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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018

Le 19/07/2018 à 09h00 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 31 mai 2018
ᴥThérèse Collet fait observer que dans son intervention, il ne s’agissait pas du chemin de la Madonette, mais du chemin de la Navette. Toutefois, le problème n’est pas résolu a-t-elle informé.
ᴥChristophe Roustan demande si le vote de Corinne Pfend, lors d’un conseil municipal où elle était représentée, a été ʺéclairciʺ. Il a été répondu par l’affirmative.
ᴥRoger Navetti, faisant référence à une question posée lors de ce conseil, demande où en est la renégociation de la dette.
ᴥMonsieur le Maire répond que le Crédit Agricole a été interrogé et que sa réponse est attendue. PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Vote du Compte Administratif.

Déjà revoté lors du précédent conseil, suite à une demande de modification du Trésorier Principal, il est à nouveau présenté au vote pour une erreur de répartition ʺdes restes à réaliserʺ. Le Compte Administratif a été voté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
●Avenants salle multi activités.
Monsieur le Maire déclare que cette délibération n’a pas lieu d’être, car ce sont des travaux commandés par la mairie et non d’avenants. (Ils seront payés sur le budget 2018 dans le chapitre ʺentretiens des bâtiments)ʺ. Il s’agit : -pour 10 350 € de travaux ʺSerrurerie, Escaliers, Passerelleʺ. -pour 5 512,31 € de travaux ʺPlomberieʺ. (Remplacement des sanitaires prévus par des sanitaires adaptés à la petite enfance) -pour 7 000 € de travaux de maçonnerie. (Ouvrages enterrés dans la cour, modification d’un escalier extérieur et démolitions complémentaires) Le tout pour un total de 22 862,31 € Est comprise la modification des garde-corps pour éviter que les enfants s’en servent d’échelle, risquant ainsi de basculer dans le vide. Des plaques de ʺplexiglassʺ avaient été achetées à cet effet, remplacées ensuite par des lattes de bois.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que cette salle, qui devait ne rien coûter à la commune, voit son budget augmenter régulièrement. Il demande que soit connu un état récapitulatif.
ᴥRoger Navetti s’étonne que des sanitaires adaptés à la petite enfance n’aient pas été prévus alors que cette salle doit recevoir des enfants. (Aucune limite d’âge n’étant fixée.) Il souligne : « Ce total de dépenses (22 862, 31 €), même s’il ne s’agit pas d’avenants, sont le fait de travaux, pour la salle multi activités, payés par la commune, ils s‘ajoutent à la somme prévue, qui d’ailleurs ne cesse d’augmenter. Ce total va-t-il encore progresser ? Officiellement, la ʺnoteʺ, actuellement, s’élève à 485 136, 46 €, nous sommes loin des 400 000 € annoncés. »
Ce qui était déjà une somme disproportionnée par rapport aux travaux.
ᴥMonsieur le Maire répond par la négative et lit un tableau récapitulant les dépenses, poste par poste. Ce tableau sera communiqué aux Conseillers.
Cette salle, maintenant qu’elle est édifiée, malgré toutes les mises en garde et les doutes sur l’intérêt de sa réalisation que nous avons maintes fois formulés, malgré les mauvaises études qui l’ont précédée, doit être terminée et utilisée. Mais des travaux plus urgents, plus utiles, vont être reportés par manque de moyens tant cette salle pèse lourd dans le budget.
●Décisions modificatives n°1 et n°2.
N°1. Il s’agit d’ouvrir des crédits : de l’article 6711 (Intérêt moratoires et pénalités sur marchés), de l’article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) pour un montant total de 59 500 € et de réduire les crédits : de l’article 611 (Contrats de prestation de services), de l’article 6135 (Locations mobilières), de l’article 6226 (Honoraires), de l’article 6156 (Maintenance), de l’article 6064 (Fournitures administratives), de l’article 60612 (Energie :électricité) et de l’article 6232 (Fêtes et cérémonies) pour un montant total de 59 500 €.
ᴥRoger Navetti demande si la réduction des crédits de l’article 6135 correspond à une renégociation des contrats des photocopieurs.
ᴥRéponse affirmative de Monsieur le Maire.
ᴥClaude Martin et Roger Navetti s’informent si le nombre de photocopieurs réservés à l’école avait été modifié (3 dont 2 pour la seule école près de la salle multi activités). Suite à la réponse négative, ils pensent, ce qu’ils avaient déjà dit lors du vote du budget, qu’un photocopieur par école serait suffisant.
Il ne s’agit pas de réduire le budget des écoles mais de mieux l’utiliser.
Décision votée à la majorité. Contre : Claude Martin.
N°2. Il s’agit d’ouvrir des crédits : de l’article 202 (Frais d’études, d’élaboration, de modifications pour le PLU), de l’article 21568 (Autre matériel et outillage d’incendie (extincteurs)) pour montant total de 6 600 € et de réduire les crédits : de l’article 2513 (Constructions) pour un montant de 6 600 € ;
Décision votée à l’unanimité.
●Mutualisation des services d’information – Élargissement du périmètre à notre commune.
Le 1er décembre 2017, la CAPG et les communes de Peymeinade et de La Roquette-sur-Siagne ont souhaité mettre en commun leurs services des Systèmes d’Information. En fin d’année 2017, les communes de Cabris, Spéracèdes et Saint-Vallier-de-Thiey ont manifesté leur volonté d’étudier les possibilités de partager les missions de service commun et les conditions d’élargissement du périmètre du service commun à leur commune. A l’issue d’une étude de faisabilité, il est proposé d’élargir le service commun à ce nouveau périmètre à compter du 1er juillet 2018. Un récapitulatif sera fait en fin d’année, chaque entité paiera en fonction des heures utilisées au tarif de 23 € par heure.
ᴥClaude Matin demande si la CAPG fera appel à des informaticiens extérieurs ou internes.
ᴥInternes répond Monsieur le Maire.
ᴥChristophe Roustan s’informe des délais d’intervention.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Très rapide. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Renouvellement de la convention unique d’appel d’offres de services avec le Centre de Gestion des Alpes Maritimes.
Renouvellement adopté à l’unanimité.
●Convention : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques-Commune de Valbonne.
Un enfant de Spéracèdes étant scolarisé à la rentrée scolaire 2018/2019 à Valbonne (école ʺprimaireʺ), il est nécessaire de passer une convention avec cette commune pour la participation aux frais de scolarité. Cette convention sera renouvelable deux années consécutives, soit jusqu’à 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Échange de parcelle entre la commune et Monsieur Hervé Elléna.
Il s’agit d’un échange sans soulte avec des lots de même valeur 2 000 €, échange qui sera validé par signature par acte notarié. Cession par la commune d’une parcelle de 109 m2, parcelle D et rétrocession par M. Hervé Elléna d’une parcelle de 31 m2, partie des parcelles n° 3043 et 631 parcelle B.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Vente d’un terrain communal à M. Powis.
Il s’agit de la parcelle cadastrée section A n° 3116 d’une surface de 75 m2. Il est proposé 10 € le m2 , soit 750 €. La vente sera validée par signature par acte notarié.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Représentant SDEG.
Il est proposé d’intervertir les actuels représentants de la commune, titulaire et suppléant, du SDEG. Jean-Marc Macario deviendrait titulaire et Michel Pierret suppléant.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Mutualisation des services de police.
Monsieur le Maire rappelle que ce principe de mutualisation est déjà en place avec la commune de Cabris. Une convention a été signée avec la commune de Saint-Vallier-de-Thiey afin d’étendre cette mutualisation à cette commune. (Possible car elle a transformé sa police municipale en police rurale). Denis Chalumeau forme les 2 agents en poste à Saint-Vallier. Monsieur le Maire précise que cela ne demande pas une délibération.
●Bail ball trap.
Compte tenu des travaux envisagés par le gestionnaire de l’association, M. Sempé, il est proposé de transformer le bail du ball trap en bail commercial de 50 ans. Il compte mettre des filets pour récupérer les ʺbillesʺ, résultats des tirs, récupérer ces ʺbillesʺ et les vendre au profit de la commune. Il envisage de construire un deuxième pas de tir. Il demande également une extension, sans construction, du terrain compris dans le bail. Il est rappelé que ce ball Trap est Spéracèdois, qu’il est un des seuls de la région et qu’il est renommé. (Un Grassois, champion du monde, vient s’y entraîner).
ᴥClaude Martin pose la question de l’entretien de cette parcelle.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « par l’association ».
ᴥRoger Navetti pose la question de la délimitation de cette extension.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Elle sera déterminée sur le terrain, de la façon la plus logique. »
ᴥChristophe Roustan et Roger Navetti demandent que la convention, qui va être signée, précise les modalités d’augmentation du bail. (Actuellement le loyer est de 1 200 € par mois)
ᴥAccord de Monsieur le Maire et de Michel Pierret.
ᴥThérèse Collet trouve que 50 ans c’est trop.
ᴥMonsieur le Maire dit qu’il a demandé l’avis des services de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Christophe Roustan revient sur le coût de la salle multi activités. Il s’inquiète de l’importance de la part que va payer la commune, car les subventions ont été fixées par rapport au prix prévu initialement, or son augmentation est sensible. « Quand sera-t-elle terminée et en fonction ? » questionne-t-il.
ᴥIl lui a été répondu que l’APAV a formulé 3 remarques mineures dont il a été tenu compte. Il faut maintenant que la commission de sécurité le vérifie.
ᴥClaude Martin questionne sur les protections des garde-corps.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’ils sont mis en place par les services techniques. Des lattes de bois ont été préférées aux plaques de polycarbonate qui vieillissent mal au soleil.
●A une question de Christophe Roustan sur l’achat prévu de dispositif de vision nocturne pour les caméras de vidéo surveillance, Monsieur le Maire a répondu : « Les caméras de la vidéo protection n’ont pas le fonctionnent attendu. Les Maires de l’ancienne CCTS s’en sont plaints. L’entreprise, qui a effectué l’installation, va faire le point pour noter ce qui ne va pas. De plus, l’arrêt de l’éclairage public à 24 heures pose des problèmes, en été, pour alimenter les batteries. Une étude est en cours pour régler ces problèmes au mieux. »
●Claude Martin est intervenue sur plusieurs points :
ᴥ« Quand la photo ʺVillage étoiléʺ, offerte par le PNR, sera-t-elle placée ? » a-t-elle interrogé.
ᴥ «Lorsque les agents du service technique en auront le temps », a répondu Monsieur le Maire.
Il faut remarquer que cela fait plus d’un an que la commune la possède.
ᴥ « Une réunion pour mettre sur pied le règlement local de la publicité devait être programmée, l’a-t-elle été ? »
ᴥRéponse négative de Monsieur le Maire.
ᴥ « Il serait bon que soient respectées les règles de stationnement. » a-t-elle dit.
ᴥ Denis Chalumeau a déjà verbalisé a répondu Monsieur le Maire.
ᴥElle a rappelé la réunion d’information sur la collecte des déchets, prévue le mardi 24 juillet 2018 à 18h30, en mairie.
ᴥSuite au problème que rencontre le Maire de Cabris avec les gens du ʺgrand passageʺ et à son initiative de se rendre en cortège à la Sous-Préfecture de Grasse pour apporter ses doléances, Claude Martin interroge le Maire : « Y a-t-il officiellement un mouvement de solidarité des Maires de la CAPG et des Conseillers Municipaux pour participer à cette manifestation ? »
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Chacun se positionnera suivant son ressenti. Pour ma part, je serai présent. »
Les Maires de Spéracèdes, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire, celui de Grasse, Président de la CAPG, Vice-Président du Conseil Départemental, la Sénatrice Estrosi-Sassone, la Conseillère Départementale, Maire d’Andon, Michèle Olivier étaient présents, ainsi que plusieurs Adjoints de Cabris, plus quelques citoyens. Les 2 élus de Spéracèdes Demain ont participé à ce mouvement de soutien. (Le Maire de Saint-Vallier-de-Thiey, empêché, n’a pu être présent).
ᴥThérèse Collet interroge : « Quelle est l’obligation des communes à ce sujet ? »
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Il s’agit dans ce cas d’un arrêté du Préfet. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent prévoir des aires d’accueil pour les gens du voyage. »




