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AG du COMITE DES FÊTES

Le 13/04/2018 à 10h22 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CAFE PHILO

Le 09/04/2018 à 07h54 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 30 MARS 2018

Le 08/04/2018 à 07h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président a ouvert la séance en rendant hommage aux victimes de l’attentat qui a coûté la vie à plusieurs victimes. Il a notamment souligné l’attitude du Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame dont le nom sera donné au nouveau collège de Pégomas.
Cet hommage a été suivi par l’observation d’une minute de silence.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 février 2018 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Élection d’un vice-président.

A la suite de la démission de Monsieur André Roatta de sa fonction de vice-président, le Conseil de Communauté est appelé à voter afin de procéder à son remplacement.
Un seul candidat, monsieur Jacques Pouplot, nouveau maire de La Roquette-sur-Siagne.
Paul Euzières regrette que la CAPG compte 15 vice-présidents. Il est tout à fait d’accord pour que toutes les communes soient représentées au bureau de l’intercommunalité, mais il estime que 2 vice-présidents, un représentant l’ancienne communauté de communes des Monts d’Azur, un représentant l’ancienne communauté des Terres de Siagne, seraient suffisants. L’économie réalisée serait de l’ordre de 218 400 € par an, ce qui, souligne-t-il, n’est pas négligeable en ces moments de restrictions budgétaires.
Monsieur Jacques Pouplot a été élu à la majorité.
●Régie des transports Sillages-Désignation d’un représentant au conseil d’exploitation.
Madame Christine Letendu-Bertier ayant démissionné, il convient de désigner un nouveau conseiller communautaire en tant que représentant de la CAPG au conseil d’exploitation de la régie des transports Sillages.
Pierre Bornet, maire de Cabris, se déclare candidat, expliquant que madame Christine Letendu-Bertier étant conseillère communautaire suppléante de Cabris, il lui semblait normal que ce soit un élu de Cabris qui la remplace.
ᴥPaul Euzières comprend cette raison, mais il trouve anormal qu’à ce conseil ne siège aucun membre de l’opposition : il propose la candidature de Magali Conesa
Résultat du vote : Pierre Bornet, 43 voix, Magali Conesa, 15 voix, 4 bulletins blancs ou nuls.
●Création d’un pôle métropolitain entre la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse et la Communauté de communes Alpes d’Azur et approbation de ses statuts.
Les 4 communautés ont souhaité travailler ensemble afin de dynamiser l’Ouest des AM, de renforcer la qualité des services publics et de rationaliser les moyens, pour réaliser des économies d’échelle et une meilleure performance publique. Les décisions et actions du pôle métropolitain s’inscrivent dans une démarche permanente de consensus de ses membres. Ce sera une instance à coût zéro pour les agglomérations membres. Son siège social est fixé au siège de la CAPG, son siège administratif à l’adresse du Président. Celui-ci, élu pour 1 an, par le Conseil métropolitain, ne peut exercer 2 mandats consécutifs.
Le siège social du Pôle métropolitain est fixé 57 avenue Pierre SEMARD - 06130 GRASSE.
Le siège administratif est fixé à l’adresse de la Présidence.
Le Pôle métropolitain est administré par un Conseil métropolitain (Comité syndical) composé de délégués titulaires élus par les EPCI membres en leur sein pour la durée du mandat.

La répartition des sièges s’établit comme suit :
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis 7 sièges
Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins 7 sièges
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse 4 sièges
Communauté de Communes Alpes d’Azur 2 sièges

ᴥPaul Euzières n’est pas contre le principe d’un pôle métropolitain mais regrette que les élus des communes de la CAPG n’aient pas été consultés. Il remarque, qu’une fois encore, les élus des oppositions ne sont pas représentés au sein du Comité syndical. Il se demande si cette création ne masque pas une lutte inter majorité du département.
ᴥLe Président affirme que non.
ᴥMaxime Lachenmeier regrette aussi qu’il n’y ait pas eu de consultations préalables.

