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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017

Le 01/10/2017 à 20h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 3 juillet 2017
PV adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Demande de subventions pour la salle multi activités.
Il est demandé d’approuver le programme de travaux de la salle multi activités, enfance et jeunesse, ainsi que le plan de financement ci-dessous. Total de la dépense prévue : 400 000 € TTC, soit 333 333,33 € HT. Plan de financement proposé : Subvention du Conseil Régional : 150 502,00 € Subvention de la CAF : 62 164,68 € CAPG(Fonds de concours) : 34 845,00 € Aide départementale : 19 154,99 € Emprunt : 78 653,33 €
La CAPG devait financer ce projet à hauteur de 54 000 €.
ᴥChristophe Roustan s’étonne que cette somme ne se retrouve pas.
ᴥMonsieur le Maire explique que des difficultés financières ont ʺcontraintʺ la CAPG à restreindre son aide, ce qui explique l’aide complémentaire demandée au Département.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que cette rigueur ne s’applique pas à toutes les communes de l’agglo. Il demande si la somme empruntée (78 653,33 €) est comprise dans l’emprunt de 300 000 € voté lors du Conseil du 20 juin 2016. La réponse est : oui.
Spéracèdes semble être ʺle parent pauvreʺ de la CAPG. Nous avons, à plusieurs reprises, dénoncé le peu de subventions que notre village obtenait par rapport aux autres communes de la CAPG, y compris les communes de l’ancienne ʺTerres de Siagneʺ.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti et Christophe Roustan. Abstentions : Brigitte Garde, Corinne Pfend-Bartholin.
●Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet.
Étant donné le départ à la retraite de l’agent chargé de la bibliothèque communale et des cours d’informatique en milieu scolaire, il est proposé, par l’Adjoint aux écoles, de créer un poste d’intervenant en informatique pour les écoles (maternelles et primaires). Il dit que, sans cette création, il n’y aura plus de notions d’informatique dispensées aux écoles de la commune.
ᴥChristophe Roustan, suite à l’argument que certains ordinateurs étant ʺfixesʺ, les élèves devant donc se déplacer, pense que l’achat d’ordinateurs portables serait une solution moins onéreuse.
ᴥRoger Navetti estime que les enseignants sont aptes à l’initiation à l’informatique, que cela fait partie de leurs prérogatives, donc il n’y a pas lieu de créer le poste proposé.
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux écoles affirment, comme précédemment, que sans cette création de poste il n’y aurait plus d’informatique aux écoles de Spéracèdes.
Suite à une discussion animée où plusieurs Conseillers sont intervenus, la délibération a été mise aux voix.
Contre la création du poste proposé : Claude Martin, Roger Navetti, Thérèse Collet, Michel Pierret, Jean-Marc Macario, Christophe Roustan, Brigitte Garde, Corinne Pfend-Bartholin. Abstentions : Dominique Rostain, Marie Surace-Maubert, Martine Maubert-Rey.
La délibération a été rejetée.
Les instructions officielles émanant du ministère de l’Éducation Nationale précisent que dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), qui font partie des obligations de service des professeurs dans le premier degré, les actions prévues doivent, entre autres, offrir aux élèves la possibilité de conforter leurs apprentissages, y compris ceux qui font appel aux outils numériques.
●Adoption d’une convention de partenariat financier pour la réalisation de l’étude de faisabilité portant sur le projet d’extension de la cuisine centrale Mistral de Peymeinade.
Les communes de Peymeinade, le Tignet, Spéracèdes, Cabris, Saint-Cézaire et la CAPG ont en charge, dans leur domaine de compétences respectif, la fourniture et la livraison des repas des écoles maternelles et élémentaires, du traiteur des manifestations communales, des crèches, des accueils de loisirs et du portage des repas.
Après concertation, les 5 communes ainsi que la CAPG, souhaitent s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la restauration collective et de mutualisation des moyens, en lançant une étude de faisabilité sur l’extension de la cuisine centrale de Peymeinade en vue de la production et de la livraison des repas à toutes les structures concernées.
Ce projet devra répondre à un besoin de rationaliser, d’optimiser le fonctionnement de la restauration collective et de s’articuler autour de la volonté de développer des circuits courts.
Ce projet repose sur la possibilité d’extension de la cuisine centrale située à l’école Frédéric Mistral à Peymeinade avec livraison sur les cuisines satellites des autres communes.
La commune de Peymeinade tiendra le rôle de maître d’ouvrage unique pour le lancement et le suivi de l’étude, tout en assurant une répartition des coûts de l’étude.
Ce projet bénéficie d’une subvention à hauteur de 60 %.
Après plusieurs demandes de précisions, la délibération a été adoptée à l’unanimité.
●Adoption d’une convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration d’un règlement local de publicité et l’élaboration d’un plan de jalonnement de signalisation d’information locale par commune.
Les communes de Cabris, Peymeinade, Le Tignet, Saint-Cézaire et Spéracèdes disposent d’un règlement local intercommunal de publicité en vigueur depuis 1995 définissant les règles applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. La commune de Saint-Vallier-de-Thiey ne dispose d’aucun règlement de ce type. Considérant que la loi du 12/07/2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite Grenelle 2 et son décret n°2012-118 du 30/01/2012 ont modifié la règlementation en la matière, et que les communes précitées, ainsi que la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, ont exprimé la volonté de travailler ensemble pour garantir un paysage urbain de qualité et cohérent sur l’ensemble des 6 communes, il est proposé d’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre les 6 communes et d’approuver que la commune de Peymeinade en soit le coordonnateur.
ᴥClaude Martin demande si des réunions se sont tenues.
ᴥMonsieur le Maire indique qu’il fallait attendre le vote, donc des réunions vont se tenir. Il précise que le règlement sera en accord avec celui du PNR.
ᴥMichel Pierret demande que Claude Martin, représentante de la commune au PNR, soit conviée à ces réunions
ᴥMonsieur le Maire : « C’est d’accord ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Délibération relative à l’avis de la commune sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Électricité et du Gaz (SDEG).
La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite se retirer du SDEG. Le SDEG a approuvé le principe de ce retrait. Ce retrait est subordonné à l’accord de la majorité des communes membres de ce syndicat.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à ce retrait.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Cession de terrains communaux à la famille Elléna.
Il s’agit d’un échange de terrains, la superficie de la parcelle communale est de l’ordre de 220 m2 .Le but est que le chemin existant ne travers plus la propriété. Le chemin sera déplacé et la famille Élléna s’engage à construire un escalier pour faciliter le passage.
Cession approuvée à l’unanimité.
●Motion à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF) au sujet de la mission des Maires.
Cette motion soulève les inquiétudes qu’ont les Maires quant aux décisions des gouvernements successifs, notamment sur l’affaiblissement des moyens financiers à venir.
ᴥRoger Navetti comprend cette inquiétude, mais il ne peut voter cette délibération car la phrase : « Considérant que la suppression de la taxe d’habitation contribuera à l’asphyxie financière des communes et qu’elle ne sera pas compensée malgré les annonces » est un procès d’intention. Par éthique, il ne peut apporter sa voix à un procédé qu’il a toujours combattu.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Thérèse Collet, Claude Martin, Roger Navetti. Abstention : Brigitte Garde
QUESTIONS DIVERSES
●Salle multi activités.
ᴥChristophe Roustan interroge sur les retards des travaux concernant la salle multi activités et sur son coût final.
ᴥMonsieur le Maire répond que les entreprises qui devaient travailler pendant les vacances scolaires ne l’ont pas fait. Il n’y a pas de pénalités à leur encontre car aucun calendrier n’avait été fixé.
ᴥRoger Navetti souligne que l’architecte ne fournit pas ʺrapidementʺ les pièces demandées par la CAPG relatives à la demande de modification du permis de construire. Quelles en sont les raisons ? Qu’en est-il du rapport de la commission de sécurité ? Est-elle passée ?
ᴥMonsieur le Maire affirme que toutes les normes ont été respectées.
ᴥRoger Navetti est très sceptique : « Comment peut-on concevoir des gardes du corps avec des barreaux horizontaux dans un lieu destiné à des enfants ? »
ᴥMonsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux ont affirmé que la salle ne serait mise en fonction que lorsqu’elle ne représentera plus aucun danger pour les enfants.
ᴥPour Roger Navetti, les travaux supplémentaires, pour la mise en sécurité et le respect de la réglementation de la zone (toiture non conforme), devraient être à la charge de l’architecte. Pour lui, ils résultent de fautes professionnelles. « Quel va être le coût final de ce projet ? » interroge-t-il.
ᴥMonsieur le Maire répond qu’il faut attendre l’achèvement des travaux pour en avoir une idée précise.
ᴥPlusieurs intervenants font remarquer que la première délibération votée précise une dépense TTC de 400 000 €. Il semble que cette somme sera dépassée.
ᴥMonsieur le Maire : « Je ferai une demande de subvention complémentaire ».
En cette période de restriction des subventions, le coût final, pour la commune, de cette salle multi activités pourrait dépasser les prévisions, ce qui, malheureusement, conforterait les craintes que nous avons émises depuis le début. Mais de toute façon, les subventions étant le fruit de nos impôts, subvention complémentaire ou pas subvention complémentaire c’est nous, contribuables, qui payons.
●Remplacement de l’agent technique partant à la retraite.
Plusieurs candidats se sont manifestés, a informé Monsieur Le Maire, un semble avoir le profil souhaité.
ᴥClaude Martin a posé la question de la nécessité de recruter un agent en remplacement ; par souci d’économie ne pourrait-on pas rester sur 3 agents, interroge-t-elle.
ᴥMonsieur le Maire a vivement répliqué que le remplacement était indispensable. Par souci d’économie, a-t-il déclaré, pourquoi alors ne pas abandonner le plan de jalonnement de signalisation d’information locale ? Et de conclure : « De toute façon, le recrutement d’un agent est une prérogative du Maire. »





