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NOËL EN PROVENCE

Le 02/12/2014 à 14h20 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE SPÉRACÈDES DEMAIN DU 21 NOVEMBRE 2014

Le 27/11/2014 à 07h50 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Après quelques mots de bienvenue du Président, l’ordre du jour a été abordé.
RAPPORT D’ACTIVITÉS ET RAPPORT MORAL.
●Conseils Municipaux

L’année qui vient de s’écouler a vu la tenue des élections municipales. La campagne électorale qui l’a précédée a été une période intense en activités et en réflexion. Nous avons présenté une équipe solide où chacun s’est amplement impliqué au sein de commissions qui ont établi notre programme. Les suffrages ne nous ont pas mis en tête, mais la nouvelle loi a permis à deux d’entre nous de siéger au Conseil Municipal. Pour nous, l’important étant l’intérêt du village, nous mettons nos compétences et nos idées à la disposition des commissions, sans aucune arrière-pensée. Nous étudions de très près les délibérations proposées, ainsi que les textes, afin de pouvoir argumenter solidement. Nous nous prononçons suivant un seul critère : la délibération va-t-elle dans l’intérêt du village ? Tous nos votes sont justifiés. Nous avons banni toute agressivité, source de blocage.
Claude Martin est membre des commissions : Environnement, patrimoine, cadre de vie, embellissement du village- Culture, jeunesse et sport- Artisanat et commerce. Elle est de surcroît la représentante de la commune au PNR (Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur).
Roger Navetti est membre des commissions : Finances-Travaux- Appels d’offres- CCAS (Commission Communale d’Action Sociale).
®Nous travaillons régulièrement et en bonne intelligence avec les Conseillers Municipaux chargés des travaux et de l’urbanisme. Nous partageons des méthodes semblables d’aborder les questions. Les Spéracèdoises et les Spéracèdois ont enfin des responsables municipaux qui s’occupent de leurs problèmes quotidiens.
®Nous avions indiqué, après étude des budgets des années précédentes, la fragilité des finances communales. Un document transmis par le Centre des Finances Publiques de Grasse la confirme. L’augmentation des taux de la part communale des taxes locales était ʺfortementʺ conseillée (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti) car il y avait ʺsigne d’une rupture de paiement de l’annuité de la dette en capital à court termeʺ.
Par responsabilité et pour éviter de placer la commune dans une situation inquiétante, nous avons voté l’augmentation proposée de 1 point. La taxe d’habitation passe à 9,36 %, celle sur le foncier bâti à 8,17 %. Nous avons souligné la mauvaise gestion des municipalités précédentes et la responsabilité des Conseillers Municipaux qui les composaient car, en aucun Conseil, cette mauvaise gestion n’avait été soulevée. A ce jour, la dette de la commune s’élève à 864 729,85 €. Pour 2014 le remboursement a été de 134 177,03 €. Nous avons annoncé que nous serions particulièrement vigilants sur les plans de financement prévoyant un emprunt. Nous avons d’ailleurs voté contre le projet de la pose de stores dans la salle des mariages car nous ne pouvions l’autofinancer. (Le plan de financement a été modifié depuis.)
®Nous avons voté le compte de gestion où le Receveur déclare qu’il n’appelle ni observations ni réserves et le compte administratif qui reprend les mêmes données, mais présenté par le Maire.
®Nous nous sommes abstenus pour le vote du budget car le projet de financement de la construction éventuelle de ʺla salle polyvalenteʺ aurait alourdi significativement notre dette.
®Nous avons voté contre l’achat de tablettes informatiques pour les élèves de la maternelle. Il ne nous semble pas que ce soit une priorité compte tenu de nos finances. De plus, et surtout, suite aux nombreux articles alertant l’opinion sur les dangers que peut représenter l’exposition des jeunes enfants aux ʺmicro-ondesʺ (Wifi), le principe de précaution nous a semblé s’imposer.
