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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020

Le 04/10/2020 à 19h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX


APPROBATION DU PV DU 28 JUILLET 2020

ᴥ Florence Pintus demande qu’il soit indiqué que d’autres candidats à la CCAS, qui avaient répondu à l’appel de candidature, ont été refusés. Sur le patrimoine, elle demande qu’il soit précisé que les travaux actuels concernent la toiture du lavoir des Basses Moulières.

ᴥ Stéphanie Ducroz remercie Monsieur le Maire d’avoir convoqué tout le Conseil Municipal à la réunion de travail qui a précédé le Conseil.

En tenant compte de ces remarques, le PV est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Désignation des délégués au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.


Les délégués ont déjà été élus le 10 juillet 2020 au scrutin de liste. La désignation devant se faire nominativement, il est nécessaire de voter à nouveau.

1er titulaire. Candidat : Jean-Marc Macario Candidate : Florence Pintus

Ont obtenu : Jean-Marc Macario 12 voix, élu. Florence Pintus : 2 voix

2ème titulaire. Candidat : Michel Pierret Candidate : Florence Pintus

Ont obtenu : Michel Pierret : 12 voix, élu. Florence Pintus : 2 voix

Suppléant. Candidat : Serge Compiani Candidate : Florence Pintus

Ont obtenu : Serge Compiani : 12 voix, élu. Florence Pintus : 2 voix.

● Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et du Gaz.


Les délégués ont déjà été élus le 10 juillet 2020 au scrutin de liste. La désignation devant se faire nominativement, il est nécessaire de voter à nouveau.

Titulaire. Candidat : Jean-Marc Macario. A obtenu : 14 voix, élu.

Suppléant. Candidat : Serge Compiani. A obtenu : 14 voix, élu.

● Délégations au Maire.

Des dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Les compétences concernées sont mentionnées sur les documents en possession des Conseillers.

ᴥ Florence Pintus n’est pas d’accord car c’est alors une seule personne qui décide.

ᴥ Christophe Roustan demande que soient enlevées les délégations :

-De procéder, dans la limite de 10 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
-De prendre toute décision concernant les marchés et les accords-cadres.
-De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes.
-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice, notaires et experts.
-De réaliser des lignes de trésorerie en laissant toute latitude au Maire et dans le respect des textes en vigueurs.
Ces points devraient être étudiés en Conseil Municipal, ce qui ne fut pas le cas lors de l’ancienne mandature, a-t-il ajouté.

ᴥ Monsieur le Maire, faisant référence à sa façon de travailler depuis son élection, indique qu’il en sera toujours ainsi et que le Conseil sera tenu au courant de toutes les décisions prises en rapport avec cette délégation. Les problèmes épineux seront étudiés avec les Conseillers avant toute prise de décision.

ᴥ Pour Christophe Franck, cette délibération pense qu’elle est en contradiction avec la bonne manière de procéder qui a été celle de ce début de mandat.

Délibération votée à la majorité. Contre : Stéphanie Ducroz, Christophe Roustan, Florence Pintus, Christophe Franck.

● Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)


Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire propose que chaque ʺlisteʺ présente 2 titulaires et 2 suppléants.

Titulaires : Martine Maubert-Rey, Martyne Surace, Dominique Rotin, Brigitte Garde, Sylvie Domarti, Christophe Franck, Claude Martin, Klaus Troschl, Christophe Roustan, Stéfanie Ducroz, Martine Dubois, Alain Molière.

Suppléants : Corinne Pfend, Roger Navetti, Serge Compiani, Marcel Roustan, Gérard Bonfante, Daniel Delhomme, Susannah Eléna, Stéphane Uliani, Philippe Ducroz, Guy Mayor, Gérard Baussy, Corinne Giovinazzo

Proposition approuvée à l’unanimité.

● Vente d’un terrain communal Chemin des Cystes.

Michel Pierret rappelle que la vente de cette parcelle de 300 m2 avait été proposée et validée lors du Conseil Municipal du 3 mars 2020. Le prix avait été fixé à 10 € le m2. Il est aujourd’hui nécessaire d’entériner cette vente en autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

ᴥ Florence Pintus fait remarquer que le plan cadastral n’était pas joint aux documents.

ᴥ Michel Pierret indique que ce terrain est en zone N.

Délibération votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck.

● Vente d’un terrain communal rue des Orangers.

Michel Pierret a été contacté par Mme Marie-Antoinette Court, propriétaire de la parcelle cadastrée A 442 Rue des Orangers, qui souhaite acquérir une parcelle communale de 66 m2 jouxtant son terrain.

Il est proposé, dans un premier temps, de passer la parcelle concernée du domaine public de la commune au domaine privé, de fixer le prix (15 € le m2) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

ᴥ Christophe Franck trouve que le prix demandé est trop faible pour un terrain situé en zone UC.

ᴥ Florence Pintus demande : « Quel est l’intérêt de la commune ? Y-a-t-il des contreparties ? »
Elle demande que soit retirée la délibération afin de réévaluer le prix en fonction du prix ʺpublicʺ et signale que si elle n’est pas entendue, elle envisage une action auprès du Tribunal Administratif.

ᴥ Monsieur le Maire et Michel Pierret indiquent que le prix avait été fixé par l’ancienne municipalité et Mme Court.

Délibération votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck, Stéphanie Ducroz, Christophe Roustan.

● Recrutement d’un vacataire pour la sécurisation des entrées et sorties de l’école.

Viviane Bonnafy propose de recruter un vacataire qui serait présent aux horaires d’entrée et de sortie des écoles (matin et soir). Cette mission serait confiée à une ou plusieurs personnes retraitées recrutées spécifiquement. L’agent serait rémunéré par le biais d’une vacation forfaitaire mensuelle fixée à 200 € nets sur 10 mois (année scolaire).

ᴥ Florence Pintus : «Merci pour la méthode de travail. Pourquoi ne pas utiliser du personnel municipal ? Pourquoi ne pas fermer la rue Belletrud lors des entrées et sorties des écoles ? »

ᴥ Monsieur le Maire et Michel Pierret indiquent que le personnel municipal est déjà très occupé. Cette petite rentrée d’argent peut être intéressante pour certaines personnes, ont-ils dit, de plus cela permettrait au garde de se concentrer sur la surveillance de la vitesse.

ᴥ Christophe Franck : « Il faut revoir le problème de la sécurité. »

Proposition votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck.

● Emprunt.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une erreur d’appréciation pour le financement concernant les travaux d’investissement en 2017 et 2018 : un emprunt ordinaire, et non de l’autofinancement ou un prêt relais, aurait dû être contracté. Le Crédit Agricole propose de consolider le prêt relais de 100 000 € avec un prêt sur 20 ans.

Montant : 100 000 €. Durée : 240 mois. Taux : 0,82 %. Périodicité : trimestrielle. (1 356,58 € par trimestre).

ᴥ Christophe Roustan dit avoir été trompé quand, lors de la mandature précédente, le Maire d’alors avait affirmé que cet emprunt était nécessaire pour pallier les retards du versement des subventions ; or, ces subventions n’ont pas été perçues alors qu’il avait été affirmé qu’elles devaient l’être dans les 2 ans. Il a notamment soulevé la question de la subvention promise par la région pour la salle ʺmulti activitésʺ.

ᴥ Monsieur le Maire dit avoir rouvert ce dossier et que le Conseil sera tenu au courant de son évolution.

ᴥ D’autres banques ont-elles été sollicitées, est-il demandé.

ᴥ Monsieur le Maire répond par la négative. Il explique que cette banque, en proposant cette consolidation, a permis d’éviter des longueurs administratives. Il annonce également qu’elle va étudier les conditions d’une renégociation de la dette.

Cette renégociation de la dette avait été réclamée, en vain, dès le début du mandat précédent, par les représentants de Spéracèdes Demain. N’est-il pas trop tard ? A suivre.

Délibération votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck, Christophe Roustan, Stéphanie Ducroz.

● Ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir une ligne de trésorerie de 150 000 € auprès du Crédit Agricole, pour une durée de 12 mois, au taux facturé de 0,421 % pour une utilisation de la ligne en septembre 2020. Il précise que cette ligne ne sera utilisée qu’en cas de besoin.

Proposition votée à la majorité. Contre : Christophe Franck, Christophe Roustan, Stéphanie Ducroz. Abstention : Florence Pintus.

● Décision modificative N° 1-Virement de crédit.

La pose d’un hydrant prévue dans le budget n’étant pas réalisée, la somme correspondante sera affectée à l’achat de matériel.

Délibération votée à l’unanimité.

● Décision modificative N°2- Virement de crédit.

Il s’agit d’une erreur sur l’opération 60. Eaux de source et non opération 30 Eaux pluviales.

Délibération votée à l’unanimité.

●Versement des indemnités de fonction aux élus.

Afin de rémunérer 2 Conseillers Municipaux avec délégation, il est proposé de modifier la répartition des indemnités de fonction :

Ancienne répartition : Maire 51,6 %, Adjoints 19,8 %

Nouvelle répartition : Maire 42,6 %, Adjoints 19, 8 %, Conseillers Délégués : 4,5 %

Les 2 Conseillers délégués sont : Corinne Giovinazzo, Serge Compiani.

ᴥ Florence Pintus aurait souhaité que les indemnités soient partagées entre tous les élus.

Proposition votée à l’unanimité.

● Convention d’occupation du domaine public- Projet d’implantation d’une antenne relais Chemin Daou Ribas.

Cette occupation rapportera à la commune 12 000 € par an.

ᴥ Florence Pintus regrette qu’il n’y ait pas eu de débat public sur ce sujet avant de voter cette délibération.

ᴥChristophe Franck pose ensuite la question : « Auront-ils les autorisations ? »

ᴥ Monsieur le Maire répond que c’est le problème de cette société.

Délibération votée à la majorité. Contre : Florence Pintus, Christophe Franck.

● Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT a pour mission d’évaluer le coût des charges transférées des communes à la CAPG. Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Candidats : Titulaire : Jean-Marc Macario Suppléante : Viviane Bonnafy

Les 2 candidats ont été élus à l’unanimité.