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUILLET 2017

Le 09/07/2017 à 07h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 27 mars 2017.
ᴥRoger Navetti se réjouit que ce PV relate, avec fidélité et clarté, les interventions des élus de ʺSpéracèdes Demainʺ.
Le PV est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
●Il était prévu la mise en place d’un prêt relais. Monsieur le Maire informe qu’il a choisi le recours à une ligne budgétaire qui n’exige pas une délibération mais seulement un arrêté du Maire. Les subventions obtenues pour la salle multi activités n’étant pas toutes ʺrentréesʺ, cette ligne permettra, en attendant, de payer les entrepreneurs.
●Constitution de la commission d‘appel d’offres.
Suite au départ de Jacques Tranchet, membre de cette commission, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement. La candidature de Michel Pierret, Adjoint en charge de la commission des travaux et du cadre de vie et de l’urbanisme, est proposée par Monsieur le Maire. Il a été élu à l’unanimité.
La commission d’appel d’offres comprend : Monsieur le Maire, Michel Pierret, Martine Maubert-Rey, Roger Navetti.
●Décision modificative N°1 – Vote de crédits supplémentaires.
Suite à une erreur, 2 habitants ont eu la Taxe Locale d’Equipement (TLE) surévaluée, il convient donc de rembourser le trop perçu. 3 330 € sont transférés de la ʺligneʺ matériel roulant à la ʺligneʺ TLE (Dépense). Aucune modification pour le budget.
Décision adoptée à l’unanimité.
●Demande de réserve parlementaire.
Le coût prévisionnel de l’opération 33 « Matériel informatique et logiciels » est de 6 825 € TTC. Le financement prévu est : réserve parlementaire : 2 730 €, subvention du Conseil Régional : 1 638 €, autofinancement : 2 457 €.
Il est demandé l’autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Conseil Régional et de la réserve parlementaire.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Loyer communal.
Suite au départ des locataires précédents, il est proposé de fixer le montant du loyer à 850 € TTC par mois, charges (Chauffage et eau) comprises.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Passage d’une parcelle communale dans le domaine privé de la commune.
Monsieur Powis, propriétaire au 1150 chemin Daou Ribas, souhaite acquérir une parcelle d’environ 45 m2 située à côté de sa propriété. Il est nécessaire, dans un premier temps, de la sortir du domaine public et la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (gardes champêtres).

L’indemnité spéciale mensuelle pour les gardes champêtres est maintenant identique à celle des agents de police municipale, soit 20 % au lieu des 16 % actuels. Il est demandé que les fonctionnaires concernés perçoivent cette indemnité dans la limite du taux maximum.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Avenants concernant la salle multi activités.
Des avenants concernant des transferts de travaux, donc de facturations entre entrepreneurs, sans incidence sur l’enveloppe finale, sont demandés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Plan Local d’Habitation (PLH). (Proposé par la CAPG).

Monsieur le Maire informe que le PLH est à la disposition du public à la mairie. Il indique avoir formulé des réserves concernant les infrastructures.
ᴥRoger Navetti est surpris que le PLH prévoie pour l’avenir 6 logements locatifs sociaux pour Spéracèdes, alors que la commune n’est pas dans l’obligation d’en avoir. Actuellement, 5 logements à loyer modéré sont considérés, par le PLH, comme logements sociaux. Il semblerait donc que la commune doive en réaliser un de plus dans les prévisions du PLH durant la période 2017-2022. Des éclaircissements, sur ce point, paraissent indispensables.
●Problème de respect de la limitation de vitesse.
Le non-respect de la limitation de vitesse sur certains axes de la commune engendrant des risques d’accidents a été évoqué. Une réflexion est menée sur la meilleure façon de résoudre ce problème. La solution de ʺfeux intelligentsʺ, déjà en place dans certains villages, a été mise en avant, mais leur coût fait réfléchir. Monsieur le Maire s’est engagé à prendre contact avec les maires des communes voisines pour étudier la possibilité de commande groupée et étudier les prix ainsi proposés.
●Travaux sur le site de l’ancien moulin ʺDoussanʺ.
Michel Pierret, adjoint aux travaux, fait part du début imminent des travaux prévus sur l’emplacement de l’ancien moulin ʺDoussanʺ, au début de la rue des Orangers. Après négociation avec le constructeur, ils ne commenceraient qu’après la fête du village.


