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Numéro spécial Centenaire
14 - Juin 2011
13 - Janvier 2011
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11 - Janvier 2010
10 - Juillet 2009
09 - Janvier 2009
08 - Juillet 2008
07 - Novembre 2007
06 - Juillet 2007
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04 - Juillet 2006
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CINE CABRIS: PROGRAMME D'AVRIL

Le 20/03/2018 à 18h57 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE MARS

Le 22/02/2018 à 19h43 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 FÉVRIER 2018

Le 19/02/2018 à 16h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2017 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
ENVIRONNEMENT
●Rapport développement durable 2017.

La loi dite de Grenelle II soumet les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la réalisation d’un rapport de synthèse en matière de développement durable. Ce rapport permet de faire ressortir les actions et politiques en faveur du développement durable et d’en analyser leurs impacts. Il a aussi pour but de susciter, au sein des collectivités concernées, une réflexion structurée sur la contribution de leurs actions au développement durable. Il a été souligné qu’au niveau de la CAPG la lutte contre le changement climatique s’est traduit par une baisse significative et constante des consommations de fluides : -26% en 2017 pour les équipements concernés.
Le rapporteur, Jacques Varrone, a regretté d’une part que le ʺ Lac des Mimosas ʺ soit en train d’être comblé, alors qu’étant une ʺzone humideʺ il était primordial de le protéger, d’autre part que la commune d’Auribeau n’ait pu acheter des terrains situés sur sa commune pour qu’ils restent ʺterres agricolesʺ. (Pôle Azur Provence, ayant affirmé que c’était de sa compétence, a acquis ces terres.)
Une longue et âpre discussion à propos du ʺLac des Mimosasʺ s’est alors engagée. Parmi les nombreux intervenants, Gilbert Pibou, Maire de Pégomas où se trouve le lac en question, a contesté l’affirmation du comblement du lac. Il ressort de ces échanges que c’est actuellement l’État qui doit statuer sur le devenir de ce lac.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
●FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire.

Un projet de rapport d’orientations budgétaires, présenté en commission des finances, a été adressé aux Conseillers Communautaires. Il est developpé par Jean-Marc Délia, Vice Président, responsable de la commission des finances.
ᴥLe Président fait part au Conseil que la CAPG entre dans ʺle réseau national d’alerteʺ.
Ce réseau est un dispositif mis en place par l’État afin de déceler de façon préventive les difficultés financières des collectivités. Il est destiné à améliorer la prévention des difficultés de certaines collectivités, en décelant précocement, à l’aide d’indicateurs et de critères d’endettement et de pression fiscale, les risques potentiels pesant sur certains budgets.
La priorité, a-t-il dit, est de sortir de ce réseau . Il a remercié les services de la CAPG qui, avec des moyens moindres, ont présenté un travail de qualité en optimisant tous les secteurs.
ᴥPour Jean-Marc Délia,l’idée directrice est d’économiser afin de solder les dépenses engagées pour pouvoir ensuite ʺrepartirʺ.
ᴥMagali Conesa note, avec plaisir, une diminution des dépenses de fonctionnement mais regrette des investissements anciens trop coûteux. Le faible ʺautofinancementʺ ne permettra que peu d’investissements.
ᴥPaul Euzières pointe l’endettement pour ArômaGrasse, regrette la somme importante, plus de 18 000 000 €, ʺjetée par la fenêtreʺ pour le projet abandonné du funiculaire. Il questionne sur les 750 000 € qui, par jugement du Conseil d’État en décembre 2016, doivent être versés à la CAPG.
ᴥLe Président va saisir ʺle juge du contratʺ pour être informé de l’état du dossier. Si la somme est ʺviréeʺ, une DBM sera proposée.
ᴥRobert Marchive émet le vœu qu’une étude soit réalisée sur la Taxe d’Ordures Ménagères (TOM) par zone ; le but : que les dépenses et les recettes s’annulent. Il aimerait également avoir plus de détails sur les attributions de compensation.
ᴥStéphane Cassarini regrette que la CAPG n’ait pas ʺd’ambitionʺ ! La salle de Valderoure, le parking de Mouans-Sartoux, la piscine de Peymeinade ne sont plus mentionnés dans les projets d’investissement. Il en conclut : la CAPG ne fait rien et ne sert à rien.
ᴥLe Président, agacé par ces derniers propos, liste toutes les opérations entreprises par la Communauté d’Agglomération. Il indique ensuite que les projets cités ne sont pas abandonnés mais mis en sommeil par manque de financement.
ᴥP-E De Fontmichel aimerait que les responsables qui ont conduit la CAPG à être dans ʺle réseau national d’alerteʺ soient mis en cause.
Le Conseil a pris acte de ce débat d’orientation budgétaire.
●Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000 €.
Considérant que la collectivité s’est engagée dans des projets d’investissement qui vont occasionner des décalages de trésorerie entre les dépenses (travaux) et les recettes (subventions perçues en décalage, participations communales, et fonds de compensation de la TVA), il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à souscrire et gérer une ligne de trésorerie auprès de Crédit Agricole Côte d’Azur d’un tirage maximum de 2 000 000 €. Le taux d’intérêt est calculé sur la base de l’Euribor 3 mois auquel s’ajoute une marge de 0,70 % par an. Autorisation accordée à l’unanimité. Exemple : pour le mois de décembre, le taux facturé aurait été de 0,372 %.
●Zone d’activités du Carré Marigarde à Grasse. Autorisation de signature d’une convention avec l’entreprise ORANGE Business pour le versement d’une subvention d’équipement.
Dans le cadre des travaux de requalification de la zone du Carré à Grasse, il convient de conclure une convention avec l’entreprise ORANGE Busines, destinée à définir les conditions de versement de la participation financière de la CAPG à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication de la zone d’activités. Cette participation financière s’élève à 2 083,33 €.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Tarif 2017 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers.
En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Il est proposé d’ajuster les tarifs 2017 en fonction du coût du service.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Régime indemnitaire des agents de la CAPG

.Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les agents relevant du cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mars 2018, suite à l’arrêté du 7 décembre 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la SPL (Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement.
Il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la CAPG à la SPL Pays de Grasse Développement afin de réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets portés par la SPL à compter du 1er mars 2018 et pour une durée de 12 mois. La SPL remboursera la quote-part de salaire à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il est proposé de prendre connaissance du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Rapport approuvé à l’unanimité.
EMPLOI, INSERTION, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Grasse (PLIE)-Protocole d’accord 2018-2020.

Le PLIE est un plan pluriannuel dont l’objectif est d’accompagner les publics les plus éloignés vers une reprise d’emploi. Le protocole d’accord a pour objet de formaliser, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, l’engagement de l’État, de la Région PACA et du Département des AM qui contribuent au soutien et au co-financement du PLIE. Le PLIE du Pays de Grasse concourt à l’amélioration de l’accès à l’emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché du travail en mettant en œuvre des parcours d’accompagnement renforcés et individualisés visant une insertion sociale et professionnelle pérenne. Durant la période 2015-2017, le PLIE du Pays de Grasse a accompagné 717 personnes et clôturé les parcours de 440 personnes dont 223 par l’obtention d’une qualification professionnelle et/ou l’accès à un emploi durable de formation qualifiante.
Protocole adopté à l’unanimité.
●Maison de santé de Valderoure-Avenant au bail à usage professionnel entre la CAPG et le Docteur Jérôme Contestin.
L’accroissement des permanences externes de spécialistes au sein de la Maison de santé de Valderoure a nécessité de revoir la destination de la salle d’urgence de celle-ci. Par conséquent, il convient de revoir le bail à usage professionnel du médecin généraliste, qui supportait la charge financière de ces locaux qui servent à l’intérêt commun et de proposer un avenant au bail à usage professionnel du Docteur Jérôme Contestin.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Cession des parcelles H 1382, H 1384 et H 1386, sises sur la Commune de Pégomas, au Département des AM.