ᴥ Christophe Roustan félicite les 2 élus et compte sur le Maire pour que la commune récupère ce qu’on lui doit.

● Convention CAPG mise à disposition de locaux.

Il s’agit de la salle ʺmulti activitésʺ.

Viviane Bonnafy explique : « la convention de mise à disposition de ces locaux à la CAPG arrivant à expiration, il est nécessaire de la renouveler et de lui apporter quelques modifications. »

ᴥ Florence Pintus se félicite qu’une convention existe, mais n’est pas d’accord pour que les locaux soient prêtés à titre gratuit. La commune va supporter les frais des fluides (eau, chauffage, électricité..) dit-elle.

ᴥ Viviane Bonnafy rappelle que dans les sommes réclamées à la CAPG pour l’entretien, est compris le coût des fluides.

ᴥ Monsieur le Maire fait remarquer que cette salle profite aux enfants de Spéracèdes.

Convention adoptée à la majorité. Contre : Florence Pintus. Abstention : Christophe Franck.

QUESTIONS DIVERSES.

● Monsieur le Maire apporte 2 informations.

1-Une visite de l’ensemble des locaux municipaux est programmée ce samedi 3 octobre 2020 à partir de 9h, pour tous les Conseillers Municipaux.

2- Le pré est bien une zone protégée. Il tient à la disposition de tous les élus la note de Citadia qui confirme cet état. Le but est de faire cesser les ʺbruitsʺ qui, sans fondement, affirment le contraire.

● ᴥ Christophe Franck se dit intéressé pour participer à certaines commissions de la CAPG.

ᴥ Monsieur le Maire lui indique que les commissions ne sont pas encore mises en place, mais qu’il sera averti quand cela le sera.

● ©ᴥ Florence Pintus rappelle l’enquête publique sur le SCOT. Elle a noté que plusieurs interventions mentionnaient la dangerosité de la circulation sur la route menant à Saint-Cézaire. Elle souhaite que cette question soit un point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

ᴥ Monsieur le Maire informe que, accompagné des responsables des travaux, il a eu une réunion avec la gendarmerie sur ce sujet. Les gendarmes vont proposer des solutions qui seront étudiées en Conseil Municipal. Une limitation du tonnage des poids lourds à 19,5 tonnes sur cette route est en cours d’élaboration, ceci pour éviter les passages de transports internationaux. Des dérogations seront étudiées dans certaines conditions. Il a demandé que cette restriction s’applique à la route du Bourboutel.

ᴥ Michel Pierret fait mention d’une réunion avec la sous-préfète, la gendarmerie et le département, au cours de laquelle il a été question, entre autres, de la sécurité routière. Les propositions sont attendues.

©ᴥ Florence Pintus regrette qu’aucun représentant de Spéracèdes n’ait été présent à la fête du PNR.

ᴥ Monsieur le Maire indique que cette absence a été volontaire pour manifester sa réprobation vis-à-vis de l’attitude du Président du PNR pour l’organisation de l’AG du Parc. Le Président l’avait programmée le 22 août, au moment où beaucoup d’élus, dont lui, étaient en vacances ; une demande de report n’a pas été entendue. Monsieur le Maire aurait voulu faire partie du Conseil d’Administration, ce ne lui fut pas possible.

©ᴥ Florence Pintus souhaiterait la rénovation de tous les panneaux.

ᴥ Ce sera fait, lui a-t-on répondu, c’est commencé, mais il y a beaucoup de lenteur.


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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUILLET 2020

Le 31/07/2020 à 11h35 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

APPROBATION DU PV DU 10 JUILLET 2020

ᴥ Florence Pintus demande que soient précisés les modes de scrutin.
ᴥ Monsieur le Maire répond que ce sera fait.

Le PV est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Approbation du compte de gestion.

Le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, est présenté.

Il est voté à la majorité. Abstention : Florence Pintus.

● Vote du Compte Administratif.

ᴥ Christophe Roustan remercie Monsieur le Maire d’avoir convié l’ensemble du Conseil Municipal à la première réunion de la commission des finances. Il souligne que ce Compte Administratif est le résultat de la gestion de l’ancien Maire, mais que le Maire actuel avait voté toutes les délibérations.
Il fait remarquer que les subventions ne figurent pas dans le document et s’étonne de l’augmentation de certains postes. Il pense que la Région n’a pas versé la subvention annoncée pour la salle multi activités. Il faut rouvrir ce dossier, dit-il.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord pour examiner toutes les factures et les différents engagements de la Région.

ᴥ Florence Pintus et Christophe Roustan demandent à participer au travail sur ce dossier.

ᴥ Accord de Monsieur le Maire.

ᴥ Florence Pintus fait remarquer que pour les dépenses de cette salle ne figurent pas les dépenses d’équipement.

ᴥ Christophe Frank signale qu’il n’y a pas de convention pour l’occupation de cette salle. Il remercie également Monsieur le Maire d’avoir élargi la commission des finances à tous les Conseillers, commission qui s’est déroulée dans un bon esprit.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord pour continuer ainsi.

Vote. Pour : 11 voix. Contre : 3 voix. Abstention : 1 voix

● Affectation des résultats.

Pour : 13 voix. Abstentions : 2 voix.

● Taux des taxes.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes (Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti) pour l’année 2020.
Taxe d’Habitation : 9,50 %. Taxe Foncier Bâti : 8,29 %. Taxe Foncier Non Bâti : 27,80 %.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Loyers des logements communaux.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour 2020.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Taxi.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du taxi (M.Cédrik Garino) pour 2020. (Loyer actuel : 170,80 €).

Proposition adoptée à l’unanimité.

●Ball-trap.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer du ball-trap (M. Sempe) pour l’année 2020. (Loyer actuel : 1 212,60 €).

ᴥ Florence Pintus rappelle que le bail était pour une durée de 50 ans et que cette durée est passée à 99 ans. Elle demande la révision de ce bail et le report de cette délibération.

ᴥ Christophe Frank pense que le loyer est trop faible.

ᴥ Michel Pierret précise que les locataires ont réalisé des investissements et qu’ils se sont engagés à retirer les plombs régulièrement.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord pour retirer cette délibération et pour réétudier le bail.

● Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.

L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor.

Indemnité votée à l’unanimité.

● Vote du budget primitif.

Fonctionnement. Dépenses : 1 228 219,47 € Recettes : 1 228 219,47 €
Investissement. Dépenses : 196 367,94 € Recettes : 196 367,94 €
Total du budget : 1 424 587,41 €

ᴥ Monsieur le Maire remercie tous les Conseillers qui ont participé à la commission des finances.

ᴥ Christophe Roustan reconnaît que l’exercice n’était pas facile, mais il regrette que la section investissement soit plus que réduite. Il remarque également que la ligne ʺmaintenance des photocopieusesʺ est en très forte augmentation. 7 photocopieuses sont-elles bien nécessaires, interroge-t-il ? Il pense qu’il aurait fallu repartir des sommes du Compte Administratif et non de celles du budget. Le contrat d’assurance doit être renégocié, préconise-t-il. Concernant les subventions aux associations, elles devraient être réétudiées. Certaines de ces associations font payer leurs prestations.

ᴥ Monsieur le Maire signale que les contrats de maintenance ayant été signés précédemment, il sera difficile d’obtenir leurs modifications. Quant aux subventions pour les associations, elles seront réexaminées pour l’année 2021. On a été ʺpris de courtʺ cette année, a-t-il dit.

ᴥ Christophe Frank applaudit la transparence et l’ouverture, mais il constate qu’il faudra fournir un gros travail pour revoir tous les dossiers.

ᴥ Florence Pintus déclare qu’il faudra examiner attentivement les contrats avant de les signer.

Le budget a été voté à la majorité.

Pour : 11 Contre : 4

● Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant du Conseil du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR).

Candidats titulaires : Jean-Marc Macario. Florence Pintus.

Vote. Jean-Marc Macario : 13 voix Florence Pintus : 2 voix Jean-Marc Macario élu.

Candidats suppléants : Serge Compiani Florence Pintus

Vote. Serge Compiani : 11 voix Florence Pintus : 2 voix Blancs : 2 Serge Compiani élu.

● Désignation d’un correspondant défense.

Candidats : Corinne Pfend Christophe Roustan

Vote. Corinne Pfend : 13 voix Christophe Roustan : 2 voix. Corinne Pfend élue.

QUESTIONS DIVERSES

● Pour des raisons sanitaires, la Fête de la Croix n’aura pas lieu cette année. Monsieur le Maire propose l’organisation d’une messe le samedi 8 août 2020 à 18 heures, messe à l’issue de laquelle un bouquet serait déposé à l’oratoire Saint-Casimir.

● ᴥ Christophe Frank demande quelles sont les personnes retenues par le Maire pour compléter le CCAS.

ᴥ Monsieur le Maire donne les noms : Dominique Rostain, Laurence Bévilacqua, Brigitte Garde, Hélène Schippers . Il a choisi parmi les personnes qui sont venues le voir pour savoir en quoi consistait la tâche.

● ᴥ Florence Pintus, au sujet du projet du Relais d’Assistance Maternelle (RAM), s’inquiète des dépenses que cela va occasionner pour la commune, car cette RAM ne profitera pas seulement aux habitants du village. Elle demande également qu’une réunion publique soit organisée pour présenter ce nouveau service.

ᴥ Monsieur le Maire la rassure, ce projet ne coûtera rien à Spéracèdes. La commune met à la disposition de la CAPG le local et c’est la CAPG qui assurera les travaux et les frais de fonctionnement. Cette mise à disposition de ce local, à titre gracieux, est un geste de solidarité.

ᴥ Christophe Frank demande que ce projet soit exposé et expliqué à la population.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord pour organiser une réunion d’explication.

● ᴥ Florence Pintus interroge sur les travaux prévus au lavoir des Basses Moulières et sur l’association chargée de le restaurer. Elle demande à être associée à ce projet.

