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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020

Le 12/03/2020 à 18h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Secrétaire de séance : Roger Navetti.

ᴥ Monsieur le Maire, rappelant qu’il ne se représentait plus lors des prochaines élections municipales, remercie les adjoints : Francis Scordo, Jean-Marc Macario, Michel Pierret et sa première adjointe : Dominique Rostain, pour l’aide qu’ils lui ont apportée durant ce mandat. Il a remercié également Claude Martin pour son action auprès du PNR dont elle était la représentante de Spéracèdes et Roger Navetti pour son travail sur l’éclairage public qui a permis à la commune d’obtenir 4 étoiles au concours ʺVilles et Villages étoilésʺ.

ᴥ Christophe Roustan a remercié le Maire pour les 37 ans passés à la tête de la commune. Même lorsqu’ils ont été opposés, il a toujours respecté la fonction. Il a aussi remercié Francis Scordo et Roger Navetti, qui ne se représentent pas, pour leur investissement pour Spéracèdes.

APPROBATION DU PV DU 3 DÉCEMBRE 2019

© Roger Navetti interroge si la remarque concernant les changements constants de nomenclatures dans les pièces comptables a été transmise aux services de la Trésorerie comme il en avait fait la demande.

ᴥ Monsieur le Maire l’informe que les services de la Trésorerie ont répondu qu’ils étaient tributaires des changements imposés par les instances nationales.

© Claude Martin demande : qu’il soit précisé que les travaux pour la piste DFCI ne coûteront rien à la commune, et qui contrôle la qualité des remblais.

ᴥ Monsieur le Maire confirme que ces travaux n’auront aucun impact sur les finances communales. Cette piste est en même temps ʺpiste DFCIʺ et chemin communal ʺDominique Bégardʺ. Le bout de cette piste passe chez un particulier, Monsieur Pellegrin. Un échange de terrain entre ce Monsieur et la commune est prévu. Toutes les autorisations ont été obtenues (Préfecture, pompiers…). 1500 m3 de terre ont déjà été déposés sur les 6 000 m3 prévus. Un ʺenrobéʺ sera répandu sur les parties particulièrement pentues et du ʺbicoucheʺ sur les autres. C’est l’entreprise SEETP qui contrôle la qualité des remblais.

ᴥ Claude Martin interroge : ʺun enrobé est-il compatible avec une piste DFCI ?ʺ

ᴥ Monsieur le Maire le justifie par la présence de fortes pentes à certains endroits.

© « Où en sont les travaux entrepris au chemin de la Ravanelle ? » questionne Claude Martin.

ᴥ Après visite du chantier par l’Adjoint aux travaux, ceux-ci ont été arrêtés. Une DP (Demande Préalable) doit être demandée. A ce jour, aucune DP n’a été déposée en mairie.

ᴥ Christophe Roustan informe que des camions passent toujours ; ils sont de fort tonnage, précise-t-il.

ᴥ Michel Pierret précise que ces camions sont pour une villa en construction, villa qui se trouve sur la commune du Tignet. Le garde veillera au respect du tonnage des véhicules.

ᴥ Monsieur le Maire indique que le garde verbalisera si besoin.

Avec ces précisions, le Procès-Verbal de la séance du 3 décembre 2019 a été adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Convention avec la CAPG concernant la gestion des eaux pluviales urbaines.

Depuis le 1er janvier 2020, la CAPG est compétente en matière ʺd’eauʺ, ʺd’assainissement des eaux uséesʺ et ʺde la gestion des eaux pluviales urbainesʺ. Pour la compétence ʺgestion des eaux pluviales urbainesʺ, les délais impartis restent trop contraints pour évaluer toutes les conséquences d’un tel transfert et l’organiser techniquement, financièrement et juridiquement à la date prévue.

C’est pourquoi, en application des dispositions de l’article L.5216-7-1 du CGCT, le Conseil de Communauté de la CAPG, en date du 17 janvier 2020 a approuvé la gestion provisoire de l’exercice de cette compétence ʺGestion des eaux pluviales urbainesʺ par les communes concernées, afin de finaliser l’organisation opérationnelle de ce transfert dans les meilleures conditions.

La commune de Spéracèdes étant concernée, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec la CAPG, une convention ayant pour objet de confier la gestion provisoire de cette compétence dans les conditions définies dans le projet de convention joint à la présente délibération.

La commune procédera à l’avance du règlement des dépenses nécessaires mais, avant tout engagement, elle devra obtenir l’aval de la CAPG.

ᴥ Monsieur le Maire rappelle que les versants sont la propriété des riverains.

ᴥ Claude Martin s’inquiète des objets qui sont régulièrement déversés dans les vallons, qui polluent l’eau et empêchent leur écoulement, ce qui peut être dangereux dans le cas d’orage abondant.

ᴥ Monsieur le Maire pense qu’il faut inciter les riverains à nettoyer les berges et à arracher les arbres qui, en cas de déracinement, vont empêcher l’eau de s’écouler.

ᴥ Claude Martin propose qu’un courrier soit envoyé aux riverains pour les informer de leur devoir.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord avec cette proposition, l’envoi sera effectué.

La délibération est votée à l’unanimité.

Prise en charge de chèques cadeaux SODEXO.

Monsieur le Maire rappelle que des chèques cadeaux sont offerts chaque année à Noël au personnel communal et aux enfants du personnel. Ces chèques étaient, jusqu’à présent, pris en charge par le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel. Suite à la dissolution du COS, cette compétence est transférée à la commune. Cette modification n’a aucune incidence sur le budget.

La délibération est votée à l’unanimité.

● Vente d’une parcelle communale.


Mme Martiner, propriétaire d’un terrain situé au 67 Chemin des Cystes à Spéracèdes (parcelle A n°9), souhaite acquérir une petite parcelle de terrain de 300 m2 appartenant à la commune. Il est nécessaire, dans un premier temps, de passer cette parcelle du domaine public de la commune au domaine privé, et d’en fixer le prix. Proposition : 10 € le mètre carré, soit 3 000 € au total.

ᴥ Claude Martin demande : « Quelle est l’évaluation des domaines ? »

ᴥ Monsieur le Maire lui répond que les domaines refusent d’être sollicités pour de petites parcelles. Cette parcelle est un talus.

ᴥ Christophe Roustan interroge si l’achat de cette parcelle ne permet pas une surface constructible plus importante.

ᴥ Michel Pierret répond qu’avec la nouvelle loi, la surface constructible n’est plus un pourcentage de la superficie du terrain.

La délibération est votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

● Christophe Roustan, faisant état de l’annulation, par la justice, du permis de construire du clos des Rouvres, demande quelle va être la suite. Les intéressés vont-ils faire appel ?

ᴥ Monsieur le Maire indique que la suite possible est le Conseil d’État, recours très onéreux. Le promoteur décidera de sa marche à suivre après les élections municipales. Concernant la commune, c’est la prochaine équipe municipale qui décidera s’il y a une suite à donner à cette affaire. Il s’étonne des motifs de l’annulation. Cette affaire a coûté à la commune 3 fois 1 800 €. Il a déclaré avoir entendu dire que Monsieur Cannone aurait affirmé être sûr de gagner en première instance, mais de perdre en Conseil d’Etat.

● Pour terminer, Roger Navetti remercie les 2 responsables qui se sont succédé à la tête de la commission des travaux, Jacques Tranchet et Michel Pierret, pour avoir ouvert cette commission aux membres des minorités et d’avoir instauré, dans cette commission, un climat où le seul but a été l’intérêt du village. Il a fait remarquer que des échanges avec des élus des communes voisines montrent que ce n’est pas fréquent.




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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 DECEMBRE 2019

Le 07/12/2019 à 16h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

APPROBATION DU PV DU 5 NOVEMBRE 2019
ᴥ Claude Martin demande que soit précisé que la piste ʺDFCIʺ ne coûterait rien à la commune.
ᴥ Martine Maubert-Rey, parlant à la demande de Christophe Roustan, déclare qu’il souhaite que soit rajoutée son intervention à propos de la sécurité des jeux d’enfants du jardin.
ᴥ Monsieur le Maire annonce que lors du congrès des Maires, il avait demandé un devis pour le remplacement des jeux d’enfants défectueux. La prochaine équipe municipale bénéficiera des tarifs proposés à cette occasion.
PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS
● Groupement de commandes pour la confection et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile-Attribution et signature du marché.


Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 2 août 2019. 2 enveloppes ont été ouvertes. Le classement et le choix de l’attributaire ont été fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1-Performances en matière de circuit court de produits de l’agriculture (10 %)
2-Programme en faveur de la réduction des déchets alimentaires (10 %)
3-Prix des prestations (40 %)
4 Valeur technique (40 %)
A la suite des différentes étapes de la procédure définie par le Code de la Commande Publique, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces qui constituent l’accord-cadre avec la société retenue, à savoir la Société Française de restauration et services Sodexo Education pour son offre variante 1, économiquement la plus avantageuse. Menu comprenant du ʺBioʺ au même prix que le non ʺBioʺ. Un repas végétarien par semaine. Le pain sera fourni par un boulanger. Les repas seront préparés à Grasse.

● Claude Martin trouve que les propositions manquent d’ambition concernant le ʺbioʺ.

ᴥ Jean-Marc Macario, qui représentait la commune au comité technique de coordination et de suivi, répond que la commune aurait désiré aller plus loin dans ce sens, mais qu’il fallait composer avec les autres communes, notamment la CAPG, qui nous ʺdépanneʺ jusqu’à la fin de l’année.

● Roger Navetti questionne sur le prix facturé des repas.

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il ne changera pas.

Autorisation accordée à la majorité. Abstention de Claude Martin qui trouve les critères de sélection pas assez ambitieux.

● Délibérations Modificatives du Budget (DBM).


Il s’agit de trois demandes de modification demandées par le Trésor Public suite à un changement de nomenclatures, délibérations qui ne changent rien au budget voté.

ᴥ Roger Navetti regrette ces changements constants de nomenclatures ; ils rendent difficile la compréhension de ces modifications. Il demande que cette remarque soit transmise aux services de la Trésorerie.

Délibérations votées à l’unanimité

● Élections municipales - Convention de mise à disposition de la salle des fêtes.

Il est proposé de mettre à la disposition des candidats qui en font la demande la salle des fêtes à titre gratuit, et ce dans la limite de 2 fois avant le premier tour de scrutin et 1 fois entre les 2 tours de scrutin.

ᴥ Claude Martin demande que la répartition des jours de la semaine soit équitable.