Dans le cadre d’une valorisation de ses actifs fonciers, la CAPG souhaite céder au Département des AM un terrain de 10 936 m2 , actuellement en friche et ne faisant l’objet d’aucun projet immédiat, pour un montant de 363 000 € .(Estimation de France domaine : 330 000 €). Le Département souhaite acquérir ce terrain en raison de sa proximité avec le collège de Pégomas. ᴥPaul Euzières fait remarquer que cette proposition n’a pas été soumise à la Commission des finances. D’autre part, il fait remarquer que ce terrain est vendu au Département plus cher que le Lac des Mimosas à une personne privée. ᴥLe Président lui répond que le prix a été fixé suivant l’évaluation de France domaine.
Proposition adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse-Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par 3 propriétaires occupants, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le montant de la totalité des subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élève à 5 378 € sur un montant d’aides cumulées, tous partenaires confondus, de 19 617,73 €. Le montant total des travaux est de 51 196,40 € HT.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 16 logements locatifs sociaux PLS-Avenue de Lattre de Tassigny à Grasse-Garantie d’emprunt CDC accordée à Parloniam.
La société Parloniam (Participation aux logements de Nice et des AM) prévoit l’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux financés en PLS (Prêts Locatifs Sociaux), situés 65 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il est proposé d’accorder la garantie pour un total de 2 153 000 €. En contrepartie, Parloniam s’engage à réserver 3 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux-Domaine Coline à La Roquette-sur-Siagne-Garantie d’emprunts CDC accordée à Habitat 06.
La société Habitat 06 prévoit l’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux, situés chemin de l’École Vieille à La Roquette-sur-Siagne, Domaine Coline. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie pour un total de 644 333 €. En contrepartie, Habitat 06 s’engage à réserver 2 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux-Chemin des Mas à Grasse-Garantie d’emprunts CDC accordée à Logirem.
L’entreprise Logirem prévoit l’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux situés chemin des Mas à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie pour un total de 2 563 279 €. En contrepartie, Logirem s’engage à réserver 5 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention habitat à caractère multi-sites n°1-Signature d’une convention entre l’Établissement Public Foncier PACA (EPF PACA), la Commune de Grasse et la CAPG.
Afin de poursuivre la mission d’acquisition foncière et de portage participant à la réalistion de programmes d’habitat prioritairement sur le court terme assurée par l’EPF PACA sur le territoire de la Commune de Grasse, il convient d’établir une nouvelle convention habitat à caractère multi-sites, la précédente ayant pris fin le 31 décembre 2017. La convention n’a pas d’incidence budgétaire pour la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Approbation de l’adhésion des communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes-sur-Loup à 100 % au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’Azur.

Les communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes-sur-Loup pour 100 % de son territoire, ont approuvé la charte du PNR des Préalpes d’Azur, entraînant leur adhésion au syndicat mixte de gestion . Il convient à la CAPG d’approuver ces adhésions.
Approbation à l’unanimité.
●Convention de partenariat entre le PNR, le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des AM, la CASA et la CAPG pour la préservation des restanques et ouvrages en pierres sèches-Constitution d’un groupement de commandes entre le PNR, la CASA et la CAPG pour la réalisation de chantiers écoles sur les techniques de construction en pierres sèches.
Dans la continuité de ses actions de préservation des restanques sur son territoire, la CAPG souhaite mettre en place une convention de partenariat avec la CASA, le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des AM (CAUE) et le Syndicat mixte de gestion du PNR des Préalpes d’Azur afin de mutualiser les moyens sur cette thématique et poursuivre le travail collaboratif qu’ils ont entamé depuis 2017. Ils souhaitent également constituer un groupement de commandes. Trois axes sont prévus : -réalisation de chantiers écoles sur la préservation des restanques et du patrimoine en pierres sèches. -organisation d’un événement sur les pierres sèches. -envisager d’autres supports de sensibilisation. La réalisation des prestations est estimée à 20 000 € HT/an maximum dont 5 000 € pour la CAPG. Le PNR est désigné coordinateur du groupement de commandes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Fonctionnement de l’espace culturel et sportif du Val de Siagne-Gestion des deux salles de sport.

Afin de faciliter l’utilisation des deux salles de sport et du bureau des associations de l’Espace culturel et sportif du Val de Siagne, il est proposé de renouveler la convention triennale de gestion avec la Commune de La Roquette-sur-Siagne, pour les années 2018, 2019, 2020.
Autorisation accordée à l’unanimité.
TOURISME
●Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement 2018 à l’association ʺOffice de tourisme de Saint-Cézaire-sur-Siagneʺ dans le cadre des opérations de transfert de la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ à la CAPG.

Depuis le 1er janvier 2017, la CAPG exerce, en application de la loi NOTRe, la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ. En attendant le transfert effectif de cette compétence, des conventions provisoires ont été mises en place pour l’exercice 2017. Il est donc proposé de verser à l’association ʺOffice de tourisme de Saint-Cézaire-sur-Siagneʺ une subvention égale au montant des frais engagés par cette commune, soit 4 568 €, correspondant notamment aux salaires de deux agents à temps non complet. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire car cette part de subvention n’aura pas à être versée à l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Grasse.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Convention avec la commune d’Auribeau-sur-Siagne pour la mise à disposition des locaux du site ʺLe Bayleʺ pour le centre de loisirs.

