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CAFE PHILO

Le 30/03/2017 à 07h14 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CAFÉ PHILO

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ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DES FÊTES

Le 29/03/2017 à 20h33 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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PLU

Le 28/03/2017 à 07h04 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Liens pour consulter le Plan Local d'Urbanisme
Lien vers les pièces principales :
http://we.tl/6IHRnp6i24
Lien vers les pièces annexes :
https://we.tl/6VGv9krwVa

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CINE CABRIS: PROGRAMME AVRIL 2017

Le 26/03/2017 à 08h40 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MARS 2017

Le 23/03/2017 à 07h07 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 10 février 2017.
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS.
1 Arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Michel Pierret en charge de ce dossier remercie toutes les personnes qui ont contribué à le mettre sur pied: les membres de la Commission d’Urbanisme, le bureau d’études CITADIA, le service administratif, la population, les 2 listes d’opposition…
Il indique ensuite les grands axes qui ont guidé cette étude : prise en compte des risques naturels (préservation des vallons pour éviter les risques d’inondation), sécurité de la population, urbanisation cohérente, développement de la ʺPlace Neuveʺ et de la place Charles de Gaulle, préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des activités agricoles (oliveraies, vignes), l’emploi local à favoriser, développement du commerce de proximité… L’élaboration de ce PLU a été conduite en liaison avec le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR).
Dans un délai d’environ un mois, un mois et demi, une enquête publique sera ouverte où tous les habitants pourront faire part de leurs observations. D’après les prévisions, ce PLU pourrait être opérationnel en septembre.
A partir du 17 mars 2017, et en attendant que le PLU soit opérationnel, les permis de construire et les permis pour travaux seront régis par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), donc instruits par les services de la Préfecture.
Le projet du PLU est consultable en mairie.
Nous vous invitons à venir le consulter et à ne pas manquer de faire part de vos observations auprès du Commissaire Enquêteur lorsque l’enquête publique sera ouverte. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
ᴥAprès avoir relevé que les prévisions font état d’une augmentation de la population, donc du trafic automobile, Christophe Roustan demande qu’une réflexion soit entreprise pour adapter les voies de circulation.
ᴥRoger Navetti indique qu’il est intervenu plusieurs fois dans ce sens en commission de transport et en commission de l’aménagement du territoire de la CAPG, en ce qui concerne les voies départementales.
ᴥRoger Navetti demande : « Qui fera respecter ce PLU ? » faisant ainsi allusion aux différentes infractions au règlement du POS actuellement en vigueur, et ce, même par la Mairie qui devrait montrer l’exemple.
Pas de réponse claire et précise à cette question !
ᴥ Monsieur le Maire félicite Michel Pierret pour le travail effectué.
Le dossier d’arrêt du PLU est adopté à l’unanimité.
Indemnités de conseil.
Monsieur le Maire propose que, suite à la démission de Jacques Tranchet, les indemnités qu’il percevait soient réparties entre lui et Michel Pierret qui prend en charge la commission des travaux.
2 Indemnités de conseil allouées au Maire.
Les indemnités du Maire passeraient à 43 % du taux de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, ce qui correspond au maximum prévu par la loi.
ᴥRoger Navetti explique que les représentants de Spéracèdes Demain ne voteront pas cette délibération pour montrer leur mécontentement sur le fait que plusieurs délibérations ont été présentées sur ce sujet avec, à chaque fois, des taux différents. Il indique d’autre part que ce n’est pas le montant des allocations qui est en cause.
Délibération adoptée à la majorité. Abstentions : Christophe Roustan, Claude Martin, Roger Navetti.
3 Désignation d’un 4ème Adjoint.
Suite au départ de Jacques Tranchet, Michel Pierret cumule les délégations à l’urbanisme et aux travaux ; il est proposé qu’il soit nommé Adjoint.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 Indemnités allouées au 4ème Adjoint.
Les indemnités allouées au 4ème Adjoint s’élèveraient, conformément au maximum permis par la loi à 16,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
Proposition adoptée à l’unanimité.
5 Cession de véhicule.
Le véhicule C15 étant hors service, il est proposé de le céder pour l’euro symbolique.
L’achat d’un véhicule de remplacement plus adapté est à l’étude.
Proposition adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
ᴥMonsieur le Maire demande aux Conseillers de faire part au secrétariat des plages horaires où ils pourront tenir le bureau de vote en vue des Présidentielles.
ᴥClaude Martin souhaite que le nouveau garde soit présenté officiellement aux membres du Conseil Municipal.
-Ce sera fait au prochain Conseil Municipal, indique Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti soulève le fait qu’au Conseil précédent une délibération proposant de signer un bail précaire de 6 mois à compter du 1er janvier 2017 avec le Docteur Boiron avait été votée à l’unanimité. Il semblerait que ce bail ne sera pas proposé. Il demande s’il n’est pas nécessaire de voter une délibération entérinant cette nouvelle position.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario indiquent que cela n’est pas obligatoire.
La recherche d’une solution ʺà l’amiableʺ pour sortir de la situation des 2 personnes qui refusent, jusqu’à ce jour, de quitter l’ancienne maison médicale est la priorité. Contacts ont été pris avec monsieur Jérôme Berg et avec les 2 personnes dans ce but, a-t-il été indiqué. En dernier recours, un constat d’huissier serait nécessaire.
Il semble, qu’au moment où nous écrivons, un accord aurait été trouvé.



