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AÏGO VIVO:FÊTE DES MAIS

Le 26/04/2019 à 19h31 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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SALON DU LIVRE

Le 26/04/2019 à 07h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS:PROGRAMME DE MAI 2019

Le 22/04/2019 à 19h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

Le 22/04/2019 à 18h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 mars 2019.

ᴥLe Maire, revenant sur le coût de la salle multi activités, annonce des valeurs qui ne correspondent pas à celles avancées par Christophe Roustan lors d’un précédent Conseil.

ᴥChristophe Roustan fait référence à l’éditorial du Maire sur le dernier bulletin municipal et montre un tableau de ces valeurs données par le Maire. On est loin du coût, 0 €, prévu par la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS)

ᴥRéponse du Maire : « Il y a une erreur. De toute façon, certains frais, d’études, d’architecte, de désamiantage… ne sont pas subventionnés.

ᴥRoger Navetti pense qu’une phrase de ses interventions semble peu compréhensible pour une personne qui n’aurait pas assisté au Conseil. La phrase: « Il espère que la solution la plus intéressante sera retenue » semble plus explicite.

ᴥMichel Pierret, répondant à une inquiétude de Christophe Roustan au dernier Conseil au sujet du PLU et du pré, qui, sur le plan semblait, en partie ʺconstructibleʺ, fait état du paragraphe où il est bien précisé que ce n’est pas le cas.

Le PV est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

●Approbation du compte de gestion.


Le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur est présenté.

Il est voté à l’unanimité.

●Vote du compte administratif.

Les articles et chapitres sont examinés.
Des interventions de Christophe Roustan et Roger Navetti, Il ressort que certaines lignes sont en nettes augmentations, lignes sur lesquelles des économies semblent possibles, et qui avaient fait l’objet des mêmes remarques l’année précédente.
La ligne d’emprunt a diminué suite à la fin du remboursement de certains d’entre eux : c’est une bonne chose.

ᴥRoger Navetti fait remarquer que pour la section de fonctionnement, par rapport à l’année 2017, les dépenses ont augmenté de 2,33 % et les recettes ont diminué de 7,32 %.

ᴥIl rappelle que, suite à une de ses demandes, le Maire s’était engagé à s’adresser à plusieurs banques pour avoir des propositions pour la ʺrenégociation de la detteʺ, et à apporter ces propositions afin qu’elles soient étudiées en commun. Il regrette que cela n’ait pas été suivi d’effet.

ᴥLe Maire fait part de l’avis d’une banque qui ne conseillait pas d’entamer ce type de démarche.

ᴥRoger Navetti insiste sur la nécessité d’obtenir des propositions ʺécritesʺ, afin que la commission des finances puisse proposer au Conseil un avis, après étude.

Le Compte Administratif est voté à la majorité. Contre : Claude Martin, Roger Navetti, Christophe Roustan.

●Affectation des résultats.

Votée à la majorité. Abstention : Christophe Roustan.

●Taux des taxes.

Il est proposé de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour l’année 2019.
Taxe d’Habitation : 9,50 % Taxe Foncier Bâti : 8,29 % Taxe Foncier Non Bâti : 27,80 %.
Monsieur le Maire fait remarquer que ces taxes n’ont pas augmenté depuis 4 ans.
Les impôts payés correspondants ont, eux, augmenté car les bases d’imposition progressent chaque année par décision gouvernementale.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Loyers des logements communaux.

Il est proposé de ne pas augmenter l’ensemble des loyers des logements communaux pour l’année 2019.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Taxi.

Il est proposé de ne pas augmenter le loyer du taxi (M. Cédrik Garino).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Ball-trap.

Il est proposé de ne pas augmenter le loyer du ball-trap (M. Sempé).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal.


L’arrêté du 3 septembre 1983 a créé l’indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor.

ᴥPour Roger Navetti, cette fonction de Conseil devrait être comprise dans le salaire.

Délibération votée à la majorité. Abstention : Brigitte Garde. Contre : Claude Martin, Roger Navetti.

●Vote du Budget Primitif.

Fonctionnement. Dépenses : 1 140 519,65 € Recettes : 1 140 519,65 €
Investissement. Dépenses : 630 674,83 € Recettes : 630 674, 83 €
soit un budget total de 1 771 194,48 €

ᴥChristophe Roustan, revenant sur les promesses faites par le Maire lors de la campagne électorale, montre qu’elles n’ont pas été tenues, notamment celle de remettre l’abattement sur la taxe d’habitation pour les résidences principales.