La CAPG exerce la compétence ʺjeunesseʺ sur la commune d’Auribeau-sur-Siagne. A ce titre, elle gère le fonctionnement du centre de loisirs. Ce centre de loisirs est réalisé dans un bâtiment communal mis à la disposition de la CAPG pour l’exercice de sa compétence. Certains locaux sont affectés à titres exclusifs, d’autres partiellement. Afin de définir clairement les modalités d’utilisation d’une part et de facturation du loyer, des fluides et charges d’autre part, il est convenu de réaliser une convention entre la commune d’Auribeau-sur-Siagne et la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention avec la caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne pour la fourniture de repas dans le cadre de l’accueil de loisirs.
La caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne fournit les repas aux enfants et animateurs du centre de loisirs. Afin que cette dernière assure la fourniture des repas pour les périodes de vacances scolaires et mercredis, une convention a été établie entre la Caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne et la CAPG. Cette convention pour un an est renouvelable deux fois.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention de mise à disposition d’agents communaux de la commune d’Auribeau-sur-Siagne.
Il est proposé d’établir une convention permettant la mise à disposition d’agents et services communaux qui concourent à l’exercice de la compétence jeunesse, ainsi qu’à l’entretien de divers équipements et le remboursement des frais afférents aux communes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
Monsieur le Président a informé le Conseil de la création du ʺPôle Métropolitain de l’Ouest des AMʺ. Il a précisé que ce n’était pas une fusion, qu’il n’y aurait aucun salarié supplémentaire et que les souverainetés des Communes et des EPCI seraient respectées. Grasse sera la ʺcapitaleʺ de ce Pôle, sa présidence sera exercée à tour de rôle par les Présidents des EPCI.





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PLU: ENQUÊTE PUBLIQUE

Le 16/02/2018 à 19h16 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CAFE PHILO

Le 08/02/2018 à 08h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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HEURES MUSICALES:ASSEMBLEE GENERALE 2018

Le 31/01/2018 à 20h13 par Spéracèdes Demain dans la catégorie HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES

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CINE CABRIS:PROGRAMME DE FEVRIER

Le 17/01/2018 à 20h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CINE CABRIS:PROGRAMME DE JANVIER

Le 23/12/2017 à 05h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2017

Le 22/12/2017 à 19h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 novembre 2017 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


●Cession de parcelles cadastrées DE 324, 714 et 716 à la société SAVIMEX

Le Conseil de Communauté a approuvé la vente des parcelles DE 324, 714 et 716 situées dans la zone d’activités Sainte Marguerite à Grasse, à la société SAVIMEX. Il est proposé de modifier la délibération correspondante en la complétant de la possibilité de substituer à l’acquéreur, un organisme de crédit-bail. Il s’agit des derniers terrains de ʺArômaGrasseʺ

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

●Convention de mise à disposition de l’équipement ʺNRA ZO Les Roches Grisesʺ aux fournisseurs d’accès internet.

L’équipement de télécommunication ʺNRA ZO Les Roches Grisesʺ a été construit par la collectivité pour permettre aux fournisseurs d’accès internet d’installer leurs équipements et de fournir des services internet haut débit aux habitants du quartier de Magagnosc à Grasse. La convention d’occupation de cet équipement avec les opérateurs présents (Orange, FREE et SFR) étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler afin de percevoir les redevances annuelles d’un montant de 1 200 €. Durée 3 ans, renouvelable 2 fois.

Délibération adoptée à l’unanimité.

FINANCES

●Avances sur les subventions aux associations sur l’exercice 2018.

La CAPG souhaite verser des avances sur subventions aux associations, pour leur permettre de démarrer leur action dès le début de l’année 2018, en tenant compte de leurs besoins en trésorerie. Le total de cette avance s’élève à 1 056 280 € pour 15 associations.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Étant public, nous n’avons pas pu intervenir, mais nous l’avons fait en commission des finances pour demander que le dossier de l’association ʺles Heures Musicales de Spéracèdesʺ soit pris en compte pour obtenir une subvention lors du prochain budget, les critères exigés par la CAPG étant tout à fait respectés par cette association.