Vote. Abstentions : groupe Paul Euzières, Catherine Seguin-Kuratle. Contre : groupe Stéphane Cassarini.
COMMANDE PUBLIQUE
●Site de Malamaire- Avenant n° 1 au groupement de commande passé entre la commune de Valderoure, le Syndicat mixte d’élimination des déchets ménagers du Moyen Pays des AM (SMED) et la CAPG- Cessation d’activité et étude de réhabilitation ICPE, (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

Il s’agit de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction d’un article d’une délibération votée précédemment.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs n°19-Création, suppression et mise à jour d’emplois.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte de la réussite aux concours de 2 animateurs, de la modification d’un contrat de droit privé en contrat de droit public, du remplacement d’une mutation et de la suppression de 3 postes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
FINANCES
●Budget principal-Approbation du compte de gestion 2017.

Approuvé à l’unanimité.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte de gestion 2017.
Approuvé à l’unanimité.
●Budget principal-Approbation du compte administratif 2017.
Le compte administratif fait apparaître pour l’exercice 2017, en investissement : +758 135,54 € et en fonctionnement : + 241 734,12 €, soit un total de + 999 869,66 €.
Le résultat de clôture 2017 est : pour l’investissement, +380 682,55 €, pour le fonctionnement, + 2 677 211,14 €, soit un total de 3 057 893,69 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Approbation du compte administratif 2017.
Résultat de l’exercice 2017, investissement : + 2 050 169,71 €. Résultat de clôture 2017, investissement : + 995 421,58 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget principal-Affectation des résultats 2017.
La CAPG souhaite porter au vote la reprise des résultats de l’exercice 2017 au budget 2018 tels qu’ils figurent au compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2017.
-Les restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2017 seront inscrits au budget primitif 2018 à hauteur de 2 199 841,12 € en dépenses et 2 901 699,00 € en recettes.
-le résultat de la section d’investissement sera porté au budget primitif 2018 à hauteur de 380 682,55 € en recettes d’investissement.
-Le résultat reporté en section de fonctionnement est inscrit au budget primitif 2018 à hauteur de 2 677 211,14 € en recettes de fonctionnement.
Vote. Abstentions : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget principal-Vote du budget primitif 2018.
Le projet de budget principal pour l’exercice 2018 pour la CAPG se présente ainsi :
Section fonctionnement : BP 2018+restes à réaliser, en recettes et en dépenses : 89 924 952,14 €
Section d’investissement : BP 2018+restes à réaliser, en recettes et en dépenses :16 463 462,87 €
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini. Abstention : Catherine Seguin-Kuratle.
●Budget annexe Sainte-Marguerite II-Vote du budget primitif 2018.
Section de fonctionnement, dépenses et recettes : 6 647 921,58 €
Section d’investissement, dépenses et recettes : 14 887 500,00 €
Adopté à la majorité.
●Budget principal-Fiscalité-Vote des taux
Il est proposé de conserver les taux de 2017.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 29,22 %
Taxe d’habitation (TH) : 8,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 2,60 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 0,104 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
-Zone Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas : 16,18 %
-Mouans-Sartoux : 10,28 %
-Grasse : 18,73 %
-Ex CCTS : 12,88 %
-Ex CCMA : 16,50 %
Proposition adoptée à la majorité.
●Budget primitif 2018-Versement d’une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Marguerite II.
La CAPG a décidé de rembourser le tirage du crédit in fine en cours et de souscrire un prêt de 2 300 000 € sur 5 ans. Il convient de verser une subvention du budget principal au budget annexe Sainte-Margueritte II pour permettre notamment le paiement des annuités de cet emprunt et le remboursement du crédit anticipé in fine. Pour l’exercice 2018, il est proposé de porter cette subvention à 500 000 €.
Proposition adoptée à la majorité.
●Budget Sillages-Approbation du compte financier 2017.
Il est proposé d’approuver le compte financier 2017 de la régie autonome des transports Sillages.
Investissement, résultat de l’exercice 2017 : 215 614,43 €, résultat de clôture 2017 : 71 962,35 €.
Fonctionnement, résultat de l’exercice 2017: 501 926,88 €, résultat de clôture 2017:819 327,8 €.
Vote. Abstentions groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget Sillages-Affectation des résultats 2017.
Il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent 2017, soit 819 327,88 €, en report à la section de fonctionnement 2018.
Vote. Abstentions: groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget Sillages-Vote du budget primitif.
Section d’exploitation, total des dépenses : 11 833 313 €, total des recettes : 11 833 313 €.
Section d’investissement, toatal des dépenses : 399 962,35 €, total des recettes : 399 962,35 €.
Vote. Contre : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Budget principal-Hôtel d’entreprises-Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Compte tenu des travaux supplémentaires, des ajustements du financement sont nécessaires. Le montant de la révision est de 64 627,91 € HT.
Vote. Abstentions : groupes Paul Euzières et Stéphane Cassarini.
●Versement de la couverture 2018 des contraintes de service public à la régie des transports Sillages.
La CAPG, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), organise des des services spécifiques (transports scolaires, service à la demande, service pour les personnes à mobilité réduite) dont les coûts ne peuvent être supportés uniquement par la régie Sillages. Il appartient à la CAPG de verser à la régie Sillages une participation financière permettant la couverture de ces contraintes de service public. La contribution est de 2 400 000 € pour 2018.
Vote. Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et le Centre de développement culturel (Théâtre de Grasse).