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CONDEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Le 15/04/2018 à 20h19 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 9 AVRIL 2018

●Approbation du PV du 27 novembre 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Compte de Gestion a été approuvé à l’unanimité.
●Vote du Compte Administratif.
Section de fonctionnement :
Dépenses - Prévisions budgétaires : 1 084 403, dépenses réelles : 1 021 127,25 Recettes - Prévisions budgétaires : 1 084 403, recettes réelles : 1 220 057,56 Soit un excédent de 198 930,31
Section d’investissement :
Dépenses - Prévisions budgétaires : 664 535,22, dépenses réelles : 466 894 Recettes – Prévisions budgétaires : 664 535,22, recettes réelles : 340 510,63 Soit un déficit de : 126 383,37
Total des sections : excédent de 72 546,94
ᴥRoger Navetti interroge sur l’article ʺlocations mobilièresʺ.
ᴥMonsieur le Maire précise qu’il s’agit, entre autres, de la location des photocopieurs. Il est précisé que leur nombre est de 4 : 1 pour la mairie, 3 pour les écoles. La location s’élève à 5 400 € par trimestre et par photocopieur.
ᴥRoger Navetti trouve la dépense trop élevée. Il suggère d’essayer de trouver une solution moins onéreuse (achat, renégociation du contrat, mise en concurrence du marché…). De plus, 2 photocopieurs pour les écoles lui sembleraient plus raisonnable. (2 dans la mesure où l’école est sur 2 sites différents.)
ᴥChristophe Roustan s’étonne de la dépense élevée pour l’article ʺEnergie-électricitéʺ. Suite aux travaux sur l’éclairage public, il avait été annoncé une baisse substantielle.
ᴥMonsieur le Maire précise que l’éclairage public n’est qu’une faible partie de la dépense en électricité.
ᴥRoger Navetti indique que les économies, suite aux travaux désignés, ne le sont que pour les consommations, car le coût des abonnements, au nombre de 12, n’est pas concerné. En économie d’énergie, pour l’éclairage public, elle est d’environ 60% en 2017 par rapport à l’année 2014 (avant le début des travaux). Si le côté financier n’est pas négligeable, il ne faut pas oublier le facteur ʺlimitation des nuisances lumineusesʺ, notamment leurs impacts sur la biodiversité et la santé.
Il est à noter que cette limitation des nuisances lumineuses, qui comprend également la protection de l’ensemble de l’environnement nocturne, est inscrite dans la loi comme un objectif, depuis 2009.
Le Compte Administratif a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
●Affectation des résultats.
L’affectation proposée est adoptée à l’unanimité.
●Taux des taxes.
Il est proposé de ne pas augmenter les 3 taxes (taxe d’habitation 9,50 %, taxe foncier bâti 8,29 % et taxe foncier non bâti : 27,80 %) pour l’année 2018.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Loyers des logements communaux. ●Taxi. ●Ball-trap.
Il est proposé d’augmenter, à compter du 1er mai 2018, l’ensemble des loyers communaux, du taxi et du ball-trap, en vertu de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2018, soit 1,05 %.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.
L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du trésor. Il convient donc d’attribuer au comptable du Trésor en poste à Grasse cette indemnité. Il est prévu 470 €.
ᴥRoger Navetti estime que cette indemnité n’a pas de raison d’être car la tâche effectuée par le comptable, pour la commune, fait partie de ses fonctions.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Brigitte Garde, Claude Martin, Roger Navetti.
●Vote du budget primitif.
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 1 351 309,15 €
Section d’investissement : Dépenses et recettes : 627 903,87 €
Soit un total de 1 979 213,02 €
De nombreuses demandes de précisions et d’éclaircissement ont été formulées, toutes ont obtenu une réponse.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que la promesse, faite par Monsieur le Maire lors des élections, de rétablir l’abattement sur la taxe d’habitation, pour les résidents, n’a pas été tenue. Il demande également qu’à chaque Conseil, un point soit effectué sur l’état des finances.
ᴥ Monsieur le Maire n’y voit pas d’objection.
ᴥMartine Maubert-Rey fait remarquer que l’association ʺLes Voix d’Euterpeʺ ne bénéficie pas d’une subvention alors que cette association répond toujours présente quand elle est appelée pour une animation du village.
ᴥIl lui est répondu que l’oubli sera réparé.
ᴥRoger Navetti interroge sur l’intérêt de renégocier la dette. Monsieur le Maire avait dit s’être renseigné auprès d’une banque, la réponse n’avait pas été favorable. Mais ne serait-il pas judicieux de s’adresser à d’autres enseignes et de demander des simulations écrites qui pourraient être étudiées en commission des finances ?
ᴥ Monsieur le Maire dit qu’il veut bien essayer.
ᴥ Roger Navetti a remarqué un effort pour limiter les dépenses de fonctionnement, mais il constate que le coût de la salle multi activités ne cesse d’augmenter, donc il ne pourra pas voter le budget.
Le budget a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
●Demande de subventions-Acquisition d’un véhicule. Coût prévisionnel : 18 000 € TTC
Il est proposé d’approuver l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques, d’adopter le plan de financement : subventions du Conseil Départemental 7 200 €, du Conseil Régional 7 200 € et 3 600 € d’autofinancement et de solliciter l’attribution des subventions ci-dessus. Proposition adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
● Demande de subventions-Voirie communale. Coût prévisionnel : 112 460 € TTC
Il est proposé d’approuver le programme de travaux suivants et d’adopter le plan de financement : subventions du Conseil Départemental 46 000 €, autofinancement 57 452 €, emprunt 9 008 € et de solliciter l’attribution de la subvention ci-dessus.
Détail des travaux : Chemin de la Molière, Boulevard du Docteur Sauvy (Salle des fêtes), Boulevard du Docteur Sauvy, Chemin des Basses Molières, Boulevard de la Renaude, Rue du Collet, Traverse de la mairie, Boulevard du Docteur Belletrud.
ᴥ Roger Navetti ne comprend pas le recours à un emprunt. En commission des travaux, il avait été précisé que l’autofinancement devait compléter la dotation du département. La prévision était de 104 000 € TTC au lieu de 112 460 € proposés, soit un surcoût de 8 460 € (un chantier a dû être rajouté), mais l’autofinancement prévu par le budget est de 193 302,21 €. Or la totalité des opérations proposées nécessite un autofinancement de 66 560 €, il est donc possible d’autofinancer ces 9 008 €, d’autant plus que 60 000 € sont prévus dans le budget au titre de ʺDépenses imprévuesʺ.
ᴥMonsieur le Maire fait remarquer que si cet emprunt est prévu, c’est par simple précaution, il ne sera pas utilisé s’il ne s’avère pas nécessaire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti. Claude Martin et Roger Navetti, étant membres de la commission des travaux, sont tout à fait d’accord pour les travaux prévus, mais refusent le recours à un emprunt non nécessaire.
● Demande de subventions- Acquisition de matériel pour la salle des fêtes. Coût prévisionnel : 3 420 € TTC
Il est proposé l’acquisition de chaises et de 2 barnums pour la salle des fêtes, de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 1 412 € et d’adopter le plan de financement suivant : Subvention 1 412 €, autofinancement 2 008 €.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
●Demande de subventions- Acquisition de matériel pour la cantine scolaire. Montant prévisionnel : de 7 000 € TTC
Il est proposé l’acquisition de matériel pour la cantine scolaire (Chambre froide, lave-vaisselle…), de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 1 750 € et de la DETR de 1 750 € et d’adopter le plan de financement suivant : Conseil Départemental 1 750 €, DETR 1 750 € et autofinancement 3 500 €. (DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Salle multi activités - Modification du montant.
Le marché prévoyait 400 000 €, il sera désormais de 485 136,46 €.
ᴥChristophe Roustan rappelle que l’ancienne CCTS devait prendre en charge la totalité des dépenses concernant cette salle, mais la CAPG n’a pas suivi alors que plusieurs communes de la CAPG ont bénéficié de fortes subventions pour des réalisations importantes. Il avait été annoncé qu’après avoir procédé à des modifications par rapport au projet initial, le coût final ne dépasserait pas 400 000 €.
ᴥRoger Navetti dit ne pas être étonné de ce manque de participation de la CAPG, n’étant pas depuis le début, pour le principe de cette Communauté d’Agglomération. Assistant à tous les Conseils Communautaires et étant membre de la commission des finances de la CAPG, il a pu constater que Spéracèdes est ʺoubliéʺ par rapport à d’autres communes de l’ex CCTS. Il rappelle, comme il le fait depuis qu’il a eu connaissance de ce projet et au fur et à mesure de son évolution, combien il a été mal étudié : garde-corps non adaptés à un public d’enfants, règlement du POS non respecté, prix très élevé si on tient compte qu’il n’y a pas eu achat de terrain ni nécessité de fondations. Si la part qui revient à la commune est moindre que le coût final par le jeu des subventions, il fait remarquer que les subventions sont le fruit d’impôts payés par les contribuables. D’autre part, certaines opérations souhaitables pour le village, suspendues faute de moyens, semblaient plus ʺurgentesʺ.
