Blog
TOUS LES ARTICLES
SOIREE ETOILEE
DEUILS
ÉVÉNEMENTS
ACTUALITÉS
CONSEILS MUNICIPAUX
TERRES DE SIAGNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)
HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES
PNR (Parc Naturel Régional)
LES RENDEZ-VOUS DE SPERACEDES
CAFÉ PHILO
MUNICIPALES 2014
CINE CABRIS
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61
ÉLECTIONS RÉGIONALES 2ième tour
Le 22/03/2010 à 12h31 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS
ÉLECTIONS RÉGIONALES
21 MARS 2010
2ième TOUR
Toujours un taux d'abstention élevé, même si la participation à Spéracèdes a progressé (55,10% au lieu de 49,51%) et reste au dessus du niveau national (51,23%).
La palme, pour la Communauté de Communes "Terres de Siagne", revient au Tignet avec plus de 90% de votants.
Les résultats:
Inscrits: 1020
Votants: 562
Exprimés: 541
Liste Vauzelle: 226 voix 41,77%
Liste Mariani: 219 voix 40,48%
Liste Le Pen: 96 voix 17,74%
ÉLECTIONS RÉGIONALES
Le 17/03/2010 à 06h38 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS
ÉLECTIONS RÉGIONALES
14 MARS 2010
PREMIER TOUR
Le premier tour des élections régionales a été marqué par un fort taux d’abstention. À Spéracèdes, la participation aux différents scrutins est, traditionnellement, relativement élevée; là encore, malgré un bilan qui ne peut satisfaire, elle a été supérieure à la moyenne nationale : 49,51% contre 43%. C’est aussi le village qui arrive en tête dans la Communauté de Communes des Terres de Siagne.
Plusieurs personnes, croyant que le bureau de vote fermait à 19h ou 20h, n’ont pas pu voter.
Au deuxième tour, dimanche 21 mars, l’horaire reste inchangé : 8h à 18h.
Voici les résultats du premier tour :
Inscrits : 1020 Votants :505 Exprimés : 488
NPA. Pierre Godard: 9 voix 1,84%
FN. JM Le Pen: 69 voix 14,14%
Lutte Ouvrière. Isabelle Bonnet: 3 voix 0,61%
Front de Gauche. JM Coppola: 7 voix 1,43%
Alliance Démocratique et Écologique. Catherine Levraud: 6 voix 1,23%
Alliance Écologique Indépendante. Patrice Miran: 10 voix 2,05%
Europe Écologie. Laurence Vichnievsky: 97 voix 19,88%
UMP. Thierry Mariani: 171 voix 35,04%
Ligue du Sud. Jacques Bompard: 5 voix 1,02%
PS. Michel Vauzelle: 111 voix 27,75%
LA CAMPAGNE DU VIRAT HONORÉE
Le 08/03/2010 à 18h08 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS
LA CAMPAGNE DU VIRAT HONORÉE
La campagne du Virat, à Spéracèdes, vient d’obtenir la médaille d’or au Concours Général de Paris dans la catégorie huile d’olive de Nice AOC.
C’est la reconnaissance du sérieux et de la qualité du travail de Claude Martin et Jean-Marie Pfau, ainsi que du savoir-faire de Gérard Baussy au moulin duquel la trituration a été effectuée.
Voilà déjà de nombreuses années que Claude, aidée de ses 3 fils, a commencé à remettre en production l’oliveraie familiale, un vrai challenge où rien n’était écrit à l’avance. Avec volonté, opiniâtreté, courage, sans compter sa peine, ses heures, surmontant des moments incontournables de découragement, elle a relevé le défi face à un scepticisme quasi général.
Quelle satisfaction de renouer avec une tradition familiale, les anciens de la campagne du Virat ayant obtenu, eux aussi à leur époque, des distinctions agricoles !
Le canton et le village peuvent être fiers de la famille Martin.
A son instigation, un apéritif d’honneur, pour fêter l’évènement, a permis de réunir les amis au moulin Baussy, tous heureux d’entourer les récipiendaires. Claude, avec beaucoup d’émotion, a remercié l’assistance pour sa présence et tous ceux qui l’ont encouragée et aidée tout au long de son parcours.
