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NOUS VOULONS DES COQUELICOTS

Le 21/02/2019 à 19h25 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE MARS 2019

Le 21/02/2019 à 19h23 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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ASSEMBLEE GENERALE DES HEURES MUSICALES

Le 20/02/2019 à 19h49 par Spéracèdes Demain dans la catégorie HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES

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REPONSE DU PREFET A LA DEMANDE DE MODIFICATION DU PLU

Le 14/02/2019 à 18h55 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


Il est regrettable, et difficilement admissible, que le Préfet ne tienne pas compte des remarques effectuées lors de l'enquête publique, remarques avalisées par le Commissaire Enquêteur et par le Maire.

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FEUX:PERIODE ROUGE MOBILE

Le 14/02/2019 à 18h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ACTUALITÉS

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LA REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD: QUEL AVENIR?

Le 09/02/2019 à 19h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

RENCONTRE MICHEL FROECHLÉ-SPÉRACÈDES DEMAIN

L’équipe de Spéracèdes demain a reçu Michel Froeschlé, membre du Conseil d’Administration de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Le but de cette rencontre est le devenir de cette Régie.
Pourquoi ce questionnement ?
Ce questionnement est motivé par l’application de la loi NOTRe. Cette loi impose au 1er janvier 2020 la date limite pour le transfert de la compétence ʺeau et assainissementʺ à la CAPG.

Actuellement, l’eau et l’assainissement des communes de Peymeinade, du Tignet, de Cabris, de Saint-Cézaire, de Saint-Vallier-de-Thiey et de Spéracèdes sont gérés par la RECB (Régie des Eaux du Canal Belletrud)
Quel avenir pour la RECB ?

Grasse ayant eu recours à une DSP (Délégation de Service Public) ne se trouve pas impactée par la loi NOTRe.
Mouans-Sartoux s’oriente, pour garder une autonomie de gestion, vers la création d’une SEM (Société d’Economie Mixte)

Nous tenons à conserver notre Régie dont la gestion est saine et qui livre une eau de qualité à un prix raisonnable. Pour garantir l’autonomie de la RECB, une autre solution est à l’étude. Il s’agirait de transformer la Régie en SPL (Société Publique Locale). La SPL nous semble être ʺLaʺ solution qui nous permettrait de conserver une relative autonomie de gestion de notre patrimoine ʺEauʺ.

Spéracèdes Demain soutiendra toute solution qui garantira cette autonomie.

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CAFE PHILO

Le 23/01/2019 à 17h53 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE FEVRIER 2019

Le 23/01/2019 à 17h48 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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FORMULER UN COMMENTAIRE SUR LE BULLETIN N)29

Le 05/01/2019 à 19h25 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Bonjour à toutes et à tous,

Pour formuler un commentaire sur un ou plusieurs articles du bulletin "Spéracèdes Demain" n°29, cliquez sur la "bulle +" ci-dessous.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018

Le 27/12/2018 à 15h28 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Une minute de silence est demandée par le Président en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.

Le groupe ʺL’Alternativeʺ composé initialement de Madame Myriam Lazreug et Messieurs Stéphane Cassarini et Philippe-Emmanuel Defontmichel, se compose désormais de Madame Myriam Lazreug et de Monsieur Stéphane Cassarini.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 novembre 2018 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

●Ouverture dominicale des commerces.
Les communes de Grasse, Le Tignet et Mouans-Sartoux sollicitent l’avis de la CAPG sur l’ouverture dominicale des commerces pour 12 dimanches par an.
Avis favorable à l’unanimité.

CULTURE

●Convention Scène conventionnée d’intérêt national.
Le Centre de Développement Culturel du Pays de Grasse a pour but le développement culturel et artistique sur l’ensemble des 23 communes de la CAPG. Son projet artistique et culturel constitue un pôle de référence dans les domaines du spectacle vivant en Région SUD PACA. C’est pourquoi le Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC PACA) veut soutenir l’association pour les années 2018-2021 au titre de l’appellation ʺScène conventionnée d’intérêt nationalʺ, mention ʺart et création/danse et cirqueʺ. Pour cela, il souhaite signer une convention pluriannuelle d’objectifs ʺquinquepartiteʺ entre la CAPG, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région PACA, la région SUD PACA, le centre de développement culturel du Pays de Grasse (Théâtre de Grasse) et son directeur Monsieur Jean Flores.
Pour l’année 2018, le montant prévisionnel des subventions de fonctionnement accordées par les partenaires publics s’élève à 1 358 000 € soit 69 % du montant total estimé des coûts éligibles.
État : 169 00 €, région PACA : 220 000 €, Département des AM : 200 000 €, CAPG : 769 000 €
Délibération votée à l’unanimité.