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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2017

Le 02/04/2017 à 11h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 14 mars 2017.
ᴥRoger Navetti demande que ses interventions soient transcrites avec plus de fidélité. Il lui a été répondu que ce n’était pas intentionnel, mais que la mauvaise position de la secrétaire par rapport à l’élu faisait que ses propos étaient souvent inaudibles.
Nous admettons bien volontiers cette explication.
Il a été convenu qu’à l’avenir, l’élu ferait parvenir ses interventions, par écrit, à la secrétaire.
Pour le PV dont il est question, il souhaite que soient rajoutés :
-Concernant le PLU : Roger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple. »
Pas de réponse claire et précise à cette question !
-Concernant la délibération ʺIndemnité allouée au Maireʺ : Roger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Ces compléments ayant été acceptés, le PV est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1 Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire déclare que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Compte de Gestion a été approuvé à l’unanimité.
2 Vote du Compte Administratif.
Des précisions et explications sur divers articles ont été demandées.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que, concernant les mandats émis pour ʺÉnergie-électricitéʺ, par rapport à 2015, la baisse est de 6 350 €, soit à peu près la somme prévue suite aux travaux sur l’éclairage public et son extinction de 0 à 6 heures.
ᴥChristophe Roustan fait remarquer que la dette est élevée.
Le Compte Administratif est adopté à la majorité. Contre, Christophe Roustan. Abstentions, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Affectation des résultats.
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
4 Augmentation des taxes.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des trois taxes pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Loyers des logements communaux.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6 Taxi.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du Taxi pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
7 Ball-trap.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du Ball-trap pour l’année 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
8 Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.
Monsieur le Maire expose : « L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor. Monsieur Karelinian, ayant été le comptable du Trésor en poste à Grasse, il convient de lui attribuer cette indemnité. »
Proposition adoptée à la majorité. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
9 Vote du Budget Primitif.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 :
● Fonctionnement
- Dépenses : 1 084 403,00 €
- Recettes : 1 084 403,00 €
● Investissement :
- Dépenses : 664 535,22 €
- Recettes : 664 535,22 €
Total du Budget : 1 748 938,22 €
Après plusieurs demandes d’éclaircissements et remarques, le budget a été adopté à la majorité.
L’auto financement dégagé s’élève à 136 164,23€
Budget adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
ᴥ Roger Navetti explique que Claude Martin et lui-même ne sont pas d’accord avec certains choix, dont celui de la construction de la salle multi activités. Ils pensent que des travaux à réaliser à la salle des fêtes auraient été plus judicieux.
ᴥ Christophe Roustan fait remarquer que les promesses électorales n’ont pas été tenues.
10 Demande de subventions-Opération 29 : Acquisition véhicule.

Véhicule destiné aux services techniques en remplacement du C15 hors d’usage.
Estimation 20 000 €. Total des subventions demandées : 16 000 €. Autofinancement : 4 000 €.
Monsieur le Maire indique que le coût devrait être moindre.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
11 Demande de subvention Conseil Départemental- Opération 31 : Voirie communale.
Coût prévisionnel : 81 000 € TTC. Dotation cantonale : 44 400 €. Emprunt : 36 600 €.
ᴥClaude Martin et Roger Navetti expliquent qu’ils s’abstiendront, car s’ils sont tout à fait d’accord avec les travaux prévus, ils ne le sont pas concernant le financement. Ils sont totalement opposés au recours à l’emprunt car l’autofinancement dégagé par le budget le rend inutile. En effet, exposent-ils, le coût total, hors subventions, des opérations envisagées s’élève à 53 461,87 €, alors que le budget dégage un autofinancement de 136 164,23 €.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
12 Demande de subvention Conseil Régional-Opération 33 : Matériel informatique et logiciels.
Coût prévisionnel : 6 825 € TTC. Subvention du Conseil Régional : 2 730 €. Autofinancement : 4 095 €
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
13 Demande de subvention Conseil Départemental-Opération 37 : Mise en conformité de l’éclairage public.
C’est la dernière étape de la mise en conformité de l’éclairage public. Outre l’économie financière dont il a été fait mention lors du débat sur le Compte Administratif, cette mise en conformité a un impact non négligeable sur les économies d’énergie et la sauvegarde de la biodiversité en réduisant la pollution lumineuse nocturne.
Coût prévisionnel : 8 480,24 € TTC. Subvention Conseil Départemental : 1 413,37 €. Autofinancement : 7 066,87 €.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.
14 Demande de subvention DETR®-Opération 50 : Matériel Écoles.
Coût prévisionnel 2 500 € TTC. Subvention DTER : 800 €. Autofinancement : 1 700 €.
Il s’agit, entre autres, de tapis pour la gymnastique.
Délibération adoptée à l’unanimité.
®DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
15 Mise en place de battues administratives régulières.

Afin de limiter les dégâts occasionnés par les sangliers et les risques de danger qu’ils représentent pour la sécurité des personnes, il est proposé d’organiser des battues administratives en fonction des dégâts et nuisances constatés par le lieutenant de louveterie, M. Jean-Pierre Pellégrino ou son suppléant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥRoger Navetti interroge : « Nous avons appris que la Direction du Travail avait demandé, le 21 janvier 2017 à la commune, des justificatifs sur le dossier de désamiantage lors des travaux de la salle multi activités. Sans réponse, une ʺrelanceʺ a été effectuée le 1er mars 2017. Le dossier de désamiantage, que nous avons consulté, présente effectivement des manques dont la commune n’est pas responsable, mais elle le deviendrait si elle ne met pas en demeure les responsables de ce dossier de le compléter.
Cela a-t-il été fait ? »
-Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux ont fait savoir qu’une réunion était programmée avec l’architecte. Ce point sera abordé.
ᴥRoger Navetti signale qu’une association s’est constituée pour obtenir des précisions sur ce dossier. Un courrier a été adressé à la commune : là aussi, il n’y a pas eu de réponse. Il serait bon de pallier cette lacune afin de ne pas être attaqué pour rétention d’information.
-Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux travaux disent attendre d’avoir toutes les informations pour faire suite à ces 2 courriers.
ᴥRoger Navetti pense qu’une réponse expliquant cette attente aurait évité toutes sortes d’interprétations.
Il demande aussi que son intervention et les réponses apportées figurent, avec fidélité, sur le Procès-verbal du Conseil.
ᴥClaude Martin interroge sur la taille des oliviers communaux et l’élagage d’un eucalyptus dont les branches présentent un danger.
-Monsieur le Maire indique qu’il va faire établir un devis pour ces 2 opérations.
Il serait peut être bon de se mettre en rapport avec ʺL’atelier du 06ʺ (Association soutenue par la CAPG) qui pourrait prendre en charge la taille des oliviers communaux.
ᴥChristophe Roustan regrette que le nom des entreprises effectuant les travaux de la salle multi activités ne figure pas sur un panneau. Quand les permis de modifications du permis de construire de cette salle seront-ils déposés ? interroge-t-il.
-Après la réunion avec l’architecte, lui est-il répondu.
ᴥRoger Navetti souhaite que le Conseil ait connaissance du coût final de la salle multi activités.
-Après la réunion avec l’architecte, lui est-il également répondu.