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CINE CABRIS: DIMANCHE 19 MARS 2017

Le 18/03/2017 à 07h15 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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AMICALE BOULISTE SPERACEDOISE

Le 12/03/2017 à 17h27 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2017

Le 20/02/2017 à 07h37 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Vote du procès-verbal de la séance du vendredi 16 décembre 2016.
Approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
INFORMATIONS
Monsieur le Président informe les Conseillers des décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil, ainsi que de celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant. Le Conseil prend acte.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
●Débat d’orientation budgétaire 2017.

Monsieur le Président, en ouvrant le débat, insiste sur son souci de contrôler la gestion, afin d’économiser au maximum. Il se présente comme garant de la rigueur financière.
Monsieur Jean-Marc Délia, responsable de la commission des finances, fait remarquer que : la masse salariale n’a augmenté que de 2,5 % et les subventions aux associations ont été réduites de 3 %.
Madame Magali Conesa et Monsieur Paul Euzières mettent en cause certains investissements envisagés, notamment la salle polyvalente de Valderoure et le parking de Mouans-Sartoux. Par contre, ils déplorent que le besoin d’un parking à l’hôpital n’ait pas été pris en compte.
Monsieur Délia fait remarquer que certains projets étaient en cours avant la création de la CAPG.
Madame Michèle Olivier fait valoir le caractère intercommunautaire de la salle de Valderoure.
Le Président insiste sur le côté solidarité territoriale. Les dotations doivent être réparties de façon équitable et non par rapport au nombre d’habitants. Il a toujours pris la défense de l’hôpital : d’ailleurs, un parking est à l’étude, a-t-il déclaré.
Pour Monsieur Stéphane Cassarini, la CAPG croule sous les dettes héritées de la CAPAP qui a été très mal gérée. Il n’y a donc pas de possibilité de grands projets. Il conclut par : « La CAPG ne fonctionne pas ».
Monsieur le Président réagit vigoureusement devant cette affirmation et met en exergue les réalisations de la CAPG.
●Budget annexe Sainte Marguerite II.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à :
-signer un avenant N°2 prorogeant la date finale d’un an de la convention de crédit long-terme multi-index au 31 mars 2018 du budget Sainte Marguerite II.
-payer les frais d’avenant d’un montant de 15 000 €.
Pour Monsieur Euzières, ce projet, une fois terminé, restera largement déficitaire, donc il ne lui est pas possible de voter pour.
Madame Myriam Lazreug demande combien de lots sont vendus. La réponse lui sera communiquée.
Délibération adoptée à la majorité.
AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES
●Création d’une commission ʺDéveloppement Numériqueʺ et modification N°3 de la composition des commissions thématiques.