Au-delà de la fierté que Claude et tous les siens peuvent avoir aujourd’hui, c’est tout le village qui se trouve honoré ; cette reconnaissance encourage tous ceux qui restaurent et entretiennent l’olivier et les oliveraies, témoignages vivants de notre paysage.
Les nombreuses félicitations adressées par les personnalités départementales, comme celles de Charles-Yves Ginésy, les réceptions officielles prévues, notamment à la préfecture avec Christian Estrosi, montrent toute l’importance d’une telle distinction. Nous regrettons, que pour notre premier magistrat, cela ne justifie qu’un mince entrefilet dans sa lettre d’information : « la Spéracèdoise »…
COMITÉ DES FÊTES AG
Le 01/03/2010 à 18h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS
COMITÉ DES FÊTES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale du Comité des Fêtes s’est tenue le mercredi 24 février à la salle du Conseil Municipal.
Le Président, Jean-Marie Pfau, après quelques paroles de bienvenue, a fait un tour d’horizon sur les activités organisées pendant l’année écoulée.
Outre les fêtes traditionnelles " Fête de la Musique ", " Fête Nationale ", " Fête Patronale St Casimir et de la Croix ", il y eut aussi le réveillon de la Saint Sylvestre et l’aide apportée au Café de l’Union et aux "Amis du Village" pour l’animation de Noël (les marrons grillés et le 1er marché de Noël). Il faut noter par ailleurs que 3 concerts gratuits de musique classique (orgue et trompettes, harpe et violoncelle, flûtes traverso et violoncelle) ont été présentés à l’église du village devant un parterre fourni et comblé. A ce sujet le Président a insisté sur la collaboration déterminante de Laurent Fiévet, organiste spéracèdois bien connu, et d’Alain Loustalot directeur du Conservatoire de Grasse, sans lesquels il n’aurait pas été possible de proposer des artistes d’un tel niveau. Enfin 2 spectacles d’humoristes (Anne Bernex et Xavier Borriglione) ont complété le programme.
Il n’a pas manqué de souligner la très bonne entente avec les associations du village, notamment l’Amicale Bouliste et l’Aïgo Vivo qui n’hésitent pas à apporter leur concours à différentes manifestations. Ont été aussi chaleureusement remerciés tous ceux qui contribuent et participent à nos activités, tels Alain Sasso pour le prêt du "manège" permettant la soirée "gigots" à la ficelle, Jean-Yves Gardes et SÉRITEC pour les affiches, les 2 "Michel", nos traiteurs et bouchers, chaque fois présents, les commerçants pour leur collaboration lors de la réservation des places, l’ami Gérard Baussy sur lequel on peut toujours compter, Gérard, Alain et Dominique du service technique apportant leur aide avec le sourire, les Mamies très actives et pleines d’enthousiasme pour la préparation des ganses, les généreux donateurs comme Jean-Pierre Raina de la maison Ricard qui sponsorise les apéritifs et enfin tous les bénévoles sans lesquels rien ne se ferait.
Le rapport financier présenté conjointement par le trésorier Serge Laurent et le trésorier-adjoint Gérard Bonfante montre combien est saine la gestion du Comité. Les réserves permettent d’entamer la saison en attendant les différentes subventions, la souscription auprès de la population et des entreprises locales et les rentrées suite aux repas proposés.
Suivant les statuts, le Conseil d’Administration a été renouvelé ; il est composé de : Philippe Alcaraz, Gérard Baussy, Gérard Bonfante, Maryse et Pierre Caillet, Max Dutto, Serge Laurent, Claude Martin, Roger Navetti, André Pellegrin, Jean-Marie Pfau, Françoise Pons, Véronique Ridel. Il a été élu à l’unanimité, de même que le bureau qui est ainsi formé :
Président : Jean-Marie Pfau, Vice-Présidente : Françoise Pons, Trésorier : Serge Laurent, Trésorier Adjoint : Gérard Bonfante, Secrétaire : Roger Navetti, Secrétaire Adjoint : André Pellegrin.
Les projets pour 2010 sont dans la continuité avec les nécessaires corrections de nos imperfections : fêtes du printemps, de l’été et de la fin de l’année bien entendu, venue d’artistes de variétés et concerts de musique classique et, en nouveauté, des concerts de Jazz, avec toujours en toile de fond notre projet de " Festival de musique classique " pour le centenaire du village. Tout ceci sera affiné et les détails communiqués dans les semaines et les mois à venir.