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MARS 2017

Le 23/03/2017 à 07h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 10 février 2017.
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS.
1 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Michel Pierret en charge de ce dossier remercie toutes les personnes qui ont contribué à le mettre sur pied: les membres de la Commission d’Urbanisme, le bureau d’études CITADIA, le service administratif, la population, les 2 listes d’opposition…
Il indique ensuite les grands axes qui ont guidé cette étude : prise en compte des risques naturels (préservation des vallons pour éviter les risques d’inondation), sécurité de la population, urbanisation cohérente, développement de la ʺPlace Neuveʺ et de la place Charles de Gaulle, préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des activités agricoles (oliveraies, vignes), l’emploi local à favoriser, développement du commerce de proximité… L’élaboration de ce PLU a été conduite en liaison avec le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR).
Dans un délai d’environ un mois, un mois et demi, une enquête publique sera ouverte où tous les habitants pourront faire part de leurs observations. D’après les prévisions, ce PLU pourrait être opérationnel en septembre.
A partir du 17 mars 2017, et en attendant que le PLU soit opérationnel, les permis de construire et les permis pour travaux seront régis par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), donc instruits par les services de la Préfecture.
Le projet du PLU est consultable en mairie.
Nous vous invitons à venir le consulter et à ne pas manquer de faire part de vos observations auprès du Commissaire Enquêteur lorsque l’enquête publique sera ouverte. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
ᴥAprès avoir relevé que les prévisions font état d’une augmentation de la population, donc du trafic automobile, Christophe Roustan demande qu’une réflexion soit entreprise pour adapter les voies de circulation.
ᴥRoger Navetti indique qu’il est intervenu plusieurs fois dans ce sens en commission de transport et en commission de l’aménagement du territoire de la CAPG, en ce qui concerne les voies départementales.
ᴥRoger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple.
Pas de réponse claire et précise à cette question !
ᴥ Monsieur le Maire félicite Michel Pierret pour le travail effectué.
Le dossier d’arrêt du PLU est adopté à l’unanimité.
Indemnités de conseil.
Monsieur le Maire propose que, suite à la démission de Jacques Tranchet, les indemnités qu’il percevait soient réparties entre lui et Michel Pierret qui prend en charge la commission des travaux.
2 Indemnités de conseil allouées au Maire.
Les indemnités du Maire passeraient à 43 % du taux de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, ce qui correspond au maximum prévu par la loi.
ᴥRoger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Désignation d’un 4ème Adjoint.
Suite au départ de Jacques Tranchet, Michel Pierret cumule les délégations à l’urbanisme et aux travaux ; il est proposé qu’il soit nommé Adjoint.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 Indemnités allouées au 4ème Adjoint.
Les indemnités allouées au 4ème Adjoint s’élèveraient, conformément au maximum permis par la loi à 16,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Cession de véhicule.
Le véhicule C15 étant hors service, il est proposé de le céder pour l’euro symbolique.
L’achat d’un véhicule de remplacement plus adapté est à l’étude.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥMonsieur le Maire demande aux Conseillers de faire part au secrétariat des plages horaires où ils pourront tenir le bureau de vote en vue des Présidentielles.
ᴥClaude Martin souhaite que le nouveau garde soit présenté officiellement aux membres du Conseil Municipal.
-Ce sera fait au prochain Conseil Municipal, indique Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti soulève le fait qu’au Conseil précédent une délibération proposant de signer un bail précaire de 6 mois à compter du 1er janvier 2017 avec le Docteur Boiron avait été votée à l’unanimité. Il semblerait que ce bail ne sera pas proposé. Il demande s’il n’est pas nécessaire de voter une délibération entérinant cette nouvelle position.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario indiquent que cela n’est pas obligatoire.
La recherche d’une solution ʺà l’amiableʺ pour sortir de la situation des 2 personnes qui refusent, jusqu’à ce jour, de quitter l’ancienne maison médicale est la priorité. Contacts ont été pris avec monsieur Jérôme Berg et avec les 2 personnes dans ce but, a-t-il été indiqué. En dernier recours, un constat d’huissier serait nécessaire.
Il semble, qu’au moment où nous écrivons, un accord aurait été trouvé.



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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2017

Le 16/02/2017 à 19h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 décembre 2016
Roger Navetti fait remarquer que la rédaction de son intervention concernant la toiture de la salle multi activités ne correspond pas du tout aux propos qu’il a tenus. Il cite : « M. Navetti évoque la couverture de la salle multi activités, couverture qui est indispensable, car sans ça la commune est ʺhors la loiʺ ». Il est évident qu’une couverture est indispensable a-t-il dit, mais son intervention portait sur l’aspect de cette couverture, elle était : « Il est indispensable qu’elle soit conforme au règlement de la zone où se trouve le bâtiment, règlement qui stipule : « la toiture doit être en terrasse, ou en tuiles rondes ou similaire. », ce qui n’est pas le cas : elle est en bacs d’acier. »
En prenant en compte cette modification, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire donne au Conseil les informations suivantes :
ᴥ Il a nommé Jean-Luc Pralon au poste de garde (mi-temps avec Cabris) en remplacement de Philippe Réveillon parti à la retraite. Il sera chargé, plus particulièrement, des sorties des écoles et des tournées administratives. Denis Chalumeau aura donc plus de temps pour faire respecter, entre autres, la signalétique.
-Roger Navetti regrette que les Conseillers Municipaux n’aient pas été informés de cette nomination.
ᴥ Jacques Tranchet a quitté la région pour raison familiale. Il a envoyé sa lettre de démission de Conseiller Municipal. Appel a été fait au suivant de la liste majoritaire pour le remplacer. Un binôme, Le Maire-Michel Pierret, prendra en charge la commission Travaux et Cadre de Vie. Monsieur le Maire a rendu hommage à l’excellent travail effectué par Jacques Tranchet. Le binôme a manifesté son intention de travailler dans le même esprit avec la commission des Travaux et du Cadre de Vie. Roger Navetti a rendu hommage au travail, à la méthode et à l’ambiance que Jacques Tranchet avait su créer au sein de cette commission. Si les méthodes sont conservées, avec Claude Martin, ils sont prêts à travailler avec la nouvelle ʺdirectionʺ dans le même esprit. Christophe Roustan a également rendu hommage au travail de Jacques Tranchet.
DÉLIBÉRATIONS
1- Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

La loi ALUR prévoit le transfert de la compétence PLU à la CAPG à compter du 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population.
A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose à ce transfert.
Accepter ce transfert signifierait l’abandon, par la commune, de la maîtrise de son sol.
2- Demande de subventions pour la vidéo Protection.

Le projet de mise en place d’un système de vidéo Protection a été approuvé par plusieurs délibérations présentées à des Conseils antérieurs. La CAPG en a la maîtrise d’ouvrage. 8 caméras seront disposées à Spéracèdes. Le coût prévisionnel s’élève, pour la commune de Spéracèdes, à 24 400 € auxquels il faudra ajouter les frais de maîtrise d’ouvrage. La commune récupérera une partie de la TVA.
-Christophe Roustan remarque que 3 estimations ont été présentées depuis le début du projet et qu’à chaque fois la facture s’est alourdie, alors que Monsieur le Maire avait annoncé que la note finale serait inférieure aux prévisions.
-Monsieur le Maire précise que des travaux indispensables n’avaient pas été pris en compte.
Il est regrettable que l’étude n’ait pas été effectuée avec plus de soin.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
3- Convention concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la ville de Grasse.
Des élèves de Grasse fréquentent l’école de Spéracèdes, inversement, des élèves de Spéracèdes fréquentent des écoles publiques de Grasse. Il convient d’établir une convention afin que chaque commune participe aux frais occasionnés par ses enfants à l’école de la commune voisine.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4- Passage d’une parcelle communale dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire informe que les propriétaires du Café de l’Union souhaitent acquérir une parcelle à côté du Café (Prolongement de la porte menant de l’extérieur à la cuisine, jusqu’à la façade du Café). Afin de pouvoir procéder à la vente il est, dans un premier temps, nécessaire de sortir cette parcelle du domaine public et de la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5- Modification du loyer, 3 route de Grasse.
Monsieur le Maire rappelle que le loyer du logement, sis 3 route de Grasse, avait été fixé à 450 € par mois, compte tenu des astreintes effectuées par son occupant Philippe Réveillon, garde champêtre. Monsieur Réveillon ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est proposé de réactualiser son loyer et de le fixer à 600 € par mois, à compter du 1er mars 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6- Loyer de la Maison médicale.
Le Docteur Trabaud, locataire de la Maison médicale, a transféré son cabinet et donc mis un terme au bail début janvier 2017. Il est proposé de signer un bail professionnel précaire de 6 mois à compter du premier janvier 2017, avec le Docteur Boiron, et de fixer le loyer à 800 € par mois. Deux personnes occupent l’ancienne Maison médicale. Le promoteur de la ʺnouvelleʺ Maison médicale s’engage à leur louer les locaux pour la même somme.
-Roger Navetti interroge sur la possibilité légale de cette opération compte tenu que cette ʺMaisonʺ avait été léguée pour l’installation d’un docteur au village.
-Monsieur le Maire indique, qu’après entretien avec des responsables préfectoraux, il peut affirmer que c’est tout à fait légal.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Très réticents avant d’aborder la discussion, les représentants de Spéracèdes Demain ont voté cette délibération, en tenant compte :
- que pour les deux professionnels de santé il n’y aura aucune incidence financière quant aux loyers.
-que l’opération est légale.
- que des travaux de mise en conformité, d’un coût élevé, auraient été nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES
ᴥRoger Navetti : « A quand la fibre optique à Spéracèdes ? »
-Monsieur le Maire : « Pas avant 2018, 2021 pour l’ensemble des communes de l’ex Terres de Siagne.»
ᴥRoger Navetti : « Pour le contrat PAS SPER3B (subvention de la Région pour les travaux concernant l’entrée du village), les travaux doivent être terminés le 26 juin 2017, ils ne le seront pas. La demande de prolongation, qui devait être déposée avant le 3 février 2017, a-t-elle été envoyée ? »
-Réponse affirmative de Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti : « Qu’en est-il de la propriété Siboulotte ? »
-Monsieur le Maire informe qu’après négociation, la propriétaire accepterait de vendre pour 150 € le m2, (2117 m2). Des subventions conséquentes devraient être obtenues, a-t-il dit.
ᴥRoger Navetti : « Où en est-on pour la renégociation de la dette ? »
-Monsieur le Maire : « Aucune réponse de la Banque Postale. » Roger Navetti : « il faut la relancer avant que les taux ʺremontentʺ. »
ᴥRoger Navetti : « A quelle date est prévu l’achèvement des toilettes de la place Charles de Gaulle ? »
-Monsieur le Maire et Michel Pierret ont informé qu’une réunion de chantier est prévue dans les plus brefs délais.
ᴥRoger Navetti : « Les panneaux d’affichage sont-ils terminés ? »
-Monsieur le Maire : « Ils le sont, ils ont été mis en place. »
Il est à remarquer que, malgré cette affirmation, la mise en place n’a pas été effectuée.
ᴥChristophe Roustan : « L’affichage des lots et des entrepreneurs est obligatoire avec celui du permis de construire pour la salle multi activités. »
-Michel Pierret n’est pas certain de cette nécessité.
ᴥChristophe Roustan : « Qu’en est-il de la poste et de ses horaires ? »
-Monsieur le Maire indique que par souci d’uniformisation des horaires des employées travaillant dans les bureaux, la poste est fermée le samedi. L’horaire est le suivant :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h, 13h30-17h
Vendredi : 8h-12h, 13h-16h