ᴥRoger Navetti regrette que le coût de la salle multi activités (opération lancée lors de la mandature précédente) ne permette pas, faute de moyens, des projets d’investissement qui semblent plus urgents : rénovation de la salle des fêtes, acquisitions foncières…

Le Budget Primitif a été voté à la majorité.
Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti. Contre : Christophe Roustan.

●Demande de subventions à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et au Conseil Départemental.

Il s’agit d’opérations prévues par la commission des travaux :
1-Opération sur le réseau des eaux pluviales à la place Charles de Gaulle.
2-Climatisation de l’école maternelle.
3- Voirie communale. Pose ʺd’enrobéʺ (Chemin Daou Ribas, chemin St-Jean, Chemin de la Molière, chemin des Laurens, Bd du Docteur Sauvy (création d’un chemin piétonnier), Bd du Docteur Sauvy (pose de projecteurs), chemin de Rome).
4-Sécurisation de la D13.
5-Bâtiments communaux (réfection de toiture).
6-Acquisition de matériel informatique.

Les plans de financement des opérations 1, 2, 4, 5, prévoient un recours à l’emprunt.
Les plans de financement des opérations 3, 6, prévoient un autofinancement.

ᴥRoger Navetti fait remarquer que l’autofinancement prévu par le budget est de 86 610,31 €. Le coût total des opérations proposées, à la charge de la commune, étant de 74 493,31 €, le recours à l’emprunt ne lui semble pas nécessaire.
Les opérations proposées étant le fruit du travail de la commission des travaux, travaux qu’il a avalisés en tant que membre de cette commission, sa position est nette : il est pour ces travaux mais pas pour les plans de financement des opérations 1, 2, 4, 5 qui prévoient un recours à l’emprunt. Il s’abstiendra donc pour ces opérations et votera pour les opérations 3, 6.

Les 6 opérations ont été votées à la majorité.
Opérations 1, 2, 4, 5. Contre : Christophe Roustan. Abstentions : Claude Martin, Roger Navetti.
Opérations 3, 6. Abstention : Christophe Roustan.

●Création d’un poste d’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) à temps complet.

Suite à la mutation du garde champêtre qui sera effective au 31 mai 2019, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent embauché actuellement en tant qu’ASVP à mi-temps.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES.

ᴥRoger Navetti, faisant état de délibérations votées à la CAPG pouvant intéresser des habitants, regrette que la communication n’ait pas été faite. Il s’agit de :
-Information et conseil juridique auprès des particuliers (rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexité de la réglementation des copropriétés…).
-Aides possibles en faveur de l’amélioration de l’habitat privé.

Vous trouverez plus de détails sur le site de ʺSpéracèdes Demainʺ.

ᴥLe Maire indique que la communication sera sur le site municipal.

ᴥLe Maire annonce que l’aménagement du croisement route de Saint-Cézaire- Boulevard du Docteur Sauvy a été réalisé. Un olivier, offert à la commune, a été planté, les roues et engrenages de l’ancien moulin y ont été placés, le panneau ʺSpéracèdesʺ en provençal va être fixé.

ᴥChristophe Roustan affirme que les coûts de la salle multi activités qu’il avait annoncés sont bien réels.

ᴥFrancis Scordo fait part de l’inquiétude des enseignants et des parents d’élèves suite à la possibilité de fermeture d’une classe à la rentrée. Quelques inscriptions nouvelles seraient indispensables pour son maintien.

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SERVICES MIS À LA DISPOSITION DES PARTICULIERS PAR LA CAPG

Le 13/04/2019 à 19h47 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

● L’Agence Départementale d’Information sur le Logement des AM (ADIL 06).
L’ADIL 06 assure des missions d’information et de conseil juridique auprès des particuliers et tient, à ce titre, des permanences à Grasse, Mouans-Sartoux, Peymeinade et en visio-conférence à Saint-Vallier.
Son rôle consiste en une mission d’information auprès du public : rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexités de la réglementation des copropriétés, contexte législatif et réglementaire évolutif en matière de logement et d’habitat, tant dans le secteur privé que public, multitude des dispositifs existant aux niveaux national et local en matière d’amélioration des logements d’accession à la propriété, aide au maintien dans le logement des publics défavorisés, etc…
Elle conduit en outre des actions d’appui et de formation auprès des institutionnels, des professionnels, des élus et des agents sur la thématique du logement.