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020, avec le Centre de développement culturel du Pays de Grasse, le montant de la subvbention allouée, pour 2018, étant de 769 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et l’association Centre d’expression culturelle et artistique, organisatrice du ʺFestival du livreʺ.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020, le montant de la subvention allouée, pour 2018, étant de 30 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention d’objectifs et de financement triennale 2018-2020 entre la CAPG et la Scic Piste d’Azur.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement pluriannuelle, 2018-2020 avec la Scic Piste d’Azur pour le développement de son activité des arts du cirque, le montant de la subvention, pour 2018, étant de 128 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
TOURISME
●Signature d’une convention annuelle d’objectifs et de financement entre la CAPG et l’Office de tourisme communautaire unique Pays de Grasse.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs et de financement annuelle avec l’Office de tourisme communautaire unique Pays de Grasse, le montant de la subvention allouée étant de 703 751 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
SPORT
●Subvention 2018 à l’association ʺASA Grasseʺ pour la manifestation ʺRallye du Pays de Grasseʺ

Compte tenu du rayonnement de cette manifestation et des retombées économiques qu’elle génère, il est proposé de reconnaître au ʺRallye du Pays de Grasseʺ un intérêt pour notre territoire et d’attribuer pour 2018 une subvention à l’association ʺASA Grasseʺ d’un montant de 15 000 €.
Proposition acceptée à l’unanimité.
● Signature d’une convention d’objectifs et de financement entre la CAPG et les associations sportives.
La CAPG, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite soutenir les associations reconnues d’intérêt communautaire. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financement avec : le Rugby Olympique de Grasse (78 000 €), les Dauphins du Pays de Grasse (20 250 €) et le Cercle d’escrime du Pays de Grasse (16 650 €).
Proposition acceptée à l’unanimité.
DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Convention de partenariat relative au système d’information multimodale (SIM) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A la suite de la dissolution de différents systèmes d’informations sur les transports de voyageurs, il est proposé de signer une convention de partenariat relative au Système d’Information Multimodale (SIM) de la région PACA où sont intégrées toutes les informations sur les transports de voyageurs de la région.
Le coût annuel, calculé en fonction de la densité démographique, est de 10 000 € pour la CAPG.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Versement des cotisations et subventions pour l’année 2018 aux associations AirPACA, ADNA, COFOR et CYPRES au titre du développement durable.

Il est proposé les subventions suivantes pour 2018 : Air PACA (23 326 €), ADNA (2 500 €), COFOR (2 500 €), CYPRES (7 734 €).
Propositon acceptée à l’unanimité.
HABITAT
●Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)-Etude inscrite au protocole de préfiguration sur le potentiel de conventionnement du parc privé dans le centre ancien de Grasse-Signature d’une convention de prestations avec la Société Publique Locale (SPL) Pays de Grasse.