Proposition votée à l’unanimité.

● Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission évalue le coût des services effectués par les communes pour des compétences communautaires, afin que la CAPG puisse les rembourser. Pour Spéracèdes, il s’agit essentiellement des charges de fonctionnement de la salle multi activités. La répartition doit être modifiée pour tenir compte du transfert des compétences Tourisme et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et Natura 2 000. L’attribution de compensation sera pour notre village de 63 985 €.

Rapport approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

▲Claude Martin

● Où en sont les travaux sur le chemin de la Ravanelle ?

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’ils sont arrêtés.

● Quelle est la société qui a demandé de déverser des gravats au niveau de la piste DFCI et comment contrôler que ce sont des ʺdéchets propresʺ ?

ᴥ Monsieur le Maire indique que c’est l’entreprise SEETP qui a en charge ce chantier, donc c’est elle qui autorise et vérifie les dépôts. La société dont il est question est Boméo à Peymeinade (Picourenc).

● Quel est le coût du déplacement du Maire au congrès des Maires ?

ᴥ Monsieur le Maire détaille : avion, 110 €, séjour (3 jours) 567 €. Il fait remarquer que jusqu’à ces derniers temps, pouvant utiliser un appartement à Paris, il ne faisait pas payer les nuitées.



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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019

Le 15/11/2019 à 10h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 27 JUIN 2019

ᴥ Roger Navetti s’étonne que sa demande de contacter plusieurs banques afin d’obtenir plusieurs propositions concernant le ʺPrêt relais subventionsʺ, pour lequel le Maire était d’accord, n’ait pas été suivie d’effet.

ᴥ Monsieur le Maire dit ne pas avoir obtenu de réponse de la part des banques.

Cette réponse nous laisse sceptiques car, en ce moment, les banques prennent contact avec leurs clients pour réviser leurs crédits.

PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.


La Scolarest, qui jusqu’ici assurait ce service, n’a plus pu honorer son contrat : il est proposé d’utiliser les services de la Sodexo jusqu’à la fin de l’année civile. Par la suite, à partir du 1er janvier 2020, le groupement de commandes proposé, qui comprend la CAPG, les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et la Caisse des Écoles du Tignet, effectuera des appels d’offres. Le coordonnateur sera la CAPG. La création de ce groupement permettra de répondre à la volonté des communes de regrouper leurs commandes pour bénéficier de prestations de qualité tout en optimisant les coûts d’achats.

ᴥ Claude Martin demande s’il y a possibilité de sortir du groupement avant l’échéance prévue par l’accord cadre, dans le cas où le prochain Conseil Municipal le déciderait.

ᴥ Réponse de Monsieur le Maire : « Oui, suivant l’article 14 de la convention. »

ᴥClaude Martin s’informe: « qu’en est-il du projet de cuisine centrale avec Peymeinade ? »

ᴥ Monsieur le Maire : « C’est en cours d’étude. »

Le projet a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal le 25 septembre 2017 ; ʺl’étude nous semble un peu longue !!!ʺ

Délibération votée à l’unanimité.

●Droit de Préemption Urbain. (DPU).

Il est proposé d’instituer le Droit de Préemption Urbain dans les zones UA, UB et UBa délimitées par le PLU.

ᴥ Roger Navetti questionne : « Ce droit de préemption n’était-il pas dans l’ancien POS ? »

ᴥ Monsieur le Maire précise que le PLU, approuvé le 20 mars 2019, comporte bien des zones concernées par le DPU, mais qu’une délibération spécifique actant la mise en œuvre de ce droit doit être prise pour le rendre applicable.

Délibération votée à l’unanimité.

●Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud et extension de son périmètre.

La loi NOTRe pose le principe du transfert des compétences Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Ainsi la CAPG deviendra à cette date l’autorité organisatrice pour ces 3 compétences.
Afin de maintenir les modes de gestion existants, en accord avec la CAPG, il est proposé que la Régie des Eaux du Canal Belletrud soit maintenue et élargie à des communes qui en ont fait la demande, à savoir : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure.
Le nouveau Conseil d’Administration comprendra les 6 représentants des communes de l’ex Terres de Siagne et 6 représentants des communes du Haut Pays
Il est proposé d’approuver cette extension ainsi que les statuts modifiés du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

ᴥ Roger Navetti questionne sur le fait que certaines communes rentrant dans ce syndicat ne prennent pas la compétence ʺEauʺ. Il pense que c’est une bonne chose qu’une solution ait été trouvée pour conserver le Syndicat.

ᴥ Il lui est répondu que certaines communes ayant signé une DSP (Délégation de Service Public) avec différentes sociétés, doivent attendre l’expiration du contrat pour pouvoir donner à la Régie la compétence ʺeauʺ.

ᴥ Claude Martin pose la question du ʺdonnant, donnantʺ.

ᴥ Il lui est répondu : « le bénéfice est que cette solution permet de sauver la Régie. »

ᴥ Parole est donnée à un membre de l’assistance (Colin Cusack) qui se réjouit de cet esprit de solidarité avec les communes du Haut Pays.

La délibération a été votée à l’unanimité.

● Décisions Modificatrices du Budget (DBM).

3 DBM sont proposées, Monsieur le Maire ne pouvant, en l’absence de l’agent comptable, répondre aux questions posées, il a été décidé de renvoyer cette délibération à un prochain Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

● Roger Navetti.


▲ Un protocole a été signé entre la Direction Départementale des FInances Publiques (DDFIP) et différentes communes de la CAPG, afin de fiabiliser les bases fiscales. N’aurait-il pas été judicieux de signer ce protocole qui permettrait une plus grande équité au niveau des impôts locaux ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que seules les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées.

Cette réponse nous surprend car, depuis le Conseil, nous avons pu prendre connaissance de ce protocole. Il ne comporte aucun seuil de population pour pouvoir le signer !

▲ La commission de contrôle de la commune prévue à cet effet a-t-elle été sollicitée ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que la DDFIP ne tient pas compte des remarques de cette commission.

▲ Un groupement de commandes pour les fournitures du gaz et de l’électricité a été formé comprenant plusieurs communes de la CAPG. Ne serait-ce pas intéressant pour Spéracèdes ?

ᴥ Michel Pierret et Jean-Marc Macario ont répondu que les économies escomptées étaient aléatoires.

La question qui se pose alors est la suivante : « Pourquoi 7 communes (Auribeau, La Roquette, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Grasse), la CAPG et 3 autres entités (CCAS ville de Grasse, Régie des parkings grassois, Syndicat intercommunal des eaux du Foulon) effectuent cette démarche si elles ne pensent pas réaliser des économies ? »

▲ La vidéo protection fonctionne-t-elle ?

ᴥ Dans sa réponse, un peu évasive, Monsieur le Maire laisse entendre que l’étude n’a pas été très bien menée.

Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2017, Monsieur le Maire avait annoncé que la dépense pour cette opération s’élèverait à 49 000 € ? Cela nous paraît cher pour un résultat qui est loin d’être satisfaisant.

▲ Les listes électorales ont-elles étaient révisées ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que c’est l’INSEE qui, avant les élections, fait parvenir les listes modifiées très peu de temps avant les élections.

● Claude Martin.

▲ Les jeux du jardin d’enfants, proches des résidences Saint-Antoine, devraient être revus car dégradés.

ᴥ Monsieur le Maire indique que le lieu a été sécurisé par la pose de barrières et qu’il faudra attendre le nouveau budget pour entreprendre des travaux.

▲ Où en est le projet de RAM (Relais d’Assistance Maternelle) ?

ᴥ Monsieur le Maire : « Les études sont en cours, la CAPG attend le ʺfeu vertʺ de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui cofinance le projet. Il est prévu que les travaux seraient effectués probablement courant 2020»

▲ Il serait utile de placer un réceptacle au cimetière pour recevoir les pots dont les fleurs sont fanées qui n’ont rien à faire dans les poubelles ʺgrisesʺ.

ᴥ Accord de Monsieur le Maire.

▲ Toujours concernant le cimetière, certaines tombes sont abandonnées, des herbes les envahissent, ne pourrait-on pas les désherber ?

.ᴥ Monsieur le Maire répond que les tombes ne sont pas du domaine public, c’est aux descendants de s’en occuper.

Nous sommes dans un petit village, le nombre d’emplacements concernés n’est pas important. D’autre part, certains n’ont pas de descendants, la commune pourrait faire cet effort.

▲ Elle s’informe du coût de la piste DFCI au nord du village et de la fin des travaux.

ᴥ Monsieur le Maire : « Elle ne coûte rien à la commune, c’est le fruit d’un arrangement avec l’entreprise (SEETP) en charge de ce travail. »

▲ Où en est la plainte concernant la décharge non autorisée sur la piste plus au nord ?

ᴥ Monsieur le Maire : « La gendarmerie l’a transmise au procureur. A ce jour : aucune nouvelle. »

▲ Le maire a-t-il donné l’autorisation de couper des branches de platane sur la place Charles de Gaulle au niveau de l’emplacement où est installée l’estrade pour les fêtes?

ᴥ Monsieur le Maire : « Non. »

▲ Un recours a été effectué par rapport au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ; où en est cette affaire ?

ᴥ Le PLU est applicable en attendant la décision du tribunal et la commune a dû avoir recours à un avocat spécialisé dans l’urbanisme auquel il a été versé 3 000 € de provision.

▲L’appartement libéré par Isabelle, l’agent comptable qui a pris sa retraite, ne pourrait-il pas être proposé à la locataire qui occupe celui au-dessus de l’école ? Cet appartement libéré pourrait être transformé en salle de classe.

ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Difficile de faire partir la locataire, et la transformation demandée est impossible, l’appartement étant situé en étage. L’application des normes d’accessibilité pour des enfants présentant un handicap demanderait un budget trop important. »

Christophe Roustan.

▲ De gros travaux de terrassement sont en train d’être effectués au chemin de la Ravanelle. L’autorisation a-t-elle été demandée ?

ᴥ Réponse négative de Monsieur le Maire qui ira constater sur place.



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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019

Le 03/07/2019 à 11h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 10 avril 2019.

ᴥ Roger Navetti demande que soit rajoutée la phrase suivante : « Roger Navetti insiste sur la nécessité d’obtenir des propositions écrites, afin que la commission des finances puisse proposer un avis au Conseil, après étude. »

ᴥ Concernant les demandes de subventions, il demande que soit précisée la raison de l’abstention des élus de ʺSpéracèdes Demainʺ. Bien entendu, ils sont pour les demandes de subventions, mais sont contre les projets de financement, inclus dans les délibérations, qui prévoient un emprunt qu’ils ne jugent pas nécessaire.

