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07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
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MAISON A VENDRE

Le 01/12/2016 à 18h48 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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QUAND L'HOMME REPARE L'HOMME

Le 01/12/2016 à 18h46 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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MOI, DANIEL BLAKE

Le 23/11/2016 à 19h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2016

Le 23/11/2016 à 19h35 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote des procès-verbaux des séances du vendredi 16 septembre 2016 et du vendredi 14 octobre 2016.
Paul Euzières s’élève avec véhémence contre des propos qu’on lui a attribués et qu’il n’a jamais prononcés. Il parle même de falsification. Monsieur le Président réagit vigoureusement à cette accusation, déniant toutes mauvaises intentions de sa part. Après de longs échanges, il s’avère qu’une erreur involontaire, due à une mauvaise écoute, est la cause de ce malentendu.
Les 2 procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
CULTURE
●Attribution d’une subvention de fonctionnement 2016 à l’association ʺPatrimoine vivant du Pays de Grasseʺ dans le cadre de la candidature des ʺSavoir-faire liés au parfum en Pays de Grasseʺ au patrimoine culturel et immatériel de l’humanité (UNESCO).

Il est proposé au Conseil d’accorder à cette association une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l’année 2016.
Paul Euzières déplore que cette subvention n’ait pas été présentée à la Commission des Finances. A quoi sert cette association, à quoi sert ce label, questionne-t-il. Pour lui, cette association et ce label n’ont aucun intérêt, car Grasse est connue dans le monde entier.
Proposition adoptée à la majorité. 3 voix contre.
●Subvention de fonctionnement 2016 à l’association Office municipal pour l’organisation du festival ʺAuribeau-sur-Scèneʺ.
Il est proposé au Conseil de verser une subvention annuelle de fonctionnement de 7 500 € à cette association, afin de la soutenir dans la programmation de spectacles à l’attention des jeunes et d’animer l’ensemble du territoire de la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Contrat Local de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire (CLDESS). Aide au démarrage de l’association ʺRepair Café sur le Pays de Grasseʺ.

Il est proposé d’aider, par une subvention de 2 000 €, le démarrage de cette association qui s’inscrit dans un double objectif de développement durable et d’économie sociale et solidaire, en proposant d’organiser, sur le territoire, des ateliers où des bénévoles apprennent, gratuitement, aux visiteurs à réparer leurs objets du quotidien.
Proposition adoptée à la majorité. 3 abstentions : Myriam Lazreug, Stéphane Cassarini, Philippe-Emmanuel de Fontmichel.
LOGEMENT
●Adhésion à l’association Groupement Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) 06.

Face à la nécessité que le SIAO des Alpes Maritimes soit, à compter du 1er janvier 2017, pris en charge par un opérateur unique, il est proposé de créer une association nommée Groupement SIAO 06 avec, comme membres fondateurs, les acteurs actuellement œuvrant dans le dispositif. Le service logement de la CAPG poursuivra son action menée depuis 2014 en qualité d’antenne infra-départementale et continuera à solliciter un financement en contrepartie.
Il est proposé de désigner Madame Marie-Louise Gourdon (Vice-présidente en charge de l’habitat) au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration et de verser le montant de la cotisation qui s’élève à 1 000 € par an.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Rythmes scolaires. Convention de reversement du fonds de soutien à la CAPG.

La CAPG exerce la compétence ʺAction sociale-jeunesseʺ sur une partie de son territoire. En 2014, la CAPG a mis en place et assure, pour ses communes membres, la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cadre, un fonds de soutien est versé par l’État, aux communes qui ont élaboré un projet éducatif territorial. Il convient d’élaborer une convention de réversion de ces fonds à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Réalisation du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Sud, gare SNCF Grasse-Mouans-Sartoux Centre. Convention de regroupement de commandes entre la CAPL (Communauté d’Agglomération du Pays de Lérins) et la CAPG.

Il est proposé au Conseil Communautaire de réaffirmer le lancement des travaux du ʺTCSP Sud Gare SNCF Grasse-Mouans-Sartoux Centreʺ et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de groupement de commandes entre la CAPL et la CAPG relative à la maîtrise d’œuvre et aux études liées à l’opération concernant les aménagements des TCSP des deux établissements sur les communes de Mougins et de Mouans-Sartoux.
Délibération adoptée à la majorité. Abstention du groupe Cassarini.
HABITAT
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse. Subvention aux propriétaires occupants et bailleur.