Au titre du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du centre ancien de Grasse, la CAPG et la ville de Grasse, au côté notamment de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), ont convenu de la mise en œuvre d’un programme d’études et des moyens d’ingénierie spécifiques. Il est proposé que l’étude prévue soit confiée à la SPL Pays de Grasse pour un montant de 15 000 € HT, cofinancé à hauteur de 50 % par l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH).
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre du projet cité dans la délibération précédente, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage ʺmontage opérationnelʺ à la SPL Pays de Grasse pour un montant de 40 000 € HT, financé à hauteur de 50% par l’ANRU.
Proposition aceptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 20 logements locatifs sociaux (PLS)-38 chemin de l’Orme à Grasse-Garantie d’emprunt CDC accordée à PARLONIAM.
La société PARLONIAM prévoit l’acquisition en VEFA de 20 logement locatifs sociaux financés en Prêt Locatif Social (PLS), résidence ʺLes Hauts Moulins de Brunʺ située au 38 chemin de l’Orme à Grasse. Elle sollicite de la CAPG la garantie de trois lignes de prêts, pour un total de 2 408 000 €. En contrepartie, elle s’engage à réserver 4 logements à la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse 2017-2020-Subvention propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’OPAH engagée pour la période 2017 à 2020, la CAPG attribue , sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Un propriétaire occupant , dont le dossier a été agréé par l’ANAH, sollicite une subvention de 2 000 €, d’un montant d’aides cumulées de 20 898 €, pour un total de travaux de 20 978 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
EMPLOI, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Programmation 2018 pour l’emploi et l’insertion-Signature des conventions d’objectifs et de financement et attribution des subventions.

La politique intercommunale conduite en faveur de l’emploi a pour objectif le développement social et la lutte contre les exclusions sur le territoire afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi au plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de soutenir un réseau territorial d’insertion par l’activité économique et d’accompagner la création d’entreprises et l’initiative individuelle.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Mission locale du Pays de Grasse : 270 000 €, CREACTIVE 06 : 28 800 €, DEFIE : 72 000 €, Jardins de la vallée de la SIAGNE : 45 000 €, SOLI-CITES : 40 000 €, MONTAGN’HABITS : 16 200 €, RESINES-ALINEAS : 10 000 €, ADIE : 3 600 €, ASTROCEP restaurant d’insertion : 10 000 €, PARCOURS LE MONDE : 5 000 €, INITIATIVE TERRE D’AZUR Cité Lab : 13 500 €, API PROVENCE : 40 000 €.
Le montant total des subventions proposées s’élève à 554 100 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Adhésions 2018 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.
Pour soutenir et anticiper les différentes politiques publiques mises en œuvre par la CAPG, il est proposé d’adhérer aux réseaux nationaux suivants : Réseau des Territoires pour une Economie Solidaire (RTES) (800 €) et Alliance Ville Emploi (AVE) (2 079,79 €).
Par ailleurs, il est demandé de régulariser l’adhésion à Soli-Cités, seule régie de quartier du département, dont l’objet social est l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers ʺpolitiqueʺ de la ville de Grasse. (70 €).
Propositions acceptées à l’unanimité.
●Contrat Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (CLDESS)-Programmation du premier semestre 2018-Versement d’une subvention à la Scic TETRIS.
La mise en œuvre de la programmation du premier semestre du CLDESS comprend le soutien à une action globale portée par la Scic TETRIS, destinée à stimuler et accompagner l’émergence de nouvelles formes de coopération, de mutualisation et de solidarités, créatrices de richesses humaines, sociales et économiques sur le territoire. Dans ce cadre, il est proposé d’allouer à la Scic TETRIS une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 € au titre de l’exercice 2018.
Proposition acceptée à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
●Programmation 2018 pour le développement des usages et de l’innovation numérique-Signature des conventions d’objectifs et de financement-Versement de subventions.

La politique communautaire soutient, depuis plusieurs années, les Espaces Régionaux Internet Citoyens (ERIC), afin de permettre aux publics d’accéder à des ressources informatiques et internet, mais également de disposer d’un accompagnement pour gagner en autonomie sur ces technologies. Par ailleurs un espace de resssources numériques, labélisé Living PACA Lab par la région, contribue à l’écosystème numérique et à l’innovation sur le territoire de la CAPG. Il est proposé de soutenir ces structures par l’octroi de subventions. Le montant total des subventions proposées s’élève à 33 000 €, répartis ainsi : ITEC (13 00 €), Evaléco (11 000 €) et Scic TETRIS (9 000 €).
Proposition acceptée à l’unanimité.












