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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er OCTOBRE 2013

Le 05/10/2013 à 16h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N°1
Modification des statuts de la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB)

Cette modification permet de faciliter le transfert de la Régie des Eaux au nouveau syndicat des eaux, devant être créé le 1er janvier 2014, et lever l’ambiguïté portant sur la durée de ce syndicat.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2
Création d’emploi permanent, à temps complet, au 1er février 2014

Le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux étant mis en extinction, les agents relevant de ce cadre étant intégrés dans le cadre des infirmiers territoriaux en soins généraux, il est nécessaire de modifier, dans ce sens, le tableau des emplois à temps complet.
Il est précisé que cette "création" entraînera, après avis du Comité Technique Paritaire, la suppression des postes d’infirmiers correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°3
Recrutement d’un chargé d’opérations contrat PAS (Programme d’Aménagement Solidaire). Voir compte rendu du Conseil Communautaire du 2 octobre 2012.

Pour permettre la mise en œuvre de ce contrat, il est nécessaire de recruter un technicien. Dans le cadre du programme CRÉER, (Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable), le Conseil Régional est susceptible de cofinancer ce poste à hauteur de 18 000 € la première année, 12 000 € la deuxième année et 6 000 € la troisième année.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°4
Créances irrécouvrables.

Madame la trésorière a fait état de sommes non recouvrées. Le Conseil Communautaire décide de les considérer comme étant irrécouvrables et d’émettre deux mandats d’annulation correspondant aux sommes dues.
Certaines sommes étant relativement élevées, il est demandé au service compétent d’effectuer une nouvelle démarche avant l’émission des mandats.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°5
Versement d’une subvention à l’Association "LES CHAPS ET BALS".

Dans le cadre de l’organisation du festival "Le retour des culs-terreux de Siagne" qui s’est déroulé les 27,28 et 29 septembre à Peymeinade, l’association "Les Chaps et Bals" a sollicité l’attribution d’une subvention auprès de la CCTS. Considérant que cette manifestation a un rayonnement intercommunal lié au développement touristique et à la promotion du territoire, le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention de 1 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°6
Acquisition d’un terrain d’assiette pour la création d’une voirie de desserte de l’agrandissement du parc d’activités de la Festre Sud.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°7
Versement de subventions de fonctionnement à l’OMJAC.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°8
Prise en charge des dépenses d’investissement de la crèche de St Vallier de Thiey.

Les dépenses d’investissement propres à l’agencement et l’aménagement des locaux de la crèche de St Vallier de Thiey étant à la charge de "l’ancien SIVOM", elles sont maintenant à la charge de la CCTS. Le programme présentant un déficit de financement de 6 366, 66 €, cette somme est mise à la charge de la CCTS.
Délibération adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°9
Instauration d’un zonage TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Des dispositions du code général des impôts autorisent les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant institué la taxe des ordures ménagères, à voter des taux différents en fonction des zones de perception définies, en vue de proportionner la taxe à l’importance du service rendu, apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût.
A partir du 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) exercera la compétence de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Sur le territoire de la CCTS, le service rendu étant moins important que celui rendu à la Communauté d’Agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP), entre autres la collecte s’effectue par regroupement et non en porte à porte, il semble important de prévoir une possibilité de zonage.
Délibération adoptée à l’unanimité. (Elle devra être confirmée par une délibération prise par le futur conseil communautaire de la CAPG, avant le 15 janvier 2014).

DÉLIBÉRATION N°10
Aménagement de la 2ième tranche de l’aire de jeux-Le Tignet.

L’augmentation du programme, l’adoption du nouveau plan de financement, la décision modificative, la nouvelle convention et l’autorisation des avenants nécessaires au programme ont été exposées.
Délibération adoptée à l’unanimité moins une abstention de Monsieur Cantoni.

DÉLIBÉRATION N°11
Le lieu de la prochaine réunion à été fixée à St Vallier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Il est surprenant que les Conseillers Communautaires représentant Spéracèdes, qui avaient, lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2013, estimé que les dépenses, relatives à la vidéo protection proposée, devaient être financées totalement par la CCTS, ne soient pas intervenus dans ce sens lors des "Questions diverses". Il est vrai que sur les deux Conseillers concernés un seul était présent.

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2013

Le 26/09/2013 à 10h26 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Une minute de silence a été respectée à la mémoire de Georges Travert, Conseiller Municipal décédé le mois dernier.

