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CINE CABRIS:PROGRAMME D'AVRIL 2019

Le 28/03/2019 à 06h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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AVIS D'ENQUËTE PUBLIQUE SUR LE PDU

Le 17/03/2019 à 19h41 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Un cahier est à votre disposition à la mairie de Spéracèdes où vous pouvez noter vos remarques sur le PDU.

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FEUX: PERIODE ROUGE PROLONGEE

Le 15/03/2019 à 07h16 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 8 FÉVRIER 2019

Le 28/02/2019 à 19h05 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 14 décembre 2018 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS

Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.

DÉLIBÉRATIONS

RESSOURCES HUMAINES

●Utilisation des véhicules de service-Mise à jour des montants de participation pour le remisage à domicile.

Certains agents sont autorisés à remiser un véhicule de service à domicile de manière permanente. (Agents ayant la qualité de directeur ou de responsable de service opérationnel, et agents étant d’astreinte). Ce remisage s’effectue en contrepartie du règlement d’une participation. Il convient de mettre à jour le montant des participations à compter du 1er mars 2019. (Les anciens tarifs avaient été fixés en janvier 2014).

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention de la mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG.

Il est proposé d’autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Grasse à la CAPG pour des missions de coordination de la maison de service public des Fleurs de Grasse à compter du 1 er mars 2019 pour une durée de 12 mois. Il s’agit de la prolongation d’une mise à disposition déjà existante.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la SPL Pays de Grasse Développement.

Il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la CAPG à la SPL Pays de Grasse Développement afin de réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (recherches de financements, montage et suivi des dossiers de demande auprès des financeurs) pour les projets portés par la SPL Pays de Grasse Développement à compter du 1er mars 2019 et pour une durée de 12 mois. La SPL remboursera la quote-part de salaire à la CAPG suivant la règlementation en vigueur.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Indemnité forfaitaire pour les fonctions itinérantes-Ajout de deux fonctions.

En l’absence de véhicule de service, les agents utilisent leur véhicule personnel pour l’exercice de leurs fonctions. (Aide à domicile, coordinateur, directeur, directeur adjoint, animateurs d’accueils de loisirs, éducateur sportif.) Ils peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes. Il convient d’ajouter deux nouvelles fonctions : aide auxiliaire de puériculture volante et auxiliaire de puériculture volante.

Proposition adoptée à l’unanimité.
●Tableau des effectifs n°23. Création, suppression et mise à jour d’emplois.
Il est proposé de prévoir la création de cinq postes à la suite de propositions d’avancement de grade, de changement de filière, de la nomination stagiaire d’un agent auparavant contractuel et d’un remplacement d’un agent sur une longue période.
Proposition adoptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

●Présentation du rapport ʺDéveloppement durableʺ 2018.


Ce rapport fait ressortir les actions et politiques en faveur du développement durable menées par la CAPG.
-Lutte contre le changement climatique.
-Préservation de la biodiversité des milieux et des ressources.
-Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations.
-Épanouissement de tous les êtres humains.
-Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Les actions menées par la CAPG sur ces 5 finalités du développement durable sur lesquelles doit porter ce rapport ont été rappelées.

Ce rapport a été acté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

●Rapport de situation comparé 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la CAPG, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, a été présenté.

Le rapport a été approuvé à l’unanimité.

FINANCES

●Parking intermodal du Château. Fonds de concours. Convention.


Il est proposé d’autoriser monsieur le Président à signer la convention qui règle les conditions de versement du fonds de concours, d’un montant de 900 000 €, par la commune de Mouans-Sartoux à la CAPG dans le cadre du projet de parking intermodal du Château.

ᴥPaul Euzières pense que ce parking a plus une utilité communale qu’intercommunale. D’autre part, il le trouve trop onéreux et il oblige la CAPG à souscrire un emprunt de 3 633 913 € qui va fragiliser ses finances. Il note également que la décision de cette opération a été prise le 7 mars 2014 alors que durant cette période, qui se situe avant les dernières élections municipales, l’équipe en place ne devait gérer que les affaires courantes.

ᴥRobert Marchive rappelle qu’un projet de Transport en Site Propre (TSP) est nécessaire pour obtenir les 1,75 % des entreprises pour les transports.

ᴥStéphane Cassarini, faisant référence au parking intermodal de la gare qu’il estime peu fréquenté, pense que le projet présenté risque de connaître le même sort si le TSP Grasse-Mouans-Sartoux n’est pas réalisé.

ᴥPierre Aschiéri fait remarquer que la ligne de bus venant de Cannes arrive à proximité du futur parking. Les subventions ont été accordées, a-t-il ajouté, parce que le projet était communautaire.

ᴥLe Président fait remarquer que la participation de Mouans-Sartoux (900 000 €) allégeait la ʺnoteʺ pour la CAPG. En outre, il insiste sur le fait que la participation de l’agglomération est plafonnée quelle que soit la dépense finale et que les frais de fonctionnement seront à la charge de Mouans-Sartoux.

