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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2017

Le 16/02/2017 à 19h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 décembre 2016
Roger Navetti fait remarquer que la rédaction de son intervention concernant la toiture de la salle multi activités ne correspond pas du tout aux propos qu’il a tenus. Il cite : « M. Navetti évoque la couverture de la salle multi activités, couverture qui est indispensable, car sans ça la commune est ʺhors la loiʺ ». Il est évident qu’une couverture est indispensable a-t-il dit, mais son intervention portait sur l’aspect de cette couverture, elle était : « Il est indispensable qu’elle soit conforme au règlement de la zone où se trouve le bâtiment, règlement qui stipule : « la toiture doit être en terrasse, ou en tuiles rondes ou similaire. », ce qui n’est pas le cas : elle est en bacs d’acier. »
En prenant en compte cette modification, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire donne au Conseil les informations suivantes :
ᴥ Il a nommé Jean-Luc Pralon au poste de garde (mi-temps avec Cabris) en remplacement de Philippe Réveillon parti à la retraite. Il sera chargé, plus particulièrement, des sorties des écoles et des tournées administratives. Denis Chalumeau aura donc plus de temps pour faire respecter, entre autres, la signalétique.
-Roger Navetti regrette que les Conseillers Municipaux n’aient pas été informés de cette nomination.
ᴥ Jacques Tranchet a quitté la région pour raison familiale. Il a envoyé sa lettre de démission de Conseiller Municipal. Appel a été fait au suivant de la liste majoritaire pour le remplacer. Un binôme, Le Maire-Michel Pierret, prendra en charge la commission Travaux et Cadre de Vie. Monsieur le Maire a rendu hommage à l’excellent travail effectué par Jacques Tranchet. Le binôme a manifesté son intention de travailler dans le même esprit avec la commission des Travaux et du Cadre de Vie. Roger Navetti a rendu hommage au travail, à la méthode et à l’ambiance que Jacques Tranchet avait su créer au sein de cette commission. Si les méthodes sont conservées, avec Claude Martin, ils sont prêts à travailler avec la nouvelle ʺdirectionʺ dans le même esprit. Christophe Roustan a également rendu hommage au travail de Jacques Tranchet.
DÉLIBÉRATIONS
1- Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

La loi ALUR prévoit le transfert de la compétence PLU à la CAPG à compter du 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population.
A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose à ce transfert.
Accepter ce transfert signifierait l’abandon, par la commune, de la maîtrise de son sol.
2- Demande de subventions pour la vidéo Protection.

Le projet de mise en place d’un système de vidéo Protection a été approuvé par plusieurs délibérations présentées à des Conseils antérieurs. La CAPG en a la maîtrise d’ouvrage. 8 caméras seront disposées à Spéracèdes. Le coût prévisionnel s’élève, pour la commune de Spéracèdes, à 24 400 € auxquels il faudra ajouter les frais de maîtrise d’ouvrage. La commune récupérera une partie de la TVA.
-Christophe Roustan remarque que 3 estimations ont été présentées depuis le début du projet et qu’à chaque fois la facture s’est alourdie, alors que Monsieur le Maire avait annoncé que la note finale serait inférieure aux prévisions.
-Monsieur le Maire précise que des travaux indispensables n’avaient pas été pris en compte.
Il est regrettable que l’étude n’ait pas été effectuée avec plus de soin.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
3- Convention concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la ville de Grasse.
Des élèves de Grasse fréquentent l’école de Spéracèdes, inversement, des élèves de Spéracèdes fréquentent des écoles publiques de Grasse. Il convient d’établir une convention afin que chaque commune participe aux frais occasionnés par ses enfants à l’école de la commune voisine.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4- Passage d’une parcelle communale dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire informe que les propriétaires du Café de l’Union souhaitent acquérir une parcelle à côté du Café (Prolongement de la porte menant de l’extérieur à la cuisine, jusqu’à la façade du Café). Afin de pouvoir procéder à la vente il est, dans un premier temps, nécessaire de sortir cette parcelle du domaine public et de la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5- Modification du loyer, 3 route de Grasse.
Monsieur le Maire rappelle que le loyer du logement, sis 3 route de Grasse, avait été fixé à 450 € par mois, compte tenu des astreintes effectuées par son occupant Philippe Réveillon, garde champêtre. Monsieur Réveillon ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est proposé de réactualiser son loyer et de le fixer à 600 € par mois, à compter du 1er mars 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6- Loyer de la Maison médicale.
Le Docteur Trabaud, locataire de la Maison médicale, a transféré son cabinet et donc mis un terme au bail début janvier 2017. Il est proposé de signer un bail professionnel précaire de 6 mois à compter du premier janvier 2017, avec le Docteur Boiron, et de fixer le loyer à 800 € par mois. Deux personnes occupent l’ancienne Maison médicale. Le promoteur de la ʺnouvelleʺ Maison médicale s’engage à leur louer les locaux pour la même somme.
-Roger Navetti interroge sur la possibilité légale de cette opération compte tenu que cette ʺMaisonʺ avait été léguée pour l’installation d’un docteur au village.
-Monsieur le Maire indique, qu’après entretien avec des responsables préfectoraux, il peut affirmer que c’est tout à fait légal.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Très réticents avant d’aborder la discussion, les représentants de Spéracèdes Demain ont voté cette délibération, en tenant compte :
- que pour les deux professionnels de santé il n’y aura aucune incidence financière quant aux loyers.
-que l’opération est légale.
- que des travaux de mise en conformité, d’un coût élevé, auraient été nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES
ᴥRoger Navetti : « A quand la fibre optique à Spéracèdes ? »
-Monsieur le Maire : « Pas avant 2018, 2021 pour l’ensemble des communes de l’ex Terres de Siagne.»
ᴥRoger Navetti : « Pour le contrat PAS SPER3B (subvention de la Région pour les travaux concernant l’entrée du village), les travaux doivent être terminés le 26 juin 2017, ils ne le seront pas. La demande de prolongation, qui devait être déposée avant le 3 février 2017, a-t-elle été envoyée ? »
-Réponse affirmative de Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti : « Qu’en est-il de la propriété Siboulotte ? »
-Monsieur le Maire informe qu’après négociation, la propriétaire accepterait de vendre pour 150 € le m2, (2117 m2). Des subventions conséquentes devraient être obtenues, a-t-il dit.
ᴥRoger Navetti : « Où en est-on pour la renégociation de la dette ? »
-Monsieur le Maire : « Aucune réponse de la Banque Postale. » Roger Navetti : « il faut la relancer avant que les taux ʺremontentʺ. »
ᴥRoger Navetti : « A quelle date est prévu l’achèvement des toilettes de la place Charles de Gaulle ? »
-Monsieur le Maire et Michel Pierret ont informé qu’une réunion de chantier est prévue dans les plus brefs délais.
ᴥRoger Navetti : « Les panneaux d’affichage sont-ils terminés ? »
-Monsieur le Maire : « Ils le sont, ils ont été mis en place. »
Il est à remarquer que, malgré cette affirmation, la mise en place n’a pas été effectuée.
ᴥChristophe Roustan : « L’affichage des lots et des entrepreneurs est obligatoire avec celui du permis de construire pour la salle multi activités. »
-Michel Pierret n’est pas certain de cette nécessité.
ᴥChristophe Roustan : « Qu’en est-il de la poste et de ses horaires ? »
-Monsieur le Maire indique que par souci d’uniformisation des horaires des employées travaillant dans les bureaux, la poste est fermée le samedi. L’horaire est le suivant :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h, 13h30-17h
Vendredi : 8h-12h, 13h-16h