ᴥ Christophe Roustan revient sur la polémique qui l’oppose au Maire concernant le coût de la salle multi-activités, notamment les valeurs avancées qui avaient été réfutées par le premier magistrat en Conseil Municipal. La discussion est alors devenue houleuse. Ce fut ensuite la question des augmentations des impôts locaux qu’il a abordée. Il affirme qu’il y a eu deux augmentations de ces impôts alors que le Maire affirmait qu’il n’y en avait eu qu’une.

ᴥ Jean-Marc Macario lui a signifié que ces points auraient dû être abordés en ʺQuestions diversesʺ.

Après que Roger Navetti ait obtenu la certitude que les modifications qu’il avait proposées seraient prises en compte, le PV a été approuvé à la majorité. Contre : Christophe Roustan.

DÉLIBÉRATIONS

●Répartition des sièges au Conseil Communautaire de la CAPG.

Il est proposé de donner un avis sur le projet d’accord local de répartition des sièges de la CAPG pour la prochaine mandature. Il reprend la répartition existante : Spéracèdes aura 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
Délibération votée à l’unanimité.

● Renouvellement de la convention concernant la mise à disposition du service jeunesse à la CAPG.

La convention votée arrivant à échéance le 30 juin 2019, il est proposé un avenant de prolongation pour assurer une continuité de service et le remboursement des sommes dues aux communes par la CAPG.
Délibération votée à l’unanimité.

Projet de création d’un Relais d’Assistance Maternelle (RAM) et convention de mise à disposition d’un bâtiment communal à la CAPG.

Il est proposé de mettre à la disposition de la CAPG, à titre gratuit, le local de l’ancienne bibliothèque pour y héberger un RAM avec ses missions, à savoir :

- un guichet unique d’information, d’orientation et d’accompagnement des familles en recherche d’un mode d’accueil et préinscriptions en établissements d’accueil de la CAPG

- un lieu d’écoute, d’accompagnement, de médiation, de formation et de professionnalisation des assistants ou futurs assistants maternels

- un lieu d’information du public sur les métiers d’assistants maternels, assistants familiaux du public sur les métiers d’assistants maternels, assistants familiaux garde à domicile

- l’animation d’un lieu de rencontre dans le cadre de matinées d’éveil, où les professionnels de l’accueil à domicile, les parents et les enfants se rencontrent et tissent des liens sociaux.

La commune restera propriétaire de ce bien, mais la CAPG en assurera tous les droits et obligations.

ᴥ Roger Navetti pose la question : « Une crèche ne serait-elle pas plus utile ? »

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il aurait préféré mais, compte tenu des différentes réglementations, ce n’est pas possible.

ᴥ Claude Martin soulève le problème des parkings lors des réunions à ce relais.

ᴥ Monsieur le Maire pense que ce ne devrait pas en être un.
Délibération votée à la majorité. Contre : Michel Pierret qui n’est pas certain que le projet ʺcrèche ʺ ne soit pas réalisable. Abstention : Claude Martin à cause du problème des parkings.

Création d’un poste de garde champêtre chef principal à temps non complet (1h par mois).

Suite au départ du garde champêtre, de son recrutement par la commune de Cabris et pour maintenir le principe de mutualisation des services de police rurale avec la commune de Cabris, il est proposé de le recruter pour une durée d’une heure par mois et de créer un poste de garde champêtre chef principal à temps non complet.
Proposition acceptée à l’unanimité.

● Prescription allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Il s’agit du site de production de la société Accords et Parfums. Cette entreprise de création et de production de parfum est une activité emblématique du pays grassois depuis plus de 70 ans. Le hangar de stockage ne répond plus aujourd’hui aux besoins, ni en termes de capacité, ni en termes de sécurité. Le PLU en vigueur ne permet pas d’entreprendre des travaux sur cette zone. Il est proposé, par une "prescription allégée" du PLU, de permettre l’extension de ce hangar et de redéfinir une protection plus adaptée au parc paysager en augmentant la sécurisation du site face au risque d’incendie. L’extension ne crée pas d’emprise au sol car elle couvrira la terrasse existante.

ᴥ Christophe Roustan, d’accord pour cette révision, pose la question : « Cela ne va-t-il pas créer un précédent et un sentiment d’injustice chez certains ? »

ᴥ Michel Pierret affirme qu’il va tout faire pour éviter cet écueil.

ᴥ Jean-Marc Macario fait remarquer que les pompiers vont exiger des moyens de protection contre l’incendie très couteux qui auront pour conséquence une meilleure protection de toute la zone.

ᴥ Claude Martin interroge sur les produits entreposés dans ce hangar.

ᴥ Michel Pierret répond que ce sont des produits de parfumerie, mais que les pompiers doivent donner leur aval.
La prescription allégée n°1 du PLU est acceptée à l’unanimité.

● Prêt relais subventions.
Dans l’attente du versement des subventions, il est proposé de solliciter une avance sur subventions auprès du Crédit Agricole, d’un montant de 100 000 € remboursable sur 2 ans.

ᴥ Roger Navetti regrette qu’une seule proposition soit présentée. Il pense qu’il aurait été bien que plusieurs propositions aient été étudiées par la commission des finances avant d’être soumises au vote du Conseil.

ᴥ Monsieur le Maire précise que le vote ne porte que sur le principe du prêt et qu’il est d’accord pour présenter à la commission des finances d’autres propositions afin de choisir la plus intéressante.
Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

● ᴥ Roger Navetti a été interpellé par plusieurs habitants dont les murs se fissurent, conséquence, d’après eux, de la sécheresse. Il sait que la procédure de ʺcatastrophe naturelleʺ est complexe et demande qu’une information, à ce sujet, soit diffusée.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord pour passer l’information sur le site municipal.
Quand nous aurons cette information, nous la passerons sur le site de Spéracèdes Demain.

● ᴥ Jean-Marc Macario se félicite de la réussite de la soirée ʺNuit étoiléeʺ et de l’exposition sur le ciel. Il remercie toutes les personnes qui ont contribué à cette réussite par leur investissement, notamment le personnel municipal.

Monsieur le Maire remercie, en outre, le donateur du télescope.

● ᴥ Claude Martin pose le problème des compteurs ʺLinkyʺ et de la lettre adressée au Maire pour une demande de délibération permettant d’accepter ou de refuser l’installation de ce compteur chez soi.

ᴥ Monsieur le Maire rappelle que chacun est libre d’accepter ou de refuser la pose de ce compteur et qu’une délibération dans ce sens est inutile.

ᴥ Roger Navetti rappelle qu’il a présenté à Monsieur le Maire un arrêté municipal allant dans ce sens pris par le Maire du Tignet. Il pense que chacun doit avoir la possibilité de choisir.

● ᴥ Claude Martin demande que les bacs contenant des fleurs soient arrosés plus fréquemment en cette période de grande chaleur et que de l’engrais liquide vienne les nourrir.

ᴥ Monsieur le Maire affirme qu’ils sont arrosés tous les matins.

● Claude Martin signale les nuisances sonores qui proviennent des appartements situés face à l’épicerie.

● Elle signale également certains jeux des jardins d’enfants qui présentent un danger.

● Claude Martin annonce la fête du PNR, le samedi 13 juillet à Saint-Auban, et invite tous les présents à y participer.

● ᴥ Roger Navetti et Christophe Roustan regrettent de ne pas avoir été informés de la manifestation organisée par les parents d’élèves contre la suppression d’une classe à l’école du village : ils auraient été présents pour soutenir cette action.

ᴥ Monsieur le Maire indique que, n’en étant pas l’organisateur, il n’avait pas à le faire. Il ajoute, ce qui est une bonne nouvelle, que la classe ne sera pas fermée.






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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

Le 22/04/2019 à 18h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 mars 2019.

ᴥLe Maire, revenant sur le coût de la salle multi activités, annonce des valeurs qui ne correspondent pas à celles avancées par Christophe Roustan lors d’un précédent Conseil.

ᴥChristophe Roustan fait référence à l’éditorial du Maire sur le dernier bulletin municipal et montre un tableau de ces valeurs données par le Maire. On est loin du coût, 0 €, prévu par la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS)

ᴥRéponse du Maire : « Il y a une erreur. De toute façon, certains frais, d’études, d’architecte, de désamiantage… ne sont pas subventionnés.

ᴥRoger Navetti pense qu’une phrase de ses interventions semble peu compréhensible pour une personne qui n’aurait pas assisté au Conseil. La phrase: « Il espère que la solution la plus intéressante sera retenue » semble plus explicite.

ᴥMichel Pierret, répondant à une inquiétude de Christophe Roustan au dernier Conseil au sujet du PLU et du pré, qui, sur le plan semblait, en partie ʺconstructibleʺ, fait état du paragraphe où il est bien précisé que ce n’est pas le cas.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

●Approbation du compte de gestion.


Le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur est présenté.

Il est voté à l’unanimité.

●Vote du compte administratif.

Les articles et chapitres sont examinés.
Des interventions de Christophe Roustan et Roger Navetti, Il ressort que certaines lignes sont en nettes augmentations, lignes sur lesquelles des économies semblent possibles, et qui avaient fait l’objet des mêmes remarques l’année précédente.
La ligne d’emprunt a diminué suite à la fin du remboursement de certains d’entre eux : c’est une bonne chose.

ᴥRoger Navetti fait remarquer que pour la section de fonctionnement, par rapport à l’année 2017, les dépenses ont augmenté de 2,33 % et les recettes ont diminué de 7,32 %.

ᴥIl rappelle que, suite à une de ses demandes, le Maire s’était engagé à s’adresser à plusieurs banques pour avoir des propositions pour la ʺrenégociation de la detteʺ, et à apporter ces propositions afin qu’elles soient étudiées en commun. Il regrette que cela n’ait pas été suivi d’effet.

ᴥLe Maire fait part de l’avis d’une banque qui ne conseillait pas d’entamer ce type de démarche.

ᴥRoger Navetti insiste sur la nécessité d’obtenir des propositions ʺécritesʺ, afin que la commission des finances puisse proposer au Conseil un avis, après étude.

Le Compte Administratif est voté à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Christophe Roustan.

●Affectation des résultats.

Votée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.

●Taux des taxes.

Il est proposé de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour l’année 2019.
Taxe d’Habitation : 9,50 % Taxe Foncier Bâti : 8,29 % Taxe Foncier Non Bâti : 27,80 %.
Monsieur le Maire fait remarquer que ces taxes n’ont pas augmenté depuis 4 ans.
Les impôts payés correspondants ont, eux, augmenté car les bases d’imposition progressent chaque année par décision gouvernementale.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Loyers des logements communaux.