ᴥ Monsieur le Maire indique que ces travaux comportent 3 volets : la réfection de la toiture, un travail sur l’écoulement des eaux et la restauration du lavoir. Ce dernier volet sera effectué par une association du patrimoine composée de bénévoles. Cette association a restauré La Croix à l’entrée du village et a édifié l’oratoire Saint-Casimir au niveau de l’église.

ᴥ Michel Pierret ne voit aucune objection à ce que Florence Pintus soit associée à ce projet.

● La séance s’est terminée par la remise de l’écharpe d’Adjoint à Marcel Roustan, empêché d’être présent lors du Conseil précédent.


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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

Le 17/07/2020 à 06h25 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

APPROBATION DU PV DU 4 JUILLET 2020

ᴥ Florence Pintus, rappelant la charte de l’élu local lue par Monsieur Le Maire, déclare ne pas avoir parlé des élus actuels et demande que le PV soit modifié en ce sens.
ᴥ Ce sera chose faite après vérification, lui a-t-on répondu.
Le PV est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Élections sénatoriales. Désignation des délégués et de leurs suppléants.


Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires : Jean-Marc Macario, Michel Pierret, Martine Maubert-Rey
Suppléants : Viviane Bonnafy, Marcel Roustan, Corinne Pfend

Pour : 14 voix
Bulletin blanc : 1

● Désignation des délégués au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

Première liste :
Titulaires : Jean-Marc Macario, Michel Pierret. Suppléant : Serge Compiani
Deuxième liste : Florence Pintus.

Pour la première liste : 13 voix
Pour la deuxième liste : 1 voix
Bulletin blanc : 1

ᴥ Christophe Frank fait remarquer que par un souci d’ouverture, il aurait été bon que Florence Pintus, compétente en la matière, fasse partie des délégués.
ᴥ Monsieur le Maire répond que l’attitude durant les élections ne l’incitait pas à ce geste.
ᴥ Florence Pintus demande alors la parole.
ᴥ Monsieur le Maire lui répond qu’il la lui donnera lors des questions diverses.

● Désignation des délégués au Syndicat Départemental de l’Electricité de France et du Gaz (SDEG).

Liste présentée par Monsieur le Maire :
Titulaires : Jean-Marc Macario. Suppléant : Serge Compiani

Pour : 13 voix
Bulletins blancs : 2

● Élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale.


Liste Esprit Village : Martine Maubert-Rey, Corinne Pfend, Martyne Surace, Marcel Roustan
Liste Spéracèdes au Cœur : Christophe Roustan, Stéphanie Ducroz

Liste Esprit Village : 10 voix
Liste Spéracèdes au Cœur : 3 voix
Blancs : 2

Sont élus : Martine Maubert-Rey, Corinne Pfend, Martyne Surace, Christophe Roustan

●Élection des membres de la Caisse des Écoles.

Liste présentée par Monsieur le Maire : Viviane Bonnafy, Nicolas Boyer, Yan Schippers, Stéphanie Ducroz, Martyne Surace.

Pour : 13 voix
2 bulletins blancs

ᴥ Christophe Roustan remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté d’inclure dans cette liste Stéphanie Ducroz qui est élue de Spéracèdes au Cœur.
ᴥ Monsieur le Maire lui répond qu’il est le seul à en avoir effectué la demande.

● Constitution d’une commission des finances.

Membres proposés en plus du Maire et des 4 Adjoints : Christophe Roustan, Christophe Frank, Corinne Pfend, Martyne Surace, Corinne Giovinazzo.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que tous les Conseillers seront invités à participer à la première réunion de cette commission.

ᴥ Christophe Frank pense que c’est une bonne initiative.
ᴥ Florence Pintus demande la parole.
ᴥ Monsieur le Maire dit qu’il la lui donnera lors des ʺQuestions diversesʺ.

● Versement des indemnités de fonction au Maire.

Pour information, il est prévu par la loi, pour les communes dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants, une indemnité maximale de 51,6 % de l’indice 1015.

ᴥ Florence Pintus demande à Monsieur le Maire quel sera son taux de présence.
ᴥMonsieur le Maire : « 2 000 % »
ᴥ Florence Pintus : « Ce n’est pas une réponse ».
ᴥ Monsieur le Maire lui répond qu’il passera le temps nécessaire pour le bon fonctionnement de Spéracèdes.
ᴥ Florence Pintus réclame une réponse claire.
ᴥ Monsieur le Maire dit qu’il est impossible de répondre par un nombre à cette question.

Pour : 13 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 1 voix.

● Versement des indemnités de fonction aux Adjoints.

Pour information, il est prévu par la loi, pour les communes dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants, une indemnité maximale de 19,8 % de l’indice 1015.

ᴥ Florence Pintus : « Sur quels critères avez-vous choisi les Adjoints ? »
ᴥ Monsieur le Maire : « Ils ont été choisis en fonction de leur motivation et de leurs compétences. »
ᴥ Les Adjoints ont tour à tour indiqué qu’ils passeront le temps nécessaire pour effectuer leur charge, Viviane Bonnafy indiquant qu’elle songeait à demander un temps partiel à son employeur.

Pour : 14 voix
Contre : 1 voix.

Monsieur le Maire précise les domaines de compétence des Adjoints : Michel Pierret, travaux et urbanisme. Martine Maubert-Rey, affaires sociales. Marcel Roustan, communication et handicap. Viviane Bonnafy, affaires scolaires.
Des Conseillers seront délégués : Serge Compiani, bâtiments communaux, PPRIF. Corinne Pfend, cérémonies, protocole. Corinne Giovinazzo, commerces, professions libérales, culture.

QUESTIONS DIVERSES

● ᴥ Christophe Frank demande les rapports d’activités du CCAS et de la Caisse des Ecoles.
ᴥ Monsieur le Maire répond que lors de cette séance l’ordre du jour est l’élection des délégués.
ᴥ Christophe Frank parlant de la présentation du budget demande si les sommes indiquées dans les différents chapitres seront explicitées.
ᴥ Elles le seront, lui répond Monsieur le Maire.

● ᴥ Florence Pintus citant des passages de la déclaration de Monsieur le Maire lors du premier Conseil, notamment « Nous travaillerons, pendant les six années à venir, de manière constructive et positive, l’esprit négatif et polémique ne faisant pas partie de notre ADN. Je serai le maire de tous les Spéracèdois. » et, faisant rappel des engagements lors de la campagne : « Nous poursuivrons l’implication des citoyens dans la vie démocratique du village. » déclare qu’il y a un discours et des pratiques. Pour la Caisse des Écoles, vous acceptez une demande de Christophe Roustan et vous refusez la nôtre concernant les représentants au Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.
ᴥ Monsieur le Maire rappelle que sa porte a toujours été ouverte et que seul Christophe Roustan s’est manifesté.

● ᴥ Monsieur le Maire annonce que la commission des finances se réunira le mardi 21 juillet. Le mardi 28 juillet, le Conseil Municipal sera convoqué pour le vote du budget. D’ici la fin de l’année, un règlement intérieur sera proposé.

● ᴥ Christophe Frank interroge sur le PNR.
ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de demande du PNR. La question sera étudiée ultérieurement.
ᴥ Florence Pintus avertit qu’une demande sera présentée en bonne et due forme.
ᴥ Monsieur le Maire répète que sa porte est toujours ouverte.

● Christophe Roustan déclare qu’il n’a pas de questions particulières à poser à ce jour.

● Monsieur le Maire annonce la représentation de la pièce de théâtre ʺEdmondʺ sur le parvis de la salle des fêtes, le samedi 18 juillet 2020 à 21 heures.




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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

Le 09/07/2020 à 08h13 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire sortant ouvre la séance en se disant heureux de cette passation et souhaite bon vent à la nouvelle équipe.

Martine Maubert-Rey, en tant que doyenne du Conseil, préside alors la séance. Après la lecture de certains textes réglementaires, il est procédé au vote pour l’élection du Maire.

Un seul candidat se présente : Jean-Marc Macario. Le vote se déroule à bulletins secrets comme l’exige la loi. Les deux assesseurs sont Stéphanie Ducroz et Yan Schippers.

Résultat du vote : Jean-Marc Macario 13 voix, 2 bulletins blancs.
Jean-Marc Macario élu maire prend la présidence du Conseil.

● Détermination du nombre d’Adjoints.

Monsieur le Maire propose que le Conseil compte 4 Adjoints.
La proposition est adoptée à l’unanimité.

● Élection des Adjoints.

Monsieur le Maire propose la liste suivante : 1er Adjoint, Michel Pierret, 2ème Adjointe Martine Maubert-Rey, 3ème Adjoint, Marcel Roustan, 4ème Adjointe, Viviane Bonnafy.

Résultat du vote : 11 voix pour la liste présentée par Monsieur le Maire, 2 bulletins blancs, 2 bulletins nuls.

Monsieur le Maire lit ensuite ʺLa charte de l’élu localʺ et fera parvenir un exemplaire des articles du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les conditions d’exercice des mandats municipaux. Il le fera parvenir par ʺinternetʺ si les membres du Conseil sont d’accord.

● Questions diverses.

© ᴥ Christophe Frank déclare venir dans ce Conseil avec un esprit d’ouverture. Il souhaite que les citoyens soient consultés pour les décisions à prendre. Il demande ensuite des précisions sur le rôle des 4 Adjoints et sur la position que prendra le Maire quant au projet du ʺClos des Rouvresʺ, sera-t-il abandonné ?

ᴥ Concernant la première question, Monsieur le Maire annonce que les délégations seront données par arrêté, et qu’elles seront connues lors du prochain Conseil.
Pour le ʺClos des Rouvresʺ, Monsieur le Maire confirme ce qu’il a déjà dit et écrit, le projet sera abandonné : « Je l’ai écrit, donc je le ferai. », « J’ai l’habitude de faire ce que je dis » a-t-il ajouté.

© ᴥ Christophe Roustan félicite Monsieur le Maire pour son élection. Il déclare que son groupe fera preuve d’opposition constructive et participative si on lui en donne la possibilité. Il restera vigilant.
Il souhaite également que la proximité du Maire avec le Président de la CAPG soit bénéfique pour Spéracèdes.