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (OPAH-Pays de Grasse) Subventions aux propriétaires occupants.
Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle peut être sollicitée par des propriétaires. Leur dossier doit être agréé par L’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat).

Se renseigner auprès de la CAPG


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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 MARS 2019

Le 10/04/2019 à 06h17 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 8 février 2019 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

COLLECTE-DÉCHETS

●Rapports annuels 2015, 2016, 2017 sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers de la CAPG.

Un bureau d’étude, financé par l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), a travaillé sur les résultats des 3 années 2015, 2016, 2017 pour connaître le coût réel du service ʺcollecteʺ. Il en ressort que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) couvre les dépenses, de mieux en mieux depuis 2015, ce qui a permis d’apporter des améliorations : porte à porte pour les communes de l’ancienne Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS), collecte des verres avec le système ʺCliiinkʺ …Cette étude montre également une augmentation de la pratique du tri.

ᴥPaul Euzières fait remarquer que ce rapport devrait être présenté annuellement. Il ne trouve pas juste que le taux ne soit pas le même pour toutes les communes de la CAPG. D’autre part, il fait remarquer que si le total des charges a baissé de 2015 à 2017, les frais de structure ont augmenté pendant le même temps.

ᴥPour Jacques Pouplot, il est difficile de comparer les taux sans tenir compte des bases. Concernant l’augmentation des frais de structure, elles sont le fait d’une plus grande communication qui n’est pas étrangère à la baisse du total des charges.

ᴥJean-Marc Délia informe que cette communication est à la charge de la CAPG.
Le Conseil prend acte de ces rapports.

●Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNUVALOM.

●Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED.


Le Conseil a pris acte de ces 2 rapports.

MOTION

●Projet de motion proposé par l’AMF (Association des Maires de France)

Cette motion demande la reconnaissance par le gouvernement de trois principes fondamentaux :
-Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
-L’acceptation du principe « qui décide paie, qui paie décide ».
-La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
La motion a été approuvée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Tableau des effectifs n°24 – Création, suppression et mise à jour d’emplois.


Il est proposé de prévoir la création de 13 postes à la suite : de 2 remplacements d’agents sur une longue période, d’un recrutement à la suite d’une mobilité interne, d’une disponibilité, de l’impossibilité de renouveler 5 postes en contrat aidé ʺContrat Unique d’Insertionʺ, de 4 promotions internes au grade d’agent de maîtrise. Il convient aussi de mettre à jour le tableau des effectifs et de prévoir la suppression des 4 activités accessoires qui sont à ce jour terminées.

ᴥPaul Euzières fait remarquer que les postes qui vont remplacer les 5 ʺcontrats aidésʺ ne seront plus exonérés des cotisations sociales.
Délibération adoptée à l’unanimité.

●Mutualisation – Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la Commune de Saint-Auban.

Dans le cadre de la mutualisation, la commune de Saint-Auban a sollicité la CAPG pour la mise à disposition d’un de ses agents à compter du 1er avril 2019 pour une durée de 12 mois et pour une quotité de travail égale à 25 % d’un temps complet. Cette demande est motivée par la nécessité de renforcer temporairement ses services, pour réaliser des missions de gestion administrative, budgétaire, comptable et du personnel. Une convention doit être signée pour le remboursement de frais de personnel à la CAPG par la commune de Saint-Auban.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs et de financement avec le comité des œuvres sociales les CAPGéniaux - exercice 2019.

Il est proposé d’accompagner financièrement les actions en faveur du personnel de la CAPG menées par le Comité des œuvres sociales CAPGéniaux et pour cela de verser une subvention pour l’exercice 2019 d’un montant de 116 225 € (Une avance de 29 000 € a déjà été versée en vertu d’une délibération du 14 décembre 2018).

Proposition acceptée à l’unanimité.

FINANCES

●Budget primitif 2019 – Versement d’une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Marguerite II.


Par délibération en date du 15 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de rembourser le tirage du crédit in fine en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000 €. Il est proposé de verser au budget annexe une subvention de 500 000 € pour l’année 2019 afin de permettre notamment le paiement des annuités (capital et intérêt de cet emprunt).

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni. Contre : Philippe-Emmanuel De Fontmichel et groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.

●Versement de la couverture 2019 des contraintes de service public à la régie des transports Sillages.

