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CINE CABRIS: PROGRAMME DE DECEMBRE

Le 24/11/2018 à 07h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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INAUGURATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES

Le 12/11/2018 à 07h17 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


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ASSEMBLEE GENERALE DE SPERACEDES DEMAIN

Le 07/11/2018 à 16h34 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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DE QUEL ALTRUISME SOMMES-NOUS CAPABLES?

Le 07/11/2018 à 16h31 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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EXPOSITION "EN MEMOIRE DE NOS POILUS"

Le 02/11/2018 à 17h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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LES FEMMES PENDANT LA GUERRE 14-18

Le 22/10/2018 à 07h58 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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DESSINE-MOI UN AVION

Le 22/10/2018 à 07h54 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS:PROGRAMME DE NOVEMBRE

Le 20/10/2018 à 08h32 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONCOURS DE BOULES

Le 15/10/2018 à 08h18 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018

Le 14/10/2018 à 06h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant la naissance de Loris et Andréa, fils respectifs d’Anaïs et de Fabienne, toutes les 2 faisant partie du personnel municipal.
●Approbation du PV du 9 juillet 2018.
Le PV est adopté à l’unanimité, sans observation.

DÉLIBÉRATIONS

●N° 1. Virements de crédits. Décision N°3.


Il s’agit de virements de crédits pour 73 000 € des chapitres ʺAutre matériel et outillage de voirieʺ et ʺInstallations, matériel et outillage techniqueʺ aux chapitres ʺMatériel roulantʺ et ʺAvances et acomptes versés sur commandes d’immobilierʺ.

Délibération votée à l’unanimité.

●N° 2. Crédits supplémentaires. Décision N°4.

Il s’agit, pour l’opération ʺChauffage de la salle des fêtesʺ, de réduire, de 43 228 €, les crédits des chapitres ʺFrais d’étudesʺ et ʺConstructionsʺ et d’augmenter d’autant ceux des chapitres ʺEmprunt en eurosʺ et ʺAutres établissements publics locauxʺ.

Délibération votée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.

●N° 3. Délibérations salle multi-activité.

Il s’agit de délibérer afin de modifier certains montants initialement prévus par des entreprises.

Délibération votée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Brigitte Garde, Christophe Roustan.

●N° 4. Avenants marché salle multi-activité.

Il s’agit de 4 avenants, 2 de la société NBTP (Gros œuvre-maçonnerie et Doublages cloisons, revêtements sols et peinture murs), 1 de l’entreprise Ferronnerie d’art Escoffier et 1 de la société SARL Charpente et création.

ᴥChristophe Roustan fait remarquer qu’un avenant ne correspond à aucun travail réalisé.
ᴥMonsieur le Maire, après avoir joint la personne responsable par téléphone, indique que c’est une erreur qui va être réparée.
ᴥA la question « les réserves ont-elles été levées ? », Monsieur le Maire répond par la négative.

On nous a montré un document semblant indiquer le contraire. Que croire ?

ᴥChristophe Roustan demande si des factures vont encore être présentées.
ᴥMonsieur le Maire affirme que non. La salle sera fonctionnelle lorsque les services de la petite enfance auront fini de l’emménager et de l’aménager. Elle sera à la disposition du centre de loisirs de 7h30 à 18h30, ensuite elle pourra être utilisée par des associations pour des réunions.
ᴥ Roger Navetti, suite à une réponse de Monsieur le Maire minimisant la part restant à la charge de la commune, fait remarquer que, de toute façon, ce sont les contribuables qui alimentent les subventions, qu’elles soient attribuées par la Région, la CAPG ou la CAF. (La totalité de ces subventions s’élève, d’après les éléments donnés par le service comptable, à 156 083,87 €).
Il fait remarquer également que le coût de cette construction, qui n’a pas nécessité d’achat de terrain, qui n’a pas nécessité de fondations, où il y a très peu de cloisons, peu de portes intérieures, est exorbitant. (plus de 500 000 € pour un peu plus de 100 m2)

Délibération votée à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Brigitte Garde, Christophe Roustan.

●N° 5 et N° 6. Dématérialisation des actes. Avenant n°1

Le Conseil Municipal du 27 novembre 2017 a voté : l’adhésion à @CTES afin de télétransmettre par voie électronique certains actes et leurs annexes, et la signature d’une convention entre le Préfet des AM et la commune de Spéracèdes. La réforme du droit de commande publique modifiant la procédure de passation des marchés publics, il convient de signer un avenant à cette convention afin qu’elle soit en conformité avec le nouveau droit.

Délibérations votées à l’unanimité.

●N° 7 Demande de subvention PNR

Il est proposé d’approuver la participation de la commune au programme Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour le programme PRO-Inno-8 dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) signée entre CAPITAL ENERGIE, le PNR des Préalpes d’Azur et la communauté de Communes Alpes d’Azur. Cette participation permettra l’obtention de subventions pour des travaux relevant de ce programme.

ᴥ Claude Martin, déléguée de la commune pour le PNR, souligne l’importance de celui-ci pour les communes, notamment les ʺpetites communesʺ comme la nôtre. Ses services peuvent jouer un rôle de conseiller dans tous les domaines qui concernent la nature et l’environnement. Le PNR peut également accorder des subventions pour tout ce qui touche aux économies d’énergie. Elle espère que cette délibération chassera le scepticisme de certains, quant à l’utilité du Parc.

Proposition approuvée à l’unanimité.

●N° 8. Délibération pour la mise en place de la vidéo protection – CAPG.