Il est proposé au Conseil Communautaire de créer une commission supplémentaire chargée du développement numérique et de modifier la composition des commissions thématiques. Monsieur Claude Bompar est proposé comme responsable de cette commission.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Le représentant de Spéracèdes à cette commission est Monsieur le Maire.
RESSOURCES HUMAINES
●Tableau des effectifs N° 14 - Créations, suppressions et mise à jour d’emplois.

Il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade pour l’année 2017, de la réussite à des examens professionnels et concours, de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Recrutement d’un responsable du pôle solidarités - Contrat à durée déterminée de 3 ans.
Un appel à candidature a été ouvert pour le recrutement d’un responsable pôle solidarités au sein de la direction ʺEmploi et solidaritésʺ. A l’issue de cet appel, aucune candidature d’agent titulaire n’a pu être retenue. Il convient donc d’établir un contrat à durée déterminée de 3 ans à partir du 1er mars 2017. Cette décision ne modifie pas le tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
●Engagement dans le dispositif des services civiques.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’engager la collectivité dans le dispositif des services civiques et de confier à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans des missions d’intérêt général. Il permet à des jeunes de s’engager pour une période de 6 à 12 mois pour un minimum de 24 h hebdomadaire. (Coût pour la communauté 107,58 € selon le barème en vigueur au 1er février 2017). 9 jeunes seraient recrutés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS
●Dissolution du SYndicat MIxte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM).

En raison du transfert de la compétence ʺtransportʺ du département des AM à la région PACA, au 1er janvier 2017, le département cessera d’être membre du SYMITAM. Ce retrait induisant une perte importante des recettes pour ce syndicat, il est proposé de procéder à sa dissolution.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Dissolution du SYMITAM - Répartition de l’actif et du passif entre les membres de ce syndicat.
Dans le cadre de la dissolution du SYMITAM, il est proposé d’approuver la répartition de l’actif et du passif entre ses membres conformément au statut.
Proposition approuvée à l’unanimité.
●Retrait du Département des AM du SYMITAM - Modalités de reversement de la trésorerie.
Le Département des AM cessant d’être membre du SYMITAM et n’étant plus autorité organisatrice de la mobilité, il est proposé de lui verser 1/3 de la trésorerie comme stipulé dans les statuts.
Proposition adoptée à l’unanimité.
●Signature d’une convention entre la CAPG et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) relative au cofinancement de la liaison inter PTU en transports en commun dans le secteur de la Vallée de la Siagne. (PTU : Périmètre de Transport Urbain.)
Cette convention a pour objet la définition des modalités de cofinancement d’une ligne commune entre Pégomas et Mandelieu (ligne 18 du réseau SILLAGES). Le coût de ces prolongements s’élève à 133 917,62 € HT, à répartir entre la CAPG (53 %) et la CAPL (47 %).
Délibération adoptée à l’unanimité.
HABITAT
●Opération de construction neuve de 31 logements locatifs sociaux - Résidence ʺJeanne Cauvinʺ à Peymeinade – Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) Immobilière Méditerranée 3F – Garantie totale d’emprunt.