ᴥ Monsieur le Maire remercie Christophe Roustan.

© ᴥ Florence Pintus espère que les élus feront honneur à la charte lue en préambule.

ᴥ Monsieur le Maire déclare que cette charte a toujours été respectée.

ᴥ Florence Pintus pose alors 3 questions :

1-Les commissions seront-elles reconduites ?

ᴥ Monsieur le Maire précise que la question sera à l’ordre du jour du prochain Conseil.

ᴥ « La date est-elle déjà fixée ? » questionne-t-elle.

ᴥ « Ce sera le vendredi 10 juillet 2020 à 18h30 » répond Monsieur le Maire, précisant que cette date est imposée pour désigner les délégués pour les Élections Sénatoriales.

2- ᴥ Florence Pintus souhaite que l’annonce de l’enquête publique concernant le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), prévue du 15 juillet au 14 août 2020, soit largement diffusée.

ᴥ Monsieur le Maire n’y voit aucune objection.

3- ᴥ Florence Pintus aborde le problème de la cantine scolaire. Le contrat avec le prestataire actuel se terminant fin septembre, elle demande qu’un groupe de travail soit constitué pour préparer le nouveau cahier des charges afin d’améliorer la qualité des repas proposés.

ᴥ Monsieur le Maire rappelle que l’ancien prestataire a arrêté, sans préavis, de fournir les repas. Une solution a dû être trouvée rapidement. Il remercie la CAPG qui a permis que la SODEXO pallie cette carence. D’autre part nous ne décidons pas seuls, dit-il, nous sommes avec Grasse, Cabris, Saint-Cézaire. Il y a déjà eu des améliorations, le pourcentage de Bio est maintenant de 10 %.

ᴥ Florence Pintus déclare que le cahier des charges ne prévoit pas de pourcentage de Bio mais du ʺlocalʺ. Elle repose la question du groupe de travail.

ᴥ Monsieur le Maire fait remarquer que cette question n’étant pas à l’ordre du jour, il y répondra lors d’un autre Conseil.

© ᴥ Christophe Roustan demande que les Conseils Municipaux se tiennent à des jours fixes et à des heures fixes.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord avec cette proposition.

© ᴥ Christophe Frank émet le vœu que les Conseils commencent toujours à 18h30.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord, sauf cas de force majeure.

● Monsieur le Maire clôture la séance en disant sa grande émotion d’avoir présidé ce premier Conseil Municipal de la mandature.
« Je remercie Joël Pasquelin, l’ancien Maire, pour ces années passées à la tête du Conseil Municipal. (Il annonce que sous peu, il recevra le titre de Maire honoraire.)
Je remercie toute mon équipe et j’ai une pensée particulière pour les 4 membres non élus : Arnaud Ferracci, Philippe Alcaraz, Brigitte Garde et Dominique Rostain.
Je remercie ma famille qui m’a soutenu tout au long de cette campagne électorale.
Je remercie le personnel communal.
L’Esprit Village va animer chacune de nos décisions. Cette campagne nous a permis d’être encore plus à l’écoute des attentes des Spéracèdoises et des Spéracèdois.
Que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, rien ne doit plus compter que l’intérêt de Spéracèdes.
Nous sommes profondément attachés à la qualité de vie et à l’authenticité de notre village.
Nous travaillerons pendant les six années à venir de manière constructive et positive, l’esprit négatif et polémique ne faisant pas partie de notre ADN.
Enfin, c’est aux Spéracèdois que l’on doit adresser nos plus vifs remerciements.
Malgré les circonstances sanitaires, ils ont été nombreux à venir voter le 15 mars et le 28 juin dernier.
Je serai le Maire de tous les Spéracèdois.
Notre feuille de route a été claire dès le 1er tour de scrutin.
Notre programme a été conçu en tenant compte de ce contexte économique déjà si difficile depuis plusieurs années. Il était donc inutile de promettre des projets irréalisables.
A ce propos, nous tenons à rassurer notre opposition : nous ne sommes ni immobiles ni incompétents, mais bel et bien déterminés et renforcés par le choix des Spéracèdois qui est sans appel. Merci ».

● Une gerbe a ensuite été déposée au monument aux morts, avec une pensée pour les morts des guerres, mais aussi pour toutes les personnes décédées suite au coronavirus, notamment celles qui l’ont contracté en restant à leur poste de travail (personnel médical, caissières, transporteurs, …)


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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUIN 2020

Le 09/06/2020 à 07h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose que la séance se déroule à huis clos en raison des consignes sanitaires, notamment de distanciation physique.

● ᴥ Roger Navetti regrette que le Conseil n’ait pas été prévu dans la salle des fêtes, il aurait été alors possible d’accueillir le public tout en respectant les consignes. Étant prévu à la salle des mariages, il est possible de placer des sièges pour le public en respectant les distances et, s’il n’y a pas assez de place, la porte pourrait rester ouverte afin que les personnes n’ayant pu entrer puissent entendre ce qui va être dit, car aucun sujet confidentiel n’est prévu.

ᴥ Monsieur le Maire n’est pas contre le fait de laisser la porte ouverte, mais décide le huis clos.

ᴥ Claude Martin, faisant état d’un courrier qu’elle a fait parvenir au Maire concernant le huis clos, celui-ci étant imposé, elle annonce qu’elle va filmer le Conseil.

● ᴥ Thérèse Collet dit que, bien que confinée, elle s’est toujours tenue au courant de ce qui se passait dans la commune, elle pense que tous les Conseillers auraient pu faire de même. Elle remercie les élus et le personnel qui ont travaillé durant cette période.

ᴥ Christophe Roustan était prêt à participer aux tâches mais n’a pas été sollicité.

● ᴥ Monsieur le Maire rappelant une lettre qu’il a reçue, signée de Claude Martin, Christophe Roustan et Frédéric Guigues lui demandant la réunion du Conseil Municipal, s’étonne que ce dernier ne soit pas présent. Il rajoute que cette lettre mentionnait que les 3 conseillers signataires étaient de l’opposition, alors que Frédéric Guigues, à sa connaissance, faisait toujours partie de la majorité municipale.

ᴥ Christophe Roustan a réfuté cette affirmation. La mention ʺoppositionʺ ne figurait pas sur ce courrier.

ᴥ Monsieur le Maire a recherché la lettre en question et ne l’ayant pas retrouvée, il a été proposé au Conseil de se prononcer sur le huis clos.

Adopté par la majorité. Ont voté contre : Claude Martin, Christophe Roustan et Roger Navetti.

APPROBATION DU PV DU 3 MARS 2020

● ᴥ Christophe Roustan signale que les camions de fort tonnage circulent toujours chemin de la Ravanelle. Le chemin piétonnier est peu praticable.

ᴥ Monsieur le Maire répond que le garde a repoussé à plusieurs reprises des camions. Il a demandé à celui-ci de lui faire un rapport sur l’état de ce chemin.

ᴥ Michel Pierret, Adjoint aux travaux, informe que le propriétaire s’est engagé pour que la circulation piétonne redevienne ʺnormaleʺ.

● ᴥ Claude Martin, concernant l’entretien des berges des vallons par les riverains, demande si la lettre de rappel de cette obligation, qui devait être adressée aux intéressés, a bien été envoyée.

ᴥ Monsieur le Maire, trop pris par les différents problèmes liés à cette période particulière, dit ne pas avoir eu le temps de s’en occuper, mais s’engage à ce que ce courrier soit expédié.

Le Procès-Verbal du 3 mars 2020 a été adopté à l’unanimité.

COVID-19 : POINT SUR LES ACTIONS MISES EN PLACE PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Monsieur le Maire expose :

● Actions en faveur de la population.

Une note d’information a été diffusée le 30 mars avec les principales mesures prises par la commune :

ᴥ Contact régulier entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et les personnes dites vulnérables, livraison de médicaments, mise en contact avec l’épicerie PROXI pour les commandes et le service de livraison à domicile.

ᴥ Gel hydro alcoolique à disposition en mairie. Gel fourni, entre autres, par Robertet et Art et Parfum. (Gratuitement par ces 2 sociétés)

ᴥ Distribution de masques et gants aux personnels de santé.

ᴥ Remise de masques à domicile aux Spéracèdoises et aux Spéracèdois âgés de 70 ans et plus, mise à la disposition de masques à la mairie pour les autres adultes. Les masques en tissu ont été l’œuvre d’une couturière de Peymeinade et Montagn’Habits a fourni les pièces nécessaires pour en confectionner certains, le montage a été réalisé par la couturière de Peymeinade. La CAPG a fait parvenir 700 masques en tissu.

ᴥ Mise à disposition en mairie et par mail des attestations de déplacements nécessaires
.
ᴥ Maintien du service public : continuité des services (sur place ou en télé travail), accueil assuré en mairie par Monsieur le Maire et les Adjoints et Conseillers qui se sont proposés.

● École.

ᴥ 1ère réunion avec le corps enseignant, le personnel communal concerné, une représentante de la CAPG, le Président de l’APE et l’Inspectrice de l’Éducation concernée : il a été décidé de ne pas rouvrir l’école le 11 mai, par manque de personnel (les 4 agents habituellement affectés aux écoles étant en arrêt de maladie) et trop peu de temps pour la mise en place demandée par le protocole sanitaire.
Proposition de garderie par la CAPG rejetée, la CAPG n’étant pas habilitée à intervenir sur une école fermée.
Résultat du sondage proposé par l’APE pour une éventuelle reprise le 11 mai : 50 % des parents souhaitaient à nouveau scolariser leur(s) enfant(s), 50 % ne le souhaitaient pas.

ᴥ 2ème réunion : en concertation avec le personnel enseignant, décision de rouvrir l’école élémentaire à compter du 25 mai. Du personnel compétent a pu être embauché pour pallier l’absence des agents communaux et les locaux ont été réaménagés. Les assurances prennent en charge le salaire des personnels en arrêt maladie. Cette réouverture partielle permet de répondre aux demandes des parents dans l’obligation de travailler et à la constatation, par les enseignants, du ʺdécrochageʺ de certains enfants.
Maintien de la fermeture de l’école maternelle, les gestes barrières étant trop difficiles à mettre en place pour les petits. Mais mise en place du service minimum d’accueil pour les parents dans l’obligation de poursuivre ou reprendre leur activité professionnelle.