Délibération adoptée à la majorité.

Contre, notamment : groupe Paul Euzières, Philippe-Emmanuel De Fontmichel, Brigitte Vidal, Jean-Paul Camérano, Marie-Claude Renard. Abstentions : Christophe Chalier, Jacques Varrone.

●Débat d’orientation budgétaire 2019.

Il est proposé de débattre des orientations budgétaires 2019.

ᴥLe Président souligne l’amélioration de la situation financière amorcée en 2017 et qui se confirme en 2018 : elle permet, en 2019, de sortir du Réseau National d’Alerte des finances locales. Ce signal positif ne doit cependant pas inciter à revenir, dit-il, sur les efforts réalisés, des efforts difficiles mais nécessaires pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et ainsi préserver la capacité d’investissement. En 2019, il est donc proposé de poursuivre la politique générale de maîtrise des dépenses et ainsi de stabiliser l’amélioration de la situation financière constatée depuis 2017. Cette approche sobre des dépenses permet de conserver des marges de manœuvre pour l’investissement
En 2019, deux projets significatifs entreront ainsi en phase de réalisation : l’Espace Culturel et Sportif du Haut Pays situé à Valderoure et le parking intermodal du Château situé à Mouans-Sartoux.
La mutualisation, entre les communes et la CAPG, continue à se développer.
L’épargne brute a augmenté de plus de 50 % par rapport à 2014. L’épargne nette est de 5 085 649 €
A noter : les services des communes et de la communauté sont mobilisés depuis plus d’un an pour préparer le transfert de la compétence eau et assainissement prévu le 1er janvier 2020. La collectivité devra se doter de budgets annexes pour cette compétence en 2020.

ᴥMagali Conesa note avec satisfaction l’amélioration de la situation des finances qui permet un pouvoir d’investissement plus important. Il faut, dit-elle, poursuivre les économies de fonctionnement. Par contre, elle trouve le choix des investissements (Salle multi activités de Valderoure et parking de Mouans-Sartoux) critiquable.

ᴥJean-Marc Degioanni est d’accord avec l’intervention précédente.

ᴥRobert Marchive alerte sur le problème à venir : transfert et traitement des déchets.

ᴥPour Stéphane Cassarini, la situation n’est pas aussi ʺbonneʺ que ce qui vient d’être décrit. Il regrette l’augmentation trop importante de la dette.

Le débat a été acté.

●Budget Principal. Révision.

Il est proposé de voter la révision n°3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour solde de l’opération de construction de l’Hôtel d’Entreprises afin de tenir compte du planning d’exécution des travaux et des paiements et de prolonger cette opération sur l’exercice 2019 sans augmentation du coût du programme.
Délibération votée à la majorité.

Abstentions : groupes Paul Euzières et Jean-Marc Degioanni.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

●Convention de partenariat entre la CAPG et la société GALDERMA RetD.

Afin de sauvegarder sa compétitivité, l’entreprise GALDERMA RetD a pris la décision de restructurer ses activités. Cette restructuration implique la suppression à terme de l’ensemble des postes de la société, soit 543 postes sur Sophia Antipolis. Après le transfert d’une partie du personnel en Suisse, le reclassement anticipé de salariés, les départs à la retraite, il reste 289 personnes sans emploi. Ces emplois pérennes doivent être créés sur le bassin CASA-CAPG, périmètre principalement affecté par la fermeture du site. Au titre du renforcement de la dynamique de création ou de développement d’activités économiques créatrices d’emplois, GALDERMA soutiendra financièrement les entreprises hébergées au sein des structures de la CAPG : la pépinière InnovaGrasse et l’hôtel d’entreprises Grasse Biotech. Il est proposé de signer une convention de partenariat avec la société GALDERMA. La dotation de GALDERMA s’élève à 125 000 €. La société versera directement les fonds aux entreprises concernées.

Proposition acceptée à l’unanimité.

CULTURE

●Education Artistique et Culturelle (EAC)-2019. Signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte Gréolières-L’Audibergue (SMGA).


La programmation EAC 2019 porte sur 9 ʺévènements actionsʺ pour un montant global de 107 568 € TTC. La participation financière de la CAPG s’élève à 68 155 €, dont 44 600 € de cofinancement et 23 555 € sur fonds propres. Dans le cadre d’un nouveau partenariat, certaines de ces actions culturelles bénéficient d’un soutien financier de le SMGA à hauteur de 12 500 € TTC. Il est proposé de valider cette programmation ainsi que la convention formalisant les engagements opérationnels et financiers avec le SMGA.

Proposition acceptée à l’unanimité.

EMPLOI INSERTION ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

●Adhésion 2019 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.


