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CINE CABRIS PROGRAMME JANVIER 2020

Le 28/12/2019 à 19h24 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019

Le 19/12/2019 à 19h06 par Spéracèdes Demain dans la catégorie COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

● Vote des procès-verbaux des Conseils Communautaires des 4 octobre 2019 et 8 novembre 2019.

Madame Seguin Kuratle demande qu’au PV du 8 novembre, suite à sa question sur ʺla disparition du bureau info tourisme à Peymeinadeʺ, soit rajoutée la remarque du maire de cette commune, Monsieur Delhommez : « Il n’est pas interdit de poser des questions intelligentes lors du Conseil Municipal ».

Avec cette remarque, les 2 PV ont été votés à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant.

Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

RESSOURCES HUMAINES

●Tableau des effectifs n°27. Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020, de la nomination stagiaire d’un agent auparavant en contrat, de la réussite à des concours et du recrutement par voie de mutation d’un agent du SIIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la Haute Siagne. Création de 28 postes et suppression de 20 postes.

Proposition votée à l’unanimité.

● Compétence Eau et Assainissement. Maintien du régime indemnitaire des agents des communes de Grasse, Mouans-Sartoux et du Syndicat des eaux du Canal Belletrud transférés à la CAPG à compter du 1er janvier 2020.

La loi NOTRe transfère les compétences ʺeauʺ et ʺassainissementʺ aux Communautés d’Agglomération. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis. Il convient de prévoir ce maintien pour les agents transférés à la CAPG.

Délibération votée à l’unanimité.

●Compétence Eau et Assainissement. Transfert d’un apprenti de la commune de Grasse à la CAPG à compter du 1er janvier 2020.

Délibération votée à l’unanimité.

● Règlement intérieur du personnel.

Il est proposé d’adopter le règlement intérieur du personnel applicable à compter du 1er janvier 2020. Ce document a été élaboré en concertation avec les représentants du personnel et a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique et du Comité Hygiène et Sécurité.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Règlement de formation.

Il est proposé d’adopter le règlement de formation du personnel applicable à compter du 1er janvier 2020. Ce document a été élaboré en concertation avec les représentants du personnel et a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique et du Comité d’hygiène.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG au Rugby Olympique de Grasse.

Il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG au Rugby Olympique de Grasse pour la réalisation des missions d’éducateur sportif en charge de l’initiation et de l’apprentissage du rugby à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans et de prévoir par la convention le remboursement de ses frais de salaire par le club.

Proposition votée à l’unanimité.

● Mise à jour des remboursements des frais de déplacement et de mission à compter du 1erjanvier 2020.

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d’hébergement étant parus au journal officiel, il convient de mettre à jour la délibération du 10 janvier à ce sujet, en tenant compte de la nouvelle réglementation.

Délibération votée à l’unanimité.

● Médecin référent pour la micro-crèche du Haut Pays et les structures multi accueil petite enfance-Psychologue pour les structures d’accueil petite enfance et le relais d’assistants maternels itinérant.

Il est proposé de signer les conventions définissant :

- le concours d’un médecin référent pour la micro-crèche Lou Galoupin à Seranon et d’un médecin référent pour les structures multi accueil petite enfance pour Peymeinade (La Poussinière et la Villa Daudet), Le Tignet (La Voie Lactée) et Saint-Vallier-de-Thiey (L’Enfantoun)

- l’intervention du psychologue des structures d’accueil petite enfance, de la micro-crèche et du relais d’assistants maternels itinérant.

Propositions votées à l’unanimité.

RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2018

●Rapports d’activités 2018 des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la CAPG est membre.


Il s’agit des EPCI : le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR), le Syndicat en charge du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest des Alpes Maritimes (SCoT’Ouest), le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM). Ces EPCI ont transmis leurs rapports d’activités 2018. Il est proposé d’en prendre connaissance, puis d’en prendre acte.

Le Conseil de Communauté a pris acte de ces rapports.

FINANCES

● Avances sur subventions 2020 aux organismes de droit privé.

Il est proposé de verser une avance sur subventions aux organismes de droit privé, associations et SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif), pour leur permettre de démarrer leur action dès le début de l’année en tenant compte de leurs besoins en trésorerie et en attente du vote du budget 2020. Cette avance est plafonnée à 50 % de la subvention allouée au titre de l’exercice 2019 et ne détermine pas le montant qui sera alloué au titre de l’exercice 2020.

Proposition adoptée à l’unanimité.

RÉGIE DES TRANSPORTS SILLAGES

● Budget de la Régie des transports Sillages : décision modificativen°1.

Il est proposé de modifier le budget des transports de la régie Sillages pour tenir compte d’une rectification d’opération d’ordre budgétaire (107 €) et la mise en place d’un nouveau titre de transports interopérable ʺPASS SUDAZURʺ (35 080 €).

Proposition adoptée à l’unanimité.

FINANCES

● Reversement Remboursement titres restaurant au COS CAP GENIAUX.

La Société Ticket restaurant EDENRED a remboursé à la CAPG et à la Régie Sillages une quote-part du montant des titres de restaurant perdus ou périmés, conformément à la réglementation en vigueur. Il est proposé de reverser au Comité d’Œuvres Sociales (COS) les CAPGéniaux, la somme totale de 5 339 € correspondant à 5 110 € du remboursement des titres perdus ou périmés provenant de la CAPG et de 229 € provenant de la Régie Sillages.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Mandatement des dépenses d’investissement en début d’exercice.

Il est proposé d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

ᴥ Paul Euzières ne trouve pas normal que l’on engage des dépenses de l’ordre de 25 % alors que le budget n’est pas encore voté. Le budget pourrait être voté en décembre comme cela se fait à Grasse.

ᴥ Pour Jean-Marc Délia, il y a trop d’inconnues au niveau des dotations de l’État et des transferts de compétences, difficiles à évaluer, pour présenter un budget en décembre.

Proposition adoptée à la majorité.