ᴥ Organisation.

3 classes ouvertes : 2 côté primaire (CE2-CM1 et CM1-CM2), 1 côté maternelle (CP-CE). Effectif maximum de 10 enfants par classe, accueillis par groupes de 2 jours par semaine.
1 agent dans chaque bâtiment pour l’accueil des enfants, le lavage des mains et la désinfection permanente des locaux et du matériel utilisé.
Accueil des plus petits dans le cadre du Service Minimum d’Accueil de la CAPG plus un agent communal.
Moyens de protection : gel hydro alcoolique à l’arrivée de chaque enfant, lavage régulier des mains, désinfection régulière des locaux, port du masque pour l’ensemble des adultes, distanciation (nouvelle organisation dans les classes), arrivées et départs échelonnés.

ᴥ Préparation de la rentrée 2020.

Décompte des effectifs : 109 enfants inscrits actuellement ,6 nouvelles inscriptions à ce jour. (119 pour l’année 2019-2020)
La mise en place générale sera faite par la prochaine municipalité en fonction des demandes du Gouvernement.

● Personnel communal.

Du 17 mars au 10 mai (confinement)

ᴥ Service administratif : 3 agents communaux en télé travail, continuité des services assurée.

ᴥ Agence postale : fermeture (avec accord de la poste), puis réouverture progressive : à partir de mi-avril 2 matinées par semaine, puis 3 matinées par semaine.

ᴥ Service technique : présence 3 matinées par semaine plus astreinte.

ᴥ Police rurale : astreinte permanente.

ᴥ Service scolaire (cantine et école) pas de fonctionnement.

Continuité des services principaux assurées, aucune interruption.

Depuis le 11 mai.

ᴥ Service administratif : 3 agents en télé travail, reprise progressive du présentiel.

ᴥ Agence postale : ouverture tous les matins et depuis le 2 juin, reprise des horaires habituels.

ᴥ Service technique : fonctionnement normal.

ᴥ Police rurale : présence en mairie plus astreinte.

ᴥ Service scolaire (cantine et école) : pas de reprise, les 4 agents concernés étant en arrêt maladie, embauche de personnel pour les remplacer.

●Dépenses engagées

Masques tissu (1 500) : 2 700 €
Masques 3 plis (2 000) : 1 704 €
Gel hydro alcoolique : 57,12 €
Nettoyant : 214,25 €
Soit un total de 4 675,37 €
L’État doit participer à la dépense relative aux masques.

QUESTIONS DIVERSES

● ᴥ Christophe Roustan, ayant fait remarquer que, lors du dépouillement du premier tour des élections municipales, la distanciation avait été peu respectée, propose que le deuxième tour soit organisé à la salle des fêtes.
ᴥ Monsieur le Maire préfère, pour des raisons pratiques, que ce scrutin reste localisé à la salle des mariages. Il envisage de restreindre les participants à ce dépouillement au strict minimum, la porte restera ouverte.

● ᴥ Claude Martin demande qu’un bilan soit réalisé concernant l’ouverture de l’école.
ᴥ Monsieur le Maire répond que ce sera une des tâches du prochain Conseil.

● ᴥ Claude Martin questionne au sujet du budget.
ᴥ Monsieur le Maire indique que ce sera à la nouvelle équipe de l’établir. Le Compte Administratif envoyé à la Trésorerie a été jugé conforme.

● ᴥ Claude Martin déplore que les décisions aient été prises en ʺpetit comitéʺ.

● ᴥ Christophe Roustan demande : « le budget n’étant pas voté, peut-on assurer les dépenses courantes ? »
ᴥ Monsieur le Maire répond par l’affirmative, la Trésorerie étant d’accord.

● ᴥ Christophe Roustan pense que la mairie aurait pu contacter les Conseillers au cours de cette période particulière.
ᴥ Monsieur le Maire pense que les Conseillers auraient pu contacter la mairie.




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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020

Le 12/03/2020 à 18h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Secrétaire de séance : Roger Navetti.

ᴥ Monsieur le Maire, rappelant qu’il ne se représentait plus lors des prochaines élections municipales, remercie les adjoints : Francis Scordo, Jean-Marc Macario, Michel Pierret et sa première adjointe : Dominique Rostain, pour l’aide qu’ils lui ont apportée durant ce mandat. Il a remercié également Claude Martin pour son action auprès du PNR dont elle était la représentante de Spéracèdes et Roger Navetti pour son travail sur l’éclairage public qui a permis à la commune d’obtenir 4 étoiles au concours ʺVilles et Villages étoilésʺ.

ᴥ Christophe Roustan a remercié le Maire pour les 37 ans passés à la tête de la commune. Même lorsqu’ils ont été opposés, il a toujours respecté la fonction. Il a aussi remercié Francis Scordo et Roger Navetti, qui ne se représentent pas, pour leur investissement pour Spéracèdes.

APPROBATION DU PV DU 3 DÉCEMBRE 2019

© Roger Navetti interroge si la remarque concernant les changements constants de nomenclatures dans les pièces comptables a été transmise aux services de la Trésorerie comme il en avait fait la demande.

ᴥ Monsieur le Maire l’informe que les services de la Trésorerie ont répondu qu’ils étaient tributaires des changements imposés par les instances nationales.

© Claude Martin demande : qu’il soit précisé que les travaux pour la piste DFCI ne coûteront rien à la commune, et qui contrôle la qualité des remblais.

ᴥ Monsieur le Maire confirme que ces travaux n’auront aucun impact sur les finances communales. Cette piste est en même temps ʺpiste DFCIʺ et chemin communal ʺDominique Bégardʺ. Le bout de cette piste passe chez un particulier, Monsieur Pellegrin. Un échange de terrain entre ce Monsieur et la commune est prévu. Toutes les autorisations ont été obtenues (Préfecture, pompiers…). 1500 m3 de terre ont déjà été déposés sur les 6 000 m3 prévus. Un ʺenrobéʺ sera répandu sur les parties particulièrement pentues et du ʺbicoucheʺ sur les autres. C’est l’entreprise SEETP qui contrôle la qualité des remblais.

ᴥ Claude Martin interroge : ʺun enrobé est-il compatible avec une piste DFCI ?ʺ

ᴥ Monsieur le Maire le justifie par la présence de fortes pentes à certains endroits.

© « Où en sont les travaux entrepris au chemin de la Ravanelle ? » questionne Claude Martin.

ᴥ Après visite du chantier par l’Adjoint aux travaux, ceux-ci ont été arrêtés. Une DP (Demande Préalable) doit être demandée. A ce jour, aucune DP n’a été déposée en mairie.

ᴥ Christophe Roustan informe que des camions passent toujours ; ils sont de fort tonnage, précise-t-il.

ᴥ Michel Pierret précise que ces camions sont pour une villa en construction, villa qui se trouve sur la commune du Tignet. Le garde veillera au respect du tonnage des véhicules.

ᴥ Monsieur le Maire indique que le garde verbalisera si besoin.

Avec ces précisions, le Procès-Verbal de la séance du 3 décembre 2019 a été adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Convention avec la CAPG concernant la gestion des eaux pluviales urbaines.

Depuis le 1er janvier 2020, la CAPG est compétente en matière ʺd’eauʺ, ʺd’assainissement des eaux uséesʺ et ʺde la gestion des eaux pluviales urbainesʺ. Pour la compétence ʺgestion des eaux pluviales urbainesʺ, les délais impartis restent trop contraints pour évaluer toutes les conséquences d’un tel transfert et l’organiser techniquement, financièrement et juridiquement à la date prévue.

C’est pourquoi, en application des dispositions de l’article L.5216-7-1 du CGCT, le Conseil de Communauté de la CAPG, en date du 17 janvier 2020 a approuvé la gestion provisoire de l’exercice de cette compétence ʺGestion des eaux pluviales urbainesʺ par les communes concernées, afin de finaliser l’organisation opérationnelle de ce transfert dans les meilleures conditions.

La commune de Spéracèdes étant concernée, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec la CAPG, une convention ayant pour objet de confier la gestion provisoire de cette compétence dans les conditions définies dans le projet de convention joint à la présente délibération.

La commune procédera à l’avance du règlement des dépenses nécessaires mais, avant tout engagement, elle devra obtenir l’aval de la CAPG.

ᴥ Monsieur le Maire rappelle que les versants sont la propriété des riverains.

ᴥ Claude Martin s’inquiète des objets qui sont régulièrement déversés dans les vallons, qui polluent l’eau et empêchent leur écoulement, ce qui peut être dangereux dans le cas d’orage abondant.

ᴥ Monsieur le Maire pense qu’il faut inciter les riverains à nettoyer les berges et à arracher les arbres qui, en cas de déracinement, vont empêcher l’eau de s’écouler.

ᴥ Claude Martin propose qu’un courrier soit envoyé aux riverains pour les informer de leur devoir.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord avec cette proposition, l’envoi sera effectué.

La délibération est votée à l’unanimité.

Prise en charge de chèques cadeaux SODEXO.

Monsieur le Maire rappelle que des chèques cadeaux sont offerts chaque année à Noël au personnel communal et aux enfants du personnel. Ces chèques étaient, jusqu’à présent, pris en charge par le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel. Suite à la dissolution du COS, cette compétence est transférée à la commune. Cette modification n’a aucune incidence sur le budget.

La délibération est votée à l’unanimité.

● Vente d’une parcelle communale.


Mme Martiner, propriétaire d’un terrain situé au 67 Chemin des Cystes à Spéracèdes (parcelle A n°9), souhaite acquérir une petite parcelle de terrain de 300 m2 appartenant à la commune. Il est nécessaire, dans un premier temps, de passer cette parcelle du domaine public de la commune au domaine privé, et d’en fixer le prix. Proposition : 10 € le mètre carré, soit 3 000 € au total.

