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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 JUIN 2018

Le 14/07/2018 à 07h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 mai 2018 a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président apporte son soutien et celui de toute la CAPG à Pierre Bornet, maire de Cabris, pour le problème que rencontre sa commune avec ʺles gens du voyageʺ.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Création du Pôle métropolitain CAP AZUR (CÔTE-ALPES PROVENCE).

Il est proposé d’émettre un avis favorable à la création du pôle métropolitain constitué entre la CAPG, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) et la Communauté de Communes Alpes d’Azur (CCAA), d’approuver le nombre de sièges de délégués, d’approuver sa dénomination ʺPôle métropolitain CAP AZUR (CÔTE-ALPES PROVENCE) ʺ et d’approuver le projet de statuts modifié.
ᴥMonsieur le Président précise que cette création n’impliquera aucune charge financière supplémentaire. Ce pôle aura, entre autres, pour mission de mener des réflexions communes autour d’actions et manifestations définies d’intérêt métropolitain, de favoriser la coordination, l’accompagnement et la promotion des actions mises en œuvre par ses membres dans les domaines précités. Chaque entité restera maître de suivre ou non les décisions prises.
ᴥPaul Euzières n’est pas opposé au principe d’un Pôle métropolitain, mais il n’est pas d’accord avec la répartition des sièges au conseil syndical : 7 pour la CASA, 7 pour CAPL, 4 pour la CAPG et 2 pour la CCAA. Il préconise 5 sièges par EPCI, car il redoute que les 2 ʺgrandesʺ EPCI puissent dicter leurs volontés. Il ne trouve pas normal, également, que les oppositions ne soient pas représentées. Les statuts faisant état d’un budget, il craint qu’à terme ce pôle représente une dépense supplémentaire pour les communautés et ne soit qu’une strate de plus.
ᴥRemarques allant dans le même sens de la part de Jean-Marc Dégioanni et Stéphane Cassarini.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Paul Euzières, Jean-Marc Dégioanni et Stéphane Cassarini.
●Pôle métropolitain. Désignation des délégués de la CAPG au sein de ce syndicat mixte.
Sont proposés, comme titulaires : Jérôme Viaud, Jean-Marc Délia, Gérard Delhommez, Gilbert Pibou.
Comme suppléants : Pierre Aschiéri, Michelle Olivier, Jacques Pouplot, François Balazun.
Proposition adoptée à la majorité.
Contre : les groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini, Fabrice Lachenmeier
Abstention du groupe de Jean-Marc Dégioanni.
●Convention provisoire d’entretien et de gestion des zones d’activités économiques 2018.
Il est proposé de renouveler le dispositif ayant permis aux communes de continuer à assurer l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques, via l’adoption d’une nouvelle convention provisoire d’une durée d’un an. Le remboursement des frais de gestion et d’entretien sera effectué par la CAPG auprès des communes concernées : Grasse (Carré-Marigarde, Sainte-Marguerite, Bois de Grasse et Saint-Marc), Mouans-Sartoux (Argile er Tiragon), Pégomas (Fénerie), La Roquette-sur-Siagne (Plaine), Peymeinade (Picourenc), Saint-Vallier-de-Thiey (Pilon), Saint-Cézaire-sur-Siagne (Festre).
Proposition adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Parking intermodal de Mouans-Sartoux. Approbation de la phase projet (PRO).

Dans le cadre de l’opération du parking intermodal du Château de Mouans-Sartoux, il est proposé d’approuver la phase projet (PRO) pour un montant de 6 823 000 € HT et d’autoriser le lancement de la phase ʺassistance pour la passation des contrats de travaux et dossier de consultation des entreprisesʺ (ACT/DCE) pour un coût de 36 000 € TTC. Il est précisé que le lancement effectif de ce projet sera soumis à l’approbation du conseil après communication des résultats de l’appel d’offres. Le total des subventions accordées s’élève à 2 711 243,30 €.
ᴥGérard Delhommez pense que ce parking n’est pas multimodal car trop éloigné de la gare SNCF et que sa réalisation met en danger les finances de la CAPG. Il souligne que ce projet a été inscrit juste avant les dernières élections alors que le conseil communautaire ne devait gérer que les ʺaffaires courantesʺ.
ᴥDes arguments similaires ont été avancés par Stéphane Cassarin et Paul Euzières.
ᴥJean-Marc Dégioanni interroge : « Multimodal ou pas multimodal ? ».
ᴥPour Jérôme Viaud, la réponse est positive car le parking se trouve à moins de 500 m des arrêts des transports en commun qui est la condition à remplir. ᴥPierre Aschiéri, Marie-Lou Gourdon et Gilles Pérole, représentants de Mouans-Sartoux expliquent que les subventions obtenues l’ont été sur présentation d’un projet multimodal et qu’elles l’ont été, car ce parking a été considéré d’intérêt communautaire. D’autre part, ils précisent que le fonctionnement sera à la charge de la commune de Mouans-Sartoux et que des places seront réservées pour les usagers des transports en commun. Ils ont en outre souligné que Mouans-Sartoux contribuait pour 30 % des recettes de la CAPG.
ᴥRobert Marchive intervient dans le même sens et rappelle qu’il a demandé, à plusieurs reprises, que l’on fasse le calcul, commune par commune, des apports et des retombées financières par rapport à la CAPG.
Nous l’avons nous aussi demandé en commission des finances.
La proposition a été adoptée à la majorité.
MUTUALISATION DES SERVICES
●Élargissement du périmètre du service des systèmes d’information.

Depuis le 1er décembre 2017, la CAPG et les communes de Peymeinade et La Roquette-sur-Siagne ont souhaité mettre en commun leurs services des systèmes d’information. En fin d’année 2017, les communes de Cabris, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes ont manifesté leur volonté d’intégrer ce groupement. A l’issue d’une étude de faisabilité, il est proposé d’élargir le service commun à ce nouveau périmètre à compter du 1erjuillet 2018. Le coût annuel sera calculé en fonction du nombre d’heures que chaque commune aura utilisées. Ce coût est fixé à 25 €/heure.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Élargissement du périmètre du service commun planification urbaine.
En date du 1erjanvier 2018, le service commun planification urbaine a été constitué entre la CAPG et les communes d’Amirat, Collongues, Gars et Les Mujols afin de mutualiser les missions d’ingénierie en lien avec l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme des communes (carte communale et PLU en l’occurrence) qui le souhaitent. La compétence reste bien du ressort de la commune, mais les missions en lien avec la vie et l’évolution des documents d’urbanisme sont mises en commun. Il est proposé d’élargir le périmètre du service commun de planification urbaine existant à la commune de Grasse.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Mise à disposition d’une partie du service aménagement et foncier de la CAPG à la commune de Grasse.
En 2010, l’ancienne CAPAP a mutualisé avec la commune de Grasse une partie de son service aménagement et foncier, sous le dispositif d’une mise à disposition de services, qui arrive à échéance au 30 juin 2018. Il convient de conclure, entre la CAPG et la commune de Grasse, une convention de mise à disposition de service.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Mutualisation - Maison de services au public des Aspres - Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG.

Pour assurer la coordination et l’animation de la Maison de services au public des Aspres, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 6 mois.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Tableau des effectifs n°20. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade 2018, du détachement des agents de collecte de Peymeinade chez Véolia au 1er mai 2018 et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Régime indemnitaire des agents de la CAPG – Généralisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine à la suite de la parution de l’arrêté du 14 mai 2018.
Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire à partir du 1er juillet 2018 prévu par l’arrêté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Chargé de mission projet de territoire du Pays de Grasse en activité accessoire.
Il est proposé de renouveler le poste de chargé de mission, pour poursuivre l’élaboration du projet de territoire du Pays de Grasse, en activité accessoire, à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 6 mois.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Renouvellement de la convention unique d’offre de services proposée par le Centre de gestion des Alpes-Maritimes.
La CAPG est affiliée au Centre de gestion des A-M (CDG06), auprès duquel elle a souscrit une convention unique. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il convient de prévoir son renouvellement à compter du 1er janvier 2019.
Renouvellement accepté à l’unanimité.
FINANCES
●Dissolution du Syndicat intercommuna
l de la Siagne et ses affluents (SISA). Répartition de l’actif et du passif.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le protocole de dissolution et de valider la répartition de l’actif et du passif, afin d’achever les opérations de dissolution du SISA, dans le cadre du transfert de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
ᴥAndré Roatta demande que la convention soit révisée en tenant compte du ʺterrainʺ et que les risques d’inondation sur le territoire de la CAPG soient étudiés.
ᴥMonsieur le Président précise que la convention sera retravaillée et la nouvelle mouture sera présentée au Conseil.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●SYndicat MIxte des Transports des Alpes-Maritimes (SYMITAM). Répartition définitive de l’actif et du passif entre les membres du syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, intervenue le 30 juin 2017, il est proposé de procéder à la répartition définitive de l’actif et du passif entre les membres du syndicat, suivant le tableau proposé : Métropole Nice Côte d’Azur (52 %), CASA (21 %), CA Riviera Française (4 %), CAPL (15 %), CAPG (8 %).
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Budget principal 2018 – Décision modificative n°1.
Il est proposé de modifier la section d’investissement afin :
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes pour : une opération de délégation de maîtrise d’ouvrage confiée par la commune de Collongues. l’inscription d’une étude concernant la friche BIOLANDES (étude subventionnée), l’acquisition de deux œuvres d’art, la réfection de l’escalier Morel du Musée International de la Parfumerie ainsi que la scénographie de l’exposition 2019 et la restauration de l’œuvre d’art OTHONIEL de ce musée. –de prévoir les crédits en dépenses pour le remboursement de la part de la CAPG concernant les frais de l’étude de la cantine centrale de Peymeinade.
Il est proposé de modifier la section de fonctionnement afin de :
-prévoir les crédits en dépenses et l’atténuation de charges concernant l’affermissement de l’option collecte sur la zone ʺTerres de Siagneʺ, pour l’acquisition de nouveaux produits pour la boutique du Musée International de la Parfumerie et prévoir des recettes supplémentaires, des réaffections de crédits pour le gestionnaire développement économique (ECODEFI, MEDIATION MOSAÏQUE, manifestation contrat de transition écologique er participation à la campagne Frelon Asiatique).
Il faut également prévoir : - des ajustements de crédits pour le service culture. -une recette complémentaire de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Il est proposé d’équilibrer la présente décision modificative n°1 par un complément de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018.
Pour la CAPG, la dépense s’élève à 1 926 709 € pour 2018, contre 1 991 130 € en 2017. Le régime de droit commun prévoit une répartition de 655 682 € pour la CAPG et 1 271 027 € pour l’ensemble des communes. Une répartition libre de ce fonds peut cependant être adoptée sur délibération, soit à l’unanimité du Conseil, soit à la majorité des deux tiers du Conseil, approuvée par une majorité dans un délai de deux mois à compter de la notification approuvée par une majorité qualifiée des Conseils municipaux. A défaut de délibération dans les deux mois, l’avis est réputé favorable.
Il est proposé la répartition suivante : CAPG, 1 298 222 € (67 %), communes 628 487 € (33 %). Proposition adoptée à l’unanimité.
Spéracèdes aurait payé 17 863 € en appliquant la répartition ʺde droit communʺ, elle paiera 8 833 € en appliquant la répartition ʺlibreʺ.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Convention de réciprocité des pépinières d’entreprises.

Il est proposé de signer une convention de réciprocité des pépinières d’entreprises élaborée dans le cadre des projets du Pôle Métropolitain. Cette convention permet d’améliorer le service rendu aux créateurs d’entreprises en les faisant bénéficier d’une mise en réseau des pépinières et espaces de ʺcoworkingʺ existants de la CASA, de la CAPL et de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
●Création d’une offre de ʺcoworkingʺ dans le Haut-Pays Grassois.

Il est proposé de créer un espace de ʺcoworkingʺ dans les locaux de la maison de services au public située à Saint-Auban afin de soutenir les activités professionnelles et associations du haut-Pays de Grasse. Il permettra aux usagers de disposer de locaux et d’équipements partagés, mais également de travailler en mode collaboratif avec l’ensemble des acteurs en lien avec le site.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Éducation artistique et culturelle - Résidence d’artistes 2018-2019 - Conclusion de deux conventions.

La CAPG, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA (DRAC-PACA), souhaite accueillir un auteur-photographe et un auteur en résidence mission d’artistes dans le cadre de son programme de développement de l’éducation artistique et culturelle, entre juin 2018 et juin 2019. Le coût global 2018-2019 de cette résidence mission d’artistes s’élève à 30 400 € TTC hors frais de trajets et d’hébergements des artistes. Ce projet est subventionné à hauteur de 25 000 € par la DRAC-PACA et de 2 000 € par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Délibération adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Cercle d’escrime du Pays de Grasse. Modification de la dénomination de la salle d’escrime.

L’association ʺCercle d’escrime du Pays de Grasseʺ souhaite donner à la salle d’escrime, bâtiment intercommunal, le nom de ʺSalle d’armes André Astierʺ afin de rendre hommage au président fondateur décédé l’année dernière.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
●Rapport d’activités 2017 du Conseil de développement du Pays de Grasse.

Composé de représentants bénévoles de la société civile du territoire, ce conseil est une instance consultative d’aide à la décision publique créée par délibérations du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2014 puis du 13 novembre 2015. Il a pour mission d’apporter aux élus et aux services de la CAPG des avis et des propositions constructives sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire. Ce rapport aborde : le fonctionnement et la gouvernance du conseil, l’organisation du conseil en 4 groupes thématiques (Aménagement, cadre de vie, agriculture et gestion des déchets - Aménagement du territoire, de l’habitat et des déplacements - Développement économique, enseignement supérieur et recherche - Culture, tourisme et patrimoine.) Le Président de ce conseil, présent, a été remercié pour le travail effectué.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
SOLIDARITÉS
●Programmation 2018 pour les actions de prévention dans le cadre du droit commun – Signature d’une convention d’objectifs et de financement – Attribution d’une subvention.

La CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et d’aide aux victimes suivantes : MÉDIATION MOSAÏQUE (1 000 €). La médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉCHETS
●Approbation du projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Provence Alpes Côte d’Azur (PRPGD).

Le Conseil régional PACA sollicite l’avis de la CAPG sur le PRPGD ainsi que sur le rapport des incidences environnementales. Les principaux objectifs quantitatifs ramenés au territoire de la CAPG sont : valoriser 65 % des déchets non dangereux, non inertes en 2025 (+ 1 200 000 tonnes/40 % en 2015), augmenter de 120 000 tonnes les quantités de déchets d’emballages triées et atteindre les moyennes nationales 2015 par typologie d’habitat (+ 55 % par rapport à 2015), trier à la source plus de 450 000 tonnes de bio-déchets (ménages et gros producteurs) dès 2025 (+ 340 000 tonnes par rapport à 2015), valoriser 90 % des quantités de mâchefers produites par les unités de valorisation énergétique en 2025 puis 100 % en 2031 (+ 130 000 tonnes), valoriser plus de 70 % des déchets issus de chantiers du BTP en 2025 (+ 2 100 000 tonnes), valoriser (matière et énergie) 70 % des déchets dangereux collectés en 2025 (+ 240 000 tonnes).
ᴥJacques Pouplot regrette : que cette question n’ait pas été évoquée en commission ʺdéchetsʺ, qu’on se fixe des objectifs, incomplets selon lui, sans parler des moyens.
Considérant que le PRPGD s’intègre au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, la délibération est adoptée à l’unanimité.
●Acquisition d’un local destiné à la collecte des déchets sis rue Répitrel à Grasse.

Dans le cadre de l’optimisation de la collecte des déchets ainsi que de la mise en place du tri des emballages en centre historique de la ville de Grasse, la CAPG collabore avec la SPL Pays de Grasse Développement. Lors de la réalisation des opérations de renouvellement urbain menées en centre historique, la SPL prévoit dès lors que cela est possible, des locaux permettant la suppression des conteneurs sur la voie publique et le renforcement du service de collecte des déchets. Dans ce contexte, il est proposé d’acquérir un local de 12,65 m2, sis rue Répitrel, sur les parcelles cadastrées BH 112, BH 114, BH 349 et BH 350, pour un montant de 6 000 € TTC, hors frais d’enregistrement et de publicité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENT ET TRANSPORT
●Régie des transports Sillages – Remboursement de titres de transport.

Dans le cadre de demandes, particulières et justifiées, d’usagers auprès de la régie des transports Sillages, de remboursement des titres de la gamme tarifaire, il est proposé d’autoriser la régie à procéder à ces remboursements, sous certaines conditions. (Non utilisation de titres de transport pour : raison médicale, erreur de choix du réseau lors de l’achat, déménagement.)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Acquisition et installation d’un sanitaire bout de ligne pour les conducteurs du réseau Sillages - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CAPG et la commune de Pégomas.
La commune de Pégomas projette la réalisation d’un équipement composé d’un sanitaire public à destination des habitants et d’un sanitaire dédié aux conducteurs de bus. Ce terminus devait être équipé d’un sanitaire ʺbout de ligneʺ par la CAPG en 2018. Il est proposé d’établir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Pégomas afin que la CAPG participe à l’acquisition du sanitaire ʺconducteursʺ et aux travaux d’installation pour un montant de 5 946 € TTC.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de mandat de gestion de recettes pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ entre la CAPG et la société Sodetrel.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de mandat de gestion de recettes désignant la société Sodetrel comme mandataire pour l’encaissement des recettes du réseau de bornes de recharge WiiiZ pour le territoire de la CAPG et définissant les conditions de reversement des recettes.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention du groupe Stéphane Cassarini.
HABITAT
●Amélioration du parc bâti ancien de la CAPG - Convention de suivi-animation de l’Espace Info Energie confié à la SPL Pays de Grasse Développement - Signature de l’avenant n°1 portant prorogation de la durée.