Les colis et lettres recommandés peuvent être retirés à la poste de son choix.
-Christophe Roustan regrette cette fermeture du samedi matin.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario signalent, qu’après comptage, on s’aperçoit que très peu de personnes se présentent au guichet ce jour-là.
-Monsieur le Maire informe que l’employée s’occupera du standard et de l’état civil. Le bureau de poste sera intégré dans la mairie.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2016

Le 30/12/2016 à 19h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 5 décembre 2016.
Accepté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1/ Annulation de la décision modificative n° 5
L’acquisition du terrain Thuaire n’étant plus à l’ordre du jour, la décision modificative n° 5 n’est pas nécessaire et doit être rapportée.
L’annulation de la DM est adoptée à l’unanimité.
2/ Décision modificative n° 11
Opération d’ordre destinée à abonder la ligne ʺEmprunts en eurosʺ de 2 000 € et de réduire la ligne ʺTerrains nusʺ de 2 000 €.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
3/ Création de poste
Philippe RéviIlon, agent de la police rurale partant à la retraite, il est proposé de recruter, pour un demi-service, un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). (L’autre demi-service étant pris en compte par la commune de Cabris). Cet agent sera chargé de la tournée administrative et de la surveillance de la rentrée et de la sortie d’école, le matin.
Denis Chalumeau aura pour mission le travail de police et la surveillance de la rentrée et de la sortie d’école l’après-midi.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4/ Questions diverses
ᴥ Roger Navetti relève dans le PV du 5 décembre 2016 lors d’une réponse de Monsieur le Maire au sujet du toit de la salle multi activité : ʺsi une couverture est malgré tout nécessaire, il existe des plaques simili tuiles. Il sera toujours possible de voir ça par la suite.ʺ Il rappelle que la question ne se pose pas, car il est obligatoire de modifier l’aspect de ce toit pour être en accord avec la réglementation imposée par la…commune ! Il ne peut être envisageable, selon lui, que la commune transgresse sa loi. « Comment pourrait-elle ensuite refuser un permis à un particulier qui agirait de même » interroge-t-il ?
Monsieur le Maire va se renseigner auprès des services de la CAPG pour savoir pourquoi le permis a, alors, été accordé.
Roger Navetti lui fait remarquer que ce ne sont pas les services de la CAPG qui ont instruit ce dossier, mais la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
ᴥ Roger Navetti demande : « Où en est la renégociation de la dette ? »
Monsieur le Maire répond qu’il n’a plus eu de réponse de la part des services de la poste, où il s’était adressé ; il va les ʺrelancerʺ.
La question a été posée plusieurs fois, avec la même réponse de Monsieur le Maire, mais la situation n’a pas évolué. Espérons qu’il n’en sera pas de même cette fois.
ᴥ Monsieur le Maire informe le Conseil de l’intérêt que peut représenter pour la commune l’achat de la propriété ʺSiboulotteʺ, sise chemin de la Molière. Il va se renseigner sur son prix.
ᴥ Claude Martin présente le devis demandé par Monsieur le Maire, concernant les panneaux d’affichage. Monsieur le Maire lui répond que, vu le coût, il se charge de les fabriquer lui-même.
On peut noter que la même proposition avait été faite il y a environ un an, mais rien n’a été produit jusqu’à ce jour.



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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Décembre 2016 – 18h00

Le 15/12/2016 à 19h26 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 14 octobre 2016.
Accepté à l’unanimité
●DÉLIBÉRATIONS.
ᴥDélibération n°4 – Récupération de TVA. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°5 – Frais de notaire sur 2 terrains. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°6 – Facture 2015 de SEETP arrivée en 2016, sera payée en Février 2017,
Somme prise sur vidéo-surveillance. Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°7 –Monsieur le Maire trouve trop élevée la somme indiquée (780 €) ; il propose, pour 2017, une subvention de 150 € à la SPA.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ᴥDélibération n°8 – Emprunt La Poste à régler pour Novembre et Décembre 2016,
Délibération acceptée à l’unanimité.
ᴥMonsieur le Maire, propose de signer individuellement une pétition (gratuite) pour le maintien de la Langue Provençale avec une chaire à l’Université de Nice. Proposition acceptée à l’unanimité.
●TERRAIN THUAIRE.
Monsieur le Maire donne une dernière information importante, de ce matin, avec rappel préalable des faits :
° 3 interlocuteurs : Alain Thuaire et ses 2 sœurs.
° Offre de la Commune : 60 000€, soit 65€ du m² pour environ 900 m²
° Toutes exigences des vendeurs satisfaites pour signature aujourd’hui, le 05 Décembre 2016…
Alain Thuaire et son avocat conseil dénonce, par mail, le matin même, qu’aucune somme n’a été consignée sur un compte séquestre, type Caisse des Dépôts et Consignations, selon demande formulée et remontant à l’origine des négociations. Monsieur le Maire a téléphoné aussitôt à Alain Thuaire qui en fait refuse les modalités de règlement et raccroche au nez du Maire … l’achat n’est donc plus d’actualité.
Ce terrain avait été annoncé comme acquis par Monsieur le Maire dans le dernier bulletin municipal : Où est l’erreur !!!
Une alternative existe mais en dernier recours : terrain Siboulotte avec maison à détruire.
●SALLE MULTI ACTIVITÉ ʺENFANCE-JEUNESSEʺ
Christophe Roustan, pose différentes questions concernant la salle multi activité ʺEnfance-Jeunesseʺ:
° Très récemment l’affichage du permis de construire a bien été fait, mais l’affichage obligatoire des différentes entreprises retenues est absent ! Remarque : le chiffrage des montants par société n’est pas une obligation.
° Restons-nous dans le budget de 400.000€ ?
Monsieur le Maire : « Oui nous devrions. La terrasse sud a été supprimée, il sera toujours temps de la faire ultérieurement, et l’escalier de secours en colimaçon a été remplacé par escalier droit avec paliers descendant au chemin menant au microsite. »
° Pourquoi avoir coulé une dalle épaisse d’environ 90 cm ?
Monsieur le Maire : « Pour que le plan incliné donnant accès à la salle soit d’une pente homologuée pour handicapés. »
° La couverture du toit choque dans le paysage, de chez Francis Scordo sa brillance éclate.
Monsieur le Maire : « Les bacs acier se sont ternis depuis leur pose, et l’ajout de plaques ondulées simili tuiles est envisagé. »
Claude Martin, exprime son désaccord pour conserver ce toit.
Jacques Tranchet : « Il faut faire une place au contemporain, il peut choquer au début, mais après, il prend toute sa place dans notre quotidien. »
Monsieur le Maire : « Il y a déjà 2 maisons en bois au village. »
Claude Martin : « Mais pas au centre du village. » Elle trouve le Maire ʺtrès drôle et répétitif ʺ.
Monsieur le Maire : «Je ne suis pas là pour être drôle et soyez pour une fois positive ! ».
●INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.
ᴥChristophe Roustan : « Où en sont les démarches auprès des bailleurs sociaux, demande initiée par Roger ? ».
ᴥMonsieur le Maire : « peu de réponses car pas assez d’appartements, seulement 2 visites n’ayant donné que des réponses négatives. »
ᴥMartine Maubert-Rey : « Quels seront les travaux à réaliser pour nos logements sociaux ?
ᴥMonsieur le Maire : « Rien de prévu dans l’immédiat. »
ᴥMichel Pierret : « Il faudra faire un état des lieux. »
ᴥJacques Tranchet : « En premier, pour le confort des locataires, une isolation phonique de 5cm d’épaisseur entre les appartements sera à réaliser. »
ᴥCorinne Pfend : « Un entretien des volets semble nécessaire. »
ᴥMonsieur le Maire : « On verra… »
La loi Grenelle 1 prévoit la réhabilitation des logements sociaux concernant l’isolation afin de les amener à une consommation énergétique à moins de 150kWh/m2/an (Classe C)
ᴥJacques Tranchet : « Le devis reçu pour 8 panneaux d’affichage en plexiglass s’élève à 240€ HT l’unité. »
ᴥClaude Martin : « Le plexiglass ce n’est pas la bonne idée. »
ᴥMonsieur le Maire : « L’opération sera effectuée progressivement. »

ᴥMonsieur le Maire : « la Vidéo-protection peut être prise en charge par la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Soyons vigilants et prudents car la gendarmerie enregistre une recrudescence des vols entre 11h et 15h. »

ᴥUne enveloppe est en Mairie pour le départ à la retraite de Philippe Revillon.