Abstention : Jean-Marc Degioanni. Contre : groupe Paul Euzières, Philippe-Emmanuel de Fontmichel, Jean-Paul Camérano.

● Dotation à la Régie des Transports Sillages d’un véhicule utilitaire électrique.

La CAPG a fait l’acquisition d’un lot de 17 véhicules électriques cofinancés à hauteur de 80 % par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Il est proposé de doter la Régie Sillages d’un véhicule utilitaire électrique.

Proposition adoptée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni.

● Compétence eau et assainissement - Durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.

Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, il est proposé de fixer les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour le budget annexe Eau et le budget annexe Assainissement.

Proposition votée à l’unanimité.

● Approbation du recueil des tarifs 2020.

Il est proposé d’approuver les modifications de tarification des différents services des produits à facturer et du recueil des tarifs 2020. Les modifications mineures proposées concernent la mise à jour des tarifs Petite Enfance (application du nouveau barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales) et de la Pépinière Innova Grasse.

Proposition votée à l’unanimité.

● Cession de véhicules.

Suite aux marchés publics ayant pour objet l’acquisition de véhicules électriques pour les services de la CAPG avec reprise de véhicules, il est proposé de céder 7 véhicules arrivés en fin de vie ou inutilisés pour un montant de 27 250 € TTC et de désaffecter un bus de la Régie des Transports Sillages.

Proposition votée à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni.

ENVIRONNEMENT

● Protocole d’accord CAPG-CAPCL-Société Anonyme Aéroports de la Côte d’Azur.


Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA), il convient de régulariser le paiement d’une redevance d’occupation du domaine aéroportuaire et de conclure un protocole d’accord entre la CAPG, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et la société Anonyme Aéroports de la Côte d’Azur. Cette redevance pour la période du 1erjanvier 2010 au 31 décembre 2017 n’a pas été facturée, c’est donc au Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion des Eaux (SMIAGE) de s’acquitter des restes à recouvrir, soit un montant de 122 556,43 € TTC. Après accord avec la CACPL, la CAPG prend en charge la refacturation et la CACPL s’engage à reverser à la CAPG 80 % de ce montant.

ᴥ De nombreuses voix se sont étonnées d’une part, que cette somme n’ait pas été payée et d’autre part, que ce ne soit pas SMIAGE, qui a succédé au SISA, qui soit en charge de cette dette.

ᴥ Les explications de Jacques Varrone, qui était membre du SISA, n’ont pas convaincu les intervenants.

Protocole voté à l’unanimité.

ADMINISTRATION

● Présentation de l’organisation envisagée pour le transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines.

A compter du 1er janvier 2020, la CAPG exercera les compétences obligatoires ʺeauʺ, ʺassainissement des eaux uséesʺ et ʺgestion des eaux pluviales urbainesʺ. Dans le cadre de l’examen de la loi Engagement et Proximité, des modifications sont encore attendues pour ce transfert.
La présente délibération a pour objet d’informer les membres du Conseil de la situation actuelle et de l’organisation envisagée pour ce transfert, étant entendu que le Conseil sera amené à se prononcer lorsque le cadre législatif sera précisé.

Deux modes de gestion différents :

▲ Un mode de gestion en délégation de service public, via le pôle EAU.
Service de la CAPG, le pôle assurerait, parmi d’autres missions, la gestion des contrats de délégation de services publics transférés à la CAPG pour les 5 communes suivantes :

© Grasse pour les compétences ʺEauʺ, ʺassainissement des eaux uséesʺ. (Pour le collectif uniquement).

© Pégomas, Auribeau-surSiagne et La Roquette-sur-Siagne pour les compétences ʺassainissement des eaux uséesʺ. (Pour le collectif et le non collectif). Pour ces 3 communes, la compétence ʺEauʺ reste exercée par le SICASIL (Syndicat intercommunal de l’eau potable du bassin cannois).

© Mouans-Sartoux : la CAPG deviendra actionnaire de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) ʺEaux de Mouansʺ, qui exploite les services publics de l’Eau et de l’Assainissement des eaux usées (pour le collectif et le non collectif).

▲ Un mode de gestion en régie, via le Pôle Communautaire.

Cette régie, qui disposera de la personnalité morale et autonomie financière, sera compétente sur un périmètre total de 19 communes (les 6 communes ʺhistoriquesʺ de l’actuelle Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB) avec élargissement à 12 communes + Grasse pour l’assainissement non collectif).

Le pôle Régie Communautaire assurerait :

© La gestion complète des compétences ʺEauʺ, ʺAssainissement des eaux uséesʺ (collectif et non collectif) pour 11 communes : Amirat, Gars, Briançonnet, Le Mas, Escragnolles, Cabris, Le Tignet, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Peymeinade et Spéracèdes.

© La gestion ʺAssainissement des eaux uséesʺ (collectif et non collectif) pour 7 communes : Collongues, Les Mujouls, Saint-Auban, Caille, Valderoure, Séranon, Andon. Pour ces 7 communes, la compétence ʺEauʺ reste assurée par les Syndicats intercommunaux existants et maintenus.

© La gestion ʺAssainissement des eaux uséesʺ pour le non collectif de la commune de Grasse.

▲ Pour la compétence ʺGestion des eaux pluviales urbainesʺ, les services existants ainsi que les biens, moyens et contrats rattachés à cette compétence seront transférés à la CAPG.

Le Conseil a pris acte de cette information, étant précisé qu’il sera appelé à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre opérationnelle de ce transfert à compter du 1er Conseil de janvier 2020.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

● Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal du BARLET.

Le Conseil de la CAPG doit procéder à la désignation de délégués au sein du Syndicat Intercommunal du BARLET. Ce syndicat intercommunal est maintenu car son périmètre s’étend également sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts d’Azur (CCMA). La CAPG se substituera aux communes de Collongues et des Mujouls. Il convient de désigner 4 titulaires et 4 suppléants (2+2) pour Collongues, (2+2) pour Les Mujouls).