La CAPG organise des services spécifiques (transport scolaire, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par le versement transport et les autres recettes d’exploitation. Il appartient donc à la CAPG de verser à la régie des transports Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. Il est proposé de verser une contribution d’un montant de 2 400 000 € pour l’exercice 2019.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Budget principal – Constitution d’une provision pour Risques et Charges au budget primitif 2019.

Il est proposé de constituer au Budget Principal 2019 une provision pour Risques et Charges d’un montant de 565 000 € correspondant au contentieux en cours avec la Société Foncière Europe.

ᴥMyriam Lazreug et Stéphane Cassarini attaquent le Président sur la manière dont il a géré ce contentieux.

ᴥPaul Euzières pense qu’il faut maintenant regarder vers l’avant et tout faire pour récupérer cette somme le plus vite possible. C’est une délibération de prudence approuvée à l’unanimité par la commission des finances.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstention : groupe Stéphane Cassarini.

●Budget principal – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget Régie autonome des transports Sillages – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte de gestion 2018.

Approuvé à l’unanimité.

●Budget Principal – Approbation du compte administratif 2018.

ᴥMagali Conesa note une amélioration fragile, mais une amélioration : réduction des dépenses et de la masse salariale, recettes de fonctionnement en hausse, autofinancement supérieur aux années précédentes. Cependant la capacité d’investissement reste faible et l’endettement est encore élevé.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Contre : groupes Jean-Marc Degioanni, Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal et Jean-Paul Camérano.

●Budget Régie autonome des transports Sillages – Approbation du Compte administratif 2018.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Jean-Marc Degioanni, Paul Euzières. Catherine Seguin Kuratle.

ᴥPaul Euzières précise que son groupe s’est abstenu car l’opposition n’est pas représentée au conseil d’administration de cette Régie.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Approbation du compte administratif 2018.

Le compte administratif est approuvé à la majorité.
Contre : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Jean-Paul Camérano et Brigitte Vidal.
Abstention : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Budget principal – Affectation des résultats 2019.

Il est proposé la reprise des résultats de l’exercice 2018 au budget 2019 tels qu’ils figurent au compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2018.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Paul Euzières. Philippe-Emmanuel De Fontmichel, Brigitte Duval, Jean-Paul Camérano.
Contre : groupe Jean-Marc Degioanni.

●Régie autonome des transports Sillages – Affectation des résultats 2018.

Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat 2018 et d’affecter l’excédent global de 829 372,57 € comme suit :
769 836,87 € en report au chapitre R002 de la section de fonctionnement du budget principal 2019 et 59 535,70 € en report au chapitre R001 de la section d’investissement du budget principal 2019.

Proposition acceptée à la majorité.
Abstentions : groupes Stéphane Cassarini, Paul Euzières, Jean-Marc Degioanni. Brigitte Duval, Jean-Paul Camérano et Catherine Seguin Kuratle.

●Budget principal – Vote des taux.

Il est proposé de conserver les taux de 2018 pour 2019.
Cotisation foncière des entreprises : 29,22 % Taxe d’habitation : 8,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,60 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,104 %
Taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
Mouans-Sartoux : 10,28 % Grasse : 18,73 % Ex CCTS : 12,88 % Ex CCMA : 16,50 %

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Budget principal – Vote du budget primitif 2019.

Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) va encore baisser (baisse d’environ 250 000 € prévue) et que la répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) entre la CAPG et les communes appliquée en 2018 reste inchangée. (67 % pour la CAPG, 33 % pour les communes, alors, qu’au départ, c’est l’inverse que la loi prévoit).

ᴥMagali Conesa, reprenant les arguments énoncés lors de l’examen du compte administratif, souligne les difficultés encore présentes.

ᴥJean-Paul Camérano remet en cause les dépenses pour le parking de Mouans-Sartoux.

ᴥStéphane Cassarini déclare que la CAPG ʺne fonctionne pasʺ car elle n’a aucune ambition lors de ce mandat.

ᴥPour Jean-Marc Degioanni, la majorité gère très bien la dette, mais elle gère la ʺdécadenceʺ.

ᴥLe Président se porte en faux contre les 2 derniers intervenants et énumère tous les travaux entrepris depuis le début du mandat.

Le budget est adopté à la majorité.
Contre : les groupes Paul Euzières, Jean-Marc Degioanni, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

Régie autonome des transports Sillages – Adoption du budget primitif 2019.

Le budget est adopté à la majorité.
Abstentions : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Catherine Seguin Kuratle.