ᴥPour Monsieur le Maire, cette salle était indispensable. Concernant sa non prise en charge par la CAPG, il explique que, pour se faire, l’Agglomération aurait dû être propriétaire du terrain.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Christophe Roustan. Abstentions : Martine Maubert-Rey, Brigitte Garde.
●Frais de représentation.
Les indemnités de frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. La somme prévue est de 500 €. Monsieur le Maire précise que cette ligne budgétaire ne sera pas obligatoirement utilisée.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Claude Martin.
●Adhésion des communes de Courmes, Amirat et Tourrettes-sur-Loup (à 100%) au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.
Les adhésions proposées ont été acceptées à l’unanimité.
●Défense extérieure contre l’incendie (DECI).
Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS), il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie, de faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PEI (Point d’Eau Incendie) sous pression, publics et privés, à réaliser les conventions avec les propriétaires des PEI privés. Un calendrier a été établi en accord avec les autorités responsables. 2018 : 3 PEI et 4 aires de retournement. 2019 : 2 PEI et 2 aires de retournement. 2020 : 9 PEI. Il est à noter que pour cette dernière tranche, sa réalisation, à l’heure actuelle, est techniquement impossible, ces PEI étant au-dessus de la canalisation d’eau. Une coopération avec les communes avoisinantes semble être indispensable.
Autorisation accordée à l’unanimité.
Nous avons été surpris d’apprendre que notre commune était en retard sur le nombre de PEI prévu par la réglementation. Il nous avait toujours été affirmé que la commune était ʺen règleʺ.
QUESTIONS DIVERSES
●Claude Martin questionne sur les stationnements sur les zones interdites. ᴥMonsieur le Maire indique avoir donné consigne au garde de placer un avertissement sur le pare-brise et de verbaliser en cas de récidive.
●Brigitte Garde demande que les places de stationnement au parking du Bourboutel soient matérialisées au sol.
ᴥMonsieur le Maire est d’accord. Il en profite pour informer que le ramassage des déchets étant maintenant à la charge de l’entreprise Véolia, il va demander que les containers du Bourboutel, de la salle des fêtes et du boulevard de la Renaude soient enterrés. Il prévoit de déplacer ceux du Bourboutel pour les placer de l’autre côté de la rue, dans le terrain appartenant à la commune. Le nombre de places de parking serait alors augmenté.
●Brigitte Garde questionne sur le devenir de l’ancienne bibliothèque.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’elle va être mise à la disposition de la CAPG pour devenir une maison de la petite enfance et avec possibilité de création d’une mini-crèche. A une question de Roger Navetti, il répond que la CAPG en assurera les frais d’entretien.
●Michel Pierret, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, informe qu’une parcelle du terrain prévue dans le PLU sous la dénomination ʺOrientations d’Aménagement de Programmationʺ (OAP) (derrière la salle des fêtes) a été acquise par un promoteur dont le projet prévoit des commerces et logements. L’avant-projet sera présenté à la commission des travaux.
●La Présidente de l’association ASPIC, Madame Florence Pintus, a adressé un courrier à Monsieur le Maire en date du 19 janvier 2018 lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour la question suivante :
«Le 4 janvier 2018, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un deuxième avis favorable à l’association ASPIC (copie à la mairie). La mairie a bien le devoir de communiquer les informations demandées relatives : au chantier de désamiantage qui s’est déroulé en juillet 2016 dans l’école primaire, aux conditions d’attribution des marchés publics concernant la salle multiactivités, à leur exécution financière et au contrôle d’exécution des travaux. A ce jour l’association ASPIC n’a pas obtenu de réponse et les documents épars mis à sa disposition en mairie ne suffisent pas. Quand et sous quelle forme la mairie a-t-elle l’intention de donner suite ? »
ᴥMonsieur le Maire déclare que tous les documents sont consultables en mairie. Il ne veut pas s’étendre sur ce sujet.
ᴥMadame Florence Pintus, présente dans le public, demande si Monsieur le Maire veut bien lui donner la parole.
ᴥRefus de Monsieur le Maire.
●Michel Pierret informe le Conseil, à propos du PLU, sur le calendrier et les démarches après l’enquête publique. Le commissaire enquêteur avait une semaine pour faire parvenir son rapport à la mairie. Le rapport a été reçu. La mairie dispose de 15 jours pour répondre. Le Préfet validera, ou non, les modifications. Une fois la réponse parvenue, le PLU modifié sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il indique aussi qu’un nombre assez important d’habitants a répondu à l’enquête. Certaines remarques, tout à fait pertinentes, ont été prises en compte.






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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017

Le 29/11/2017 à 18h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 25 septembre 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Admission en non-valeur.

Il s’agit de repas de la cantine non payés malgré tous les recours. Monsieur le Trésorier Principal a fait parvenir à la commune un état des sommes irrécouvrables pour un montant de 124,92 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Décisions modificatives 2, 3, 4, 5.
Il s’agit de jeux d’écriture pour approvisionner des lignes budgétaires trop peu pourvues et, en contrepartie, de réduire des crédits de lignes trop pourvues.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
●Adhésion à @CTES.
Les collectivités locales ont la possibilité de télétransmettre leurs actes soumis au contrôle de la légalité et au contrôle budgétaire, à l’exclusion, pour le moment, des actes d’urbanisme, des documents d’urbanisme et de marchés publics. Cette télétransmission s’opère par l’application @CTES à laquelle la commune doit adhérer. Il est demandé d’autoriser le Maire à signer la convention jointe à la convocation pour ce Conseil. Il est précisé que cette adhésion et l’utilisation de ce service sont gratuites.
Autorisation adoptée à l’unanimité.
Cette mesure qui nous semble tout à fait pertinente permettra l’économie de papier.
●Approbation du rapport de la CLECT. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
La compétence ʺTourismeʺ devenant compétence communautaire, la répartition des charges et la nouvelle organisation de la promotion tourisme pour la CAPG doivent être approuvées par le Conseil. La participation de Spéracèdes s’élève à 263 € par an. Après de nombreuses demandes d’éclaircissement, le rapport a été adopté à l’unanimité.
Nous avons émis des doutes sur les effets positifs de ce transfert de compétence pour Spéracèdes, mais ce transfert étant obligé, de par la loi, nous avons voté le rapport présenté.
●Prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité. (RLP)
Il s’agit de revoir le règlement local intercommunal de publicité actuel qui, par application de la loi Grenelle 2 deviendra caduc le 13 juillet 2020. Ce RLP sera réalisé dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes de Peymeinade, Cabris, Le Tignet, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes. Ses objectifs sont :
-Mettre le RLP en conformité avec la loi et les réalités locales.
-Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité du paysage, par la maîtrise de l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
-Renforcer l’identité du territoire des communes membres du groupement de commande, en évitant les effets de report de publicités d’une commune à une autre.
-Réduire la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, en agissant notamment sur le type de dispositifs, le format, et la densité des publicités et enseignes.
Modalité de la concertation :
-Organisation d’une réunion publique.
-Organisation d’une exposition publique.
-Information sur l’avancée de la procédure dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.
Il est bien entendu que sur notre bulletin et sur notre site, l’information sera donnée
-Mise à disposition, en mairie, du dossier d’étude jusqu’à la phase d’arrêt.
-Mise à disposition, en mairie, d’un registre permettant au public de consigner ses observations et propositions.
Le coût, donc la participation financière des communes, ne figure pas sur le rapport. Questionné, Monsieur le Maire a dit ne pas savoir.
ᴥClaude Martin s’est inquiétée que le PNR, qui a déjà travaillé sur cette question, ne soit pas mentionné.
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux l’ont rassurée sur ce point. Monsieur l’Adjoint aux travaux a proposé que Claude Martin, déléguée du PNR pour la commune, participe aux réunions de concertation. Proposition acceptée par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Contrat d’assurances des risques statutaires.
Le contrat d’assurance des risques statutaires inhérent aux statuts des agents publics arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il est proposé que le Centre de Gestion des Alpes Maritimes (CDG) renégocie ce contrat en 2018 dans le cadre d’un appel d’offres. Les conditions pour lesquelles le CDG reçoit mandat sont les suivantes :
-régime de contrat : capitalisation
-type de contrat : contrat de groupe
-durée du contrat : 4 ans
-Catégorie de personnel à assurer : soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre, soit les deux catégories
-seuil d’entrée sans condition dans le contrat
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Bibliothèque.

