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CONCOURS DE BOULES DES JEUDIS SOIRS

Le 29/04/2013 à 19h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


Avec le mois de mai, les concours des jeudis, organisés par l’Amicale Bouliste Spéracèdoise, vont reprendre. Comme les années précédentes, le jeudi de l’Ascension marquera le départ de quelque 21 soirées qui seront proposées pour 2013 : les jeudis "pairs" doublettes et les jeudis "impairs" triplettes mixtes. Le rideau tombera le dernier jeudi de septembre. Les inscriptions débuteront à 20 heures, le tirage et la mise en jeu sont prévus pour 21 heures.
D’année en année, le succès de ces rencontres ne se dément pas : de nombreux participants, un esprit convivial, le but recherché par le Président Philippe Alcaraz et son équipe est atteint.
8 groupes de 2 personnes se relaieront, de jeudi en jeudi, pour assurer "grillades et frites", tous les membres prêteront "main forte" à la buvette.
Tout est prêt, l’Amicale attend votre visite.

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FÊTE DES MAIS

Le 26/04/2013 à 14h46 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2013

Le 19/04/2013 à 21h38 par Spéracèdes Demain dans la catégorie TERRES DE SIAGNE

DÉLIBÉRATION N° 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur le Président présente le Compte Administratif de l’exercice 2012.
Monsieur Balazun, Vice-président chargé des Finances prend la présidence et
donne lecture du compte administratif 2012 pour le budget principal.
Les résultats d’exercice s’établissent comme suit :
Section FONCTIONNEMENT : Déficit - 165 037,70 €
Section INVESTISSEMENT : Excédent 287 744,63 €
Les résultats cumulés, à la clôture de l’exercice 2012, s’établissent comme
suit :
Section FONCTIONNEMENT : Excédent 717 082,84 €
Section INVESTISSEMENT : Excédent 80 258,63 €
Monsieur le Président quitte la séance et ne prend donc pas part au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2

COMPTE DE GESTION 2012
Exposé de Monsieur le Président :
Monsieur le Président, après avoir pris connaissance des résultats du Compte
de Gestion, identiques à ceux du compte administratif, présenté par le Comptable de
la Communauté de Communes, demande au Conseil communautaire d’approuver
le Compte de Gestion 2012 du budget principal.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 3
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Solde disponible,
Affecté comme suit :
717 082,84 €
Affectation complémentaire en réserves (compte 10688) 189 921,66 €
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 527 161,18 €.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 4
FISCALITÉ- TAUX 2013
Monsieur le Président rappelle aux Conseillers que conformément à la réforme de la
TP (Taxe Professionnelle), la communauté est redevable chaque année d’un reversement au fonds de garantie d’un montant de 3 247 987,00 €, qui sera déduit des ressources fiscales.
Les taux appliqués en 2012 concernant la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), la TH (Taxe d'Habitation), la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti) seront maintenus.
Le TEOM (Taux d'Enlèvement des Ordures Ménagères) de 2012 (12,12 %) ne permettant pas d'équilibrer les dépenses, le taux de 12,88% est proposé.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Dans l'optique de la nouvelle Communauté, il sera demandé d'appliquer, pour les ordures ménagères, un taux différencié.
Monsieur le Président informe le Conseil que les représentants de la ville de Cannes n'ont pas voté le budget du SIVADES, mais que son Maire demande que les ordures de cette cité soient traitées par le syndicat!