DÉLIBÉRATION N° 1
Modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres de Siagne.
Les statuts de la CCTS ont été modifiés, à l’unanimité des participants au vote, par le Conseil Communautaire du mardi 30 juillet 2013 afin de tenir compte de la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. Les modifications permettent de préciser l’intérêt communautaire de certaines compétences. Ces modifications doivent être entérinées par les Conseils Municipaux de tous les villages de "Terres de Siagne".
Répondant à une question de Monsieur Baussy, Monsieur le Maire confirme qu’un bilan sera réalisé, précisant qu’actifs et passifs passeront à la nouvelle agglomération excepté la Régie de l’Eau du Canal Belletrud, pour le moment, son statut de "Régie Personnalisée" la rendant indépendante de la CCTS.
Il faut rappeler que nous étions favorables à ce type de statut alors que les Conseillers Communautaires de Spéracèdes étaient partisans d’un statut "Régie Autonome".
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2
Autorisation pour la mise en place de la vidéo protection.
Une étude a été réalisée pour la CCTS par Monsieur Mayolini, adjoint à Cabris, la gendarmerie et les polices municipales et rurales des différentes communes pour placer des caméras aux entrées et sorties des villages, afin de surveiller les mouvements des véhicules et de réaliser ainsi un maillage complet et indissociable sur le canton. Pour Spéracèdes, il était prévu deux caméras au carrefour de La Croix et une, surveillant la place Charles de Gaulle, le début du boulevard du docteur Sauvy, de la rue des Orangers et du boulevard de la Reinaude. Elles seraient reliées, par wifi, à un ordinateur se trouvant dans les mairies.
La plupart des villes étant équipées de ce système, la délinquance se déplace vers les villages, explique Monsieur le Maire.
Toutes les communes de "Terres de Siagne" ont voté une délibération semblable à l’unanimité...
En tenant compte des subventions de l’État et du Conseil Général, sur un devis initial de 47 230,04 € TTC, resteraient 17 513,81 € à la charge de la commune, somme qui peut être réduite par une aide de la CCTS prise sur les "fonds de concours" à hauteur de 50 %.
Monsieur Roustan pense que la CCTS étant maître d’ouvrage, elle devrait prendre en charge la totalité de la dépense.
Monsieur le Maire explique que ce n’est pas une compétence communautaire ; le fait que la CCTS soit maître d’œuvre diminue le coût.
La délégation de maîtrise d’ouvrage figure dans les statuts de la CCTS qui viennent d’être adoptés à l’unanimité.
D’autre part, il rappelle que les projets communaux ne peuvent être subventionnés à plus de 80 %.
Monsieur Escano regrette que la surveillance des particuliers ne soit pas prise en compte.
Vote, contre le projet : Mesdames et Messieurs Ménégon, Garde, Azaïs, Roustan, Escano, Nettre. Il y avait 11 présents ou représentés. Le projet est rejeté.
DÉLIBÉRATION N° 3
Subvention exceptionnelle au Comité Communal des Feux de Forêts.
Une brigade équestre, forte de 5 chevaux, ayant sillonné les forêts de l’intercommunalité, il est demandé aux communes une participation qui, pour Spéracèdes, s’élèverait à 500 €.
Monsieur Baussy regrette qu’il n’y ait aucune concertation préalable.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
Une question vient à la suite d’un courrier de Madame et Monsieur Courtois, habitant montée des Jasmins, adressé à Monsieur le Maire, relatif à la salubrité et au délabrement de la propriété de Monsieur Garcia, héritier de Monsieur Roger Daver, délabrement source de dangers.
Monsieur le Maire fait part des différentes décisions qu’il a prises : arrêtés de mise en péril, d’insalubrité, convocation de Monsieur Garcia… le tout sans réponse. L’affaire semble bien compliquée : la montée des Jasmins, sur laquelle un mur menace de s’écrouler, n’étant pas communale mais privée après vérification, auprès du cadastre, par Monsieur le Maire.
Madame et Monsieur Courtois reprochent à Monsieur le Maire des promesses faites sans savoir qu’il ne pourrait les tenir, ils ont l’impression d’avoir été "bernés" et en sont fort ulcérés.