MUTUALISATION

●Constitution d’un service commun Direction Générale entre la CAPG et la Commune de Grasse.
Dans une démarche des mutualisations de services dans un souci, entre autres, d’économie, il est proposé la constitution d’un service commun ʺDirection Généraleʺ entre la CAPG et la Ville de Grasse. L’actuel Directeur Général des services de la CAPG, Marc Facchinetti, occuperait ce nouveau poste.
De nombreux élus sont intervenus, tous ont souligné la compétence et la qualité du travail fournies par Marc Facchinetti, mais les craintes soulevées ont été : la possibilité de conflit d’intérêt entre la Ville de Grasse et la CAPG, et la difficulté, pour une même personne, d’assurer ces deux lourdes charges en même temps ;
La délibération a été adoptée à la majorité. Contre : le groupe Paul Euzière et Catherine Seguin-Kuratle. Abstentions : Jean-Paul Camérano, Robert Marchive , Philippe-Emanuel Defontmichel, Brigitte Vidal.

●Élargissement du périmètre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à la commune de Briançonnet.
Proposition adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Recrutement d’un chargé de mission pour le développement de l’enseignement supérieur – Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Dans le cadre de l’élaboration de son projet de territoire, la CAPG souhaite développer l’offre d’enseignement supérieur autour du cœur de ville. Sous l’autorité du directeur Général des Services, le chargé de mission pour le développement de l’enseignement supérieur aura pour missions : -Élaboration et mise en œuvre de la stratégie de développement de l’enseignement supérieur en lien avec le projet de territoire. -Promotion et direction administrative et opérationnelle de ʺGrasse Campusʺ, campus territorial multi-sites : coordination des établissements hôtes du campus, gestion des actions, services et animations, recherche de financements. –Organisation d’évènements en lien avec l’enseignement supérieur.
Un appel à candidature a été ouvert. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a pu être retenue. Il convient d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2019. Cette décision n’engendre pas de modification du tableau des effectifs, le recrutement étant envisagé sur le grade d’attaché, poste existant dans le tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Tableau des effectifs n°22 – Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs afin de supprimer des postes vacants, de prévoir la création de 2 postes à la suite d’une proposition d’avancement de garde et de la réussite à un concours, de tenir compte de 3 changements de filière.
Proposition adoptée à l’unanimité.

●Plan d’action triennal 2018-2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est proposé d’approuver le plan d’action triennal sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2015, la CAPP avait obtenu le label d’état ʺterritoire d’excellence en matière d’égalité femmes-hommesʺ.
Le plan d’action proposé est approuvé à l’unanimité.

TOURISME

●Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à la commune de Saint-Vallier-de-Thiey dans le cadre des opérations de transfert de la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ.
Le nouvel office de tourisme communautaire, institué par délibération en date du 10 novembre 2017, n’a pas été en mesure de prendre en charge les dépenses relatives au bureau d’information touristique à Saint-Vallier-de- Thiey, dépenses qui ont continué à être assumées directement par cette commune en 2018. Il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 533 € correspondant aux frais engagés. Ce montant sera déduit du solde de la subvention 2018 attribuée à l’association. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire.
Proposition acceptée à l’unanimité.

FINANCES

●Ouverture des crédits d’investissement 25 % - BP 2019.
Autorisation de mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Autorisation donnée à la majorité. Contre : groupe Paul Euzière et Philippe-Emmanuel Defontmichel.

●Avances sur subventions aux associations.
Pour permettre à certaines associations de démarrer leur action dès le début de l’année, il est proposé de leur verser une avance sur subventions.
Proposition acceptée à l’unanimité.

●Tarifs 2019 redevance spéciale.
L CAPG a instauré, par délibération du 10 janvier 2014, la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers des entreprises ou des administrations. Il est proposé d’ajuster les tarifs pour 2019.
Proposition acceptée à l’unanimité.

●Budget de la régie des transports Sillages à simple autonomie financière – Durée d’amortissement des immobilisations.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que les services publics industriels et commerciaux (géré en M4) sont tenus d’amortir. L’instruction budgétaire et comptable M4 des SPIC *, précise que l’amortissement débute à compter de l’entrée du bien dans le patrimoine, sur la base du ʺprorata temporisʺ. L’amortissement est ne technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler.
*SPIC : Service Public Industriel et Commercial.
Il est proposé un barème, fixant les durées d’amortissement par catégorie de bien.
Proposition adoptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT

●Société Publique Locale (SPL) pays de Grasse Développement : Approbation des rapports de gestion et des mandataires sociaux 2017.
Le Conseil doit se prononcer sur les rapports de gestion et mandataires sociaux de la SPL Pays de Grasse Développement pour l’année 2017 dont est actionnaire et administrateur, la CAPG.
Le rapport présenté est approuvé à la majorité. Contre ; groupe Paul Euzière. Abstentions : groupe Stéphane Cassarini et Philippe-Emmanuel Defontmichel.