DÉLIBÉRATION N° 5
BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur le Président donne lecture du budget primitif 2013 (budget principal)
qui s'équilibre, en Recettes et Dépenses, comme suit :
FONCTIONNEMENT : 14 762 719,16 €
INVESTISSEMENT : 2 489 165,81 €
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 6
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT-CÉZAIRE-SUR- SIAGNE
Projets d'aménagement de la placette des Pradons – Mise aux normes électriques du marché du centre village – Sécurisation du lavoir – Aménagement du parking du quartier de l'école, du théâtre de verdure et de l'accès piéton.
Monsieur le Président rappelle qu' « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du
conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des
fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Un fonds de concours d’un montant de 51 171 €, amortissable sur une durée de 5 ans, est proposé et adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 7
RELAIS ASSISTANTS MATERNELS.DEMANDE DE SUBVENTION CAF.
La Communauté de Communes, dans le cadre de son service petite enfance, organise un Relais Assistants Maternels. Ce relais itinérant permet l'accueil des enfants et des assistants maternels dans
plusieurs lieux d'accueil, situés dans chaque commune. La CCTS peut bénéficier d’une aide
financière de la Caisse d’Allocations Familiales pour les investissements liés au RAM
dans le cadre de son contrat d’objectifs et de financement.
Pour une dépense totale de 82 125 €, la subvention de la CAF serait de 65 700 €, 16 425 € restant à la charge de la CCTS.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°8
PRESTATIONS INDIVIDUELLES D'ACTION SOCIALE À RÉGLEMENTATION COMMUNE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE. TARIFS AU 1ER JANVIER 2013.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics étant dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'actions sociales, il est proposé d'appliquer, au personnel de la Communauté de Communes, les nouveaux taux à compter du 1er janvier 2013.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°9
PARTICIPATION DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2013
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Communauté de communes des Terres de Siagne souhaite participer à compter du 1er février 2013 au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.
Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte la composition familiale de l’agent.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 10
AUTORISATION À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC RÉSINES ESTEREL AZUR.VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT.
Le versement de cette subvention est tributaire de la signature d’une convention d’objectifs et de financement et que cette convention soit de nature à faciliter le suivi des missions d’intérêt public confiées à l’association en contrepartie de cette aide financière et en nature.
Cette association assure une mission d’intérêt public d’insertion sociale et professionnelle (19 salariés en insertion) par une activité d’écologie artisanale de récupération et transformation de bâches publicitaires.
Il est proposé d'allouer une subvention de 40 000 € au titre de l'exercice 2013 et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention proposée.
Délibération adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°11
LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, décide que le prochain Conseil communautaire aura lieu à SPÉRACÈDES.