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QUEL DEVENIR POUR NOS DÉCHETS ? UNE PISTE DE RÉFLEXION

Le 26/09/2013 à 10h22 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Très intéressante réunion d’information sur ce problème samedi 21 septembre à Montauroux.
Le Maire d’une petite commune du sud de l’Alsace, Retzwiller, environ 600 habitants, a présenté à l’auditoire l’organisation originale de la collecte des déchets, dont il est le précurseur, en place dans la Communauté de Communes de la Région de Dannemarie (15671 habitants).
L’idée directrice : limiter au maximum le volume de déchets non recyclables en incitant le tri collectif.
Le résultat est spectaculaire : 375 kg par habitant et par an en 2000, 77 kg par habitant et par an actuellement.
Pourquoi cet objectif ? Ce sont les déchets non recyclables qui posent problème.
Actuellement ils sont, soit incinérés avec toute la pollution que cela implique, soit passent par des unités de Tri Mécano Biologique (TMB) qui n’ont rien à voir avec le "Bio", les "boues" qui en résultent étant impropres à l’épandage dans les champs.
Quelle est cette organisation ?
Chaque foyer dispose de containers dédiés : aux plastiques, aux papiers, aux déchets verts et aux déchets non recyclables. La collecte se fait porte à porte. Les habitants paient en fonction du poids de leurs déchets non recyclables, les autres déchets étant enlevés gratuitement, mieux, comme leur vente rapporte, les factures des contribuables sont réduites d’autant.
Les déchets non recyclables sont stockés en attendant que de nouvelles technologies rendent possible leur recyclage. Dépourvus de tout élément permettant la fermentation, ils ne sont plus polluants ; la réduction considérable de leur volume exige moins d’espace pour les stocker.
Notons que, non seulement la dépense est moins importante, que la défense de l’environnement y trouve largement son compte, mais que cela a permis la création d’emplois.
Le recyclage permet de préserver les matières premières, donc à terme de stabiliser leur prix.
Le SIVADES rencontrant un problème de survie, les élus responsables seraient bien inspirés d’étudier cette nouvelle voie.
Malheureusement, aucun Conseiller Municipal ni Conseiller Communautaire de notre village n’a assisté à cette conférence, de même que très peu de Conseillers Communautaires de "Terres de Siagne", pourtant avertis de sa tenue.
C’est regrettable, car ce n’est qu’en ayant connaissance des différents procédés que l’on peut raisonnablement choisir : il semble que certains ne s’en donnent pas les moyens.

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FESTIVAL BURKINABÉ

Le 16/09/2013 à 19h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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ENQUÊTE PUBLIQUE

Le 05/09/2013 à 14h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 29 avril 2013, une délibération, portant sur la modification du POS, a été votée à l’unanimité. Il s’agissait d’aménager la partie Nord de la zone NA du centre du village au profit d’un centre médical et d’une dizaine de logements, sur une superficie de 1,1 hectare.

Suite à cette délibération, il sera procédé à une enquête publique d’une durée de 31 jours, du lundi 16 septembre 2013 à 9 heures, au mercredi 16 octobre 2013 à 17 heures.
Les pièces du dossier seront déposées pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Spéracèdes.

Le Commissaire Enquêteur recevra, à la Mairie, les déclarations des habitants et intéressés les :
lundi 16 septembre 2013, de 9 heures à 12 heures,
mardi 24 septembre 2013, de 14 heures à 17 heures
jeudi 10 octobre 2013, de 9 heures à 12 heures.
jeudi 16 octobre 2013, de 14 heures à 17 heures.

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CONCERT "LA BELLE ÉPOQUE"

Le 27/08/2013 à 22h46 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Si, Alain Loustalot et son groupe, ont un peu détourné l’appellation "Belle Époque" de sa réalité historique (entre la fin du XIX ème siècle et le début de la première guerre mondiale) la nouvelle définition colle parfaitement avec notre imaginaire. La batterie et les "cuivres" avec par intermittence un "bandonéon" pour des airs du folklore Niçois, Provençal, Piémontais et Français, ont enchanté la centaine de présents dans le "petit pré" de Cabris. Avec beaucoup d’humour, comme à son habitude, Alain Loustalot, annonçant les morceaux, nous invita à un vrai tour du monde : de la France à la Chine, en passant par la Hongrie, l’Argentine, la Suisse…
Des musiques jamais démodées, mais qui, époque oblige, n’avaient pas eu les honneurs des médias. Nous étions dans la véritable "Belle Époque".
Petit à petit, furent interprétés des airs entendus dans notre jeunesse chantonnés par nos parents ou grands-parents comme "Viens poupoule", "Ménilmontant", puis subrepticement d’autres se rapprochant de nous "Les Amants de Saint Jean", "La vie en rose", de plus en plus près,"Ma petit’ folie", "Vous permettez monsieur". Les spectateurs se mirent à fredonner encouragés par Alain Loustalot, le temps ne comptait plus, il y avait communion entre les musiciens et le public. Comme tout à une fin, après un dernier morceau, c’est accompagnés d’applaudissements très fournis que le groupe se retira.
Nous ne parlons pas de la qualité de l’interprétation elle fut digne de la réputation de cet orchestre.
Merci aux "Heures Musicales de Spéracèdes" et à la municipalité de Cabris d’avoir offert ces instants de nostalgie à un public, de plus en plus nombreux au fur et à mesure que le programme se déroulait.