ᴥBrigitte Garde pose le problème de la bibliothèque qui est fermée depuis juillet 2017 suite au départ à la retraite de l’agent.
ᴥMonsieur le Maire indique que la bibliothèque n’ouvrira plus. Des livres ont été donnés à l’école du village, certains, prêtés par le Département lui ont été rendus. Un projet de location ou de mise à disposition à la CAPG du local pour le service à la petite enfance est à l’étude. (Siège des assistantes maternelles, rencontre parents-enfants, mini crèche…)
La mise à disposition semble la solution la plus avantageuse pour la commune, la CAPG prenant alors en charge l’entretien du bâtiment.
ᴥRoger Navetti s’inquiète du devenir des personnes qui fréquentaient cette bibliothèque.
ᴥMonsieur le Maire remarque que sa fréquentation était de plus en plus réduite. Il n’est pas opposé à un système des ʺboîtes à livresʺ. Une personne s’était proposée pour assurer bénévolement une permanence, mais des raisons multiples ont fait qu’elle n’a pu donner suite.
●Réunion organisée par le Maire.
ᴥRoger Navetti trouve anormal que les élus n’aient pas été informés de la tenue d’une réunion organisée par le Maire et réservée à une seule partie de la population sur un sujet, la salle multi activités, qui intéressait l’ensemble des Spéracèdoises et Spéracèdois.
ᴥ Monsieur le Maire a justifié ce fait par l’urgence de cette réunion pour rassurer les parents, suite à des ʺrumeursʺ alarmantes, urgence qui n’a pas permis l’information.
L’excuse ne tient pas quand on réalise le peu de temps qui est nécessaire pour faire parvenir un message par internet.
ᴥRoger Navetti pense qu’avec une bonne communication, tous les problèmes liés à cette salle n’auraient pas vu le jour. C’était à la commune d’anticiper en organisant une réunion d’information ouverte à tous, réunion au cours de laquelle les dossiers auraient été développés.
ᴥMonsieur le Maire a déclaré que la porte de son bureau était toujours ouverte et qu’aucun parent n’était venu l’interroger sur ce sujet.
ᴥRoger Navetti demande les raisons du refus du permis modificatif.
ᴥMonsieur le Maire répond que le permis étant en cours d’instruction, légalement, il n’est pas possible de le consulter.
Cette affirmation a de quoi surprendre car le permis refusé, avec les motifs du refus, est consultable en mairie !
●Caméras de vidéo protection.
ᴥChristophe Roustan s’informe sur le coût de la vidéo protection qui maintenant est en place.
ᴥ49 000 € tout compris lui répond Monsieur le Maire. Les caméras sont alimentées par des batteries qui se rechargent par l’éclairage public. L’extinction de l’éclairage une partie de la nuit risque d’empêcher une recharge optimale une partie de l’année. Une étude va être effectuée pour recharger ces batteries sans passer par l’éclairage public.
●Nouvelle maison médicale.
ᴥChristophe Roustan ayant eu connaissance du dépôt d’une demande du promoteur de la maison médicale d’avoir la possibilité de transformer une partie du dernier étage en logements, demande si c’est légal.
ᴥMonsieur le Maire et Jean-Marc Macario répondent que ce bâtiment est un bâtiment privé et que la commune ne peut intervenir. Ils feront le maximum pour que ces locaux restent à usage médical, ont-ils déclaré.
ᴥLa question du devenir de l’ancienne maison médicale a été posée.
ᴥMonsieur le Maire annonce qu’un projet est à l’ébauche, mais qu’il est trop peu avancé pour pouvoir communiquer à son sujet. Vous en serez informé ʺen temps vouluʺ, a-t-il annoncé.


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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