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FESTIVAL DE SAINT-CASSIEN

Le 07/04/2018 à 08h06 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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ANCIEN MOULIN : PAROLES, PAROLES…

Le 28/03/2018 à 07h15 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Dans notre bulletin n°27 de janvier 2018, nous relations la démolition de l’ancien moulin et la grande peine qui s’est emparée des anciennes et des anciens du village.
Cette peine s’est transformée, pour certains, en colère, car depuis fin juillet le chantier n’a pas évolué. Triste spectacle au cœur du village que cet amas de pierres, que ce pan de mur dangereusement debout, montrant un abandon total.
Mais où en est le projet ? Après avoir été interpellé à plusieurs reprises par le Maire et l’Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, le promoteur a annoncé plusieurs dates pour le début des travaux (septembre 2017 puis janvier 2018), mais au fur et à mesure que le temps s’écoulait, les dates étaient régulièrement reportées. Aux dernières nouvelles, il était question de mi-mars !!!
Alors, comme c’est toujours le cas quand les affaires ne sont pas claires, quand la parole n’est pas respectée, tout à fait normalement, des questions se posent et notamment : ʺLe projet verra-t-il le jour ?ʺ, ʺla mise en valeur de la place, dans les ʺcartonsʺ de la mairie, aura-t-elle comme toile de fond ce tableau qui fait plus penser aux villes bombardées qu’à notre joli village ?ʺ.
Il est indispensable que les responsables communaux exercent le maximum de pression auprès des commanditaires de ce projet pour qu’une solution soit trouvée le plus rapidement afin que la place Charles de Gaulle ne fasse plus penser aux tristes images de l’après-guerre.

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CINE CABRIS: PROGRAMME D'AVRIL

Le 20/03/2018 à 18h57 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CINE CABRIS: PROGRAMME DE MARS

Le 22/02/2018 à 19h43 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 FÉVRIER 2018

Le 19/02/2018 à 16h29 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre 2017 a été adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
ENVIRONNEMENT
●Rapport développement durable 2017.

La loi dite de Grenelle II soumet les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la réalisation d’un rapport de synthèse en matière de développement durable. Ce rapport permet de faire ressortir les actions et politiques en faveur du développement durable et d’en analyser leurs impacts. Il a aussi pour but de susciter, au sein des collectivités concernées, une réflexion structurée sur la contribution de leurs actions au développement durable. Il a été souligné qu’au niveau de la CAPG la lutte contre le changement climatique s’est traduit par une baisse significative et constante des consommations de fluides : -26% en 2017 pour les équipements concernés.
Le rapporteur, Jacques Varrone, a regretté d’une part que le ʺ Lac des Mimosas ʺ soit en train d’être comblé, alors qu’étant une ʺzone humideʺ il était primordial de le protéger, d’autre part que la commune d’Auribeau n’ait pu acheter des terrains situés sur sa commune pour qu’ils restent ʺterres agricolesʺ. (Pôle Azur Provence, ayant affirmé que c’était de sa compétence, a acquis ces terres.)
Une longue et âpre discussion à propos du ʺLac des Mimosasʺ s’est alors engagée. Parmi les nombreux intervenants, Gilbert Pibou, Maire de Pégomas où se trouve le lac en question, a contesté l’affirmation du comblement du lac. Il ressort de ces échanges que c’est actuellement l’État qui doit statuer sur le devenir de ce lac.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
●FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire.