L’ESH Immobilière Méditerranée prévoit la réalisation de 31 logements locatifs sociaux, financés en prêts pour logements sociaux, d’un ensemble immobilier de 55 logements à Peymeinade. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie en contrepartie de laquelle l’ESH s’engage à réserver 6 logements à la CAPG.
Proposition accordée à la majorité. Monsieur Stéphane Cassarini juge inopportun de détruire la maison léguée par Madame Jeanne Cauvin.
●Opération de réhabilitation locative sociale de 44 logements locatifs sociaux – Résidence « La Madeleine » à Grasse – Logis Familial – Garantie totale d’emprunt.
L’ESH Logis Familial prévoit la réhabilitation de 44 logements locatifs sociaux de la résidence « La Madeleine » à Grasse. L’ESH sollicite de la CAPG sa garantie pour le prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder cette garantie.
Proposition accordée à l’unanimité.
●Opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse – Subvention à un propriétaire occupant.
Dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPHA) du Pays de Grasse, engagée pour la période de mars 2013 à mars 2016, la CAPG attribue, sous certaines conditions, des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. La CAPG a été sollicitée par un propriétaire occupant résidant à Pégomas, dont le dossier a été déposé auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)avant la clôture de l’opération, pour une subvention s’élevant à 3 500 €, d’un total d’aides tous partenaires confondus de 15 500 € et d’un montant des travaux de 25 850,75 € HT.
L’aide demandée est accordée à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
●Convention « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

La CAPG envisage de mener des actions susceptibles de bénéficier de fonds de financement dédiés à la transition énergétique dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » de l’État. Pour cela, une convention détaillant les diverses actions à mettre en œuvre doit être signée pour une durée de trois ans et permettra à la CAPG de bénéficier d’une enveloppe de subvention de 1 575 872 €.
DÉCHETS
●Convention de mise à disposition de locaux et services annexes à titre payant entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte et traitement des déchets, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et services annexes entre la CAPG et la Régie des eaux du Canal Belletrud (initialement conclue par le SIVADES), afin de garantir la continuité du service public sur cette partie du territoire. Le loyer annuel prévu par la convention est de 41 000 €.
Convention adoptée à l’unanimité.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers du SMED (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets).
Ce syndicat exerce la compétence ʺélimination et valorisation des déchets ménagers et assimilésʺ comprenant : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de stockage ou de tri qui s’y rapportent, dont les déchets issus des déchetteries. Cette compétence lui a été confiée par la CAPG pour l’ensemble de ses communes hors Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
●Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets ménagers d’UNIVALOM (Syndicat mixte d’élimination des déchets dont dépend Mouans-Sartoux).
Même compétence que le SMED mais pour la commune de Mouans-Sartoux.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport annuel.
SERVICES TECHNIQUES
●Délégation de maîtrise d’ouvrage – Mise en place de la vidéoprotection.

Les communes de l’ex CCTS (Communauté de Communes des Terres de Siagne) ont délégué à la CAPG la maîtrise d’ouvrage d’un projet de vidéoprotection. Afin de tenir compte de modifications du plan de financement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une nouvelle convention de mandat. Le financement de ce projet est assuré par les communes qui solliciteront et percevront directement la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). La part communale sera calculée en fin d’opération pour tenir compte du coût réel du projet (dans la limite du montant indiqué) et des subventions réellement encaissées.
La part communale pour Spéracèdes est de 24 400 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
SOLIDARITÉ, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTÉ
●Adhésions 2017 aux réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’emploi.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) qui s’engage autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire (800 €), ainsi qu’à l’Alliance Villes Emploi (AVE) qui permet de contribuer au développement des politiques et des stratégies territoriales d’insertion et d’emploi (2 079,79 €).
Proposition adoptée.
●Versement d’une subvention à la SCIC TETRIS- Avances 2017.
La CAPG souhaite verser une avance sur subvention à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dénommée ʺTransition Écologique Territoriale par la Recherche et l’Innovation Socialeʺ (TETRIS), pour lui permettre de démarrer son action dès le début de l’année en tenant compte de ses besoins de trésorerie.
Proposition adoptée.