ᴥ Claude Martin demande : « Quelle est l’évaluation des domaines ? »

ᴥ Monsieur le Maire lui répond que les domaines refusent d’être sollicités pour de petites parcelles. Cette parcelle est un talus.

ᴥ Christophe Roustan interroge si l’achat de cette parcelle ne permet pas une surface constructible plus importante.

ᴥ Michel Pierret répond qu’avec la nouvelle loi, la surface constructible n’est plus un pourcentage de la superficie du terrain.

La délibération est votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

● Christophe Roustan, faisant état de l’annulation, par la justice, du permis de construire du clos des Rouvres, demande quelle va être la suite. Les intéressés vont-ils faire appel ?

ᴥ Monsieur le Maire indique que la suite possible est le Conseil d’État, recours très onéreux. Le promoteur décidera de sa marche à suivre après les élections municipales. Concernant la commune, c’est la prochaine équipe municipale qui décidera s’il y a une suite à donner à cette affaire. Il s’étonne des motifs de l’annulation. Cette affaire a coûté à la commune 3 fois 1 800 €. Il a déclaré avoir entendu dire que Monsieur Cannone aurait affirmé être sûr de gagner en première instance, mais de perdre en Conseil d’Etat.

● Pour terminer, Roger Navetti remercie les 2 responsables qui se sont succédé à la tête de la commission des travaux, Jacques Tranchet et Michel Pierret, pour avoir ouvert cette commission aux membres des minorités et d’avoir instauré, dans cette commission, un climat où le seul but a été l’intérêt du village. Il a fait remarquer que des échanges avec des élus des communes voisines montrent que ce n’est pas fréquent.




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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 DECEMBRE 2019

Le 07/12/2019 à 16h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

APPROBATION DU PV DU 5 NOVEMBRE 2019
ᴥ Claude Martin demande que soit précisé que la piste ʺDFCIʺ ne coûterait rien à la commune.
ᴥ Martine Maubert-Rey, parlant à la demande de Christophe Roustan, déclare qu’il souhaite que soit rajoutée son intervention à propos de la sécurité des jeux d’enfants du jardin.
ᴥ Monsieur le Maire annonce que lors du congrès des Maires, il avait demandé un devis pour le remplacement des jeux d’enfants défectueux. La prochaine équipe municipale bénéficiera des tarifs proposés à cette occasion.
PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS
● Groupement de commandes pour la confection et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile-Attribution et signature du marché.


Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 2 août 2019. 2 enveloppes ont été ouvertes. Le classement et le choix de l’attributaire ont été fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1-Performances en matière de circuit court de produits de l’agriculture (10 %)
2-Programme en faveur de la réduction des déchets alimentaires (10 %)
3-Prix des prestations (40 %)
4 Valeur technique (40 %)
A la suite des différentes étapes de la procédure définie par le Code de la Commande Publique, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces qui constituent l’accord-cadre avec la société retenue, à savoir la Société Française de restauration et services Sodexo Education pour son offre variante 1, économiquement la plus avantageuse. Menu comprenant du ʺBioʺ au même prix que le non ʺBioʺ. Un repas végétarien par semaine. Le pain sera fourni par un boulanger. Les repas seront préparés à Grasse.

● Claude Martin trouve que les propositions manquent d’ambition concernant le ʺbioʺ.

ᴥ Jean-Marc Macario, qui représentait la commune au comité technique de coordination et de suivi, répond que la commune aurait désiré aller plus loin dans ce sens, mais qu’il fallait composer avec les autres communes, notamment la CAPG, qui nous ʺdépanneʺ jusqu’à la fin de l’année.

● Roger Navetti questionne sur le prix facturé des repas.

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il ne changera pas.

Autorisation accordée à la majorité. Abstention de Claude Martin qui trouve les critères de sélection pas assez ambitieux.

● Délibérations Modificatives du Budget (DBM).


Il s’agit de trois demandes de modification demandées par le Trésor Public suite à un changement de nomenclatures, délibérations qui ne changent rien au budget voté.

ᴥ Roger Navetti regrette ces changements constants de nomenclatures ; ils rendent difficile la compréhension de ces modifications. Il demande que cette remarque soit transmise aux services de la Trésorerie.

Délibérations votées à l’unanimité

● Élections municipales - Convention de mise à disposition de la salle des fêtes.

Il est proposé de mettre à la disposition des candidats qui en font la demande la salle des fêtes à titre gratuit, et ce dans la limite de 2 fois avant le premier tour de scrutin et 1 fois entre les 2 tours de scrutin.

ᴥ Claude Martin demande que la répartition des jours de la semaine soit équitable.

Proposition votée à l’unanimité.

● Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission évalue le coût des services effectués par les communes pour des compétences communautaires, afin que la CAPG puisse les rembourser. Pour Spéracèdes, il s’agit essentiellement des charges de fonctionnement de la salle multi activités. La répartition doit être modifiée pour tenir compte du transfert des compétences Tourisme et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et Natura 2 000. L’attribution de compensation sera pour notre village de 63 985 €.

Rapport approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

▲Claude Martin

● Où en sont les travaux sur le chemin de la Ravanelle ?

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’ils sont arrêtés.

● Quelle est la société qui a demandé de déverser des gravats au niveau de la piste DFCI et comment contrôler que ce sont des ʺdéchets propresʺ ?

ᴥ Monsieur le Maire indique que c’est l’entreprise SEETP qui a en charge ce chantier, donc c’est elle qui autorise et vérifie les dépôts. La société dont il est question est Boméo à Peymeinade (Picourenc).

● Quel est le coût du déplacement du Maire au congrès des Maires ?

ᴥ Monsieur le Maire détaille : avion, 110 €, séjour (3 jours) 567 €. Il fait remarquer que jusqu’à ces derniers temps, pouvant utiliser un appartement à Paris, il ne faisait pas payer les nuitées.



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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019

Le 15/11/2019 à 10h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 27 JUIN 2019

ᴥ Roger Navetti s’étonne que sa demande de contacter plusieurs banques afin d’obtenir plusieurs propositions concernant le ʺPrêt relais subventionsʺ, pour lequel le Maire était d’accord, n’ait pas été suivie d’effet.

ᴥ Monsieur le Maire dit ne pas avoir obtenu de réponse de la part des banques.

Cette réponse nous laisse sceptiques car, en ce moment, les banques prennent contact avec leurs clients pour réviser leurs crédits.

PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.


La Scolarest, qui jusqu’ici assurait ce service, n’a plus pu honorer son contrat : il est proposé d’utiliser les services de la Sodexo jusqu’à la fin de l’année civile. Par la suite, à partir du 1er janvier 2020, le groupement de commandes proposé, qui comprend la CAPG, les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et la Caisse des Écoles du Tignet, effectuera des appels d’offres. Le coordonnateur sera la CAPG. La création de ce groupement permettra de répondre à la volonté des communes de regrouper leurs commandes pour bénéficier de prestations de qualité tout en optimisant les coûts d’achats.

ᴥ Claude Martin demande s’il y a possibilité de sortir du groupement avant l’échéance prévue par l’accord cadre, dans le cas où le prochain Conseil Municipal le déciderait.

ᴥ Réponse de Monsieur le Maire : « Oui, suivant l’article 14 de la convention. »

ᴥClaude Martin s’informe: « qu’en est-il du projet de cuisine centrale avec Peymeinade ? »

ᴥ Monsieur le Maire : « C’est en cours d’étude. »

Le projet a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal le 25 septembre 2017 ; ʺl’étude nous semble un peu longue !!!ʺ

Délibération votée à l’unanimité.

●Droit de Préemption Urbain. (DPU).

Il est proposé d’instituer le Droit de Préemption Urbain dans les zones UA, UB et UBa délimitées par le PLU.

ᴥ Roger Navetti questionne : « Ce droit de préemption n’était-il pas dans l’ancien POS ? »

ᴥ Monsieur le Maire précise que le PLU, approuvé le 20 mars 2019, comporte bien des zones concernées par le DPU, mais qu’une délibération spécifique actant la mise en œuvre de ce droit doit être prise pour le rendre applicable.

Délibération votée à l’unanimité.

●Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud et extension de son périmètre.

La loi NOTRe pose le principe du transfert des compétences Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Ainsi la CAPG deviendra à cette date l’autorité organisatrice pour ces 3 compétences.
Afin de maintenir les modes de gestion existants, en accord avec la CAPG, il est proposé que la Régie des Eaux du Canal Belletrud soit maintenue et élargie à des communes qui en ont fait la demande, à savoir : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure.
Le nouveau Conseil d’Administration comprendra les 6 représentants des communes de l’ex Terres de Siagne et 6 représentants des communes du Haut Pays
Il est proposé d’approuver cette extension ainsi que les statuts modifiés du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

ᴥ Roger Navetti questionne sur le fait que certaines communes rentrant dans ce syndicat ne prennent pas la compétence ʺEauʺ. Il pense que c’est une bonne chose qu’une solution ait été trouvée pour conserver le Syndicat.

ᴥ Il lui est répondu que certaines communes ayant signé une DSP (Délégation de Service Public) avec différentes sociétés, doivent attendre l’expiration du contrat pour pouvoir donner à la Régie la compétence ʺeauʺ.

ᴥ Claude Martin pose la question du ʺdonnant, donnantʺ.

ᴥ Il lui est répondu : « le bénéfice est que cette solution permet de sauver la Régie. »

ᴥ Parole est donnée à un membre de l’assistance (Colin Cusack) qui se réjouit de cet esprit de solidarité avec les communes du Haut Pays.

La délibération a été votée à l’unanimité.

● Décisions Modificatrices du Budget (DBM).

3 DBM sont proposées, Monsieur le Maire ne pouvant, en l’absence de l’agent comptable, répondre aux questions posées, il a été décidé de renvoyer cette délibération à un prochain Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

● Roger Navetti.


▲ Un protocole a été signé entre la Direction Départementale des FInances Publiques (DDFIP) et différentes communes de la CAPG, afin de fiabiliser les bases fiscales. N’aurait-il pas été judicieux de signer ce protocole qui permettrait une plus grande équité au niveau des impôts locaux ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que seules les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées.