La soirée s’est terminée par le traditionnel pot amical.
LES DERNIERS A QUITTER LA SALLE DE LA RÉUNION
PÉNÉTRANTE ET CONTOURNANTE
Le 27/01/2010 à 14h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS
"PÉNÉTRANTE ET CONTOURNANTE"
C’est à "guichets fermés" que s’est tenue la réunion d’information sur le prolongement de la "Pénétrante" et la "Contournante" ouest de Grasse, organisée par l’Association de Défense de l’Environnement des chemins des Chênes, des Chèvrefeuilles et du Grand Chêne présidée par Robert Gaymard à la salle polyvalente de Saint Jacques à Grasse.
Étaient invités, et étaient présents, monsieur JP.Leleu Sénateur-Maire de Grasse, messieurs les Conseillers Généraux JR.Vinciguerra et J.Viaud, monsieur Reynes adjoint au Maire de Grasse, madame Mallavan et Monsieur de Camaret techniciens du Conseil Général.
Parmi les Maires et Conseillers Municipaux des communes concernées, invités également, on pouvait remarquer A.Aschiéri maire de Mouans Sartoux, Conseiller Régional, F.Brousteau Maire de Peymeinade entourée d’Adjoints et Conseillers Municipaux, J.Cantoni premier Adjoint du Tignet ainsi que des Conseillers Municipaux de cette commune, monsieur B.Estampe Conseiller Municipal de Grasse.
Pas de représentant de la municipalité de Spéracèdes, mais deux représentants de "Spéracèdes Demain", Claude Martin et Roger Navetti. Il est évident que, même si le territoire de Spéracèdes ne sera pas traversé par une éventuelle "contournante", les Spéracèdoises et les Spéracèdois sont directement concernés par sa réalisation, c’est la raison de la présence de "Spéracèdes Demain" à cette réunion.
Ouvrant la séance, R.Gaymard a tenu à préciser, et ce fut repris plusieurs fois, que les points de l’ordre du jour étaient unanimement soutenus par les élus, toutes tendances politiques confondues.
JR.Vinciguerra brossa un historique du dossier "Pénétrante" de 1998 à 2004, R.Gaymard de 2004 à nos jours. Il a insisté sur la vie devenue pénible dans ce quartier à cause de la circulation intense sur des chemins non prévus à cet effet, le "ras-le-bol" des habitants et celui de tous les automobilistes les empruntant, par force. La pétition lancée début décembre atteste, par son succès, de cette exaspération.
Il laissa ensuite aux techniciens du Conseil Général le soin de faire le point sur son achèvement.
Tout d’abord il faut terminer d’acquérir les 30 % des terrains manquants pour être en mesure de poursuivre les travaux, puis développant le projet, ils mirent en évidence les différentes étapes administratives qui freinent, mais qu’il est impossible de contourner.
La salle commença alors à marquer son impatience ; plusieurs fois la parole fut prise pour rappeler que le projet avait été initié il y a plus de 40 ans, que depuis de nombreuses promesses avaient été faites et non tenues, donc que la confiance était quelque peu émoussée… Un engagement sur un calendrier précis fut alors demandé.
Les services du Conseil Général ont été dans l’impossibilité de s’engager, certaines lenteurs administratives, qu’ils ne maîtrisent pas, les en empêchant. Ils pensent cependant que la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pourrait être prise en 2010.
L’intérêt du prolongement de la Pénétrante a été contesté par 2 intervenants ; le bouchon de Perdigon ne se retrouvera-t-il pas au niveau du stade Jean Girard ? interrogeaient-ils, pour eux la seule solution étant la Contournante de l’ouest de Grasse. La réponse fut unanime : Pénétrante et Contournante sont complémentaires.
Concernant le problème évoqué, les sorties et entrées prévues au niveau de La Paoute, des Bois Murés et du boulevard Rouquier auront pour effet que le flot de véhicules arrivant au stade J Girard sera beaucoup moins important qu’actuellement.
Quant à la contournante, indispensable, il va falloir lutter pour qu’elle voit le jour, aucun tracé n’ayant été retenu, aucun terrain n’ayant été "gelé"…Un problème supplémentaire se poserait si le projet de golf au Tignet était réalisé.