A la suite de la disparition de l’Espace Info Energie sur son territoire, la CAPG a souhaité disposer d’une porte d’entrée unique pour apporter une réponse globale et rationalisée aux questions de la rénovation énergétique du parc privé. Ainsi la SPL Pays de Grasse développement, d’ores et déjà animateur de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) intercommunale, a porté, depuis sa création au 1er août 2017, l’Espace Info Energie du Pays de Grasse. Sans incidence financière pour la CAPG et initialement établie pour une durée de un an, il est proposé de proroger de un an supplémentaire le suivi-animation de l’Espace Info Energie par voie d’avenant à la convention.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 6 logements locatifs sociaux Résidence LE CLOS JASMIN à Grasse - Garantie d’emprunt CDC accordée à la SA d’HLM IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE - Contrat de prêt n° 75 159.
Cette société sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l’opération précitée. Il est proposé d’accorder la garantie de la CAPG pour les six lignes de prêts, pour un montant total de 692 290 €. En contrepartie, la société s’engage à réserver un logement à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux - Résidence AROMA PARK à Grasse - Garantie d’emprunt CDC accordée à la SA HLM LOGIREM - Contrat de prêt n° 77065.
Cette société prévoit l’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux, résidence AROLA PARK, situées 47 boulevard Emmanuel Rouquier à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé d’accorder cette garantie pour les 6 lignes de prêts, pour un montant total de 3 540 662 €. En contrepartie, la société s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Subventions propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, engagée pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par deux propriétaires occupants pour des aides aux travaux d’autonomie, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les subventions s’élèvent respectivement à 915 € et 593,45 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Action cœur de ville – Signature d’une convention cadre pluriannuelle entre la ville de Grasse, la CAPG et différents partenaires.
La ville de Grasse a été retenue pour pouvoir bénéficier du plan national ʺAction cœur de villeʺ, initié par le ministère de la cohésion des territoires. Il s’agit d’engager une démarche globale et coordonnée, portée par la commune avec l’appui de son intercommunalité, mettant en œuvre les actions et les conditions nécessaires à la redynamisation de son centre. Aux côtés de la ville de Grasse et de la CAPG, les partenaires de l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action logement et l’Anah sont prêts à mobiliser des financements conséquents au service des projets. D’autres partenaires, publics ou privés, pourront s’investir dans ce programme. Afin de mettre en œuvre ces actions dès 2018, il convient d’établir une convention cadre pluriannuelle entre la ville de Grasse, la CAPG et les différents partenaires.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage - Rénovation de l’école communale de la commune de Cabris.

La commune de Cabris souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage de la rénovation de l’école communale à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Travaux d’aménagement du village de la commune des Mujols.
La commune des Mujols souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du village à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage - Construction d’une station d’épuration sur la commune de Collongues.
A l’issue de la phase AVP (avant-projet), l’estimation du maître d’œuvre relative au projet de construction d’une station d’épuration est supérieure à l’enveloppe initialement votée. Il est nécessaire de revoir le plan de financement de l’opération. Le montant initial du projet était de 180 000 € TTC, le montant prévisionnel a été porté à 267 240 € TTC.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Assistance à maîtrise d’ouvrage – Travaux divers au sein du village de la commune de Saint-Auban.
La commune de Saint-Auban sollicite l’assistance des services de la CAPG afin de réaliser divers travaux au sein du village.
Proposition adoptée à l’unanimité.


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 18 MAI 2018

Le 07/06/2018 à 07h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 mars 2018 a été adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
●Lieu de réunion du Conseil du vendredi 29 juin 2018.

Il est proposé de tenir le Conseil Communautaire du vendredi 29 juin 2018 dans la salle de réunion de l’hôtel d’entreprises ʺGrasse Biotechʺ situé à Grasse. Il est précisé que cette salle sera ouverte au public désirant assister au Conseil Communautaire.
ᴥPaul Euzières souhaite que ce déplacement du Conseil ne soit pas seulement une opération de communication.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition des commissions thématiques.
Il est proposé de modifier la composition de certaines commissions thématiques suivant le tableau qui a été communiqué aux Conseillers.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Il n’y a aucun changement pour les représentants de ʺSpéracèdes Demainʺ.
RESSOURCES HUMAINES
●Comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ- Signature d’une convention d’objectifs et de financement 2018-2020- Attribution d’une subvention pour l’année 2018.

L’association ʺLes CAPGéniauxʺ, comité des œuvres sociales des agents de la CAPG, propose d’accorder des prestations sociales aux agents et d’organiser des événements de cohésion d’équipe. Ce comité permet également la mise en place de la politique sociale de la collectivité. A cet effet, il a présenté un projet d’activités et un budget prévisionnel et sollicite une subvention. Il est proposé d’accompagner financièrement ces actions par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de financement 2018-2020 et l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 116 700 € pour l’année 2018. Un premier acompte de 29 000 € a déjà été versé.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition et fonctionnement du comité technique.
Le comité technique est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Afin de préparer les élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel. Il est proposé de maintenir la composition actuelle (5 représentants du personnel, 5 représentants de la collectivité)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Composition et fonctionnement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CHSCT a pour mission :
-de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale, et placés sous sa responsabilité, par une entreprise extérieure.
-de participer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
-de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Afin de préparer les élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel. Il est proposé de maintenir la composition actuelle (5 représentants du personnel, 5 représentants de la collectivité).
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Rémunération des vacataires pour la direction jeunesse à compter du 1er juillet 2018.
Il est proposé de revaloriser les indemnités des vacataires de la direction jeunesse qui interviennent ponctuellement dans les accueils de loisirs. Les nouveaux montants seront applicables à partir du 1er juillet 2018 et pour une durée de vacation de 9h30. (La vacation journalière en montant brut va de 44 € pour un animateur non diplômé à 92 € pour un animateur diplômé BAFA)
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICULTURE
●Renouvellement de l’adhésion au réseau ʺCentres Villes Durables et de l’Innovationʺ de l’association ʺCentre-ville en mouvementʺ.

Ce réseau regroupe des spécialistes, élus et techniciens du commerce et du développement commercial, pour lesquels la redynamisation des centres-villes est au cœur des préoccupations. Il est proposé le renouvellement de l’adhésion à ce réseau, d’un montant de 2 000 € TTC annuel, qui permet à une collectivité d’accéder et de bénéficier d’un ensemble de services liés directement à la problématique des centres-villes : les assises de centre-ville, les ateliers de réflexion sur toutes les problématiques des centres-villes, les visites de terrains en France et en Europe, les rencontres régionales, l’accès privilégié aux analyses et aux différents observatoires liés au commerce.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2018 pour le développement économique et l’agriculture-Signature des conventions d’objectifs et de financement.
Dans le cadre de la politique de développement économique, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €), Initiative Terre d’Azur (100 000 €), Pôle de compétitivité Parfums Arômes Senteurs (27 000 €).
Proposition adoptée à la majorité.
Abstentions des groupes Degioanni, Euzières, De Fontmichel.
CULTURE
●Musée International de la Parfumerie-Acquisition d’une œuvre d’art d’Yves Hayat ʺTriptyque Fleurs Blesséesʺ.

Il est proposé de procéder à l’acquisition d’une œuvre d’art d’Yves Hayat ʺTriptyque Fleurs Blesséesʺ au prix de 7 500 € pour les collections du Musée international de la Parfumerie. Une aide financière du Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM) est attendue. (30 à 50 % du prix d’acquisition)
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉS
●Programmation 2018 pour les actions de prévention dans le cadre du droit commun-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Attribution des subventions.

Conformément à ses compétences obligatoires en matière de la politique de la ville et plus particulièrement à l’animation et à la coordination des actions de prévention de la délinquance, la CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et d’aide aux victimes suivantes : HARJES : 36 000 € ((Aide aux victimes, violences intrafamiliales, violences faites aux femmes) ARPAS : 6 000 € (Action s’adressant à des adolescents et jeunes majeurs (de 14 à 25 ans) sortis de la scolarité obligatoire sans qualification, sans projet de formation ou d’emploi, mais aussi aux parents de ces jeunes afin de les accompagner vers une mobilisation autour d’un projet professionnel). AUTEUIL FORMATION CONTINUE GRASSE : 8 000 € (Action s’adressant à des jeunes en grande difficulté, souvent déscolarisés ou en décrochage scolaire et ne pouvant entrer sur des dispositifs financés dans le cadre du programme territorial de formation et de qualification du Conseil régional PACA).
Délibération votée à l’unanimité.
●Programmation 2018 pour la politique de la ville-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Attribution des subventions aux opérateurs de territoire dans le cadre du contrat de ville.
Le comité technique du contrat de ville, contrat que pilote la CAPG, a validé le programme d’actions en direction des populations des territoires prioritaires de la politique de la ville. Il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes : HARJES (500 €), ARPAS (5 000 €), PARCOURS LE MONDE (5 000 €), CREPI (5 000 €), DEFIE (8 000 €), INITIATIVE TERRES D’AZUR (12 000 €), AUTEUIL FORMATION CONTINUE GRASSE (4 000 €), ATELIER DU 06 (1 000 €).
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Approbation du schéma directeur cyclable de la CAPG.

La CAPG porte, dans le cadre de la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), une politique en faveur des déplacements actifs (vélos, marche à pied) dans le but d’améliorer le cadre de vie et de maîtriser l’usage de la voiture particulière. Cette politique se traduit par des propositions d’axes routiers à aménager pour un meilleur partage de la voirie ou encore par la mise en place de services autour du vélo tel qu’un service de location de Vélos à Assistance Electrique (VAE), l’aménagement de stationnements sécurisés ou encore de services et d’événements dédiés à la promotion du vélo utilitaire et de loisir.
ᴥPour Jean-Marc Degioanni le vélo électrique est onéreux et réservé pour les ʺbobosʺ.
ᴥGérard Delhomez indique qu’une location de vélos va être organisée par la CAPG. Le vélo ne réglera pas tout le problème de la circulation,, mais que le plan présenté contribuera à son amélioration.
ᴥGilles Pérole signale que l’association ʺChoisirʺ récupère des VAE, les remet en état et les revend à des prix très abordables. Il est possible aussi, dit-il, d’obtenir des subventions par le plan de vélo national.
ᴥGilles Rondoni qui, avec Gilles Pérole, est la ʺcheville ouvrièreʺ du plan vélo fait remarquer que nous avons un grand retard, dans ce domaine, par rapport au plan national.
ᴥPaul Euzières trouve que la CAPG est sur la bonne voie, même si elle est encore ʺloin du compteʺ.
ᴥClaude Ceppi dit combien les cyclistes sont parfois en danger sur les routes de campagne.
Le schéma directeur cyclable présenté est approuvé à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Réalisation de chantiers écoles d’initiation ou de démonstration sur les techniques de construction en pierres sèches-Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes 2018-2021 passée entre la CAPG, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le PNR des Préalpes d’Azur.

Le 9 février 2018, une convention avait été adoptée concernant la création du groupement de commandes cité ci-dessus. L’avenant proposé précise les modalités de répartition financière entre les trois identités. Le montant maximum de la part de chacun est ainsi défini : CAPG, 5 000 € HT annuel, PNR, 5 000 € HT annuel et la CASA, 10 000 € HT annuel.
Avenant approuvé à l’unanimité.
HABITAT
●Opération d’acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux-Résidence les Groules d’Azur à Mouans-Sartoux-Garantie d’emprunt CDC accordée à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Logis Familial.

L’ESH Logis Familial prévoit l’acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux financés en PLUS, PLAI et PLS, résidence ʺLes Groules d’Azurʺ à Mouans-Sartoux. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC pour un montant total de 4 805 083 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 7 logements à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse 2017-2020-Subventions propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’opération ci-dessus, la CAPG a été sollicitée par deux propriétaires occupants, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah. Les subventions sollicitées s’élèvent respectivement à 2 289 € et 2 403 €.
Subventions accordées à l’unanimité.
●Convention habitat à caractère multi-sites n°1 établie entre l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA), la ville de Mouans-Sartoux et la CAPG.
Afin de poursuivre la misssion d’acquisition foncière et de portage participant à la réalisation de programmes d’habitat prioritairement sur le court terme assurée par l’EPF PACA sur le territoire de Mouans-Sartoux, il convient d’établir une nouvelle convention ʺhabitat à caractère multi-sitesʺ, la précédente ayant pris fin le 31 décembre 2017. La convention n’a pas d’incidences budgétaires sur la CAPG.
Délibération approuvée à la majorité.
Contre : Christophe Chalier.
●Convention d’intervention foncière en centre ancien sur le secteur sauvegardé de Grasse en phase impulsio-réalisation- EPF PACA-Ville de Grasse-CAPG. Avenant n°1.
La convention ci-dessus a été signée les 1er septembre 2017, 1er août 2017 et 26 juillet 2017. Le 30 novembre 2017, le conseil d’administration de l’EPF CAPA a défini les nouvelles règles du programme pluriannuel d’interventions pour le prix des cessions afin que les recettes locatives puissent être déduites des prix de revient. Il convient d’intégrer de nouvelles dispositions par voie d’avenant.
Avenant voté à la majorité.
Abstention : groupe Paul Euzières. Contre : Stéphane Cassarini.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET).

Un CRET ainsi qu’un avenant ont été conclus entre la CAPG et le Conseil régional PACA. La CAPG avait souhaité compléter la programmation initiale avec des opérations sous maîtrise d’ouvrage communales qui revêtent des enjeux communautaires. Aujourd’hui, alors que les premières opérations, sous maîtrise d’ouvrage intercommunale et communale ont démarré, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer la clause de revoyure du contrat qui permettra un réajustement de la programmation des opérations.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Aménagement des zones d’activités économiques-Convention de partenariat entre la CAPG et l’EPF PACA pour la réalisation d’une étude préalable sur le site BIOLANDES à Grasse.
La friche industrielle BIOLANDES est située dans la zone d’activités économiques Sainte-Marguerite à Grasse et a été identifiée comme un gisement stratégique de renouvellement foncier économique. Ce site est toutefois impacté en grande partie par un risque inondation. La convention a pour objet de formaliser le partenariat avec l’EPF PACA dont l’objectif est de définir les orientations d’aménagement intégrant la gestion du risque inondation sur le site. Cette étude de faisabilité constitue une étape préalable nécessaire avant, le cas échéant, une interventionn publique foncière sur le site. Le coût estimatif s’élève à 40 000 € HT bénéficiant de 80% d’aides.
ᴥStéphane Cassarini interroge : « N’étant pas propriétaire, est-ce à la CAPG de payer cette étude ? »
ᴥLe Président répond que la CAPG a besoin de foncier pour attirer les entreprises, mais il faut savoir au préalable ce qu’il est possible de réaliser sur ce foncier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE.
●Convention cadre territoriale d’investissement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique des AM (SDDAN-06). Avenant n°1.

La convention cadre territoriale d’investissement pour la mise en œuvre du SDDAN-06, approuvée par la délibération du 18 septembre 2015, a été signée le 1er décembre 2015 par le Conseil Départemntale des AM, le SICTIAM et la CAPG. Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de partenariat financier, juridique, technique et organisationnel pour la construction du réseau d’initiative publique ʺLa Fifre 06ʺ sur les communes de la CAPG. La participation de la CAPG est prévue pour un montant total de 3,75M€ répartis initialement sur 7 ans, de 2015 à 2021. Considérant que des retards sont constatés, et qu’il convient de phaser les appels de fonds en accord avec l’avancement des travaux, un avenant est proposé pour modifier l’échéancier afin que la contribution de la CAPG soit répartie sur 8 ans. (dernière échéance : 2022).
ᴥStéphane Cassarini pense que la CAPG a été trop conciliante sur les retards.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 30 MARS 2018

Le 08/04/2018 à 07h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président a ouvert la séance en rendant hommage aux victimes de l’attentat qui a coûté la vie à plusieurs victimes. Il a notamment souligné l’attitude du Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame dont le nom sera donné au nouveau collège de Pégomas.
Cet hommage a été suivi par l’observation d’une minute de silence.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 février 2018 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Élection d’un vice-président.