ᴥVendredi 13 Janvier 2017 – Vœux du Maire à la Salle des Fêtes.

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

Le 22/10/2016 à 07h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 20 juin 2016.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que, concernant la délibération sur l’emprunt, la commission des finances du 13 juin 2016 avait opté pour un projet à trimestrialités constantes, alors que le projet présenté au vote est à trimestrialités dégressives. La commission avait étudié, avant de se prononcer, les avantages et les inconvénients des deux projets. A aucun moment, le PV ne fait état de ce dysfonctionnement. Il demande alors : « A quoi sert la commission ? »
ᴥMonsieur le Maire a déclaré qu’il allait revoir ce point et la modification sera effectuée.
Dans ces conditions, le PV a été adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Approbation du rapport de synthèse des travaux de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Suivant les conventions signées entre la CAPG et certaines communes, des agents intercommunaux consacrent des heures à des compétences communales et inversement, des agents communaux consacrent des heures à des compétences intercommunales. Dans un souci d’équité, après bilan, un tableau est dressé pour préciser les sommes dues aux unes et aux autres. Le CLECT est chargé de cette répartition. La CAPG a voté, à l’unanimité, le tableau proposé. Il est nécessaire, d’après les statuts, que les Conseils Municipaux se prononcent également.
Spéracèdes n’est pas concerné par cette mesure ; de toute façon, le principe nous paraît tout à fait logique.
Délibération adoptée à la majorité. Une abstention, Christophe Roustan.
2-Mise en place du temps partiel.
Il est proposé d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité suivant la réglementation énoncée lors du Conseil. Un agent peut être intéressé par cette possibilité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
3, 4-Décisions modificatives du budget.
Le budget étant une prévision des dépenses et recettes, en cours, ou en fin d’exercice, certaines ʺlignesʺ trop abondées sont allégées au profit de ʺlignesʺ insuffisamment pourvues. Ces opérations comptables ne modifient en rien le budget.
Décisions adoptées à l’unanimité.
5-Tarif de l’étude scolaire.
Les parents, dont les enfants fréquentent l’étude, participent aux frais de celle-ci, la commune prenant en charge le reliquat. La délibération propose une augmentation de la part des parents à compter du 1er janvier 2017. L’augmentation est de 2 € par mois.
Proposition adoptée à la majorité. Contre, Christophe Roustan.
6-Demande d’occupation du domaine public.
Une demande d’occupation du domaine public a été faite par les nouveaux gérants du Café de l’Union. Le loyer proposé est de 160 € par mois.
Roger Navetti demande que le banc soit placé face au point de vue, et non face au mur de l’ancienne boucherie, et qu’un emplacement soit réservé pour les personnes voulant jouir du point de vue.
Demande approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
ᴥMonsieur le Maire présente ʺl’ATELIER du 06ʺ. C’est une association, financée par la CAPG sur ce projet destiné aux habitants de la CAPG, qui organise des collectes d’olives et l’apprentissage de la taille des oliviers sur l’espace public et/ou privé. Son but : aller vers des oliveraies partagées. Contact sera pris pour mettre à la disposition de cette association une partie des oliviers communaux.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que le calendrier des travaux de la salle multi activité avait été calculé avec beaucoup d’optimisme, car la tranche prévue n’a été terminée que le mercredi en fin d’après-midi, la rentrée des élèves étant fixée le jeudi. S’il avait plu, ne serait-ce qu’un jour, comment aurait-on fait ?
ᴥClaude Martin interroge sur l’état du palmier qui se trouve dans la cour de l’école. Monsieur le Maire indique que le palmier doit être traité pour un coût modique. Il semble qu’il ne soit pas atteint au cœur. Le spécialiste a conseillé d’attendre le printemps pour voir son évolution.
ᴥRoger Navetti informe le Conseil du décès de Nini Majoulier, ancienne boulangère, femme d’Henri Majoulier, maire de Spéracèdes de 1947 à 1959.
ᴥL’Adjoint aux écoles, Francis Scordo, fait part de l’obligation de prévoir une salle de confinement par école.
ᴥClaude Martin, à la demande de la commission ʺTravaux et Cadre de Vieʺ avait fait établir des devis pour la confection de panneaux d’affichage en remplacement de ceux existant, en mauvais état. Elle questionne : « Que fait-on ? ». Monsieur le Maire est d’accord pour cet investissement.
ᴥJacques Tranchet, responsable de la commission ʺTravaux et Cadre de Vieʺ, informe que la subvention du Conseil Départemental pour les travaux envisagés au carrefour ʺRD 13-Boulevard du Docteur Sauvyʺ est en bonne voie.
ᴥRoger Navetti demande : « Où en est-on pour le terrain Thuaire ? » Monsieur le Maire indique que l’achat devrait être imminent.
ᴥMichel Pierret, responsable de l’urbanisme, ayant à sa charge le PLU, fait le point sur celui-ci. Il précise que rien n’est bloqué.



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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUIN 2016

Le 22/06/2016 à 20h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 8 avril 2016
Le PV est adopté à l’unanimité sans questions.
DÉLIBÉRATIONS
1-Emprunt.