Une lueur d’espoir : sur les 100 "points noirs" des Alpes Maritimes concernant la circulation, le seul à ne pas avoir été résolu est celui qui nous concerne !
Encore une fois nous pouvons nous rendre compte que nous sommes le parent pauvre du département.
LE PÈRE NOËL A SPÉRACÈDES
Le 23/12/2009 à 20h10 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS
LE PÈRE NOËL Á SPÉRACÈDES
Malgré une température, basse pour notre région, la place du village était investie par les Spéracèdoises et les Spéracèdois ce samedi 19 décembre en fin d’après midi.
Un public où se côtoyaient tous les âges ; mais pourquoi autant d’enfants ?
Le Père Noël avait décidé de poser sa hotte sur la place !
Depuis 3 ans il y est invité par le Café de l’Union et les "Amis du village".
Vin chaud, marrons grillés, crêpes, douceurs, il y en avait pour tous les goûts ; comme toutes les années, Jean-Marc, Jo, Mireille et Max ont été mis à contribution.
Pour 2009, Christophe Roustan et le Comité des Fêtes ont apporté leur concours à cette soirée : des stands montés par les employés municipaux abritaient artisans et commerçants parmi lesquels on a pu reconnaître la boulangère, l’épicière, la fromagère du Bois d’Amont de Saint Cézaire et un potier. Structures gonflables, cracheur de feu, jongleur, promenades en poney firent la joie des enfants sans oublier le Père Noël distributeur généreux de friandises.
Les chorales "Cardélina" de Montauroux, "Aïgo Vivo" et "Airs du temps" de Spéracèdes réchauffèrent l’atmosphère par des chants de circonstance.
On a retrouvé l’ambiance de rencontre entre les habitants, si naturelle il y a une génération, si rare de nos jours mais présente à Spéracèdes qui a gardé l’âme d’un petit village.
LA CHORALE DE L'AÏGO VIVO
LE CRACHEUR DE FEU
XAVIER BORRIGLIONE:"QUE BRAÏA MI METI?"
Le 11/12/2009 à 08h00 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS
Malgré son titre "Que braïa mi meti" nul besoin de connaître le Provençal, le Nissart ou le Gavot pour apprécier le spectacle, organisé par le Comité des Fêtes, que Xavier Borriglione a produit à la salle des fêtes de Spéracèdes.
Le présenter comme humoriste est un peu réducteur : c’est un conteur, avec un C majuscule, et comme tel l’humour est omniprésent, mais aussi la sensibilité filtre de toutes parts.
L’air de rien, avec son parler du terroir, Toinou aborde des problèmes de société qui nous semblent être ceux du présent, mais, par de petites anecdotes, Xavier nous rappelle qu’ils traversent le temps, sans cesse se reposent et que, malheureusement, les "montrés du doigt" d’hier, sont parfois les "montreurs du doigt" d’aujourd’hui !
Les problèmes ne sont pas éludés, les travers des personnages ne sont pas gommés, mais abordés avec une douceur et une foi en l’être humain qui a réchauffé l’auditoire.
Toinou, Antonin, Fine, Koulomel et la grand-mère passent devant le spectateur avec leurs défauts et leurs côtés attachants, l’artiste dans un parti pris volontaire et peut-être naturel, fait pencher la balance en faveur de la deuxième facette. Les différentes étapes de la vie d’un paysan du Boréon défilent sous nos yeux grâce à la magie du conteur, qui transforme les paroles en images.
Une fois passés les rires, les situations comiques, il reste que le côté humoristique est largement dépassé. Ce vieux Toinou, et à travers lui l’artiste, transforme ce conte en un hymne à la tolérance, à l’acceptation des différences, de toutes les différences. Les propos font mouche, ils sont dits avec un tel naturel qu’une vraie complicité s’installe entre l’artiste et son public.
Un Ave Maria joué avec brio, au fifre, a clôturé cette représentation, laissant l’auditoire sans voix avant que, se ravisant, les applaudissements fusent, se prolongeant longuement.
La soirée s’est achevée autour du "pot de l’amitié" offert par le Comité des Fêtes, les spectateurs eurent alors tout loisir pour s’entretenir avec l’artiste.
QUE BRAÏA MI METI?