®Nous n’avons pas voté une motion contre le projet de suppression des Conseils Généraux, l’estimant essentiellement politicienne.
®Nous n’avons pas voté (1 contre, 1 abstention) une pétition demandant de laisser aux communes le libre choix de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour plusieurs raisons :
1-Elle aussi, nous a paru être essentiellement politicienne. Le Conseil Municipal du 4 mars 2013 avait voté, à l’unanimité, l’application de cette réforme à la rentrée 2014 au lieu de 2013, comme les textes le lui permettaient. Aucune remarque, lors de ce Conseil, contre cette réforme. C’est une motion proposée par l’Association des Maires des Alpes-Maritimes qui, tout d’un coup, réveille les esprits ?
2-Nous avons pris connaissance du compte rendu du Conseil d’École du 3 juin 2014 traitant ce sujet. Aucun parent ou enseignant n’a manifesté un quelconque désaccord. Pourquoi alors, aller à l’encontre des principaux acteurs de cette réforme ?
®Nous avons demandé, et obtenu, que les minorités puissent bénéficier d’une tribune libre dans le bulletin municipal. (La loi ne l’impose que pour les communes de plus de 3 500 habitants.)
®Nous avons signalé la dangerosité de l’ancien moulin Doussan.
®Lors des élections des délégués pour les élections sénatoriales, n’ayant aucune possibilité d’avoir un élu, nous ne nous sommes pas présentés et nous sommes abstenus. Ces élections étant essentiellement politiques, notre liste, et nos électeurs, comprenant des personnes de toutes tendances, nous avons jugé que c’était la seule façon de ne pas trahir la confiance qu’ils nous avaient témoignée.
●Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. (CAPG)
Nous n’avons pas d’élus à la CAPG, ce qui ne nous empêche pas d’assister à tous les Conseils Communautaires afin de pouvoir vous informer régulièrement des décisions prises. C’est ainsi que nous avons entendu le Président souhaiter que les commissions thématiques soient ouvertes à des Conseillers Municipaux non Conseillers Communautaires. Nous avons aussitôt rencontré le Maire pour lui faire part de nos désirs d’intégrer des commissions.
Claude : Déchets-Développement économique et agriculture- environnement, énergie, eau et forêt. Roger : Aménagement du territoire- Déplacements et transports- Finances et performance publique.
Nos demandes ont été prises en compte, nous siégeons donc dans ces commissions et faisons entendre la voix de Spéracèdes.
●Autres.
Nous continuons parallèlement à vous tenir informés par notre site et notre bulletin dont le numéro 21 est en préparation. Sur notre site (http://speracedesdemain.olympe.in/ )vous trouvez les comptes rendus des Conseils Municipaux et des Conseils Communautaires, ainsi que toutes les informations concernant les Associations du village, les événements, et d’une façon générale, tout ce qui est susceptible d’intéresser les Spéracèdoises et les Spéracèdois.
Après quelques interventions et demandes d’explications aussitôt données, ces deux rapports ont été adoptés à l’unanimité.
RAPPORT FINANCIER.
Le trésorier, Daniel Delhomme, après avoir distribué les documents, a présenté les comptes de l’Association. Exposé très clair qui montre ʺla santé financièreʺ de Spéracèdes Demain. Notre association n’est ni subventionnée, ni sponsorisée (nous tenons d’ailleurs à cette indépendance). Elle ne vit que par les cotisations de ses membres et le bénévolat. Ainsi, c’est bénévolement que notre bulletin est imprimé. Cette année, n’ayant pas de dépenses particulières, la cotisation qui avait été fixée à 15 € en 2014 pour cause d’élections, est remise à 10 €.
Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION- ÉLECTION DU BUREAU.
Le Conseil d’Administration élu à l’unanimité a, à son tour, élu le bureau qui est ainsi composé :
Président, Roger Navetti. Vice-Présidente, Claude Martin. Trésorier, Daniel Delhomme. Trésorier Adjoint, Colin Cusack. Secrétaire, Susannah Ellena. Secrétaire Adjointe, Céline Ellena.
PERSPECTIVES POUR 2015.