Le 01/10/2017 à 20h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 3 juillet 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Demande de subventions pour la salle multi activités.
Il est demandé d’approuver le programme de travaux de la salle multi activités, enfance et jeunesse, ainsi que le plan de financement ci-dessous. Total de la dépense prévue : 400 000 € TTC, soit 333 333,33 € HT. Plan de financement proposé : Subvention du Conseil Régional : 150 502,00 € Subvention de la CAF : 62 164,68 € CAPG(Fonds de concours) : 34 845,00 € Aide départementale : 19 154,99 € Emprunt : 78 653,33 €
La CAPG devait financer ce projet à hauteur de 54 000 €.
ᴥChristophe Roustan s’étonne que cette somme ne se retrouve pas.
ᴥMonsieur le Maire explique que des difficultés financières ont ʺcontraintʺ la CAPG à restreindre son aide, ce qui explique l’aide complémentaire demandée au Département.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que cette rigueur ne s’applique pas à toutes les communes de l’agglo. Il demande si la somme empruntée (78 653,33 €) est comprise dans l’emprunt de 300 000 € voté lors du Conseil du 20 juin 2016. La réponse est : oui.
Spéracèdes semble être ʺle parent pauvreʺ de la CAPG. Nous avons, à plusieurs reprises, dénoncé le peu de subventions que notre village obtenait par rapport aux autres communes de la CAPG, y compris les communes de l’ancienne ʺTerres de Siagneʺ.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti et Christophe Roustan. Abstentions : Brigitte Garde, Corinne Pfend-Bartholin.
●Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet.
Étant donné le départ à la retraite de l’agent chargé de la bibliothèque communale et des cours d’informatique en milieu scolaire, il est proposé, par l’Adjoint aux écoles, de créer un poste d’intervenant en informatique pour les écoles (maternelles et primaires). Il dit que, sans cette création, il n’y aura plus de notions d’informatique dispensées aux écoles de la commune.
ᴥChristophe Roustan, suite à l’argument que certains ordinateurs étant ʺfixesʺ, les élèves devant donc se déplacer, pense que l’achat d’ordinateurs portables serait une solution moins onéreuse.
ᴥRoger Navetti estime que les enseignants sont aptes à l’initiation à l’informatique, que cela fait partie de leurs prérogatives, donc il n’y a pas lieu de créer le poste proposé.
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux écoles affirment, comme précédemment, que sans cette création de poste il n’y aurait plus d’informatique aux écoles de Spéracèdes.
Suite à une discussion animée où plusieurs Conseillers sont intervenus, la délibération a été mise aux voix.
Contre la création du poste proposé : Claude Martin, Roger Navetti, Thérèse Collet, Michel Pierret, Jean-Marc Macario, Christophe Roustan, Brigitte Garde, Corinne Pfend-Bartholin. Abstentions : Dominique Rostain, Marie Surace-Maubert, Martine Maubert-Rey.
La délibération a été rejetée.
Les instructions officielles émanant du ministère de l’Éducation Nationale précisent que dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), qui font partie des obligations de service des professeurs dans le premier degré, les actions prévues doivent, entre autres, offrir aux élèves la possibilité de conforter leurs apprentissages, y compris ceux qui font appel aux outils numériques.
●Adoption d’une convention de partenariat financier pour la réalisation de l’étude de faisabilité portant sur le projet d’extension de la cuisine centrale Mistral de Peymeinade.
Les communes de Peymeinade, le Tignet, Spéracèdes, Cabris, Saint-Cézaire et la CAPG ont en charge, dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas.
Après concertation, les 5 communes ainsi que la CAPG, souhaitent s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la restauration collective et de mutualisation des moyens, en lançant une étude de faisabilité sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade en vue de la production et de la livraison des repas à toutes les structures concernées.
Ce projet devra répondre à un besoin de rationaliser, d’optimiser le fonctionnement de la restauration collective et de s’articuler autour de la volonté de développer des circuits courts.
Ce projet repose sur la possibilité d’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral à Peymeinade avec livraison sur les cuisines satellites des autres communes.
La commune de Peymeinade tiendra le rôle de maître d’ouvrage unique pour le lancement et le suivi de l’étude, tout en assurant une répartition des coûts de l’étude.
Ce projet bénéficie d’une subvention à hauteur de 60 %.
Après plusieurs demandes de précisions, la délibération a été adoptée à l’unanimité.
●Adoption d’une convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration d’un règlement local de publicité et l’élaboration d’un plan de jalonnement de signalisation d’information locale par commune.
Les communes de Cabris, Peymeinade, Le Tignet, Saint-Cézaire et Spéracèdes disposent d’un règlement local intercommunal de publicité en vigueur depuis 1995 définissant les règles applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. La commune de Saint-Vallier-de-Thiey ne dispose d’aucun règlement de ce type. Considérant que la loi du 12/07/2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite Grenelle 2 et son décret n°2012-118 du 30/01/2012 ont modifié la règlementation en la matière, et que les communes précitées, ainsi que la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, ont exprimé la volonté de travailler ensemble pour garantir un paysage urbain de qualité et cohérent sur l’ensemble des 6 communes, il est proposé d’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les 6 communes et d’approuver que la commune de Peymeinade en soit le coordonnateur.
ᴥClaude Martin demande si des réunions se sont tenues.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’il fallait attendre le vote, donc des réunions vont se tenir. Il précise que le règlement sera en accord avec celui du PNR.
ᴥMichel Pierret demande que Claude Martin, représentante de la commune au PNR, soit conviée à ces réunions
ᴥMonsieur le Maire : « C’est d’accord ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délibération relative à l’avis de la commune sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz (SDEG).
La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite se retirer du SDEG. Le SDEG a approuvé le principe de ce retrait. Ce retrait est subordonné à l’accord de la majorité des communes membres de ce syndicat.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à ce retrait.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Cession de terrains communaux à la famille Elléna.
Il s’agit d’un échange de terrains, la superficie de la parcelle communale est de l’ordre de 220 m2 .Le but est que le chemin existant ne travers plus la propriété. Le chemin sera déplacé et la famille Élléna s’engage à construire un escalier pour faciliter le passage.
Cession approuvée à l’unanimité.
●Motion à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF) au sujet de la mission des Maires.
Cette motion soulève les inquiétudes qu’ont les Maires quant aux décisions des gouvernements successifs, notamment sur l’affaiblissement des moyens financiers à venir.
ᴥRoger Navetti comprend cette inquiétude, mais il ne peut voter cette délibération car la phrase : « Considérant que la suppression de la taxe d’habitation contribuera à l’asphyxie financière des communes et qu’elle ne sera pas compensée malgré les annonces » est un procès d’intention. Par éthique, il ne peut apporter sa voix à un procédé qu’il a toujours combattu.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Thérèse Collet, Claude Martin, Roger Navetti. Abstention : Brigitte Garde
QUESTIONS DIVERSES
●Salle multi activités.
ᴥChristophe Roustan interroge sur les retards des travaux concernant la salle multi activités et sur son coût final.
ᴥMonsieur le Maire répond que les entreprises qui devaient travailler pendant les vacances scolaires ne l’ont pas fait. Il n’y a pas de pénalités à leur encontre car aucun calendrier n’avait été fixé.
ᴥRoger Navetti souligne que l’architecte ne fournit pas ʺrapidementʺ les pièces demandées par la CAPG relatives à la demande de modification du permis de construire. Quelles en sont les raisons ? Qu’en est-il du rapport de la commission de sécurité ? Est-elle passée ?
ᴥMonsieur le Maire affirme que toutes les normes ont été respectées.
ᴥRoger Navetti est très sceptique : « Comment peut-on concevoir des gardes du corps avec des barreaux horizontaux dans un lieu destiné à des enfants ? »
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux ont affirmé que la salle ne serait mise en fonction que lorsqu’elle ne représentera plus aucun danger pour les enfants.
ᴥPour Roger Navetti, les travaux supplémentaires, pour la mise en sécurité et le respect de la réglementation de la zone (toiture non conforme), devraient être à la charge de l’architecte. Pour lui, ils résultent de fautes professionnelles. « Quel va être le coût final de ce projet ? » interroge-t-il.
ᴥMonsieur le Maire répond qu’il faut attendre l’achèvement des travaux pour en avoir une idée précise.
ᴥPlusieurs intervenants font remarquer que la première délibération votée précise une dépense TTC de 400 000 €. Il semble que cette somme sera dépassée.
ᴥMonsieur le Maire : « Je ferai une demande de subvention complémentaire ».
En cette période de restriction des subventions, le coût final, pour la commune, de cette salle multi activités pourrait dépasser les prévisions, ce qui, malheureusement, conforterait les craintes que nous avons émises depuis le début. Mais de toute façon, les subventions étant le fruit de nos impôts, subvention complémentaire ou pas subvention complémentaire c’est nous, contribuables, qui payons.
●Remplacement de l’agent technique partant à la retraite.
Plusieurs candidats se sont manifestés, a informé Monsieur Le Maire, un semble avoir le profil souhaité.
ᴥClaude Martin a posé la question de la nécessité de recruter un agent en remplacement ; par souci d’économie ne pourrait-on pas rester sur 3 agents, interroge-t-elle.
ᴥMonsieur le Maire a vivement répliqué que le remplacement était indispensable. Par souci d’économie, a-t-il déclaré, pourquoi alors ne pas abandonner le plan de jalonnement de signalisation d’information locale ? Et de conclure : « De toute façon, le recrutement d’un agent est une prérogative du Maire. »





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUILLET 2017

Le 09/07/2017 à 07h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 27 mars 2017.
ᴥRoger Navetti se réjouit que ce PV relate, avec fidélité et clarté, les interventions des élus de ʺSpéracèdes Demainʺ.
Le PV est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Il était prévu la mise en place d’un prêt relais. Monsieur le Maire informe qu’il a choisi le recours à une ligne budgétaire qui n’exige pas une délibération mais seulement un arrêté du Maire. Les subventions obtenues pour la salle multi activités n’étant pas toutes ʺrentréesʺ, cette ligne permettra, en attendant, de payer les entrepreneurs.
●Constitution de la commission d‘appel d’offres.
Suite au départ de Jacques Tranchet, membre de cette commission, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement. La candidature de Michel Pierret, Adjoint en charge de la commission des travaux et du cadre de vie et de l’urbanisme, est proposée par Monsieur le Maire. Il a été élu à l’unanimité.
La commission d’appel d’offres comprend : Monsieur le Maire, Michel Pierret, Martine Maubert-Rey, Roger Navetti.
●Décision modificative N°1 – Vote de crédits supplémentaires.
Suite à une erreur, 2 habitants ont eu la Taxe Locale d’Equipement (TLE) surévaluée, il convient donc de rembourser le trop perçu. 3 330 € sont transférés de la ʺligneʺ matériel roulant à la ʺligneʺ TLE (Dépense). Aucune modification pour le budget.
Décision adoptée à l’unanimité.
●Demande de réserve parlementaire.
Le coût prévisionnel de l’opération 33 « Matériel informatique et logiciels » est de 6 825 € TTC. Le financement prévu est : réserve parlementaire : 2 730 €, subvention du Conseil Régional : 1 638 €, autofinancement : 2 457 €.
Il est demandé l’autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Conseil Régional et de la réserve parlementaire.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Loyer communal.
Suite au départ des locataires précédents, il est proposé de fixer le montant du loyer à 850 € TTC par mois, charges (Chauffage et eau) comprises.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Passage d’une parcelle communale dans le domaine privé de la commune.
Monsieur Powis, propriétaire au 1150 chemin Daou Ribas, souhaite acquérir une parcelle d’environ 45 m2 située à côté de sa propriété. Il est nécessaire, dans un premier temps, de la sortir du domaine public et la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (gardes champêtres).

L’indemnité spéciale mensuelle pour les gardes champêtres est maintenant identique à celle des agents de police municipale, soit 20 % au lieu des 16 % actuels. Il est demandé que les fonctionnaires concernés perçoivent cette indemnité dans la limite du taux maximum.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Avenants concernant la salle multi activités.
Des avenants concernant des transferts de travaux, donc de facturations entre entrepreneurs, sans incidence sur l’enveloppe finale, sont demandés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Plan Local d’Habitation (PLH). (Proposé par la CAPG).

Monsieur le Maire informe que le PLH est à la disposition du public à la mairie. Il indique avoir formulé des réserves concernant les infrastructures.
ᴥRoger Navetti est surpris que le PLH prévoie pour l’avenir 6 logements locatifs sociaux pour Spéracèdes, alors que la commune n’est pas dans l’obligation d’en avoir. Actuellement, 5 logements à loyer modéré sont considérés, par le PLH, comme logements sociaux. Il semblerait donc que la commune doive en réaliser un de plus dans les prévisions du PLH durant la période 2017-2022. Des éclaircissements, sur ce point, paraissent indispensables.
●Problème de respect de la limitation de vitesse.
Le non-respect de la limitation de vitesse sur certains axes de la commune engendrant des risques d’accidents a été évoqué. Une réflexion est menée sur la meilleure façon de résoudre ce problème. La solution de ʺfeux intelligentsʺ, déjà en place dans certains villages, a été mise en avant, mais leur coût fait réfléchir. Monsieur le Maire s’est engagé à prendre contact avec les maires des communes voisines pour étudier la possibilité de commande groupée et étudier les prix ainsi proposés.
●Travaux sur le site de l’ancien moulin ʺDoussanʺ.
Michel Pierret, adjoint aux travaux, fait part du début imminent des travaux prévus sur l’emplacement de l’ancien moulin ʺDoussanʺ, au début de la rue des Orangers. Après négociation avec le constructeur, ils ne commenceraient qu’après la fête du village.