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI, 10 NOVEMBRE 2009
Le 11/11/2009 à 07h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 NOVEMBRE 2009 A CABRIS
MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts, sur les "conseils" du Préfet, comportaient dans son article 3 « La Communauté de Communes est constituée pour une durée de 5 années ».
Cette limitation de durée ne permet pas de financer des projets indispensables, les banques refusant de consentir des emprunts pour une durée supérieure à 5 ans. Ainsi certains projets doivent être abandonnés.
-La construction de la nouvelle station d’épuration de Saint Vallier pourtant exigée par les services de l’état.
-Le développement et le renforcement des infrastructures de distribution d’eau, conséquence des extensions de l’urbanisation.
-La poursuite de la mise aux normes des réseaux de défense d’incendie, conformément aux Plans de Prévention des Risques d’Incendie de feux de Forêts.
-Le portage foncier et la viabilisation des terrains nécessaires au développement de nouveaux parcs d’activités ou programme de logements.
-La construction, à Peymeinade, d’une maison des services publics rassemblant les services de la communauté, …
Certains projets lancés par l’ex SICCEA sont en cours de réalisation et subventionnés.
Compte tenu de ce qui a été énoncé, il est proposé de modifier ainsi l’article 3 :« La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée. »
Après quelques interventions pour justifier cette délibération ou s’inquiéter d’un éventuel refus du Préfet de l’avaliser, elle a été adoptée à l’unanimité.A compter de la notification de cette délibération au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette délibération. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux à la majorité qualifiée.
DÉLIBÉRATIONS 3-1, 3-2, 3-3, 3-4
Elles portent sur des transferts ou mises à disposition de crédits qui s’équilibrent.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Cette commission crée par le Conseil communautaire du 30 juin 2009, est chargée d’évaluer le montant des charges et recettes lors des transferts de compétences et lors de la mise en place de la Taxe Professionnelle Unifiée (TPU).
Chaque commune ayant désigné ses membres, la composition proposée est la suivante :
Communes Membres titulaires Membres suppléants
PEYMEINADE: Mr DISSAUX Mme SAURAT Dominique
LE TIGNET: Mme THIBAUDEAU M-E Mme RICHARDSON Co
SPÉRACÈDES: Mme MÉNÉGON Chantal Mr AZAÏS Pierre
CABRIS: Mr MAYOLINI Patrick Mr CONDO Dominique
ST CÉZAIRE: Mr BLANC Claude Mr LEVET Michel
ST VALLIER: Mme CARLAVAN Nicole Mme GEGARD Patricia
Composition adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS 5, 6, 7
Versements de subventions à différents organismes :
-Mutuelle des collectivités publiques du midi.
-Comité des œuvres sociales du service général et du service des eaux.
et de régulariser la substitution de la Communauté de Communes au SIVOM pour l’accès au service "CAF PRO".
Délibérations adoptées à l’unanimité.
APPROBATION DES STATUTS DE LA RÉGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
(R.E.C.B)
Les statuts ont été élaborés par le bureau de la Communauté de Communes.
Ils prévoient la création d’un Conseil d’Administration de 15 membres, 12 issus du Conseil Communautaire (2 par commune) et de 3 membres non élus dont un représentant du personnel.
Madame Françoise Brousteau, Maire de Peymeinade, arguant que sa commune représente environ 40% de la population de la Communauté de Communes demande que ses 2 représentants disposent de 3 voix lors des votes.
Une discussion s’ensuit où deux positions sont défendues :
1- Certains trouvent normal cette proposition, faisant remarquer que c’est une question de principe et que cela ne changera pas grand-chose.
2- D’autres au contraire pensent qu’il faut respecter cette notion d’égalité de représentation, tant en sièges qu’en voix, preuve d’un désir de solidarité entre des communes d’importance démographique différente.
Le vote pour ce point donne les résultats suivants :
Pour la proposition de Mme Brousteau 12
Contre 11
Abstention 2
La proposition de Mme Brousteau est adoptée.