Les colis et lettres recommandés peuvent être retirés à la poste de son choix.
-Christophe Roustan regrette cette fermeture du samedi matin.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario signalent, qu’après comptage, on s’aperçoit que très peu de personnes se présentent au guichet ce jour-là.
-Monsieur le Maire informe que l’employée s’occupera du standard et de l’état civil. Le bureau de poste sera intégré dans la mairie.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2016

Le 30/12/2016 à 19h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 5 décembre 2016.
Accepté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1/ Annulation de la décision modificative n° 5
L’acquisition du terrain Thuaire n’étant plus à l’ordre du jour, la décision modificative n° 5 n’est pas nécessaire et doit être rapportée.
L’annulation de la DM est adoptée à l’unanimité.
2/ Décision modificative n° 11
Opération d’ordre destinée à abonder la ligne ʺEmprunts en eurosʺ de 2 000 € et de réduire la ligne ʺTerrains nusʺ de 2 000 €.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
3/ Création de poste
Philippe RéviIlon, agent de la police rurale partant à la retraite, il est proposé de recruter, pour un demi-service, un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). (L’autre demi-service étant pris en compte par la commune de Cabris). Cet agent sera chargé de la tournée administrative et de la surveillance de la rentrée et de la sortie d’école, le matin.
Denis Chalumeau aura pour mission le travail de police et la surveillance de la rentrée et de la sortie d’école l’après-midi.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4/ Questions diverses
ᴥ Roger Navetti relève dans le PV du 5 décembre 2016 lors d’une réponse de Monsieur le Maire au sujet du toit de la salle multi activité : ʺsi une couverture est malgré tout nécessaire, il existe des plaques simili tuiles. Il sera toujours possible de voir ça par la suite.ʺ Il rappelle que la question ne se pose pas, car il est obligatoire de modifier l’aspect de ce toit pour être en accord avec la réglementation imposée par la…commune ! Il ne peut être envisageable, selon lui, que la commune transgresse sa loi. « Comment pourrait-elle ensuite refuser un permis à un particulier qui agirait de même » interroge-t-il ?
Monsieur le Maire va se renseigner auprès des services de la CAPG pour savoir pourquoi le permis a, alors, été accordé.
Roger Navetti lui fait remarquer que ce ne sont pas les services de la CAPG qui ont instruit ce dossier, mais la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
ᴥ Roger Navetti demande : « Où en est la renégociation de la dette ? »
Monsieur le Maire répond qu’il n’a plus eu de réponse de la part des services de la poste, où il s’était adressé ; il va les ʺrelancerʺ.
La question a été posée plusieurs fois, avec la même réponse de Monsieur le Maire, mais la situation n’a pas évolué. Espérons qu’il n’en sera pas de même cette fois.
ᴥ Monsieur le Maire informe le Conseil de l’intérêt que peut représenter pour la commune l’achat de la propriété ʺSiboulotteʺ, sise chemin de la Molière. Il va se renseigner sur son prix.
ᴥ Claude Martin présente le devis demandé par Monsieur le Maire, concernant les panneaux d’affichage. Monsieur le Maire lui répond que, vu le coût, il se charge de les fabriquer lui-même.
On peut noter que la même proposition avait été faite il y a environ un an, mais rien n’a été produit jusqu’à ce jour.



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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Décembre 2016 – 18h00