Un projet de rapport d’orientations budgétaires, présenté en commission des finances, a été adressé aux Conseillers Communautaires. Il est developpé par Jean-Marc Délia, Vice Président, responsable de la commission des finances.
ᴥLe Président fait part au Conseil que la CAPG entre dans ʺle réseau national d’alerteʺ.
Ce réseau est un dispositif mis en place par l’État afin de déceler de façon préventive les difficultés financières des collectivités. Il est destiné à améliorer la prévention des difficultés de certaines collectivités, en décelant précocement, à l’aide d’indicateurs et de critères d’endettement et de pression fiscale, les risques potentiels pesant sur certains budgets.
La priorité, a-t-il dit, est de sortir de ce réseau . Il a remercié les services de la CAPG qui, avec des moyens moindres, ont présenté un travail de qualité en optimisant tous les secteurs.
ᴥPour Jean-Marc Délia,l’idée directrice est d’économiser afin de solder les dépenses engagées pour pouvoir ensuite ʺrepartirʺ.
ᴥMagali Conesa note, avec plaisir, une diminution des dépenses de fonctionnement mais regrette des investissements anciens trop coûteux. Le faible ʺautofinancementʺ ne permettra que peu d’investissements.
ᴥPaul Euzières pointe l’endettement pour ArômaGrasse, regrette la somme importante, plus de 18 000 000 €, ʺjetée par la fenêtreʺ pour le projet abandonné du funiculaire. Il questionne sur les 750 000 € qui, par jugement du Conseil d’État en décembre 2016, doivent être versés à la CAPG.
ᴥLe Président va saisir ʺle juge du contratʺ pour être informé de l’état du dossier. Si la somme est ʺviréeʺ, une DBM sera proposée.
ᴥRobert Marchive émet le vœu qu’une étude soit réalisée sur la Taxe d’Ordures Ménagères (TOM) par zone ; le but : que les dépenses et les recettes s’annulent. Il aimerait également avoir plus de détails sur les attributions de compensation.
ᴥStéphane Cassarini regrette que la CAPG n’ait pas ʺd’ambitionʺ ! La salle de Valderoure, le parking de Mouans-Sartoux, la piscine de Peymeinade ne sont plus mentionnés dans les projets d’investissement. Il en conclut : la CAPG ne fait rien et ne sert à rien.
ᴥLe Président, agacé par ces derniers propos, liste toutes les opérations entreprises par la Communauté d’Agglomération. Il indique ensuite que les projets cités ne sont pas abandonnés mais mis en sommeil par manque de financement.
ᴥP-E De Fontmichel aimerait que les responsables qui ont conduit la CAPG à être dans ʺle réseau national d’alerteʺ soient mis en cause.
Le Conseil a pris acte de ce débat d’orientation budgétaire.
●Souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 2 000 000 €.
Considérant que la collectivité s’est engagée dans des projets d’investissement qui vont occasionner des décalages de trésorerie entre les dépenses (travaux) et les recettes (subventions perçues en décalage, participations communales, et fonds de compensation de la TVA), il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à souscrire et gérer une ligne de trésorerie auprès de Crédit Agricole Côte d’Azur d’un tirage maximum de 2 000 000 €. Le taux d’intérêt est calculé sur la base de l’Euribor 3 mois auquel s’ajoute une marge de 0,70 % par an. Autorisation accordée à l’unanimité. Exemple : pour le mois de décembre, le taux facturé aurait été de 0,372 %.
●Zone d’activités du Carré Marigarde à Grasse. Autorisation de signature d’une convention avec l’entreprise ORANGE Business pour le versement d’une subvention d’équipement.
Dans le cadre des travaux de requalification de la zone du Carré à Grasse, il convient de conclure une convention avec l’entreprise ORANGE Busines, destinée à définir les conditions de versement de la participation financière de la CAPG à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication de la zone d’activités. Cette participation financière s’élève à 2 083,33 €.
Autorisation accordée à l’unanimité.
●Tarif 2017 de la redevance spéciale pour la collecte des déchets non ménagers.
En l’absence de l’application d’une redevance générale, il convient de créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets non ménagers. Il est proposé d’ajuster les tarifs 2017 en fonction du coût du service.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
●Régime indemnitaire des agents de la CAPG

.Il est proposé de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les agents relevant du cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mars 2018, suite à l’arrêté du 7 décembre 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention de mise à disposition d’un agent de la CAPG à la SPL (Société Publique Locale) Pays de Grasse Développement.
Il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la CAPG à la SPL Pays de Grasse Développement afin de réaliser des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets portés par la SPL à compter du 1er mars 2018 et pour une durée de 12 mois. La SPL remboursera la quote-part de salaire à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Il est proposé de prendre connaissance du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Rapport approuvé à l’unanimité.
EMPLOI, INSERTION, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
●Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Grasse (PLIE)-Protocole d’accord 2018-2020.