A la suite de la démission de Monsieur André Roatta de sa fonction de vice-président, le Conseil de Communauté est appelé à voter afin de procéder à son remplacement.
Un seul candidat, monsieur Jacques Pouplot, nouveau maire de La Roquette-sur-Siagne.
Paul Euzières regrette que la CAPG compte 15 vice-présidents. Il est tout à fait d’accord pour que toutes les communes soient représentées au bureau de l’intercommunalité, mais il estime que 2 vice-présidents, un représentant l’ancienne communauté de communes des Monts d’Azur, un représentant l’ancienne communauté des Terres de Siagne, seraient suffisants. L’économie réalisée serait de l’ordre de 218 400 € par an, ce qui, souligne-t-il, n’est pas négligeable en ces moments de restrictions budgétaires.
Monsieur Jacques Pouplot a été élu à la majorité.
●Régie des transports Sillages-Désignation d’un représentant au conseil d’exploitation.
Madame Christine Letendu-Bertier ayant démissionné, il convient de désigner un nouveau conseiller communautaire en tant que représentant de la CAPG au conseil d’exploitation de la régie des transports Sillages.
Pierre Bornet, maire de Cabris, se déclare candidat, expliquant que madame Christine Letendu-Bertier étant conseillère communautaire suppléante de Cabris, il lui semblait normal que ce soit un élu de Cabris qui la remplace.
ᴥPaul Euzières comprend cette raison, mais il trouve anormal qu’à ce conseil ne siège aucun membre de l’opposition : il propose la candidature de Magali Conesa
Résultat du vote : Pierre Bornet, 43 voix, Magali Conesa, 15 voix, 4 bulletins blancs ou nuls.
●Création d’un pôle métropolitain entre la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse et la Communauté de communes Alpes d’Azur et approbation de ses statuts.
Les 4 communautés ont souhaité travailler ensemble afin de dynamiser l’Ouest des AM, de renforcer la qualité des services publics et de rationaliser les moyens, pour réaliser des économies d’échelle et une meilleure performance publique. Les décisions et actions du pôle métropolitain s’inscrivent dans une démarche permanente de consensus de ses membres. Ce sera une instance à coût zéro pour les agglomérations membres. Son siège social est fixé au siège de la CAPG, son siège administratif à l’adresse du Président. Celui-ci, élu pour 1 an, par le Conseil métropolitain, ne peut exercer 2 mandats consécutifs.
Le siège social du Pôle métropolitain est fixé 57 avenue Pierre SEMARD - 06130 GRASSE.
Le siège administratif est fixé à l’adresse de la Présidence.
Le Pôle métropolitain est administré par un Conseil métropolitain (Comité syndical) composé de délégués titulaires élus par les EPCI membres en leur sein pour la durée du mandat.

La répartition des sièges s’établit comme suit :
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis 7 sièges
Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins 7 sièges
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse 4 sièges
Communauté de Communes Alpes d’Azur 2 sièges

ᴥPaul Euzières n’est pas contre le principe d’un pôle métropolitain mais regrette que les élus des communes de la CAPG n’aient pas été consultés. Il remarque, qu’une fois encore, les élus des oppositions ne sont pas représentés au sein du Comité syndical. Il se demande si cette création ne masque pas une lutte inter majorité du département.
ᴥLe Président affirme que non.
ᴥMaxime Lachenmeier regrette aussi qu’il n’y ait pas eu de consultations préalables.

Vote. Abstentions : groupe Paul Euzières, Catherine Seguin-Kuratle. Contre : groupe Stéphane Cassarini.
COMMANDE PUBLIQUE
●Site de Malamaire- Avenant n° 1 au groupement de commande passé entre la commune de Valderoure, le Syndicat mixte d’élimination des déchets ménagers du Moyen Pays des AM (SMED) et la CAPG- Cessation d’activité et étude de réhabilitation ICPE, (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

Il s’agit de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction d’un article d’une délibération votée précédemment.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs n°19-Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte de la réussite aux concours de 2 animateurs, de la modification d’un contrat de droit privé en contrat de droit public, du remplacement d’une mutation et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget principal-Approbation du compte de gestion 2017.

Approuvé à l’unanimité.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte de gestion 2017.
Approuvé à l’unanimité.
●Budget principal-Approbation du compte administratif 2017.
Le compte administratif fait apparaître pour l’exercice 2017, en investissement : +758 135,54 € et en fonctionnement : + 241 734,12 €, soit un total de + 999 869,66 €.
Le résultat de clôture 2017 est : pour l’investissement, +380 682,55 €, pour le fonctionnement, + 2 677 211,14 €, soit un total de 3 057 893,69 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte administratif 2017.
Résultat de l’exercice 2017, investissement : + 2 050 169,71 €. Résultat de clôture 2017, investissement : + 995 421,58 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget principal-Affectation des résultats 2017.
La CAPG souhaite porter au vote la reprise des résultats de l’exercice 2017 au budget 2018 tels qu’ils figurent au compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2017.
-Les restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2017 seront inscrits au budget primitif 2018 à hauteur de 2 199 841,12 € en dépenses et 2 901 699,00 € en recettes.
-le résultat de la section d’investissement sera porté au budget primitif 2018 à hauteur de 380 682,55 € en recettes d’investissement.
-Le résultat reporté en section de fonctionnement est inscrit au budget primitif 2018 à hauteur de 2 677 211,14 € en recettes de fonctionnement.
Vote. Abstentions : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget principal-Vote du budget primitif 2018.
Le projet de budget principal pour l’exercice 2018 pour la CAPG se présente ainsi :
Section fonctionnement : BP 2018+restes à réaliser, en recettes et en dépenses : 89 924 952,14 €
Section d’investissement : BP 2018+restes à réaliser, en recettes et en dépenses :16 463 462,87 €
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Vote du budget primitif 2018.
Section de fonctionnement, dépenses et recettes : 6 647 921,58 €
Section d’investissement, dépenses et recettes : 14 887 500,00 €
Adopté à la majorité.
●Budget principal-Fiscalité-Vote des taux
Il est proposé de conserver les taux de 2017.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,22 %
Taxe d’habitation (TH) : 8,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 2,60 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 0,104 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
-Zone Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
-Mouans-Sartoux : 10,28 %
-Grasse : 18,73 %
-Ex CCTS : 12,88 %
-Ex CCMA : 16,50 %
Proposition adoptée à la majorité.
●Budget primitif 2018-Versement d’une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Marguerite II.
La CAPG a décidé de rembourser le tirage du crédit in fine en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000 € sur 5 ans. Il convient de verser une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Margueritte II pour permettre notamment le paiement des annuités de cet emprunt et le remboursement du crédit anticipé in fine. Pour l’exercice 2018, il est proposé de porter cette subvention à 500 000 €.
Proposition adoptée à la majorité.
●Budget Sillages-Approbation du compte financier 2017.
Il est proposé d’approuver le compte financier 2017 de la régie autonome des transports Sillages.
Investissement, résultat de l’exercice 2017 : 215 614,43 €, résultat de clôture 2017 : 71 962,35 €.
Fonctionnement, résultat de l’exercice 2017: 501 926,88 €, résultat de clôture 2017:819 327,8 €.
Vote. Abstentions groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget Sillages-Affectation des résultats 2017.
Il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent 2017, soit 819 327,88 €, en report à la section de fonctionnement 2018.
Vote. Abstentions: groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget Sillages-Vote du budget primitif.
Section d’exploitation, total des dépenses : 11 833 313 €, total des recettes : 11 833 313 €.
Section d’investissement, toatal des dépenses : 399 962,35 €, total des recettes : 399 962,35 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget principal-Hôtel d’entreprises-Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Compte tenu des travaux supplémentaires, des ajustements du financement sont nécessaires. Le montant de la révision est de 64 627,91 € HT.
Vote. Abstentions : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Versement de la couverture 2018 des contraintes de service public à la régie des transports Sillages.
La CAPG, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), organise des des services spécifiques (transports scolaires, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par la régie Sillages. Il appartient à la CAPG de verser à la régie Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. La contribution est de 2 400 000 € pour 2018.
Vote. Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et le Centre de développement culturel (Théâtre de Grasse).

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020, avec le Centre de développement culturel du Pays de Grasse, le montant de la subvbention allouée, pour 2018, étant de 769 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et l’association Centre d’expression culturelle et artistique, organisatrice du ʺFestival du livreʺ.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020, le montant de la subvention allouée, pour 2018, étant de 30 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et la Scic Piste d’Azur.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020 avec la Scic Piste d’Azur pour le développement de son activité des arts du cirque, le montant de la subvention, pour 2018, étant de 128 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
TOURISME
●Signature d’une convention annuelle d’objectifs et de financement entre la CAPG et l’Office de tourisme communautaire unique Pays de Grasse.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement annuelle avec l’Office de tourisme communautaire unique Pays de Grasse, le montant de la subvention allouée étant de 703 751 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
SPORT
●Subvention 2018 à l’association ʺASA Grasseʺ pour la manifestation ʺRallye du Pays de Grasseʺ

Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé de reconnaître au ʺRallye du Pays de Grasseʺ un intérêt pour notre territoire et d’attribuer pour 2018 une subvention à l’association ʺASA Grasseʺ d’un montant de 15 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
● Signature d’une convention d’objectifs et de financement entre la CAPG et les associations sportives.
La CAPG, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite soutenir les associations reconnues d’intérêt communautaire. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement avec : le Rugby Olympique de Grasse (78 000 €), les Dauphins du Pays de Grasse (20 250 €) et le Cercle d’escrime du Pays de Grasse (16 650 €).
Proposition acceptée à l’unanimité.
DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Convention de partenariat relative au système d’information multimodale (SIM) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A la suite de la dissolution de différents systèmes d’informations sur les transports de voyageurs, il est proposé de signer une convention de partenariat relative au Système d’Information Multimodale (SIM) de la région PACA où sont intégrées toutes les informations sur les transports de voyageurs de la région.
Le coût annuel, calculé en fonction de la densité démographique, est de 10 000 € pour la CAPG.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Versement des cotisations et subventions pour l’année 2018 aux associations AirPACA, ADNA, COFOR et CYPRES au titre du développement durable.

Il est proposé les subventions suivantes pour 2018 : Air PACA (23 326 €), ADNA (2 500 €), COFOR (2 500 €), CYPRES (7 734 €).
Propositon acceptée à l’unanimité.
HABITAT
●Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)-Etude inscrite au protocole de préfiguration sur le potentiel de conventionnement du parc privé dans le centre ancien de Grasse-Signature d’une convention de prestations avec la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse.

Au titre du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du centre ancien de Grasse, la CAPG et la ville de Grasse, au côté notamment de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), ont convenu de la mise en œuvre d’un programme d’études et des moyens d’ingénierie spécifiques. Il est proposé que l’étude prévue soit confiée à la SPL Pays de Grasse pour un montant de 15 000 € HT, cofinancé à hauteur de 50 % par l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH).
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre du projet cité dans la délibération précédente, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage ʺmontage opérationnelʺ à la SPL Pays de Grasse pour un montant de 40 000 € HT, financé à hauteur de 50% par l’ANRU.
Proposition aceptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 20 logements locatifs sociaux (PLS)-38 chemin de l’Orme à Grasse-Garantie d’emprunt CDC accordée à PARLONIAM.
La société PARLONIAM prévoit l’acquisition en VEFA de 20 logement locatifs sociaux financés en Prêt Locatif Social (PLS), résidence ʺLes Hauts Moulins de Brunʺ située au 38 chemin de l’Orme à Grasse. Elle sollicite de la CAPG la garantie de trois lignes de prêts, pour un total de 2 408 000 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 4 logements à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Subvention propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’OPAH engagée pour la période 2017 à 2020, la CAPG attribue , sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Un propriétaire occupant , dont le dossier a été agréé par l’ANAH, sollicite une subvention de 2 000 €, d’un montant d’aides cumulées de 20 898 €, pour un total de travaux de 20 978 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
EMPLOI, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Programmation 2018 pour l’emploi et l’insertion-Signature des conventions d’objectifs et de financement et attribution des subventions.

La politique intercommunale conduite en faveur de l’emploi a pour objectif le développement social et la lutte contre les exclusions sur le territoire afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi au plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de soutenir un réseau territorial d’insertion par l’activité économique et d’accompagner la création d’entreprises et l’initiative individuelle.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Mission locale du Pays de Grasse : 270 000 €, CREACTIVE 06 : 28 800 €, DEFIE : 72 000 €, Jardins de la vallée de la SIAGNE : 45 000 €, SOLI-CITES : 40 000 €, MONTAGN’HABITS : 16 200 €, RESINES-ALINEAS : 10 000 €, ADIE : 3 600 €, ASTROCEP restaurant d’insertion : 10 000 €, PARCOURS LE MONDE : 5 000 €, INITIATIVE TERRE D’AZUR Cité Lab : 13 500 €, API PROVENCE : 40 000 €.
Le montant total des subventions proposées s’élève à 554 100 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Adhésions 2018 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.
Pour soutenir et anticiper les différentes politiques publiques mises en œuvre par la CAPG, il est proposé d’adhérer aux réseaux nationaux suivants : Réseau des Territoires pour une Economie Solidaire (RTES) (800 €) et Alliance Ville Emploi (AVE) (2 079,79 €).
Par ailleurs, il est demandé de régulariser l’adhésion à Soli-Cités, seule régie de quartier du département, dont l’objet social est l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers ʺpolitiqueʺ de la ville de Grasse. (70 €).
Propositions acceptées à l’unanimité.
●Contrat Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (CLDESS)-Programmation du premier semestre 2018-Versement d’une subvention à la Scic TETRIS.
La mise en œuvre de la programmation du premier semestre du CLDESS comprend le soutien à une action globale portée par la Scic TETRIS, destinée à stimuler et accompagner l’émergence de nouvelles formes de coopération, de mutualisation et de solidarités, créatrices de richesses humaines, sociales et économiques sur le territoire. Dans ce cadre, il est proposé d’allouer à la Scic TETRIS une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € au titre de l’exercice 2018.
Proposition acceptée à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
●Programmation 2018 pour le développement des usages et de l’innovation numérique-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique communautaire soutient, depuis plusieurs années, les Espaces Régionaux Internet Citoyens (ERIC), afin de permettre aux publics d’accéder à des ressources informatiques et internet, mais également de disposer d’un accompagnement pour gagner en autonomie sur ces technologies. Par ailleurs un espace de resssources numériques, labélisé Living PACA Lab par la région, contribue à l’écosystème numérique et à l’innovation sur le territoire de la CAPG. Il est proposé de soutenir ces structures par l’octroi de subventions. Le montant total des subventions proposées s’élève à 33 000 €, répartis ainsi : ITEC (13 00 €), Evaléco (11 000 €) et Scic TETRIS (9 000 €).
Proposition acceptée à l’unanimité.












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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 FÉVRIER 2018

Le 19/02/2018 à 16h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2017 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
ENVIRONNEMENT
●Rapport développement durable 2017.

La loi dite de Grenelle II soumet les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la réalisation d’un rapport de synthèse en matière de développement durable. Ce rapport permet de faire ressortir les actions et politiques en faveur du développement durable et d’en analyser leurs impacts. Il a aussi pour but de susciter, au sein des collectivités concernées, une réflexion structurée sur la contribution de leurs actions au développement durable. Il a été souligné qu’au niveau de la CAPG la lutte contre le changement climatique s’est traduit par une baisse significative et constante des consommations de fluides : -26% en 2017 pour les équipements concernés.
Le rapporteur, Jacques Varrone, a regretté d’une part que le ʺ Lac des Mimosas ʺ soit en train d’être comblé, alors qu’étant une ʺzone humideʺ il était primordial de le protéger, d’autre part que la commune d’Auribeau n’ait pu acheter des terrains situés sur sa commune pour qu’ils restent ʺterres agricolesʺ. (Pôle Azur Provence, ayant affirmé que c’était de sa compétence, a acquis ces terres.)
Une longue et âpre discussion à propos du ʺLac des Mimosasʺ s’est alors engagée. Parmi les nombreux intervenants, Gilbert Pibou, Maire de Pégomas où se trouve le lac en question, a contesté l’affirmation du comblement du lac. Il ressort de ces échanges que c’est actuellement l’État qui doit statuer sur le devenir de ce lac.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
●FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire.