Cette réponse nous surprend car, depuis le Conseil, nous avons pu prendre connaissance de ce protocole. Il ne comporte aucun seuil de population pour pouvoir le signer !

▲ La commission de contrôle de la commune prévue à cet effet a-t-elle été sollicitée ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que la DDFIP ne tient pas compte des remarques de cette commission.

▲ Un groupement de commandes pour les fournitures du gaz et de l’électricité a été formé comprenant plusieurs communes de la CAPG. Ne serait-ce pas intéressant pour Spéracèdes ?

ᴥ Michel Pierret et Jean-Marc Macario ont répondu que les économies escomptées étaient aléatoires.

La question qui se pose alors est la suivante : « Pourquoi 7 communes (Auribeau, La Roquette, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Grasse), la CAPG et 3 autres entités (CCAS ville de Grasse, Régie des parkings grassois, Syndicat intercommunal des eaux du Foulon) effectuent cette démarche si elles ne pensent pas réaliser des économies ? »

▲ La vidéo protection fonctionne-t-elle ?

ᴥ Dans sa réponse, un peu évasive, Monsieur le Maire laisse entendre que l’étude n’a pas été très bien menée.

Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2017, Monsieur le Maire avait annoncé que la dépense pour cette opération s’élèverait à 49 000 € ? Cela nous paraît cher pour un résultat qui est loin d’être satisfaisant.

▲ Les listes électorales ont-elles étaient révisées ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que c’est l’INSEE qui, avant les élections, fait parvenir les listes modifiées très peu de temps avant les élections.

● Claude Martin.

▲ Les jeux du jardin d’enfants, proches des résidences Saint-Antoine, devraient être revus car dégradés.

ᴥ Monsieur le Maire indique que le lieu a été sécurisé par la pose de barrières et qu’il faudra attendre le nouveau budget pour entreprendre des travaux.

▲ Où en est le projet de RAM (Relais d’Assistance Maternelle) ?

ᴥ Monsieur le Maire : « Les études sont en cours, la CAPG attend le ʺfeu vertʺ de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui cofinance le projet. Il est prévu que les travaux seraient effectués probablement courant 2020»

▲ Il serait utile de placer un réceptacle au cimetière pour recevoir les pots dont les fleurs sont fanées qui n’ont rien à faire dans les poubelles ʺgrisesʺ.

ᴥ Accord de Monsieur le Maire.

▲ Toujours concernant le cimetière, certaines tombes sont abandonnées, des herbes les envahissent, ne pourrait-on pas les désherber ?

.ᴥ Monsieur le Maire répond que les tombes ne sont pas du domaine public, c’est aux descendants de s’en occuper.

Nous sommes dans un petit village, le nombre d’emplacements concernés n’est pas important. D’autre part, certains n’ont pas de descendants, la commune pourrait faire cet effort.

▲ Elle s’informe du coût de la piste DFCI au nord du village et de la fin des travaux.

ᴥ Monsieur le Maire : « Elle ne coûte rien à la commune, c’est le fruit d’un arrangement avec l’entreprise (SEETP) en charge de ce travail. »

▲ Où en est la plainte concernant la décharge non autorisée sur la piste plus au nord ?

ᴥ Monsieur le Maire : « La gendarmerie l’a transmise au procureur. A ce jour : aucune nouvelle. »

▲ Le maire a-t-il donné l’autorisation de couper des branches de platane sur la place Charles de Gaulle au niveau de l’emplacement où est installée l’estrade pour les fêtes?

ᴥ Monsieur le Maire : « Non. »

▲ Un recours a été effectué par rapport au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ; où en est cette affaire ?

ᴥ Le PLU est applicable en attendant la décision du tribunal et la commune a dû avoir recours à un avocat spécialisé dans l’urbanisme auquel il a été versé 3 000 € de provision.

▲L’appartement libéré par Isabelle, l’agent comptable qui a pris sa retraite, ne pourrait-il pas être proposé à la locataire qui occupe celui au-dessus de l’école ? Cet appartement libéré pourrait être transformé en salle de classe.

ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Difficile de faire partir la locataire, et la transformation demandée est impossible, l’appartement étant situé en étage. L’application des normes d’accessibilité pour des enfants présentant un handicap demanderait un budget trop important. »

Christophe Roustan.

▲ De gros travaux de terrassement sont en train d’être effectués au chemin de la Ravanelle. L’autorisation a-t-elle été demandée ?

ᴥ Réponse négative de Monsieur le Maire qui ira constater sur place.



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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019

Le 03/07/2019 à 11h56 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 10 avril 2019.

ᴥ Roger Navetti demande que soit rajoutée la phrase suivante : « Roger Navetti insiste sur la nécessité d’obtenir des propositions écrites, afin que la commission des finances puisse proposer un avis au Conseil, après étude. »

ᴥ Concernant les demandes de subventions, il demande que soit précisée la raison de l’abstention des élus de ʺSpéracèdes Demainʺ. Bien entendu, ils sont pour les demandes de subventions, mais sont contre les projets de financement, inclus dans les délibérations, qui prévoient un emprunt qu’ils ne jugent pas nécessaire.

ᴥ Christophe Roustan revient sur la polémique qui l’oppose au Maire concernant le coût de la salle multi-activités, notamment les valeurs avancées qui avaient été réfutées par le premier magistrat en Conseil Municipal. La discussion est alors devenue houleuse. Ce fut ensuite la question des augmentations des impôts locaux qu’il a abordée. Il affirme qu’il y a eu deux augmentations de ces impôts alors que le Maire affirmait qu’il n’y en avait eu qu’une.

ᴥ Jean-Marc Macario lui a signifié que ces points auraient dû être abordés en ʺQuestions diversesʺ.

Après que Roger Navetti ait obtenu la certitude que les modifications qu’il avait proposées seraient prises en compte, le PV a été approuvé à la majorité. Contre : Christophe Roustan.

DÉLIBÉRATIONS

●Répartition des sièges au Conseil Communautaire de la CAPG.

Il est proposé de donner un avis sur le projet d’accord local de répartition des sièges de la CAPG pour la prochaine mandature. Il reprend la répartition existante : Spéracèdes aura 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant.
Délibération votée à l’unanimité.

● Renouvellement de la convention concernant la mise à disposition du service jeunesse à la CAPG.

La convention votée arrivant à échéance le 30 juin 2019, il est proposé un avenant de prolongation pour assurer une continuité de service et le remboursement des sommes dues aux communes par la CAPG.
Délibération votée à l’unanimité.

Projet de création d’un Relais d’Assistance Maternelle (RAM) et convention de mise à disposition d’un bâtiment communal à la CAPG.

Il est proposé de mettre à la disposition de la CAPG, à titre gratuit, le local de l’ancienne bibliothèque pour y héberger un RAM avec ses missions, à savoir :

- un guichet unique d’information, d’orientation et d’accompagnement des familles en recherche d’un mode d’accueil et préinscriptions en établissements d’accueil de la CAPG

- un lieu d’écoute, d’accompagnement, de médiation, de formation et de professionnalisation des assistants ou futurs assistants maternels

- un lieu d’information du public sur les métiers d’assistants maternels, assistants familiaux du public sur les métiers d’assistants maternels, assistants familiaux garde à domicile

- l’animation d’un lieu de rencontre dans le cadre de matinées d’éveil, où les professionnels de l’accueil à domicile, les parents et les enfants se rencontrent et tissent des liens sociaux.

La commune restera propriétaire de ce bien, mais la CAPG en assurera tous les droits et obligations.

ᴥ Roger Navetti pose la question : « Une crèche ne serait-elle pas plus utile ? »

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il aurait préféré mais, compte tenu des différentes réglementations, ce n’est pas possible.

ᴥ Claude Martin soulève le problème des parkings lors des réunions à ce relais.

ᴥ Monsieur le Maire pense que ce ne devrait pas en être un.
Délibération votée à la majorité. Contre : Michel Pierret qui n’est pas certain que le projet ʺcrèche ʺ ne soit pas réalisable. Abstention : Claude Martin à cause du problème des parkings.

Création d’un poste de garde champêtre chef principal à temps non complet (1h par mois).

Suite au départ du garde champêtre, de son recrutement par la commune de Cabris et pour maintenir le principe de mutualisation des services de police rurale avec la commune de Cabris, il est proposé de le recruter pour une durée d’une heure par mois et de créer un poste de garde champêtre chef principal à temps non complet.
Proposition acceptée à l’unanimité.

● Prescription allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Il s’agit du site de production de la société Accords et Parfums. Cette entreprise de création et de production de parfum est une activité emblématique du pays grassois depuis plus de 70 ans. Le hangar de stockage ne répond plus aujourd’hui aux besoins, ni en termes de capacité, ni en termes de sécurité. Le PLU en vigueur ne permet pas d’entreprendre des travaux sur cette zone. Il est proposé, par une "prescription allégée" du PLU, de permettre l’extension de ce hangar et de redéfinir une protection plus adaptée au parc paysager en augmentant la sécurisation du site face au risque d’incendie. L’extension ne crée pas d’emprise au sol car elle couvrira la terrasse existante.

ᴥ Christophe Roustan, d’accord pour cette révision, pose la question : « Cela ne va-t-il pas créer un précédent et un sentiment d’injustice chez certains ? »

ᴥ Michel Pierret affirme qu’il va tout faire pour éviter cet écueil.

ᴥ Jean-Marc Macario fait remarquer que les pompiers vont exiger des moyens de protection contre l’incendie très couteux qui auront pour conséquence une meilleure protection de toute la zone.

ᴥ Claude Martin interroge sur les produits entreposés dans ce hangar.

ᴥ Michel Pierret répond que ce sont des produits de parfumerie, mais que les pompiers doivent donner leur aval.
La prescription allégée n°1 du PLU est acceptée à l’unanimité.

● Prêt relais subventions.
Dans l’attente du versement des subventions, il est proposé de solliciter une avance sur subventions auprès du Crédit Agricole, d’un montant de 100 000 € remboursable sur 2 ans.