Les 8 représentants ont été élus à l’unanimité.

● Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des 3 VALLÉES.

Même obligation que ci-dessus. Ce syndicat est maintenu car son périmètre s’étend également sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (CASA). La CAPG se substituera aux communes d’Andon, Caille, Saint-Auban, Séranon et Valderoure. Il convient de désigner 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.

Les 20 représentants ont été élus à l’unanimité.

● Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon (SIEF).

Même obligation que ci-dessus. Ce syndicat est maintenu car son périmètre s’étend également sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (CASA). La CAPG se substituera aux communes de Grasse et Mouans-Sartoux. Il convient de désigner 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

Les 14 représentants ont été élus à l’unanimité.

ORGANISATION DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES : ʺEAUʺ, ʺASSAINISSEMENT DES EAUX USÉESʺ, ʺGESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESʺ

● Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL).

Actuellement, pour la CAPG, le SICASIL est composé des communes d’Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas. Il est également composé de communes membres de la CACPL et d’une commune de la CASA. La CAPG doit procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants au sein de ce syndicat.

Les 6 représentants ont été élus à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

● Contrat de ruralité. Programmation 2020.

La CAPG a conclu avec l’État et le PNR un contrat de ruralité sur la période 2017-2020 afin de coordonner les moyens techniques, humains et financiers dans l’accompagnement de la mise en œuvre du projet de territoire. Il est proposé d’approuver le plan d’action 2020. Le coût des 9 actions proposées s’élève à 379 241 € HT. La participation financière de la CAPG s’élève à 46 000 € dont 26 000 € HT pour les 3 projets* dont la CAPG est maître d’ouvrage et qui bénéficieront de 43 000 € d’aide (60,5 %) et 20 000 € de subvention d’opération.

* - Soutien à la dynamique de l’action inter générationnelle.
- Étude de faisabilité d’une offre de mise à disposition d’un véhicule sur le Haut Pays.
- Équipement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

Délibération votée à l’unanimité.

● Approbation de l’avenant du Contrat de Ville. Protocole d’engagements renforcés et réciproques.


Dans le cadre de la Politique de la Ville, le contrat de ville ayant été établi pour la période 2015-2020, il s’agit de poursuivre jusqu’en 2022 les orientations définies dans le contrat actuel. Le périmètre initial est sans changement. Sont définis comme quartiers prioritaires les territoires d’au moins 1 000 habitants, sur lesquels plus de 50 % de la population ont un revenu médian inférieur au seuil de pauvreté, soit 11 200 €. Pour la ville de Grasse :

© Le Grand Centre : 6 740 habitants
© Le quartier des Fleurs de Grasse : 1 610 habitants.

Avenant approuvé à la majorité. Contre : Jean-Marc Degioanni.

COMPÉTENCE

● Territoires d’Industrie. Signature du Protocole.

L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention (qu’ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises) au service de l’industrie et de leur territoire.
Huit Territoires d’industrie ont été labellisés par l’Etat en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dont celui du ʺPays de Grasse - Sophia Antipolis - Cannes Lérinsʺ.
Pour la CAPG, les Filières d’Excellence du Territoire d’industrie sont : Arômes Parfum Cosmétique, Chimie, Biotechnologies.

3 fiches individuelles sont proposées pour la CAPG : Restructuration et requalification d’une friche industrielle. Création d’une conciergerie d’entreprises en économie circulaire. Casque de réalité virtuelle pour mise en situation et retour d’emploi.

Le protocole présenté est voté à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

● Avis sur la demande d’autorisation d’ouvertures dominicales de la commune de Grasse.


La commune de Grasse sollicite l’avis de la CAPG concernant la suppression du repos dominical pour 12 Dimanches par an.

Avis favorable à la majorité. Contre : Robert Marchive.

HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

● Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, la CAOG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle a été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les 4 subventions sollicitées s’élèvent à un total de 8 500 € pour des travaux d’économie d’énergie et d’autonomie, pour des montants de travaux de 94 671,71 € HT.

Aides accordées à l’unanimité.

● Opération d’acquisition-amélioration d’un immeuble de 3 logements locatifs sociaux Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) 4, rue Amiral de Grasse à Grasse. Garantie d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) accordée à Foncière d’Habitat et Humanisme.

La Foncière d’Habitat et Humanisme prévoit l’acquisition mentionnée ci-dessus et sollicite de la CAPG sa garantie totale pour le prêt ʺPLAIʺ contracté auprès de la CDC pour un montant de 214 937 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 1 logement à la CAPG.

ᴥ Stéphane Cassarini pense que des logements sociaux, pour loger des personnes à faibles moyens, ne permettrons pas la relance des commerces du centre-ville.

ᴥ Pour Philippe Emmanuel de Fontmichel, il faut choisir les locataires.

ᴥ Monsieur le Président est d’accord pour le choix des locataires afin de mixer la population résidant dans ces logements. Le fait de gérer 1 appartement sur 3 va permettre d’aller dans cette direction.

Délibération votée à la majorité. Contre : groupe Stéphane Cassarini.

ACTION CŒUR DE VILLE

● Avenant au projet à la convention cadre Action Cœur de Ville pour passer de la phase d’initialisation à la phase de déploiement de l’action Cœur de Ville.

La phase d’initialisation a permis à la commune d’affiner le diagnostic urbain, de définir des enjeux et d’établir un projet urbain global et ses fiches actions afin de répondre aux problématiques identifiées. La ville a vu son périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) approuvé par les services de l’État. Aujourd’hui il est proposé d’autoriser le Président à cosigner un projet d’avenant à la convention cadre afin de finaliser la phase d’initialisation, et permettre de passer en phase opérationnelle dite de déploiement de l’Action Cœur de Ville (ACV).

Un projet urbain global : ʺGrasse intense : cœur de territoireʺ. 5 axes :

1-De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
2-Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
3-Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
4-Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
5-Fournir l’accès aux équipements et services publics.