●Modification des attributions de compensation.

Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre connaissance du rapport de synthèse des travaux de la Commision Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Ce rapport a été approuvé par la majorité qualifiée des communes. Il convient de voter sa régularisation, compte tenu de l’évaluation des charges liées à la compétence ʺPromotion du tourismeʺ, devenue compétence communautaire. Il est proposé de voter cette régularisation pour l’exercice 2017 et la nouvelle répartition pour les exercices 2018 et suivants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Budget primitif 2018 – Section d’investissement – Autorisation de mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de permettre la continuité des programmes, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits de l’année précédente.

Proposition adoptée à la majorité. Contre : Groupes Euzières et Degioanni. Abstention :groupe Cassarini et madame Seguin-Kuratle.

●Désignation du comptable de la régie des transports à simple autonomie financière SILLAGES.

Monsieur Jean-Jacques Saulnier, agent comptable de la régie, partant à la retraite, compte tenu de l’évolution de la réglementation en matière de dématérialisation , de l’inéquation du progiciel comptable actuel à cette contrainte réglementaire, et dans un souci de rationalisation des flux comptables, il est proposé, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, de désigner en tant que comptable de la régie des transports Sillages, Monsieur Christian Karekinian, comptable public de la trésorerie de Grasse Municipale.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Procès-verbal de mise à disposition du local de l’office de tourisme sis place de la Buanderie à Grasse.

La CAPG exerce depuis le 1erjanvier 2017, la compétence relative à la promotion du tourisme. La ville de Grasse mettait à la disposition de l’office de tourisme un local qui hébergera le siège du futur office de tourisme communautaire. Il est proposé d’acter la mise à la disposition de ce local au profit de la CAPG. Ce bien est mis à disposition gratuitement par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Budget principal-Décision modificative n°2

Il est proposé de modifier la sction d’investissement afin :
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes pour une délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à la CAPG par la commune de Valderoure.
-d’ouvrir les crédits en dépenses en vue de verser un fonds de concours aux communes de l’ancienne Communauté de Communes des Monts d’Azur.
-d’ouvrir les crédits en dépenses et recettes aux opérations de délégation de maîtrise d’ouvrage pour solde.
-d’ouvrir les crédits en dépenses pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

Il est proposé de modifier la section fonctionnement afin de prévoir les crédits en dépenses et recettes :
-en complément pour le versement transport et aux fins de reversement à la régie Sillage.
-en complément de la dissolution du SIVADES, en dépenses et recettes, pour régularisation des annuités d’emprunts.
-en dépenses pour la régularisation des attributions de compensation suite au transfert de la compétence tourisme.
-en dépenses pour un ajustement au chapitre 67 « charges exceptionnelles ».
-en recettes pour une régularisation de dégrèvements de taxes foncières sur le siège de la régie Sillage, ainsi qu’une régularisation de loyers auprès de la société Kéolis.
-en recettes pour constater des rôles supplémentaires en fiscalité directe.

Proposition adoptée à la majorité. Contre : les groupes Euzières, Degioanni, Cassarini.

●Opérations de délégation de maîtrise d’ouvrage-Fonds de concours-Levée de prescription pour le reversement de trop perçu.

Il est proposé de verser à plusieurs communes du Haut Pays, un fonds de concours, dans le cadre de plusieurs opérations d’aménagement de village.
ᴥLe montant final a été réduit par rapport au montant initial. Paul Euzières interroge : « Pourquoi un tel déficit et comment a-t-il été réduit ? »
ᴥLe Président explique que des subventions prévues n’ont pas été versées et que la réduction résulte d’un gros travail de concertation, de négociations avec les communes : elles ont pris à leur charge une partie de la somme. Il pense que la solidarité doit jouer.
ᴥStéphane Cassarini et Jean-Marc Degioanni pointent des erreurs de gestion. Michèle Olivier est interpellée ; elle essaie de justifier la situation.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : les groupes Degianni et Cassarini. Abstention : groupe Euzières qui n’est pas contre la solidarité mais qui émet des doutes sur la régularité de la démarche.

●Budget annexe Sainte Marguerite II-Remboursement d’un tirage et souscription d’un prêt.
Compte tenu des ventes réalisées et à venir sur l’exercice 2017 du budget annexe Sainte Marguerite II, il est proposé de rembourser le tirage en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000,00 € sur 5 ans.

