Mouans-Sartoux et Pégomas. Ce montant est retiré de la somme des attributions de compensation. Monsieur Pierre Bornet, Maire de Cabris, est intéressé par cette gratuité pour son village. Il demande quel en serait le coût ? Monsieur Dégioanni propose qu’aucune gratuité ne soit accordée.
L’autorisation est accordée à l’unanimité.
●Afin de pouvoir procéder au mandatement des dépenses d’investissement 2016 non recensées dans l’état des dépenses engagées non mandatées de 2015, le Conseil de Communauté doit autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater ces dépenses dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au budget primitif 2015.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Dans le cadre de ses missions d’assistance et de conseil à la CAPG, le receveur municipal peut bénéficier d’une indemnité de conseil qui lui est versée chaque année. La commission des finances a proposé que cette indemnité soit ramenée au taux de 50 % par an.
Proposition adoptée à la majorité.
●Il convenait de régulariser la signature d’une convention entre la Communauté de Communes Artuby-Verdon et la Communauté de Communes des Monts d’Azur, concernant un projet de Préalp’Pins, structuration des filières bois dans les Préalpes du Var et les Alpes Maritimes.
Délibération adoptée à la majorité.
●Madame la Trésorière municipale demande l’admission en non-valeurs de plusieurs créances pour lesquelles les moyens de recours sont épuisés. Il s’agit de 17 861,20 € concernant des créances éteintes relatives à des entreprises des pépinières et de 22 474,08 € concernant des créances irrécouvrables et temporaires.
Demande approuvée à l’unanimité.
●La CAPG souhaite verser une avance sur subvention aux associations, pour leur permettre de démarrer leur action dès le début de l’année, en tenant compte de leurs besoins de trésorerie.
Délibération votée à la majorité.
●En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Pour 2015, il est proposé de revaloriser les tarifs sur la base du coefficient de revalorisation du marché du prestataire, soit un coefficient de 1,084.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Affaires générales et juridiques.
●Le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue (SMGA) a délibéré pour adopter un projet de modification des statuts. Cette modification porte sur la création d’une régie autonome financière pour la gestion des remontées mécaniques et sur la composition du conseil d’exploitation.
Le projet de modification des statuts est approuvé à l’unanimité.
●Dans le cadre de la politique en faveur de l’emploi pour laquelle les espaces activités emploi sont reconnus d’intérêt communautaire, il convient d’organiser le transfert du service de Mouans-Sartoux à la CAPG.
Transfert adopté l’unanimité.
●Madame Olivier avait été désignée représentante titulaire de la CAPG auprès du lycée Alexis de Tocqueville ; ayant été élue Conseillère Départementale, elle représente, à ce titre, cette collectivité auprès de plusieurs collèges, il lui est devenu matériellement impossible d’assumer ces différentes représentations. Madame Olivier a fait part de son souhait de démissionner de sa fonction de représentante titulaire auprès du Lycée Alexis de Tocqueville. Il convient de la remplacer. Il est proposé pour ce poste Jean-Paul Henry.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Adoption du schéma de mutualisation des services du Pays de Grasse pour la mandature 2014-2020.
Schéma adopté à la majorité.
●Le groupe d’opposition ʺL’Alternativeʺ a déposé une demande d’affectation de moyens humains et matériels : affectation à leur usage propre d’un local administratif, de matériel de bureau, la prise en charge de leurs frais de documentations, courriers et télécommunication et l’affectation à leur groupe d’un collaborateur.
Proposition refusée à la majorité.
Ressources humaines.
●Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des changements intervenus. Proposition adoptée à l’unanimité.
Développement numérique.
●Versement d’une subvention 2015 complémentaire au bénéfice de l’Office Municipal des Fêtes, de l’Animation et de la Formation (OMFAF) pour l’action ʺCyberbase Vallée de la Siagneʺ afin d’équilibrer le budget 2015. Cette subvention de 6 000 € remplace celle espérée et non perçue du Conseil Régional. Proposition adoptée à l‘unanimité.
DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ
Culture.

●Le Centre de développement culturel du Pays de Grasse sollicite une subvention d’équipement de 10 600 € pour 2015 afin de remplacer une partie du matériel composant la façade de ʺsonʺ Théâtre. Son attribution doit faire l’objet d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement entre l’association et la CAPG.
Subvention accordée à la majorité.
●La CAPG souhaite participer au capital social de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) piste d’Azur, pour soutenir le développement du centre de cirque sur le territoire. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à engager la CAPG à souscrire 33 parts sociales de 150 € chacune pour un montant total de 4 950 €.
Proposition acceptée à la majorité.
●Afin de faciliter l’utilisation des deux salles de sports et du bureau des associations de l’Espace culturel et sportif du Val de Siagne par les associations du territoire et plus particulièrement de la Vallée de la Siagne, il est proposé de réaliser une convention triennale de gestion avec la commune de la Roquette-sur-Siagne, pour les années 2015, 2016, 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Sport.
●L’Association Sportive Automobile de Grasse organise chaque année, sur le territoire de la CAPG, un rallye dénommé ʺGrasse Fleurs et Parfumsʺ. Participant activement à l’animation du territoire sur un événement qui a une portée nationale, l’association a sollicité la CAPG pour l’année 2015 à hauteur de 15 000 €. Il a été demandé que ce rallye prenne le nom ʺPays de Grasseʺ, réponse : c’est en train d’être réalisé.
Subvention accordée à la majorité.
●La Communauté de Communes des Monts d’Azur (CCMA) soutenait financièrement l’Association Omnisport des Monts d’Azur (AOMA) à hauteur de 3 000 €. Dans le cadre de la fusion et avant l’écriture des compétences communautaires dans le domaine du sport, il est proposé de soutenir à hauteur de 3 000 € cette association.
Proposition adoptée à la majorité.
Solidarité, économie sociale et solidaire, politique de la ville et santé.
●La CAPG souhaite devenir sociétaire et participer au capital social de la SCIC TETRIS pour soutenir, dans le cadre du contrat local de développement de l’économie sociale et solidaire, le développement du projet porté par la SCIC TETRIS. Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à souscrire 5 parts sociales de 100 € chacune pour un montant de 500 € et de nommer Jean-Paul Henry titulaire et Nicole Nuttini suppléante pour représenter la CAPG au sein des assemblées de la SCIC TETRIS.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Il est proposé de résilier la convention n° 48 209 et d’abandonner l’opération : le bénéficiaire ʺMission locale du Pays de Grasseʺ n’ayant pas produit de bilan final d’exécution de l’opération.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RAPPORTS D’ACTIVITÉS
Le Conseil a pris acte des rapports d’activités 2014 des établissements publics de coopération intercommunale dont la CAPG est membre. Il s’agit du Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA), du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR) et du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM).

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