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse, menée de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Quatre dossiers, dont un en faveur d’un propriétaire bailleur et trois propriétaires occupants, déposés auprès de l’ANAH ont été présentés à la CAPG. Les subventions sollicitées s’élèvent à 13 827 €, pour un montant d’aides tous partenaires confondus, de 52 208 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération de production neuve de 29 logements locatifs sociaux financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), résidence ʺFlora Tristan et Paul Gauguinʺ, à Mouans-Sartoux, par l’ESH Logis Familial (Entreprise Sociale pour l’Habitat). Garantie totale d’emprunt.
L’ESH sollicite de la CAPG, pour cette opération, sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé à la CAPG d’accorder cette garantie pour 4 lignes de prêt, pour un total de 3 291 555 €, en contrepartie de laquelle elle s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Appel à projets ʺÉducation vers un développement durableʺ lancé auprès des établissements scolaires du territoire- Attribution de subventions pour les lauréats retenus pour la période 2016-2017 et convention d’objectifs.

Le jury du 18 octobre 2016 a retenu 10 lauréats dont les projets correspondent aux critères de sélection du règlement, pour un montant de 8 000 €. Une convention sera signée avec chaque établissement détaillant les modalités de mise en œuvre des projets et le versement des subventions.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉCHETS
●Site de Malamaire à Valderoure - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un groupement de commande.

Ce site est géré par trois collectivités : la CAPG, le Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets ménagers du moyen pays des AM (SMED) et la commune. Le site est utilisé de façon partagée. Afin de compléter son utilisation et d’assurer une bonne gestion des espaces, il convient d’intégrer une parcelle complémentaire, sous gestion de la commune, et d’y permettre la réalisation d’études en groupement de commande.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Avenant n°1 de cession du bail commercial de la pharmacie du Palais au sein de l’Espace Roure à Grasse.

Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant de cession du bail commercial de Madame Cécile Iacono-Esmengiaud, renouvelé le 22 septembre 2016, au profit de SELARL Pharmacie du Palais, exploitante de la pharmacie du Palais, preneur à bail, pour une durée de neuf années.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion en activité accessoire.

Il est proposé de recruter un chargé de mission pour la mise en œuvre du contrôle de gestion en activité accessoire, à compter du 1er janvier 2017, correspondant à 15% d’un temps plein (35 heures).
Proposition acceptée à l’unanimité.
●Conventions avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des AM (SDIS 06) pour les interventions et les formations des sapeurs-pompiers volontaires agents de la CAPG.
La CAPG emploie des agents titulaires et non titulaires, exerçant une activité accessoire de sapeur-pompier volontaire. Dans le but de fixer les conditions dans lesquelles la CAPG met à disposition du SDIS 06 les dits agents pour leur permettre de suivre leurs formations de sapeur-pompier ou pour participer à des interventions opérationnelles, il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser Monsieur le Président à signer des conventions fixant les modalités de mise en œuvre avec le SDIS 06.
Proposition acceptée à l’unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
●Marché public n°2012/44-Construction de l’espace culturel et sportif de la Vallée de la Siagne-Lot n°7-Électricité courants forts et faibles-Protocole transactionnel à passer avec la SAS Montelec.

A la fin du chantier, plusieurs différends ont opposé l’entreprise Montelec à la CAPG pour un montant de 61 928,48 € TTC. La CAPG et l’entreprise Montelec se sont rapprochées et ont saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) afin de trouver une solution équitable Après avis du CCIRA, il est proposé de conclure un protocole transactionnel pour un montant de 27 497,88 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.




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CONCERT: LES MISERABLES

Le 22/11/2016 à 12h02 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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ASSEMBLEE GENERALE DE L'AMICALE BOULISTE SPERACEDOISE

Le 21/11/2016 à 17h12 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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ASSEMBLEE GENERALE DE SPERACEDES DEMAIN

Le 19/11/2016 à 18h32 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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ENQUÊTE DE SENS

Le 18/11/2016 à 07h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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LES ANIMAUX FANTASTIQUES

Le 16/11/2016 à 17h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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UNE HISTOIRE DE GRASSE

Le 14/11/2016 à 20h15 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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