Un projet de rapport d’orientations budgétaires, présenté en commission des finances, a été adressé aux Conseillers Communautaires. Il est developpé par Jean-Marc Délia, Vice Président, responsable de la commission des finances.
ᴥLe Président fait part au Conseil que la CAPG entre dans ʺle réseau national d’alerteʺ.
Ce réseau est un dispositif mis en place par l’État afin de déceler de façon préventive les difficultés financières des collectivités. Il est destiné à améliorer la prévention des difficultés de certaines collectivités, en décelant précocement, à l’aide d’indicateurs et de critères d’endettement et de pression fiscale, les risques potentiels pesant sur certains budgets.
La priorité, a-t-il dit, est de sortir de ce réseau . Il a remercié les services de la CAPG qui, avec des moyens moindres, ont présenté un travail de qualité en optimisant tous les secteurs.
ᴥPour Jean-Marc Délia,l’idée directrice est d’économiser afin de solder les dépenses engagées pour pouvoir ensuite ʺrepartirʺ.
ᴥMagali Conesa note, avec plaisir, une diminution des dépenses de fonctionnement mais regrette des investissements anciens trop coûteux. Le faible ʺautofinancementʺ ne permettra que peu d’investissements.
ᴥPaul Euzières pointe l’endettement pour ArômaGrasse, regrette la somme importante, plus de 18 000 000 €, ʺjetée par la fenêtreʺ pour le projet abandonné du funiculaire. Il questionne sur les 750 000 € qui, par jugement du Conseil d’État en décembre 2016, doivent être versés à la CAPG.
ᴥLe Président va saisir ʺle juge du contratʺ pour être informé de l’état du dossier. Si la somme est ʺviréeʺ, une DBM sera proposée.
ᴥRobert Marchive émet le vœu qu’une étude soit réalisée sur la Taxe d’Ordures Ménagères (TOM) par zone ; le but : que les dépenses et les recettes s’annulent. Il aimerait également avoir plus de détails sur les attributions de compensation.
ᴥStéphane Cassarini regrette que la CAPG n’ait pas ʺd’ambitionʺ ! La salle de Valderoure, le parking de Mouans-Sartoux, la piscine de Peymeinade ne sont plus mentionnés dans les projets d’investissement. Il en conclut : la CAPG ne fait rien et ne sert à rien.
ᴥLe Président, agacé par ces derniers propos, liste toutes les opérations entreprises par la Communauté d’Agglomération. Il indique ensuite que les projets cités ne sont pas abandonnés mais mis en sommeil par manque de financement.
ᴥP-E De Fontmichel aimerait que les responsables qui ont conduit la CAPG à être dans ʺle réseau national d’alerteʺ soient mis en cause.
Le Conseil a pris acte de ce débat d’orientation budgétaire.
●Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000 €.
Considérant que la collectivité s’est engagée dans des projets d’investissement qui vont occasionner des décalages de trésorerie entre les dépenses (travaux) et les recettes (subventions perçues en décalage, participations communales, et fonds de compensation de la TVA), il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à souscrire et gérer une ligne de trésorerie auprès de Crédit Agricole Côte d’Azur d’un tirage maximum de 2 000 000 €. Le taux d’intérêt est calculé sur la base de l’Euribor 3 mois auquel s’ajoute une marge de 0,70 % par an. Autorisation accordée à l’unanimité. Exemple : pour le mois de décembre, le taux facturé aurait été de 0,372 %.
●Zone d’activités du Carré Marigarde à Grasse. Autorisation de signature d’une convention avec l’entreprise ORANGE Business pour le versement d’une subvention d’équipement.
Dans le cadre des travaux de requalification de la zone du Carré à Grasse, il convient de conclure une convention avec l’entreprise ORANGE Busines, destinée à définir les conditions de versement de la participation financière de la CAPG à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication de la zone d’activités. Cette participation financière s’élève à 2 083,33 €.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Tarif 2017 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers.
En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Il est proposé d’ajuster les tarifs 2017 en fonction du coût du service.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Régime indemnitaire des agents de la CAPG

.Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les agents relevant du cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mars 2018, suite à l’arrêté du 7 décembre 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la SPL (Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement.
Il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la CAPG à la SPL Pays de Grasse Développement afin de réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets portés par la SPL à compter du 1er mars 2018 et pour une durée de 12 mois. La SPL remboursera la quote-part de salaire à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il est proposé de prendre connaissance du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Rapport approuvé à l’unanimité.
EMPLOI, INSERTION, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Grasse (PLIE)-Protocole d’accord 2018-2020.

Le PLIE est un plan pluriannuel dont l’objectif est d’accompagner les publics les plus éloignés vers une reprise d’emploi. Le protocole d’accord a pour objet de formaliser, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, l’engagement de l’État, de la Région PACA et du Département des AM qui contribuent au soutien et au co-financement du PLIE. Le PLIE du Pays de Grasse concourt à l’amélioration de l’accès à l’emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché du travail en mettant en œuvre des parcours d’accompagnement renforcés et individualisés visant une insertion sociale et professionnelle pérenne. Durant la période 2015-2017, le PLIE du Pays de Grasse a accompagné 717 personnes et clôturé les parcours de 440 personnes dont 223 par l’obtention d’une qualification professionnelle et/ou l’accès à un emploi durable de formation qualifiante.
Protocole adopté à l’unanimité.
●Maison de santé de Valderoure-Avenant au bail à usage professionnel entre la CAPG et le Docteur Jérôme Contestin.
L’accroissement des permanences externes de spécialistes au sein de la Maison de santé de Valderoure a nécessité de revoir la destination de la salle d’urgence de celle-ci. Par conséquent, il convient de revoir le bail à usage professionnel du médecin généraliste, qui supportait la charge financière de ces locaux qui servent à l’intérêt commun et de proposer un avenant au bail à usage professionnel du Docteur Jérôme Contestin.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Cession des parcelles H 1382, H 1384 et H 1386, sises sur la Commune de Pégomas, au Département des AM.

Dans le cadre d’une valorisation de ses actifs fonciers, la CAPG souhaite céder au Département des AM un terrain de 10 936 m2 , actuellement en friche et ne faisant l’objet d’aucun projet immédiat, pour un montant de 363 000 € .(Estimation de France domaine : 330 000 €). Le Département souhaite acquérir ce terrain en raison de sa proximité avec le collège de Pégomas. ᴥPaul Euzières fait remarquer que cette proposition n’a pas été soumise à la Commission des finances. D’autre part, il fait remarquer que ce terrain est vendu au Département plus cher que le Lac des Mimosas à une personne privée. ᴥLe Président lui répond que le prix a été fixé suivant l’évaluation de France domaine.
Proposition adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse-Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par 3 propriétaires occupants, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le montant de la totalité des subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élève à 5 378 € sur un montant d’aides cumulées, tous partenaires confondus, de 19 617,73 €. Le montant total des travaux est de 51 196,40 € HT.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 16 logements locatifs sociaux PLS-Avenue de Lattre de Tassigny à Grasse-Garantie d’emprunt CDC accordée à Parloniam.
La société Parloniam (Participation aux logements de Nice et des AM) prévoit l’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux financés en PLS (Prêts Locatifs Sociaux), situés 65 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il est proposé d’accorder la garantie pour un total de 2 153 000 €. En contrepartie, Parloniam s’engage à réserver 3 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux-Domaine Coline à La Roquette-sur-Siagne-Garantie d’emprunts CDC accordée à Habitat 06.
La société Habitat 06 prévoit l’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux, situés chemin de l’École Vieille à La Roquette-sur-Siagne, Domaine Coline. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie pour un total de 644 333 €. En contrepartie, Habitat 06 s’engage à réserver 2 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux-Chemin des Mas à Grasse-Garantie d’emprunts CDC accordée à Logirem.
L’entreprise Logirem prévoit l’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux situés chemin des Mas à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie pour un total de 2 563 279 €. En contrepartie, Logirem s’engage à réserver 5 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention habitat à caractère multi-sites n°1-Signature d’une convention entre l’Établissement Public Foncier PACA (EPF PACA), la Commune de Grasse et la CAPG.
Afin de poursuivre la mission d’acquisition foncière et de portage participant à la réalistion de programmes d’habitat prioritairement sur le court terme assurée par l’EPF PACA sur le territoire de la Commune de Grasse, il convient d’établir une nouvelle convention habitat à caractère multi-sites, la précédente ayant pris fin le 31 décembre 2017. La convention n’a pas d’incidence budgétaire pour la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Approbation de l’adhésion des communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes-sur-Loup à 100 % au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’Azur.

Les communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes-sur-Loup pour 100 % de son territoire, ont approuvé la charte du PNR des Préalpes d’Azur, entraînant leur adhésion au syndicat mixte de gestion . Il convient à la CAPG d’approuver ces adhésions.
Approbation à l’unanimité.
●Convention de partenariat entre le PNR, le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des AM, la CASA et la CAPG pour la préservation des restanques et ouvrages en pierres sèches-Constitution d’un groupement de commandes entre le PNR, la CASA et la CAPG pour la réalisation de chantiers écoles sur les techniques de construction en pierres sèches.
Dans la continuité de ses actions de préservation des restanques sur son territoire, la CAPG souhaite mettre en place une convention de partenariat avec la CASA, le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des AM (CAUE) et le Syndicat mixte de gestion du PNR des Préalpes d’Azur afin de mutualiser les moyens sur cette thématique et poursuivre le travail collaboratif qu’ils ont entamé depuis 2017. Ils souhaitent également constituer un groupement de commandes. Trois axes sont prévus : -réalisation de chantiers écoles sur la préservation des restanques et du patrimoine en pierres sèches. -organisation d’un événement sur les pierres sèches. -envisager d’autres supports de sensibilisation. La réalisation des prestations est estimée à 20 000 € HT/an maximum dont 5 000 € pour la CAPG. Le PNR est désigné coordinateur du groupement de commandes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Fonctionnement de l’espace culturel et sportif du Val de Siagne-Gestion des deux salles de sport.

Afin de faciliter l’utilisation des deux salles de sport et du bureau des associations de l’Espace culturel et sportif du Val de Siagne, il est proposé de renouveler la convention triennale de gestion avec la Commune de La Roquette-sur-Siagne, pour les années 2018, 2019, 2020.
Autorisation accordée à l’unanimité.
TOURISME
●Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement 2018 à l’association ʺOffice de tourisme de Saint-Cézaire-sur-Siagneʺ dans le cadre des opérations de transfert de la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ à la CAPG.

Depuis le 1er janvier 2017, la CAPG exerce, en application de la loi NOTRe, la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ. En attendant le transfert effectif de cette compétence, des conventions provisoires ont été mises en place pour l’exercice 2017. Il est donc proposé de verser à l’association ʺOffice de tourisme de Saint-Cézaire-sur-Siagneʺ une subvention égale au montant des frais engagés par cette commune, soit 4 568 €, correspondant notamment aux salaires de deux agents à temps non complet. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire car cette part de subvention n’aura pas à être versée à l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Grasse.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Convention avec la commune d’Auribeau-sur-Siagne pour la mise à disposition des locaux du site ʺLe Bayleʺ pour le centre de loisirs.

La CAPG exerce la compétence ʺjeunesseʺ sur la commune d’Auribeau-sur-Siagne. A ce titre, elle gère le fonctionnement du centre de loisirs. Ce centre de loisirs est réalisé dans un bâtiment communal mis à la disposition de la CAPG pour l’exercice de sa compétence. Certains locaux sont affectés à titres exclusifs, d’autres partiellement. Afin de définir clairement les modalités d’utilisation d’une part et de facturation du loyer, des fluides et charges d’autre part, il est convenu de réaliser une convention entre la commune d’Auribeau-sur-Siagne et la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention avec la caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne pour la fourniture de repas dans le cadre de l’accueil de loisirs.
La caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne fournit les repas aux enfants et animateurs du centre de loisirs. Afin que cette dernière assure la fourniture des repas pour les périodes de vacances scolaires et mercredis, une convention a été établie entre la Caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne et la CAPG. Cette convention pour un an est renouvelable deux fois.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention de mise à disposition d’agents communaux de la commune d’Auribeau-sur-Siagne.
Il est proposé d’établir une convention permettant la mise à disposition d’agents et services communaux qui concourent à l’exercice de la compétence jeunesse, ainsi qu’à l’entretien de divers équipements et le remboursement des frais afférents aux communes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
Monsieur le Président a informé le Conseil de la création du ʺPôle Métropolitain de l’Ouest des AMʺ. Il a précisé que ce n’était pas une fusion, qu’il n’y aurait aucun salarié supplémentaire et que les souverainetés des Communes et des EPCI seraient respectées. Grasse sera la ʺcapitaleʺ de ce Pôle, sa présidence sera exercée à tour de rôle par les Présidents des EPCI.





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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2017

Le 22/12/2017 à 19h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 novembre 2017 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


●Cession de parcelles cadastrées DE 324, 714 et 716 à la société SAVIMEX

Le Conseil de Communauté a approuvé la vente des parcelles DE 324, 714 et 716 situées dans la zone d’activités Sainte Marguerite à Grasse, à la société SAVIMEX. Il est proposé de modifier la délibération correspondante en la complétant de la possibilité de substituer à l’acquéreur, un organisme de crédit-bail. Il s’agit des derniers terrains de ʺArômaGrasseʺ

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

●Convention de mise à disposition de l’équipement ʺNRA ZO Les Roches Grisesʺ aux fournisseurs d’accès internet.

L’équipement de télécommunication ʺNRA ZO Les Roches Grisesʺ a été construit par la collectivité pour permettre aux fournisseurs d’accès internet d’installer leurs équipements et de fournir des services internet haut débit aux habitants du quartier de Magagnosc à Grasse. La convention d’occupation de cet équipement avec les opérateurs présents (Orange, FREE et SFR) étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler afin de percevoir les redevances annuelles d’un montant de 1 200 €. Durée 3 ans, renouvelable 2 fois.

Délibération adoptée à l’unanimité.

FINANCES

●Avances sur les subventions aux associations sur l’exercice 2018.

La CAPG souhaite verser des avances sur subventions aux associations, pour leur permettre de démarrer leur action dès le début de l’année 2018, en tenant compte de leurs besoins en trésorerie. Le total de cette avance s’élève à 1 056 280 € pour 15 associations.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Étant public, nous n’avons pas pu intervenir, mais nous l’avons fait en commission des finances pour demander que le dossier de l’association ʺles Heures Musicales de Spéracèdesʺ soit pris en compte pour obtenir une subvention lors du prochain budget, les critères exigés par la CAPG étant tout à fait respectés par cette association.

●Modification des attributions de compensation.

Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre connaissance du rapport de synthèse des travaux de la Commision Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Ce rapport a été approuvé par la majorité qualifiée des communes. Il convient de voter sa régularisation, compte tenu de l’évaluation des charges liées à la compétence ʺPromotion du tourismeʺ, devenue compétence communautaire. Il est proposé de voter cette régularisation pour l’exercice 2017 et la nouvelle répartition pour les exercices 2018 et suivants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Budget primitif 2018 – Section d’investissement – Autorisation de mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de permettre la continuité des programmes, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits de l’année précédente.

Proposition adoptée à la majorité. Contre : Groupes Euzières et Degioanni. Abstention :groupe Cassarini et madame Seguin-Kuratle.

●Désignation du comptable de la régie des transports à simple autonomie financière SILLAGES.

Monsieur Jean-Jacques Saulnier, agent comptable de la régie, partant à la retraite, compte tenu de l’évolution de la réglementation en matière de dématérialisation , de l’inéquation du progiciel comptable actuel à cette contrainte réglementaire, et dans un souci de rationalisation des flux comptables, il est proposé, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, de désigner en tant que comptable de la régie des transports Sillages, Monsieur Christian Karekinian, comptable public de la trésorerie de Grasse Municipale.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Procès-verbal de mise à disposition du local de l’office de tourisme sis place de la Buanderie à Grasse.

La CAPG exerce depuis le 1erjanvier 2017, la compétence relative à la promotion du tourisme. La ville de Grasse mettait à la disposition de l’office de tourisme un local qui hébergera le siège du futur office de tourisme communautaire. Il est proposé d’acter la mise à la disposition de ce local au profit de la CAPG. Ce bien est mis à disposition gratuitement par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Budget principal-Décision modificative n°2

Il est proposé de modifier la sction d’investissement afin :
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes pour une délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à la CAPG par la commune de Valderoure.
-d’ouvrir les crédits en dépenses en vue de verser un fonds de concours aux communes de l’ancienne Communauté de Communes des Monts d’Azur.
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes aux opérations de délégation de maîtrise d’ouvrage pour solde.
-d’ouvrir les crédits en dépenses pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

Il est proposé de modifier la section fonctionnement afin de prévoir les crédits en dépenses et recettes :
-en complément pour le versement transport et aux fins de reversement à la régie Sillage.
-en complément de la dissolution du SIVADES, en dépenses et recettes, pour régularisation des annuités d’emprunts.
-en dépenses pour la régularisation des attributions de compensation suite au transfert de la compétence tourisme.
-en dépenses pour un ajustement au chapitre 67 « charges exceptionnelles ».
-en recettes pour une régularisation de dégrèvements de taxes foncières sur le siège de la régie Sillage, ainsi qu’une régularisation de loyers auprès de la société Kéolis.
-en recettes pour constater des rôles supplémentaires en fiscalité directe.

Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Euzières, Degioanni, Cassarini.

●Opérations de délégation de maîtrise d’ouvrage-Fonds de concours-Levée de prescription pour le reversement de trop perçu.

Il est proposé de verser à plusieurs communes du Haut Pays, un fonds de concours, dans le cadre de plusieurs opérations d’aménagement de village.
ᴥLe montant final a été réduit par rapport au montant initial. Paul Euzières interroge : « Pourquoi un tel déficit et comment a-t-il été réduit ? »
ᴥLe Président explique que des subventions prévues n’ont pas été versées et que la réduction résulte d’un gros travail de concertation, de négociations avec les communes : elles ont pris à leur charge une partie de la somme. Il pense que la solidarité doit jouer.
ᴥStéphane Cassarini et Jean-Marc Degioanni pointent des erreurs de gestion. Michèle Olivier est interpellée ; elle essaie de justifier la situation.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : les groupes Degianni et Cassarini. Abstention : groupe Euzières qui n’est pas contre la solidarité mais qui émet des doutes sur la régularité de la démarche.

●Budget annexe Sainte Marguerite II-Remboursement d’un tirage et souscription d’un prêt.
Compte tenu des ventes réalisées et à venir sur l’exercice 2017 du budget annexe Sainte Marguerite II, il est proposé de rembourser le tirage en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000,00 € sur 5 ans.

Proposition adoptée à la majorité.
Contre : groupe Degioanni. Abstention : les groupes Cassarini et Euzières.

MUTUALISATION

●Mutualisation des services-Création du service commun de planification urbaine.

Il est proposé d’étudier la possibilité de mutualiser les missions d’ingénierie de planification urbaine. Plusieurs communes ont manifesté leurs volontés d’étudier les possibilités et conditions envisageables de ce partage des missions, en particulier, la mutualisation d’ingénierie en matière de réalisation de leur document d’urbanisme et suivi de leurs évolutions. D’autres communes pourront, si elles le souhaitent, partager ce service.

Proposition acceptée à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES


●Convention de mise à disposition de locaux au profit du syndicat mixte SCoT’Ouest des Alpes Maritimes.