ᴥ Paul Euzières trouve le projet ʺverbeuxʺ. Est-ce vraiment un intérêt communautaire ? Un audit serait nécessaire sur toutes les opérations entamées.

ᴥ Pour Jean-Marc Degioanni, à cause de l’immigration, le centre-ville de Grasse se dégrade

ᴥ Le Président reconnaît que tout ne va pas bien, mais qu’il faut avoir la volonté d’améliorer.

Délibération votée à la majorité. Abstentions : le groupe Paul Euzières, Jean-Paul Camérano, Catherine Seguin-Kuratle.

COLLECTE DES DÉCHETS

● EcoTLC. Convention relative à la collecte des déchets textiles, linge de maison et chaussures usagées.

Avec pour objectif de réduire les tonnages de ses ordures ménagères, la CAPG souhaite poursuivre la collecte des TLC (Textiles, Linges et Chaussures) usagés. Il convient donc de renouveler avec l’éco organisme ECO TLC la convention d’adhésion pour 2020 et les années suivantes tant qu’ECO TLC est détenteur de l’agrément interministériel. Le soutien financier d’ECO TLC sera versé à la CAPG selon les modalités définies par la convention.

Délibération votée à l’unanimité.

● Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers de la CAPG.

ᴥ Catherine Seguin Kuratle signale que le système Cliiink est souvent en panne.

ᴥ Marc Combe signale qu’il est possible de signaler la panne sur le site de Cliiink .(https://www.cliiink.com)

Le Conseil a pris acte du rapport.

● Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNIVALOM.

Le Conseil a pris acte du rapport.

● Acquisition d’un local destiné à la collecte des déchets place Georges Maurel, commune de Grasse.

Lors de la réalisation des opérations de renouvellement urbain menées en centre de Grasse, sont prévus, dès lors que c’est possible, des locaux permettant la suppression des conteneurs sur la voie publique et le renforcement de collecte des déchets. Dans ce contexte, il est proposé d’acquérir un local de 24 m2 , sis 10 place Georges Maurel pour un montant de 15 000 € TTC, hors frais d’enregistrement et de publicité.

Délibération votée à l’unanimité.

● Acquisition d’un local destiné à la collecte des déchets, rue Charles Nègre, commune de Grasse.

Pour les mêmes raisons que la délibération précédente, il est proposé d’acquérir à la société VILOGIA, bailleur social, un local de 20,70 m2, sis 15 rue Charles Nègre, pour un montant de 45 000 € TTC, hors frais d’enregistrement et de publicité.

ᴥ Stéphane Cassarini remarque que compte tenu du prix du local précédent, celui qui est proposé est très cher.

ᴥ Le Président fait remarquer que ce local a été réhabilité, ce qui explique la grosse différence de prix.

Délibération votée à la majorité. Abstention : groupe Cassarini, Jean-Paul Camérano.

● Convention d’utilisation du site de Malamaire (commune de Valderoure) entre la CAPG et la CASA.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de refacturation de services par la CAPG à la CASA. En effet, la CASA utilise le centre technique intercommunal de la Malamaire comme base de départ pour réaliser une partie de ses collectes.

Délibération votée à l’unanimité.

ÉNERGIE

● Convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration du plan climat air Energie territorial ouest 06.

La CAPG, la CASA et la CACPL se sont engagées depuis 2014 dans un Plan Climat Energie Territorial commun, le PCET Ouest 06. La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte fixe les nouvelles modalités d’application des PCET et crée les Plans Air Climat Energie Territorial (PCAET). L’idée est de créer une stratégie globale en matière de transition énergétique. La CAPG, la CASA et la CACPL souhaitent renouveler leur engagement de travailler en collaboration sur les différentes thématiques du PCAET. Elles ont donc décidé d’élaborer leur PCAET en commun. Cette convention vise à définir les modalités de constitution du groupement de commandes pour l’élaboration de son PCAET. La CASA est désignée comme ʺcoordonnateurʺ.

Délibération votée à l’unanimité.

RÉGIE DES TRANSPORTS SILLAGES

● Tarifs Régie des Transports Sillages.


Il est proposé d’approuver la nouvelle gamme tarifaire Sillages intégrant les tarifs des abonnements multimodaux en vente sur le Ressort Territorial du Pays de Grasse dans le cadre de la mise en œuvre de la tarification multimodale zonale sur le périmètre des Alpes-Maritimes et de Monaco, dénommée ʺPASS SUDAZURʺ. La Régie Sillages commercialisera ces abonnements à partir du 20 décembre 2019.

Proposition adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

● Délégation de maîtrise d’ouvrage à la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse Développement. Aménagement de 2 quais bus à la Roquette-sur-Siagne.

Dans le cadre d’une concession d’aménagement entre la SPL Pays de Grasse et la commune de La Roquette-sur-Siagne, la SPL a pour mission d’aménager le terrain ʺFéragnonʺ. Son intervention concerne la viabilisation du site, le traitement des espaces publics et la requalification de la RD 409, boulevard du 8 mai. La CAPG souhaite déléguer à la SPL Pays de Grasse la maîtrise d’ouvrage de la création et la mise en accessibilité de 2 quais de bus sur ce boulevard. Le montant du projet est estimé à 15 700 € HT, soit 18 840 € TTC.

Délibération votée à l’unanimité.

TOURISME

● Présentation du rapport financier 2018 de l’association Office de Tourisme communautaire unique du Pays de Grasse.


Acte a été pris de ce rapport qui présente un résultat net pour 2018 de 28 182 €.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

● Aménagement des zones d’activités économiques. Convention d’intervention foncière entre la CAPG et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) pour le site BIOLANDES à Grasse.