Il est proposé de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour l’année 2019.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Taxi.

Il est proposé de ne pas augmenter le loyer du taxi (M. Cédrik Garino).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Ball-trap.

Il est proposé de ne pas augmenter le loyer du ball-trap (M. Sempé).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.


L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor.

ᴥPour Roger Navetti, cette fonction de Conseil devrait être comprise dans le salaire.

Délibération votée à la majorité. Abstention : Brigitte Garde. Contre : Claude Martin, Roger Navetti.

●Vote du Budget Primitif.

Fonctionnement. Dépenses : 1 140 519,65 € Recettes : 1 140 519,65 €
Investissement. Dépenses : 630 674,83 € Recettes : 630 674, 83 €
soit un budget total de 1 771 194,48 €

ᴥChristophe Roustan, revenant sur les promesses faites par le Maire lors de la campagne électorale, montre qu’elles n’ont pas été tenues, notamment celle de remettre l’abattement sur la taxe d’habitation pour les résidences principales.

ᴥRoger Navetti regrette que le coût de la salle multi activités (opération lancée lors de la mandature précédente) ne permette pas, faute de moyens, des projets d’investissement qui semblent plus urgents : rénovation de la salle des fêtes, acquisitions foncières…

Le Budget Primitif a été voté à la majorité.
Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti. Contre : Christophe Roustan.

●Demande de subventions à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et au Conseil Départemental.

Il s’agit d’opérations prévues par la commission des travaux :
1-Opération sur le réseau des eaux pluviales à la place Charles de Gaulle.
2-Climatisation de l’école maternelle.
3- Voirie communale. Pose ʺd’enrobéʺ (Chemin Daou Ribas, chemin St-Jean, Chemin de la Molière, chemin des Laurens, Bd du Docteur Sauvy (création d’un chemin piétonnier), Bd du Docteur Sauvy (pose de projecteurs), chemin de Rome).
4-Sécurisation de la D13.
5-Bâtiments communaux (réfection de toiture).
6-Acquisition de matériel informatique.

Les plans de financement des opérations 1, 2, 4, 5, prévoient un recours à l’emprunt.
Les plans de financement des opérations 3, 6, prévoient un autofinancement.

ᴥRoger Navetti fait remarquer que l’autofinancement prévu par le budget est de 86 610,31 €. Le coût total des opérations proposées, à la charge de la commune, étant de 74 493,31 €, le recours à l’emprunt ne lui semble pas nécessaire.
Les opérations proposées étant le fruit du travail de la commission des travaux, travaux qu’il a avalisés en tant que membre de cette commission, sa position est nette : il est pour ces travaux mais pas pour les plans de financement des opérations 1, 2, 4, 5 qui prévoient un recours à l’emprunt. Il s’abstiendra donc pour ces opérations et votera pour les opérations 3, 6.

Les 6 opérations ont été votées à la majorité.
Opérations 1, 2, 4, 5. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
Opérations 3, 6. Abstention : Christophe Roustan.

●Création d’un poste d’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) à temps complet.

Suite à la mutation du garde champêtre qui sera effective au 31 mai 2019, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent embauché actuellement en tant qu’ASVP à mi-temps.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

ᴥRoger Navetti, faisant état de délibérations votées à la CAPG pouvant intéresser des habitants, regrette que la communication n’ait pas été faite. Il s’agit de :
-Information et conseil juridique auprès des particuliers (rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexité de la réglementation des copropriétés…).
-Aides possibles en faveur de l’amélioration de l’habitat privé.

Vous trouverez plus de détails sur le site de ʺSpéracèdes Demainʺ.

ᴥLe Maire indique que la communication sera sur le site municipal.

ᴥLe Maire annonce que l’aménagement du croisement route de Saint-Cézaire- Boulevard du Docteur Sauvy a été réalisé. Un olivier, offert à la commune, a été planté, les roues et engrenages de l’ancien moulin y ont été placés, le panneau ʺSpéracèdesʺ en provençal va être fixé.

ᴥChristophe Roustan affirme que les coûts de la salle multi activités qu’il avait annoncés sont bien réels.

ᴥFrancis Scordo fait part de l’inquiétude des enseignants et des parents d’élèves suite à la possibilité de fermeture d’une classe à la rentrée. Quelques inscriptions nouvelles seraient indispensables pour son maintien.

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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MARS 2019

Le 31/03/2019 à 20h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Roger Navetti fait remarquer que fixer à 15h30 la tenue du Conseil ne permet pas aux personnes qui sont en activité d’y assister, notamment les personnes qui forment le ʺpublicʺ.

●Approbation du PV du 26 novembre 2018.

ᴥChristophe Roustan demande que la communication, faite en son nom par Claude Martin, contestant les valeurs annoncées par Monsieur le Maire au sujet du coût de la salle multi-activités, soit rajoutée au PV.

ᴥMonsieur le Maire est d’accord avec cette requête.

Ainsi modifié, le PV est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

●Approbation du PLU.

Suite au rejet par le Préfet du PLU modifié, qui tenait compte des remarques notées lors de l’enquête publique, il est nécessaire de soumettre au vote le PLU initial.

ᴥRoger Navetti fait part du vote ʺcontreʺ des représentants de Spéracèdes Demain. Les 2 représentants trouvent inadmissible la décision du Préfet de retoquer les modifications proposées par les habitants, approuvées par le Commissaire Enquêteur et avalisées par le Maire. Ces modifications n’allaient pas à l’encontre de la philosophie du PLU de Spéracèdes, village soucieux de conserver le maximum de zones naturelles pour préserver son environnement. Ces modifications répondaient à une logique de continuité avec Cabris, le village voisin.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin. Roger Navetti.

●Rémunération des agents recenseurs.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs de la façon suivante : M. Denis Chalumeau (coordonnateur) et Mme Sandrine Serre, Mme Régine Candillon, Mme Corinne Félix (agents recenseurs) percevront chacun la somme de 1 036 € brut. Cette rémunération sera versée au terme des opérations de recensement (en avril).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Adoption d’une modification de statut. CAPG.

La structuration de la compétence ʺGEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondationsʺ (GEMAPI) a conduit à la création sur notre territoire d’un grand syndicat mixte ouvert, dont seuls les EPCI peuvent être membres (EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La CAPG est un EPCI. Ce grand syndicat, ʺle Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eauʺ (SMIAGE Maralpin) intervenaient à l’échelle interdépartementale et pour tous les bassins versants concernés, avec comme mission centrale la gestion du Grand cycle de l’eau. La CAPG est concernée par le bassin versant de la Siagne, où une démarche en lien avec la GEMAPI est actuellement en cours : l’élaboration et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Le Syndicat Interdépartemental et Intercommunal à Vocation Unique Haute Siagne (SIIVU), porteur de cette démarche, avait délibéré afin de solliciter son adhésion au SMIAGE pour lui confier la mission du suivi et de l’animation de la démarche SAGE. Il a été demandé aux intercommunalités concernées CAPG ET CCPF (Communauté de Communes du Pays de Fayence) d’intégrer les compétences supplémentaires de suivi et d’animation de la démarche SAGE pour les déléguer ensuite au SMIAGE. Il est donc nécessaire d’ajouter dans le titre ʺCompétences Facultativesʺ de la CAPG, la compétence : ʺGestion de l’eau hors compétence GEMAPI : suivi et animation de la démarche du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Siagne ʺ.

La modification proposée est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●A propos de la salle multi-activités.


ᴥ Christophe Roustan se fait l’écho d’association à laquelle on aurait refusé l’utilisation de cette salle.
ᴥLe Maire indique que c’est lui qui gère cette salle et que personne n’est venu le voir à ce sujet.
ᴥRoger Navetti se fait préciser que cette salle, comme il avait été dit, est bien à la disposition des associations.
ᴥA partir de 18h30 et le week end, répond le Maire.

●Coût des procédures pour la commune.

ᴥRoger Navetti questionne sur le coût pour la commune des procédures en cours.
ᴥRéponse du Maire : « 3 000 € pour celles concernant la salle multi-activités. Il faut attendre pour connaître le coût de la procédure à propos du ʺClos des Rouvresʺ. »

●Devenirs de l’ancienne bibliothèque et de l’ancienne maison médicale.

ᴥRoger Navetti interroge sur ces 2 devenirs.
ᴥConcernant l’ancienne bibliothèque, le Maire indique qu’elle deviendra un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). La CAPG prendra en charge les travaux nécessaires. Pour l’ancienne maison médicale, la commune est dans une phase de réflexion. En attendant, lorsque cette maison sera vidée de tout ce qui appartient aux anciens locataires, elle pourra être utilisée par les associations.

●Cuisine centrale.

ᴥRoger Navetti demande : « Où en est le projet de cuisine centrale voté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2017? »
ᴥLe Maire répond que ce projet est en attente de même que le projet du règlement de publicité locale…

●PDU

ᴥRoger Navetti a appris, lors de la dernière réunion de la commission de la mobilité de la CAPG, qu’un cahier est disponible en mairie pour noter les remarques que les Spéracèdoises et les Spéracèdois peuvent émettre sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU) dans le cadre de l’enquête publique qui se tient du 18 mars au 18 avril 2019. Il s’étonne que l’information sur l’existence de ce cahier ne soit pas passée.
ᴥLe Maire fait remarquer que la mairie a reçu ce cahier depuis peu.

●Communication

ᴥClaude Martin reproche au Maire de ne pas rendre compte aux Conseillers Municipaux des opérations qu’il entreprend dans le cadre des délégations qui lui ont été votées lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014.

●Différentes remarques et informations.

ᴥChristophe Roustan s’étonne que dans l’éditorial du dernier bulletin municipal, le Maire ait écrit que les travaux effectués l’ont été sans avoir recours à l’emprunt : « or, dit-il, 2 emprunts, d’une valeur totale de 400 000 €, ont été contractés. » (330 000 € en 2016 et 70 000 € en 2018)

ᴥIl questionne ensuite sur le fait que la commune n’ait pas été déclarée en catastrophe naturelle pour la grande sécheresse alors que des communes voisines l’ont été.
ᴥMonsieur le Maire répond qu’il n’a reçu que 2 ou 3 demandes en ce sens ; une quinzaine sont nécessaires pour un tel classement.