La CAPG a mis à la disposition du personnel du SCoT’Ouest des locaux à compter du 1erjuillet 2014. L’occupation des locaux a évolué depuis cette date. Les deux parties ont convenu de conclure une convention afin de régulariser les loyers dus et de fixer les modalités de mise à disposition des nouveaux locux investis depuis le 1erjuillet 2017. (Paiement de l’arriéré 12 986,60 € HT, nouveau loyer : 3 097,20 € HT par an.)

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Convention pour le remboursement de frais liés à la propriété du terrain d’assise de l’équipement « Maison de la santé du Pays de Grasse » à Valderoure.

La CAPG assure la gestion locative de l’équipement « Maison de santé du Pays de Grasse » située sur la commune de Valderoure. Propriétaire du bâti, elle n’est pas encore propriétaire du terrain d’assise sur lequel se situe cet équipement et pour lequel une transaction est en cours de finalisation. La commune s’acquitte alors encore de la taxe foncière liée audit terrain. Il est proposé de rembourser ces sommes, versées de 2014 à 2017, soit 14 874 €, à la commune.

Proposition acceptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Tableau des effectifs n°18-Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du changement de filière de 3 agents, du transfert de 2 agents relevant de la compétence tourisme au 1er janvier 2018 et de la suppression de 3 postes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Prolongation de 3 mois du télétravail pour la révision générale du plan local d’urbanisme de Grasse.

Il est proposé de prolonger de 3 mois le système de télétravail pour le responsable du service urbanisme réglementaire, du 1er janvier au 31 mars 2018, afin de finaliser la procédure de révision générale du PLU de Grasse.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Régime indemnitaire des agents de la CAPG à compter du 1er janvier 2018-Généralisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP à partir du 1er janvier 2018. Il est conçu pour ne pas augmenter la masse salariale globale. Une concertation a été mise en place avec les représentants du personnel et le projet a été présenté en comité technique, comité qui rassemble des représentants de l’employeur et des agents.

Proposition acceptée à l’unanimité.

JEUNESSE

●Versement d’une subvention complémentaire à l’association OMFAF.

Dans le cadre de la compétence jeunesse, la commune d’Auribeau-sur-Siagne a transféré l’activité jeunesse de l’assiociation OMFAF, depuis le 1er janvier 2016, à la CAPG. La subvention a été évaluée à hauteur de 282 000 € par an. La CAPG avait alloué à l’OMFAF une subvention de fonctionnement de 195 000 € pour la première partie de l’exercice 2017. Il convient de compléter cette subvention afin de tenir compte du transfert de l’activité, des dernières dépenses de fonctionnement réalisées avant le transfert et de recettes CAF perçues par la CAPG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

●Approbation du rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.


En application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la CAPG pilote le nouveau contrat de ville. La loi impose aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de cette politique. La délibération a pour objet d’approuver ce rapport pour l’année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CULTURE

●Validation de la mise à jour du projet scientifique et culturel du Musée International de la Pafumerie.

Dans le cadre de la commémoration des 10 ans de la réouverture du Musée International de la Parfumerie, une mise à jour du projet scientifique et culturel a été effectuée. Cette mise à jour comprend :
-la création d’un espace, en début de parcours, ayant pour thème : « Comment fabrique-t-on du parfum aujourd’hui : de la plante au produit fini. »
-la modification du cheminement des visiteurs pour réserver à la fin de la visite un espace dédié aux expositions temporaires.
-au réaménagement muséographique et scénographique de la section d’exposition permanente 20 ème et 21 ème siècles.

Validation adoptée à l’unanimité.

TOURISME

●Office de tourisme communautaire unique-Définition des modalités de répartition et de composition de l’organe collégial.

Suite à la loi NOTRe, un office de tourisme communautaire unique est créé sous forme d’association, par transformation de l’association Office de tourisme de Grasse, afin de conserver les avantages liés au classement de celui-ci en catégorie I.
En terme de gouvernance, l’organe collégial du nouvel office devra comprendre un certain nombre de délégués communautaires (30 %) représentant la CAPG groupés avec des représentants socio-professionnels du secteur touristique (70 %). Il est proposé de fixer cette instance collégiale comme suit :
Un conseil d’administration de 21 membres, composé de 2 collèges, un collège de 14 représentants socio-professionnels, un collège de 7 membres de la CAPG (1 membre de droit : le Président, et 6 membres désignés par le Conseil Communautaire.) Les membres de la CAPG sont : 1 délégué de Cabris, 1 délégué de Grasse, 1 délégué de Peymeinade, 1 délégué de Saint-Cézaire-sur-Siagne, 1 délégué de Saint-Vallier-de-Thiey et la vice-Présidente du tourisme de la CAPG représentant les autres communes de la CAPG.

Proposition acceptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

●Parc de la Festre-Convention de reversement de la taxe d’aménagement majorée entre la CAPG et la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Dans le cadre des compétences ʺaménagement et développement économiqueʺ, la CAPG procède à la réalisation de travaux d’aménagement nécessaires au développement du parc d’activités de La Festre à Saint-Cézaire-sur-Siagne. Dans cette optique, la commune a mis en place une taxe d’aménagement majorée (TAM) sur ce périmètre. Cette taxe, perçue par la commune, sera reversée à la CAPG. Compte tenu, qu’afin de réaliser ces aménagements, la commune doit procéder à des acquisitions foncières, il est proposé la signature d’une convention organisant les modalités de reversement de ladite taxe entre la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et la CAPG.( Reversement à la CAPG de 67% de la TAM perçue sur le périmètre de cette zone)

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Approbation des rapports de gestion et des mandataires sociaux 2016 de la SPL(Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement.

Le Conseil de Communauté doit se prononcer sur les rapports de gestion et des mandataires sociaux de la CAPG, administrateur de la SPL Pays de Grasse Développement pour l’année 2016. Il a été entériné l’entrée de la commune de Pégomas suite au rachat de 100 actions auprès de la CAPG. Au niveau financier, pour l’année 2016, les comptes annuels de l’exercice social se sont traduits par un résultat bénéficiaire, après impôt sur les sociétés, de 23 305,75 € permettant de porter les fonds propres à 469 124,86 €. Le total du bilan est de 16 568 905 € contre 11 120 276 € en 2015.
Le bilan des actions réalisées ainsi que celles projetées pour l’avenir ont été détaillées.

Le bilan a été approuvé à la majorité. Abstention : groupes Degioanni, Euzières, De Font Michel.

●Convention pour la co-maîtrise d’ouvrage d’une démarche de développement et d’aménagement concerté sur le secteur du Logis du Pin et mandat donné au PNR des Préalpes d’Azur pour le portage administratif.

Les sous-préfets de Grasse, Castellane et Draguignan ont invité la CAPG, la Communauté de Communes Lac et Gorges du Verdon (CCLGV) et le PNR des Préalpes d’Azur, à échanger autour des enjeux et potentiels du secteur du Logis du Pin pour une approche interdépartementale et intercommunautaire. Ces entités conviennent, avec l’État, de l’intérêt d’une démarche permettant de définir un ʺSchéma de secteurʺ et des ʺorientations d’aménagementʺ pour les communes de Séranon, La Martre, Peyroule et La Bastide. Le coût prévisionnel de la mission d’étude est évalué à 50 000 € TTC . 30 000 € à la charge de l’État et 5 000 € pour chaque entité. Le maître d’ouvrage serait le PNR des Préalpes d’Azur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉPLACEMENT ET TRANSPORT


●Régie des transports Sillages-Remboursements des titres de transports.

Au regard des demandes formulées auprès de la régie de transport Sillages, compte tenu des éléments fournis par les demandeurs (erreurs lors de l’achat, états de santé ne permettant pas d’utiliser les titres achetés) et considérant le caractère exceptionnel et imprévu de ces demandes, il est proposé de rembourser les titres à 4 personnes pour un montant global de 175 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

●GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)-Modalités d’exercice de la compétence et signature des contrats territoriaux avec le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin.

Conformément à la loi NOTRe, la CAPG compétente sur la GEMAPI a choisi de transférer cette compétence au SMIAGE Maralpin. Le périmètre du SMIAGE Maralpin correspond aux périmètres de : la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Communauté d’Agglomération Riviéra Française (CARF), la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP), la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) et la Communauté de Communes du Pays de Fayence (CCPF). Il convient de préciser les missions qui seront transférées au SMIAGE Maralpin ou faisant l’objet de prestations de service, et d’autoriser Monsieur le Président à signer les documents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉCHETS

●Vente de pièces détachées pour bacs roulants et bornes enterrées.

Dans le cadre du nouveau marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, dans lequel la société Véolia et son sous-traitant ont en charge la maintenance du parc de bacs roulants, il a été proposé, par ce sous-traitant Plastic Omnium, de racheter le stock de pièces détachées de la CAPG.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB).

Dans le cadre de l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et de services annexes entre la CAPG et le RECB (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire (ancienne Communauté de Communes des Terres de Siagne). Le loyer annuel prévu est de 41 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

HABITAT

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Modalités de calcul et d’octroi des aides de la CAPG.

La CAPG a souhaité poursuivre la politique menée en faveur de l’amélioration du parc privé ancien et l’étendre à l’ensemble du territoire communautaire. Ce dispositif partenarial est opérationnel à compter du 4 octobre 2017, date de la signature de la convention d’OPAH par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’État, la Région PACA et la CAPG. Les règles d’attribution et de versement sont précisées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●OPAH du pays de Grasse 2017-2020-Signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Épargne Côte d’Azur.

La Caisse d’Épargne Côte d’Azur a souhaité accompagner la CAPG dans le cadre de son OPAH, pour aider les ménages les plus modestes à lutter contre la précarité énergétique ou à favoriser leur maintien à domicile. La contribution financière de la Caisse d’Épargne s’élève à 60 000 €, et sera accordée par la CAPG, sous conditions, aux propriétaires très modestes, sous forme d’une subvention versée au démarrage des travaux. Cette aide exceptionnelle permettra l’accompagnement de 25 à 30 dossiers sur les 3 ans de l’OPAH.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●OPAH en multi-sites n°2-Signature de l’avenant n°3 avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA).

Au titre de l’OPAH en multi-sites, l’EPF CAPA a réalisé des interventions foncières, à la demande des communes, afin de les accompagner dans leurs projets. Leur sortie de portage devait être effective dans la durée de la convention dont le terme est fixé au 31 décembre 2017. Afin de finaliser la cession du site « Les Ferragons » à La Roquette-sur-Siagne, il est proposé de proroger la durée de portage d’un an.

Proposition adoptée à l’unanimité.

●Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Grasse 2017-2022.


Le projet de PLH du Pays de Grasse validé par le Conseil de Communauté a été transmis au Préfet puis au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). Le projet a reçu un avis favorable, sous réserve d’y apporter des ajustements mineurs. Il convient d’adopter le PLH ainsi modifié.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : le groupe Cassarini.

SERVICES TECHNIQUES


●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Rénovation de la salle polyvalente de la commune du Tignet.

La commune du Tignet souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de la salle polyvalente communale à la CAPG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Rénovation de l’auberge communale « Le Chanan » de la commune de Briançonnet.

Dans le cadre de l’opération de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur la rénovation de l’auberge communale de Briançonnet, il est proposé d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Les rapports d’activités 2016 : du PNR, du SCoT’Ouest, du SICTIAM et du SISA ont été approuvés à l’unanimité.

●Monsieur le Président, reprenant un article de Nice-Matin faisant état de la mise ʺen réseau d’alerteʺ de la CAPG, a informé le Conseil Communautaire qu’à ce jour, aucune notification officielle ne lui était parvenue. Il a annoncé que communication sera faite au Conseil dès qu’il serait en possession d’un courrier officiel.




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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017

Le 16/11/2017 à 19h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, en la personne de Monsieur Pierre DEOUS, représentant de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 15 septembre 2017 et du 20 octobre 2017 ont été adoptés à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Adhésion à l’association French Tech Côte d’Azur.

La CAPG s’est engagée dans la démarche ʺFrench Tech Côte d’Azurʺ (FTCA) auprès d’autres collectivités locales. Cet élan collectif a abouti en juin 2015 à une labellisation qui vise à apporter un soutien accru à la croissance des start-ups et des jeunes entreprises prometteuses azuréennes. Les activités engendrent 192 entreprises sur le bassin grassois, représentant 670 emplois et 96 millions d’euros de chiffre d’affaires. La FTCA porte l’ambition de favoriser la croissance de ces entreprises, de créer de nouveaux emplois, de développer le rayonnement international de leurs activités et de promouvoir l’innovation et le goût d’entreprendre. La communauté FTCA s’est dotée, en 2016, d’un outil stratégique et opérationnel au travers d’une association régie par loi du 1erjuillet 1901 : l’association ʺFTCAʺ. Cette association a pour objet de rassembler et organiser l’écosystème de l’innovation numérique de la Côte d’Azur. Elle se veut le relais local du programme national French Tech. Elle rassemble les entrepreneurs, les territoires, les institutions et organisations soutenant le développement économique. La cotisation annuelle est de 5 000 €.
La proposition d’adhérer à cette association est approuvée à l’unanimité.
●Hôtel d’entreprises-Convention d’occupation.
Il est proposé d’accueillir dans l’hôtel d’entreprises, situé dans le parc d’activités AromâGrasse, des entreprises innovantes/start-ups relevant de la recherche et du développement dans les sciences du vivant (aromatique, chimie, cosmétologie, industrie pharmaceutique, monde végétal), de la santé (thérapies innovantes, Medtech, e-santé, médicaments) et des biotechnologies, conformément à la stratégie de développement économique et aux cahiers des charges des cofinanceurs selon les critères d’éligibilité prévus. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec les entreprises, après avis d’un comité de sélection composé de personnes qualifiées dans le domaine des entreprises innovantes des sciences du vivant, de la santé et des biotechnologies.
Proposition adoptée à l’unanimité.
MUTUALISATION
●Mutualisation des services- Création du service commun des systèmes d’information.

Une expérience à durée limitée, de mutualisation des services d’information, entre la CAPG et Peymeinade s’étant avérée concluante et arrivant à son terme, il est proposé d’autoriser la création, au 1er décembre 2017, d’un service commun mutualisé des systèmes d’information, au service des communes membres de la CAPG. Les communes qui le souhaitent pourront partager ce service. Les résultats attendus de cette mutualisation est d’apporter une ingénierie de qualité aux communes, d’optimiser les systèmes d’information des collectivités, les ressources et les moyens en la matière. Dans ce cadre, les communes de Peymeinade, de la Roquette-sur-Siagne et Spéracèdes ont manifesté leur volonté d’étudier les possibilités et conditions de partage des missions des systèmes d’information.
Autorisation accordée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Etude de la faisabilité portant sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade- Convention de partenariat entre la CAPG et les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Spéracèdes.

Les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes et la CAPG, ayant en charge dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas, ont souhaité s’inscrire dans une démarche commune d’amélioration de la restauration collective en mutualisant les moyens. Un projet porte sur l’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral sur la commune de Peymeinade. Une étude de faisabilité est nécessaire. Il est proposé au conseil de communauté d’adopter une convention de partenariat financier pour la réalisation de cette étude. La répartition du coût de cette étude à la charge de chaque partie est établie à hauteur d’une quote-part définie par le nombre de repas servis sur l’année 2016 dans chaque collectivité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Compte tenu des subventions, la charge de cette étude s’élèverait, pour Spéracèdes, à 1 476 €.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs n°17. Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au conseil de communauté de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du passage à temps complet d’un agent à temps non complet, de l’intégration au tableau des effectifs du poste de conseiller technique du cabinet et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Indemnité de départ volontaire-Modulation en fonction de l’ancienneté.
Il est proposé de modifier, à la demande du personnel, l’attribution de l’indemnité de départ volontaire allouée aux agents qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, dans le cadre d’une restructuration de service, en modulant l’indemnité en fonction de l’ancienneté.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉS
●Contrat de ruralité-Programmation 2017.

Le comité de pilotage du contrat de ruralité qui aura lieu le 1er décembre 2017, validera le programme d’actions en direction des populations du Haut Pays de Grasse, pour les années suivantes. Il est proposé au conseil de communauté de valider les actions et le plan de financement suivant :
-Mise en place d’un système d’appels d’urgence à la maison des services au public. Coût total : 2 500 € dont 500 € à la charge de la CAPG.
-Équiper et développer l’espace de vente de produits locaux. Coût total :10 500 € dont 2 100 € à la charge de la CAPG.
-Mise en réseau des centres communaux d’actions sociales et bureaux d’actions sociales. Coût total : 9 800 € dont 3 000 € à la charge de la CAPG.
-Équipement de la maison de services au public/maison des saisonnalités. Coût total : 16 000 € dont 3 200 € à la charge de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Résidences d’artistes ʺPays de Grasse : territoire, diversité, richessesʺ. Règlement des dépenses.

La CAPG développe un projet d’éducation artistique et culturel qui s’appuie sur l’intervention d’artistes dans le cadre de résidences-mission qui s’adresse aux publics jeunes et adultes. Pour cela, elle perçoit une subvention de la région PACA d’un montant de 25 000 €.
Il est proposé au conseil de communauté d’autoriser Monsieur le Président à ordonner l’ensemble des dépenses liées à l’accueil des artistes qui seront sélectionnés en résidence pour l’année scolaire 2018/2019. Le montant du projet est de 36 000 € TTC maximum.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse)-Subvention d’équipement 2017 pour le maintien et la mise à niveau du parc son et lumière.
La CAPG souhaite allouer une subvention d’équipement au Centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse), pour l’année 2017, afin que celui-ci puisse remplacer et mettre à niveau une partie de son matériel, lumière et son, défectueux ou obsolète. Le montant de la subvention demandée à la CAPG est de 24 000 €. (La région PACA co-finance à hauteur de 40 000 €). Il est demandé au conseil de communauté d’accorder la subvention sollicitée.
Subvention accordée à l’unanimité.
TOURISME
●Création de principe d’un office de tourisme communautaire unique-Définition des modalités de répartition et de composition de l’organe collégial.