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 AVRIL 2013

Le 16/04/2013 à 11h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX


En débutant, une minute de silence a été observée à la mémoire de Madame Bégard décédée dans la semaine.
● Le Compte de Gestion, œuvre de la trésorerie, exposé par Monsieur le Maire a été adopté, sans grande demande d’explication, avec une abstention : Madame Ménégon.
●Le Compte Administratif, qui reprend les mêmes données, mais qui est l’œuvre de la municipalité, a été également présenté par Monsieur le Maire. Aucune question n’est posée, Monsieur le Maire, comme il se doit, a quitté la salle pour que le vote ait lieu.
Monsieur Roustan demande alors des précisions que le Président temporaire ne peut lui fournir. S’ensuit alors une scène qui aurait été cocasse s’il ne s’agissait de la gestion de la commune.
Le Compte Administratif a été adopté avec 2 abstentions : Madame Ménégon et Monsieur Roustan
On peut se demander : pourquoi avoir attendu la sortie du Maire pour poser des questions ? Pourquoi ne pas les avoir posées lors du Compte de Gestion ?
●Affectation des résultats ;
Adoptée avec 2 abstentions : Madame Ménégon et Monsieur Roustan.
●Vote du Budget primitif.
Tout d’abord, il est décidé que les taux d’imposition fixés par la commune ne seraient pas modifiés. Taxe d’habitation : 8,36 %. Taxe du foncier bâti : 7,17 %. Taxe du foncier non bâti : 27,39 %.
Monsieur le Maire a exposé ensuite le budget.
Monsieur Roustan regrette que, contrairement aux années précédentes, aucune réunion n’ait été organisée pour discuter du budget et qu’il n’ait pas été invité à la commission des finances sur ce sujet.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il n’y avait jamais eu de réunion auparavant et que les commissions sont ouvertes à tous les Conseillers Municipaux.
Monsieur Roustan : « Ce doit être dans une autre municipalité ».
Monsieur Roustan pose ensuite la question sur le financement des emprunts.
Monsieur le Maire indique que le chapitre 16 est prévu à cet effet.
Monsieur Roustan fait remarquer que la dette s'élève actuellement à 707 € par habitant.
Le budget est adopté avec 3 abstentions: Madame Ménégon ainsi que Messieurs Nettre et Roustan.
●Demande de subventions pour :
-Acquisition d'un terrain sous la Croix.
Abstention: Monsieur Roustan.
-Achat de matériel informatique pour l'école.
Abstention: Monsieur Roustan.
-Travaux à la salle des fêtes (fenêtres et toiture).
Monsieur Roustan interroge:"pourquoi ne pas en profiter pour installer des panneaux solaires?"
Monsieur Escano explique que, vu l'orientation de la toiture, le rendement ne serait pas suffisant.
Abstention:Monsieur Roustan.
-Mise en conformité de l'éclairage public.
Abstention: Monsieur Roustan.
-Mobilier de voirie.(Toiture de l'estrade, "barnums", jardinières...)
Abstention : Monsieur Roustan.
-Aménagement de l'école maternelle.
Prévu pour 2012, mais la subvention du Conseil Général ayant été jugée insuffisante, une demande d'augmentation a été sollicitée, en vain.
Abstention: Monsieur Roustan.
-Voirie communale (Chemins: des B asses Moulières, de la Reinaude, Saint François, Beltrando, rue des Orangers, impasse Daver...).
Abstention: Monsieur Roustan.
-Salle polyvalente.
Monsieur Roustan rappelle qu'il avait été dit que cette salle ne devait pas demander d'effort financier de la commune.
Madame Ménégon interroge:"Pourquoi l'intercommunalité ne la prend pas en charge comme promis?"
Monsieur le Maire explique que la prise en charge par Terres de Siagne était dans le cas où le foncier devenait propriété de l'intercommunalité. Les maires ont décidé que les communes conserveraient le foncier, donc participeraient au financement.
Monsieur Roustan regrette que "les fonds de concours" mis à la disposition par l’intercommunalité soient trop faibles.
Monsieur le Maire rappelle que ce n'est qu'un budget prévisionnel et qu'il va tout mettre en œuvre pour que la subvention de Terres de Siagne soit augmentée.2 contre: Madame Ménégon et Monsieur Piérini.
2 abstentions: Messieurs Nettre et Roustan.
-Achats d'outillage pour le service technique.
Abstention: Monsieur Roustan.
Monsieur Roustan explique ses abstentions par une logique en rapport à ses remarques concernant l'élaboration du budget.
●Indemnité de conseil allouée au trésorier principal.
1 contre: Monsieur Nettre.
1 abstention: Monsieur Piérini.
●Loyers des logements communaux, ball-trap, taxi.
Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs actuels.
Monsieur Baussy suggère d'augmenter le ball-trap; il fait aussi remarquer que les plombs polluent l'environnement.
Monsieur le Maire fait remarquer qu'il n'est pas possible de modifier seulement un poste. Il indique que les plombs sont ramassés par les membres de ce club. Le bail sera revu.
Unanimité.
●Modification du POS.
Pour permettre "l'extension du village", une modification partielle du POS est proposée afin de réaliser le projet "propriété Ode". (maison médicale, habitations à loyers réduits pour les actifs du village...)et l'agrandissement du garage municipal.

Madame Ménégon et Monsieur Escano pensent qu'il serait plus judicieux de commencer par délibérer sur le projet, puis de modifier le POS.
A l'unanimité, il est décidé de reporter cette délibération et de suivre le plan proposé.

L'ambiance semble se dégrader au sein du Conseil Municipal, c'est inquiétant. Avant de penser aux prochaines élections municipales, il serait souhaitable que la commune soit gérée sereinement jusqu'au terme du mandat actuel.

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COMITÉ DES FÊTES: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le 16/04/2013 à 11h22 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Rapport d'activités
C'est devant une assistance malheureusement clairsemée que le Président, Gérard Baussy, a développé le rapport d'activités. Fête de la Musique, fête Nationale, fête de la Croix, réveillon de la Saint Sylvestre ont obtenu un grand succès populaire. Les bénévoles et les associations du village, qui ont apporté leur concours à ces manifestations, ont été remerciés, notamment l'Amicale Bouliste qui a pris en charge l'organisation des concours de boules, et a tenu la buvette, pour la fête du village.
Rapport adopté à l'unanimité.