Le PLIE est un plan pluriannuel dont l’objectif est d’accompagner les publics les plus éloignés vers une reprise d’emploi. Le protocole d’accord a pour objet de formaliser, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, l’engagement de l’État, de la Région PACA et du Département des AM qui contribuent au soutien et au co-financement du PLIE. Le PLIE du Pays de Grasse concourt à l’amélioration de l’accès à l’emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché du travail en mettant en œuvre des parcours d’accompagnement renforcés et individualisés visant une insertion sociale et professionnelle pérenne. Durant la période 2015-2017, le PLIE du Pays de Grasse a accompagné 717 personnes et clôturé les parcours de 440 personnes dont 223 par l’obtention d’une qualification professionnelle et/ou l’accès à un emploi durable de formation qualifiante.
Protocole adopté à l’unanimité.
●Maison de santé de Valderoure-Avenant au bail à usage professionnel entre la CAPG et le Docteur Jérôme Contestin.
L’accroissement des permanences externes de spécialistes au sein de la Maison de santé de Valderoure a nécessité de revoir la destination de la salle d’urgence de celle-ci. Par conséquent, il convient de revoir le bail à usage professionnel du médecin généraliste, qui supportait la charge financière de ces locaux qui servent à l’intérêt commun et de proposer un avenant au bail à usage professionnel du Docteur Jérôme Contestin.
Proposition adoptée à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
●Cession des parcelles H 1382, H 1384 et H 1386, sises sur la Commune de Pégomas, au Département des AM.

Dans le cadre d’une valorisation de ses actifs fonciers, la CAPG souhaite céder au Département des AM un terrain de 10 936 m2 , actuellement en friche et ne faisant l’objet d’aucun projet immédiat, pour un montant de 363 000 € .(Estimation de France domaine : 330 000 €). Le Département souhaite acquérir ce terrain en raison de sa proximité avec le collège de Pégomas. ᴥPaul Euzières fait remarquer que cette proposition n’a pas été soumise à la Commission des finances. D’autre part, il fait remarquer que ce terrain est vendu au Département plus cher que le Lac des Mimosas à une personne privée. ᴥLe Président lui répond que le prix a été fixé suivant l’évaluation de France domaine.
Proposition adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Pays de Grasse-Subventions aux propriétaires occupants.

Dans le cadre de l’OPAH-Pays de Grasse, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par 3 propriétaires occupants, dont les dossiers ont été agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le montant de la totalité des subventions sollicitées auprès de la CAPG s’élève à 5 378 € sur un montant d’aides cumulées, tous partenaires confondus, de 19 617,73 €. Le montant total des travaux est de 51 196,40 € HT.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 16 logements locatifs sociaux PLS-Avenue de Lattre de Tassigny à Grasse-Garantie d’emprunt CDC accordée à Parloniam.
La société Parloniam (Participation aux logements de Nice et des AM) prévoit l’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux financés en PLS (Prêts Locatifs Sociaux), situés 65 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il est proposé d’accorder la garantie pour un total de 2 153 000 €. En contrepartie, Parloniam s’engage à réserver 3 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux-Domaine Coline à La Roquette-sur-Siagne-Garantie d’emprunts CDC accordée à Habitat 06.
La société Habitat 06 prévoit l’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux, situés chemin de l’École Vieille à La Roquette-sur-Siagne, Domaine Coline. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie pour un total de 644 333 €. En contrepartie, Habitat 06 s’engage à réserver 2 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Opération d’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux-Chemin des Mas à Grasse-Garantie d’emprunts CDC accordée à Logirem.
L’entreprise Logirem prévoit l’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux situés chemin des Mas à Grasse. Elle sollicite de la CAPG sa garantie pour les prêts contractés auprès de la CDC. Il est proposé au Conseil d’accorder sa garantie pour un total de 2 563 279 €. En contrepartie, Logirem s’engage à réserver 5 logements à la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Convention habitat à caractère multi-sites n°1-Signature d’une convention entre l’Établissement Public Foncier PACA (EPF PACA), la Commune de Grasse et la CAPG.
Afin de poursuivre la mission d’acquisition foncière et de portage participant à la réalistion de programmes d’habitat prioritairement sur le court terme assurée par l’EPF PACA sur le territoire de la Commune de Grasse, il convient d’établir une nouvelle convention habitat à caractère multi-sites, la précédente ayant pris fin le 31 décembre 2017. La convention n’a pas d’incidence budgétaire pour la CAPG.
Proposition adoptée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Approbation de l’adhésion des communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes-sur-Loup à 100 % au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’Azur.