La loi, dite loi NOTRe, pose le principe de transfert de la compétence ʺpromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ aux communautés d’agglomération. Il est proposé au conseil communautaire de : -décider du principe de la création d’un office de tourisme communautaire unique.
-définir les modalités de répartition et de composition de l’organe collégial du nouvel office de tourisme communautaire, par transformation de l’association ʺOffice de tourisme de Grasseʺ, afin de conserver les avantages liés au classement de celui-ci en catégorie I.
Cet office de tourisme communautaire unique se projettera sur le territoire de la CAPG à travers :
-trois bureaux d’information tourisme (BIT) sur les communes de Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey.
-un bureau d’information tourisme (BIT) saisonnier sur la commune de Cabris.
-différents points d’information tourisme (PIT) répartis sur le territoire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention du groupe Cassarini.
HABITAT
●2 Délibérations portant sur des demandes de garanties d’emprunts régularisés de l’ESH ERILIA pour des opérations de constructions neuves de logements locatifs sociaux.

-31 logements pour la Résidence ʺNapoléonʺ. Garantie pour un prêt de 3 080 859 € (6 logements réservés pour la CAPG)
-19 pour la Résidence ʺTerrain Gayʺ à Mouans-Sartoux. Garantie pour un prêt de 2 024 857 € (4 logements réservés pour la CAPG
●Délibération portant sur demande de garantie d’emprunts.
L’ESH Logirem réalise une opération d’acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux situés 4, rue de la Pouost à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour un prêt de 928 317 € (1 logement réservé pour la CAPG).
●Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de la Ville de Grasse- Subvention à l’ESH Immobilière Méditerranée.
La CAPG s’est engagée, au titre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, à cofinancer les projets de production de logements locatifs sociaux. Ainsi, l’opération ʺIlôt Gobyʺ de 11 logements situés 12 place du Lieutenant Georges Maurel à Grasse intervient au titre de la reconstitution de l’offre locative prévue au PRU. La CAPG s’est engagée à financer cette opération à hauteur de 164 293 € (3 logements réservés pour la CAPG).

Ces 4 délibérations ont été votées à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini interroge Monsieur le Président sur le projet du funiculaire : « Est-il suspendu ou définitivement abandonné. Dans les 2 cas, quelles ont été les contreparties versées à l’entreprise Bouygues »
ᴥMonsieur le Président a précisé que ce projet est complètement abandonné et que l’entreprise Bouygues n’a bénéficié d’aucune contrepartie.



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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 30 JUIN 2017

Le 09/07/2017 à 07h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Devant un public recueilli, Monsieur le Président a débuté la séance par un hommage à Madame Simone Veil.
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 7 avril 2017 (modifié en tenant compte des remarques formulées le 5 mai 2017) et du 5 mai 2017 ont été adoptés à l’unanimité.
Répondant à Monsieur Paul Euzières, Monsieur le Président informe sur le projet de modification du rond-point de la Halte. 47 m2 de terrain devaient être achetés à la copropriété riveraine pour réaliser le projet : celle-ci a refusé de vendre. Il avait été prévu la mise à la disposition de places de parking en remplacement de celles que le projet faisait disparaître. Il avait été obtenu, du Conseil Départemental un financement de 500 000 €. Aussitôt le Président du Conseil Départemental et celui de la CAPG ont entamé une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Ce sera plus long, a-t-il dit, mais ʺon y arriveraʺ.
Monsieur Gérard Delhommez, Vice-Président de la commission des transports, s’est dit scandalisé que des intérêts privés viennent bloquer des travaux indispensables pour le bien public.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Maison de la santé de Valderoure - Acquisition de l’assiette foncière accueillant le bâtiment, les accès et les stationnements.

Dans le cadre de la compétence développement économique, la CAPG procède en régularisation, suite à une modification, à l’acquisition à l’euro symbolique de l’assiette foncière supportant la maison de la santé et ses abords directs (accès, stationnements et talus).
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) - Avenant n°1 à la convention en date du 16 décembre 2016.
Un CRET a été conclu entre la CAPG et la Région PACA par délibérations des deux parties en date du 16 décembre 2016. Aujourd’hui, alors que la CAPG a progressé dans l’élaboration de son projet de territoire et dans la définition des grandes orientations d’aménagement, un avenant est proposé pour compléter les aides régionales afin de répondre aux enjeux ainsi déterminés.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Signature d’une convention cadre relative à la tarification multimodale des Autorités Organisatrices de Transports (AOT) des AM.

Depuis des années, les AO de la Mobilité (AOM) des AM se sont engagées dans la mise en œuvre d’une tarification multimodale. La signature de cette convention cadre permet de définir les principes de répartition des recettes multimodales entre les différents partenaires, notamment au regard de la loi NOTRe qui dispose que la Région PACA devient AOT, en lieu et place du Département des AM.
Délibération adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Grasse (2017-2022) – Deuxième arrêt du projet après avis des communes et du SCoT de l’Ouest des AM.

Le PLH a été arrêté en conseil de communauté du 7 avril 2017. Il a été transmis pour avis aux communes membres de la CAPG et à l’organe chargé de l’élaboration du SCoT de l’Ouest des AM. Il est proposé de prendre en considération les remarques émises lors de la consultation et d’arrêter une nouvelle fois le projet de PLH intercommunal modifié avant sa transmission au Préfet de département pour envisager ensuite son adoption définitive.
PLH approuvé à l’unanimité.
Spéracèdes est une des communes qui, à ce jour, n’a pas donné d’avis, ni émis des remarques, notifiés dans le document dont disposent les Conseillers Communautaires. Il aurait été souhaitable qu’une commission se réunisse, étudie le projet et en rende compte au Conseil Municipal. Saint-Cézaire, Peymeinade, Saint-Vallier, Le Tignet et Cabris ont répondu, parfois avec des réserves ou des avis défavorables. Certains points auraient mérité des éclaircissements.
●Amélioration du parc bâti ancien du Pays de Grasse-Création d’un Espace Info Energie (EIE) porté par la Société Publique Locale (SPL) du Pays de Grasse Développement-Signature d’une convention de suivi-animation.
La CAPG souhaite disposer d’une porte d’entrée unique pour apporter une réponse globale et rationalisée aux questions de la rénovation énergétique du parc privé. Ainsi, la SPL du Pays de Grasse Développement, d’ores et déjà animatrice de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale, a été sollicitée pour porter un nouvel EIE avec l’accompagnement de l’ADEME. Il est proposé d’encadrer les nouvelles missions de la SPL par une convention de suivi-animation sans incidence financière.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention d’intervention foncière en centre ancien sur le secteur sauvegardé de Grasse-Signature d’une convention entre la CAPG, la Ville de Grasse et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA).
Afin de conduire une politique locale efficiente permettant d’initier des opérations de renouvellement urbain dans le centre historique de Grasse, la ville de Grasse et la CAPG ont sollicité l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) pour mener une mission d’intervention foncière, en phase impulsion-réalisation, sur le périmètre du secteur sauvegardé. Il est proposé d’encadrer les conditions et les modalités de l’intervention de l’EPF PACA par une convention tripartite.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Opération Les Moulinets/Marcel Journet à Grasse-Garanties d’emprunts CDC accordées à l’ESH Logirem-Contrats de prêts n°63364 et n°63365.
L’ESH Logirem prévoit l’acquisition de 5 logements locatifs sociaux sur l’opération « Ilôt des Moulinets » à Grasse. Elle a sollicité de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder ses garanties pour les deux prêts, pour un montant total de 299 100,00 € (Contrat n° 63335) et 400 059,00 € (Contrat n°63364). En contrepartie, elle s’engage à réserver un logement à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération 8/10 rue de la Pouost à Grasse-garantie d’emprunts CDC accordée à l’ESH Logirem-Contrat de prêts n°63343.
Même proposition que pour la délibration précédente pour une réalistion par l’ESH Logirem d’une opération d’acquisition-amélioration de 18 logements. Demande de garantie pour le prêt contracté auprès de la CDC pour un montant de 999 569,00 €. Contrepartie : 4 logements réservés à la CAPG.
ENERGIE
●Mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial Ouest 06-Avenant n°1 à la convention de partenariat inter-collectivités.

Une convention de partenariat inter-collectivités ayant pour objet la mise en œuvre, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, du Plan ClimatOuest 06 commun à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la CAPG, la CA Cannes Pays de Lérins et les villes d’Antibes, Cannes et Grasse a été signée le 14 novembre 2014. Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution du cadre règlementaire, il est proposé de signer un avenant à la convention actant le retrait des communes du financement.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions, Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune du Tignet-Aménagement de trois arrêts de bus sur le boulevard urbain.

La CAPG souhaite déléguer à la commune du Tignet la maîtrise d’ouvrage du projet de mise en accessibilité de trois arrêts de bus, sur le boulevard urbain du Tignet. Le montant initial du projet est estimé à la somme de 26 000 € TTC, somme prise en charge par la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimté.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable-Commune du Mas-Clôture de l’opération.
L’opération, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG étant achevée, il convient de clôturer l’opération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-restauration de l’église-Commune des Mujouls.
Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, il convient de modifier le plan de financement prévisionnel afin d’y inclure le cofinancement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), que la CAPG va solliciter pour le compte de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Assistance à maîtrise d’ouvrage-Réfection de la toiture de l’église-Commune de Saint-Auban.
La commune de Saint-Auban souhaite solliciter l’assistance des services de la CAPG afin de réaliser la réfection de la toiture de l’église du village.
Délibération adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Reprise des activités de l’Office Municipal des Fêtes, de l’Animation et de la Formation (OMFAF).

Sur le territoire de la commune d’Auribeau-sur-Siagne, la CAPG est compétente pour les actions en faveur : de la jeunesse, notamment l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et le sport à l’école, et l’accès à la pratique des savoirs numériques. Ces compétences avaient été confiées à la commune d’Auribeau-sur-Siagne. En accord avec la commune, la CAPG souhaite reprendre en régie ces deux volets. Il convient d’organiser le transfert de ces activités à compter du 1er septembre 2017.
Délibération adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Programmation 2017 pour le sport-Versement d’une subvention à l’association Cercle d’Escrime du Pays de Grasse-Signature d’une convention d’objectifs et de financement.

La CAPG, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite soutenir des associations relevant de son champ de compétence. Il est proposé au Conseil Communautaire d’allouer au Cercle d’escrime du Pays de Grasse une subvention de 18 500 € au titre de l’année 2017 et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement avec cette association. Cette association propose des activités en direction de l’ensemble des habitants du territoire et notamment l’école d’escrime, des actions telles que la pratique de la compétition, l’action contre le cancer du sein et des animations éducatives autour de l’escrime.
Délibération adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉS
●Rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.

La présente délibération a pour objet de présenter le projet de rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville et de fixer les modalités de consultation du présent rapport au Conseil Municipal de Grasse et aux Conseils Citoyens de chaque quartier concerné.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions, Jean-Marc Degioanni, Mieille Bancel.
●Programmation 2017 pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes-Versement des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)-Signature des conventions d’objectifs et de financement.
Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les exclusions sociales conduite par la CAPG, sa participation au titre de la programmation du FIPD s’élève à 122 000 €, soit 72 000 € de crédits spécifiques (8 % du montant global des actions) et 50 000 € de crédits de droit commun.Cette participation représente 13 % du montant total des actions, soit 897 497 € et permet de générer l’implication des cofinanceurs à hauteur de 87 % au bénéfice du territoire, reflétant ainsi l’effet levier attendu de la politique de la ville.
La répartition proposée des crédits spécifiques est : ALC (6 000 €), ALTER-EGAUX (4 000 € et 2 000 €), AFTVS (5 000 €), ARPAS (5 000 et 2 000 €), HARJES (20 000 € et 11 000 €), MIRANDA (9 000 €), MISSION LOCALE (5 000 €), MONTJOYE (1 000 €), AFC ASPROCEP (2 000 €).
ᴥJean-Marc Degioanni estime que ces associations sont de type ʺcommunautaristeʺ et qu’elles n’apportent rien de positif.
ᴥGérard Delhommez pense que sans le travail de ces associations, la politique de la ville serait pire.
ᴥMarie-Lou Gourdon fait remarquer que les violences conjugales n’ont rien à voir avec le communautarisme.
ᴥPaul Euzières indique que les aides et soutiens n’ont rien à voir avec les croyances aux religions.
Délibération adoptée à la majorité. Contre, Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Programmation 2017 pour la politique de la ville-Versement des subventions aux opérateurs du territoire dans le cadre du contrat de ville-Signature des conventions d’objectifs et de financement.
La CAPG pilotant le nouveau contrat ville, il est demandé de valider les montants des subventions versées aux associations menant des actions en direction des populations des territoires prioritaires de la politique de la ville et d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il est proposé de verser les subventions suivantes : Compagnie 100°C Théâtre (2 000 €), ARPAS (5 000 €), Parcours du Monde (5 000 €), CREPI (5 000 € et 1 500 €), DEFIE (8 000 €), Atelier du 06 (1 500 €), soit un total de 28 000 €.
Délibération adoptée à la majorité. Contre, Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Contrat de ruralité 2017-2020-Approbation de la convention cadre et autorisation de signature.
Ce contrat s’articulera avec les politiques territoriales existantes et permettra un effet levier sur les différents fonds mobilisés. Il comprend également les autres dispositifs existants (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT), Fonds de soutien à l’Investissement Local (FSIL), Fonds de soutien numérique, les actions du volet territorial des Contrats Plan Etat Région (CPER) qui portent sur ce territoire, ainsi que les initiatives locales qui répondent aux mêmes objectifs.
Treize communes ont été retenues dans le contrat de ruralité : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Saint-Vallier-de Thiey, Séranon et Valderoure. Saint-Auban et Saint-Vallier-de-Thiey sont désignés comme ʺbourg-centreʺ.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Résidence collaborative d’artistes-Conclusion de deux conventions.

La CAPG, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA (DRAC PACA), souhaite accueillir une auteure-photographe et une auteure en résidence-mission d’artistes dans le cadre de son programmede développement de l’éducation artistique et culturelle en collaboration avec les communes. Le coût global 2017/2018 des résidences ʺmission artistiqueʺ, dans le cadre de son programme de développement de l’éducation artistique et culturelle, s’élève à 33 705,61 € TTC hors frais de trajets et d’hébergements des artistes. Ce projet est subventionné à hauteur de 25 000 € TTC par la DRAC PACA .
Délibération adoptée à l’unanimité.
EMPLOI, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Versement d’une subvention d’investissement à l’associaton Montagn’Habits-Signature d’une convention d’objectifs et de financement.

Depuis plusieurs années, la CAPG soutient cette association, premier employeur sur le Haut Pays grassois, grâce à son Atelier et Chantier d’Insertion (ACI). Cette année, le chantier est confronté à un plan d’investissement important : travaux d’assainissement, nouveau véhicule et réfection des bâtiments. La CAPG souhaite allouer une subvention d’investissement et participer à la réfection du réseau d’assainissement. Le montant de la subvention est de 20 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Adhésion à l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
Il est proposé d’adhérer à la démarche « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour un montant de cotisation de 100 € et de pouvoir ainsi étudier la faisabilité d’une candidature de la CAPG pour ce dispositif.
Proposition adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Souscription d’emprunt long terme de 4 300 000 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à souscrire auprès de la Société Générale, un emprunt ʺtaux fixe de marchésʺ, long terme, d’un montant maximum de 4 300 000 €, ceci afin de permettre le financement des investissements de la CAPG tels qu’ils ont été prévus au budget principal 2017. Il s’amortira sur 15 ans, le taux, précisé lors de la finalisation et de la confirmation de la banque, ne pourra excéder 1,23 %.
●Répartition du Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2017.
Le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées financièrement et fiscalement. Pour la CAPG, considérée comme une intercommunalité ʺfavoriséeʺ, la dépense sera, pour 2017, de 1 991 130 €. (+ 606 877 € par rapport à 2016)
Le régime de droit commun prévoit une répartition du prélèvement de 33,55 % pour la CAPG, 66,45 % pour les communes. Une répartition libre de ce fonds peut être adoptée. Celle proposée est : 67,38 % pour la CAPG, 32,62 % pour les communes.
Proposition ʺrépartition libreʺ adoptée à l’unanimité.
Pour Spéracèdes la contribution sera de 9 127 € contre 18 593 % pour le régime de droit commun.
RESSOURCES HUMAINES
●Chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion en activité accessoire.

Il est proposé de prolonger l’activité accessoire du chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion à compter du 1er juillet 2017. Le contrôle de gestion est un dispositif interne de recueil d’information destiné à améliorer le suivi et la démarche de la performance.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Recrutement d’un directeur adjoint pour une structure multi accueil petite enfance-Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Après appel à candidature, aucun agent titulaire n’ayant pu être retenu, il convient d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 2 août 2017. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Tableau des effectifs n°15 - Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte de 2 promotions internes, d’une réintégration d’un agent, du transfert de personnel affecté à la régie des transports Sillages, de la modification de la durée de travail d’un poste d’attaché et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Mutualisation – Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Saint-Auban à la CAPG.
Pour assurer des missions de nettoyage et d’entretien des locaux de la maison de services au public à compter du 1erseptembre 2017, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Saint-Auban à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.