●Budget annexe Sainte-Marguerite II – Vote du budget primitif 2019.

Le budget est adopté à la majorité.
Contre : groupes Paul Euzières, Stéphane Cassarini, Jean-Marc Degioanni. Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

●Exonération Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les librairies.

La loi de finances pour 2019 a modifié certaines dispositions afférentes à la fiscalité locale. Est ainsi créée une nouvelle exonération de CFE pour les librairies qui ne disposent pas de label de librairie indépendante de référence. Le Conseil a déjà instauré cette exonération pour les librairies indépendantes en 2014. Il est proposé de l’étendre pour tenir compte de cette nouvelle possibilité d’exonération.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

●Renouvellement d’adhésions et versement des cotisations 2019 aux associations ATMOSUD, CYPRES et COFOR au titre du développement durable.


Dans le cadre de la compétence ʺlutte contre la pollution de l’airʺ, la CAPG adhère depuis de nombreuses années à l’association Air PACA, devenue ATMOSUD. La cotisation, pour l’année 2019, s’élève à 23 325,94 €, soit 0,229 € par habitant.
La CAPG soutient et adhère au Centre d’information du public pour la prévention des risques majeurs et la protection de l’environnement (CYPRES). Cette adhésion permet aux communes membres de bénéficier d’un soutien portant notamment sur le conseil et le suivi des actions engagées sur les risques majeurs ainsi qu’une assistance pour la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). La cotisation, pour l’année 2019, s’élève à 7 803 € à laquelle s’ajoute un reliquat de la cotisation 2018 de 69 €, soit un total de 7 872 €.
La CAPG adhère depuis 2016 à l’association des COmmunes FORestières 06 (COFOR06) dont les missions concourent à la défense et à la valorisation de la forêt. Elle intervient également dans la formation des élus en qualité de propriétaires forestiers. La cotisation 2019 s’élève à 2 500 €.

Renouvellements votés à l’unanimité.

●Attributions de subventions aux associations d’Education au Développement Durable.

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
-ADNA (lutte contre le bruit de l’aérodrome de Mandelieu) : 2 500 €
-AGRIBIO 06 (animations scolaires apiculture) : 1 500 €
-ATELIER DU 06 (cueillette solidaire d’olives) : 1 500 €
-LPO (comptage d’hirondelles) : 1 500 €
-MEDITERRANEE 200 (ateliers zéro déchet) : 1 000 €
-Association de sauvegarde de la Siagne et de son canal (projet maison de l’eau) : 1 500 €
Soit un total de 9 500 € pour l’année 2019.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Création de la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile du Pays de Grasse.

Cette réserve sera chargée d’apporter son concours aux maires de la CAPG en matière :
-d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune.
-de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres.
-d’appui logistique et de rétablissement des activités.
Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires et d’entraide.

Délibération adoptée à l’unanimité.

HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

●Acquisition en VEFA de 21 logements financés en PLUS et en PLAI – Résidence ʺ38 Chemin de l’Ormeʺ à Grasse – Garantie d’emprunts CDC accordée à OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR-CANNES PAYS DE LERINS.


L’Office Public de l’Habitat (OPH) Cannes Pays de Lérins prévoit l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 21 logements locatifs sociaux financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion), résidence ʺLes Hauts Moulins de Brunʺ situés 38 chemin de l’Orme à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie sur les prêts contractés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pour un total de 2 027 796 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 4 logements à la CAPG.

Délibération adoptée à la majorité.
Contre : le groupe Jean-Marc Degioanni.

●Attribution d’une subvention à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des AM (ADIL 06) pour l’année 2019.

L’ADIL 06 assure des missions d’information et de conseil juridique auprès des particuliers et tient, à ce titre, des permanences à Grasse, Mouans-Sartoux, Peymeinade et en visio-conférence à Saint-Vallier.
Son rôle consiste en une mission d’information auprès du public : rapports conflictuels entre propriétaire et locataire, complexités de la réglementation des copropriétés, contexte législatif et réglementaire évolutif en matière de logement et d’habitat, tant dans le secteur privé que public, multitude des dispositifs existant aux niveaux national et local en matière d’amélioration des logements d’accession à la propriété, aide au maintien dans le logement des publics défavorisés, etc…
Elle conduit en outre des actions d’appui et de formation auprès des institutionnels, des professionnels, des élus et des agents sur la thématique du logement. Au titre de la programmation, il est proposé de lui attribuer la subvention de 10 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Grasse (OPAH-Pays de Grasse) 2017-2020-Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, pour la période 2017-2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Elle a été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par L’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat). Les 3 subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élèvent à un total de 4 293 € sur un montant total des travaux de 21 300 € HT.