La friche industrielle BIOLANDES est située dans la zone d’activités économiques Sainte-Marguerite à Grasse, elle a été identifiée comme un gisement stratégique de renouvellement foncier économique. Ce site est toutefois impacté en grande partie par un aléa inondation. Une première convention signée entre l’EPF PACA et la CAPG a permis une étude préalable dont l’objectif était de définir les orientations d’aménagement intégrant la gestion du risque inondation sur le site. L’étude ayant démontré la compatibilité technique de la restructuration du site avec l’aléa inondation, il est aujourd’hui proposé d’établir une convention d’intervention foncière avec l’EPF PACA afin d’engager une négociation foncière avec le propriétaire de la friche industrielle BIOLANDES, réaliser les études complémentaires nécessaires et, dans la mesure où les conditions d’équilibre économique de l’opération seraient réunies, assurer le portage foncier du site dans la perspective de sa commercialisation pour l’installation de nouvelles activités économiques.

ᴥ Philippe-Emmanuel de Fontmichel demande s’il y a un soutien officiel de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

ᴥ Le Président fait part d’un courrier en ce sens du Directeur de la DDTM.

Délibération votée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT

● SPL Pays de Grasse Développement. Approbation des rapports de gestion et des mandataires sociaux 2018.


Le Conseil doit se prononcer sur les rapports de gestion et des mandataires sociaux de la SPL Pays de Grasse Développement pour l’année 2018 dont est actionnaire la CAPG.
Commune de Grasse : 77,042 %, CAPG : 18,770 %, les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Mouans-Sartoux, Pégomas, Peymeinade, La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Le Tignet : 0,5236 % chacune.

ᴥ Paul Euzières note que ce rapport montre que le compte d’exploitation est déficitaire alors qu’il était excédentaire il y a quelques années.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

● Catherine Seguin Kuratle, concernant les feux tricolores de Sainte-Anne qui occasionnent des ʺbouchonsʺ à certaines heures, fait remarquer qu’il n’y a pas eu de réponse à la demande des pétitionnaires, et qu’il n’y pas eu de réunion sur le site comme il était prévu.

ᴥ Monsieur le Président fait état d’une réunion avec des représentants de la ville de Grasse, de la CAPG et du Département où plusieurs pistes ont été envisagées pour résoudre ce problème.

-Amélioration des transports en commun.
-Une application qui donne la position des bus en temps réel.
-Le covoiturage. Un parking de covoiturage à la hauteur du carrefour de La Liberté, pris en charge par le département, doit être livré le mardi 17 décembre 2019.
-Le projet de réaménagement du giratoire de Saint-Jacques freiné par la nécessité d’une procédure d’expropriation.
-Feux du chemin des Prés et feux de Sainte-Anne: à améliorer.

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 DECEMBRE 2019

Le 07/12/2019 à 16h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

APPROBATION DU PV DU 5 NOVEMBRE 2019
ᴥ Claude Martin demande que soit précisé que la piste ʺDFCIʺ ne coûterait rien à la commune.
ᴥ Martine Maubert-Rey, parlant à la demande de Christophe Roustan, déclare qu’il souhaite que soit rajoutée son intervention à propos de la sécurité des jeux d’enfants du jardin.
ᴥ Monsieur le Maire annonce que lors du congrès des Maires, il avait demandé un devis pour le remplacement des jeux d’enfants défectueux. La prochaine équipe municipale bénéficiera des tarifs proposés à cette occasion.
PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS
● Groupement de commandes pour la confection et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile-Attribution et signature du marché.


Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 2 août 2019. 2 enveloppes ont été ouvertes. Le classement et le choix de l’attributaire ont été fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1-Performances en matière de circuit court de produits de l’agriculture (10 %)
2-Programme en faveur de la réduction des déchets alimentaires (10 %)
3-Prix des prestations (40 %)
4 Valeur technique (40 %)
A la suite des différentes étapes de la procédure définie par le Code de la Commande Publique, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces qui constituent l’accord-cadre avec la société retenue, à savoir la Société Française de restauration et services Sodexo Education pour son offre variante 1, économiquement la plus avantageuse. Menu comprenant du ʺBioʺ au même prix que le non ʺBioʺ. Un repas végétarien par semaine. Le pain sera fourni par un boulanger. Les repas seront préparés à Grasse.

● Claude Martin trouve que les propositions manquent d’ambition concernant le ʺbioʺ.

ᴥ Jean-Marc Macario, qui représentait la commune au comité technique de coordination et de suivi, répond que la commune aurait désiré aller plus loin dans ce sens, mais qu’il fallait composer avec les autres communes, notamment la CAPG, qui nous ʺdépanneʺ jusqu’à la fin de l’année.

● Roger Navetti questionne sur le prix facturé des repas.

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’il ne changera pas.

Autorisation accordée à la majorité. Abstention de Claude Martin qui trouve les critères de sélection pas assez ambitieux.

● Délibérations Modificatives du Budget (DBM).


Il s’agit de trois demandes de modification demandées par le Trésor Public suite à un changement de nomenclatures, délibérations qui ne changent rien au budget voté.

ᴥ Roger Navetti regrette ces changements constants de nomenclatures ; ils rendent difficile la compréhension de ces modifications. Il demande que cette remarque soit transmise aux services de la Trésorerie.

Délibérations votées à l’unanimité

● Élections municipales - Convention de mise à disposition de la salle des fêtes.

Il est proposé de mettre à la disposition des candidats qui en font la demande la salle des fêtes à titre gratuit, et ce dans la limite de 2 fois avant le premier tour de scrutin et 1 fois entre les 2 tours de scrutin.

ᴥ Claude Martin demande que la répartition des jours de la semaine soit équitable.

Proposition votée à l’unanimité.

● Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission évalue le coût des services effectués par les communes pour des compétences communautaires, afin que la CAPG puisse les rembourser. Pour Spéracèdes, il s’agit essentiellement des charges de fonctionnement de la salle multi activités. La répartition doit être modifiée pour tenir compte du transfert des compétences Tourisme et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et Natura 2 000. L’attribution de compensation sera pour notre village de 63 985 €.

Rapport approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

▲Claude Martin

● Où en sont les travaux sur le chemin de la Ravanelle ?