Le 15/12/2016 à 19h26 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 14 octobre 2016.
Accepté à l’unanimité
●DÉLIBÉRATIONS.
ᴥDélibération n°4 – Récupération de TVA. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°5 – Frais de notaire sur 2 terrains. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°6 – Facture 2015 de SEETP arrivée en 2016, sera payée en Février 2017,
Somme prise sur vidéo-surveillance. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°7 –Monsieur le Maire trouve trop élevée la somme indiquée (780 €) ; il propose, pour 2017, une subvention de 150 € à la SPA.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°8 – Emprunt La Poste à régler pour Novembre et Décembre 2016,
Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥMonsieur le Maire, propose de signer individuellement une pétition (gratuite) pour le maintien de la Langue Provençale avec une chaire à l’Université de Nice. Proposition acceptée à l’unanimité.
●TERRAIN THUAIRE.
Monsieur le Maire donne une dernière information importante, de ce matin, avec rappel préalable des faits :
° 3 interlocuteurs : Alain Thuaire et ses 2 sœurs.
° Offre de la Commune : 60 000€, soit 65€ du m² pour environ 900 m²
° Toutes exigences des vendeurs satisfaites pour signature aujourd’hui, le 05 Décembre 2016…
Alain Thuaire et son avocat conseil dénonce, par mail, le matin même, qu’aucune somme n’a été consignée sur un compte séquestre, type Caisse des Dépôts et Consignations, selon demande formulée et remontant à l’origine des négociations. Monsieur le Maire a téléphoné aussitôt à Alain Thuaire qui en fait refuse les modalités de règlement et raccroche au nez du Maire … l’achat n’est donc plus d’actualité.
Ce terrain avait été annoncé comme acquis par Monsieur le Maire dans le dernier bulletin municipal : Où est l’erreur !!!
Une alternative existe mais en dernier recours : terrain Siboulotte avec maison à détruire.
●SALLE MULTI ACTIVITÉ ʺENFANCE-JEUNESSEʺ
Christophe Roustan, pose différentes questions concernant la salle multi activité ʺEnfance-Jeunesseʺ:
° Très récemment l’affichage du permis de construire a bien été fait, mais l’affichage obligatoire des différentes entreprises retenues est absent ! Remarque : le chiffrage des montants par société n’est pas une obligation.
° Restons-nous dans le budget de 400.000€ ?
Monsieur le Maire : « Oui nous devrions. La terrasse sud a été supprimée, il sera toujours temps de la faire ultérieurement, et l’escalier de secours en colimaçon a été remplacé par escalier droit avec paliers descendant au chemin menant au microsite. »
° Pourquoi avoir coulé une dalle épaisse d’environ 90 cm ?
Monsieur le Maire : « Pour que le plan incliné donnant accès à la salle soit d’une pente homologuée pour handicapés. »
° La couverture du toit choque dans le paysage, de chez Francis Scordo sa brillance éclate.
Monsieur le Maire : « Les bacs acier se sont ternis depuis leur pose, et l’ajout de plaques ondulées simili tuiles est envisagé. »
Claude Martin, exprime son désaccord pour conserver ce toit.
Jacques Tranchet : « Il faut faire une place au contemporain, il peut choquer au début, mais après, il prend toute sa place dans notre quotidien. »
Monsieur le Maire : « Il y a déjà 2 maisons en bois au village. »
Claude Martin : « Mais pas au centre du village. » Elle trouve le Maire ʺtrès drôle et répétitif ʺ.
Monsieur le Maire : «Je ne suis pas là pour être drôle et soyez pour une fois positive ! ».
●INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.
ᴥChristophe Roustan : « Où en sont les démarches auprès des bailleurs sociaux, demande initiée par Roger ? ».
ᴥMonsieur le Maire : « peu de réponses car pas assez d’appartements, seulement 2 visites n’ayant donné que des réponses négatives. »
ᴥMartine Maubert-Rey : « Quels seront les travaux à réaliser pour nos logements sociaux ?
ᴥMonsieur le Maire : « Rien de prévu dans l’immédiat. »
ᴥMichel Pierret : « Il faudra faire un état des lieux. »
ᴥJacques Tranchet : « En premier, pour le confort des locataires, une isolation phonique de 5cm d’épaisseur entre les appartements sera à réaliser. »
ᴥCorinne Pfend : « Un entretien des volets semble nécessaire. »
ᴥMonsieur le Maire : « On verra… »
La loi Grenelle 1 prévoit la réhabilitation des logements sociaux concernant l’isolation afin de les amener à une consommation énergétique à moins de 150kWh/m2/an (Classe C)
ᴥJacques Tranchet : « Le devis reçu pour 8 panneaux d’affichage en plexiglass s’élève à 240€ HT l’unité. »
ᴥClaude Martin : « Le plexiglass ce n’est pas la bonne idée. »
ᴥMonsieur le Maire : « L’opération sera effectuée progressivement. »

ᴥMonsieur le Maire : « la Vidéo-protection peut être prise en charge par la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Soyons vigilants et prudents car la gendarmerie enregistre une recrudescence des vols entre 11h et 15h. »

ᴥUne enveloppe est en Mairie pour le départ à la retraite de Philippe Revillon.

ᴥVendredi 13 Janvier 2017 – Vœux du Maire à la Salle des Fêtes.

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

Le 22/10/2016 à 07h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 20 juin 2016.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que, concernant la délibération sur l’emprunt, la commission des finances du 13 juin 2016 avait opté pour un projet à trimestrialités constantes, alors que le projet présenté au vote est à trimestrialités dégressives. La commission avait étudié, avant de se prononcer, les avantages et les inconvénients des deux projets. A aucun moment, le PV ne fait état de ce dysfonctionnement. Il demande alors : « A quoi sert la commission ? »
ᴥMonsieur le Maire a déclaré qu’il allait revoir ce point et la modification sera effectuée.
Dans ces conditions, le PV a été adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Approbation du rapport de synthèse des travaux de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Suivant les conventions signées entre la CAPG et certaines communes, des agents intercommunaux consacrent des heures à des compétences communales et inversement, des agents communaux consacrent des heures à des compétences intercommunales. Dans un souci d’équité, après bilan, un tableau est dressé pour préciser les sommes dues aux unes et aux autres. Le CLECT est chargé de cette répartition. La CAPG a voté, à l’unanimité, le tableau proposé. Il est nécessaire, d’après les statuts, que les Conseils Municipaux se prononcent également.
Spéracèdes n’est pas concerné par cette mesure ; de toute façon, le principe nous paraît tout à fait logique.
Délibération adoptée à la majorité. Une abstention, Christophe Roustan.
2-Mise en place du temps partiel.
Il est proposé d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité suivant la réglementation énoncée lors du Conseil. Un agent peut être intéressé par cette possibilité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
3, 4-Décisions modificatives du budget.
Le budget étant une prévision des dépenses et recettes, en cours, ou en fin d’exercice, certaines ʺlignesʺ trop abondées sont allégées au profit de ʺlignesʺ insuffisamment pourvues. Ces opérations comptables ne modifient en rien le budget.
Décisions adoptées à l’unanimité.
5-Tarif de l’étude scolaire.
Les parents, dont les enfants fréquentent l’étude, participent aux frais de celle-ci, la commune prenant en charge le reliquat. La délibération propose une augmentation de la part des parents à compter du 1er janvier 2017. L’augmentation est de 2 € par mois.
Proposition adoptée à la majorité. Contre, Christophe Roustan.
6-Demande d’occupation du domaine public.
Une demande d’occupation du domaine public a été faite par les nouveaux gérants du Café de l’Union. Le loyer proposé est de 160 € par mois.
Roger Navetti demande que le banc soit placé face au point de vue, et non face au mur de l’ancienne boucherie, et qu’un emplacement soit réservé pour les personnes voulant jouir du point de vue.
Demande approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
ᴥMonsieur le Maire présente ʺl’ATELIER du 06ʺ. C’est une association, financée par la CAPG sur ce projet destiné aux habitants de la CAPG, qui organise des collectes d’olives et l’apprentissage de la taille des oliviers sur l’espace public et/ou privé. Son but : aller vers des oliveraies partagées. Contact sera pris pour mettre à la disposition de cette association une partie des oliviers communaux.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que le calendrier des travaux de la salle multi activité avait été calculé avec beaucoup d’optimisme, car la tranche prévue n’a été terminée que le mercredi en fin d’après-midi, la rentrée des élèves étant fixée le jeudi. S’il avait plu, ne serait-ce qu’un jour, comment aurait-on fait ?
ᴥClaude Martin interroge sur l’état du palmier qui se trouve dans la cour de l’école. Monsieur le Maire indique que le palmier doit être traité pour un coût modique. Il semble qu’il ne soit pas atteint au cœur. Le spécialiste a conseillé d’attendre le printemps pour voir son évolution.
ᴥRoger Navetti informe le Conseil du décès de Nini Majoulier, ancienne boulangère, femme d’Henri Majoulier, maire de Spéracèdes de 1947 à 1959.
ᴥL’Adjoint aux écoles, Francis Scordo, fait part de l’obligation de prévoir une salle de confinement par école.
ᴥClaude Martin, à la demande de la commission ʺTravaux et Cadre de Vieʺ avait fait établir des devis pour la confection de panneaux d’affichage en remplacement de ceux existant, en mauvais état. Elle questionne : « Que fait-on ? ». Monsieur le Maire est d’accord pour cet investissement.
ᴥJacques Tranchet, responsable de la commission ʺTravaux et Cadre de Vieʺ, informe que la subvention du Conseil Départemental pour les travaux envisagés au carrefour ʺRD 13-Boulevard du Docteur Sauvyʺ est en bonne voie.
ᴥRoger Navetti demande : « Où en est-on pour le terrain Thuaire ? » Monsieur le Maire indique que l’achat devrait être imminent.
ᴥMichel Pierret, responsable de l’urbanisme, ayant à sa charge le PLU, fait le point sur celui-ci. Il précise que rien n’est bloqué.