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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 5 MAI 2017

Le 07/05/2017 à 21h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président procède à l’installation d’un nouveau Conseiller Communautaire titulaire, Monsieur José Cotton, du Tignet, en remplacement de Madame Corinne Richardson décédée.
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 7 avril 2017.
Monsieur Paul Euzières intervient pour faire remarquer que les propos qu’il a tenus, au sujet de la délibération N°022 concernant la vente par adjudication du lot 2 d’ArômaGrasse, sont rapportés d’une façon incomplète.
Monsieur le Président indique que vérification sera effectuée avec l’enregistrement de la séance. Le vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 avril 2017 sera remis au prochain Conseil.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
●Versement de la couverture 2017 des contraintes de service public à la régie Sillages.

La CAPG, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) organise des transports spécifiques (transport scolaire, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par le versement transport et les autres recettes d’exploitation. La CAPG doit donc verser à la régie Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. La somme attribuée s’élève à 2 812 823 € versable en 2 fois : avant le 15 mai et avant le 15 octobre.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Mise en accessibilité des arrêts de bus – Schéma directeur d’accessibilité programmée des transports collectifs.

Le centre hospitalier de Grasse projette de réaménager le parvis de l’entrée du site Clavary. Cet aménagement comprendra la mise en accessibilité et la sécurisation de l’arrêt de bus desservi par le réseau Sillages. Cet arrêt fait partie du Schéma directeur d’accessibilité des transports collectifs de la CAPG. Il est proposé de passer une convention financière avec le centre hospitalier de Grasse pour que la CAPG participe aux travaux.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Approbation et signature d’une convention-cadre de partenariat financier relative à la réalisation d’un appel à projet « Solution de covoiturage dynamique dans les Alpes-Maritimes ».
Il est proposé de signer une convention-cadre de partenariat financier avec la Région PACA, le Département des Alpes Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) relative à la réalisation d’un appel à projets portant sur des solutions de covoiturage dynamique dans les Alpes Maritimes. La somme dévolue à cet appel à projets est de 80 000 €. La participation de la CAPG est 10 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Réhabilitation, extension, aménagement et mises aux normes de la salle polyvalente communale d’Escragnolles.

La commune d’Escragnolles souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux susnommés de la salle polyvalente communale à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Quartier de gare »-Convention de partenariat entre la CAPG et la commune de Grasse et sollicitation de la subvention régionale.

La CAPG et la commune de Grasse ont souhaité candidater conjointement à l’AMI « Quartier de Grasse », engagé par la région PACA, ayant pour objectif de créer les conditions nécessaires à une interdépendance vertueuse entre un pôle d’échange multimodal (PEM) et son environnement urbain. La candidature de la CAPG et de la commune de Grasse a été retenue parmi les 6 sites lauréats à l’échelle régionale. Il convient de formaliser cette démarche par une convention de partenariat précisant les objectifs et les modalités de coopération technique et financière entre les deux entités pour l’étude d’aménagement qui sera menée sur le quartier de la gare de Grasse et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention du Conseil Régional PACA. L’estimation de la part restant à la charge de la CAPG et de la commune de Grasse est de 15 000 € pour chacune des parties.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Renouvellement de l’adhésion au réseau « Centres Villes Durables et de l’Innovation » de l’association « Centre-ville en mouvement ».

La CAPG souhaite maintenir son statut de membre du réseau des « Centres Villes Durables et de l’Innovation ». Ce réseau regroupe des spécialistes, des élus et techniciens du commerce et du développement commercial, pour lesquels la redynamisation des centres villes est au cœur des préoccupations.
L’adhésion, d’un montant de 2 000 € TTC annuel, permet à une collectivité d’accéder et de bénéficier d’un ensemble de services directement liés à la problématique des centres villes : les assises de Centre-Ville, les ateliers de réflexion sur toutes les problématiques liées à la gestion d’un centre-ville, les visites de terrain en France et en Europe, les rencontres régionales et l’accès privilégié aux analyses et aux différents observatoires liés au commerce.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2017 pour le développement économique et l’agriculture-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Il est proposé d’attribuer une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (18 000 €), et aux associations suivantes : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse (25 000 €), Fleurs d’exception du Pays de Grasse (15 000 €), Incubateur PACA-Est (16 000 €), Initiatives Terres d’Azur (100 000 €) et pôle de compétitivité Parfums, Arômes, Senteurs Saveurs (30 000 €).
La réalisation des différentes missions de la CAPG est facilitée par l’appui apporté par des associations locales et, que ce partenariat continuant à porter ses fruits, il paraît nécessaire de le poursuivre. La totalité des subventions demandées était de plus de 300 000 €, elle a été ramenée à 204 000 € par la commission.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention cadre de partenariat pluriannuelle 2017-2019 entre la CAPG et la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes.
Il est proposé la mise en place d’une convention pluriannuelle de 3 ans avec la chambre d’agriculture des Alpes Maritimes. Cette convention, qui fera l’objet d’un plan d’actions, donnera lieu à un versement chaque année d’une subvention de 10 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Subvention 2017 à l’association « ASA Grasse » pour la manifestation « rallye du Pays de Grasse
»
En 2016, l’association ASA Grasse avait été soutenue par la CAPG dans le cadre de son événement « Rallye du Pays de Grasse ». En 2017, cette association a sollicité la même subvention pour le même événement. Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé, après l’avis favorable de la commission sport, d’attribuer à cette association une subvention de 15 000 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Autorisation à ester en justice-Mesures d’exécution de l’arrêt du Conseil d’État n°391 840 du 9 décembre 2016, annulant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 18 mai 2015 et enjoignant les parties à la transaction de procéder à sa résolution à l’amiable dans un délai de 4 mois ou à défaut de saisir le juge du contrat dans le cadre de la transaction passée avec la société Foncière Europe, par la CAPG.

Le délai de 4 mois étant expiré et aucun accord n’ayant été finalisé à ce jour, la CAPG est dans la nécessité de saisir le juge du contrat, pour en tirer les conséquences. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à mener ces démarches. Il s’agit d’une somme de 750 000 € indûment versée, d’après l’arrêt du Conseil d’État, à la société Foncière Europe par le Conseil Communautaire de la mandature précédente.
ᴥSelon Paul Euzières, l’autorisation demandée n’a pas de raison d’être car cette démarche s’inscrit dans les attributions déléguées au Président. Il faut, dit-il, que l’arrêt du Conseil d’État soit scrupuleusement respecté, donc que les 750 000 € soient restitués.
ᴥMonsieur le Président répond que c’est par souci de transparence qu’il demande à nouveau cette autorisation et que, bien entendu, il agira pour la restitution totale de la somme incriminée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE ET INFORMATION
●Feu tricolore Sainte-Anne.

ᴥCatherine Seguin Kuratle soulève le problème que pose le feu tricolore sur la route de Draguignan au niveau du quartier Sainte-Anne. Aux heures de pointe, il est à l’origine de ʺbouchonsʺ. Ne serait-il pas possible, demande-t-elle, qu’il soit en position ʺclignotantʺ durant ces périodes.
ᴥMonsieur le Président, conscient de ce problème, va prendre contact avec les responsables départementaux pour essayer de le résoudre.( Expérimentation fin mai)
Il en profite pour communiquer un projet de réaménagement du rond-point de la Halte (la période fin juin 2017 a été annoncée), et de l’élargissement du Chemin des Chênes dans le prolongement du magasin ʺCasinoʺ.
●Marc Combe a présenté un diaporama sur le ʺPlan Climatʺ. L’objectif : diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre, de 20% la consommation en énergie et d’augmenter de 32% la production d’énergies renouvelables.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

Le 24/04/2017 à 20h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017
Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 10 février 2017.

Approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Procès-verbaux de mise à disposition des zones d’activités des communes de Grasse, Mouans-Sartoux, La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey en faveur de la CAPG.

Il est proposé d’acter la mise à disposition de l’ensemble des zones d’activités du territoire. Les communes conservent la propriété des biens mis à disposition, leur entretien ainsi que leur pouvoir de police.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●ArômaGrasse. Mise en vente par adjudication du lot 2.
Le lot 2 du lotissement ArômaGrasse n’a pas fait l’objet, depuis le début de la commercialisation du lotissement en 2011, d’offres d’achat satisfaisantes et conformes au prix de référence des Domaines. Afin de céder ce bien dans les meilleures conditions possibles de publicité et de prix, il est proposé de procéder à sa mise en adjudication, avec une mise à prix de 1 295 000 €.
ᴥMonsieur Paul Euzières questionne sur l’évaluation des Domaines : 1 996 000 € lui est-il répondu. Il fait référence alors au Conseil Constitutionnel qui indique que les ventes ne doivent pas se négocier en dessous de la valeur du patrimoine.
ᴥMonsieur le Président rapporte que ce sont les Domaines qui ont conseillé ce procédé de vente.
ᴥMadame Myriam Lazreug interroge : « Vous connaissez déjà l’acheteur ? »
ᴥMonsieur Stéphane Cassarini s’étonne que les Domaines aient commis une erreur d’estimation d’environ 700 000 €.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Paul Euzières, Magali Conesa, Mékia Addad, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
ENVIRONNEMENT
●Présentation du rapport développement durable 2016.

Le but de ce rapport annuel est de susciter au sein de la CAPG, une réflexion structurée sur la contribution de son action au développement durable.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
●Adhésion de la CAPG au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon au titre de la compétence ʺGestion globale du grand cycle de l’eauʺ.
Les rivières de la Lane, Rieu Tort et l’Artuby sont sur le bassin versant du Verdon. La compétence ʺGestion globale du grand cycle de l’eauʺ est gérée par le Syndicat mixte de gestion du PNR du Verdon. La CAPG devant prendre la compétence Gémapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018, il est proposé d’adhérer au Syndicat mixte afin de pouvoir bénéficier de la gestion de cette partie du bassin versant du Verdon et ainsi préparer le transfert ou la délégation de la compétence Gémapi.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Programmation 2017 pour le développement durable-Signature d’une convention d’objectifs et de financement-Versement de cotisations et d’une subvention.
Au regard de ses compétences en lien avec le développement durable, les nuisances et les risques, la CAPG développe des partenariats avec des associations telles que Air PACA et le Centre d’information du public pour la prévention des risques majeurs et la protection de l’environnement (CYPRES), afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de projets liés à ces thématiques. Les coûts annuels de ces partenariats s’élèvent pour Air PACA à 23 722,11 € et pour CYPRES à 7 734 € au titre de la cotisation et de 8 880 € TTC pour les actions menées en matière de réalisation de plans communaux de sauvegarde et de transport de matières dangereuses.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
SERVICES TECHNIQUES
●Théâtre de Grasse-Validation de la phase avant-projet définitif et du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Dans le cadre du projet de la rénovation de la salle de spectacle du théâtre de Grasse, il est nécessaire de valider la phase APD (Avant-Projet Définitif) et de procéder à l’arrêt définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à 96 000 € HT.
Le forfait définitif de rémunération est arrêté à 90 000 € HT.
Il est également proposé de poursuivre les études et d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Restauration de l’église de la commune des Mujouls.
La commune des Mujouls souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de l’église Saint-Martin à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget principal. Approbation du compte de gestion 2016.

Il convient d’approuver le compte de gestion 2016.
Le comte de gestion 2016 est approuvé à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Budget principal. Approbation du compte administratif.
Il convient d’approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la CAPG.
Il est fait remarquer que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaît une baisse sensible.
Résultat de l’exercice 2016
- Investissement : + 1 492 586,52 € - Fonctionnement : - 137 860,94 € Total : + 1 354 725,58 €
Résultat de clôture 2016
-Investissement :- 377 452,99 €- Fonctionnement : + 2 812 930,01 € Total : + 2 435 477,02 €
ᴥMadame Magali Conesa fait remarquer que malgré des efforts certaines EPCI paient moins par habitant.
ᴥMonsieur Jean-Marc Délia dit qu’il est difficile de comparer car cela dépend des compétences retenues par les EPCI.
Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Myriam Lazreug, Spéphane Cassarini, Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal-Affectation des résultats 2016.
La CAPG souhaite porter au vote la reprise des résultats de l’exercice 2016 au budget principal 2017 tels qu’ils figurent au compte administratif et au compte de gestion de l’exercice 2016.
-D’affecter en recettes réelles d’investissement la somme de 377 452,99 €.
-D’approuver la reprise des résultats 2016 au budget 2017 de la CAPG comme suit :
®les restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2016 seront inscrits au budget primitif 2017 à hauteur de 3 007 563,30 € en dépenses et 2 124 415,90 € en recettes.
®Le résultat de la section d’investissement sera porté au budget primitif 2017 à hauteur de 377 452,99 € en dépenses d’investissement.
®le résultat reporté en section de fonctionnement est inscrit au budget primitif 2017 à hauteur de 2 435 477,02 € en recettes de fonctionnement.
La proposition est adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte de gestion 2016.
Il convient d’approuver le compte de gestion 2016 du budget annexe Sainte-Marguerite II.
Compte approuvé à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte administratif.
Il est proposé de reporter le résultat de clôture 2016 de – 1 054 748,13 € à la section d’investissement du budget annexe Sainte-Marguerite II 2017.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget Sillages-Approbation du compte financier.
Il est proposé d’approuver le compte financier 2016 de la régie des transports qui présente un excédent de clôture pour 2016 de 317 401,00 €.
Compte approuvé à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget Sillages-Affectation des résultats.
Il est proposé d’approuver l’affectation des résultats 2016 de la régie autonome des transports Sillages, soit 461 053,08 €, comme suit :
- 143 652,08 € au compte excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le déficit de clôture 2016 de la section d’investissement.
- 317 401,00 € en report à nouveau de la section de fonctionnement 2017.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget principal – Fiscalité - Vote des taux 2017.
Il est proposé de conserver les taux de 2016, soit :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): 29,22 %
- Taxe d’habitation (TH) : 8,17 %
- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 2,60 %
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 0,104 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
Mouans-Sartoux : 10,28 %
Anciennes communes des Terres de Siagne : 12,88 %
Grasse : 18,73 %
Anciennes communes des Monts d’Azur : 16,50 %
Les taux sont différents car les services ne sont pas identiques, a-t-il été répondu. Une étude est en cours pour évaluer le rapport dépenses / recettes par zone.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal-Hôtel d’entreprises - Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement.
Il est proposé de voter la révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération de l’hôtel d’entreprises.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstentions : Paul Euzières, Magali Conesa.
●Budget principal - Vote du budget primitif.
Il convient de voter le budget primitif 2017 de la CAPG.
Fonctionnement + Restes A Réaliser (RAR) 89 829 967,02 €
Investissement+ RAR : 21 650 119,30 €
ᴥMonsieur Paul Euzières est en désaccord avec certaines orientations. D’autre part, il regrette que les sommes qui, par jugement, doivent être reversées à la CAPG ne figurent pas au budget.
ᴥMonsieur le Président répond que c’est par prudence, les sommes seront inscrites lorsqu’elles seront perçues.
ᴥMonsieur Degioanni regrette de devoir voter ʺcontreʺ par ʺposture politiqueʺ.
Le budget est adopté à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Vote du budget primitif.
Il convient de voter le budget primitif du budget annexe Sainte-Marguerite II.
Dépenses et recettes de fonctionnement : 10 565 748,13 €
Dépenses et recettes d’investissement : 10 064 748,13 €
Budget adopté à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Budget Sillages-Vote du budget primitif.
Dépenses et recettes d’exploitation : 11 890 000,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 293 652,00 €
Le budget est voté à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Paul Euzières, Magali Conesa, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
RESSOURCES HUMAINES
●Rapport 2016 sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Conformément à la loi, les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants sont dans l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité. La CAPG a été félicitée par le Préfet pour son action en la matière.
Rapport approuvé à l’unanimité.
●Comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ-Subvention 2017.
Il est proposé d’accompagner financièrement les actions du personnel du comité des œuvres sociales ʺLes CAPGéniauxʺ par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant d 116 700 €. Un premier acompte de 29 000 € a déjà été versé.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Modification d’un délégué suppléant de la CAPG au Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion des Eaux(SMIAGE) MARALPIN.