ᴥMonsieur le Maire fait part de plusieurs projets :
-En face de la mairie, environ 6 stationnements vont être placés en zone bleue pour éviter les voitures ʺventousesʺ et faciliter le stationnement des personnes se rendant à la mairie et à la maison médicale.
-L’entrée du village, en venant de Saint-Cézaire, va être aménagée, les roues de l’ancien moulin vont y être placées.
-La place de stationnement pour handicapés, qui se trouve sur le parking de la salle multi-activités, va être déplacée vers l’entrée de cette salle.





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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018

Le 03/12/2018 à 19h23 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

En préambule, Claude Martin lit la lettre suivante de Roger Navetti :

« Bonjour à toutes et à tous, Je regrette de ne pouvoir participer à ce Conseil Municipal au cours duquel des sujets importants vont être abordés. Je le regrette d’autant plus que j’avais fait part à Monsieur le Maire, bien avant que la date ne soit fixée, de mon indisponibilité ce jour. Etant donné qu’il n’y a pas urgence à un jour près, que conclure ? S’agit-il d’écarter d’une façon peu élégante un membre de la minorité ? La question se pose. Si ce n’est pas le cas, que dire de la préparation de ce Conseil ? Il est regrettable également que l’horaire retenu ne permette pas aux Conseillers, encore en activité, d’être présents. Malgré tout, je vous souhaite une bonne séance de travail. »

●Approbation du PV du 8 octobre 2018.

Le PV est adopté à l’unanimité.

ᴥClaude Martin fait part d’une remarque de Christophe Roustan (absent) qui conteste les valeurs, annoncées par Monsieur le Maire, au sujet de la salle multi-activités.

DÉLIBÉRATIONS

●Virement de crédits. Décision n°5.


Il s’agit de réduire les crédits de certains chapitres pour les transférer à d’autres chapitres.

Délibération votée à l’unanimité.

●Délibération d’emprunts.

Il est demandé l’autorisation de contracter un emprunt de 70 000 € pour financer des opérations d’investissement. (Véhicule, chauffage de la Salle des Fêtes,.. )
Plusieurs simulations sont proposées. La simulation retenue est la suivante : durée 120 mois, taux fixe: 0,99 %, trimestrialité : 1 840,22 €.

ᴥClaude Martin fait remarquer que l’emprunt pour le chauffage de la Salle des Fêtes avait été accepté par les élus de Spéracèdes Demain. Concernant l’achat du véhicule, il avait toujours été affirmé que les opérations, dont le plan de financement prévoyait une subvention, ne seraient engagées qu’après avoir eu la certitude que la subvention serait accordée. Cette règle n’a pas été respectée.

Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Claude Martin.

●Délibération pour la mise en place de la vidéo protection. CAPG.

Le problème du mauvais fonctionnement ne semble pas avoir été résolu. Cette délibération reprend celle retirée lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2018 sans apporter la réponse aux questions soulevées. Un problème qui se pose : l’éclairage public étant éteint une partie de la nuit, les batteries n’ont pas la capacité de fournir l’énergie nécessaire pour les caméras. Une étude pour le résoudre est en cours. Même remarque que pour la délibération précédente concernant le financement : la subvention du Conseil Régional prévue n’est pas accordée. (Courrier de Monsieur Jérôme Viaud)

Délibération votée à la majorité. Abstentions : Brigitte Garde, Claude Martin, Roger Navetti.

●Délibération pour la modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Certaines EPCI, (Métropole de Nice, Communauté d’Agglomération Antibes-Sophia Antipolis entre autres) peu ʺtouchéesʺ par le PNR, ont demandé que leur part de financement soit revue à la baisse. L’ancienne répartition financière était la suivante : Région 50 %, EPCI 20 %, Département 25 %, communes 5 %. La part des EPCI étant ramenée à 18 %, les communes se répartiront les 2 % manquants. La part de Spéracèdes sera de 750 €. Un nouveau mode de scrutin est aussi prévu. (Les Conseillers Municipaux ont reçu les documents concernant toutes ces modifications.)

Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Michel Pierret, maître d’œuvre de ce projet, a fait l’historique de ce PLU et a remercié toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration. C’est le bureau d’étude CITADIA qui a été appelé pour ce travail : première ébauche le 20 décembre 2017. Deux réunions publiques ont été organisées. L’enquête publique s’est tenue du 1er au 31 mars 2018 en mairie. De nombreux habitants sont venus pour se renseigner et pour faire part de leurs remarques. Nombreuses sont les remarques qui ont été prises en compte par la Commune et avalisées par le Commissaire Enquêteur. Il a été signalé que la Commune n’est pas entièrement libre, elle est tributaire des avis de nombreuses instances (Pompiers, Préfecture, …). Une fois voté, le PLU doit encore être approuvé par le Préfet.

ᴥClaude Martin fait remarquer que les parcelles 1232, 155, 156, 1262, 1223 qui forment une partie des jeux de boules avaient fait l’objet d’une demande de classification en zone ʺnon constructibleʺ. Cette demande avait reçu l’approbation de la Commune, mais elle est restée classée en zone UB. Lors d’une prochaine révision, il faudra penser à effectuer le changement. Elle a également émis des réserves sur la zone 2AU qui ne prévoit pas de limitation de la hauteur des futures constructions.

Le PLU a été adopté à l’unanimité.

●Délégation de signature pour l’accomplissement des missions relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme à Madame Alexandra HERITEAU « responsable du service réglementaire mutualisé de la CAPG ».

Délégation approuvée à l’unanimité
.
●Décision modificative n°6.

Il s’agit de réduire les crédits de certains chapitres pour les transférer à d’autres chapitres.

Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Claude Martin fait part du regret des élus de Spéracèdes Demain que la population n’ait pas été invitée à l’inauguration de la salle multi-activités, du parvis de la Salle des Fêtes et du mur d’escalade. En effet, seuls quelques Conseillers Municipaux, quelques élus des villages voisins, le personnel municipal, quelques administratifs de la CAPG, les personnes visitant régulièrement les sites qui annoncent les événements se déroulant dans la commune et, bien sûr, le Président de la CAPG et le représentant du Conseil Régional, étaient présents. Ce sont pourtant les Spéracèdoises et les Spéracèdois qui, par leurs impôts communaux, intercommunaux, régionaux et nationaux, ont financé ces réalisations.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018

Le 14/10/2018 à 06h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant la naissance de Loris et Andréa, fils respectifs d’Anaïs et de Fabienne, toutes les 2 faisant partie du personnel municipal.
●Approbation du PV du 9 juillet 2018.
Le PV est adopté à l’unanimité, sans observation.

DÉLIBÉRATIONS

●N° 1. Virements de crédits. Décision N°3.


Il s’agit de virements de crédits pour 73 000 € des chapitres ʺAutre matériel et outillage de voirieʺ et ʺInstallations, matériel et outillage techniqueʺ aux chapitres ʺMatériel roulantʺ et ʺAvances et acomptes versés sur commandes d’immobilierʺ.

Délibération votée à l’unanimité.

●N° 2. Crédits supplémentaires. Décision N°4.

Il s’agit, pour l’opération ʺChauffage de la salle des fêtesʺ, de réduire, de 43 228 €, les crédits des chapitres ʺFrais d’étudesʺ et ʺConstructionsʺ et d’augmenter d’autant ceux des chapitres ʺEmprunt en eurosʺ et ʺAutres établissements publics locauxʺ.

Délibération votée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.

●N° 3. Délibérations salle multi-activité.

Il s’agit de délibérer afin de modifier certains montants initialement prévus par des entreprises.

Délibération votée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Brigitte Garde, Christophe Roustan.

●N° 4. Avenants marché salle multi-activité.

Il s’agit de 4 avenants, 2 de la société NBTP (Gros œuvre-maçonnerie et Doublages cloisons, revêtements sols et peinture murs), 1 de l’entreprise Ferronnerie d’art Escoffier et 1 de la société SARL Charpente et création.

ᴥChristophe Roustan fait remarquer qu’un avenant ne correspond à aucun travail réalisé.
ᴥMonsieur le Maire, après avoir joint la personne responsable par téléphone, indique que c’est une erreur qui va être réparée.
ᴥA la question « les réserves ont-elles été levées ? », Monsieur le Maire répond par la négative.

On nous a montré un document semblant indiquer le contraire. Que croire ?

ᴥChristophe Roustan demande si des factures vont encore être présentées.
ᴥMonsieur le Maire affirme que non. La salle sera fonctionnelle lorsque les services de la petite enfance auront fini de l’emménager et de l’aménager. Elle sera à la disposition du centre de loisirs de 7h30 à 18h30, ensuite elle pourra être utilisée par des associations pour des réunions.
ᴥ Roger Navetti, suite à une réponse de Monsieur le Maire minimisant la part restant à la charge de la commune, fait remarquer que, de toute façon, ce sont les contribuables qui alimentent les subventions, qu’elles soient attribuées par la Région, la CAPG ou la CAF. (La totalité de ces subventions s’élève, d’après les éléments donnés par le service comptable, à 156 083,87 €).
Il fait remarquer également que le coût de cette construction, qui n’a pas nécessité d’achat de terrain, qui n’a pas nécessité de fondations, où il y a très peu de cloisons, peu de portes intérieures, est exorbitant. (plus de 500 000 € pour un peu plus de 100 m2)

Délibération votée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Brigitte Garde, Christophe Roustan.

●N° 5 et N° 6. Dématérialisation des actes. Avenant n°1

Le Conseil Municipal du 27 novembre 2017 a voté : l’adhésion à @CTES afin de télétransmettre par voie électronique certains actes et leurs annexes, et la signature d’une convention entre le Préfet des AM et la commune de Spéracèdes. La réforme du droit de commande publique modifiant la procédure de passation des marchés publics, il convient de signer un avenant à cette convention afin qu’elle soit en conformité avec le nouveau droit.

Délibérations votées à l’unanimité.

●N° 7 Demande de subvention PNR

Il est proposé d’approuver la participation de la commune au programme Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour le programme PRO-Inno-8 dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) signée entre CAPITAL ENERGIE, le PNR des Préalpes d’Azur et la communauté de Communes Alpes d’Azur. Cette participation permettra l’obtention de subventions pour des travaux relevant de ce programme.

ᴥ Claude Martin, déléguée de la commune pour le PNR, souligne l’importance de celui-ci pour les communes, notamment les ʺpetites communesʺ comme la nôtre. Ses services peuvent jouer un rôle de conseiller dans tous les domaines qui concernent la nature et l’environnement. Le PNR peut également accorder des subventions pour tout ce qui touche aux économies d’énergie. Elle espère que cette délibération chassera le scepticisme de certains, quant à l’utilité du Parc.