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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUIN 2016

Le 22/06/2016 à 20h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 8 avril 2016
Le PV est adopté à l’unanimité sans questions.
DÉLIBÉRATIONS
1-Emprunt.

ᴥMonsieur le Maire expose les différents types d’emprunts proposés par la Banque Postale. (Celui proposé par la Caisse d’Épargne, beaucoup moins intéressant, avait été écarté par la Commission des Finances). Il a retenu un emprunt de 300 000 €, sur 20 ans, à un taux fixe de 1,78 %, à amortissement constant, c’est-à-dire à trimestrialités dégressives.
(Ce n’était pas le type retenu par la Commission des Finances).
Cet emprunt est destiné à financer les sommes restant à la charge de la commune pour la construction de la salle multiactivité, et de différentes opérations prévues au budget.
ᴥChristophe Roustan a lu un texte où il regrette que la promesse, faite au moment de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS), réitérée par son Président, Conseiller Général, disant que la salle multiactivité serait prise en charge par la CCTS, n’ait pas été respectée.
ᴥJacques Tranchet précise que les subventions obtenues et les négociations ont permis de diminuer sensiblement la part de la commune. Actuellement, la part communale, études comprises, serait de 185 000 €. Pour que l’aide soit au maximum (80 % du coût), il faudrait obtenir une aide supplémentaire de 40 000 €. La TVA, d’un montant de 65 000 €, sera récupérable dans un délai d’environ 2 ans.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que cette salle a un coût exorbitant par rapport aux prix pratiqués. En effet, le prix proposé du mètre carré s’élève, au départ, à plus de 4 000 €, alors qu’après étude de différents devis, le prix de ce type de construction, au mètre carré, se situe, au maximum, à 2 000 €. Il ne nie pas que certaines contraintes techniques soient la cause de ce prix élevé, mais alors interroge-t-il : «le choix de cet emplacement était-il judicieux ? » Tenant compte, qu’à la fin 2016, certains emprunts arrivant à échéance, les annuités de remboursement de la dette vont diminuer de plus de 30 000 €, et que les taux des emprunts sont particulièrement bas, en ce moment, il n’est pas contre le principe de l’emprunt envisagé, mais pas pour cette opération. Même si les subventions font que la commune ne supportera pas la totalité du coût de cette construction, il fait remarquer que les subventions sont le fruit de nos impôts et qu’en cette période de crise, il est du devoir de tous d’éviter des factures exagérément élevées. Cet argent serait, d’après lui, plus utile pour des travaux attendus depuis longtemps et remis faute de moyens. Il fait remarquer, aussi, qu’il sera probablement nécessaire d’emprunter pour des travaux de sécurité inévitables et pour l’achat de terrains, pour constituer une réserve foncière pour la commune, réserve dont l’absence est très préjudiciable.
ᴥMonsieur le Maire insiste sur le fait que cette salle est nécessaire pour éviter les problèmes qui se posent entre les enseignants et le personnel du centre de loisirs ; de plus, le projet prévoit la construction d’un préau pour l’école.
ᴥBrigitte Garde pense que cet argent serait plus utile pour financer les travaux à effectuer à l’ancienne maison médicale lorsque la nouvelle sera fonctionnelle, notamment l’installation d’une cantine. C’est cher payé des problèmes qui peuvent être réglés entre personnes de bonne volonté. Elle fait confiance à l’avis de la Commission des Finances.
ᴥRoger Navetti précise que cette commission n’a émis un avis que sur le choix du type d’emprunt.
ᴥChristophe Roustan pose la question : « Une deuxième cantine nécessitera alors plus de personnel ? »
ᴥRéponse négative de Monsieur le Maire.
La délibération a été adoptée à la majorité. 3 ʺcontreʺ : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti. 1 abstention : Martine Maubert-Rey.
2-Vente d’un terrain communal.
Une parcelle d’une superficie de 100 m2 (zone UA entre les parcelles A 1222, 1511 et 332) estimée 9 500 € par les domaines est proposée à M. Gras et Mme Guigue pour la somme de 10 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-Vente d’un terrain communal.
Des administrés souhaitent acquérir une parcelle d’environ 20 m2 située devant la parcelle 237. Avant de pouvoir la vendre, il est, dans un premier temps, nécessaire de la sortir du domaine public et de la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Proposition de changement adoptée à l’unanimité.
4-Demande de subvention.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une demande de subvention de 1 000 € au Député Charles-Ange Ginésy, sur sa réserve parlementaire, pour l’acquisition de mobilier pour la salle des fêtes.
Demande approuvée à l’unanimité.
5-Décisions modificatives du budget.
Il s’agit ʺd’un jeu d’écritureʺ permettant de transférer des sommes d’un chapitre à un autre sans modification du budget final, afin de permettre l’achat de chaises, grilles d’exposition pour photos, travaux d’élèves…
Décisions approuvées à l’unanimité.
6-Questions diverses.
ᴥChristophe Roustan félicite Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint à la culture, pour la tenue du Salon du Livre. Il souhaite que cette manifestation soit reconduite les années à venir. Il regrette le peu de Conseillers Municipaux présents lors de l’apéritif officiel.
Plusieurs Conseillers Municipaux, pris par diverses occupations, certaines concernant le village, ont visité ce salon dans la journée et n’ont pu être présents au moment ʺofficielʺ.
ᴥJacques Tranchet a invité les Conseillers Municipaux à être présents le vendredi 24 juin 2016 pour participer à la journée fêtant les 4 étoiles et la distinction nationale obtenues par la commune au concours ʺVilles et Villages étoilésʺ.

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 AVRIL 2016

Le 12/04/2016 à 08h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 18 mars 2016.
Roger Navetti souhaite que son intervention, lors de la délibération N° 1, ʺContrat PAS-Aménagement du territoireʺ, soit rajoutée. A savoir : ʺA l’avenir, il serait bon, qu’une délibération proposée à la CAPG ou à toute autre instance, soit, au préalable, votée en Conseil Municipalʺ. La modification étant acceptée, le PV est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Approbation du Compte de Gestion.