●Espace culturel et sportif du haut-Pays à Valderoure – Servitude de passage.
Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles D939, D940, D954, D980, D982, D984 appartenant à la CAPG, au bénéfice de la parcelle communale cadastrée D981. Cette servitude est constituée à titre réel, perpétuel et gratuit.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Parking intermodal du Château à Mouans-Sartoux – Lancement de la phase ʺchantierʺ.
Dans le cadre de l’opération de construction du parking intermodal du Château à Mouans-Sartoux, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la commune de Mouans-Sartoux, le Conseil de Communauté est appelé à prendre connaissance des résultats de l’appel d’offres ouvert, relatif aux marchés de travaux, et, conformément à la décision prise en sa séance du 29 juin 2018, à approuver le lancement effectif de ce projet. Le financement prévu est le suivant : FEDER (Fonds Européens) : 1 250 000 €, État : 361 977 €, Région : 500 000 €, Département : 599 267 €, Commune de Mouans-Sartoux : 900 000 €, CAPG : 3 611 147,26 €. (Nécessité pour la CAPG de contracter un emprunt)
ᴥLe président a bien précisé que, même en cas de dépassement de la facture prévue, la participation de la CAPG ne sera pas modifiée.
ᴥNombreux ont été les intervenants qui ont trouvé que ce parking n’avait pas un intérêt communautaire et que la part élevée de la CAPG risquait, non seulement de l’empêcher de sortir de la zone ʺniveau d’alerteʺ, mais aggravait sa situation financière, rendant impossible tout autre projet important.
ᴥIl a été également regretté que la décision de ʺlancerʺ ce projet l’avait été par l’ancienne Communauté d’Agglomération, peu de temps avant les élections de 2014 qui ont modifié la composition du Conseil Communautaire.
ᴥPierre Aschiéri, maire de Mouans-Sartoux, a fait remarquer que les subventions obtenues l’ont été, après étude poussée des différents organes donateurs, justement parce que ce projet avait été jugé d’intérêt communautaire. Il a annoncé que sa Commune participerait à hauteur de 900 000 € et qu’elle prendrait en charge les aménagements.

Un vote à bulletins secrets a été demandé. La demande a recueilli 11 voix contre 43 pour le vote ʺà main levéeʺ.

Le lancement effectif de ce projet a été adopté à la majorité. Contre : Jean-Paul Camérano, Brigitte Vidal, Paul Euzière, Magali Conesa, Mekia Addad, Myriam Lazreug, Stéphane Cassarini, Marie-Claude Renard, Gérard Delhommez, Fabrice Lachenmaier. Abstentions : Jean-Claude Zejma, Jean-Marie Guénot, Christophe Chalier, Mireille Bancel.

DÉPLACEMENTS / TRANSPORTS

●Déploiement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’ouest du département des AM – Approbation et signature de la convention tripartite pour la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des recharges de véhicules électriques sur les bornes WiiiZ.
Il est proposé de procéder à l’approbation de la convention tripartite (CA Sophia-Antipolis (CASA), CA Pays de Lérins (CAPL) et la CAPG) permettant la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des recharges électriques sur les bornes WiiiZ pour les flottes de véhicules des collectivités territoriale nommées ci-dessus. Cette convention permet le paiement par prélèvement SEPA.
Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention cadre relative à la tarification multimodale des autorités de transport des AM – Proposition d’évolution du prix du Ticket Azur.

Le Conseil Régional SUD CAPA propose de faire évoluer le prix du Ticket Azur de 1,5 € à 2 € à compter du 1erjanvier 2019. Il est proposé d’acter le nouveau tarif à 2 € du Ticket Azur vendu à bord des bus Sillages et de l’intégrer au sein de la grille tarifaire Sillages, tout en précisant que le titre unitaire monomodal, Sillages, reste au tarif de 1,50 €.
ᴥPaul Euzière s’élève contre cette augmentation, alors que l’on devrait faciliter l’usage des transports en commun. Il note, avec satisfaction, que le prix du ticket Sillages n’a pas été modifié.
Proposition acceptée à la majorité. Contre : groupes Euzière et Cassarini. Abstentions : Jean-Paul Camérano et Brigitte Vidal.

HABITAT

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020 – Subventions propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’OPAH Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle a été sollicitée par 6 propriétaires occupants dont les dossiers ont été agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les 6 subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 12 015,24 € pour un montant de travaux de 94 399,54 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Action Cœur de Ville – Grasse : convention opérationnelle entre la Ville, la CAPG et Action Logement.