Rapport financier.
L'exercice 2013 est déficitaire de 1 399, 63 €. Le solde positif de 1 916,11 € laissé par l'équipe précédente a permis de rétablir l'équilibre. Le solde au 31 décembre 2012 est de 26,57 €.
Il est surprenant que dans les dépenses figure une ligne: "location de couverts" pour 1 293,85 €, alors que le Comité des Fêtes possède des couverts spécialement acquis pour les réveillons.
Rapport adopté à l'unanimité.

Élection du Conseil d'Administration puis du Bureau.
Tous les candidats au Conseil d'Administration ont été élus à l'unanimité. Le bureau élu à l'unanimité se compose de:
Président: Gérard Baussy
Vice Président: Christophe Escano
Trésorière: Isabelle Isengrini
Trésorier Adjoint: Francis Scordo
Secrétaire: Fabienne Rourret
Secrétaire Adjoint: Georges Travert
Projets pour 2013
Quelques idées ont été émises par le bureau pour les festivités 2013; le programme sera défini ultérieurement.

Le pot traditionnel a clôturé cette assemblée.

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INAUGURATION DE L'ÉPICERIE

Le 11/04/2013 à 09h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

ÉLODIE et GUILLAUME
vous invitent à l'inauguration de l'épicerie
DIMANCHE 14 AVRIL à 11 heures

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FÊTE DE L'HUILE NOUVELLE

Le 08/04/2013 à 17h40 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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MADAME BÉGARD N'EST PLUS...

Le 08/04/2013 à 08h59 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Nous venons d'apprendre le décès de Madame Colette Bégard. Elle était l'épouse de Monsieur Dominique Bégard, ancien Maire de Spéracèdes, qui nous a quittés il y a peu de temps.
A sa famille, et à ses proches, "Spéracèdes Demain" présente ses plus sincères condoléances.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ DES FÊTES

Le 08/04/2013 à 08h45 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2013

Le 25/03/2013 à 10h25 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Une seule délibération proposée, mais quelle délibération, celle qui peut engager l'avenir de Spéracèdes.
Il s'agissait, le libellé de la délibération étant très clair, d'accepter (en votant pour !) ou de refuser (en votant contre !) le projet d'intercommunalité d'agglomération du pays de Grasse, proposé par le Préfet. Malgré cette clarté, qui nous paraissait évidente, certains Conseillers (MM. Roustan et Escano) ont éprouvé la nécessité de demander, à Monsieur le Maire, de préciser la question et de donner sa position. Ce fut fait par une simple lecture de l'ordre du jour !
Ne pouvant imaginer que des Conseillers aient eu besoin d’éclaircissement, on peut se poser la question : pourquoi l'ont-ils fait ? L'atmosphère s'est aussitôt alourdie ; était-ce le but recherché ?
M. Escano a demandé que le vote se fasse à bulletin secret, ce qui fut accepté par le conseil. Le vote a donné le résultat suivant :
Pour : 6
Contre : 7
Abstention : 1
Le projet, proposé par le Préfet a été rejeté.
Attendons maintenant les résultats du vote de chacune des communes concernées par ce projet pour connaître l'avenir de notre village.
Nous pensons qu'il est plus sage de s'être prononcé contre.
Comment s'engager sur un projet où de nombreux points ne sont pas encore précisés ?
La méthode, qui nous paraît être la plus rationnelle, est de se prononcer quand le projet sera "ficelé", en tenant compte de la loi sur les collectivités territoriales qui doit être votée prochainement.
D'ailleurs, quel particulier signerait un contrat sans connaître avec précision à quoi il s’engage ? Alors pourquoi le faire quand il s'agit des affaires publiques ?
Chacun ou chacune pourra réfléchir aux réponses qu’il ou elle donnerait personnellement à ces deux questions….

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