Proposition approuvée à l’unanimité.

●N° 8. Délibération pour la mise en place de la vidéo protection – CAPG.

La subvention sollicitée auprès du Conseil Régional, qui avait été acceptée, a été refusée par le préfet de Région au motif qu’elle n’est pas légale. ʺAucune base légale ne permet à la Région de participer au financement des communes et de leurs groupements pour la mise en œuvre de leurs missions de prévention de la délinquance ou sécurité au sens large.ʺ La CAPG, qui en a la maîtrise d’ouvrage, demande de revoir le plan de financement de cette opération en tenant compte de la subvention non obtenue. Surcoût pour la commune : 13 286,90 €.
De l’avis unanime, l’installation fournie ne donne pas satisfaction.

ᴥRoger Navetti, après ce constat unanime, fait remarquer que la CAPG étant maître d’œuvre, c’est elle qui doit intervenir auprès des entreprises. Il n’est pas d’accord pour voter ce plan de financement tant que l’installation restera en l’état. Il serait souhaitable, ajoute-t-il, que tous les Maires de l’ex CCTS adoptent la même attitude pour obtenir un fonctionnement correct de cette installation.

Monsieur le Maire retire cette délibération.

●N°9. Convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement concernant les enfants des communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Cabris, Peymeinade, Le Tignet et Grasse.

La convention de réciprocité avec Peymeinade arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler pour les années 2018-2022.

Proposition adoptée à l’unanimité.

●N° 10. Convention de mise à disposition des services communaux à la CAPG en vue d’assurer les services : jeunesse, petites enfances et entretien du relais de service public.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de ʺmise à disposition des services.ʺ La CAPG procèdera au remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition.

Autorisation accordée à l’unanimité.

●N° 11.Modification du temps de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet.

Il convient d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe de 4 heures par semaine, soit un temps de travail hebdomadaire de 25h30, afin d’assurer l’entretien de la salle multi-activité.

ᴥ Roger Navetti se fait confirmer que, conformément à la convention passée avec la CAPG (Délibération N° 10), celle-ci prendra en charge les heures exercées pour le centre de loisirs.

Délibération votée à l’unanimité.

●N° 12. Régime des indemnités des élus.

Suite aux contrôles exercés par la trésorerie sur les indemnités de mars 2018 des élus, il est apparu que les délibérations indemnitaires faisaient référence à l’ancien indice brut terminal ʺ1015ʺ. Au premier février 2017, l’indice brut correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique est de ʺ1022ʺ. Il convient donc de modifier la délibération du 14 mars 2017 pour la rendre conforme à la loi.

ᴥ Roger Navetti s’étonne de la lenteur de la réaction de la trésorerie.

Délibération votée à l’unanimité.

●N° 13. Déviation de la piste DFCI

La piste DFCI actuelle traverse la propriété de M. Cresp (parcelle n° B 160). Il est demandé d’autoriser la déviation de cette piste sur un terrain communal (parcelles n° B 3 et n° B 5), d’en faire un chemin communal et de le nommer ʺDominique-Jacques Bégardʺ. Il est également demandé de donner délégation à monsieur le Maire pour déposer la demande de défrichement à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

ᴥ Claude Martin est d’accord pour cette déviation, mais ne l’est pas pour le nom proposé.

Délibération votée à la majorité. Abstention : Claude Martin.

●N° 14. Demande de subventions-Opération 55, bâtiments communaux « Chauffage salle des Fêtes ».

Il est proposé :
- d’approuver le programme de travaux suivant : Opération 55 chauffage de la Salle des Fêtes, dont le coût prévisionnel s’élève à 36 023,60 € HT, soit 43 228,32 € TTC.
-d’adopter le plan de financement suivant :
Subvention PNR : 24 341,00 €
Emprunt : 18 887,00 €

ᴥ Claude Martin, rappelant son intervention lors de la délibération N°7, souligne l’intérêt du PNR qui prend en charge les 2/3 de cette dépense HT.
ᴥRoger Navetti explique qu’il votera le plan de financement, bien qu’il comporte un emprunt, car la proposition de la subvention du PNR est limitée dans le temps et qu’il serait regrettable de ne pas en profiter.

Proposition adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Exposition à l’occasion du centenaire de la fin de la guerre 14/18.


ᴥClaude Martin lance un appel à toutes les bonnes volontés pour collecter des documents afin d’enrichir cette exposition.

●Motion en soutien à ʺl’appel pour un Pacte-France-Climat Européenʺ.

ᴥClaude Martin, à l’origine de cette motion, développe l’intérêt de l’adopter car elle va dans le sens où s’est engagée la commune pour les économies d’énergies et le respect de l’environnement.

Motion approuvée à l’unanimité.

●PLU

ᴥChristophe Roustan questionne sur la ʺsortieʺ du PLU.
ᴥMonsieur le Maire indique que le PLU est retourné des services de la préfecture. Actuellement, il est examiné pour vérifier que toutes les modifications apportées, suite à l’enquête publique, ont bien été prises en compte.

●Projet ʺcommercesʺ.

ᴥChristophe Roustan interroge sur le projet qui prévoit, entre autres, des commerces et des parkings.
ᴥMonsieur le Maire fait part du dépôt du permis qui va être traité suivant le Règlement National d’Urbanisme (RNU) car le PLU n’a pas encore été adopté. Le permis de défricher a été accordé.
ᴥ Roger Navetti pense qu’il est indispensable qu’un document officiel précise que les parkings, prévus pour recevoir les clients des commerces, soient également à la disposition des habitants.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018

Le 19/07/2018 à 09h00 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 31 mai 2018
ᴥThérèse Collet fait observer que dans son intervention, il ne s’agissait pas du chemin de la Madonette, mais du chemin de la Navette. Toutefois, le problème n’est pas résolu a-t-elle informé.
ᴥChristophe Roustan demande si le vote de Corinne Pfend, lors d’un conseil municipal où elle était représentée, a été ʺéclairciʺ. Il a été répondu par l’affirmative.
ᴥRoger Navetti, faisant référence à une question posée lors de ce conseil, demande où en est la renégociation de la dette.
ᴥMonsieur le Maire répond que le Crédit Agricole a été interrogé et que sa réponse est attendue. PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Vote du Compte Administratif.