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LUTTE CONTRE LA MOUCHE DE L'OLIVE

Le 27/08/2013 à 22h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

De belles oliveraies, notamment "La Campagne du Virat" à Spéracèdes, pratiquent cette méthode de pulvérisation d'argile

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DANSES LATINOS

Le 22/08/2013 à 07h38 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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GEORGES TRAVERT

Le 14/08/2013 à 18h13 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


Nous venons d’apprendre, avec tristesse, le décès de Georges Travert.
Marié à Ginette, l’aînée des filles Raybaud, une vieille famille Spéracèdoise, il avait tenu de nombreuses années le restaurant "Les Deux Moulins", anciennement "Chez Arlette", créé par la famille Ferracci, puis, jusqu’à sa retraite, une boucherie à Mouans-Sartoux.
Georges était Conseiller Municipal ; il avait en charge, entre autres, la gestion de la salle des fêtes.
Spéracèdes Demain adresse, à sa famille et à ses proches, ses plus sincères condoléances

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CONSEIL COMMUNATAIRE DU MARDI 30 JUILLET 2013

Le 14/08/2013 à 18h09 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N° 1
Modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres de Siagne (CCTS).

Les statuts de la CCTS sont revus, ajouts et suppressions, en tenant compte de la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse à laquelle elle a été "obligée" d’adhérer.
Monsieur le Président précise que la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) et la Communauté de Communes des Monts d’Azur (CCMA) mènent une démarche similaire.
Ce projet de modification de statuts permet également de préciser l’intérêt communautaire de certaines compétences. Cette modification n’entrera en vigueur qu’en cas d’accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population et comprenant le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, ce qui est le cas de la commune de Peymeinade et qu’après prise de l’arrêté préfectoral.
Projet adopté à l’unanimité. Monsieur Balazun ne participe pas au vote compte tenu de sa position professionnelle, mais il est d’accord avec le projet.
DÉLIBÉRATION N° 2
Création d’emplois permanents à temps complet au 1er août 2013.

Il est proposé la création, au 1er août 2013, de 3 postes d’adjoints d’animation de 1ère classe (permanents et à temps complet) afin d’y permettre la nomination, suite à la réussite au concours, de 3 adjoints d’animation de 2ème classe. Il est précisé que les trois postes d’adjoints d’animation de 2ème classe libérés seront supprimés après avis de la Commission Technique Paritaire (CTP).
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°3
Versement d’une subvention à l’association "Histoire et Culture en pays de Haute Siagne".

Dans le cadre de la publication d’un ouvrage concernant l’histoire de Saint-Vallier, intitulé "La vie d’un village du XVIII siècle", l’association "Histoire et Culture en Pays de Haute Siagne" a sollicité l’attribution d’une subvention auprès de la CCTS.
Considérant que cette action a une portée intercommunale liée à la promotion culturelle du territoire, il est proposé d’attribuer, à cette association, une subvention d’un montant de 500 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°4
Lieu de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

La prochaine réunion du conseil Communautaire se tiendra en septembre à Peymeinade.
QUESTION DIVERSE
Situation du SIVADES

Le SIVADES est un établissement public de coopération intercommunale pour la revalorisation des déchets sur le secteur Cannes-Grasse.
La ville de Cannes, faisant partie d’une intercommunalité qui a pris pour compétence les déchets, se retire du SIVADES.
Le Préfet réclame la dissolution du SIVADES, mais rien n’est prévu pour son remplacement !
Monsieur le Président de la CCTS, également Président du SIVADES, fait le point sur les conséquences de cette disparition et sur les projets concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Seule certitude peu constructive : dissolution du SIVADES. Aucune structure n’est prévue pour prendre en charge ce problème important. Le Président s’inquiète car, suivant la solution imposée, le contribuable constatera, sur sa feuille d’impôt, une augmentation substantielle.
Plusieurs propositions ont été avancées mais il faudra avoir connaissance des différentes études lancées (ramassage, transport, traitement…) pour prendre une décision.
Une préoccupation essentielle : le devenir du personnel.


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