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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2017

Le 02/04/2017 à 11h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 14 mars 2017.
ᴥRoger Navetti demande que ses interventions soient transcrites avec plus de fidélité. Il lui a été répondu que ce n’était pas intentionnel, mais que la mauvaise position de la secrétaire par rapport à l’élu faisait que ses propos étaient souvent inaudibles.
Nous admettons bien volontiers cette explication.
Il a été convenu qu’à l’avenir, l’élu ferait parvenir ses interventions, par écrit, à la secrétaire.
Pour le PV dont il est question, il souhaite que soient rajoutés :
-Concernant le PLU : Roger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple. »
Pas de réponse claire et précise à cette question !
-Concernant la délibération ʺIndemnité allouée au Maireʺ : Roger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Ces compléments ayant été acceptés, le PV est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1 Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Compte de Gestion a été approuvé à l’unanimité.
2 Vote du Compte Administratif.
Des précisions et explications sur divers articles ont été demandées.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que, concernant les mandats émis pour ʺÉnergie-électricitéʺ, par rapport à 2015, la baisse est de 6 350 €, soit à peu près la somme prévue suite aux travaux sur l’éclairage public et son extinction de 0 à 6 heures.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que la dette est élevée.
Le Compte Administratif est adopté à la majorité. Contre, Christophe Roustan. Abstentions, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Affectation des résultats.
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
4 Augmentation des taxes.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des trois taxes pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Loyers des logements communaux.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6 Taxi.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du Taxi pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
7 Ball-trap.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du Ball-trap pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
8 Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.
Monsieur le Maire expose : « L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor. Monsieur Karelinian, ayant été le comptable du Trésor en poste à Grasse, il convient de lui attribuer cette indemnité. »
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
9 Vote du Budget Primitif.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 :
● Fonctionnement
- Dépenses : 1 084 403,00 €
- Recettes : 1 084 403,00 €
● Investissement :
- Dépenses : 664 535,22 €
- Recettes : 664 535,22 €
Total du Budget : 1 748 938,22 €
Après plusieurs demandes d’éclaircissements et remarques, le budget a été adopté à la majorité.
L’auto financement dégagé s’élève à 136 164,23€
Budget adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
ᴥ Roger Navetti explique que Claude Martin et lui-même ne sont pas d’accord avec certains choix, dont celui de la construction de la salle multi activités. Ils pensent que des travaux à réaliser à la salle des fêtes auraient été plus judicieux.
ᴥ Christophe Roustan fait remarquer que les promesses électorales n’ont pas été tenues.
10 Demande de subventions-Opération 29 : Acquisition véhicule.

Véhicule destiné aux services techniques en remplacement du C15 hors d’usage.
Estimation 20 000 €. Total des subventions demandées : 16 000 €. Autofinancement : 4 000 €.
Monsieur le Maire indique que le coût devrait être moindre.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
11 Demande de subvention Conseil Départemental- Opération 31 : Voirie communale.
Coût prévisionnel : 81 000 € TTC. Dotation cantonale : 44 400 €. Emprunt : 36 600 €.
ᴥClaude Martin et Roger Navetti expliquent qu’ils s’abstiendront, car s’ils sont tout à fait d’accord avec les travaux prévus, ils ne le sont pas concernant le financement. Ils sont totalement opposés au recours à l’emprunt car l’autofinancement dégagé par le budget le rend inutile. En effet, exposent-ils, le coût total, hors subventions, des opérations envisagées s’élève à 53 461,87 €, alors que le budget dégage un autofinancement de 136 164,23 €.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
12 Demande de subvention Conseil Régional-Opération 33 : Matériel informatique et logiciels.
Coût prévisionnel : 6 825 € TTC. Subvention du Conseil Régional : 2 730 €. Autofinancement : 4 095 €
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
13 Demande de subvention Conseil Départemental-Opération 37 : Mise en conformité de l’éclairage public.
C’est la dernière étape de la mise en conformité de l’éclairage public. Outre l’économie financière dont il a été fait mention lors du débat sur le Compte Administratif, cette mise en conformité a un impact non négligeable sur les économies d’énergie et la sauvegarde de la biodiversité en réduisant la pollution lumineuse nocturne.
Coût prévisionnel : 8 480,24 € TTC. Subvention Conseil Départemental : 1 413,37 €. Autofinancement : 7 066,87 €.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
14 Demande de subvention DETR®-Opération 50 : Matériel Écoles.
Coût prévisionnel 2 500 € TTC. Subvention DTER : 800 €. Autofinancement : 1 700 €.
Il s’agit, entre autres, de tapis pour la gymnastique.
Délibération adoptée à l’unanimité.
®DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
15 Mise en place de battues administratives régulières.

Afin de limiter les dégâts occasionnés par les sangliers et les risques de danger qu’ils représentent pour la sécurité des personnes, il est proposé d’organiser des battues administratives en fonction des dégâts et nuisances constatés par le lieutenant de louveterie, M. Jean-Pierre Pellégrino ou son suppléant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥRoger Navetti interroge : « Nous avons appris que la Direction du Travail avait demandé, le 21 janvier 2017 à la commune, des justificatifs sur le dossier de désamiantage lors des travaux de la salle multi activités. Sans réponse, une ʺrelanceʺ a été effectuée le 1er mars 2017. Le dossier de désamiantage, que nous avons consulté, présente effectivement des manques dont la commune n’est pas responsable, mais elle le deviendrait si elle ne met pas en demeure les responsables de ce dossier de le compléter.
Cela a-t-il été fait ? »
-Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux ont fait savoir qu’une réunion était programmée avec l’architecte. Ce point sera abordé.
ᴥRoger Navetti signale qu’une association s’est constituée pour obtenir des précisions sur ce dossier. Un courrier a été adressé à la commune : là aussi, il n’y a pas eu de réponse. Il serait bon de pallier cette lacune afin de ne pas être attaqué pour rétention d’information.
-Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux disent attendre d’avoir toutes les informations pour faire suite à ces 2 courriers.
ᴥRoger Navetti pense qu’une réponse expliquant cette attente aurait évité toutes sortes d’interprétations.
Il demande aussi que son intervention et les réponses apportées figurent, avec fidélité, sur le Procès-verbal du Conseil.
ᴥClaude Martin interroge sur la taille des oliviers communaux et l’élagage d’un eucalyptus dont les branches présentent un danger.
-Monsieur le Maire indique qu’il va faire établir un devis pour ces 2 opérations.
Il serait peut être bon de se mettre en rapport avec ʺL’atelier du 06ʺ (Association soutenue par la CAPG) qui pourrait prendre en charge la taille des oliviers communaux.
ᴥChristophe Roustan regrette que le nom des entreprises effectuant les travaux de la salle multi activités ne figure pas sur un panneau. Quand les permis de modifications du permis de construire de cette salle seront-ils déposés ? interroge-t-il.
-Après la réunion avec l’architecte, lui est-il répondu.
ᴥRoger Navetti souhaite que le Conseil ait connaissance du coût final de la salle multi activités.
-Après la réunion avec l’architecte, lui est-il également répondu.