Continuer notre travail constructif au sein du Conseil Municipal, continuer notre travail d’information, continuer à être à l’écoute et à la disposition des Spéracèdoises et des Spéracèdois.
L’assemblée s’est terminée autour du verre de l’amitié agrémenté de préparations, le plus souvent concoctées par les membres féminins de l’Association.


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LE BEAUJOLAIS NOUVEAU A BIEN COULÉ !!!

Le 27/11/2014 à 07h46 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Suivant la tradition, c’est un jeudi que se fête l’arrivée (et le départ ?) du ʺBeaujolais Nouveauʺ. Cette mode, pour une boisson pas tout à fait vin pour les connaisseurs, mais plus du tout ʺjus de fruitʺ, a un mérite : être un prétexte de rencontres.
A Spéracèdes, c’est naturellement au Café de l’Union, à l’initiative de Philippe et Nathalie, que cette soirée conviviale a rassemblé des Spéracèdoises et des Spéracèdois, mais aussi des personnes des alentours, pour un moment de vraie détente.
Les membres de l’Amicale Bouliste étaient venus en nombre : ils sont toujours prêts pour participer aux animations proposées au village.
Soirée réussie dans l’ambiance particulière des ʺpetits villagesʺ où tout le monde connaît tout le monde.
Merci encore à Philippe et Nathalie.

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11 NOVEMBRE 2014

Le 11/11/2014 à 20h32 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Mardi 11 novembre 2014, il pleut, le ciel a pris son habit de deuil comme pour nous rappeler que, 100 ans plus tôt, nos anciens, depuis quelques mois, souffraient dans la boue des tranchées.
Cet armistice, qui a stoppé voilà 96 ans une véritable tuerie, a été commémoré dans notre village, comme dans toutes les villes et villages de France.
A Spéracèdes, les porte-drapeaux, les pompiers, la gendarmerie, la protection civile, le Directeur de l’école de Spéracèdes, les élus locaux, des habitants et des enfants, entouraient le Maire au Monument aux Morts.
On peut regretter que le cortège n’ait pas été plus fourni pour honorer les disparus de la première guerre mondiale.
La cérémonie, sous la direction du garde, Denis Chalumeau, pouvait débuter :
Allocution du Maire, lecture de la lettre du Ministre des Anciens Combattants, et, chose nouvelle et réconfortante, à l’initiative de Claude Martin, lecture par des enfants de phrases tirées de courriers envoyés par les soldats à leur famille, lecture précédée par une introduction pleine de sensibilité et de gravité de Claude Martin.
Pourquoi ne pas envisager, pour les années futures, entendre les enfants de l’école chanter la Marseillaise ?

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 OCTOBRE 2014

Le 11/11/2014 à 20h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

Monsieur le Président informe le Conseil des décisions qu’il a prises depuis le 26 septembre, ainsi que celles prises par le Bureau, conformément aux attributions déléguées au Président et au Bureau par l’organe délibérant.
Le Conseil prend acte sans qu’aucune question ne soit posée.
MOYENS GÉNÉRAUX
Affaires juridiques et générales.

● Élection d’un autre membre au Conseil Communautaire.
Suite à l’annulation des élections dans la commune de Cabris, un poste de membre du bureau communautaire s’est trouvé vacant. Les nouvelles élections ayant placé Pierre Bornet à la tête de la commune, celui-ci a été élu, à l’unanimité, sur ce poste.
●La composition des 12 commissions thématiques, modifiée en tenant compte des élections de Cabris, le règlement intérieur, l’adhésion à l’Association Nationale des Élus de montagne, ont été adoptés à l’unanimité.
Ressources humaines.
● La création d’un poste du service habitat en contrat à durée déterminée de 3 ans, la création d’un contrat d’apprentissage à la régie des transports Sillage, la fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, la mise en place d’astreintes pour la direction du système d’information, ont été adoptées à l’unanimité.
Développement numérique du territoire.
●La subvention de fonctionnement de 8 000 € à l’association Évaléco, à l’origine de nombreuses actions pour lutter contre la fracture numérique et accompagner l’innovation numérique et sociale de tous les publics, est adoptée à la majorité. Le groupe ʺBleu Marineʺ a voté contre.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
●Les subventions à l’association ʺInitiatives Terres d’Azurʺ, au club des entreprises du pays de Grasse et au pôle de compétivité ʺPASSʺ, ont été votées à l’unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Aménagement du territoire.