ᴥ Roger Navetti regrette qu’une seule proposition soit présentée. Il pense qu’il aurait été bien que plusieurs propositions aient été étudiées par la commission des finances avant d’être soumises au vote du Conseil.

ᴥ Monsieur le Maire précise que le vote ne porte que sur le principe du prêt et qu’il est d’accord pour présenter à la commission des finances d’autres propositions afin de choisir la plus intéressante.
Délibération votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

● ᴥ Roger Navetti a été interpellé par plusieurs habitants dont les murs se fissurent, conséquence, d’après eux, de la sécheresse. Il sait que la procédure de ʺcatastrophe naturelleʺ est complexe et demande qu’une information, à ce sujet, soit diffusée.

ᴥ Monsieur le Maire est d’accord pour passer l’information sur le site municipal.
Quand nous aurons cette information, nous la passerons sur le site de Spéracèdes Demain.

● ᴥ Jean-Marc Macario se félicite de la réussite de la soirée ʺNuit étoiléeʺ et de l’exposition sur le ciel. Il remercie toutes les personnes qui ont contribué à cette réussite par leur investissement, notamment le personnel municipal.

Monsieur le Maire remercie, en outre, le donateur du télescope.

● ᴥ Claude Martin pose le problème des compteurs ʺLinkyʺ et de la lettre adressée au Maire pour une demande de délibération permettant d’accepter ou de refuser l’installation de ce compteur chez soi.

ᴥ Monsieur le Maire rappelle que chacun est libre d’accepter ou de refuser la pose de ce compteur et qu’une délibération dans ce sens est inutile.

ᴥ Roger Navetti rappelle qu’il a présenté à Monsieur le Maire un arrêté municipal allant dans ce sens pris par le Maire du Tignet. Il pense que chacun doit avoir la possibilité de choisir.

● ᴥ Claude Martin demande que les bacs contenant des fleurs soient arrosés plus fréquemment en cette période de grande chaleur et que de l’engrais liquide vienne les nourrir.

ᴥ Monsieur le Maire affirme qu’ils sont arrosés tous les matins.

● Claude Martin signale les nuisances sonores qui proviennent des appartements situés face à l’épicerie.

● Elle signale également certains jeux des jardins d’enfants qui présentent un danger.

● Claude Martin annonce la fête du PNR, le samedi 13 juillet à Saint-Auban, et invite tous les présents à y participer.

● ᴥ Roger Navetti et Christophe Roustan regrettent de ne pas avoir été informés de la manifestation organisée par les parents d’élèves contre la suppression d’une classe à l’école du village : ils auraient été présents pour soutenir cette action.

ᴥ Monsieur le Maire indique que, n’en étant pas l’organisateur, il n’avait pas à le faire. Il ajoute, ce qui est une bonne nouvelle, que la classe ne sera pas fermée.






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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

Le 22/04/2019 à 18h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 mars 2019.

ᴥLe Maire, revenant sur le coût de la salle multi activités, annonce des valeurs qui ne correspondent pas à celles avancées par Christophe Roustan lors d’un précédent Conseil.

ᴥChristophe Roustan fait référence à l’éditorial du Maire sur le dernier bulletin municipal et montre un tableau de ces valeurs données par le Maire. On est loin du coût, 0 €, prévu par la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS)

ᴥRéponse du Maire : « Il y a une erreur. De toute façon, certains frais, d’études, d’architecte, de désamiantage… ne sont pas subventionnés.

ᴥRoger Navetti pense qu’une phrase de ses interventions semble peu compréhensible pour une personne qui n’aurait pas assisté au Conseil. La phrase: « Il espère que la solution la plus intéressante sera retenue » semble plus explicite.

ᴥMichel Pierret, répondant à une inquiétude de Christophe Roustan au dernier Conseil au sujet du PLU et du pré, qui, sur le plan semblait, en partie ʺconstructibleʺ, fait état du paragraphe où il est bien précisé que ce n’est pas le cas.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

●Approbation du compte de gestion.


Le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur est présenté.

Il est voté à l’unanimité.

●Vote du compte administratif.

Les articles et chapitres sont examinés.
Des interventions de Christophe Roustan et Roger Navetti, Il ressort que certaines lignes sont en nettes augmentations, lignes sur lesquelles des économies semblent possibles, et qui avaient fait l’objet des mêmes remarques l’année précédente.
La ligne d’emprunt a diminué suite à la fin du remboursement de certains d’entre eux : c’est une bonne chose.

ᴥRoger Navetti fait remarquer que pour la section de fonctionnement, par rapport à l’année 2017, les dépenses ont augmenté de 2,33 % et les recettes ont diminué de 7,32 %.

ᴥIl rappelle que, suite à une de ses demandes, le Maire s’était engagé à s’adresser à plusieurs banques pour avoir des propositions pour la ʺrenégociation de la detteʺ, et à apporter ces propositions afin qu’elles soient étudiées en commun. Il regrette que cela n’ait pas été suivi d’effet.

ᴥLe Maire fait part de l’avis d’une banque qui ne conseillait pas d’entamer ce type de démarche.

ᴥRoger Navetti insiste sur la nécessité d’obtenir des propositions ʺécritesʺ, afin que la commission des finances puisse proposer au Conseil un avis, après étude.

Le Compte Administratif est voté à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Christophe Roustan.

●Affectation des résultats.

Votée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.

●Taux des taxes.

Il est proposé de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour l’année 2019.
Taxe d’Habitation : 9,50 % Taxe Foncier Bâti : 8,29 % Taxe Foncier Non Bâti : 27,80 %.
Monsieur le Maire fait remarquer que ces taxes n’ont pas augmenté depuis 4 ans.
Les impôts payés correspondants ont, eux, augmenté car les bases d’imposition progressent chaque année par décision gouvernementale.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Loyers des logements communaux.

Il est proposé de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour l’année 2019.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Taxi.

Il est proposé de ne pas augmenter le loyer du taxi (M. Cédrik Garino).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Ball-trap.

Il est proposé de ne pas augmenter le loyer du ball-trap (M. Sempé).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.


L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor.

ᴥPour Roger Navetti, cette fonction de Conseil devrait être comprise dans le salaire.

Délibération votée à la majorité. Abstention : Brigitte Garde. Contre : Claude Martin, Roger Navetti.

●Vote du Budget Primitif.

Fonctionnement. Dépenses : 1 140 519,65 € Recettes : 1 140 519,65 €
Investissement. Dépenses : 630 674,83 € Recettes : 630 674, 83 €
soit un budget total de 1 771 194,48 €

ᴥChristophe Roustan, revenant sur les promesses faites par le Maire lors de la campagne électorale, montre qu’elles n’ont pas été tenues, notamment celle de remettre l’abattement sur la taxe d’habitation pour les résidences principales.

ᴥRoger Navetti regrette que le coût de la salle multi activités (opération lancée lors de la mandature précédente) ne permette pas, faute de moyens, des projets d’investissement qui semblent plus urgents : rénovation de la salle des fêtes, acquisitions foncières…

Le Budget Primitif a été voté à la majorité.
Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti. Contre : Christophe Roustan.

●Demande de subventions à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et au Conseil Départemental.

Il s’agit d’opérations prévues par la commission des travaux :
1-Opération sur le réseau des eaux pluviales à la place Charles de Gaulle.
2-Climatisation de l’école maternelle.
3- Voirie communale. Pose ʺd’enrobéʺ (Chemin Daou Ribas, chemin St-Jean, Chemin de la Molière, chemin des Laurens, Bd du Docteur Sauvy (création d’un chemin piétonnier), Bd du Docteur Sauvy (pose de projecteurs), chemin de Rome).
4-Sécurisation de la D13.
5-Bâtiments communaux (réfection de toiture).
6-Acquisition de matériel informatique.

Les plans de financement des opérations 1, 2, 4, 5, prévoient un recours à l’emprunt.
Les plans de financement des opérations 3, 6, prévoient un autofinancement.

ᴥRoger Navetti fait remarquer que l’autofinancement prévu par le budget est de 86 610,31 €. Le coût total des opérations proposées, à la charge de la commune, étant de 74 493,31 €, le recours à l’emprunt ne lui semble pas nécessaire.
Les opérations proposées étant le fruit du travail de la commission des travaux, travaux qu’il a avalisés en tant que membre de cette commission, sa position est nette : il est pour ces travaux mais pas pour les plans de financement des opérations 1, 2, 4, 5 qui prévoient un recours à l’emprunt. Il s’abstiendra donc pour ces opérations et votera pour les opérations 3, 6.

Les 6 opérations ont été votées à la majorité.
Opérations 1, 2, 4, 5. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
Opérations 3, 6. Abstention : Christophe Roustan.

●Création d’un poste d’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) à temps complet.

Suite à la mutation du garde champêtre qui sera effective au 31 mai 2019, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent embauché actuellement en tant qu’ASVP à mi-temps.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

ᴥRoger Navetti, faisant état de délibérations votées à la CAPG pouvant intéresser des habitants, regrette que la communication n’ait pas été faite. Il s’agit de :
-Information et conseil juridique auprès des particuliers (rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexité de la réglementation des copropriétés…).
-Aides possibles en faveur de l’amélioration de l’habitat privé.

Vous trouverez plus de détails sur le site de ʺSpéracèdes Demainʺ.

ᴥLe Maire indique que la communication sera sur le site municipal.

ᴥLe Maire annonce que l’aménagement du croisement route de Saint-Cézaire- Boulevard du Docteur Sauvy a été réalisé. Un olivier, offert à la commune, a été planté, les roues et engrenages de l’ancien moulin y ont été placés, le panneau ʺSpéracèdesʺ en provençal va être fixé.

ᴥChristophe Roustan affirme que les coûts de la salle multi activités qu’il avait annoncés sont bien réels.

ᴥFrancis Scordo fait part de l’inquiétude des enseignants et des parents d’élèves suite à la possibilité de fermeture d’une classe à la rentrée. Quelques inscriptions nouvelles seraient indispensables pour son maintien.

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