Proposition adoptée à la majorité.
Contre : groupe Degioanni. Abstention : les groupes Cassarini et Euzières.

MUTUALISATION

●Mutualisation des services-Création du service commun de planification urbaine.

Il est proposé d’étudier la possibilité de mutualiser les missions d’ingénierie de planification urbaine. Plusieurs communes ont manifesté leurs volontés d’étudier les possibilités et conditions envisageables de ce partage des missions, en particulier, la mutualisation d’ingénierie en matière de réalisation de leur document d’urbanisme et suivi de leurs évolutions. D’autres communes pourront, si elles le souhaitent, partager ce service.

Proposition acceptée à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES


●Convention de mise à disposition de locaux au profit du syndicat mixte SCoT’Ouest des Alpes Maritimes.

La CAPG a mis à la disposition du personnel du SCoT’Ouest des locaux à compter du 1erjuillet 2014. L’occupation des locaux a évolué depuis cette date. Les deux parties ont convenu de conclure une convention afin de régulariser les loyers dus et de fixer les modalités de mise à disposition des nouveaux locux investis depuis le 1erjuillet 2017. (Paiement de l’arriéré 12 986,60 € HT, nouveau loyer : 3 097,20 € HT par an.)

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Convention pour le remboursement de frais liés à la propriété du terrain d’assise de l’équipement « Maison de la santé du Pays de Grasse » à Valderoure.

La CAPG assure la gestion locative de l’équipement « Maison de santé du Pays de Grasse » située sur la commune de Valderoure. Propriétaire du bâti, elle n’est pas encore propriétaire du terrain d’assise sur lequel se situe cet équipement et pour lequel une transaction est en cours de finalisation. La commune s’acquitte alors encore de la taxe foncière liée audit terrain. Il est proposé de rembourser ces sommes, versées de 2014 à 2017, soit 14 874 €, à la commune.

Proposition acceptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Tableau des effectifs n°18-Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte du changement de filière de 3 agents, du transfert de 2 agents relevant de la compétence tourisme au 1er janvier 2018 et de la suppression de 3 postes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Prolongation de 3 mois du télétravail pour la révision générale du plan local d’urbanisme de Grasse.

Il est proposé de prolonger de 3 mois le système de télétravail pour le responsable du service urbanisme réglementaire, du 1er janvier au 31 mars 2018, afin de finaliser la procédure de révision générale du PLU de Grasse.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Régime indemnitaire des agents de la CAPG à compter du 1er janvier 2018-Généralisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP à partir du 1er janvier 2018. Il est conçu pour ne pas augmenter la masse salariale globale. Une concertation a été mise en place avec les représentants du personnel et le projet a été présenté en comité technique, comité qui rassemble des représentants de l’employeur et des agents.

Proposition acceptée à l’unanimité.

JEUNESSE

●Versement d’une subvention complémentaire à l’association OMFAF.

Dans le cadre de la compétence jeunesse, la commune d’Auribeau-sur-Siagne a transféré l’activité jeunesse de l’assiociation OMFAF, depuis le 1er janvier 2016, à la CAPG. La subvention a été évaluée à hauteur de 282 000 € par an. La CAPG avait alloué à l’OMFAF une subvention de fonctionnement de 195 000 € pour la première partie de l’exercice 2017. Il convient de compléter cette subvention afin de tenir compte du transfert de l’activité, des dernières dépenses de fonctionnement réalisées avant le transfert et de recettes CAF perçues par la CAPG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SOLIDARITÉS

●Approbation du rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la politique de la ville.


En application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la CAPG pilote le nouveau contrat de ville. La loi impose aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de cette politique. La délibération a pour objet d’approuver ce rapport pour l’année 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CULTURE

●Validation de la mise à jour du projet scientifique et culturel du Musée International de la Pafumerie.

Dans le cadre de la commémoration des 10 ans de la réouverture du Musée International de la Parfumerie, une mise à jour du projet scientifique et culturel a été effectuée. Cette mise à jour comprend :
-la création d’un espace, en début de parcours, ayant pour thème : « Comment fabrique-t-on du parfum aujourd’hui : de la plante au produit fini. »
-la modification du cheminement des visiteurs pour réserver à la fin de la visite un espace dédié aux expositions temporaires.
-au réaménagement muséographique et scénographique de la section d’exposition permanente 20 ème et 21 ème siècles.