ᴥ Monsieur le Maire répond qu’ils sont arrêtés.

● Quelle est la société qui a demandé de déverser des gravats au niveau de la piste DFCI et comment contrôler que ce sont des ʺdéchets propresʺ ?

ᴥ Monsieur le Maire indique que c’est l’entreprise SEETP qui a en charge ce chantier, donc c’est elle qui autorise et vérifie les dépôts. La société dont il est question est Boméo à Peymeinade (Picourenc).

● Quel est le coût du déplacement du Maire au congrès des Maires ?

ᴥ Monsieur le Maire détaille : avion, 110 €, séjour (3 jours) 567 €. Il fait remarquer que jusqu’à ces derniers temps, pouvant utiliser un appartement à Paris, il ne faisait pas payer les nuitées.



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PASTORALE

Le 29/11/2019 à 06h57 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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NOUS VOULONS DES COQUELICOTS

Le 26/11/2019 à 07h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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HISTOIRE ET CULTURE EN PAYS DE HAUTE SIAGNE

Le 26/11/2019 à 07h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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MARCHE DE NOËL

Le 21/11/2019 à 19h01 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS PROGRAMME DE DECEMBRE

Le 20/11/2019 à 16h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019

Le 18/11/2019 à 06h54 par Spéracèdes Demain dans la catégorie COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

● Vote du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 juin 2019.

Ce procès-verbal, reporté lors de la séance du 4 octobre 2019, a été modifié en tenant compte des remarques de Paul Euzières. Il a été approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

HABITAT ET LOGEMENT

● Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (OPAH-Pays de Grasse).


Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, engagée pour la période 2017-2020, la CAPG a été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 2 subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 2 445 € en faveur de propriétaires occupants pour des travaux d’économie d’énergie et d’autonomie, d’un montant total de travaux de 12 857 €.

Délibération votée à l’unanimité.

● Réitération de garantie d’emprunts accordée à 3F SUD-Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

L’organisme HLM 3F SUD (anciennement IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE) a procédé au réaménagement de sa dette auprès de la CDC afin de dégager des marges de manœuvre pour ses investissements futurs. La CDC demande aux garants de prêts qu’ils réitèrent leur garantie pour le remboursement des lignes de prêts réaménagées.

ᴥ Stéphane Cassarini et Paul Euzières ont souligné que ce bailleur n’entretenait pas les habitations. Les locataires s’en sont plaints à plusieurs reprises.

ᴥ Monsieur le Président est d’accord avec ces remarques et propose de retirer cette délibération.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Conférence Intercommunale du logement de la CAPG-Désignation des représentants.

La mise en place de cette conférence était jusqu’alors possible, elle devient obligatoire dès lors qu’un quartier est classé en contrat de ville. Il convient de désigner ses représentants et d’approuver son règlement intérieur.
Elle comprend 3 collèges.
1er collège : les Maires de la CAPG et le Président du Conseil Départemental.
2ème collège : des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions des logements sociaux.
3ème collège : des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

Délibération votée à l’unanimité.

FINANCES

● Tarifs 2020 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers.


En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Il est proposé d’ajuster les tarifs 2020 en fonction du coût du service rendu, du coût de la collecte, du coût du traitement ainsi que des frais de location et de maintenance des bacs.

Les tarifs proposés ont été votés à l’unanimité.

JURIDIQUE

● Avenant au contrat de bail et contrat de partenariat de la Maison médicale intercommunale de Valderoure.


Il est proposé au Conseil de transférer un bail de local médical situé dans la Maison de Santé de Valderoure, de la Société Civile de Moyens Cabinet Médical de Valderoure, composée de deux gérants, les docteurs Puig et Contestin au seul docteur Contestin, l’autre praticien ayant pris sa retraite.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

● Dérogation ouverture dominicale pour les communes de Mouans-Sartoux et du Tignet.


Les communes de Mouans-Sartoux et du Tignet sollicitent le Conseil afin de recueillir son avis relatif au projet d’ouverture dominicale des commerces en 2020, pour 12 dimanches par an.

Avis favorable à l’unanimité.

● Renouvellement de l’adhésion French Tech Côte d’Azur.

Initiative publique innovante portée par le Ministère de l’économie, la French Tech impulse sur les territoires des dynamiques collectives avec l’objectif de valoriser l’écosystème de start-ups française en France et à l’international. Il existe 13 métropoles French Tech en région dont la French Tech Côte d’Azur (FTCA) dont le rôle est de fédérer les acteurs locaux et permettre aux start-ups d’accéder aux ressources dont elles ont besoin. La CAPG est impliquée dans la French Tech Côte d’Azur depuis sa création. L’adhésion à l’association FTCA s’élève pour la CAPG à 5 000 € pour l’année 2019.

Renouvellement de l’adhésion votée à l’unanimité.

MUTUALISATION DES SERVICES

● Finances-Convention de partenariat pour la mise en place d’un observatoire fiscal.


Le projet de mise en place d’un observatoire fiscal partagé a été mis à l’étude auprès des communes intéressées et volontaires. L’objectif est de permettre de partager des ressources et des compétences internes disponibles, mais également de faire bénéficier les communes d’un lien privilégié auprès des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) pour fiabiliser leurs bases fiscales en corrigeant d’éventuelles anomalies. La Roquette-sur-Siagne, Peymeinade, Saint-Vallier-de-Thiey et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont souhaité intégrer ce dispositif. Il est proposé d’approuver la convention de partenariat avec les communes volontaires.

Ce protocole ne stipule aucun seuil de population pour pouvoir le signer contrairement à ce qui a été affirmé en Conseil Municipal.

Délibération votée à l’unanimité.

TOURISME

● Mise à disposition de locaux pour l’Office de Tourisme Communautaire.


L’Association Office de Tourisme Communautaire unique du Pays de Grasse doit pouvoir disposer de biens immobiliers (bâtiments, locaux) pour exercer ses actions. Il est proposé de signer une convention de mise à disposition de locaux sis place de la Buanderie à Grasse. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Proposition acceptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

● Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments de la CAPG.