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CINE CABRIS: PROGRAMME DE MARS 2017

Le 18/02/2017 à 19h55 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CINE CABRIS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2017

Le 16/02/2017 à 19h21 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

●Approbation du PV du 20 décembre 2016
Roger Navetti fait remarquer que la rédaction de son intervention concernant la toiture de la salle multi activités ne correspond pas du tout aux propos qu’il a tenus. Il cite : « M. Navetti évoque la couverture de la salle multi activités, couverture qui est indispensable, car sans ça la commune est ʺhors la loiʺ ». Il est évident qu’une couverture est indispensable a-t-il dit, mais son intervention portait sur l’aspect de cette couverture, elle était : « Il est indispensable qu’elle soit conforme au règlement de la zone où se trouve le bâtiment, règlement qui stipule : « la toiture doit être en terrasse, ou en tuiles rondes ou similaire. », ce qui n’est pas le cas : elle est en bacs d’acier. »
En prenant en compte cette modification, le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire donne au Conseil les informations suivantes :
ᴥ Il a nommé Jean-Luc Pralon au poste de garde (mi-temps avec Cabris) en remplacement de Philippe Réveillon parti à la retraite. Il sera chargé, plus particulièrement, des sorties des écoles et des tournées administratives. Denis Chalumeau aura donc plus de temps pour faire respecter, entre autres, la signalétique.
-Roger Navetti regrette que les Conseillers Municipaux n’aient pas été informés de cette nomination.
ᴥ Jacques Tranchet a quitté la région pour raison familiale. Il a envoyé sa lettre de démission de Conseiller Municipal. Appel a été fait au suivant de la liste majoritaire pour le remplacer. Un binôme, Le Maire-Michel Pierret, prendra en charge la commission Travaux et Cadre de Vie. Monsieur le Maire a rendu hommage à l’excellent travail effectué par Jacques Tranchet. Le binôme a manifesté son intention de travailler dans le même esprit avec la commission des Travaux et du Cadre de Vie. Roger Navetti a rendu hommage au travail, à la méthode et à l’ambiance que Jacques Tranchet avait su créer au sein de cette commission. Si les méthodes sont conservées, avec Claude Martin, ils sont prêts à travailler avec la nouvelle ʺdirectionʺ dans le même esprit. Christophe Roustan a également rendu hommage au travail de Jacques Tranchet.
DÉLIBÉRATIONS
1- Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

La loi ALUR prévoit le transfert de la compétence PLU à la CAPG à compter du 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population.
A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose à ce transfert.
Accepter ce transfert signifierait l’abandon, par la commune, de la maîtrise de son sol.
2- Demande de subventions pour la vidéo Protection.