Validation adoptée à l’unanimité.

TOURISME

●Office de tourisme communautaire unique-Définition des modalités de répartition et de composition de l’organe collégial.

Suite à la loi NOTRe, un office de tourisme communautaire unique est créé sous forme d’association, par transformation de l’association Office de tourisme de Grasse, afin de conserver les avantages liés au classement de celui-ci en catégorie I.
En terme de gouvernance, l’organe collégial du nouvel office devra comprendre un certain nombre de délégués communautaires (30 %) représentant la CAPG groupés avec des représentants socio-professionnels du secteur touristique (70 %). Il est proposé de fixer cette instance collégiale comme suit :
Un conseil d’administration de 21 membres, composé de 2 collèges, un collège de 14 représentants socio-professionnels, un collège de 7 membres de la CAPG (1 membre de droit : le Président, et 6 membres désignés par le Conseil Communautaire.) Les membres de la CAPG sont : 1 délégué de Cabris, 1 délégué de Grasse, 1 délégué de Peymeinade, 1 délégué de Saint-Cézaire-sur-Siagne, 1 délégué de Saint-Vallier-de-Thiey et la vice-Présidente du tourisme de la CAPG représentant les autres communes de la CAPG.

Proposition acceptée à l’unanimité.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

●Parc de la Festre-Convention de reversement de la taxe d’aménagement majorée entre la CAPG et la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Dans le cadre des compétences ʺaménagement et développement économiqueʺ, la CAPG procède à la réalisation de travaux d’aménagement nécessaires au développement du parc d’activités de La Festre à Saint-Cézaire-sur-Siagne. Dans cette optique, la commune a mis en place une taxe d’aménagement majorée (TAM) sur ce périmètre. Cette taxe, perçue par la commune, sera reversée à la CAPG. Compte tenu, qu’afin de réaliser ces aménagements, la commune doit procéder à des acquisitions foncières, il est proposé la signature d’une convention organisant les modalités de reversement de ladite taxe entre la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et la CAPG.( Reversement à la CAPG de 67% de la TAM perçue sur le périmètre de cette zone)

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Approbation des rapports de gestion et des mandataires sociaux 2016 de la SPL(Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement.

Le Conseil de Communauté doit se prononcer sur les rapports de gestion et des mandataires sociaux de la CAPG, administrateur de la SPL Pays de Grasse Développement pour l’année 2016. Il a été entériné l’entrée de la commune de Pégomas suite au rachat de 100 actions auprès de la CAPG. Au niveau financier, pour l’année 2016, les comptes annuels de l’exercice social se sont traduits par un résultat bénéficiaire, après impôt sur les sociétés, de 23 305,75 € permettant de porter les fonds propres à 469 124,86 €. Le total du bilan est de 16 568 905 € contre 11 120 276 € en 2015.
Le bilan des actions réalisées ainsi que celles projetées pour l’avenir ont été détaillées.

Le bilan a été approuvé à la majorité. Abstention : groupes Degioanni, Euzières, De Font Michel.

●Convention pour la co-maîtrise d’ouvrage d’une démarche de développement et d’aménagement concerté sur le secteur du Logis du Pin et mandat donné au PNR des Préalpes d’Azur pour le portage administratif.

Les sous-préfets de Grasse, Castellane et Draguignan ont invité la CAPG, la Communauté de Communes Lac et Gorges du Verdon (CCLGV) et le PNR des Préalpes d’Azur, à échanger autour des enjeux et potentiels du secteur du Logis du Pin pour une approche interdépartementale et intercommunautaire. Ces entités conviennent, avec l’État, de l’intérêt d’une démarche permettant de définir un ʺSchéma de secteurʺ et des ʺorientations d’aménagementʺ pour les communes de Séranon, La Martre, Peyroule et La Bastide. Le coût prévisionnel de la mission d’étude est évalué à 50 000 € TTC . 30 000 € à la charge de l’État et 5 000 € pour chaque entité. Le maître d’ouvrage serait le PNR des Préalpes d’Azur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉPLACEMENT ET TRANSPORT


●Régie des transports Sillages-Remboursements des titres de transports.