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MARS 2017

Le 23/03/2017 à 07h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 10 février 2017.
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS.
1 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Michel Pierret en charge de ce dossier remercie toutes les personnes qui ont contribué à le mettre sur pied: les membres de la Commission d’Urbanisme, le bureau d’études CITADIA, le service administratif, la population, les 2 listes d’opposition…
Il indique ensuite les grands axes qui ont guidé cette étude : prise en compte des risques naturels (préservation des vallons pour éviter les risques d’inondation), sécurité de la population, urbanisation cohérente, développement de la ʺPlace Neuveʺ et de la place Charles de Gaulle, préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des activités agricoles (oliveraies, vignes), l’emploi local à favoriser, développement du commerce de proximité… L’élaboration de ce PLU a été conduite en liaison avec le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR).
Dans un délai d’environ un mois, un mois et demi, une enquête publique sera ouverte où tous les habitants pourront faire part de leurs observations. D’après les prévisions, ce PLU pourrait être opérationnel en septembre.
A partir du 17 mars 2017, et en attendant que le PLU soit opérationnel, les permis de construire et les permis pour travaux seront régis par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), donc instruits par les services de la Préfecture.
Le projet du PLU est consultable en mairie.
Nous vous invitons à venir le consulter et à ne pas manquer de faire part de vos observations auprès du Commissaire Enquêteur lorsque l’enquête publique sera ouverte. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
ᴥAprès avoir relevé que les prévisions font état d’une augmentation de la population, donc du trafic automobile, Christophe Roustan demande qu’une réflexion soit entreprise pour adapter les voies de circulation.
ᴥRoger Navetti indique qu’il est intervenu plusieurs fois dans ce sens en commission de transport et en commission de l’aménagement du territoire de la CAPG, en ce qui concerne les voies départementales.
ᴥRoger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple.
Pas de réponse claire et précise à cette question !
ᴥ Monsieur le Maire félicite Michel Pierret pour le travail effectué.
Le dossier d’arrêt du PLU est adopté à l’unanimité.
Indemnités de conseil.
Monsieur le Maire propose que, suite à la démission de Jacques Tranchet, les indemnités qu’il percevait soient réparties entre lui et Michel Pierret qui prend en charge la commission des travaux.
2 Indemnités de conseil allouées au Maire.
Les indemnités du Maire passeraient à 43 % du taux de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, ce qui correspond au maximum prévu par la loi.
ᴥRoger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Désignation d’un 4ème Adjoint.
Suite au départ de Jacques Tranchet, Michel Pierret cumule les délégations à l’urbanisme et aux travaux ; il est proposé qu’il soit nommé Adjoint.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 Indemnités allouées au 4ème Adjoint.
Les indemnités allouées au 4ème Adjoint s’élèveraient, conformément au maximum permis par la loi à 16,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Cession de véhicule.
Le véhicule C15 étant hors service, il est proposé de le céder pour l’euro symbolique.
L’achat d’un véhicule de remplacement plus adapté est à l’étude.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥMonsieur le Maire demande aux Conseillers de faire part au secrétariat des plages horaires où ils pourront tenir le bureau de vote en vue des Présidentielles.
ᴥClaude Martin souhaite que le nouveau garde soit présenté officiellement aux membres du Conseil Municipal.
-Ce sera fait au prochain Conseil Municipal, indique Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti soulève le fait qu’au Conseil précédent une délibération proposant de signer un bail précaire de 6 mois à compter du 1er janvier 2017 avec le Docteur Boiron avait été votée à l’unanimité. Il semblerait que ce bail ne sera pas proposé. Il demande s’il n’est pas nécessaire de voter une délibération entérinant cette nouvelle position.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario indiquent que cela n’est pas obligatoire.
La recherche d’une solution ʺà l’amiableʺ pour sortir de la situation des 2 personnes qui refusent, jusqu’à ce jour, de quitter l’ancienne maison médicale est la priorité. Contacts ont été pris avec monsieur Jérôme Berg et avec les 2 personnes dans ce but, a-t-il été indiqué. En dernier recours, un constat d’huissier serait nécessaire.
Il semble, qu’au moment où nous écrivons, un accord aurait été trouvé.



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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2017

Le 16/02/2017 à 19h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 décembre 2016
Roger Navetti fait remarquer que la rédaction de son intervention concernant la toiture de la salle multi activités ne correspond pas du tout aux propos qu’il a tenus. Il cite : « M. Navetti évoque la couverture de la salle multi activités, couverture qui est indispensable, car sans ça la commune est ʺhors la loiʺ ». Il est évident qu’une couverture est indispensable a-t-il dit, mais son intervention portait sur l’aspect de cette couverture, elle était : « Il est indispensable qu’elle soit conforme au règlement de la zone où se trouve le bâtiment, règlement qui stipule : « la toiture doit être en terrasse, ou en tuiles rondes ou similaire. », ce qui n’est pas le cas : elle est en bacs d’acier. »
En prenant en compte cette modification, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire donne au Conseil les informations suivantes :
ᴥ Il a nommé Jean-Luc Pralon au poste de garde (mi-temps avec Cabris) en remplacement de Philippe Réveillon parti à la retraite. Il sera chargé, plus particulièrement, des sorties des écoles et des tournées administratives. Denis Chalumeau aura donc plus de temps pour faire respecter, entre autres, la signalétique.
-Roger Navetti regrette que les Conseillers Municipaux n’aient pas été informés de cette nomination.
ᴥ Jacques Tranchet a quitté la région pour raison familiale. Il a envoyé sa lettre de démission de Conseiller Municipal. Appel a été fait au suivant de la liste majoritaire pour le remplacer. Un binôme, Le Maire-Michel Pierret, prendra en charge la commission Travaux et Cadre de Vie. Monsieur le Maire a rendu hommage à l’excellent travail effectué par Jacques Tranchet. Le binôme a manifesté son intention de travailler dans le même esprit avec la commission des Travaux et du Cadre de Vie. Roger Navetti a rendu hommage au travail, à la méthode et à l’ambiance que Jacques Tranchet avait su créer au sein de cette commission. Si les méthodes sont conservées, avec Claude Martin, ils sont prêts à travailler avec la nouvelle ʺdirectionʺ dans le même esprit. Christophe Roustan a également rendu hommage au travail de Jacques Tranchet.
DÉLIBÉRATIONS
1- Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

La loi ALUR prévoit le transfert de la compétence PLU à la CAPG à compter du 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population.
A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose à ce transfert.
Accepter ce transfert signifierait l’abandon, par la commune, de la maîtrise de son sol.
2- Demande de subventions pour la vidéo Protection.

Le projet de mise en place d’un système de vidéo Protection a été approuvé par plusieurs délibérations présentées à des Conseils antérieurs. La CAPG en a la maîtrise d’ouvrage. 8 caméras seront disposées à Spéracèdes. Le coût prévisionnel s’élève, pour la commune de Spéracèdes, à 24 400 € auxquels il faudra ajouter les frais de maîtrise d’ouvrage. La commune récupérera une partie de la TVA.
-Christophe Roustan remarque que 3 estimations ont été présentées depuis le début du projet et qu’à chaque fois la facture s’est alourdie, alors que Monsieur le Maire avait annoncé que la note finale serait inférieure aux prévisions.
-Monsieur le Maire précise que des travaux indispensables n’avaient pas été pris en compte.
Il est regrettable que l’étude n’ait pas été effectuée avec plus de soin.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
3- Convention concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la ville de Grasse.
Des élèves de Grasse fréquentent l’école de Spéracèdes, inversement, des élèves de Spéracèdes fréquentent des écoles publiques de Grasse. Il convient d’établir une convention afin que chaque commune participe aux frais occasionnés par ses enfants à l’école de la commune voisine.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4- Passage d’une parcelle communale dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire informe que les propriétaires du Café de l’Union souhaitent acquérir une parcelle à côté du Café (Prolongement de la porte menant de l’extérieur à la cuisine, jusqu’à la façade du Café). Afin de pouvoir procéder à la vente il est, dans un premier temps, nécessaire de sortir cette parcelle du domaine public et de la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5- Modification du loyer, 3 route de Grasse.
Monsieur le Maire rappelle que le loyer du logement, sis 3 route de Grasse, avait été fixé à 450 € par mois, compte tenu des astreintes effectuées par son occupant Philippe Réveillon, garde champêtre. Monsieur Réveillon ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est proposé de réactualiser son loyer et de le fixer à 600 € par mois, à compter du 1er mars 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6- Loyer de la Maison médicale.
Le Docteur Trabaud, locataire de la Maison médicale, a transféré son cabinet et donc mis un terme au bail début janvier 2017. Il est proposé de signer un bail professionnel précaire de 6 mois à compter du premier janvier 2017, avec le Docteur Boiron, et de fixer le loyer à 800 € par mois. Deux personnes occupent l’ancienne Maison médicale. Le promoteur de la ʺnouvelleʺ Maison médicale s’engage à leur louer les locaux pour la même somme.
-Roger Navetti interroge sur la possibilité légale de cette opération compte tenu que cette ʺMaisonʺ avait été léguée pour l’installation d’un docteur au village.
-Monsieur le Maire indique, qu’après entretien avec des responsables préfectoraux, il peut affirmer que c’est tout à fait légal.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Très réticents avant d’aborder la discussion, les représentants de Spéracèdes Demain ont voté cette délibération, en tenant compte :
- que pour les deux professionnels de santé il n’y aura aucune incidence financière quant aux loyers.
-que l’opération est légale.
- que des travaux de mise en conformité, d’un coût élevé, auraient été nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES
ᴥRoger Navetti : « A quand la fibre optique à Spéracèdes ? »
-Monsieur le Maire : « Pas avant 2018, 2021 pour l’ensemble des communes de l’ex Terres de Siagne.»
ᴥRoger Navetti : « Pour le contrat PAS SPER3B (subvention de la Région pour les travaux concernant l’entrée du village), les travaux doivent être terminés le 26 juin 2017, ils ne le seront pas. La demande de prolongation, qui devait être déposée avant le 3 février 2017, a-t-elle été envoyée ? »
-Réponse affirmative de Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti : « Qu’en est-il de la propriété Siboulotte ? »
-Monsieur le Maire informe qu’après négociation, la propriétaire accepterait de vendre pour 150 € le m2, (2117 m2). Des subventions conséquentes devraient être obtenues, a-t-il dit.
ᴥRoger Navetti : « Où en est-on pour la renégociation de la dette ? »
-Monsieur le Maire : « Aucune réponse de la Banque Postale. » Roger Navetti : « il faut la relancer avant que les taux ʺremontentʺ. »
ᴥRoger Navetti : « A quelle date est prévu l’achèvement des toilettes de la place Charles de Gaulle ? »
-Monsieur le Maire et Michel Pierret ont informé qu’une réunion de chantier est prévue dans les plus brefs délais.
ᴥRoger Navetti : « Les panneaux d’affichage sont-ils terminés ? »
-Monsieur le Maire : « Ils le sont, ils ont été mis en place. »
Il est à remarquer que, malgré cette affirmation, la mise en place n’a pas été effectuée.
ᴥChristophe Roustan : « L’affichage des lots et des entrepreneurs est obligatoire avec celui du permis de construire pour la salle multi activités. »
-Michel Pierret n’est pas certain de cette nécessité.
ᴥChristophe Roustan : « Qu’en est-il de la poste et de ses horaires ? »
-Monsieur le Maire indique que par souci d’uniformisation des horaires des employées travaillant dans les bureaux, la poste est fermée le samedi. L’horaire est le suivant :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h, 13h30-17h
Vendredi : 8h-12h, 13h-16h