ᴥMonsieur le Maire expose les différents types d’emprunts proposés par la Banque Postale. (Celui proposé par la Caisse d’Épargne, beaucoup moins intéressant, avait été écarté par la Commission des Finances). Il a retenu un emprunt de 300 000 €, sur 20 ans, à un taux fixe de 1,78 %, à amortissement constant, c’est-à-dire à trimestrialités dégressives.
(Ce n’était pas le type retenu par la Commission des Finances).
Cet emprunt est destiné à financer les sommes restant à la charge de la commune pour la construction de la salle multiactivité, et de différentes opérations prévues au budget.
ᴥChristophe Roustan a lu un texte où il regrette que la promesse, faite au moment de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS), réitérée par son Président, Conseiller Général, disant que la salle multiactivité serait prise en charge par la CCTS, n’ait pas été respectée.
ᴥJacques Tranchet précise que les subventions obtenues et les négociations ont permis de diminuer sensiblement la part de la commune. Actuellement, la part communale, études comprises, serait de 185 000 €. Pour que l’aide soit au maximum (80 % du coût), il faudrait obtenir une aide supplémentaire de 40 000 €. La TVA, d’un montant de 65 000 €, sera récupérable dans un délai d’environ 2 ans.
ᴥRoger Navetti fait remarquer que cette salle a un coût exorbitant par rapport aux prix pratiqués. En effet, le prix proposé du mètre carré s’élève, au départ, à plus de 4 000 €, alors qu’après étude de différents devis, le prix de ce type de construction, au mètre carré, se situe, au maximum, à 2 000 €. Il ne nie pas que certaines contraintes techniques soient la cause de ce prix élevé, mais alors interroge-t-il : «le choix de cet emplacement était-il judicieux ? » Tenant compte, qu’à la fin 2016, certains emprunts arrivant à échéance, les annuités de remboursement de la dette vont diminuer de plus de 30 000 €, et que les taux des emprunts sont particulièrement bas, en ce moment, il n’est pas contre le principe de l’emprunt envisagé, mais pas pour cette opération. Même si les subventions font que la commune ne supportera pas la totalité du coût de cette construction, il fait remarquer que les subventions sont le fruit de nos impôts et qu’en cette période de crise, il est du devoir de tous d’éviter des factures exagérément élevées. Cet argent serait, d’après lui, plus utile pour des travaux attendus depuis longtemps et remis faute de moyens. Il fait remarquer, aussi, qu’il sera probablement nécessaire d’emprunter pour des travaux de sécurité inévitables et pour l’achat de terrains, pour constituer une réserve foncière pour la commune, réserve dont l’absence est très préjudiciable.
ᴥMonsieur le Maire insiste sur le fait que cette salle est nécessaire pour éviter les problèmes qui se posent entre les enseignants et le personnel du centre de loisirs ; de plus, le projet prévoit la construction d’un préau pour l’école.
ᴥBrigitte Garde pense que cet argent serait plus utile pour financer les travaux à effectuer à l’ancienne maison médicale lorsque la nouvelle sera fonctionnelle, notamment l’installation d’une cantine. C’est cher payé des problèmes qui peuvent être réglés entre personnes de bonne volonté. Elle fait confiance à l’avis de la Commission des Finances.
ᴥRoger Navetti précise que cette commission n’a émis un avis que sur le choix du type d’emprunt.
ᴥChristophe Roustan pose la question : « Une deuxième cantine nécessitera alors plus de personnel ? »
ᴥRéponse négative de Monsieur le Maire.
La délibération a été adoptée à la majorité. 3 ʺcontreʺ : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti. 1 abstention : Martine Maubert-Rey.
2-Vente d’un terrain communal.
Une parcelle d’une superficie de 100 m2 (zone UA entre les parcelles A 1222, 1511 et 332) estimée 9 500 € par les domaines est proposée à M. Gras et Mme Guigue pour la somme de 10 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-Vente d’un terrain communal.
Des administrés souhaitent acquérir une parcelle d’environ 20 m2 située devant la parcelle 237. Avant de pouvoir la vendre, il est, dans un premier temps, nécessaire de la sortir du domaine public et de la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Proposition de changement adoptée à l’unanimité.
4-Demande de subvention.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une demande de subvention de 1 000 € au Député Charles-Ange Ginésy, sur sa réserve parlementaire, pour l’acquisition de mobilier pour la salle des fêtes.
Demande approuvée à l’unanimité.
5-Décisions modificatives du budget.
Il s’agit ʺd’un jeu d’écritureʺ permettant de transférer des sommes d’un chapitre à un autre sans modification du budget final, afin de permettre l’achat de chaises, grilles d’exposition pour photos, travaux d’élèves…
Décisions approuvées à l’unanimité.
6-Questions diverses.
ᴥChristophe Roustan félicite Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint à la culture, pour la tenue du Salon du Livre. Il souhaite que cette manifestation soit reconduite les années à venir. Il regrette le peu de Conseillers Municipaux présents lors de l’apéritif officiel.
Plusieurs Conseillers Municipaux, pris par diverses occupations, certaines concernant le village, ont visité ce salon dans la journée et n’ont pu être présents au moment ʺofficielʺ.
ᴥJacques Tranchet a invité les Conseillers Municipaux à être présents le vendredi 24 juin 2016 pour participer à la journée fêtant les 4 étoiles et la distinction nationale obtenues par la commune au concours ʺVilles et Villages étoilésʺ.

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 AVRIL 2016

Le 12/04/2016 à 08h36 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 18 mars 2016.
Roger Navetti souhaite que son intervention, lors de la délibération N° 1, ʺContrat PAS-Aménagement du territoireʺ, soit rajoutée. A savoir : ʺA l’avenir, il serait bon, qu’une délibération proposée à la CAPG ou à toute autre instance, soit, au préalable, votée en Conseil Municipalʺ. La modification étant acceptée, le PV est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Approbation du Compte de Gestion.