Dans le cadre de la construction des réseaux de télécommunications très haut débit, la fibre optique est déployée jusqu’à la prise de l’abonné, c’est-à-dire à l’intérieur des immeubles. Pour permettre à l’opérateur de réaliser les travaux de raccordement au sein des parties privatives, il est proposé d’approuver les termes de la convention type et de la signer avec tout opérateur pour chaque immeuble du patrimoine de la CAPG.

Approbation à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

● Approbation du Rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.


La nouvelle politique de la ville est fondée sur une géographie prioritaire simplifiée, s’appuyant sur un critère unique et objectif : le revenu des habitants. Ainsi sont qualifiés comme quartiers prioritaires les territoires d’au moins 1 000 habitants sur lesquels plus de 50 % de la population ont un revenu médian inférieur au seuil de pauvreté.
2 quartiers ont été retenus pour la ville de Grasse : Le Grand Centre (6 740 habitants, revenu médian 10 200 € par an) et Les Fleurs de Grasse (1 610 habitant, revenu médian 9 900 € par an).

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

DÉPLACEMENTS

● Tarifs Régie des Transports Sillages-Création d’un nouveau tarif au sein de la gamme tarifaire Sillages correspondant au carnet papier TICKET PACK 10.


Il est proposé d’ajouter un nouveau tarif à la gamme tarifaire des titres papier destinés aux administrations et associations correspondant au carnet papier TICKET PACK 10, d’une valeur TTC de 12 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.

● Service ʺLa Bicycletteʺ : modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour intégrer la dématérialisation de la location (paiement en ligne) et adapter les conditions d’accès et d’usages du service.

Suite à la première année de fonctionnement, il convient d’intégrer les évolutions liées au paiement en ligne et d’adapter les conditions d’accès et d’usages du service.

Délibération votée à l’unanimité.

JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

● Convention Territoriale Globale (CTG) Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).


La CTG est une convention de partenariat entre la CAPG, la CAF et la MSA qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La CAF et la MSA interviennent en qualité de partenaires financiers des communes ou de la CAPG dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès aux droits ou encore de l’amélioration du cadre de vie. Cette CTG vise à fixer des priorités sur une période pluriannuelle et à orienter les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financement CAF ou MSA.
Il est proposé de s’engager dans une démarche de partenariat avec la CAF et la MSA et de signer une CTG.

Proposition votée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

● Catherine Seguin Kuratle
pose la question de la disparition du bureau info tourisme à Peymeinade.
ᴥ Il lui a été répondu que cette suppression intervenait dans le cadre du transfert de la compétence tourisme à la CAPG. En accord avec la mairie, le bureau devient ʺaccueil municipalʺ.







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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019

Le 15/11/2019 à 10h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

● Approbation du PV du 27 JUIN 2019

ᴥ Roger Navetti s’étonne que sa demande de contacter plusieurs banques afin d’obtenir plusieurs propositions concernant le ʺPrêt relais subventionsʺ, pour lequel le Maire était d’accord, n’ait pas été suivie d’effet.

ᴥ Monsieur le Maire dit ne pas avoir obtenu de réponse de la part des banques.

Cette réponse nous laisse sceptiques car, en ce moment, les banques prennent contact avec leurs clients pour réviser leurs crédits.

PV adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

● Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.


La Scolarest, qui jusqu’ici assurait ce service, n’a plus pu honorer son contrat : il est proposé d’utiliser les services de la Sodexo jusqu’à la fin de l’année civile. Par la suite, à partir du 1er janvier 2020, le groupement de commandes proposé, qui comprend la CAPG, les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et la Caisse des Écoles du Tignet, effectuera des appels d’offres. Le coordonnateur sera la CAPG. La création de ce groupement permettra de répondre à la volonté des communes de regrouper leurs commandes pour bénéficier de prestations de qualité tout en optimisant les coûts d’achats.

ᴥ Claude Martin demande s’il y a possibilité de sortir du groupement avant l’échéance prévue par l’accord cadre, dans le cas où le prochain Conseil Municipal le déciderait.

ᴥ Réponse de Monsieur le Maire : « Oui, suivant l’article 14 de la convention. »

ᴥClaude Martin s’informe: « qu’en est-il du projet de cuisine centrale avec Peymeinade ? »

ᴥ Monsieur le Maire : « C’est en cours d’étude. »

Le projet a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal le 25 septembre 2017 ; ʺl’étude nous semble un peu longue !!!ʺ

Délibération votée à l’unanimité.

●Droit de Préemption Urbain. (DPU).

Il est proposé d’instituer le Droit de Préemption Urbain dans les zones UA, UB et UBa délimitées par le PLU.

ᴥ Roger Navetti questionne : « Ce droit de préemption n’était-il pas dans l’ancien POS ? »

ᴥ Monsieur le Maire précise que le PLU, approuvé le 20 mars 2019, comporte bien des zones concernées par le DPU, mais qu’une délibération spécifique actant la mise en œuvre de ce droit doit être prise pour le rendre applicable.

Délibération votée à l’unanimité.

●Modification des statuts du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud et extension de son périmètre.

La loi NOTRe pose le principe du transfert des compétences Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Ainsi la CAPG deviendra à cette date l’autorité organisatrice pour ces 3 compétences.
Afin de maintenir les modes de gestion existants, en accord avec la CAPG, il est proposé que la Régie des Eaux du Canal Belletrud soit maintenue et élargie à des communes qui en ont fait la demande, à savoir : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure.
Le nouveau Conseil d’Administration comprendra les 6 représentants des communes de l’ex Terres de Siagne et 6 représentants des communes du Haut Pays
Il est proposé d’approuver cette extension ainsi que les statuts modifiés du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

ᴥ Roger Navetti questionne sur le fait que certaines communes rentrant dans ce syndicat ne prennent pas la compétence ʺEauʺ. Il pense que c’est une bonne chose qu’une solution ait été trouvée pour conserver le Syndicat.