Les communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes-sur-Loup pour 100 % de son territoire, ont approuvé la charte du PNR des Préalpes d’Azur, entraînant leur adhésion au syndicat mixte de gestion . Il convient à la CAPG d’approuver ces adhésions.
Approbation à l’unanimité.
●Convention de partenariat entre le PNR, le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des AM, la CASA et la CAPG pour la préservation des restanques et ouvrages en pierres sèches-Constitution d’un groupement de commandes entre le PNR, la CASA et la CAPG pour la réalisation de chantiers écoles sur les techniques de construction en pierres sèches.
Dans la continuité de ses actions de préservation des restanques sur son territoire, la CAPG souhaite mettre en place une convention de partenariat avec la CASA, le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement des AM (CAUE) et le Syndicat mixte de gestion du PNR des Préalpes d’Azur afin de mutualiser les moyens sur cette thématique et poursuivre le travail collaboratif qu’ils ont entamé depuis 2017. Ils souhaitent également constituer un groupement de commandes. Trois axes sont prévus : -réalisation de chantiers écoles sur la préservation des restanques et du patrimoine en pierres sèches. -organisation d’un événement sur les pierres sèches. -envisager d’autres supports de sensibilisation. La réalisation des prestations est estimée à 20 000 € HT/an maximum dont 5 000 € pour la CAPG. Le PNR est désigné coordinateur du groupement de commandes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
CULTURE
●Fonctionnement de l’espace culturel et sportif du Val de Siagne-Gestion des deux salles de sport.

Afin de faciliter l’utilisation des deux salles de sport et du bureau des associations de l’Espace culturel et sportif du Val de Siagne, il est proposé de renouveler la convention triennale de gestion avec la Commune de La Roquette-sur-Siagne, pour les années 2018, 2019, 2020.
Autorisation accordée à l’unanimité.
TOURISME
●Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement 2018 à l’association ʺOffice de tourisme de Saint-Cézaire-sur-Siagneʺ dans le cadre des opérations de transfert de la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ à la CAPG.

Depuis le 1er janvier 2017, la CAPG exerce, en application de la loi NOTRe, la compétence ʺPromotion du tourisme dont la création d’offices de tourismeʺ. En attendant le transfert effectif de cette compétence, des conventions provisoires ont été mises en place pour l’exercice 2017. Il est donc proposé de verser à l’association ʺOffice de tourisme de Saint-Cézaire-sur-Siagneʺ une subvention égale au montant des frais engagés par cette commune, soit 4 568 €, correspondant notamment aux salaires de deux agents à temps non complet. Il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire car cette part de subvention n’aura pas à être versée à l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Grasse.
Proposition adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
●Convention avec la commune d’Auribeau-sur-Siagne pour la mise à disposition des locaux du site ʺLe Bayleʺ pour le centre de loisirs.

La CAPG exerce la compétence ʺjeunesseʺ sur la commune d’Auribeau-sur-Siagne. A ce titre, elle gère le fonctionnement du centre de loisirs. Ce centre de loisirs est réalisé dans un bâtiment communal mis à la disposition de la CAPG pour l’exercice de sa compétence. Certains locaux sont affectés à titres exclusifs, d’autres partiellement. Afin de définir clairement les modalités d’utilisation d’une part et de facturation du loyer, des fluides et charges d’autre part, il est convenu de réaliser une convention entre la commune d’Auribeau-sur-Siagne et la CAPG.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention avec la caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne pour la fourniture de repas dans le cadre de l’accueil de loisirs.
La caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne fournit les repas aux enfants et animateurs du centre de loisirs. Afin que cette dernière assure la fourniture des repas pour les périodes de vacances scolaires et mercredis, une convention a été établie entre la Caisse des écoles d’Auribeau-sur-Siagne et la CAPG. Cette convention pour un an est renouvelable deux fois.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Convention de mise à disposition d’agents communaux de la commune d’Auribeau-sur-Siagne.
Il est proposé d’établir une convention permettant la mise à disposition d’agents et services communaux qui concourent à l’exercice de la compétence jeunesse, ainsi qu’à l’entretien de divers équipements et le remboursement des frais afférents aux communes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
Monsieur le Président a informé le Conseil de la création du ʺPôle Métropolitain de l’Ouest des AMʺ. Il a précisé que ce n’était pas une fusion, qu’il n’y aurait aucun salarié supplémentaire et que les souverainetés des Communes et des EPCI seraient respectées. Grasse sera la ʺcapitaleʺ de ce Pôle, sa présidence sera exercée à tour de rôle par les Présidents des EPCI.





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PLU: ENQUÊTE PUBLIQUE

Le 16/02/2018 à 19h16 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CAFE PHILO

Le 08/02/2018 à 08h03 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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