Le compte de gestion, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est adopté à l’unanimité, sans observation.
2-Vote du Compte Administratif.
L’article ʺfournitures administrativesʺ où les crédits ouverts étaient de 8 000 € voit une dépense réelle s’élever à 12 049,09 €, soit plus de 50% de dépassement.
ᴥChristophe Roustan et Roger Navetti interrogent sur cette dérive comme ils l’avaient fait en commission des finances. Le nombre de photocopies serait la cause de cette dépense qui paraît excessive. Il a été convenu qu’à l’avenir, les photocopies seraient facturées.
ᴥChristophe Roustan demande que le contrat d’assurance soit renégocié, quitte à faire jouer la concurrence avec d’autres agences. (Plus 1 129,62 € par rapport aux prévisions.)
ᴥMonsieur le Maire va essayer de renégocier.
ᴥPlusieurs intervenants ont fait remarquer qu’il fallait compter avec les services rendus par l’assureur à la commune (dons à différentes associations du village) et par sa façon positive de prendre en charge les sinistres.
ᴥChristophe Roustan a soulevé la possibilité de réduire la somme consacrée aux ʺfêtes et cérémoniesʺ.
ᴥMonsieur le Maire, dressant la liste des dépenses rentrant dans ce chapitre, a montré que ce chapitre comprenait : le marché de Noël, les cadeaux pour les enfants de l’école pour la Noël, le Noël du personnel, le sapin de Noël, les vœux du Maire…autant d’actions qu’il lui semblait impensable de supprimer. Le Compte Administratif a été adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
3-Affectation des résultats.
Affectation des résultats proposée a été approuvée à l’unanimité.
4-Augmentation des taxes.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux des 3 taxes, pour l’année 2016, comme suit : Taxe d’Habitation 9,36 % en 2015, 9,50% en 2016 Taxe Foncier Bâti 8,17 % en 2015, 8,29 % en 2016 Taxe Foncier Non Bâti 27,39 % en 2015 ; 27,80 % en 2016 soit une augmentation des taux de l’ordre de 1,5 %
ᴥRoger Navetti comprend la nécessité de trouver des recettes supplémentaires, compte tenu de la baisse des subventions de l’Etat, du Département et de la Région et convient que, malgré cette augmentation, les taux restent très bas par rapport à ceux appliqués par la grande majorité des communes de même importance. Cependant, il regrette que les pistes qu’il avait suggérées, dès la première commission des finances, qui auraient pu permettre d’éviter cette hausse n’aient pas été étudiées : étude de la renégociation de la dette et étude de la cession des logements sociaux à un bailleur de fonds sociaux. Il note avec plaisir que, lors de la dernière réunion de la commission des finances, la majorité des membres a été d’accord pour que ces 2 pistes soient enfin explorées. Les plans des logements sociaux, jusqu’ici introuvables, ont été retrouvés. Monsieur le Maire a pu ainsi faire partir le dossier aux Domaines pour évaluation, celle-ci devrait être connue dans un mois. De plus, rendez-vous est pris, par Monsieur le Maire, avec une personne pour renégocier la dette. Ce changement a incité les 2 représentants de Spéracèdes Demain à ne pas voter contre, comme ils l’avaient envisagé, mais à s’abstenir. Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin et Roger Navetti.
5- Loyers logements communaux. 6- Taxi. 7-Ball-trap.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les loyers.
ᴥChristophe Roustan demande s’il ne serait pas possible d’augmenter le loyer du Ball-trap, qui est relativement faible.
.ᴥJacques Tranchet rappelle que les gérants ont effectué de gros travaux, qui resteront propriété de la commune, et qu’il est bon d’attendre que ces travaux soient amortis.
ᴥMichel Pierret informe que le gérant a pour projet l’organisation des championnats de France de ce sport, ayant lui-même participé aux jeux olympiques. Cette manifestation fera connaître le village dans toute la France. Proposition de maintenir les loyers adoptée à l’unanimité.
8-Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal : Madame Goffinet (du 01/01/2016 au 31/03/2016) 9-indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal : Monsieur Karekinian (du 01/04/2016 au 31/12/2016)
Délibérations adoptées à la majorité. Abstentions : Claude Martin et Roger Navetti, qui pensent que cette mission est incluse dans leur temps de travail, donc la rémunération devrait être comprise dans leur salaire.
10-Vote du budget primitif.
La dotation de l’État passe de 93 140 € prévue à 68 469 €, soit une baisse de 24 671 € ! Le budget s’élève à 2 062 111,98 €.
ᴥClaude Martin s’interroge sur la faible recette provenant de ʺla taxe de séjourʺ, n’y-t-il pas de contrôles ?
ᴥMonsieur le Maire annonce que des contrôles vont être effectués.
ᴥClaude Martin s’étonne que le budget de ʺla caisse des écolesʺ passe de 20 000 € à 27 000 €, soit une augmentation de 35 %. Toutes les sorties, qui ont un poids financier important, sont-elles indispensables, interroge-t-elle.
ᴥMonsieur le Maire lui indique qu’en 2014, la somme allouée était de 26 000 €. A Spéracèdes, toutes les fournitures sont gratuites, a-t-il précisé, leur coût a augmenté, il a ensuite fait l’éloge du corps enseignant. (Ce qui nous paraît être une bonne chose)
ᴥRoger Navetti a souhaité que les enseignants soient informés des conditions financières difficiles qui sont celles de la commune (comme toutes les communes d’ailleurs) et que, sans nuire aux enfants, ils puissent, lorsque cela est possible, opter pour les choix pédagogiques les moins onéreux. ᴥChristophe Roustan a relevé que les promesses électorales du Maire n’avaient pas été respectées : pas de hausse d’impôt supérieure à l’inflation, abattement sur la taxe d’habitation… Le budget est adopté à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Martine Maubert-Rey, Roger Navetti.
11- Demande de subvention Conseil Départemental-Opération vidéo-surveillance. 12-Demande de subvention Conseil Départemental-Opération voirie communale. Il s’agit des travaux :-Chemin de la Cadenière - Chemin Saint-Antoine-Chemin de la Molière - Rue du Dr Belletrud - D 13- Chemin Daou Ribas. 13-Demande de subvention Conseil Départemental-Mise en conformité de l’éclairage public. 14-Demande de subvention Conseil Départemental- Réfection WC Place Charles de Gaulle. 15- Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)-Réfection Mairie Portes et fenêtres. 16- Demande de subvention DETR- Acquisition Mobilier Mairie.
ᴥRoger Navetti a expliqué la position des 2 élus de Spéracèdes Demain sur ces 6 délibérations. Ces travaux ont été étudiés et programmés par la Commission des Travaux et du Cadre de Vie, commission dont ils sont membres. Ils sont tout à fait d’accord avec ces propositions. Cependant, ils ne sont pas d’accord avec le mode de financement proposé pour celles faisant appel à l’emprunt (N° 11-12-13-14), ils s’abstiendront pour ces propositions et voteront ʺPourʺ pour les N° 15 et 16. En effet, même si le vote ne rend pas obligatoire le recours à l’emprunt, il en laisse la possibilité ; or, l’auto financement dégagé par les prévisions budgétaires permet d’auto financer les opérations proposées. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la commission a travaillé. De plus, dans notre programme, lors de la campagne électorale, il était précisé que des emprunts ne seraient contractés seulement lorsque cela serait indispensable. Ce vote n’est pas une défiance envers personne, mais seulement le respect de nos engagements. Auto financement possible : 107 158 €. Total ʺEmpruntsʺ et ʺAuto financementʺ pour ces 6 opérations : 88 001,91 €. Ce qui laisse encore une marge de 19 156,09 €. La délibération 11 a été adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan. Abstentions ; Claude Martin et Roger Navetti. Les délibérations 12, 13 et 14 ont été adoptées à la majorité. Abstentions : Claude Martin et Roger Navetti. Les délibérations 15 et 16 ont été adoptées à l’unanimité.
17-Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.
La loi prévoit que le taux de fonctionnaires pouvant prétendre à un avancement lorsqu’ils sont ʺpromouvablesʺ est fixé par l’assemblée délibérante, ici par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de fixer ce taux de promotion à 100 %. Donc, un agent administratif promouvable, un agent administratif promu. Proposition adoptée à l’unanimité.
18-Débat d’orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Michel Pierret, Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme, développe le PADD pour l’ensemble de la commune. Ce PADD est obligatoire dans le Plan local d’Urbanisme (PLU). Il reprend les grandes orientations développées lors de la dernière réunion publique sur le PLU. La plus grande vigilance est prévue pour que les nouvelles constructions s’intègrent dans l’ensemble. Les sources seront protégées. Le PNR suit le projet. Le Conseil prend acte de la tenue du débat.

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 MARS 2016

Le 23/03/2016 à 16h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV de la séance du 29 janvier 2016.
Roger Navetti fait remarquer que, concernant la délibération n°5 (Contrat PAS-Aménagement du territoire), il avait demandé que le début de la phrase : ʺSuite à l’acquisition du terrain en entrée de ville…ʺ soit modifié, compte tenu que ledit terrain n’a pas été acheté. Il avait été convenu la modification suivante:ʺsuite à l’intention d’acquérir un terrain en entrée de ville…ʺ. Il demande que cette intervention, qui ne figure pas sur le PV, soit rajoutée. Le PV ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Contrat PAS-Aménagement du territoire.

Une délibération semblable avait été présentée et votée à l’unanimité après avoir été modifiée sur deux points : a) L’intitulé (voir remarque sur l’approbation du PV) b) En faisant correspondre le plan financier à la réalité des travaux concernés. La CAPG a ʺretoquéʺ cette nouvelle mouture car elle avait voté, à l’unanimité, la première version de la délibération, donc, logiquement, le Conseil Municipal devait se prononcer sur une délibération identique, sans possibilité de modification.
ᴥRoger Navetti, au nom des 2 élus de Spéracèdes Demain, a trouvé anormal, et a regretté, que la délibération n’ait pas été examinée en Conseil Municipal avant d’être proposée aux Conseillers Communautaires. Ne pouvant la modifier, il a déclaré que les 2 élus opposeraient un refus de vote, car il leur était impossible de voter une délibération comportant une contrevérité (Terrain non acheté). Excepté cette observation majeure, les 2 élus de Spéracèdes Demain sont favorables au projet présenté, ayant même participé à son élaboration dans la commission des travaux.
La délibération a été adoptée avec une abstention (Brigitte Garde) et 2 refus de vote (Claude Martin et Roger Navetti.)
Il est indispensable qu’à l’avenir toute délibération, devant être entérinée par la CAPG, soit présentée à cette instance après avoir été étudiée et votée par le Conseil Municipal.
2-Cession de parcelle à la CAPG.
Il est proposé, comme convenu par une délibération prise à ce sujet le 4 décembre 2015, de céder les parcelles B28, 57 et 132 d’une contenance totale de 59 330 m2 , évaluées par les domaines à 240 000 €, à la CAPG pour l’euro symbolique, afin que cette dernière puisse y créer un parcours BMX. L’entretien de ces parcelles et la création du parcours de BMX seront à la charge de la CAPG.
ᴥChristophe Roustan regrette que le prix soit si modique. Il aurait préféré la solution d’un bail emphytéotique.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-Questions diverses.
●Monsieur le Maire indique que Frédéric Guigues lui ayant communiqué les coordonnées d’un conseiller financier de La Banque Postale, il allait contacter cette personne pour étudier une renégociation de la dette de la commune.
Enfin ! Nous proposons depuis le début du mandat que cette étude soit réalisée.
●Claude Martin a soulevé l’impossibilité de joindre le garde après ses heures de travail, qu’en est-il des heures d’astreintes perçues par le garde en congé de longue durée, a-t-elle questionné.
ᴥMonsieur le Maire lui répond que des considérations à caractère ʺhumainʺ l’ont amené à maintenir à cette personne les avantages des astreintes que son état de santé empêche de remplir.
●Claude Martin, représentante titulaire de la commune pour le Parc Naturel Régional (PNR), a présenté un diaporama montrant, en détail, le fonctionnement, l’historique et l’intérêt du Parc pour les 45 communes qui le composent.