Les colis et lettres recommandés peuvent être retirés à la poste de son choix.
-Christophe Roustan regrette cette fermeture du samedi matin.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario signalent, qu’après comptage, on s’aperçoit que très peu de personnes se présentent au guichet ce jour-là.
-Monsieur le Maire informe que l’employée s’occupera du standard et de l’état civil. Le bureau de poste sera intégré dans la mairie.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2016

Le 30/12/2016 à 19h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 5 décembre 2016.
Accepté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1/ Annulation de la décision modificative n° 5
L’acquisition du terrain Thuaire n’étant plus à l’ordre du jour, la décision modificative n° 5 n’est pas nécessaire et doit être rapportée.
L’annulation de la DM est adoptée à l’unanimité.
2/ Décision modificative n° 11
Opération d’ordre destinée à abonder la ligne ʺEmprunts en eurosʺ de 2 000 € et de réduire la ligne ʺTerrains nusʺ de 2 000 €.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
3/ Création de poste
Philippe RéviIlon, agent de la police rurale partant à la retraite, il est proposé de recruter, pour un demi-service, un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). (L’autre demi-service étant pris en compte par la commune de Cabris). Cet agent sera chargé de la tournée administrative et de la surveillance de la rentrée et de la sortie d’école, le matin.
Denis Chalumeau aura pour mission le travail de police et la surveillance de la rentrée et de la sortie d’école l’après-midi.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4/ Questions diverses
ᴥ Roger Navetti relève dans le PV du 5 décembre 2016 lors d’une réponse de Monsieur le Maire au sujet du toit de la salle multi activité : ʺsi une couverture est malgré tout nécessaire, il existe des plaques simili tuiles. Il sera toujours possible de voir ça par la suite.ʺ Il rappelle que la question ne se pose pas, car il est obligatoire de modifier l’aspect de ce toit pour être en accord avec la réglementation imposée par la…commune ! Il ne peut être envisageable, selon lui, que la commune transgresse sa loi. « Comment pourrait-elle ensuite refuser un permis à un particulier qui agirait de même » interroge-t-il ?
Monsieur le Maire va se renseigner auprès des services de la CAPG pour savoir pourquoi le permis a, alors, été accordé.
Roger Navetti lui fait remarquer que ce ne sont pas les services de la CAPG qui ont instruit ce dossier, mais la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
ᴥ Roger Navetti demande : « Où en est la renégociation de la dette ? »
Monsieur le Maire répond qu’il n’a plus eu de réponse de la part des services de la poste, où il s’était adressé ; il va les ʺrelancerʺ.
La question a été posée plusieurs fois, avec la même réponse de Monsieur le Maire, mais la situation n’a pas évolué. Espérons qu’il n’en sera pas de même cette fois.
ᴥ Monsieur le Maire informe le Conseil de l’intérêt que peut représenter pour la commune l’achat de la propriété ʺSiboulotteʺ, sise chemin de la Molière. Il va se renseigner sur son prix.
ᴥ Claude Martin présente le devis demandé par Monsieur le Maire, concernant les panneaux d’affichage. Monsieur le Maire lui répond que, vu le coût, il se charge de les fabriquer lui-même.
On peut noter que la même proposition avait été faite il y a environ un an, mais rien n’a été produit jusqu’à ce jour.



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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Décembre 2016 – 18h00

Le 15/12/2016 à 19h26 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 14 octobre 2016.
Accepté à l’unanimité
●DÉLIBÉRATIONS.
ᴥDélibération n°4 – Récupération de TVA. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°5 – Frais de notaire sur 2 terrains. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°6 – Facture 2015 de SEETP arrivée en 2016, sera payée en Février 2017,
Somme prise sur vidéo-surveillance. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°7 –Monsieur le Maire trouve trop élevée la somme indiquée (780 €) ; il propose, pour 2017, une subvention de 150 € à la SPA.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°8 – Emprunt La Poste à régler pour Novembre et Décembre 2016,
Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥMonsieur le Maire, propose de signer individuellement une pétition (gratuite) pour le maintien de la Langue Provençale avec une chaire à l’Université de Nice. Proposition acceptée à l’unanimité.
●TERRAIN THUAIRE.
Monsieur le Maire donne une dernière information importante, de ce matin, avec rappel préalable des faits :
° 3 interlocuteurs : Alain Thuaire et ses 2 sœurs.
° Offre de la Commune : 60 000€, soit 65€ du m² pour environ 900 m²
° Toutes exigences des vendeurs satisfaites pour signature aujourd’hui, le 05 Décembre 2016…
Alain Thuaire et son avocat conseil dénonce, par mail, le matin même, qu’aucune somme n’a été consignée sur un compte séquestre, type Caisse des Dépôts et Consignations, selon demande formulée et remontant à l’origine des négociations. Monsieur le Maire a téléphoné aussitôt à Alain Thuaire qui en fait refuse les modalités de règlement et raccroche au nez du Maire … l’achat n’est donc plus d’actualité.
Ce terrain avait été annoncé comme acquis par Monsieur le Maire dans le dernier bulletin municipal : Où est l’erreur !!!
Une alternative existe mais en dernier recours : terrain Siboulotte avec maison à détruire.
●SALLE MULTI ACTIVITÉ ʺENFANCE-JEUNESSEʺ
Christophe Roustan, pose différentes questions concernant la salle multi activité ʺEnfance-Jeunesseʺ:
° Très récemment l’affichage du permis de construire a bien été fait, mais l’affichage obligatoire des différentes entreprises retenues est absent ! Remarque : le chiffrage des montants par société n’est pas une obligation.
° Restons-nous dans le budget de 400.000€ ?
Monsieur le Maire : « Oui nous devrions. La terrasse sud a été supprimée, il sera toujours temps de la faire ultérieurement, et l’escalier de secours en colimaçon a été remplacé par escalier droit avec paliers descendant au chemin menant au microsite. »
° Pourquoi avoir coulé une dalle épaisse d’environ 90 cm ?
Monsieur le Maire : « Pour que le plan incliné donnant accès à la salle soit d’une pente homologuée pour handicapés. »
° La couverture du toit choque dans le paysage, de chez Francis Scordo sa brillance éclate.
Monsieur le Maire : « Les bacs acier se sont ternis depuis leur pose, et l’ajout de plaques ondulées simili tuiles est envisagé. »
Claude Martin, exprime son désaccord pour conserver ce toit.
Jacques Tranchet : « Il faut faire une place au contemporain, il peut choquer au début, mais après, il prend toute sa place dans notre quotidien. »
Monsieur le Maire : « Il y a déjà 2 maisons en bois au village. »
Claude Martin : « Mais pas au centre du village. » Elle trouve le Maire ʺtrès drôle et répétitif ʺ.
Monsieur le Maire : «Je ne suis pas là pour être drôle et soyez pour une fois positive ! ».
●INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.
ᴥChristophe Roustan : « Où en sont les démarches auprès des bailleurs sociaux, demande initiée par Roger ? ».
ᴥMonsieur le Maire : « peu de réponses car pas assez d’appartements, seulement 2 visites n’ayant donné que des réponses négatives. »
ᴥMartine Maubert-Rey : « Quels seront les travaux à réaliser pour nos logements sociaux ?
ᴥMonsieur le Maire : « Rien de prévu dans l’immédiat. »
ᴥMichel Pierret : « Il faudra faire un état des lieux. »
ᴥJacques Tranchet : « En premier, pour le confort des locataires, une isolation phonique de 5cm d’épaisseur entre les appartements sera à réaliser. »
ᴥCorinne Pfend : « Un entretien des volets semble nécessaire. »
ᴥMonsieur le Maire : « On verra… »
La loi Grenelle 1 prévoit la réhabilitation des logements sociaux concernant l’isolation afin de les amener à une consommation énergétique à moins de 150kWh/m2/an (Classe C)
ᴥJacques Tranchet : « Le devis reçu pour 8 panneaux d’affichage en plexiglass s’élève à 240€ HT l’unité. »
ᴥClaude Martin : « Le plexiglass ce n’est pas la bonne idée. »
ᴥMonsieur le Maire : « L’opération sera effectuée progressivement. »

ᴥMonsieur le Maire : « la Vidéo-protection peut être prise en charge par la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Soyons vigilants et prudents car la gendarmerie enregistre une recrudescence des vols entre 11h et 15h. »

ᴥUne enveloppe est en Mairie pour le départ à la retraite de Philippe Revillon.

ᴥVendredi 13 Janvier 2017 – Vœux du Maire à la Salle des Fêtes.

D D

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