●les évolutions apportées au contrat ʺPASʺ, un avenant au bail à construction pour la réalisation du parking poids-lourds de la zone d’activité économique d’intérêt communautaire de l’Argile à Mouans-Sartoux, ont été adoptés à l’unanimité.
Déplacements et transports.
●L’institution du versement transport au taux de 1,75 % a été adoptée à l’unanimité.
●Le rapport d’activités 2013 du syndicat Sillage n’a pas eu l’approbation de Paul Euzière qui lui reproche de ne pas faire état du projet du funiculaire ; il remarque que les dépenses ont ʺexploséʺ.
●Le remboursement des indemnités kilométriques pour les scolaires en l’absence de réseau de transports communs, le budget annexe de la régie Sillage, ont été votés à la majorité. Le groupe ʺBleu Marineʺ s’est abstenu.
● En raison de la mutation de la directrice de ʺSillageʺ, il est proposé de nommer au poste de directeur de ʺSillageʺ, Monsieur Fabien Vian.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Environnement, énergie, eau et forêt.
● La convention de partenariat avec ʺair PACAʺ pour l’assistance à la réalisation de diagnostics de la qualité de l’air intérieur dans les établissements de la petite enfance, a été adoptée à l’unanimité.
Habitat.
● La délibération proposant d’étendre à la CAPG la définition d’intérêt communautaire arrêtée par la CAPAP pour l’habitat social est adoptée à la majorité. Le groupe ʺBleu Marineʺ s’est abstenu.
●Les subventions versées à l’OPH Cannes et rive droite du Var pour une opération de construction neuve de 15 logements locatifs sociaux au secteur de ʺLes Gourettesʺ et de 50 logements locatifs sociaux au secteur de ʺLa Gareʺ, à Mouans-Sartoux, ont été votées à la majorité. Le groupe ʺBleu Marineʺ a voté contre.
● Les modifications proposées pour une opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays de Grasse, OPAH-CAPAP, devenu OPAH-CAPG , ainsi que les subventions allouées, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants, pour l’amélioration de l’habitat privé (travaux ayant pour finalité des économies d’énergie) sont adoptées à l’unanimité.
Services techniques.
●La délégation de la maîtrise d’ouvrage à la CAPG pour les travaux d’eau potable de la commune d’Escragnolles a été adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ DE VIE ET SOLIDARITÉ
Petite enfance et jeunesse.

●La mutualisation des services dans la compétence ʺpetite enfance et jeunesseʺ, la convention de reversement du fonds d’amorçage de l’état pour les rythmes scolaires, la convention de mise à disposition d’un agent de l’OMJAC (Peymeinade), la convention avec la Caisse des Écoles de Saint-Vallier pour la fourniture des repas et goûters dans le cadre de l’accueil de loisirs, ont été adoptées à l’unanimité.
Sport.
●le projet de piscine et de gymnase à Pégomas a été adopté à la majorité. Pierre Bornet s’est abstenu.
Solidarité, économie sociale et solidaire, politique de la ville et santé.
●Les subventions complémentaires pour les associations DEFIE et SOLI-CITES (Associations oeuvrant pour l’insertion de personnes en difficulté) sont accordées à la majorité. Le groupe ʺBleu Marineʺ a voté contre.