VOTE DES STATUTS DU R.E.C.B
Pour 21
Contre 3
Abstention 2
Les statuts sont adoptés
Les statuts seraient applicables à partir du 1 janvier 2010
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU R.E.C.B
Les 12 élus membres du Conseil communautaire
PEYMEINADE: Mme Françoise BROUSTEAU et Mr François GAUTHIER
LE TIGNET : Mr Dominique BÉGARD et Mr Lionel DONNELEY
SPÉRACÈDES: Mr Joël PASQUELIN et Mr Pierre AZAÏS
CABRIS: Mr Pierre BORNET et Mr Patrick MAYOLINI
ST CÉZAIRE: Mr Jean-Pierre GOLETTO et Mr Lionel ROCHETTE
ST VALLIER: Mr Jean-Pierre DÉLIA et Mr Pierre DEOUS
Concernant les 3 membres non élus Monsieur le Président propose :
1 représentant de l’Association « Les amis du Dr BELLETRUD »
1 représentant du personnel des services de l’Eau et de l’Assainissement
1 représentant des usagers désigné par l’Association « UFC 06 »
Composition adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATIONS 9, 10, 11
Les délibérations 9, 10, 11 portant sur :
- l’amélioration du comptage de l’eau brute relevée dans le milieu naturel et de la demande d’une aide pour ce projet
- approbation du lancement de la 3ème tranche des travaux des renforcements de réseaux dans le cadre du PPRIF et de demande de subvention au CG pour ces travaux
- convention de servitude pour occupation de sol concernant la station du MAUPAS
Les 3 délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
CHAUFFAGE DE L'ÉCOLE
Le 28/10/2009 à 07h40 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS
CHAUFFAGE DE L’ÉCOLE
Un problème très grave se pose, à l’école du centre du village, au sujet du chauffage.
L’installation qui date de trois ans comporte de nombreuses malfaçons qui la rendent dangereuse ; c’est en fait une vraie bombe à retardement. De l’avis d’expert c’est un miracle qu’aucune catastrophe ne se soit produite.
Deux questions se posent : 1- Comment de tels travaux ont-ils pu être réceptionnés ?
2- Pourquoi les responsables, pourtant alertés de longue date, ont-ils attendu si longtemps (ils commencent à s’activer) pour réagir, alors qu’à tout moment un accident pouvait se produire ?
Il est indispensable que des travaux de mise en conformité soient réalisés rapidement car la période de chauffe arrive et les enfants ont besoin de travailler dans des classes chauffées sans être mis en danger.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2009
Le 09/10/2009 à 12h13 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RÉUNION DU 29 SEPTEMBRE 2009
Á
PEYMEINADE
Régie de l’eau
Dans un ordre du jour peu chargé, seule une importante décision devait être prise concernant le mode de gestion du service de l’eau et de l’assainissement. Cette décision était urgente car elle doit être efficiente pour le 1er janvier 2010. Le choix portait sur deux types de régie possibles :
-La Régie dotée de la seule autonomie financière, dite « Régie autonome » (RA)
-La Régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dite « Régie personnalisée » (RP)
Les premiers intervenants se sont étonnés que l’on revienne sur un choix qui fut déjà tranché lors de l’adaptation des statuts de la Communauté de Communes Ces statuts furent très largement étudiés par chacune des communes et adoptés à l’unanimité. L’article 17 de ces statuts prévoit la mise en place d’une RP. Ces premiers intervenants ajoutent que si la RA est adoptée par le Conseil communautaire il conviendra donc que chaque conseil municipal adopte un nouvel article 17.
Les maires de Peymeinade, Cabris et Saint Vallier ont développé des arguments favorables à la RP. Ceux de Saint Cézaire, Le Tignet et Spéracèdes ont optés pour une RA.
Les principaux arguments développés en faveur de la RP sont les suivants :
-Un Conseil d’Administration (CA) dirige la RP. Il sera composé d’élus issus du Conseil communautaire. Les élus y seront majoritaires. Le personnel et les usagers y sont représentés.
-La RP est dirigé par un directeur nommé et révocable par le CA. Il doit mettre en œuvre la politique définie par le CA.
Cette structure resserrée dont les responsabilités sont clairement identifiées permet un meilleur fonctionnement de ce service à la population.
Le directeur de la RP aura sous ses ordres l’ensemble du personnel. Les agents appartenant à l’administration territoriale seront détachés dans la RP et opteront pour un contrat de droit privé. Les nouveaux personnels seront embauchés obligatoirement sur un contrat de droit privé. Cette unité de statut pour le personnel permet notamment une politique salariale cohérente. Ce ne serait pas le cas si le Conseil communautaire opte pour une RA. Avec la RA le personnel est rattaché indistinctement à la Communauté de communes. Si la Communauté de communes n’est pas renouvelée au bout de cinq ans, il faudra recréer un syndicat des eaux pour conserver une gestion du service des eaux du canal Belletrud autonome.