Délibération votée à l’unanimité.

●Opération d’acquisition de 10 logements locatifs sociaux Ilot Sainte-Marthe à Grasse-Garantie des emprunts de la Banque Postale accordés à VLOGIA-Rectificatif de la quotité garantie à 100 %.

Le Conseil a approuvé le 14 décembre 2018 l’opération citée ci-dessus. Une erreur a été signalée portant à 20 % la quotité garantie au lieu de 100 %. Il est proposé de rectifier cette erreur.

Proposition acceptée à la majorité.
Contre : groupe Jean-Marc Degioanni.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Travaux d’extension du réseau d’assainissement – Quartier du Cimetière – Commune d’Andon.


Dans le cadre de l’opération précitée, il convient d’approuver un nouveau plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de la Région au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (PFRAT) suite au refus de l’aide de la part de l’Agence de l’Eau.

Délibération votée à l’unanimité.

DEPLACEMENTS TRANSPORTS

●Modification du règlement intérieur du Pôle Intermodal de Grasse et de la grille tarifaire.


Concernant le parking-relais, il est proposé : une gratuité aux usagers de 60 minutes au lieu de 30 minutes, de limiter le stationnement gratuit de longue durée pour les utilisateurs des transports en commun et notamment le TER, à une période de 3 semaines, de faire payer la journée supplémentaire 3 € et de permettre le paiement de la recharge des véhicules électriques, pour les non usagers des transports en commun, par la mise en place d’un forfait de 5 € par jour de 6h à 21h.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Signature d’une convention régissant la mise en œuvre de moyens nécessaires pour garantir la sécurité dans les transports publics du réseau Sillages.

Cette convention doit permettre de:
-définir une politique de sécurisation, tant préventive que répressive, visant à limiter les actes de malveillance, les incivilités, le vandalisme et la fraude génératrice d’insécurité,
-connaître et assister les victimes,
-interpeller les auteurs d’infractions,
-rassurer et lutter contre le sentiment d’insécurité dans les transports en commun.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CULTURE

●Programmation artistique et culturelle 2019 - Attribution de subventions et signatures des avenants 2019 aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2018-2020.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
-Association Centre de développement culturel du Pays de Grasse : 846 000 €
-Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées Piste Azur : 128 000 €
-Association Centre d’expression culturel et artistique de Mouans-Sartoux : 30 000 €
-Association culturelle du Val de Siagne : 8 500 €
-Association Les Heures Musicales de Spéracèdes : 1 500 €
-Association Coup de pouce à Caille : 1 500 €
-Association Ciné Cabris : 1 500 €
Le montant global des subventions ʺcultureʺ s’élève à 1 017 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

TOURISME

●Attribution d’une subvention et signature d’une convention d’objectifs et de financement avec l’association Office de tourisme communautaire unique du Pays de Grasse.


Il est proposé d’attribuer une subvention à cette association d’un montant de 843 213 €.

ᴥPaul Euzières trouve cette subvention trop importante.

Délibération votée à la majorité.
Abstentions : groupe Paul Euzières. Philippe-Emmanuel De Fontmichel.

EMPLOI INSERTION ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

●Emploi – Attributions de subventions - Signature des conventions d’objectifs et de financement.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Mission locale : 275 000 € ; Créactive 06 : 28 800 € ; AFC restaurant d’insertion : 10 000 € ; DEFIE : 92 000 € ; Jardins de la Vallée de la Siagne : 45 000 € ; Soli-Cités : 40 000 € ; RESINE Alinéas : 10 000 € ; Montagn’Habits : 18 000 € ; ADIE : 3 600 € ; Parcours le monde : 5 000 € ; Initiatives terres d’azur Cités Lab : 13 500 € ; API Provence : 35 000 €.

Délibération votée à l’unanimité.

●Economie sociale et solidaire – Attribution de subventions – Signature des conventions d’objectifs et de financement.