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HALLOWEEN A L’ÉCOLE

Le 11/11/2014 à 20h11 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

Il n'est pas fréquent d'avoir beau temps et douceur pour Halloween, mais pour cette édition 2014 : ce fut le cas. Les nombreux enfants et parents grimés et déguisés ont défilé dans les rues du village. Les bonbons de toutes sortes sont venus garnir les paniers des petits, avant de tous se retrouver à la salle des Fêtes pour une juste récompense aux meilleurs costumes et au plus beau gâteau. Une belle soirée pour le plus grand bonheur de tous.
Daniel.

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LA VIE ET RIEN D'AUTRE

Le 09/11/2014 à 15h39 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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ASSEMBLEE GENERALE DE SPERACEDES DEMAIN

Le 05/11/2014 à 14h30 par Spéracèdes Demain dans la catégorie ÉVÉNEMENTS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014

Le 02/10/2014 à 10h54 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEILS MUNICIPAUX

Après l’approbation, à l’unanimité, et sans remarque, du Procès-verbal de la séance du 13 juin 2014, une minute de silence a été observée en mémoire d’Hervé Gourdel, victime de la barbarie humaine.
DÉLIBÉRATIONS
1-Élection du délégué pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

Suite à l’annulation des élections municipales de Cabris et de l’arrêt du Conseil Constitutionnel précisant la nouvelle répartition des sièges à la CAPG (voir, sur notre site, l’article du 20-07-2014), la commune de Spéracèdes ne dispose plus que d’un siège au lieu de 2 précédemment. Le Conseiller est élu par le Conseil Municipal parmi les Conseillers Communautaires sortant.
Roger Navetti ayant fait remarquer que, dans le cas où une commune n’avait qu’un seul représentant, un suppléant était prévu, il lui a été répondu que cette élection se ferait lors d’un autre Conseil, sans que ce soit obligatoirement un Conseiller Communautaire sortant.
Une seule candidature : Joël Pasquelin.
Élu à l’unanimité.
2-Nouvelles compétences de la CAPG.
Face à des besoins de débits toujours croissants, la CAPG, le Conseil Général 06, le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des AM (SICTIAM), souhaitent mettre en place des actions communes, cohérentes et concertées, et mettre en œuvre le Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique des AM.
Pour agir dans ce domaine, la CAPG doit prendre la compétence ʺAménagement de l’espace communautaire/Développement numérique du territoire communautaireʺ.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-Augmentation des taxes pour l’année 2015.
Suite à une ʺforte recommandationʺ du Préfet et des services des finances publiques à la commune, Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la part communale des taxes d’habitation et du foncier bâti.
Taxe d’Habitation, en 2014 : 8,36 %, en 2015 : 9,36 %
Taxe du Foncier Bâti, en 2014 : 7,17 %, en 2015 :8,17 %
La Taxe Foncier Non Bâti est inchangée : 27,39 %
Christophe Roustan, pour Spéra2014, indique que son groupe votera cette augmentation à son corps défendant, la crise actuelle pénalisant grandement les ménages. A cette augmentation, s'ajoutera celle due à la revalorisation de la base locative.Cependant la diminution des subventions annoncées, amène, a-t-il dit, à être obligé d’augmenter les ressources de la commune. Il rappelle que le candidat Joël Pasquelin avait, dans son programme électoral, promis la non-augmentation des impôts locaux.
Monsieur le Maire répond qu’il s’était engagé à limiter l’augmentation correspondant à l’inflation.
Roger Navetti, pour Spéracèdes Demain, intervient, à son tour, en constatant que la fragilité des finances communales était connue par ceux qui avaient étudié les budgets des années précédentes, ce qui n’incitait pas à l’optimisme. Le document transmis par le centre des Finances Publiques de Grasse, incite, lui, au pessimisme, et il citait :
ʺLa Capacité d’Auto Financement (CAF) ne couvre pas l’annuité de la dette en capital depuis au moins 5 ans, signe d’une rupture de paiement à court terme ʺ
ʺLes ressources d’investissement ne permettent pas de financer les dépenses d’équipement, la commune doit prélever sur son fonds de roulement (déjà très bas) et emprunter.ʺ
ʺLes marges de manœuvre, en matière de réduction des charges de fonctionnement sont limitées (62 % des charges sont incompressibles) ʺ.
Pour Roger Navetti, les raisons de cette situation sont évidentes :
Depuis des années, les municipalités successives s’étant fait un point d’honneur de ne pas augmenter les taux locaux, le recours à l’emprunt a été indispensable pour des opérations qui auraient dû être autofinancées.
Il notait au passage que cette volonté de ne pas augmenter les taux ne signifiait pas, ne pas augmenter les impôts. Il rappelait que la suppression de l’abattement sur la taxe d’habitation avait pénalisé les seuls habitants de Spéracèdes.
A de nombreuses reprises, nous avons développé ce thème.