Les partisans de la RA ne développent pas de réels arguments contre la RP mais expriment des craintes. Ils rappellent que la Communauté de communes avait pour mission de regrouper l’ex SIVOM et l’ex SICCEA. Ils craignent que le préfet ne reconduise plus la Communauté de Communes des Terres de Siagne, si une RP est adoptée. Pour eux, l’ex-SIVOM et l’ex-SICCEA doivent être fusionnés. Cette crainte n’est pas justifiée car la loi impose de distinguer le budget de la Communauté de celui de la Régie. Enfin ils redoutent que les élus perdent le pouvoir de décision, ce qui semble en contradiction avec le fait qu’ils demeurent majoritaires au sein du Conseil d’Administration de la RP.
La discussion fut vive et animée.
Vote : pour la "régie autonome" 10 voix
Le maire de Saint-Cézaire + les délégués de la commune, le maire de Spéracèdes + les délégués de la commune, le maire du Tignet, les délégués de la commune de Cabris.
Vote : pour la "régie personnalisée" 15 voix
Le maire de Peymeinade + les délégués de la commune, le maire de Saint-Vallier + les délégués de la commune, le maire de Cabris, les délégués de la commune du Tignet.
Règlement intérieur
Il a été décidé de remettre ce point à une prochaine séance.
Convention avec l’Etat Public Foncier Régional
La Communauté de Communes ne pouvant faire face seule aux dépenses engendrées par d’éventuelles acquisitions et partage foncier, il est proposé de passer une convention avec l’Etablissement Public Foncier Régional.
Cette convention a pour but :
-d’aider la mise en œuvre de la politique foncière publique de la Communauté pour la réalisation de projets de territoire à moyen, long terme à travers une action "d’anticipation financière".
-de contribuer à la réalisation de logements mixtes à court terme au travers d’une action "d’acquisition foncière d’appartements"
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote de crédits supplémentaires pour l’installation d’une station GNV
Le principe de l’installation d’une station GNV ayant été adopté, à l’unanimité, lors du précédent conseil, il s’agit de voter les crédits afférents.
Un délégué de Spéracèdes s’est inquiété de l’importance de la taxe carbone sur les véhicules utilisant le gaz. Il lui a été répondu que le gaz étant relativement "propre", la taxe sera certainement inférieure à celle concernant les véhicules à essence ou gaz oïl.
Vote : 22 pour les crédits supplémentaires
1 contre (le Maire de Spéracèdes)
2 abstentions (les 2 délégués de Spéracèdes)
Achat de trois véhicules GNV par la commune de Peymeinade.Pour l’achat de trois véhicules GNV voté à l’unanimité lors du précédent conseil, la commune de Peymeinade a délégué à la Communauté de Communes la mission de cet achat.
(Il est entendu que c’est la commune de Peymeinade qui financera cet achat)
Vote : 22 pour
1 contre (le Maire de Spéracèdes)
2 abstentions (les 2 délégués de Spéracèdes)
Le conseil communautaire a voté différentes délibérations concernant la délégation de maitrise d’ouvrage et le financement des projets suivants : -Aménagement de la poste de Saint Vallier.
-Aménagement des abords de l’école et construction d’un club housse du tennis à Cabris.
-Rénovation de la toiture de l’église à Saint Cézaire.
-Construction de canalisations d’eaux pluviales au Tignet.
Fixation des Tarif "eau et assainissement" à Saint Vallier.
A partir du 1er Octobre 2009 prochain la gestion du système d’Assainissement de la commune de St Vallier de Thiey sera assurée, en gestion directe, par les services de la Communauté de Communes. De ce fait, il convenait de délibérer pour fixer l’ensemble des tarifs des diverses redevances qui seront recouvrées directement par la Communauté de Communes à compter de cette date.
Demande de subvention auprès de la DDR (Dotation pour le développement rural) pour la construction du futur siège de la Communauté de communes.
Le Conseil communautaire sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.D.R. (Dotation pour le Développement Rural) pour la construction des bureaux et salles réservés au service à la population (429 m2 pour 893607 euros)
Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61