Le compte de gestion, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est adopté à l’unanimité, sans observation.
2-Vote du Compte Administratif.
L’article ʺfournitures administrativesʺ où les crédits ouverts étaient de 8 000 € voit une dépense réelle s’élever à 12 049,09 €, soit plus de 50% de dépassement.
ᴥChristophe Roustan et Roger Navetti interrogent sur cette dérive comme ils l’avaient fait en commission des finances. Le nombre de photocopies serait la cause de cette dépense qui paraît excessive. Il a été convenu qu’à l’avenir, les photocopies seraient facturées.
ᴥChristophe Roustan demande que le contrat d’assurance soit renégocié, quitte à faire jouer la concurrence avec d’autres agences. (Plus 1 129,62 € par rapport aux prévisions.)
ᴥMonsieur le Maire va essayer de renégocier.
ᴥPlusieurs intervenants ont fait remarquer qu’il fallait compter avec les services rendus par l’assureur à la commune (dons à différentes associations du village) et par sa façon positive de prendre en charge les sinistres.
ᴥChristophe Roustan a soulevé la possibilité de réduire la somme consacrée aux ʺfêtes et cérémoniesʺ.
ᴥMonsieur le Maire, dressant la liste des dépenses rentrant dans ce chapitre, a montré que ce chapitre comprenait : le marché de Noël, les cadeaux pour les enfants de l’école pour la Noël, le Noël du personnel, le sapin de Noël, les vœux du Maire…autant d’actions qu’il lui semblait impensable de supprimer. Le Compte Administratif a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
3-Affectation des résultats.
Affectation des résultats proposée a été approuvée à l’unanimité.
4-Augmentation des taxes.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux des 3 taxes, pour l’année 2016, comme suit : Taxe d’Habitation 9,36 % en 2015, 9,50% en 2016 Taxe Foncier Bâti 8,17 % en 2015, 8,29 % en 2016 Taxe Foncier Non Bâti 27,39 % en 2015 ; 27,80 % en 2016 soit une augmentation des taux de l’ordre de 1,5 %
ᴥRoger Navetti comprend la nécessité de trouver des recettes supplémentaires, compte tenu de la baisse des subventions de l’Etat, du Département et de la Région et convient que, malgré cette augmentation, les taux restent très bas par rapport à ceux appliqués par la grande majorité des communes de même importance. Cependant, il regrette que les pistes qu’il avait suggérées, dès la première commission des finances, qui auraient pu permettre d’éviter cette hausse n’aient pas été étudiées : étude de la renégociation de la dette et étude de la cession des logements sociaux à un bailleur de fonds sociaux. Il note avec plaisir que, lors de la dernière réunion de la commission des finances, la majorité des membres a été d’accord pour que ces 2 pistes soient enfin explorées. Les plans des logements sociaux, jusqu’ici introuvables, ont été retrouvés. Monsieur le Maire a pu ainsi faire partir le dossier aux Domaines pour évaluation, celle-ci devrait être connue dans un mois. De plus, rendez-vous est pris, par Monsieur le Maire, avec une personne pour renégocier la dette. Ce changement a incité les 2 représentants de Spéracèdes Demain à ne pas voter contre, comme ils l’avaient envisagé, mais à s’abstenir. Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin et Roger Navetti.
5- Loyers logements communaux. 6- Taxi. 7-Ball-trap.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les loyers.
ᴥChristophe Roustan demande s’il ne serait pas possible d’augmenter le loyer du Ball-trap, qui est relativement faible.
.ᴥJacques Tranchet rappelle que les gérants ont effectué de gros travaux, qui resteront propriété de la commune, et qu’il est bon d’attendre que ces travaux soient amortis.
ᴥMichel Pierret informe que le gérant a pour projet l’organisation des championnats de France de ce sport, ayant lui-même participé aux jeux olympiques. Cette manifestation fera connaître le village dans toute la France. Proposition de maintenir les loyers adoptée à l’unanimité.
8-Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal : Madame Goffinet (du 01/01/2016 au 31/03/2016) 9-indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal : Monsieur Karekinian (du 01/04/2016 au 31/12/2016)
Délibérations adoptées à la majorité. Abstentions : Claude Martin et Roger Navetti, qui pensent que cette mission est incluse dans leur temps de travail, donc la rémunération devrait être comprise dans leur salaire.
10-Vote du budget primitif.
La dotation de l’État passe de 93 140 € prévue à 68 469 €, soit une baisse de 24 671 € ! Le budget s’élève à 2 062 111,98 €.
ᴥClaude Martin s’interroge sur la faible recette provenant de ʺla taxe de séjourʺ, n’y-t-il pas de contrôles ?
ᴥMonsieur le Maire annonce que des contrôles vont être effectués.
ᴥClaude Martin s’étonne que le budget de ʺla caisse des écolesʺ passe de 20 000 € à 27 000 €, soit une augmentation de 35 %. Toutes les sorties, qui ont un poids financier important, sont-elles indispensables, interroge-t-elle.
ᴥMonsieur le Maire lui indique qu’en 2014, la somme allouée était de 26 000 €. A Spéracèdes, toutes les fournitures sont gratuites, a-t-il précisé, leur coût a augmenté, il a ensuite fait l’éloge du corps enseignant. (Ce qui nous paraît être une bonne chose)
ᴥRoger Navetti a souhaité que les enseignants soient informés des conditions financières difficiles qui sont celles de la commune (comme toutes les communes d’ailleurs) et que, sans nuire aux enfants, ils puissent, lorsque cela est possible, opter pour les choix pédagogiques les moins onéreux. ᴥChristophe Roustan a relevé que les promesses électorales du Maire n’avaient pas été respectées : pas de hausse d’impôt supérieure à l’inflation, abattement sur la taxe d’habitation… Le budget est adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Martine Maubert-Rey, Roger Navetti.
11- Demande de subvention Conseil Départemental-Opération vidéo-surveillance. 12-Demande de subvention Conseil Départemental-Opération voirie communale. Il s’agit des travaux :-Chemin de la Cadenière - Chemin Saint-Antoine-Chemin de la Molière - Rue du Dr Belletrud - D 13- Chemin Daou Ribas. 13-Demande de subvention Conseil Départemental-Mise en conformité de l’éclairage public. 14-Demande de subvention Conseil Départemental- Réfection WC Place Charles de Gaulle. 15- Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)-Réfection Mairie Portes et fenêtres. 16- Demande de subvention DETR- Acquisition Mobilier Mairie.
ᴥRoger Navetti a expliqué la position des 2 élus de Spéracèdes Demain sur ces 6 délibérations. Ces travaux ont été étudiés et programmés par la Commission des Travaux et du Cadre de Vie, commission dont ils sont membres. Ils sont tout à fait d’accord avec ces propositions. Cependant, ils ne sont pas d’accord avec le mode de financement proposé pour celles faisant appel à l’emprunt (N° 11-12-13-14), ils s’abstiendront pour ces propositions et voteront ʺPourʺ pour les N° 15 et 16. En effet, même si le vote ne rend pas obligatoire le recours à l’emprunt, il en laisse la possibilité ; or, l’auto financement dégagé par les prévisions budgétaires permet d’auto financer les opérations proposées. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la commission a travaillé. De plus, dans notre programme, lors de la campagne électorale, il était précisé que des emprunts ne seraient contractés seulement lorsque cela serait indispensable. Ce vote n’est pas une défiance envers personne, mais seulement le respect de nos engagements. Auto financement possible : 107 158 €. Total ʺEmpruntsʺ et ʺAuto financementʺ pour ces 6 opérations : 88 001,91 €. Ce qui laisse encore une marge de 19 156,09 €. La délibération 11 a été adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions ; Claude Martin et Roger Navetti. Les délibérations 12, 13 et 14 ont été adoptées à la majorité. Abstentions : Claude Martin et Roger Navetti. Les délibérations 15 et 16 ont été adoptées à l’unanimité.
17-Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.
La loi prévoit que le taux de fonctionnaires pouvant prétendre à un avancement lorsqu’ils sont ʺpromouvablesʺ est fixé par l’assemblée délibérante, ici par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de fixer ce taux de promotion à 100 %. Donc, un agent administratif promouvable, un agent administratif promu. Proposition adoptée à l’unanimité.
18-Débat d’orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Michel Pierret, Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme, développe le PADD pour l’ensemble de la commune. Ce PADD est obligatoire dans le Plan local d’Urbanisme (PLU). Il reprend les grandes orientations développées lors de la dernière réunion publique sur le PLU. La plus grande vigilance est prévue pour que les nouvelles constructions s’intègrent dans l’ensemble. Les sources seront protégées. Le PNR suit le projet. Le Conseil prend acte de la tenue du débat.

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