Il est proposé, pour soutenir et anticiper les différentes politiques publiques mises en œuvre par le service, que la CAPG participe aux réseaux nationaux suivants : Réseau des Territoires pour une Economie Solidaire (RTES) qui s’engage autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire (800 €), à Alliance Ville Emploi(AVE) qui permet de contribuer au développement des politiques et des stratégies territoriales d’insertion et d’emploi (2 079,79 €), Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD)qui promeut le droit au travail pour tous dans le cadre d’un projet de territoire (500 €).
Enfin, il est proposé de régulariser l’adhésion à Soli-Cités, seule Régie de quartier du Département dont l’objet social est l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers ʺpolitiquesʺ (difficiles) de la ville de Grasse (70 €).

Propositions acceptées à l’unanimité.

HABITAT

●Opération de construction neuve de 60 logements financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion), et en PLS (Prêt Locatif Social), situés 126 avenue Sidi Brahim à Grasse. Garantie d’emprunt CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) accordée à l’Immobilière Méditerranée. Contrat de prêt n° 72 659.


La SA d’HLM IMMOBILIÈRE MÉDITERRANÉE prévoit la construction neuve de 60 logements locatifs sociaux financés en PLUS (29), en PLAI (13) et en PLS (18), situés 126 avenue Sidi Brahim à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est ainsi proposé d’accorder sa garantie pour les 6 lignes de prêts figurant au contrat de prêt n°72 659, pour un total de 6 426 165 €, en contrepartie de 12 logements réservés.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Opération de construction neuve de 62 logements dont 43 logements locatifs sociaux financés en PLUS et en PLAI, Résidence ʺSonia Delaunayʺ à Mouans-Sartoux. Régularisation de la garantie d’emprunts CDC accordée à l’ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) Logis Familial. Contrat de prêt n° 90 962.
L’ESH Logis Familial prévoit la construction neuve de 62 logements dont 43 logements locatifs sociaux financés en PLUS (30) et en PLAI (13), situés résidence ʺSonia Delaunayʺ, chemin des Gourettes à Mouans-Sartoux. Du fait du démarrage différé de l’opération et arrivant au terme de la période de préfinancement contractualisée initialement, il a été convenu d’établir un nouveau contrat de prêt. Aussi l’ESH Logis Familial sollicite-t-elle de la CAPG sa garantie d’emprunt sur la base du nouveau contrat de prêt. Il est proposé d’accorder sa garantie pour les 4 lignes de prêts figurant au contrat de prêt n° 90 962, pour un total de 5 499 430 €, en contrepartie de 8 logements réservés.

Proposition acceptée à l’unanimité.

●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse (2017-2020). Subventions propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH Pays de Grasse, engagée pour la période de 2017 à 2020, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Aussi a-t-elle été sollicitée par des propriétaires dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les 4 subventions sollicitées s’élèvent à un total de 7 664 € pour des travaux d’amélioration énergétique. Les montants des travaux s’élèvent à 60 713,26 € HT.

Délibération votée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

●Plan Climat énergie territorial.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour le déploiement d’un cadastre solaire sur le territoire du Pôle Métropolitain CAP Azur. Ce cadastre solaire permettra de simuler le coût et le rendement d’une installation photovoltaïque en fonction de la superficie et de l’exposition de son toit. Cet outil propose aussi un accompagnement et un suivi pendant et après les travaux. La part de la CAPG s’élèverait à 6 800 € HT.

Autorisation accordée à la majorité.

Contre : le groupe de Jean-Marc Degioanni.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

●Lancement du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) Ouest 06.


La CASA, la CAPG et la CACPL avaient adopté un Plan Climat Energie Territorial (PCET).La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants de posséder un PCAET. La CASA, la CAPG et la CACPL souhaitent continuer dans la même dynamique et élaborer un PCAET commun à l’Ouest du département.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

●Délégation de maîtrise d’ouvrage-Extension de l’assainissement collectif des eaux usées-Construction d’une station d’épuration-Commune des Mujouls.

Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il convient d’approuver un plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL).

ᴥPierre Bornet : « L’agence de l’eau n’octroie qu’un minimum de subvention (10 %). Les redevances des abonnés sont surtout utilisées pour ʺLe grand cercle de l’eauʺ. (Lutte contre la pollution des fleuves, rivières…). »

Délibération votée à l’unanimité.

●Délégation de la maîtrise d’ouvrage-Fourreaux de communications électroniques SICTIAM-Clôture de l’opération.

L’opération de travaux d’installation de fourreaux de télécommunications par le SICTIAM conjointement à un ouvrage d’adduction en eau potable sur la commune d’Escragnolles, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, est aujourd’hui achevée tant du point de vue technique, qu’administratif et financier :il convient donc de clôturer l’opération.

Délibération votée à l’unanimité.