Déjà revoté lors du précédent conseil, suite à une demande de modification du Trésorier Principal, il est à nouveau présenté au vote pour une erreur de répartition ʺdes restes à réaliserʺ. Le Compte Administratif a été voté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
●Avenants salle multi activités.
Monsieur le Maire déclare que cette délibération n’a pas lieu d’être, car ce sont des travaux commandés par la mairie et non d’avenants. (Ils seront payés sur le budget 2018 dans le chapitre ʺentretiens des bâtiments)ʺ. Il s’agit : -pour 10 350 € de travaux ʺSerrurerie, Escaliers, Passerelleʺ. -pour 5 512,31 € de travaux ʺPlomberieʺ. (Remplacement des sanitaires prévus par des sanitaires adaptés à la petite enfance) -pour 7 000 € de travaux de maçonnerie. (Ouvrages enterrés dans la cour, modification d’un escalier extérieur et démolitions complémentaires) Le tout pour un total de 22 862,31 € Est comprise la modification des garde-corps pour éviter que les enfants s’en servent d’échelle, risquant ainsi de basculer dans le vide. Des plaques de ʺplexiglassʺ avaient été achetées à cet effet, remplacées ensuite par des lattes de bois.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que cette salle, qui devait ne rien coûter à la commune, voit son budget augmenter régulièrement. Il demande que soit connu un état récapitulatif.
ᴥRoger Navetti s’étonne que des sanitaires adaptés à la petite enfance n’aient pas été prévus alors que cette salle doit recevoir des enfants. (Aucune limite d’âge n’étant fixée.) Il souligne : « Ce total de dépenses (22 862, 31 €), même s’il ne s’agit pas d’avenants, sont le fait de travaux, pour la salle multi activités, payés par la commune, ils s‘ajoutent à la somme prévue, qui d’ailleurs ne cesse d’augmenter. Ce total va-t-il encore progresser ? Officiellement, la ʺnoteʺ, actuellement, s’élève à 485 136, 46 €, nous sommes loin des 400 000 € annoncés. »
Ce qui était déjà une somme disproportionnée par rapport aux travaux.
ᴥMonsieur le Maire répond par la négative et lit un tableau récapitulant les dépenses, poste par poste. Ce tableau sera communiqué aux Conseillers.
Cette salle, maintenant qu’elle est édifiée, malgré toutes les mises en garde et les doutes sur l’intérêt de sa réalisation que nous avons maintes fois formulés, malgré les mauvaises études qui l’ont précédée, doit être terminée et utilisée. Mais des travaux plus urgents, plus utiles, vont être reportés par manque de moyens tant cette salle pèse lourd dans le budget.
●Décisions modificatives n°1 et n°2.
N°1. Il s’agit d’ouvrir des crédits : de l’article 6711 (Intérêt moratoires et pénalités sur marchés), de l’article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) pour un montant total de 59 500 € et de réduire les crédits : de l’article 611 (Contrats de prestation de services), de l’article 6135 (Locations mobilières), de l’article 6226 (Honoraires), de l’article 6156 (Maintenance), de l’article 6064 (Fournitures administratives), de l’article 60612 (Energie :électricité) et de l’article 6232 (Fêtes et cérémonies) pour un montant total de 59 500 €.
ᴥRoger Navetti demande si la réduction des crédits de l’article 6135 correspond à une renégociation des contrats des photocopieurs.
ᴥRéponse affirmative de Monsieur le Maire.
ᴥClaude Martin et Roger Navetti s’informent si le nombre de photocopieurs réservés à l’école avait été modifié (3 dont 2 pour la seule école près de la salle multi activités). Suite à la réponse négative, ils pensent, ce qu’ils avaient déjà dit lors du vote du budget, qu’un photocopieur par école serait suffisant.
Il ne s’agit pas de réduire le budget des écoles mais de mieux l’utiliser.
Décision votée à la majorité. Contre : Claude Martin.
N°2. Il s’agit d’ouvrir des crédits : de l’article 202 (Frais d’études, d’élaboration, de modifications pour le PLU), de l’article 21568 (Autre matériel et outillage d’incendie (extincteurs)) pour montant total de 6 600 € et de réduire les crédits : de l’article 2513 (Constructions) pour un montant de 6 600 € ;
Décision votée à l’unanimité.
●Mutualisation des services d’information – Élargissement du périmètre à notre commune.
Le 1er décembre 2017, la CAPG et les communes de Peymeinade et de La Roquette-sur-Siagne ont souhaité mettre en commun leurs services des Systèmes d’Information. En fin d’année 2017, les communes de Cabris, Spéracèdes et Saint-Vallier-de-Thiey ont manifesté leur volonté d’étudier les possibilités de partager les missions de service commun et les conditions d’élargissement du périmètre du service commun à leur commune. A l’issue d’une étude de faisabilité, il est proposé d’élargir le service commun à ce nouveau périmètre à compter du 1er juillet 2018. Un récapitulatif sera fait en fin d’année, chaque entité paiera en fonction des heures utilisées au tarif de 23 € par heure.
ᴥClaude Matin demande si la CAPG fera appel à des informaticiens extérieurs ou internes.
ᴥInternes répond Monsieur le Maire.
ᴥChristophe Roustan s’informe des délais d’intervention.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Très rapide. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Renouvellement de la convention unique d’appel d’offres de services avec le Centre de Gestion des Alpes Maritimes.
Renouvellement adopté à l’unanimité.
●Convention : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques-Commune de Valbonne.
Un enfant de Spéracèdes étant scolarisé à la rentrée scolaire 2018/2019 à Valbonne (école ʺprimaireʺ), il est nécessaire de passer une convention avec cette commune pour la participation aux frais de scolarité. Cette convention sera renouvelable deux années consécutives, soit jusqu’à 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Échange de parcelle entre la commune et Monsieur Hervé Elléna.
Il s’agit d’un échange sans soulte avec des lots de même valeur 2 000 €, échange qui sera validé par signature par acte notarié. Cession par la commune d’une parcelle de 109 m2, parcelle D et rétrocession par M. Hervé Elléna d’une parcelle de 31 m2, partie des parcelles n° 3043 et 631 parcelle B.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Vente d’un terrain communal à M. Powis.
Il s’agit de la parcelle cadastrée section A n° 3116 d’une surface de 75 m2. Il est proposé 10 € le m2 , soit 750 €. La vente sera validée par signature par acte notarié.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Représentant SDEG.
Il est proposé d’intervertir les actuels représentants de la commune, titulaire et suppléant, du SDEG. Jean-Marc Macario deviendrait titulaire et Michel Pierret suppléant.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Mutualisation des services de police.
Monsieur le Maire rappelle que ce principe de mutualisation est déjà en place avec la commune de Cabris. Une convention a été signée avec la commune de Saint-Vallier-de-Thiey afin d’étendre cette mutualisation à cette commune. (Possible car elle a transformé sa police municipale en police rurale). Denis Chalumeau forme les 2 agents en poste à Saint-Vallier. Monsieur le Maire précise que cela ne demande pas une délibération.
●Bail ball trap.
Compte tenu des travaux envisagés par le gestionnaire de l’association, M. Sempé, il est proposé de transformer le bail du ball trap en bail commercial de 50 ans. Il compte mettre des filets pour récupérer les ʺbillesʺ, résultats des tirs, récupérer ces ʺbillesʺ et les vendre au profit de la commune. Il envisage de construire un deuxième pas de tir. Il demande également une extension, sans construction, du terrain compris dans le bail. Il est rappelé que ce ball Trap est Spéracèdois, qu’il est un des seuls de la région et qu’il est renommé. (Un Grassois, champion du monde, vient s’y entraîner).
ᴥClaude Martin pose la question de l’entretien de cette parcelle.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « par l’association ».
ᴥRoger Navetti pose la question de la délimitation de cette extension.
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Elle sera déterminée sur le terrain, de la façon la plus logique. »
ᴥChristophe Roustan et Roger Navetti demandent que la convention, qui va être signée, précise les modalités d’augmentation du bail. (Actuellement le loyer est de 1 200 € par mois)
ᴥAccord de Monsieur le Maire et de Michel Pierret.
ᴥThérèse Collet trouve que 50 ans c’est trop.
ᴥMonsieur le Maire dit qu’il a demandé l’avis des services de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Christophe Roustan revient sur le coût de la salle multi activités. Il s’inquiète de l’importance de la part que va payer la commune, car les subventions ont été fixées par rapport au prix prévu initialement, or son augmentation est sensible. « Quand sera-t-elle terminée et en fonction ? » questionne-t-il.
ᴥIl lui a été répondu que l’APAV a formulé 3 remarques mineures dont il a été tenu compte. Il faut maintenant que la commission de sécurité le vérifie.
ᴥClaude Martin questionne sur les protections des garde-corps.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’ils sont mis en place par les services techniques. Des lattes de bois ont été préférées aux plaques de polycarbonate qui vieillissent mal au soleil.
●A une question de Christophe Roustan sur l’achat prévu de dispositif de vision nocturne pour les caméras de vidéo surveillance, Monsieur le Maire a répondu : « Les caméras de la vidéo protection n’ont pas le fonctionnent attendu. Les Maires de l’ancienne CCTS s’en sont plaints. L’entreprise, qui a effectué l’installation, va faire le point pour noter ce qui ne va pas. De plus, l’arrêt de l’éclairage public à 24 heures pose des problèmes, en été, pour alimenter les batteries. Une étude est en cours pour régler ces problèmes au mieux. »
●Claude Martin est intervenue sur plusieurs points :
ᴥ« Quand la photo ʺVillage étoiléʺ, offerte par le PNR, sera-t-elle placée ? » a-t-elle interrogé.
ᴥ «Lorsque les agents du service technique en auront le temps », a répondu Monsieur le Maire.
Il faut remarquer que cela fait plus d’un an que la commune la possède.
ᴥ « Une réunion pour mettre sur pied le règlement local de la publicité devait être programmée, l’a-t-elle été ? »
ᴥRéponse négative de Monsieur le Maire.
ᴥ « Il serait bon que soient respectées les règles de stationnement. » a-t-elle dit.
ᴥ Denis Chalumeau a déjà verbalisé a répondu Monsieur le Maire.
ᴥElle a rappelé la réunion d’information sur la collecte des déchets, prévue le mardi 24 juillet 2018 à 18h30, en mairie.
ᴥSuite au problème que rencontre le Maire de Cabris avec les gens du ʺgrand passageʺ et à son initiative de se rendre en cortège à la Sous-Préfecture de Grasse pour apporter ses doléances, Claude Martin interroge le Maire : « Y a-t-il officiellement un mouvement de solidarité des Maires de la CAPG et des Conseillers Municipaux pour participer à cette manifestation ? »
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Chacun se positionnera suivant son ressenti. Pour ma part, je serai présent. »
Les Maires de Spéracèdes, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire, celui de Grasse, Président de la CAPG, Vice-Président du Conseil Départemental, la Sénatrice Estrosi-Sassone, la Conseillère Départementale, Maire d’Andon, Michèle Olivier étaient présents, ainsi que plusieurs Adjoints de Cabris, plus quelques citoyens. Les 2 élus de Spéracèdes Demain ont participé à ce mouvement de soutien. (Le Maire de Saint-Vallier-de-Thiey, empêché, n’a pu être présent).
ᴥThérèse Collet interroge : « Quelle est l’obligation des communes à ce sujet ? »
ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Il s’agit dans ce cas d’un arrêté du Préfet. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent prévoir des aires d’accueil pour les gens du voyage. »




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CONDEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 AVRIL 2018

Le 15/04/2018 à 20h19 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 9 AVRIL 2018