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

Le 03/02/2016 à 18h42 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Approbation du PV du 4 décembre 2015. Concernant la délibération sur le projet des statuts de la CAPG, Roger Navetti pense qu’une compétence ʺfacultativeʺ, une fois retenue, devient ʺobligatoireʺ par le fait que les communes sont obligées de l’appliquer.
Monsieur le Maire lui répond que, malgré cela, elle conserve son appellation de ʺfacultativeʺ.
Alors il convient de remplacer le verbe ʺdeviennentʺ par le verbe ʺrestentʺ.
Modification et PV adoptés à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1-Admission en non-valeur.
Le 4 décembre 2015, une délibération a déjà été prise à ce sujet, il est maintenant nécessaire, nous dit-on, de prendre la délibération suivante : « Après examen des titres, et après avoir mis en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de procéder au recouvrement des sommes dues à la commune, Madame la Trésorière Principale a fait parvenir à la commune un état des sommes irrécouvrables pour un montant de 7 500,00 € ».
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’admettre cette somme en non-valeur et d’imputer cette dépense au chapitre ʺpertes et créances irrécouvrables.ʺ
2-Liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable.
Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable sont les factures FREE pour un montant annuel de 2 000 €. Il est précisé que la commune utilise 4 ʺFreeboxʺ.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-Augmentation de la cantine scolaire.
Le prestataire de service est maintenant la ʺScolarestʺ. Le prix proposé est 3,10 € par repas, soit une augmentation de 0,10 €.
Augmentation adoptée à l’unanimité.
4-Projet de vente d’un terrain communal. Passage dans le domaine privé.
Des administrés sont intéressés pour acquérir une parcelle communale d’une superficie de 100 m2 sise en zone UA, entre les parcelles A 1 222-1 511 et 332. Les domaines ont évalué la parcelle à 9 500 €. Afin de pouvoir procéder à la vente, il est, dans un premier temps, nécessaire de la sortir du domaine public et la faire passer dans le domaine privé de la commune. Cette parcelle comporte une servitude de passage.
ᴥ La zone étant constructible, Claude Martin s’inquiète pour l’esthétique si une construction devait être réalisée.
ᴥMichel Pierret, Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme, la rassure : « On sera vigilant. »
Passage de cette parcelle dans le domaine privé de la commune adopté à l’unanimité.
5-Contrat PAS (Programme d’Aménagement Solidaire)-Aménagement du territoire.
Le contrat PAS est une convention signée entre la Région PACA et la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS). Il s’agit de créer l’action SPE3 Bis C/ pour la réhabilitation de l’entrée du village. Jacques Tranchet, Conseiller Municipal délégué aux travaux, a présenté cette action.
Dans un premier temps le réaménagement de l’entrée du village va se traduire par la maîtrise des circulations, la sécurisation des circulations douces (pour : piétons, cyclistes) existantes aux alentours du carrefour de la Croix.
Dans un second temps, la commune engagera la semi-piétonisation de la rue du Docteur Belletrud et l’aménagement d’un parking sur un terrain devant être acquis.
La première phase, qui est l’objet de cette délibération, a un coût estimé à 129 000 € TTC, avec les subventions de la région et du département, il resterait, à la charge de la commune, aux environs de 30 000 €.
Le carrefour de la Croix étant le carrefour de 2 routes départementales, ce sont les techniciens de la Subdivision Départementale de l’Aménagement (SDA) qui ont longuement et minutieusement étudié le dossier et, après être venus plusieurs fois sur le site, ont proposé la solution présentée au Conseil.
Le dossier étant complexe, de nombreuses questions ont été posées auxquelles des réponses ont été apportées. Il y avait urgence à adopter cette délibération indispensable pour obtenir la subvention de la région, urgence car la date limite pour déposer le dossier était imminente.
ᴥChristophe Roustan s’est étonné que le terrain dont il est question, et dont Monsieur le Maire annonce son achat depuis plusieurs années, ne soit toujours pas acquis.
ᴥMonsieur le Maire explique que cette parcelle est le fruit d’un héritage ; l’existence de problèmes entre les héritiers est la cause de cette situation.
ᴥRoger Navetti fait part de l’intention des élus de Spéracèdes Demain de voter cette délibération, même si l’autofinancement ne permet pas de faire face à la part communale. Ce carrefour est très dangereux pour les piétons et plus particulièrement pour les enfants et les personnes âgées, sa sécurisation est indispensable.
Délibération adoptée avec une abstention de Brigitte Garde.
6-Mise à disposition de locaux à la CAPG.
La commune met à la disposition de la CAPG, pour la mise en place des activités périscolaires, extra-scolaires et la pause méridienne, l’école, la salle informatique ainsi que la salle des fêtes. Il convient d’établir une convention entre les deux parties.
Convention adoptée à l’unanimité.
7-dotation globale de fonctionnement.
Chaque année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement donne lieu au recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Le classement ou le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le Conseil Municipal, il convient donc de voter une délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8-Dénonciation de la convention concernant le prêt de l’Eurolaser.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention concernant le prêt de l’Eurolaser (ʺlunette radarʺ) avait été signée entre les communes de Saint-Vallier, Le Tignet, Montauroux et Spéracèdes. Par manque d’effectif, cette convention doit être dénoncée.
ᴥClaude Martin regrette que cet appareil ne puisse être utilisé, car sur la portion de la D13 où la vitesse est limitée à 30 km/h, cette limitation est très peu respectée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part de l’entretien qu’il a eu avec Monsieur le Sous-Préfet où il lui a annoncé sa décision de ne plus demander aux policiers municipaux de contrôler les travaux d’urbanisme tant que l’état n’aura pas versé, à la commune, les astreintes d’urbanisme qui s’élèvent à ce jour à 563 000 € !

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Le 07/12/2015 à 19h06 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé à l’assistance de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris.
Le procès-verbal du Conseil du 25 septembre 2015 a été adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS
1-Approbation des statuts de la CAPG.
Tous les Conseillers Municipaux ayant reçu un exemplaire des statuts, Monsieur le Maire demande s’il y a nécessité d’explications, ou si des remarques sont à formuler.
ᴥRoger Navetti pense qu’il était temps que la CAPG fonctionne avec des statuts qui lui soient propres. Jusqu’à ces jours, a-t-il dit, c’est une juxtaposition des statuts de la Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP), de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS) et de la Communauté de Communes des Monts d’Azur (CCMA) qui régissait la CAPG. Chacune de ces communautés avait ses propres compétences et sa propre définition des intérêts communautaires, il s’en est suivi un manque d’équité dans l’allocation des subventions et des choix pour les travaux dits ʺd’intérêts communautairesʺ. Une impression très nette, basée sur l’étude de certaines délibérations, se dégageait : les communes de l’ancienne CAPAP semblaient nettement favorisées. Mais si les statuts sont une étape importante, la définition de l’intérêt communautaire le sera encore plus. C’est là qu’il faudra que notre représentant soit vigilant.
ᴥMonsieur le Maire a fait part de l’intention de concertations entre les maires des communes de l’ancienne CCTS pour soutenir en commun des projets pour notre territoire. Notamment les problèmes de circulation sur la ʺroute de Draguignanʺ.
Nous nous félicitons de cette initiative que nous prônons depuis le début.
Les statuts de la CAPG ont été adoptés à l’unanimité.
2- Redevance d’occupation provisoire du domaine public.
Il s’agit de l’occupation des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz. Par décret, le taux plafond a été fixé à 0,35 €/mètre. C’est ce taux que le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer.
3-Admission en non-valeur.
Depuis de nombreuses années et de nombreux recours, un loyer communal impayé n’a pu être encaissé. La somme correspondante de 7 500 € est déclarée irrécouvrable.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4-Réajustements budgétaires.
Plusieurs réajustements budgétaires sont proposés. Ce sont des opérations d’ordre qui n’ont aucune influence sur l’équilibre du budget. Il s’agit de prélever des sommes sur des chapitres trop pourvus initialement pour les porter sur des chapitres trop peu pourvus. Ces réajustements sont chose courante, surtout en fin d’exercice.
Réajustements approuvés à l’unanimité
. 5- Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile. (RCSC)
La RCSC est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune. Cette RCSC est créée par arrêté du Maire après délibération du Conseil Municipal.
ᴥRoger Navetti demande s’il ne serait pas possible de mutualiser cette réserve avec la commune de Cabris, comme c’est le cas pour le Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF).
Monsieur le Maire répond que c’est ce qui est prévu.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6-Modification de la taxe de séjour.
La loi de finances pour 2015 fixe un tarif plafond de 0,75 € pour les établissements de tourisme. Il est proposé de fixer cette taxe à 0,75 € par personne et par nuitée.
Proposition adoptée à la majorité. Une abstention : Claude Martin.
7- Cession de parcelles à la CAPG (Parcours de santé).
Cette délibération est reportée, en attente de l’évaluation des parcelles par les domaines.