●Délégation de la maîtrise d’ouvrage-Construction d’une station d’épuration-Commune de Collongues.

Dans le cadre de l’opération de construction d’une station d’épuration sur la commune de Collongues, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il convient d’approuver un plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de l’État au titre de la DETR ou du FSIPL.

Délibération votée à l’unanimité.

●Délégation de la maîtrise d’ouvrage Rénovation de la salle polyvalente-Commune d’Escragnolles.

Dans le cadre de l’opération citée ci-dessus, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la CAPG, il convient d’approuver un plan de financement prévoyant une demande de cofinancement de l’État au titre de la DETR ou du FSIPL.

Délibération votée à l’unanimité.

●Rapport annuel 2018 de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées.

L’objet de la délibération est l’adoption du rapport annuel 2018 de la Commission intercommunale pour l’accessibilité de la CAPG.

Rapport adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

●Question posée par Catherine Seguin-Kuratle concernant la gestion des ʺGrands passagesʺ.


ᴥLe Président rend compte des accords lors de la réunion de la Commission de consultation des ʺGens du voyageʺ en présence des Présidents des différentes EPCI.
Une année, un terrain sera proposé à l’est du département (Métropole de Nice), l’année suivante un terrain sera proposé à l’ouest du département. Pour l’ouest du département, zone qui nous concerne, à tour de rôle, la CASA, la CACPL et la CAPG proposeront un terrain. Il a été convenu que la prochaine fois que le terrain sera à l’ouest, la CAPG sera exemptée car c’est sur son territoire qu’en 2018 les ʺGens du voyageʺ se sont arrêtés.
Une réunion est prévue au printemps, avec le Préfet, pour officialiser le lieu pour 2019.

●Stéphane Cassarini interpelle le Président à propos d’un article paru dans ʺNice-Matinʺ où il dit consacrer une journée à la CAPG et quatre à la commune de Grasse.

ᴥLe Conseiller Communautaire trouve que ce n’est pas suffisant si on regarde le nombre d’habitants de chacune de ces entités. Il poursuit en faisant état des différentes indemnités perçues par le Président.

ᴥLe Président détaille toutes les heures qu’il passe pour la CAPG, le total dépasse largement ʺune journéeʺ. Concernant ses indemnités, il donne le montant de chacune d’elles, reprenant au passage la somme annoncée par l’intervenant, largement plus importante que ce qu’elle est en réalité.




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NOUS VOULONS DES COQUELICOTS

Le 21/02/2019 à 19h25 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE MARS 2019

Le 21/02/2019 à 19h23 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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ASSEMBLEE GENERALE DES HEURES MUSICALES

Le 20/02/2019 à 19h49 par Spéracèdes Demain dans la catégorie HEURES MUSICALES DE SPÉRACÈDES

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REPONSE DU PREFET A LA DEMANDE DE MODIFICATION DU PLU

Le 14/02/2019 à 18h55 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS


Il est regrettable, et difficilement admissible, que le Préfet ne tienne pas compte des remarques effectuées lors de l'enquête publique, remarques avalisées par le Commissaire Enquêteur et par le Maire.

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FEUX:PERIODE ROUGE MOBILE

Le 14/02/2019 à 18h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ACTUALITÉS

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LA REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD: QUEL AVENIR?

Le 09/02/2019 à 19h52 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

RENCONTRE MICHEL FROECHLÉ-SPÉRACÈDES DEMAIN

L’équipe de Spéracèdes demain a reçu Michel Froeschlé, membre du Conseil d’Administration de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Le but de cette rencontre est le devenir de cette Régie.
Pourquoi ce questionnement ?
Ce questionnement est motivé par l’application de la loi NOTRe. Cette loi impose au 1er janvier 2020 la date limite pour le transfert de la compétence ʺeau et assainissementʺ à la CAPG.

Actuellement, l’eau et l’assainissement des communes de Peymeinade, du Tignet, de Cabris, de Saint-Cézaire, de Saint-Vallier-de-Thiey et de Spéracèdes sont gérés par la RECB (Régie des Eaux du Canal Belletrud)
Quel avenir pour la RECB ?

Grasse ayant eu recours à une DSP (Délégation de Service Public) ne se trouve pas impactée par la loi NOTRe.
Mouans-Sartoux s’oriente, pour garder une autonomie de gestion, vers la création d’une SEM (Société d’Economie Mixte)

Nous tenons à conserver notre Régie dont la gestion est saine et qui livre une eau de qualité à un prix raisonnable. Pour garantir l’autonomie de la RECB, une autre solution est à l’étude. Il s’agirait de transformer la Régie en SPL (Société Publique Locale). La SPL nous semble être ʺLaʺ solution qui nous permettrait de conserver une relative autonomie de gestion de notre patrimoine ʺEauʺ.

Spéracèdes Demain soutiendra toute solution qui garantira cette autonomie.

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