L’objectif est de soutenir 3 actions spécifiques :
-Le développement d’un ʺtiers lieu de la consommation responsableʺ à même de promouvoir et de contribuer à développer la consommation responsable sur le territoire, portée par l’association ʺL’autre Boutiqueʺ.
-Une action de sensibilisation de plus de 150 jeunes à l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), ʺJeun’ESSʺ à partir d’une démarche d’éducation populaire portée par l’association Evaléco.
-Le développement d’un ʺEspace apprenant de la Transition Ecologique et Solidaireʺ comprenant un incubateur générateur de projets, un pôle de transfert d’innovations et de formation en innovation sociale.
Il est proposé d’attribuer, au titre de la programmation 2019, les subventions suivantes :
Association l’Autre Boutique : 3 000 € ; Association EVALECO : 4 500 € ; SCIC TETRIS : 45 000 €.
Le montant total des subventions s’élève à 52 500 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

SPORTS

●Attributions de subventions – Signature des conventions d’objectifs et de financement.


Au titre de la programmation 2019, il est proposé les subventions suivantes :
Rugby Olympique de Grasse : 78 000 € ; Les Dauphins du Pays de Grasse : 20 300 € ; le Cercle d’Escrime Pays de Grasse : 32 700 €
Le montant total des subventions s’élève à 131 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Feu de Sainte-Anne


ᴥCatherine Seguin Kuratle fait part de la gêne qu’occasionne le feu de Sainte-Anne aux heures de pointes. Une étude avait été effectuée, elle s’avère peu concluante, « une autre est-elle prévue ? » questionne-t-elle.

ᴥLe Président annonce que des feux avec détecteur sont prévus. Les travaux doivent être réalisés sous peu.

●Déploiement de la ʺfibreʺ sur Peymeinade et Le Tignet.

ᴥStéphane Cassarini déplore que la ʺfibreʺ ne soit pas en place à Peymeinade et au Tignet.
Il est à remarquer qu’il en est de même pour Spéracèdes.

ᴥLe Président explique que la CAPG n’est pas maître d’œuvre pour ces travaux, c’est le SICTIAM qui en a la charge. Ce syndicat a rencontré de grandes difficultés avec les entreprises. Le retard prévu est d’environ 18 mois.






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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MARS 2019

Le 31/03/2019 à 20h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Roger Navetti fait remarquer que fixer à 15h30 la tenue du Conseil ne permet pas aux personnes qui sont en activité d’y assister, notamment les personnes qui forment le ʺpublicʺ.

●Approbation du PV du 26 novembre 2018.

ᴥChristophe Roustan demande que la communication, faite en son nom par Claude Martin, contestant les valeurs annoncées par Monsieur le Maire au sujet du coût de la salle multi-activités, soit rajoutée au PV.

ᴥMonsieur le Maire est d’accord avec cette requête.

Ainsi modifié, le PV est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

●Approbation du PLU.

Suite au rejet par le Préfet du PLU modifié, qui tenait compte des remarques notées lors de l’enquête publique, il est nécessaire de soumettre au vote le PLU initial.

ᴥRoger Navetti fait part du vote ʺcontreʺ des représentants de Spéracèdes Demain. Les 2 représentants trouvent inadmissible la décision du Préfet de retoquer les modifications proposées par les habitants, approuvées par le Commissaire Enquêteur et avalisées par le Maire. Ces modifications n’allaient pas à l’encontre de la philosophie du PLU de Spéracèdes, village soucieux de conserver le maximum de zones naturelles pour préserver son environnement. Ces modifications répondaient à une logique de continuité avec Cabris, le village voisin.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : Claude Martin. Roger Navetti.

●Rémunération des agents recenseurs.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs de la façon suivante : M. Denis Chalumeau (coordonnateur) et Mme Sandrine Serre, Mme Régine Candillon, Mme Corinne Félix (agents recenseurs) percevront chacun la somme de 1 036 € brut. Cette rémunération sera versée au terme des opérations de recensement (en avril).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Adoption d’une modification de statut. CAPG.

La structuration de la compétence ʺGEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondationsʺ (GEMAPI) a conduit à la création sur notre territoire d’un grand syndicat mixte ouvert, dont seuls les EPCI peuvent être membres (EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La CAPG est un EPCI. Ce grand syndicat, ʺle Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eauʺ (SMIAGE Maralpin) intervenaient à l’échelle interdépartementale et pour tous les bassins versants concernés, avec comme mission centrale la gestion du Grand cycle de l’eau. La CAPG est concernée par le bassin versant de la Siagne, où une démarche en lien avec la GEMAPI est actuellement en cours : l’élaboration et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Le Syndicat Interdépartemental et Intercommunal à Vocation Unique Haute Siagne (SIIVU), porteur de cette démarche, avait délibéré afin de solliciter son adhésion au SMIAGE pour lui confier la mission du suivi et de l’animation de la démarche SAGE. Il a été demandé aux intercommunalités concernées CAPG ET CCPF (Communauté de Communes du Pays de Fayence) d’intégrer les compétences supplémentaires de suivi et d’animation de la démarche SAGE pour les déléguer ensuite au SMIAGE. Il est donc nécessaire d’ajouter dans le titre ʺCompétences Facultativesʺ de la CAPG, la compétence : ʺGestion de l’eau hors compétence GEMAPI : suivi et animation de la démarche du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Siagne ʺ.