QUESTIONS DIVERSES
●Monsieur le Maire, qui suppléait Claude Martin, blessée, à la dernière réunion du PNR, fait part de l’élection d’Éric Mèle, Maire de Gourdon, à la présidence du PNR, en remplacement de Marc Daunis.
Il demande à Claude Martin de préparer, pour le prochain Conseil Municipal, un exposé sur le PNR afin de faire connaître aux Conseillers, tout l’intérêt que représente ce Parc.
●A l’invitation de Monsieur le Maire, Claude Martin fait le point sur la bactérie Xylella Fastidiosa qui sévit dans certaines oliveraies de l’Italie du sud. A l’heure actuelle, cette bactérie n’est pas présente en France. Une ʺcousineʺ, qui ne s’attaque qu’aux arbres d’ornement, a été décelée dans la région.
●Jacques Tranchet informe que la commune va recevoir, le 10 décembre, une distinction dans ʺ Trophées Climat-Énergie 06ʺ, organisé par le Conseil Départemental. Ce jour-là il assistera, en compagnie de Roger Navetti, à une série de conférences sur les thèmes climat et énergie. L’après-midi, ils seront rejoints par Monsieur le Maire et une partie des membres de la commission ʺTravaux et Cadre de vieʺ pour la remise des récompenses. Il précise également qu’il a été joint par un organisateur du concours ʺ Villes et Villages étoilés ʺ et, qu’avec Roger Navetti, ils ont été soumis à un ʺoralʺ à l’issue duquel il leur a été prédit de bonnes nouvelles pour le résultat de ce concours.
●Claude Martin, suite à son intervention au dernier Conseil Municipal, questionne Monsieur le Maire sur l’arrêté, relatif aux frelons asiatiques, qu’il s’était engagé à signer. L’arrêté va être signé.
●Claude Martin demande ensuite l’état de la situation pour la surveillance des traversées de routes à la sortie des écoles. Il lui a été répondu que les 2 gardes étant en congé de maladie, les possibilités envisagées, des bénévoles ou des jeunes qui font leur service dans le civil, n’ont pas encore abouti.
●Roger Navetti a été alerté par des personnes qui, ne conduisant pas, avaient des difficultés pour se rendre de Spéracèdes au Tignet ou à Peymeinade, suite à la suppression de la ligne de car qui assurait ce service. Cette ligne étant peu fréquentée, il était impossible financièrement de la maintenir, mais il existe un ʺservice à la demandeʺ. Il propose qu’une communication sur ce sujet soit faite au ʺrepas des anciensʺ et qu’un ʺmode d’emploiʺ soit à la disposition des personnes intéressées.
●Roger Navetti fait part, avec véhémence, d’une rumeur qui est venue jusqu’à lui, concernant un ʺarrangement( ?)ʺ entre Monsieur le Maire et les élus de Spéracèdes Demain au sujet des ʺRésidences Saint-Antoineʺ et de la maison médicale. Cette rumeur colportée allégrement par des personnes mal intentionnées et peu courageuses ne repose sur rien. Il précise que le projet est d’une part un projet privé et que d’autre part, il figurait sur les pièces disponibles auprès du commissaire enquêteur lors de la modification du POS permettant ces constructions. Il rappelle aussi que lors des Conseils Municipaux(*), où étaient proposées les délibérations permettant cette modification, aucune voix ne s’était élevée, et qu’elles avaient été adoptées à l’unanimité.
*Conseils Municipaux du mandat précédent.
●Avant de terminer le Conseil, Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à assister à la cérémonie à la mémoire des combattants en Afrique du Nord, qui se déroulera samedi 5 décembre 2015 : départ à 11h15 de la mairie.