●Approbation du PV du 27 novembre 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Compte de Gestion a été approuvé à l’unanimité.
●Vote du Compte Administratif.
Section de fonctionnement :
Dépenses - Prévisions budgétaires : 1 084 403, dépenses réelles : 1 021 127,25 Recettes - Prévisions budgétaires : 1 084 403, recettes réelles : 1 220 057,56 Soit un excédent de 198 930,31
Section d’investissement :
Dépenses - Prévisions budgétaires : 664 535,22, dépenses réelles : 466 894 Recettes – Prévisions budgétaires : 664 535,22, recettes réelles : 340 510,63 Soit un déficit de : 126 383,37
Total des sections : excédent de 72 546,94
ᴥRoger Navetti interroge sur l’article ʺlocations mobilièresʺ.
ᴥMonsieur le Maire précise qu’il s’agit, entre autres, de la location des photocopieurs. Il est précisé que leur nombre est de 4 : 1 pour la mairie, 3 pour les écoles. La location s’élève à 5 400 € par trimestre et par photocopieur.
ᴥRoger Navetti trouve la dépense trop élevée. Il suggère d’essayer de trouver une solution moins onéreuse (achat, renégociation du contrat, mise en concurrence du marché…). De plus, 2 photocopieurs pour les écoles lui sembleraient plus raisonnable. (2 dans la mesure où l’école est sur 2 sites différents.)
ᴥChristophe Roustan s’étonne de la dépense élevée pour l’article ʺEnergie-électricitéʺ. Suite aux travaux sur l’éclairage public, il avait été annoncé une baisse substantielle.
ᴥMonsieur le Maire précise que l’éclairage public n’est qu’une faible partie de la dépense en électricité.
ᴥRoger Navetti indique que les économies, suite aux travaux désignés, ne le sont que pour les consommations, car le coût des abonnements, au nombre de 12, n’est pas concerné. En économie d’énergie, pour l’éclairage public, elle est d’environ 60% en 2017 par rapport à l’année 2014 (avant le début des travaux). Si le côté financier n’est pas négligeable, il ne faut pas oublier le facteur ʺlimitation des nuisances lumineusesʺ, notamment leurs impacts sur la biodiversité et la santé.
Il est à noter que cette limitation des nuisances lumineuses, qui comprend également la protection de l’ensemble de l’environnement nocturne, est inscrite dans la loi comme un objectif, depuis 2009.
Le Compte Administratif a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
●Affectation des résultats.
L’affectation proposée est adoptée à l’unanimité.
●Taux des taxes.
Il est proposé de ne pas augmenter les 3 taxes (taxe d’habitation 9,50 %, taxe foncier bâti 8,29 % et taxe foncier non bâti : 27,80 %) pour l’année 2018.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Loyers des logements communaux. ●Taxi. ●Ball-trap.
Il est proposé d’augmenter, à compter du 1er mai 2018, l’ensemble des loyers communaux, du taxi et du ball-trap, en vertu de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2018, soit 1,05 %.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.
L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du trésor. Il convient donc d’attribuer au comptable du Trésor en poste à Grasse cette indemnité. Il est prévu 470 €.
ᴥRoger Navetti estime que cette indemnité n’a pas de raison d’être car la tâche effectuée par le comptable, pour la commune, fait partie de ses fonctions.
Proposition adoptée à la majorité. Contre : Brigitte Garde, Claude Martin, Roger Navetti.
●Vote du budget primitif.
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 1 351 309,15 €
Section d’investissement : Dépenses et recettes : 627 903,87 €
Soit un total de 1 979 213,02 €
De nombreuses demandes de précisions et d’éclaircissement ont été formulées, toutes ont obtenu une réponse.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que la promesse, faite par Monsieur le Maire lors des élections, de rétablir l’abattement sur la taxe d’habitation, pour les résidents, n’a pas été tenue. Il demande également qu’à chaque Conseil, un point soit effectué sur l’état des finances.
ᴥ Monsieur le Maire n’y voit pas d’objection.
ᴥMartine Maubert-Rey fait remarquer que l’association ʺLes Voix d’Euterpeʺ ne bénéficie pas d’une subvention alors que cette association répond toujours présente quand elle est appelée pour une animation du village.
ᴥIl lui est répondu que l’oubli sera réparé.
ᴥRoger Navetti interroge sur l’intérêt de renégocier la dette. Monsieur le Maire avait dit s’être renseigné auprès d’une banque, la réponse n’avait pas été favorable. Mais ne serait-il pas judicieux de s’adresser à d’autres enseignes et de demander des simulations écrites qui pourraient être étudiées en commission des finances ?
ᴥ Monsieur le Maire dit qu’il veut bien essayer.
ᴥ Roger Navetti a remarqué un effort pour limiter les dépenses de fonctionnement, mais il constate que le coût de la salle multi activités ne cesse d’augmenter, donc il ne pourra pas voter le budget.
Le budget a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
●Demande de subventions-Acquisition d’un véhicule. Coût prévisionnel : 18 000 € TTC
Il est proposé d’approuver l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques, d’adopter le plan de financement : subventions du Conseil Départemental 7 200 €, du Conseil Régional 7 200 € et 3 600 € d’autofinancement et de solliciter l’attribution des subventions ci-dessus. Proposition adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
● Demande de subventions-Voirie communale. Coût prévisionnel : 112 460 € TTC
Il est proposé d’approuver le programme de travaux suivants et d’adopter le plan de financement : subventions du Conseil Départemental 46 000 €, autofinancement 57 452 €, emprunt 9 008 € et de solliciter l’attribution de la subvention ci-dessus.
Détail des travaux : Chemin de la Molière, Boulevard du Docteur Sauvy (Salle des fêtes), Boulevard du Docteur Sauvy, Chemin des Basses Molières, Boulevard de la Renaude, Rue du Collet, Traverse de la mairie, Boulevard du Docteur Belletrud.
ᴥ Roger Navetti ne comprend pas le recours à un emprunt. En commission des travaux, il avait été précisé que l’autofinancement devait compléter la dotation du département. La prévision était de 104 000 € TTC au lieu de 112 460 € proposés, soit un surcoût de 8 460 € (un chantier a dû être rajouté), mais l’autofinancement prévu par le budget est de 193 302,21 €. Or la totalité des opérations proposées nécessite un autofinancement de 66 560 €, il est donc possible d’autofinancer ces 9 008 €, d’autant plus que 60 000 € sont prévus dans le budget au titre de ʺDépenses imprévuesʺ.
ᴥMonsieur le Maire fait remarquer que si cet emprunt est prévu, c’est par simple précaution, il ne sera pas utilisé s’il ne s’avère pas nécessaire.
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti. Claude Martin et Roger Navetti, étant membres de la commission des travaux, sont tout à fait d’accord pour les travaux prévus, mais refusent le recours à un emprunt non nécessaire.
● Demande de subventions- Acquisition de matériel pour la salle des fêtes. Coût prévisionnel : 3 420 € TTC
Il est proposé l’acquisition de chaises et de 2 barnums pour la salle des fêtes, de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 1 412 € et d’adopter le plan de financement suivant : Subvention 1 412 €, autofinancement 2 008 €.
Proposition adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
●Demande de subventions- Acquisition de matériel pour la cantine scolaire. Montant prévisionnel : de 7 000 € TTC
Il est proposé l’acquisition de matériel pour la cantine scolaire (Chambre froide, lave-vaisselle…), de solliciter une subvention du Conseil Départemental de 1 750 € et de la DETR de 1 750 € et d’adopter le plan de financement suivant : Conseil Départemental 1 750 €, DETR 1 750 € et autofinancement 3 500 €. (DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.)
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Salle multi activités - Modification du montant.
Le marché prévoyait 400 000 €, il sera désormais de 485 136,46 €.
ᴥChristophe Roustan rappelle que l’ancienne CCTS devait prendre en charge la totalité des dépenses concernant cette salle, mais la CAPG n’a pas suivi alors que plusieurs communes de la CAPG ont bénéficié de fortes subventions pour des réalisations importantes. Il avait été annoncé qu’après avoir procédé à des modifications par rapport au projet initial, le coût final ne dépasserait pas 400 000 €.
ᴥRoger Navetti dit ne pas être étonné de ce manque de participation de la CAPG, n’étant pas depuis le début, pour le principe de cette Communauté d’Agglomération. Assistant à tous les Conseils Communautaires et étant membre de la commission des finances de la CAPG, il a pu constater que Spéracèdes est ʺoubliéʺ par rapport à d’autres communes de l’ex CCTS. Il rappelle, comme il le fait depuis qu’il a eu connaissance de ce projet et au fur et à mesure de son évolution, combien il a été mal étudié : garde-corps non adaptés à un public d’enfants, règlement du POS non respecté, prix très élevé si on tient compte qu’il n’y a pas eu achat de terrain ni nécessité de fondations. Si la part qui revient à la commune est moindre que le coût final par le jeu des subventions, il fait remarquer que les subventions sont le fruit d’impôts payés par les contribuables. D’autre part, certaines opérations souhaitables pour le village, suspendues faute de moyens, semblaient plus ʺurgentesʺ.
ᴥPour Monsieur le Maire, cette salle était indispensable. Concernant sa non prise en charge par la CAPG, il explique que, pour se faire, l’Agglomération aurait dû être propriétaire du terrain.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Christophe Roustan. Abstentions : Martine Maubert-Rey, Brigitte Garde.
●Frais de représentation.
Les indemnités de frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. La somme prévue est de 500 €. Monsieur le Maire précise que cette ligne budgétaire ne sera pas obligatoirement utilisée.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Claude Martin.
●Adhésion des communes de Courmes, Amirat et Tourrettes-sur-Loup (à 100%) au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.
Les adhésions proposées ont été acceptées à l’unanimité.
●Défense extérieure contre l’incendie (DECI).
Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes (SDIS), il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie, de faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PEI (Point d’Eau Incendie) sous pression, publics et privés, à réaliser les conventions avec les propriétaires des PEI privés. Un calendrier a été établi en accord avec les autorités responsables. 2018 : 3 PEI et 4 aires de retournement. 2019 : 2 PEI et 2 aires de retournement. 2020 : 9 PEI. Il est à noter que pour cette dernière tranche, sa réalisation, à l’heure actuelle, est techniquement impossible, ces PEI étant au-dessus de la canalisation d’eau. Une coopération avec les communes avoisinantes semble être indispensable.
Autorisation accordée à l’unanimité.
Nous avons été surpris d’apprendre que notre commune était en retard sur le nombre de PEI prévu par la réglementation. Il nous avait toujours été affirmé que la commune était ʺen règleʺ.
QUESTIONS DIVERSES
●Claude Martin questionne sur les stationnements sur les zones interdites. ᴥMonsieur le Maire indique avoir donné consigne au garde de placer un avertissement sur le pare-brise et de verbaliser en cas de récidive.
●Brigitte Garde demande que les places de stationnement au parking du Bourboutel soient matérialisées au sol.
ᴥMonsieur le Maire est d’accord. Il en profite pour informer que le ramassage des déchets étant maintenant à la charge de l’entreprise Véolia, il va demander que les containers du Bourboutel, de la salle des fêtes et du boulevard de la Renaude soient enterrés. Il prévoit de déplacer ceux du Bourboutel pour les placer de l’autre côté de la rue, dans le terrain appartenant à la commune. Le nombre de places de parking serait alors augmenté.
●Brigitte Garde questionne sur le devenir de l’ancienne bibliothèque.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’elle va être mise à la disposition de la CAPG pour devenir une maison de la petite enfance et avec possibilité de création d’une mini-crèche. A une question de Roger Navetti, il répond que la CAPG en assurera les frais d’entretien.
●Michel Pierret, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, informe qu’une parcelle du terrain prévue dans le PLU sous la dénomination ʺOrientations d’Aménagement de Programmationʺ (OAP) (derrière la salle des fêtes) a été acquise par un promoteur dont le projet prévoit des commerces et logements. L’avant-projet sera présenté à la commission des travaux.
●La Présidente de l’association ASPIC, Madame Florence Pintus, a adressé un courrier à Monsieur le Maire en date du 19 janvier 2018 lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour la question suivante :
«Le 4 janvier 2018, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un deuxième avis favorable à l’association ASPIC (copie à la mairie). La mairie a bien le devoir de communiquer les informations demandées relatives : au chantier de désamiantage qui s’est déroulé en juillet 2016 dans l’école primaire, aux conditions d’attribution des marchés publics concernant la salle multiactivités, à leur exécution financière et au contrôle d’exécution des travaux. A ce jour l’association ASPIC n’a pas obtenu de réponse et les documents épars mis à sa disposition en mairie ne suffisent pas. Quand et sous quelle forme la mairie a-t-elle l’intention de donner suite ? »
ᴥMonsieur le Maire déclare que tous les documents sont consultables en mairie. Il ne veut pas s’étendre sur ce sujet.
ᴥMadame Florence Pintus, présente dans le public, demande si Monsieur le Maire veut bien lui donner la parole.
ᴥRefus de Monsieur le Maire.
●Michel Pierret informe le Conseil, à propos du PLU, sur le calendrier et les démarches après l’enquête publique. Le commissaire enquêteur avait une semaine pour faire parvenir son rapport à la mairie. Le rapport a été reçu. La mairie dispose de 15 jours pour répondre. Le Préfet validera, ou non, les modifications. Une fois la réponse parvenue, le PLU modifié sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il indique aussi qu’un nombre assez important d’habitants a répondu à l’enquête. Certaines remarques, tout à fait pertinentes, ont été prises en compte.






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