Le projet de mise en place d’un système de vidéo Protection a été approuvé par plusieurs délibérations présentées à des Conseils antérieurs. La CAPG en a la maîtrise d’ouvrage. 8 caméras seront disposées à Spéracèdes. Le coût prévisionnel s’élève, pour la commune de Spéracèdes, à 24 400 € auxquels il faudra ajouter les frais de maîtrise d’ouvrage. La commune récupérera une partie de la TVA.
-Christophe Roustan remarque que 3 estimations ont été présentées depuis le début du projet et qu’à chaque fois la facture s’est alourdie, alors que Monsieur le Maire avait annoncé que la note finale serait inférieure aux prévisions.
-Monsieur le Maire précise que des travaux indispensables n’avaient pas été pris en compte.
Il est regrettable que l’étude n’ait pas été effectuée avec plus de soin.
Délibération adoptée à la majorité. Contre : Christophe Roustan.
3- Convention concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la ville de Grasse.
Des élèves de Grasse fréquentent l’école de Spéracèdes, inversement, des élèves de Spéracèdes fréquentent des écoles publiques de Grasse. Il convient d’établir une convention afin que chaque commune participe aux frais occasionnés par ses enfants à l’école de la commune voisine.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4- Passage d’une parcelle communale dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire informe que les propriétaires du Café de l’Union souhaitent acquérir une parcelle à côté du Café (Prolongement de la porte menant de l’extérieur à la cuisine, jusqu’à la façade du Café). Afin de pouvoir procéder à la vente il est, dans un premier temps, nécessaire de sortir cette parcelle du domaine public et de la faire passer dans le domaine privé de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5- Modification du loyer, 3 route de Grasse.
Monsieur le Maire rappelle que le loyer du logement, sis 3 route de Grasse, avait été fixé à 450 € par mois, compte tenu des astreintes effectuées par son occupant Philippe Réveillon, garde champêtre. Monsieur Réveillon ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est proposé de réactualiser son loyer et de le fixer à 600 € par mois, à compter du 1er mars 2017.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6- Loyer de la Maison médicale.
Le Docteur Trabaud, locataire de la Maison médicale, a transféré son cabinet et donc mis un terme au bail début janvier 2017. Il est proposé de signer un bail professionnel précaire de 6 mois à compter du premier janvier 2017, avec le Docteur Boiron, et de fixer le loyer à 800 € par mois. Deux personnes occupent l’ancienne Maison médicale. Le promoteur de la ʺnouvelleʺ Maison médicale s’engage à leur louer les locaux pour la même somme.
-Roger Navetti interroge sur la possibilité légale de cette opération compte tenu que cette ʺMaisonʺ avait été léguée pour l’installation d’un docteur au village.
-Monsieur le Maire indique, qu’après entretien avec des responsables préfectoraux, il peut affirmer que c’est tout à fait légal.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Très réticents avant d’aborder la discussion, les représentants de Spéracèdes Demain ont voté cette délibération, en tenant compte :
- que pour les deux professionnels de santé il n’y aura aucune incidence financière quant aux loyers.
-que l’opération est légale.
- que des travaux de mise en conformité, d’un coût élevé, auraient été nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES
ᴥRoger Navetti : « A quand la fibre optique à Spéracèdes ? »
-Monsieur le Maire : « Pas avant 2018, 2021 pour l’ensemble des communes de l’ex Terres de Siagne.»
ᴥRoger Navetti : « Pour le contrat PAS SPER3B (subvention de la Région pour les travaux concernant l’entrée du village), les travaux doivent être terminés le 26 juin 2017, ils ne le seront pas. La demande de prolongation, qui devait être déposée avant le 3 février 2017, a-t-elle été envoyée ? »
-Réponse affirmative de Monsieur le Maire.
ᴥRoger Navetti : « Qu’en est-il de la propriété Siboulotte ? »
-Monsieur le Maire informe qu’après négociation, la propriétaire accepterait de vendre pour 150 € le m2, (2117 m2). Des subventions conséquentes devraient être obtenues, a-t-il dit.
ᴥRoger Navetti : « Où en est-on pour la renégociation de la dette ? »
-Monsieur le Maire : « Aucune réponse de la Banque Postale. » Roger Navetti : « il faut la relancer avant que les taux ʺremontentʺ. »
ᴥRoger Navetti : « A quelle date est prévu l’achèvement des toilettes de la place Charles de Gaulle ? »
-Monsieur le Maire et Michel Pierret ont informé qu’une réunion de chantier est prévue dans les plus brefs délais.
ᴥRoger Navetti : « Les panneaux d’affichage sont-ils terminés ? »
-Monsieur le Maire : « Ils le sont, ils ont été mis en place. »
Il est à remarquer que, malgré cette affirmation, la mise en place n’a pas été effectuée.
ᴥChristophe Roustan : « L’affichage des lots et des entrepreneurs est obligatoire avec celui du permis de construire pour la salle multi activités. »
-Michel Pierret n’est pas certain de cette nécessité.
ᴥChristophe Roustan : « Qu’en est-il de la poste et de ses horaires ? »
-Monsieur le Maire indique que par souci d’uniformisation des horaires des employées travaillant dans les bureaux, la poste est fermée le samedi. L’horaire est le suivant :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h, 13h30-17h
Vendredi : 8h-12h, 13h-16h

Les colis et lettres recommandés peuvent être retirés à la poste de son choix.
-Christophe Roustan regrette cette fermeture du samedi matin.
-Monsieur le Maire et Jean-Marc Macario signalent, qu’après comptage, on s’aperçoit que très peu de personnes se présentent au guichet ce jour-là.
-Monsieur le Maire informe que l’employée s’occupera du standard et de l’état civil. Le bureau de poste sera intégré dans la mairie.

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