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015

Le 29/09/2015 à 11h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Le procès-verbal du conseil du 12 juin 2015 a été adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 1-Majoration de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
La commune de Spéracèdes est classée comme commune où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (Zone tendue). Le Conseil Municipal peut, par une délibération, majorer de 20 % la part lui revenant de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Le but est de favoriser la mise sur le marché de logements en ʺzones tenduesʺ.
Christophe Roustan lit alors une déclaration où il attaque le pouvoir en place et où il indique que peu de communes ont adopté cette mesure. Il regrette que la commission des finances n’ait pas été réunie et consultée sur ce sujet. Il pense que cette mesure va faire fuir les propriétaires de résidences secondaires, donc va avoir une implication négative sur les commerces.
Cet argument ne nous convainc pas, car si les résidences secondaires sont vendues, c’est que des acheteurs vont les remplacer. D’autre part il faut bien noter que cette augmentation de la taxe d’habitation la placera à 11,23 % pour les résidences secondaires ce qui est nettement en dessous de celle de beaucoup de communes (Nice, Cannes, Grasse, plus de 25 %). Enfin il ne faut pas oublier que la suppression de l’abattement, dont bénéficiaient les résidents, a augmenté leurs impôts locaux sans avoir une influence sur les impôts locaux des résidences secondaires.
Roger Navetti s’inquiète que la commune soit classée dans une zone ʺtendueʺ car une première mouture de la loi applicable à cette zone prévoit de majorer de 25 % la taxe foncière des terrains constructibles et non bâtis plus une majoration de 5 €/m2 en 2015 puis 10 €/m2 à compter de 2017. Cet article de la loi n’est pas encore définitif.
Pour 14, contre Christophe Roustan.
2-Élection d’un suppléant à la CAPG.
Suite au changement de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la CAPG, Spéracèdes n’ayant plus qu’un seul représentant, la loi lui permet d’avoir un suppléant. Un seul candidat : Jean-Marc Macario, il est élu à l’unanimité.
3-Tarifs de la salle des fêtes.
Jean-Marc Macario propose, au nom de la commission dont il est responsable, les tarifs suivants applicables à compter du 1erjanvier 2016.
SPÉRACÈDOIS
Salle des fêtes. Vendredi : 100 €. Samedi ou dimanche : 200 €. Caution : 1 000 €. Week-end :400 €. Caution : 2 500 €. Petite salle. Vendredi : 70 €. Samedi ou dimanche : 100 €. Caution 500 €. Week-end : 200 €. Caution 800 €.
NON SPÉRACÈDOIS
Salle des fêtes. Vendredi : 500 €. Samedi ou dimanche : 1 000 €. Caution : 1 000 €. Week-end : 2 200 €. Caution : 2 500 €. Petite salle. Vendredi : 150 €. Samedi ou dimanche : 200 €. Caution : 500 €. Week-end : 500 €. Caution : 800 €.
WEEK-END : vendredi soir, samedi, dimanche.
A une demande de Christophe Roustan, il est répondu que, dans le règlement intérieur, seront indiquées les différentes gratuités.
Tarifs adoptés à l’unanimité.
4- Annulation des décisions modificatives n°3 et 4.
A la demande de la trésorerie il est demandé de rapporter les décisions modificatives n°3 et 4 et d’en prendre une nouvelle (DM n°5)
5-Décision modificative n°5.
Il est proposé d’ouvrir des crédits aux sections ʺsection d’exploitationʺ et ʺsection d’investissementʺ pour une somme globale de 49 469,96 € et de réduire des crédits aux sections ʺ emprunts en eurosʺ et ʺ dépenses imprévuesʺ de 55 091,96 €.
Roger Navetti interroge : « Pourquoi cette différence entre les sommes correspondant aux crédits ouverts et aux crédits fermés ? » L’employée en charge de la comptabilité étant en congé, aucune réponse n’a pu lui être fournie.
Décision adoptée à l’unanimité.
6- Décision modificative n°6.
Il est proposé d’ouvrir des crédits à la section ʺautres immobilisations corporellesʺ pour une somme de 2 073,60 € et de réduire des crédits à la section ʺinstallations générales, agencements, aménagementsʺ pour un somme de 2 073,60 €.
Décision adoptée à l’unanimité.
7- Demande de subvention DETR (Dotation Équipement des Territoires Ruraux)-Opération 24 Mobilier Mairie.
L’opération s’élève à 834,12 € TTC. Plan de financement proposé : Subvention DETR 40% sur la valeur HT, soit 278,04 € et autofinancement 556,08 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8- Demande de subvention DETR- Opération 14 Mobilier École.
L’opération s’élève 870,31 € TTC. Plan de financement proposé : Subvention DETR 30% sur la valeur HT, soit 217,57 € et autofinancement 652,74 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9-Convention de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la vidéo-protection.
Dans le cadre de l’opération vidéo-protection, il est proposé à Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune et la CAPG. L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élève à 58 876,76 € HT, la part de la commune, TVA récupérée, est de 21 195,64 €.
Christophe Roustan trouve le projet trop onéreux. Il avait été question d’un prix en baisse, qu’en est-il ?
Jacques Tranchet explique que la convention envisage un projet maximum qui comprend 8 caméras infrarouges. Ce projet pourra être revu, notamment quant au choix de ce type de caméras, et pourra être étalé sur plusieurs années. On peut espérer, a-t-il dit, que l’appel d’offres, qui n’a pas encore eu lieu, puisse amener une baisse du coût final.
Roger Navetti, après étude de la répartition des dépenses des 6 communes concernées par ce projet, pense que cette répartition devrait être effectuée au prorata du nombre d’habitants. Notre position centrale exige que nous ayons plus de caméras que nos voisins, ce facteur devrait être pris en compte. Sans la participation de Spéracèdes ce ʺmaillageʺ n’a plus de sens. Compte tenu des finances locales, Il souhaite que, pour cette année, nous revenions au projet présenté et voté au Conseil Municipal du 30 janvier 2015.
Monsieur le Maire semble être d’accord avec cette limitation pour cette année.
Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Martine Maubert-Rey, Claude Martin, Roger Navetti.
Nous ne sommes pas contre la signature de la convention, mais nous ne pouvons avaliser l’enveloppe financière prévue dans cette convention.
10- Adhésion à la convention unique d’offres de services, proposée par le CDG 06 (Centre De Gestion) au titre des missions facultatives.
Il s’agit d’ajouter à la convention déjà passée les missions facultatives : 1) Médecine du travail, 2) Hygiène et sécurité.
Délibération adoptée à l’unanimité.
11- Renouvellement de la convention de fonctionnement de développement de la lecture publique entre le département et la commune de Spéracèdes.
Renouvellement accepté à l’unanimité.
12- Rétrocession du parcours de santé communal à la CAPG.
Il est proposé de céder le parcours de santé communal à la CAPG pour l’euro symbolique. La CAPG aura alors en charge son entretien et, selon ses projets, pourra édifier un parcours BMX.
Christophe Roustan regrette que l’on doive céder du terrain, pourquoi ne pas signer une convention ?
Claude Martin s’inquiète des nuisances que cela pourra apporter au parcours de santé et au mur d’escalade.
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a aucun risque, les terrains étant assez éloignés.
Rétrocession approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Un logement de la ʺmaison Leroyʺ se libère. Roger Navetti a été contacté par une employée municipale, intéressée par ce logement, à laquelle on a annoncé un loyer qui ne correspond pas au loyer payé par l’ancienne locataire, elle-même employée municipale. Les loyers ont été fixés par une délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015. Par souci d’équité, il lui semble que la nouvelle locataire devrait bénéficier du tarif que les élus ont fixé et ne pas subir une augmentation. Il lui a été répondu que la question serait étudiée.
●Claude Martin indique que les frelons asiatiques, qui s’attaquent aux abeilles, fragilisent la filière agricole. Afin de mettre en œuvre des actions collectives efficaces pour lutter contre ce prédateur, il est nécessaire que le frelon passe de ʺdanger sanitaire deuxième catégorie ʺ à ʺdanger sanitaire première catégorieʺ dans le classement paru au journal officiel du 28 décembre 2012.
Monsieur le Maire prend en compte cette demande et s’engage à prendre un arrêté dans ce sens.
Un arrêté est-il suffisant ou est-il nécessaire de voter une délibération ? Cette deuxième solution nous paraît avoir plus ʺde poidsʺ.
●Roger Navetti a reçu des doléances de plusieurs habitants se plaignant du stationnement anarchique dans le village, sans aucun respect de la signalétique pourtant rénovée à la demande du garde. Ce manque de respect entraîne des difficultés de circulation. Des ʺmauvaise habitudesʺ ayant été prises sans aucune réaction, il préconise que les propriétaires des véhicules en infraction soient avertis personnellement avant d’avoir recours, si nécessaire, à un procès-verbal.
●Monsieur le Maire informe le Conseil que dans un souci de mutualisation des services, l’employée municipale en charge de l’urbanisme partage son service entre Spéracèdes et Saint-Cézaire. Elle sera à Spéracèdes le mardi toute la journée et le matin, les mercredis, jeudis et vendredis.
●Francis Scordo, Adjoint aux écoles, fait un point sur la rentrée scolaire. Elle s’est déroulée dans de bonnes conditions. 117 élèves ont été accueillis. Des enseignants ont bien voulu décaler leurs horaires de fin de matinée et début d’après-midi pour permettre 3 services de cantine.
●Claude Martin évoque les entrées et sorties des écoles et la mobilisation du garde à cet effet. N’y-aurait-il pas une solution qui le libérerait de cette tâche ?
Monsieur le Maire va contacter la gendarmerie pour essayer qu’un jeune, effectuant son service civique dans ce corps, soit détaché pour remplir ce rôle. ●Jacques Tranchet annonce la réunion publique du vendredi 9 octobre 2015, ʺLes rendez-vous de Spéracèdesʺ, initiée par la commission des travaux. Après avoir détaillé le programme, il invite tous les Conseillers Municipaux à être présents. C’est la première fois qu’une telle rencontre, concernant les travaux réalisés, en cours et à venir, avec possibilité de poser des questions, est organisée. Vous pourrez avoir des réponses aux questions que vous vous posez, évitant ainsi les rumeurs, sans fondement, qui circulent parfois.
●Michel Pierret prévoit une réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) le mercredi 21 octobre 2015 à 18h à la salle du Conseil Municipal.

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