Citant l’adage bien connu, il déclarait : ʺGouverner c’est prévoirʺ, mettant en cause les municipalités précédentes où, à aucun moment ce problème n’avait été soulevé. Il concluait, en annonçant que devant cette situation alarmante où la seule issue semble être l’augmentation des taux, les 2 représentants de Spéracèdes Demain voteraient la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Nous resterons vigilants pour que la commune n’entreprenne pas des opérations au-dessus de ses moyens, notamment le projet de la salle polyvalente.
4-Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient de multiplication.
Cette taxe est fixée pour l’année 2015 à 8,5 % au lieu de 8 % précédemment.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Les délibérations 5-6-7-8 sont des jeux d’écriture comptable. Elles permettent de financer des opérations (travaux à la mairie, travaux dans l’appartement du directeur de l’école) sans avoir recours à l’emprunt, notamment en puisant sur la somme préalablement réservée à l’opération ʺsalle polyvalenteʺ.
Cette dernière opération que nous rejetons toujours en l’état actuel de nos finances.
Délibérations adoptées à l’unanimité.
9-Demande de subvention au Conseil Général.
Subvention demandée pour des travaux à la mairie.
Délibération adoptée à l’unanimité.
10-Tarif de l’étude scolaire.
Francis Scordo, Adjoint aux écoles, propose, pour l’année scolaire 2014/2015, un tarif de l’étude, modulé en fonction du nombre de jours de fréquentation.
2 fois par semaine : 5 € par enfant et par mois ; 3 fois par semaine : 7,5 € par enfant et par mois ; 4 fois par semaine : 10 € par enfant et par mois.
Délibération adoptée à l’unanimité.
11-Désignation des représentants pour la Commission Communale des Impôts Directs.
Cette commission a pour tâche de veiller à la valeur locative des bâtiments.
Monsieur le Maire présente une liste.
Christophe Roustan déplore qu’aucun représentant de SPÉRA2014 n’y figure alors que les 2 représentants de Spéracèdes Demain sont sur la liste des suppléants. Il fait état d’un courrier adressé à Monsieur le Maire, communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux, où il demande que son groupe soit représenté.
Monsieur le maire déclare ne pas vouloir modifier la liste présentée.
Christophe Roustan fait état de son mécontentement.
Délibération adoptée avec 2 votes "contre" : Christophe Roustan. Martine Maubert-Rey.
12- Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention d’urbanisme avec la CAPG.
Délibération reportée, Michel Pierret rapporteur de cette délibération étant absent.
13- Autorisation de la commune afin de lancer les démarches pour le passage au Plan Local d’Urbanisme. (PLU)
Le ʺdémarrageʺ du PLU est obligatoire à partir du début 2015. L’actuel POS restera valide jusqu’à ce que le PLU soit opérationnel.
Délibération adoptée à l’unanimité.
14-Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
Délibération adoptée à l’unanimité.
15-Acquisition d’un terrain pour une aire de stationnement. (Sous la Croix)
Cette acquisition se fera grâce à des subventions pour 48 000 € et à de l’autofinancement pour 12 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
●Francis Scordo fait le point sur la rentrée scolaire.
117 élèves contre 128 l’année dernière.
Cette rentrée, malgré les problèmes posés par l’application de la loi sur les rythmes scolaires, s’est bien passée.
La moitié des enfants participent aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ; son coût : 1 € par enfant et par semaine.
Une centaine d’élèves mangent à la cantine, répartis en 3 services. Fabienne et Isabelle, les 2 secrétaires qui ont encadré, bénévolement et sur leur temps de repos, les élèves pour le service de cantine qui se tenait à la mairie l’année dernière, ont été remerciées.
●Martine Maubert-Rey déplore que la promesse, faite par Monsieur le Maire de transmettre aux Conseillers Municipaux les documents relatifs à la CAPG, n’ait pas été suivie d’effet.
Elle lui reproche également, que le groupe SPÉRA2014 n’ait pas été averti de la possibilité d’intégrer des commissions de la CAPG, et de ne pas avoir répondu à la lettre que son groupe lui avait adressée pour demander que ses 2 représentants soient rajoutés aux membres des commissions.
Monsieur le Maire lui a répondu que c’était à eux de se renseigner et de venir faire part de leur demande.
Nous précisons que nous non plus n’avons pas été avertis par Monsieur le Maire. Nous avons eu connaissance de cette possibilité d’intégrer les commissions communautaires car présents aux Conseils Communautaires. Nous avons rencontré le Maire pour lui faire part de nos vœux, vœux que nous avons confirmés dans une lettre que nous lui avons adressée.
● Questionné par Claude Martin sur le devenir de la boulangerie, Monsieur le Maire a indiqué que Ludo Pascannet avait pris contact avec André Majoulier, propriétaire de la boulangerie, pour essayer de trouver un accord pour la reprise du magasin.
● Suite à une question de Claude Martin, Francis Scordo a informé le Conseil que le bulletin municipal était chez l’imprimeur ; il devrait ʺsortirʺ courant octobre.