La modification proposée est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●A propos de la salle multi-activités.


ᴥ Christophe Roustan se fait l’écho d’association à laquelle on aurait refusé l’utilisation de cette salle.
ᴥLe Maire indique que c’est lui qui gère cette salle et que personne n’est venu le voir à ce sujet.
ᴥRoger Navetti se fait préciser que cette salle, comme il avait été dit, est bien à la disposition des associations.
ᴥA partir de 18h30 et le week end, répond le Maire.

●Coût des procédures pour la commune.

ᴥRoger Navetti questionne sur le coût pour la commune des procédures en cours.
ᴥRéponse du Maire : « 3 000 € pour celles concernant la salle multi-activités. Il faut attendre pour connaître le coût de la procédure à propos du ʺClos des Rouvresʺ. »

●Devenirs de l’ancienne bibliothèque et de l’ancienne maison médicale.

ᴥRoger Navetti interroge sur ces 2 devenirs.
ᴥConcernant l’ancienne bibliothèque, le Maire indique qu’elle deviendra un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). La CAPG prendra en charge les travaux nécessaires. Pour l’ancienne maison médicale, la commune est dans une phase de réflexion. En attendant, lorsque cette maison sera vidée de tout ce qui appartient aux anciens locataires, elle pourra être utilisée par les associations.

●Cuisine centrale.

ᴥRoger Navetti demande : « Où en est le projet de cuisine centrale voté à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2017? »
ᴥLe Maire répond que ce projet est en attente de même que le projet du règlement de publicité locale…

●PDU

ᴥRoger Navetti a appris, lors de la dernière réunion de la commission de la mobilité de la CAPG, qu’un cahier est disponible en mairie pour noter les remarques que les Spéracèdoises et les Spéracèdois peuvent émettre sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU) dans le cadre de l’enquête publique qui se tient du 18 mars au 18 avril 2019. Il s’étonne que l’information sur l’existence de ce cahier ne soit pas passée.
ᴥLe Maire fait remarquer que la mairie a reçu ce cahier depuis peu.

●Communication

ᴥClaude Martin reproche au Maire de ne pas rendre compte aux Conseillers Municipaux des opérations qu’il entreprend dans le cadre des délégations qui lui ont été votées lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014.

●Différentes remarques et informations.

ᴥChristophe Roustan s’étonne que dans l’éditorial du dernier bulletin municipal, le Maire ait écrit que les travaux effectués l’ont été sans avoir recours à l’emprunt : « or, dit-il, 2 emprunts, d’une valeur totale de 400 000 €, ont été contractés. » (330 000 € en 2016 et 70 000 € en 2018)

ᴥIl questionne ensuite sur le fait que la commune n’ait pas été déclarée en catastrophe naturelle pour la grande sécheresse alors que des communes voisines l’ont été.
ᴥMonsieur le Maire répond qu’il n’a reçu que 2 ou 3 demandes en ce sens ; une quinzaine sont nécessaires pour un tel classement.

ᴥMonsieur le Maire fait part de plusieurs projets :
-En face de la mairie, environ 6 stationnements vont être placés en zone bleue pour éviter les voitures ʺventousesʺ et faciliter le stationnement des personnes se rendant à la mairie et à la maison médicale.
-L’entrée du village, en venant de Saint-Cézaire, va être aménagée, les roues de l’ancien moulin vont y être placées.
-La place de stationnement pour handicapés, qui se trouve sur le parking de la salle multi-activités, va être déplacée vers l’entrée de cette salle.





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CAFE PHILO

Le 28/03/2019 à 06h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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FESTIVAL SAINT-CASSIEN

Le 28/03/2019 à 06h43 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS:PROGRAMME D'AVRIL 2019

Le 28/03/2019 à 06h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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