ᴥ Il lui est répondu que certaines communes ayant signé une DSP (Délégation de Service Public) avec différentes sociétés, doivent attendre l’expiration du contrat pour pouvoir donner à la Régie la compétence ʺeauʺ.

ᴥ Claude Martin pose la question du ʺdonnant, donnantʺ.

ᴥ Il lui est répondu : « le bénéfice est que cette solution permet de sauver la Régie. »

ᴥ Parole est donnée à un membre de l’assistance (Colin Cusack) qui se réjouit de cet esprit de solidarité avec les communes du Haut Pays.

La délibération a été votée à l’unanimité.

● Décisions Modificatrices du Budget (DBM).

3 DBM sont proposées, Monsieur le Maire ne pouvant, en l’absence de l’agent comptable, répondre aux questions posées, il a été décidé de renvoyer cette délibération à un prochain Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

● Roger Navetti.


▲ Un protocole a été signé entre la Direction Départementale des FInances Publiques (DDFIP) et différentes communes de la CAPG, afin de fiabiliser les bases fiscales. N’aurait-il pas été judicieux de signer ce protocole qui permettrait une plus grande équité au niveau des impôts locaux ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que seules les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées.

Cette réponse nous surprend car, depuis le Conseil, nous avons pu prendre connaissance de ce protocole. Il ne comporte aucun seuil de population pour pouvoir le signer !

▲ La commission de contrôle de la commune prévue à cet effet a-t-elle été sollicitée ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que la DDFIP ne tient pas compte des remarques de cette commission.

▲ Un groupement de commandes pour les fournitures du gaz et de l’électricité a été formé comprenant plusieurs communes de la CAPG. Ne serait-ce pas intéressant pour Spéracèdes ?

ᴥ Michel Pierret et Jean-Marc Macario ont répondu que les économies escomptées étaient aléatoires.

La question qui se pose alors est la suivante : « Pourquoi 7 communes (Auribeau, La Roquette, Pégomas, Peymeinade, Saint-Vallier, Saint-Cézaire, Grasse), la CAPG et 3 autres entités (CCAS ville de Grasse, Régie des parkings grassois, Syndicat intercommunal des eaux du Foulon) effectuent cette démarche si elles ne pensent pas réaliser des économies ? »

▲ La vidéo protection fonctionne-t-elle ?

ᴥ Dans sa réponse, un peu évasive, Monsieur le Maire laisse entendre que l’étude n’a pas été très bien menée.

Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2017, Monsieur le Maire avait annoncé que la dépense pour cette opération s’élèverait à 49 000 € ? Cela nous paraît cher pour un résultat qui est loin d’être satisfaisant.

▲ Les listes électorales ont-elles étaient révisées ?

ᴥ Monsieur le Maire répond que c’est l’INSEE qui, avant les élections, fait parvenir les listes modifiées très peu de temps avant les élections.

● Claude Martin.

▲ Les jeux du jardin d’enfants, proches des résidences Saint-Antoine, devraient être revus car dégradés.

ᴥ Monsieur le Maire indique que le lieu a été sécurisé par la pose de barrières et qu’il faudra attendre le nouveau budget pour entreprendre des travaux.

▲ Où en est le projet de RAM (Relais d’Assistance Maternelle) ?

ᴥ Monsieur le Maire : « Les études sont en cours, la CAPG attend le ʺfeu vertʺ de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui cofinance le projet. Il est prévu que les travaux seraient effectués probablement courant 2020»

▲ Il serait utile de placer un réceptacle au cimetière pour recevoir les pots dont les fleurs sont fanées qui n’ont rien à faire dans les poubelles ʺgrisesʺ.

ᴥ Accord de Monsieur le Maire.

▲ Toujours concernant le cimetière, certaines tombes sont abandonnées, des herbes les envahissent, ne pourrait-on pas les désherber ?

.ᴥ Monsieur le Maire répond que les tombes ne sont pas du domaine public, c’est aux descendants de s’en occuper.

Nous sommes dans un petit village, le nombre d’emplacements concernés n’est pas important. D’autre part, certains n’ont pas de descendants, la commune pourrait faire cet effort.

▲ Elle s’informe du coût de la piste DFCI au nord du village et de la fin des travaux.

ᴥ Monsieur le Maire : « Elle ne coûte rien à la commune, c’est le fruit d’un arrangement avec l’entreprise (SEETP) en charge de ce travail. »

▲ Où en est la plainte concernant la décharge non autorisée sur la piste plus au nord ?

ᴥ Monsieur le Maire : « La gendarmerie l’a transmise au procureur. A ce jour : aucune nouvelle. »

▲ Le maire a-t-il donné l’autorisation de couper des branches de platane sur la place Charles de Gaulle au niveau de l’emplacement où est installée l’estrade pour les fêtes?

ᴥ Monsieur le Maire : « Non. »

▲ Un recours a été effectué par rapport au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ; où en est cette affaire ?

ᴥ Le PLU est applicable en attendant la décision du tribunal et la commune a dû avoir recours à un avocat spécialisé dans l’urbanisme auquel il a été versé 3 000 € de provision.

▲L’appartement libéré par Isabelle, l’agent comptable qui a pris sa retraite, ne pourrait-il pas être proposé à la locataire qui occupe celui au-dessus de l’école ? Cet appartement libéré pourrait être transformé en salle de classe.

ᴥRéponse de Monsieur le Maire : « Difficile de faire partir la locataire, et la transformation demandée est impossible, l’appartement étant situé en étage. L’application des normes d’accessibilité pour des enfants présentant un handicap demanderait un budget trop important. »

Christophe Roustan.

▲ De gros travaux de terrassement sont en train d’être effectués au chemin de la Ravanelle. L’autorisation a-t-elle été demandée ?

ᴥ Réponse négative de Monsieur le Maire qui ira constater sur place.



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