Au regard des demandes formulées auprès de la régie de transport Sillages, compte tenu des éléments fournis par les demandeurs (erreurs lors de l’achat, états de santé ne permettant pas d’utiliser les titres achetés) et considérant le caractère exceptionnel et imprévu de ces demandes, il est proposé de rembourser les titres à 4 personnes pour un montant global de 175 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

●GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)-Modalités d’exercice de la compétence et signature des contrats territoriaux avec le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin.

Conformément à la loi NOTRe, la CAPG compétente sur la GEMAPI a choisi de transférer cette compétence au SMIAGE Maralpin. Le périmètre du SMIAGE Maralpin correspond aux périmètres de : la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Communauté d’Agglomération Riviéra Française (CARF), la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP), la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM) et la Communauté de Communes du Pays de Fayence (CCPF). Il convient de préciser les missions qui seront transférées au SMIAGE Maralpin ou faisant l’objet de prestations de service, et d’autoriser Monsieur le Président à signer les documents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉCHETS

●Vente de pièces détachées pour bacs roulants et bornes enterrées.

Dans le cadre du nouveau marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, dans lequel la société Véolia et son sous-traitant ont en charge la maintenance du parc de bacs roulants, il a été proposé, par ce sous-traitant Plastic Omnium, de racheter le stock de pièces détachées de la CAPG.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB).

Dans le cadre de l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et de services annexes entre la CAPG et le RECB (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire (ancienne Communauté de Communes des Terres de Siagne). Le loyer annuel prévu est de 41 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

HABITAT

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Modalités de calcul et d’octroi des aides de la CAPG.

La CAPG a souhaité poursuivre la politique menée en faveur de l’amélioration du parc privé ancien et l’étendre à l’ensemble du territoire communautaire. Ce dispositif partenarial est opérationnel à compter du 4 octobre 2017, date de la signature de la convention d’OPAH par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’État, la Région PACA et la CAPG. Les règles d’attribution et de versement sont précisées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●OPAH du pays de Grasse 2017-2020-Signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Épargne Côte d’Azur.

La Caisse d’Épargne Côte d’Azur a souhaité accompagner la CAPG dans le cadre de son OPAH, pour aider les ménages les plus modestes à lutter contre la précarité énergétique ou à favoriser leur maintien à domicile. La contribution financière de la Caisse d’Épargne s’élève à 60 000 €, et sera accordée par la CAPG, sous conditions, aux propriétaires très modestes, sous forme d’une subvention versée au démarrage des travaux. Cette aide exceptionnelle permettra l’accompagnement de 25 à 30 dossiers sur les 3 ans de l’OPAH.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●OPAH en multi-sites n°2-Signature de l’avenant n°3 avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA).

Au titre de l’OPAH en multi-sites, l’EPF CAPA a réalisé des interventions foncières, à la demande des communes, afin de les accompagner dans leurs projets. Leur sortie de portage devait être effective dans la durée de la convention dont le terme est fixé au 31 décembre 2017. Afin de finaliser la cession du site « Les Ferragons » à La Roquette-sur-Siagne, il est proposé de proroger la durée de portage d’un an.

Proposition adoptée à l’unanimité.

●Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays de Grasse 2017-2022.


Le projet de PLH du Pays de Grasse validé par le Conseil de Communauté a été transmis au Préfet puis au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). Le projet a reçu un avis favorable, sous réserve d’y apporter des ajustements mineurs. Il convient d’adopter le PLH ainsi modifié.

Délibération adoptée à la majorité. Contre : le groupe Cassarini.

SERVICES TECHNIQUES


●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Rénovation de la salle polyvalente de la commune du Tignet.

La commune du Tignet souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de la salle polyvalente communale à la CAPG.

Délibération adoptée à l’unanimité.

●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Rénovation de l’auberge communale « Le Chanan » de la commune de Briançonnet.

Dans le cadre de l’opération de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur la rénovation de l’auberge communale de Briançonnet, il est proposé d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel.

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Les rapports d’activités 2016 : du PNR, du SCoT’Ouest, du SICTIAM et du SISA ont été approuvés à l’unanimité.

●Monsieur le Président, reprenant un article de Nice-Matin faisant état de la mise ʺen réseau d’alerteʺ de la CAPG, a informé le Conseil Communautaire qu’à ce jour, aucune notification officielle ne lui était parvenue. Il a annoncé que communication sera faite au Conseil dès qu’il serait en possession d’un courrier officiel.




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Le 13/12/2017 à 08h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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