Action Logement, signataire de la convention cadre pluriannuelle du plan national ʺAction Cœur de Villeʺ aux côtés de la Ville de Grasse, de l’État, de l’Agence nationale pour la rénovation urbain (Anru), de l’Anah, et de la Banque des territoires (CDC), souhaite développer un partenariat spécifique en établissant une convention opérationnelle. Son objet est de décliner le volet immobilier porté par Action Cœur de Ville, et de définir les conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville, afin d’y développer principalement une offre locative d’habitat et de commerce rénovée, pour accroître son attractivité, dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité et la CAPG. La signature de cette convention n’engage pas d’incidence budgétaire pour la CAPG.
Délibération votée à l’unanimité.
Banque Postale. Il est proposé d’accorder la garantie de la CAPG pour les 3 prêts pour un total de 1 187 830 €. En contrepartie, VILA
La SAHLM VILOGIA prévoit l’acquisition de VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 10 logements locatifs sociaux financés en PLS (Prêts Locatifs Sociaux), situés dans l’îlot Sainte-Marthe à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Banque Postale. Il est proposé d’accorder la garantie de la CAPG pour les 3 contrats de prêts, pour un total de 1 187 830 €. En contrepartie, VILOGIA s’engage à réserver 2 logements à la CAPG.
Proposition acceptée à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

●Approbation du rapport annuel 2017 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.
La présente délibération a pour objet d’approuver le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville pour l’année 2017. Pour la ville de Grasse, 2 quartiers sont retenus :
-le Grand Centre : 6 740 habitants
-les Fleurs de Grasse : 1 610 habitants
Le rapport a été approuvé à l’unanimité.

●Soutien méthodologique à la rédaction de l’évaluation à mi-parcours du contrat-ville.
L’évaluation des contrats de ville a vocation, d’une part, à rendre compte de la mise en œuvre et des résultats du programme d’actions et, d’autre part, à apprécier le fonctionnement et l’impact du contrat. Les impacts sont évalués au regard des objectifs de la politique de la ville : assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unité urbaines, améliorer la qualité de vie de leurs habitants.
Le processus d’évaluation, confié au Centre de Ressources Politique de la Ville PACA (CRPV-PACA), vise à mesurer les évolutions du territoire au regard des résultats des actions menées, le fonctionnement et les modalités de mise en œuvre du contrat de ville, dont la gouvernance, et à formuler quelques éléments de préconisations en vue de conforter ou réorienter la stratégie partagée du contrat de ville.
Cette évaluation à mi-parcours étant obligatoire, il est proposé de valider les modalités d’accompagnement et le versement d’une subvention d’un montant de 2 200 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

●Modification des statuts du Parc Naturel Régional des PréAlpes d’Azur.
Certaines EPCI, (Métropole de Nice, CASA, entre autres) peu ʺtouchéesʺ par le PNR, ont demandé que leur part de financement soit revue à la baisse. L’ancienne répartition financière des EPCI était la suivante : Région 50 %, EPCI 20 %, Département 25 %, Communes 5 %. La part des EPCI étant ramenée à 18 %, les Communes se répartiront les 2 % manquants. (La part de Spéracèdes sera de 750 €.) Il est proposé également une modification de la pondération des voix pour les délégués au Comité Syndical.
Avant la révision proposée : Région + Département 53 voix, Communes + EPCI (Agglo) 53voix
Après la révision proposée : Région + Département 57 voix, Communes + EPCI 63 voix
Modifications adoptées à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

●Transfert des missions relatives au SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) SIAGNE à la CAPG et au SMIAGE (Syndicat Mixte Inondation d’Aménagement et Gestion des Eaux)
La structuration de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques er Prévention des Inondations) a conduit à la création de grands syndicats intervenant à l’échelle de tout un bassin versant. Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Haute Siagne qui pilote notamment la démarche SAGE de la Siagne, va adhérer au SMIAGE au lui confier cette mission.
Délibération adoptée à l’unanimité.

MOTION

●Motion en faveur d’un Conseil Départemental au cœur de l’avenir des AM.
La motion présentée a été approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Rapport d’activité 2017 du SICTIAM (Syndicat d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée.)
Le Conseil a pris acte du rapport présenté par Monsieur le Président.

●Information de Monsieur le Président sur la décision du Tribunal Administratif (TA) pour le dossier ʺFoncière Europeʺ.
Monsieur le Président informe que le TA a statué pour que ʺFoncière Europeʺ restitue, à la CAPG, la somme indûment perçue (750 000 €).
ᴥPaul Euzière se félicite de cette annonce. Il propose une motion, exigeant le remboursement immédiat de cette somme. Motion destinée à appuyer la demande du Président.
ᴥMonsieur le Président indique qu’il est favorable à cette démarche et remercie Paul Euzière de l’avoir proposée.
La motion a été approuvée à l’unanimité.
ᴥMyriam Lazreug demande que des intérêts soient payés.

●Bilan du ʺPlan Climatʺ.
A la demande de Catherine Seguin-Kuratle, Monsieur le Président fait le bilan du ʺPlan Climatʺ en énumérant toutes les actions conduites par La CAPG.

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