Il convient de changer un délégué suppléant de ce syndicat car Monsieur Jacques Varrone, en poste, est également délégué titulaire pour le Syndicat mixte Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA).
Monsieur Jean-Marc Délia est élu à l’unanimité.
●Modification d’un délégué suppléant de la CAPG au Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets ménagers (SMED) du Moyen Pays des Alpes Maritimes.
Suite à la demande de Monsieur Jacques Varrone occcupant ce poste et désirant être remplacé, Monsieur Gérard Méro est élu à l’unanimité.
●Zone d’activités ArômaGrasse-Promesse de vente du lot 10 au profit de la SARL ʺBougie et Senteurʺ-Restitution de l’indemnité d’immobilisation relative à la promesse de vente.
A la suite de la signature de la promesse de vente citée ci-dessus, une indemnité d’un montant de 5 000 € a été versée sur le compte séquestre du notaire. La promesse n’ayant pas abouti dans les délais fixés et afin de finaliser la vente de 32 places de stationnement sur le lot 16 d’ArômaGrasse au profit de cette même société, il est proposé de restituer l’indemnité d’immobilisation.
Proposition adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
●Programmation 2017 pour le développement numérique-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique communautaire soutient, depuis plusieurs années, les Espaces Régionaux Internet Citoyens (ERIC) afin de permettre au public d’accéder à des ressources informatiques et internet, mais également de disposer d’un accompagnement pour gagner en autonomie sur ces technologies.
Par ailleurs, un espace de ressources numériques a été créé et labélisé Living PACA Lab par la région. L’offre de services de cet espace contribue à l’écosystème numérique et l’innovation sur le territoire de la CAPG. Il est proposé de soutenir ces structures par l’octroi de subventions. Le montant total des subventions proposées s’élève à 57 000 € réparti ainsi : OMFAF (20 000 €), La Moutonne (5 000 €), ITEC (poursuite ERIC La Moutonne 10 000 €), Evaléco (12 000 €) et TETRIS (10 000 €).
Proposition adoptée à la majorité.Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
CULTURE
●Programmation 2017 pour la culture-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La CAPG souhaite financer les structures qui, ayant fait une demande de subvention auprès de la direction des affaires culturelles, proposent de développer des projets en lien avec les compétences culturelles de la CAPG.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants avec : le Centre d’expression culturelle et artistique (32 000 €), la Scic Piste d’Azur (132 000 €) et le Centre de développement culturel du Pays de Grasse (780 000 €)
Proposition adoptée à l’unanimité.
Nous regrettons toujours que ʺles Heures Musicalesʺ, dont les démarches ont été faites, n’obtiennent aucune subvention de la CAPG.
●Signature d’une convention triennale de développement relative à l’éducation artistique et culturelle entre la CAPG, la Direction régionale des affaires culturelles PACA, l’Éducation nationale et les communes de Mouans-Sartoux et Grasse.
Les 4 entités sus-nommées souhaitent signer une convention pour le développement du parcours d’éducation artistique et culturelle de 3 ans, qui permettra aux partenaires de coordonner leurs actions afin de garantir aux jeunes du territoire une rencontre avec la culture au cours de leurs différents temps de vie. Il est proposé de valider le contenu de la convention de développement et d’autoriser Monsieur le Président à signer cet acte.
Proposition adoptée à l’unanimité.
TOURISME
●Programmation 2017 pour la jeunesse-Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec l’Office Municipal des Fêtes, de l’Animation et de la Formation (OMFAF) du Pays de Grasse-Versement d’une subvention.

A partir du 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, la CAPG disposera de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». Une partie de cette compétence est déjà exercée par la CAPG au titre de la définition de l’intérêt communautaire. Pour cette raison, une subvention était versée à l’Office du tourisme de Grasse. Il est proposé de reconduire cette subvention (295 000 €) en 2017 et de charger Monsieur le Président de signer une convention avec cette association. Pour les communes concernées par le transfert de cette compétence, le transfert est différé courant 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Programmation 2017 pour la jeunesse-Signature d’une convention d’objectifs et de finacement avec l’OMFAF-Versement d’une subvention.

La CAPG exerce la compétence optionnelle « action sociale. volet jeunesse » pour le périscolaire, les accueils de loisirs et le local d’ado d’Auribeau-sur-Siagne. Sur cette commune, cette compétence a été confiée à l’OMFAF. Il est proposé de soutenir par le versement d’une subvention les actions de cette association. Il est précisé que la CAPG, en accord avec la commune et sur avis favorable de la commission jeunesse, a le projet de reprendre en régie les actions de cette association à partir du 1er septembre 2017.
Pour l’année 2017, le montant de la subvention est de 195 000 €, en tenant compte du projet de reprise en régie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SPORT
●Programmation 2017 pour le sport-Signature d’une convention d’objectifs et de financement-Versement d’une subvention.

La CAPG, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite soutenir les associations reconnues d’intérêt communautaire. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement et à verser les subventions suivantes : Rugby Olympique de Grasse (80 000 €) et Dauphin de Grasse (22 500 €). Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 102 500 €.
Proposition votée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Programmation 2017 pour l’emploi et l’insertion hors crédit contrat de ville-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique intercommunale, conduite en faveur de l’emploi et de l’insertion, a pour objectif le développement social et la lutte contre les exclusions sur le territoire afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi au plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de soutenir un réseau territorial d’insertion par l’activité économique et d’accompagner la création d’entreprises et l’initiative individuelle. Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes : Mission Locale du Pays de Grasse : 275 948 € Créative 06 : 32 000 € ADIE : 4 000 € Parcours le Monde Sud-Est : 5 000 € Auteuil Formation Continue-Centre formation accompagnement jeunes décrocheurs : 10 000 € Soli-Cités : 40 000 € Jardins de la Vallée de la Siagne :52 250 € Montagn’Habits : 18 000 € DEFIE : 80 000 € Résines Estérel Azur : 50 000 € Auteuil Formation Continue-Restaurant d’insertion : 10 000 € Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 577 198 €. ᴥMonsieur Jean-Marc Degioanni dit être réticent pour certaines associations.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel, Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Programmation 2017 pour la prévention hors crédit contrat de ville-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Conformément aux compétences relatives à la politique de la ville et du soutien aux dispositifs contractuels urbains, la CAPG apporte son soutien aux opérations de prévention et de lutte contre les exclusions sociales des publics vulnérables. Il est proposé, au titre de son plan d’actions 2017, les subventions suivantes : Harjès : 40 000 €, API Provence : 45 000 €, ARPAS : 7 000 €, MEDIATION MOSAIQUE : 1 500 € Le montant total des subventions proposées s’élève donc à 93 500 €. ᴥMonsieur Jean-Marc Degioanni estime que les associations ont un caractère communautariste. ᴥMadame Nicole Nutini et Monsieur Jean-Paul Henry essaient, en vain, de lui démontrer que ce n’est pas exact.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel. Abstention : Stéphane Cassarini.
●Contrat Local de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (CLDESS)-Programmation du premier semestre 2017-Signature de conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.
Il est proposé, au titre du premier semestre 2017, de soutenir les projets suivants :
-Consolidation de l’activité de la société coopérative d’intérêt collectif « Transition Ecologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Sociale » Scic TETRIS (50 000 €). -Soutien au lancement de l’association L’Autre Boutique en charge de l’animation de l’espace dédié à la consommation responsable implanté dans le centre historique de Grasse (3 000 €).
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Jean-Marc Degioanni, Mireille Bancel.
HABITAT
●Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Grase (2017-2022)-Arrêt du projet.
La CAPG conduit, depuis sa création, une démarche d’élaboration de son PLH. Il convient d’aborder la première phase d’adoption du PLH et de proposer l’arrêt du projet.
Quatre orientations ont été retenues : 1 Accroître la production de logements, la diversifier pour fluidifier les parcours résidentiels, tout en veillant à la qualité urbaine pour maintenir l’attractivité du territoire. 2 Poursuivre les efforts de renouvellement du parc existant. 3 Mieux prendre en compte les publics qui ont des besoins spécifiques en logement et hébergement. 4 Optimiser le pilotage et le suivi de la politique locale de l’habitat. Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Stéphane Cassarini, Myriam Lazreug.
●Garantie d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) accordée à l’association Projet Arche Jean Vanier par la CAPG-Signature de l’avenant de réaménagement n°61755.
L’association Projet Arche Jean Vanier a sollicité de la CDC le réaménagement de sa dette selon des caractéristiques financières assorties de nouvelles conditions de remboursement. La CAPG est appelée à délibérer en vue de réitérer sa garantie initialement accordée par la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) pour des prêts destinés au financement de son opération de 39 logements locatifs sociaux, Domaine des Aspres à Grasse. L’offre de réaménagement présentée par la CDC porte sur une ligne de prêt, pour un montant total de 1 110 885,20 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Transfert à la CAPG des garanties d’emprunts CDC initialement accordées par la ville de Grasse à l’OPH Côte d’Azur Habitat pour deux opérations de production de logements locatifs sociaux-Signature de l’avenant de réaménagement n°48934.
Il s’agit de prêts destinés au financement de deux opérations, La Marigarde et le Clos Saint-Jacques à Grasse. Il est proposé également d’autoriser la signature de l’avenant de réaménagement pour un montant d’encours de 3 935 437,40 €.
Proposition adoptée.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020)-Approbation et mise en signature de la convention d’OPAH et de la convention de financement avec la Région PACA.
Au terme de l’OPAH menée de 2013 à 2016 sur le territoire de l’ancienne CAPAP, la CAPG a souhaité engager une étude pré-opérationnelle afin de mesurer l’opportunité de mettre en place un nouveau dispositif d’amélioration du parc privé ancien sur l’ensemble des 23 communes de la CAPG. Ainsi, pour la mise en œuvre opérationnelle de l’OPAH du Pays de Grasse, la CAPG, l’État, l’Anah et la Région PACA conviennent de signer une convention d’OPAH. Il est proposé d’approuver la convention OPAH-Pays de Grasse pour la période triennale 2017-2019 et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020)-Signature de la convention de prestations intégrées de suivi-Animation avec la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse Développement.
La convention adoptée à la délibération précédente prévoit de confier l’animation du dispositif à une équipe dédiée. Il est proposé de confier cette mission à la SPL Pays de Grasse, dans une logique de continuité des opérations programmées depuis 2009, par voie de conventionnement avec la SPL. Le montant annuel de la convention s’élève à 220 000,00 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujetions Expertise Engagement Professionnel. (RIFSEEP)

Il est proposé de mettre en place un nouveau RIFSEEP, qui remplacera le précédent, à compter du 1er avril 2017 afin de procéder à la nomination du directeur général des services sur un emploi fonctionnel de direction.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Il est proposé de mettre en place la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à partir du 1er avril 2017 afin de procéder à la nomination du directeur général des services sur un emploi fonctionnel de direction .
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
Il est proposé de mettre à jour les taux de promotion pour les avancements de grade à la suite de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) à compter du 1er avril 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.



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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2017

Le 20/02/2017 à 07h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 décembre 2016.
Approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire 2017.

Monsieur le Président, en ouvrant le débat, insiste sur son souci de contrôler la gestion, afin d’économiser au maximum. Il se présente comme garant de la rigueur financière.
Monsieur Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que : la masse salariale n’a augmenté que de 2,5 % et les subventions aux associations ont été réduites de 3 %.
Madame Magali Conesa et Monsieur Paul Euzières mettent en cause certains investissements envisagés, notamment la salle polyvalente de Valderoure et le parking de Mouans-Sartoux. Par contre, ils déplorent que le besoin d’un parking à l’hôpital n’ait pas été pris en compte.
Monsieur Délia fait remarquer que certains projets étaient en cours avant la création de la CAPG.
Madame Michèle Olivier fait valoir le caractère intercommunautaire de la salle de Valderoure.
Le Président insiste sur le côté solidarité territoriale. Les dotations doivent être réparties de façon équitable et non par rapport au nombre d’habitants. Il a toujours pris la défense de l’hôpital : d’ailleurs, un parking est à l’étude, a-t-il déclaré.
Pour Monsieur Stéphane Cassarini, la CAPG croule sous les dettes héritées de la CAPAP qui a été très mal gérée. Il n’y a donc pas de possibilité de grands projets. Il conclut par : « La CAPG ne fonctionne pas ».
Monsieur le Président réagit vigoureusement devant cette affirmation et met en exergue les réalisations de la CAPG.
●Budget annexe Sainte Marguerite II.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à :
-signer un avenant N°2 prorogeant la date finale d’un an de la convention de crédit long-terme multi-index au 31 mars 2018 du budget Sainte Marguerite II.
-payer les frais d’avenant d’un montant de 15 000 €.
Pour Monsieur Euzières, ce projet, une fois terminé, restera largement déficitaire, donc il ne lui est pas possible de voter pour.
Madame Myriam Lazreug demande combien de lots sont vendus. La réponse lui sera communiquée.
Délibération adoptée à la majorité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Création d’une commission ʺDéveloppement Numériqueʺ et modification N°3 de la composition des commissions thématiques.

Il est proposé au Conseil Communautaire de créer une commission supplémentaire chargée du développement numérique et de modifier la composition des commissions thématiques. Monsieur Claude Bompar est proposé comme responsable de cette commission.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Le représentant de Spéracèdes à cette commission est Monsieur le Maire.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs N° 14 - Créations, suppressions et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2017, de la réussite à des examens professionnels et concours, de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Recrutement d’un responsable du pôle solidarités - Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Un appel à candidature a été ouvert pour le recrutement d’un responsable pôle solidarités au sein de la direction ʺEmploi et solidaritésʺ. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a pu être retenue. Il convient donc d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er mars 2017. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Engagement dans le dispositif des services civiques.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’engager la collectivité dans le dispositif des services civiques et de confier à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans des missions d’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour une période de 6 à 12 mois pour un minimum de 24 h hebdomadaire. (Coût pour la communauté 107,58 € selon le barème en vigueur au 1er février 2017). 9 jeunes seraient recrutés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Dissolution du SYndicat MIxte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM).

En raison du transfert de la compétence ʺtransportʺ du département des AM à la région PACA, au 1er janvier 2017, le département cessera d’être membre du SYMITAM. Ce retrait induisant une perte importante des recettes pour ce syndicat, il est proposé de procéder à sa dissolution.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Dissolution du SYMITAM - Répartition de l’actif et du passif entre les membres de ce syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, il est proposé d’approuver la répartition de l’actif et du passif entre ses membres conformément au statut.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Retrait du Département des AM du SYMITAM - Modalités de reversement de la trésorerie.
Le Département des AM cessant d’être membre du SYMITAM et n’étant plus autorité organisatrice de la mobilité, il est proposé de lui verser 1/3 de la trésorerie comme stipulé dans les statuts.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention entre la CAPG et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) relative au cofinancement de la liaison inter PTU en transports en commun dans le secteur de la Vallée de la Siagne. (PTU : Périmètre de Transport Urbain.)
Cette convention a pour objet la définition des modalités de cofinancement d’une ligne commune entre Pégomas et Mandelieu (ligne 18 du réseau SILLAGES). Le coût de ces prolongements s’élève à 133 917,62 € HT, à répartir entre la CAPG (53 %) et la CAPL (47 %).
Délibération adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération de construction neuve de 31 logements locatifs sociaux - Résidence ʺJeanne Cauvinʺ à Peymeinade – Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 3F – Garantie totale d’emprunt.

L’ESH Immobilière Méditerranée prévoit la réalisation de 31 logements locatifs sociaux, financés en prêts pour logements sociaux, d’un ensemble immobilier de 55 logements à Peymeinade. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie en contrepartie de laquelle l’ESH s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition accordée à la majorité. Monsieur Stéphane Cassarini juge inopportun de détruire la maison léguée par Madame Jeanne Cauvin.
●Opération de réhabilitation locative sociale de 44 logements locatifs sociaux – Résidence « La Madeleine » à Grasse – Logis Familial – Garantie totale d’emprunt.
L’ESH Logis Familial prévoit la réhabilitation de 44 logements locatifs sociaux de la résidence « La Madeleine » à Grasse. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie.
Proposition accordée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse – Subvention à un propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPHA) du Pays de Grasse, engagée pour la période de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par un propriétaire occupant résidant à Pégomas, dont le dossier a été déposé auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)avant la clôture de l’opération, pour une subvention s’élevant à 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 15 500 € et d’un montant des travaux de 25 850,75 € HT.
L’aide demandée est accordée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Convention « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

La CAPG envisage de mener des actions susceptibles de bénéficier de fonds de financement dédiés à la transition énergétique dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » de l’État. Pour cela, une convention détaillant les diverses actions à mettre en œuvre doit être signée pour une durée de trois ans et permettra à la CAPG de bénéficier d’une enveloppe de subvention de 1 575 872 €.
DÉCHETS
●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et services annexes entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire. Le loyer annuel prévu par la convention est de 41 000 €.
Convention adoptée à l’unanimité.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets).
Ce syndicat exerce la compétence ʺélimination et valorisation des déchets ménagers et assimilésʺ comprenant : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de stockage ou de tri qui s’y rapportent, dont les déchets issus des déchetteries. Cette compétence lui a été confiée par la CAPG pour l’ensemble de ses communes hors Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNIVALOM (Syndicat mixte d’élimination des déchets dont dépend Mouans-Sartoux).
Même compétence que le SMED mais pour la commune de Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Mise en place de la vidéoprotection.

Les communes de l’ex CCTS (Communauté de Communes des Terres de Siagne) ont délégué à la CAPG la maîtrise d’ouvrage d’un projet de vidéoprotection. Afin de tenir compte de modifications du plan de financement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une nouvelle convention de mandat. Le financement de ce projet est assuré par les communes qui solliciteront et percevront directement la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). La part communale sera calculée en fin d’opération pour tenir compte du coût réel du projet (dans la limite du montant indiqué) et des subventions réellement encaissées.
La part communale pour Spéracèdes est de 24 400 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Adhésions 2017 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) qui s’engage autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire (800 €), ainsi qu’à l’Alliance Villes Emploi (AVE) qui permet de contribuer au développement des politiques et des stratégies territoriales d’insertion et d’emploi (2 079,79 €).
Proposition adoptée.
●Versement d’une subvention à la SCIC TETRIS- Avances 2017.
La CAPG souhaite verser une avance sur subvention à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dénommée ʺTransition Écologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Socialeʺ (TETRIS), pour lui permettre de démarrer son action dès le début de l’année en tenant compte de ses besoins de trésorerie.
Proposition adoptée.


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