La subvention sollicitée auprès du Conseil Régional, qui avait été acceptée, a été refusée par le préfet de Région au motif qu’elle n’est pas légale. ʺAucune base légale ne permet à la Région de participer au financement des communes et de leurs groupements pour la mise en œuvre de leurs missions de prévention de la délinquance ou sécurité au sens large.ʺ La CAPG, qui en a la maîtrise d’ouvrage, demande de revoir le plan de financement de cette opération en tenant compte de la subvention non obtenue. Surcoût pour la commune : 13 286,90 €.
De l’avis unanime, l’installation fournie ne donne pas satisfaction.

ᴥRoger Navetti, après ce constat unanime, fait remarquer que la CAPG étant maître d’œuvre, c’est elle qui doit intervenir auprès des entreprises. Il n’est pas d’accord pour voter ce plan de financement tant que l’installation restera en l’état. Il serait souhaitable, ajoute-t-il, que tous les Maires de l’ex CCTS adoptent la même attitude pour obtenir un fonctionnement correct de cette installation.

Monsieur le Maire retire cette délibération.

●N°9. Convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement concernant les enfants des communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Cabris, Peymeinade, Le Tignet et Grasse.

La convention de réciprocité avec Peymeinade arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler pour les années 2018-2022.

Proposition adoptée à l’unanimité.

●N° 10. Convention de mise à disposition des services communaux à la CAPG en vue d’assurer les services : jeunesse, petites enfances et entretien du relais de service public.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de ʺmise à disposition des services.ʺ La CAPG procèdera au remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition.

Autorisation accordée à l’unanimité.

●N° 11.Modification du temps de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet.

Il convient d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe de 4 heures par semaine, soit un temps de travail hebdomadaire de 25h30, afin d’assurer l’entretien de la salle multi-activité.

ᴥ Roger Navetti se fait confirmer que, conformément à la convention passée avec la CAPG (Délibération N° 10), celle-ci prendra en charge les heures exercées pour le centre de loisirs.

Délibération votée à l’unanimité.

●N° 12. Régime des indemnités des élus.

Suite aux contrôles exercés par la trésorerie sur les indemnités de mars 2018 des élus, il est apparu que les délibérations indemnitaires faisaient référence à l’ancien indice brut terminal ʺ1015ʺ. Au premier février 2017, l’indice brut correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique est de ʺ1022ʺ. Il convient donc de modifier la délibération du 14 mars 2017 pour la rendre conforme à la loi.

ᴥ Roger Navetti s’étonne de la lenteur de la réaction de la trésorerie.

Délibération votée à l’unanimité.

●N° 13. Déviation de la piste DFCI

La piste DFCI actuelle traverse la propriété de M. Cresp (parcelle n° B 160). Il est demandé d’autoriser la déviation de cette piste sur un terrain communal (parcelles n° B 3 et n° B 5), d’en faire un chemin communal et de le nommer ʺDominique-Jacques Bégardʺ. Il est également demandé de donner délégation à monsieur le Maire pour déposer la demande de défrichement à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

ᴥ Claude Martin est d’accord pour cette déviation, mais ne l’est pas pour le nom proposé.

Délibération votée à la majorité. Abstention : Claude Martin.

●N° 14. Demande de subventions-Opération 55, bâtiments communaux « Chauffage salle des Fêtes ».

Il est proposé :
- d’approuver le programme de travaux suivant : Opération 55 chauffage de la Salle des Fêtes, dont le coût prévisionnel s’élève à 36 023,60 € HT, soit 43 228,32 € TTC.
-d’adopter le plan de financement suivant :
Subvention PNR : 24 341,00 €
Emprunt : 18 887,00 €

ᴥ Claude Martin, rappelant son intervention lors de la délibération N°7, souligne l’intérêt du PNR qui prend en charge les 2/3 de cette dépense HT.
ᴥRoger Navetti explique qu’il votera le plan de financement, bien qu’il comporte un emprunt, car la proposition de la subvention du PNR est limitée dans le temps et qu’il serait regrettable de ne pas en profiter.

Proposition adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Exposition à l’occasion du centenaire de la fin de la guerre 14/18.


ᴥClaude Martin lance un appel à toutes les bonnes volontés pour collecter des documents afin d’enrichir cette exposition.

●Motion en soutien à ʺl’appel pour un Pacte-France-Climat Européenʺ.

ᴥClaude Martin, à l’origine de cette motion, développe l’intérêt de l’adopter car elle va dans le sens où s’est engagée la commune pour les économies d’énergies et le respect de l’environnement.

Motion approuvée à l’unanimité.

●PLU

ᴥChristophe Roustan questionne sur la ʺsortieʺ du PLU.
ᴥMonsieur le Maire indique que le PLU est retourné des services de la préfecture. Actuellement, il est examiné pour vérifier que toutes les modifications apportées, suite à l’enquête publique, ont bien été prises en compte.

●Projet ʺcommercesʺ.

ᴥChristophe Roustan interroge sur le projet qui prévoit, entre autres, des commerces et des parkings.
ᴥMonsieur le Maire fait part du dépôt du permis qui va être traité suivant le Règlement National d’Urbanisme (RNU) car le PLU n’a pas encore été adopté. Le permis de défricher a été accordé.
ᴥ Roger Navetti pense qu’il est indispensable qu’un document officiel précise que les parkings, prévus pour recevoir les clients des commerces, soient également à la disposition des habitants.

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