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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

Le 02/10/2014 à 10h46 par Spéracèdes Demain dans la catégorie CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG)

● Le Président informe le Conseil des décisions prises par lui-même et celles prises par le bureau conformément aux attributions, déléguées au Président et au Bureau, par l’organe délibérant. Le Conseil a pris acte sans qu’aucune question ne soit posée.
● De nombreuses délibérations, concernant : ʺles Ressources humainesʺ, ʺles Finances et les performances publiquesʺ, ʺle Développement économique et l’agriculture ʺ, ʺLe Développement, la qualité de vie et la solidarité ʺ, ʺl’Aménagement du territoire et cadre de vieʺ, ʺla Cultureʺ, ont été adoptées à l’unanimité.
Nous relèverons :
- Un nouveau barème des cotisations des entreprises qui semble aller dans le sens d’une plus grande équité.
Dans l’ensemble, nos entreprises seront moins lourdement taxées. Le manque à gagner pour la commune sera pris en compte par la CAPG sous forme d’un fonds de compensation.
- Une proposition de mise à bail rural pour l’installation de 2 agriculteurs à Collongues sur des terres détenues par la CAPG.
Certaines délibérations n’ont pas été votées par le groupe ʺGrasse à tous-Ensemble et Autrementʺ. Elles concernaient :
-Toutes celles où il était question des anciens syndicats Sillage et le SIVADES. Ce groupe expliquait sa position par le fait qu’il n’avait jamais été associé à la gestion de ces 2 syndicats
-La réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre sur le territoire de la CAPG, notamment sur des sections prioritaires : entre le Centre-ville de Grasse et la gare SNCF, le secteur Ouest de Grasse (vers Peymeinade et Le Tignet), le secteur Sud de Grasse. La raison : il n’est pas spécifié, dans cette délibération, que le projet du funiculaire à Grasse soit définitivement abandonné.



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